Nouvelle organisation de la veille sanitaire en Aquitaine

Transcription

1 2 e journée régionale de veille sanitaire (JRVS) Artigues-près-Bordeaux, 8/12/11 Nouvelle organisation de la veille sanitaire en Patrick Rolland 1, Joao Simoes 2 1 Cellule de l InVS en région (Cire) 2 Cellule de veille, d alerte et de gestion sanitaires, ARS

2 La veille sanitaire Pourquoi? rappel des concepts Avec qui? acteurs du dispositif Comment? organisation retenue

3 Concepts

4 Veille sanitaire et surveillance Veille sanitaire «Ensemble des actions visant à reconnaitre la survenue d un évènement inhabituel ou anormal pouvant présenter un risque pour la santé humaine dans une perspective d anticipation, d alerte et d action précoce» S appuie notamment sur la surveillance «Collecte continue et systématique, analyse et interprétation des données de santé essentielles pour la planification, la mise en place et l évaluation des pratiques de santé publique»

5 Signal, alerte, réponse Signal sanitaire Survenue d une maladie ou exposition pouvant avoir un impact sur la santé de la population Indicateur perturbé d un système de surveillance Evènement inhabituel survenant par ailleurs Alerte sanitaire Signal sanitaire validé et évalué comme une menace potentielle pour la santé publique Réponse Investigations (pour comprendre) Mesures de gestion (pour limiter la menace)

6 Cadre conceptuel Veille Surveillance Renforcer Évaluer Réponse «Evènement» Capter Filtrer Vérifier Signal sanitaire Valider Evaluer Alerte sanitaire «Indicateur» Investiguer («comprendre») Collecter Analyser Interpréter Contrôler («limiter la menace»)

7 Acteurs

8 Panorama aquitain de la santé Source : ARS, rapport d activité 2010

9 Veille sanitaire : compétence partagée Loi de santé publique du 09/08/04 Renforcement des missions de l InVS Article L (CSP) L InVS a pour missions : - La surveillance et l observation permanente de l état de santé de la population - La veille et la vigilance sanitaires - L alerte sanitaire - La contribution à la gestion de crise sanitaire Loi HPST du 21/07/09 Création des Agences régionales de santé (ARS) Article L (CSP) Les ARS : - Organisent la veille sanitaire, l observation de la santé, le recueil et le traitement des signalements d évènements - Contribuent à l organisation de la réponse aux urgences sanitaires et à la gestion des crises

10 Les pilotes : InVS et ARS InVS 1 direction générale 1 direction scientifique 6 dépts scientifiques - Maladies infectieuses - Santé environnement - Santé travail - Maladies chroniques et traumatismes - International - Coordination des alertes& régions (Dcar) dont 17 Cire (niveau régional de l InVS) 5 services support ARS 1 direction générale 2 directions métiers - Santé publique et offre médico-sociale (Dspoms) dont CVAGS - Offre de soins 2 directions supports 5 délégations territoriales (DT) dans la région

11 Les pilotes opérationnels Cire, cellule de l InVS en région Equipe d épidémiologistes (7 actuellement) «Poste avancé» de l InVS en région Au sein de l ARS CVAGS, cellule de veille, d alerte et de gestion sanitaires : équipe pluridisciplinaire de la Dspoms, avec 7 agents au siège et des agents en DT Dispositif complété par : - Dépt sécurité des soins et des produits de santé - Dépt sécurité santé environnement - Service zonal de défense et sécurité

12 Réseau aquitain de veille sanitaire Enseignement Établissements Inspections académiques Rectorat Établissements sociaux et médico-sociaux Ehpad, Établissements pour handicapés, FFAMCO, etc. Particuliers Associations Entreprises Surveillance des milieux Airaq, RNSA, Météo-France, Ifremer, etc. Établissements de santé Services médicaux Laboratoires Urgences Samu Exploitants AEP Syndicats Assurance maladie RGSS, RSI, MSA, etc. «Vigilants» Cclin/Arlin, CAPTV, AMP, ASN, Omedit Pharmacovigilance Hémovigilance Biovigilance Etc. Réseau de professionnels de santé SOS-Médecins, LABM de ville, Grog, réseau Sentinelles, URPS, Ordres, RTG, AquiRespi, Cdag, Ciddist, Clat, SMTA, Santé scolaire, PMI, médecins libéraux, pharmaciens, kinés, etc. Médias Collectivités Conseil général, Sdis, mairies, états civils, etc. Services de l état DDPP, DDCS, Draaf, Direccte, Dreal, etc. Inserm Registres des cancers ORS Isped

