REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE
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- Léon Lebrun
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1 REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE
2 Les cotisations sociales MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE
3 LES COTISATIONS SOCIALES SOMMAIRE - Les taux de cotisations Les cotisations de retraite complémentaire - La Déclaration Sociale Nominative - Le TESA étendu 3MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
4 Les taux de cotisations 2017 MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE
5 Les TAUX de COTISATIONS au 01/01/ SMIC : 9,76 / Horaire 1480,27 / Mensuel brut - Plafond de Sécurité Sociale : 3269 / Mensuel - Cotisation maladie : PP :12,89 % - Cotisation vieillesse : PP : 1,90% et PO : 0,40% - Cotisation AGS : PP : 0,20 % - Financement de la pénibilité : Cotisation de base : 0,01% Cotisation pour un seul facteur :0.2% - pour deux facteurs : 0,4 % - Les taux Accident du Travail 5MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
6 Les TAUX de COTISATIONS au 01/01/2017 la formule FILLON Les COTISATIONS PATRONALES concernées par la réduction sont : ASSURANCES SOCIALES, ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL, CSA, AT (dans la limite de 0,90%) 6MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
7 Les TAUX de COTISATIONS au 01/01/2017 Formule FILLON à partir de 2017 : 0,2809 ou 0,2849 [(1,6 x SMIC calculé pour un an) X - 1] 0,6 [ REM annuelle Brute + HS et HC Le résultat doit être arrondi à 4 décimales 7MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
8 La cotisation de retraite complémentaire MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D OEUVRE
9 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Dorénavant un seul GROUPE regroupera les adhésions à la retraite complémentaire Dès le 1er janvier 2017, les entreprises qui relèvent d Agrica pour un cadre relèveront de cet organisme pour les non cadres Cette cotisation sera due auprès de la MSA 9MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
10 RETRAITE COMPLEMENTAIRE A compter du 1er janvier 2017 la MSA gèrera pour le compte d AGRR la Mondiale et Humanis la cotisation de retraite complémentaire des non cadres Cette cotisation sera due auprès de la MSA 10MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
11 La Déclaration Sociale Nominative 11MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
12 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Rappel législatif 12MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
13 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Rappel législatif Aujourd hui, la MSA appelle trimestriellement les cotisations sociales dues par les employeurs après avoir procédé au calcul de celles-ci à partir des informations transmises. A compter du 1er janvier 2017, la DSN introduit un mode du «tout déclaratif». Une transformation réelle pour le monde agricole : Fin de l appel chiffré 13MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
14 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La DSN est obligatoire au 1er Janvier 2017 pour : - les entreprises disposant d un logiciel de paie éprouvé - les tiers déclarants 14MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
15 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Démarrage obligatoire au : - 1er janvier 2017, pour les entreprises qui ont eu plus de de cotisations en au 1er avril 2017 pour les autres. 15MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
16 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Certains éditeurs ont effectués des tests en simulation et en mode réel en 2016, ce qui permet de les qualifier pour le passage au 1er janvier ADP GSI France, Berger Levrault, CCIS-48, CEGEDIM Software, CEGI, CEGI Alfa, Cegid, Cegid Expert Paie, COGILOG, EIG Sas, Isagri, Isapaie, LD Systeme, MEMSOFT, SAP, SAGE, Sage France, Sage EC 4.16, PEGASE 3 PROGI, SILAE, SILAEXPERT, Sopra HR Software, Talentia, Talentia HR, Talentia Software, TERPAIE, TER Informatique. 16MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
17 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Mise en production de la DSN phase 3 Mise en place de la norme NEOdès du logiciel de paie avec le cahier technique. Le fichier DSN est constitué de plusieurs «blocs» qui sont utilisés ou non par les organismes : La MSA est l organisme collecteur des cotisations légales et conventionnelles 17MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
18 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Mise en production de la DSN phase 3 Le bloc «adhésion prévoyance» est géré avec un paramétrage personnel à chaque entreprise. Les fiches de paramétrage sont mises à disposition dans : - le tableau de bord DSN pour les entreprises qui ont déjà effectuées des dépôts. - l espace pro des entreprises sur le site Internet de la MSA Haute Normandie sous le répertoire «demander mes attestations professionnelles». 18MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
19 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Mise en production de la DSN phase 3 Les codifications nécessaires : Numéro SIRET de la MSA HN : Code MSA délégataire : DMSA27 Code organisme : - AGRI Prévoyance : P ANIPS : AGGEEV Les codes contrats transitoires : 9 (12 fois) 19MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
20 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Mise en production de la DSN phase 3 Des fiches consignes sont à disposition sur : / partenaire / éditeurs de logiciels / documentation technique de la DSN : Déclarer les cotisations, les exonérations, les réductions, et gérer le paiement. 20MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
21 La DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE et le TESA Les entreprises souhaitant utiliser le TESA au 1er trimestre 2017 pour les contrats CDD de moins de 3 mois doivent rester en appel chiffré : Ne pas envoyer de DSN La cohabitation TESA / DSN ne sera possible qu à partir du 2e Trimestre MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
22 Le TESA ETENDU Le nouveau TESA a pour objectifs de permettre aux petites entreprises agricoles de 20 salariés au plus titulaires d un CDI ou CDD, dépourvues de logiciel de paie ou n ayant pas recours à un tiers déclarant, de : - simplifier les formalités sociales liées à l emploi de salariés, - proposer une alternative au recours à la DSN pour les employeurs 22MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
23 Le TESA ETENDU Le TESA Etendu permettant de gérer les contrats CDI a été reporté à horizon 2018 Tant qu il n est pas disponible, les employeurs concernés continueront à adresser leurs déclarations de salaires. La MSA continuera à effectuer les appels de cotisations 23MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
24 Le TESA ETENDU Le TESA étendu sera obligatoirement dématérialisé et remplira les obligations DSN pour les employeurs 24MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
25 L accompagnement de la MSA Haute-Normandie La cellule entreprise accompagne les employeurs 25MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
26 Merci de votre attention 26MSA HAUTE NORMANDIE REUNION EMPLOYEURS DE MAIN D ŒUVRE janvier 2017
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