UIT et le Secteur des Radiocommunications

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1 UIT et le Secteur des Radiocommunications

2 UIT en bref Fondée le 17 mai 1865 UIT : Agence spécialisée des NU pour les TIC 5 officiels élus Mr. François Rancy Directeur, BR 4 bureaux régionaux, 8 bureaux de zone 193 Etats Membres, Siège à Genève (Suisse) > 700 Membres de Secteur, Associés & établissements universitaires 750 employés & 100 nationalitiés Budget annuel = US$180,000,000

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4 UIT-R : Historique 1906 (Berlin) 1927 (Washington DC) 1932 (Madrid) 1947 (Atlantic City) 1992 (Genève) La Convention Radiotélégraphique Internationale (1 er Règlement Radio) Le CCIR (Comité Consultatif International des Radiocommunications) La Fusion des Conventions Internationales Télégraphique et Radiotélégraphique : L Union Internationale Télégraphique devient l Union Internationale des Télécommunications L IFRB (Comité International d Enregistrement des Fréquences) L UIT en tant qu agence spécialisée des NU L UIT-R (Secteur des Radiocommunications) : Le RRB (Comité du Règlement des Radiocommunications) Le BR (Bureau des Radiocommunications) 2014 Plus de 100 ans d application du RR

5 Les Règles internationales Les Normes mondiales & lignes directrices L Assistance aux ADMs Droits d accès au spectre Utilisation efficace du spectre Opérations sans brouillages Economies d échelles Interopérabilité et itinérance Harmonisation mondiale Directives pour les règles nationales & régionales BONNE QUALITE ET EQUIPEMENTS MOINS COUTEUX ENVIRONNEMENT DE L INVESTISSEMENT PLUS AVANTAGEUX (TRANSPARENT & STABLE) 5

6 UIT-R : Structure & Activitiés RoP: RR: RRB: CE: CMR: AR Rec SG & SC RPC Règles de Procédure Règlement des Radiocommunications Comité du Règlement des Radiocommunications Commissions d Etudes Conférences Mondiales des Radiocommunications Fiches de notification CMR Directeur Bureau des Radiocommunications SGD Services spatiaux & de Terre Examens Rég & tech Conclusions SSD TSD IAP RoP Brouillage préjudiciable MIFR GCR RRB RoP RPC: Réunion de Préparation à la Conférence MIFR: Fichier de Référence International des Fréquences AR: Assemblée des Radiocommunications GCR: Groupe Consultatif des Radiocommunications Rec: Recommendations (normes internationales facultatives) BR IFIC:Circulaire Internationale d Information sur les Fréquences (services spatiaux) BR IFIC 6

7 UIT-R : Quelques informations clés La CMR-12 : mise en application des décisions (Règles de procédure, développement de logiciels) La CMR-15 : préparations (Activités des commissions d études, préparations régionales, réunions d information) Le Spectre large bande (IMT) : nouvelles bandes, utilisation de canaux Assistance : migration vers la TV numérique, fracture numérique, harmonisation de l utilisation du spectre 7

8 Le Règlement des Radiocommunications (RR) Le Règlement des radiocommunications (Traité international) incorpore les décisions des Conférences Mondiales des Radiocommunications ainsi que les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations de l UIT-R incorporées par référence Attribution de bandes de fréquences à des services radio définis (Article 5) Procédures réglementaires obligatoires ou facultatives (coordination, modification des plans, notification, inscription) 8

9 Le Règlement des Radiocommunications Tableau de fréquences (9k-275GHz) Arts. 4-6 Procédures Coordination, Notification & Inscription Arts. 9, 11 Apps 4-8 Plans Maritime HF, VHF (Apps 17-18) Stations côtières (App 25) Aéronautique (OR) (App 26) Aéronautique (R) (App 27) Radiodiffusion par satellite (Apps 30-30A) Service fixe par satellite (App 30B) Statut DROIT à la reconnaissance internationale OBLIGATION d éliminer les brouillages préjudiciables Arts. 7-8 Brouillages & Surveillance Arts Apps 9-10 Limites techniques/opérationnelles Arts. 21, 22 Apps 1-3 MIFR (inscription) Définition Arts. 1-3, Apps 14, 42 Administratif Confidentialité/Licences/ Interception/Identification des stations/ Indicatifs d appel/service des Publications Arts Bureau & RRB Arts Services Aéronautique Arts Maritime Arts Amateur, radiodiffusion, fixe, radiorepérage, freq standards & horaires Arts. 12, Apps 11-13, 16, 19 GMDSS Arts App 15

10 La Conférence Mondiale des Radiocommunications Met à jour le RR (Evolution du Traité) Attribution du spectre Procédures de notification Procédures administrative et opérationnelle Adopte des Résolutions organisée tous les 4 ans CMR

11 9 khz > proposals > 1000 GHz

12 Services spatiauxwrc La Coordination et les procédures d inscription pour les systèmes spatiaux et les stations terriennes : saisie, traitement, publication des données et examen des fiches de notification soumises par les ADMs pour intégration dans les procédures réglementaires de coordination ou inscription dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR). Les Procédures pour l'espace relatives aux plans d attribution et d'assignation L Assistance aux ADMs dans les cas mentionnés ci-dessus

13 SATELLITES GSO BROUILLAGES Opération sans brouillages Satellites Non-GSO RR Contrôle des brouillages STATION TERRIENNE EN EMISSION STATION DE TERRE STATION TERRIENNE EN RECEPTION

14 Services de Terre Les Fonctions réglementaires et techniques Service de radiodiffusion/ Fixe et Mobile / Maritime Mobile / Mobile Les Plans des Services de Terre AP25, AP26, AP27, ST61, GE75, RJ81, GE84, GE85M, GE85N, RJ88, GE89, GE06 Les Bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion (Art.12) Les Procédures administratives et opérationelles Les Moyens d'identification internationaux : - les séries des indicatifs d appel / chiffres d identification maritime / numéros d appel sélectifs Le Service de références - les stations de navire / stations côtières / radiorepérage / indicatifs d appel / MARS, etc Les Brouillages préjudiciables & programmes de surveillance

15 Logiciels des Services spatiaux Exportation de fichiers ascii SpaceQry query & extract Capture SpaceVal validation IFIC GIMS graphiques GIBC (AP7, AP8, PFD) examen SPS (mspaceg) Plans SNS SPS SpaceCap saisie GIMS DB SpacePub publications SpaceCom commentaires Exportation de fichiers gxt Local DB BR IFIC TSUM

16 Les Commissions d études de l UIT-R CE 1: CE 3: CE 4: CE 5: CE 6: CE 7: La Gestion du spectre La Propagation des ondes radioélectriques Les Services par satellite Les Services de terre Les Services de radiodiffusion Les Services scientifiques > 900 Recommendations Des Normes dans les domaines de ; la gestion du spectre et des technologies radio Résultats des accords des réunions d experts mondiaux Certaines sont mentionnées dans le RR Utilisées par des gestionnaires du spectre et des concepteurs de De plus: nouveaux systèmes de radio CCV: Le Comité de Coordination pour le Vocabulaire RPC: La Réunion de Préparation à la Conférence SC: La Commission Spéciale chargée de traiter les questions réglementaires et de procédure

17 Publications de UIT-R Le Règlement des Radios (RR) Le Service de référence La Circulaire internationale d'information sur les fréquences du BR (BR IFIC) L UIT-R Les Recommendations L Enregistrement en ligne Le CD/DVD-ROM La version papier Les Manuels & Rapports

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