13 Avant la création des ARS International Européen National Ministres OMS Ministère santé ECDC InVS (siège) Zonal Régional Départemental Préfets Ddass (x5) Cire Réseau aquitain de veille sanitaire

14 Depuis la création des ARS International Européen National Ministres OMS Ministère santé ECDC InVS (siège) Zonal Régional Départemental Préfets CVAGS siège+dt Cire Réseau aquitain de veille sanitaire

15 Organisation

16 Cadrage national et régional Rapport InVS-Ministère de février 2011 «La veille et l alerte sanitaires en France» Eléments de référence en matière d organisation nationale et régionale Plan régional de santé (PRS) en cours d élaboration par l ARS Volet Vagusan (Veille, alerte et gestion des urgences sanitaires) élaboré par CVAGS et Cire inclus dans Schéma régional de prévention

17 Organisation autour de 3 axes Surveillance Productrice notamment d indicateurs à finalité d alerte sanitaire Alerte Nouveau concept de «Plateforme de veille et d urgences sanitaires» Communication Un des enjeux majeurs

18 1- Surveillance

19 Dispositif d ensemble Nombreux systèmes mis en œuvre ou utilisés par l InVS Appui des réseaux régionaux, national et international Relais régional assuré notamment par les Cire S appuie notamment sur dispositif régional non spécifique (surveillance syndromique) Urgences hospitalières (réseau Oscour, Samu) Urgences de ville (SOS médecins) Services d états civils (décès) Réseau de kinésithérapeutes (réseau AquiRespi) Réseau de pharmacies (Pharmaciens d Aq., Crop) Réseau d écoles (Inspection académique, Rectorat) Complété par les vigilances locales

20 Surveillances en (1) Infectieux Maladies à déclaration obligatoire (médecins, biologistes) Pathologies saisonnières (SOS médecins, réseaux : Oscour, Sentinelles, Grog, réanimateurs, AquiRespi) Maladies infectieuses en collectivités (Ehpad, Inspection académique, Rectorat) Infections nosocomiales (réseau ES, Cclin/Arlin) Infections sexuellement transmissibles (Ciddist, Cdag, consultations hospitalières et médecins de ville) Maladie de Lyme (réseau médecins) Couverture vaccinale (PMI, ORS) Etc.

21 Surveillances en (2) Environnement et santé Intox au CO (Sdis, Oscour, CAPTV) Impact de la pollution de l air (Oscour ; Airaq, MF) Pathologies liées à la chaleur (SOS médecins, Oscour ; MF) Allergies (SOS médecins, Oscour ) Envenimations par physalie (CAPTV, CRS, Ifremer) Etc. Travail et santé Maladies à caractère professionnel (SST, Direccte) Maladies liées à l amiante (assurance maladie, PNSM) Asthme d origine professionnelle (SST, Direccte) Etc.

22 Surveillances en (3) Cancers (registres) Gironde : général (Isped), tumeurs cérébrales (Isped), hémopathies malignes (Institut Bergonié) : mésothéliome (Isped) Vigilances locales Pharmacovigilance (CHU Bordeaux, Omédit) Infectiovigilance (Cclin/Arlin) Hémovigilance (située au sein de l ARS) AMP vigilance (CHU Bordeaux) Addictovigilance (CHU Bordeaux) Biovigilance (Agence biomédecine) Radioprotection (ASN) Toxicovigilance (CAPTV Bordeaux)

23 2- Alerte

24 Nouveau concept de «plateforme» Plateforme de veille et d urgences sanitaires Opérationnelle 24h/24 et placée au sein de l ARS Plateforme régionale de compétence zonale Principe Garantir à tout moment la réception, l analyse, l investigation et la gestion de tous les évènements susceptibles de constituer une menace de la pop. Garantir une réponse rapide et adaptée afin de limiter l impact de la menace sur la pop. concernée S appuie sur les systèmes de surveillance et un dispositif de veille adapté

25 Organisation fonctionnelle, autour d un point focal, entre la CVAGS (ARS siège+dt) et la Cire (InVS) Plateforme CVAGS Siège DT Point focal Cire

26 Point focal de la plateforme Support technique 24h/24 (astreinte) Doté d agents formés et d outils ad hoc Mission Réceptionner et réguler tous les évènements pouvant présenter un impact pour la santé, signalés par toute personne physique ou morale, en vue de leur traitement par la plateforme et/ou partenaires Point de départ des alertes Vers la Direction générale de la santé (DGS) Doublé d un envoi par la Cire au siège de l InVS

27 Coordonnées de la plateforme Plateforme de veille et d urgences sanitaires Point focal (24h/24) : Tél. : Fax : ars33-alerte@ars.sante.fr* Adresse postale : ARS, Espace Rodesse 103 bis rue Belleville, CS Bordeaux Cedex * arszone33-alerte@ars.sante.fr pour correspondants zonaux

28 InVS DG/DCAR Ministère DGS/DUS Corruss Liens avec les différents acteurs ARS Cire Directions DG/DSPOMS/DT Point focal DSSE/DSSPS/SZDS CVAGS Siège DT Préfectures Départements Zone Autres ARS de la zone Points focaux Plateforme Réseau aquitain de veille sanitaire Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux, réseaux de professionnels de santé, vigilants, organismes de surveillance des milieux, assurance maladie, organismes de santé publique, services de l Etat, collectivités, etc.

29 Evènements (type 1) champ commun ARS-InVS Evènements sanitaires/environnementaux susceptibles d avoir des conséquences sur la santé de la population MDO (Tiac, IIM, rougeole, hépatite A, légionellose, etc.) Maladies infectieuses en collectivité nécessitant la mise en place de mesures de contrôle et de prévention (IRA/GEA en Ehpad, gale, etc.) Cas groupés de maladies non transmissibles (cancers, malaises, etc.), pour investigations et mesures de prévention Maladies pouvant être liées à des pratiques de soins (IN, EIG, etc.) ou pouvant nécessiter des mesures préventives au sein de l établissement (bactéries multi-résistantes, EPC, etc.)

30 Evènements (type 1) champ commun ARS-InVS Evènements sanitaires/environnementaux susceptibles d avoir des conséquences sur la santé de la population Maladies ou agents d exposition nécessitant des mesures de gestion au niveau national voire international (SRAS, SHU, grippe H5N1, grippe A(H1N1)v, risque NRBC-E, etc.) Exposition à un agent pouvant avoir un impact sur la santé, dans l environnement général ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles, évènements climatiques, exposition aux CMR, etc.) Grands rassemblements inhabituels à risque

31 Evènements (type 2) champ ARS Evènements relatifs à un dysfonctionnement dans les ES et EMS ou pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement Evènement grave survenant dans un ES et EMS (suicide d un patient en Ehpad, accident de radiothérapie, EIG, etc.) Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits, passages aux urgences, plan blanc, etc.) Mouvements sociaux pouvant impacter l organisation des soins (grèves, pénurie d hydrocarbures, etc.) Sortie sans autorisation d un patient hospitalisé sous contrainte

32 Evènements (type 3) champ ARS Evènements pouvant affecter le fonctionnement de l ARS Déclenchement de plans (plan préfectoral, plan blanc élargi, etc.) et application du RSI Mise à disposition du préfet des moyens de l ARS (COD, COZ renforcé, exercices, etc.) Situation de crise sanitaire (déclenchement d une cellule de crise santé, mobilisation de moyens de défense sanitaire, etc.) Evènement pouvant avoir un fort impact médiatique

33 Responsabilités définies Garant de l évaluation et des investigations Garant des mesures de gestion Niveau national Niveau régional InVS Dépt de coordination des alertes et des régions (Dcar) à Saint-Maurice Cire Cellule de l InVS en région Ministère de la santé Département des urgences sanitaires (DUS) à la DGS CVAGS Cellule de veille, d alerte et gestion sanitaires de l ARS

34 Rôles internes définis Point focal Siège CVAGS DT Cire Veille Réception X Régulation* X x Vérification x X Validation x X x Evaluation X x Alerte X x Diffusion DUS-DGS Préfet dépt Dcar-InVS Réponse Investigations X x Mesures de gestion x X * régulation vers SZDS si évènement de compétence zonale

35 InVS DG/DCAR BQA Ministère DGS/DUS Corruss BRA Réunion sécurité sanitaire Circuit de l alerte Validation Evaluation ARS Alerte Cire Directions DG/DSPOMS/DT Alerte Point focal DSSE/DSSPS/SZDS CVAGS Siège DT Alerte Préfectures Départements Zone Autres ARS de la zone Points focaux Plateforme Réponse Signalement Réseau aquitain de veille sanitaire Etablissements de santé, sociaux et médico-sociaux, réseaux de professionnels de santé, vigilants, organismes de surveillance Evènement des milieux, assurance maladie, organismes de santé publique, services de l Etat, collectivités, etc. BQA : Bulletin quotidien des alertes BRA : Bulletin de réponses aux alertes

36 Evènements de compétence zonale Evènement ARS : ARS de zone de défense Sud-Ouest Point focal Compétence zonale Compétence régionale SZDS Cire CVGAS Siège DT Plateforme Limousin Plateforme Poitou-Char. Plateforme Midi-Pyr. Plateforme

37 Relations entre l ARS et les préfets (1) Protocoles DG ARS - Préfet de dépt Article 2. Responsabilités et compétences du Préfet : Ordre public ; veille, sécurité et police sanitaires ; hygiène et salubrité publique. Mise en œuvre : moyens de l ARS Article 4. Evénement sanitaire présentant un risque pour la santé de la population ou susceptible de présenter un trouble à l ordre public : information mutuelle DG ARS et Préfet Article 5. Correspondant de proximité du Préfet : directeur DT Article 12. Gestion de crise : information et alerte du Préfet par la DG ARS (chaine de décision, actions de prévention)

38 Relations entre l ARS et les préfets (2) Protocole DG ARS - Préfet de zone Article 2. Participation de la DG ARS dans son domaine d attribution : préparation des mesures concourant à la défensesécurité et à la gestion des crises majeures (sanitaires + +) Article 4. Evénement sanitaire de compétence zonale ou nationale présentant un risque pour la santé de la population ou susceptible de présenter un trouble à l ordre public : information mutuelle DG ARS et Préfet

39 Relations entre l ARS et les préfets (3) Comité régional de sécurité sanitaire (CRSS) Présidé par Préfet de région Réunit les 5 Préfets de département et la DG ARS Consultation sur les protocoles ARS - Préfet et sur les conditions de leur mise en œuvre Information sur la situation sanitaire de la région, la survenue d évènements ou de risques pour la santé de la population, les moyens mis en œuvre par l ARS

40 Préparation aux situations de crise Plans de défense Responsabilité des Préfets Elaboration par l ARS des volets santé Plan blanc élargi Responsabilité de la DG ARS Organisation des soins lors d une crise sanitaire de grande ampleur Exercices et retours d expérience

41 Organisation de crise Passage en situation de crise Décision du Préfet : COD ou COZ renforcé Décision de la DG ARS Organisation de crise au sein de l ARS Activation et pilotage par la DG ARS Dépend la nature de l évènement Information : Préfet, DGS, DG InVS Mobilisation des moyens nécessaires (siège et DT de l ARS, Cire) Retour d expérience

42 3- Communication

43 Echanges internes sur les alertes Point hebdo (chaque vendredi) Avec CVAGS siège et Cire, avec relais aux DT Sur les évènements de la semaine écoulée Point mensuel (1 er mardi du mois) «Petit déjeuner des vigilants» Sur les évènements du mois écoulé Point annuel (une journée au 1 er trimestre) Avec agents de la plateforme Sur l activité de l année passée et les échanges de pratique

44 Information InVS aux partenaires

45 Sites internet ARS et InVS

46 Volet médiatique Deux types de communication A l initiative de l ARS et/ou de l InVS A la demande des médias, préfectures, partenaires Coordination de la communication Service de communication de l ARS Appui du service com de l InVS selon les situations Articulation avec les services communications des partenaires (ex. : établissements de santé) Situation de crise Articulation avec service com des préfectures Appui du Ministère de la santé

47 Remerciements

48 Merci pour votre attention Plateforme de veille et d urgences sanitaires Point focal (24h/24) : Tél. : Fax : ars33-alerte@ars.sante.fr* Adresse postale : ARS, Espace Rodesse 103 bis rue Belleville, CS Bordeaux Cedex * arszone33-alerte@ars.sante.fr pour correspondants zonaux