AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Commune de CHANGEY AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 Date et heures limites de réception des offres Le lundi 16 Novembre 2015 à 12 heures Maître d Ouvrage LANGRES DEVELOPPEMENT Maison des servies 2 bis rue des Poternes LANGRES Tel : Fax : contact@langresdev.fr Maître d œuvre Cabinet Jean-Pierre CARDINAL Géomètre-Expert DPLG 17 Boulevard de Lattre de Tassigny LANGRES Tél. : Fax. : cardinal.langres@wanadoo.fr Page 1 sur 10

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : LANGRES DEVELOPPEMENT Tel : Fax : Objet de la consultation : Aménagement du chemin du tour du lac de Charmes phases 4 Date et heure limites de réception des offres : Les offres devront parvenir au siège de LANGRES DEVELOPPEMENT Maison des servies 2 bis rue des Poternes LANGRES Avant le lundi 16 Novembre à 12 heures Heures d ouverture du secrétariat : Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Sauf le mercredi après-midi. Page 2 sur 10

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Décomposition en tranches et lots 2.3 Maîtrise d œuvre Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Contrôle technique Délais d exécution Variantes et options Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sécurité et protection de la santé des travailleurs Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Mode de règlement du marché 5 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES Solution de base Variantes 6 ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 8 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demande de renseignements Documents complémentaires Visites sur sites et/ou consultations sur place 9 Page 3 sur 10

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché public passé selon la procédure adaptée concerne : L aménagement du chemin du tour du lac de Charmes phase 4. Le démarrage d exécution des travaux est programmé décembre ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation Le présent marché passé selon la procédure adaptée est lancé sans variante. Il est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 2.2 Décomposition en tranches et lots Les travaux ne sont décomposés ni en tranche ni en lots. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euro TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. 2.3 Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Cabinet Jean-Pierre CARDINAL Géomètre-Expert DPLG 17 Boulevard de Lattre de Tassigny LANGRES Tél. : Fax cardinal.langres@wanadoo.fr La mission du maître d œuvre comprend les éléments suivants selon la loi MOP : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier Sans objet. 2.4 Contrôle technique Page 4 sur 10

5 Une mission de contrôle technique sera prise en charge par le maitre d ouvrage en cas d acceptation de l option 3 (réalisation d une passerelle piétonne de 215ml de longueur) 2.5 Délais d exécution Le délai d exécution des travaux est fixé à l article 3 de l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. 2.6 Variantes et options Les variantes sur l option 3 sont autorisées. Les critères sont définies dans l acte d engagement du présent marché. 2.7 Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. 2.9 Garanties particulières pour matériaux de type nouveau Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Un coordinateur CSPS sera désigné pour la réalisation des travaux, les frais seront pris en charge par le maitre de l ouvrage. Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Mode de règlement du marché Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s), seront mandatées dans un délai de 15 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Page 5 sur 10

6 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 3.1 Solution de base Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Dans la première enveloppe intérieure A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; Les certificats et déclarations sur l honneur mentionnés à l article 46 ; Les documents ou attestations figurant à l article R du code du travail ; L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail. Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. Attestation d assurance décennale et biennale, responsabilité civile B) Les références et/ou qualifications de leur entreprise Dans la deuxième enveloppe intérieure C) Un projet de marché comprenant : 3.2 Variantes L acte d engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé ; Le bordereau des prix unitaires ; Le détail estimatif. Une notice technique comprenant : le mode opératoire, le phasage, un planning prévisionnel, les moyens mis en œuvre (personnel et matériel). Aucune variante n est autorisée. Page 6 sur 10

7 ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre techniquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points : Valeur technique Prix des prestations 60 points 40 points * Le critère valeur technique sera calculé comme suit (un cadre de type de mémoire technique est joint au dossier de consultation des entreprises): 0 à 25 points pour : Organisation du chantier, procédés mis en œuvre, méthodologie pour l'exécution des travaux et mesures de sécurité. 0 à 30 points pour : Moyens matériels et humains spécifiquement mis à disposition pour l'opération, qualification et expérience des intervenants sur le chantier, Qualité et provenance des matériaux proposés, Qualification professionnelle (FNTP) 0 à 5 points pour : Planning d'exécution. * Le critère prix sera calculé de la manière suivante : Note prix = (note maximale * prix moyen à la puissance n) / (prix moyen à la puissance n + prix de l offre à la puissance n) (Sachant de n doit être compris entre 4 et 8 en fonction de la dispersion des offres) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettre sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents cidessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans le sous détail d un prix unitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier le sous détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Page 7 sur 10

8 Négociation : La négociation est autorisée sur les éléments suivants : - Le contenu de l acte d engagement, de la décomposition ou des prix unitaires, du CCAP et du mémoire technique - Le contenu du CCTP et du quantitatif - Les précisions et les compléments à apporter à l offre - Le traitement des offres anormalement basses - Les corrections à apporter en cas d erreur de calcul - La régularisation des offres. - La négociation du prix ARTICLE 5 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Aménagement du chemin du tour du lac de Charmes phase 4 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : LANGRES DEVELOPPEMENT Maison des services 2 bis rue des Poternes LANGRES Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Première enveloppe intérieure» et «Seconde enveloppe intérieure». La première enveloppe intérieure contient les pièces du point A) Déclarations, certificats et attestations de l article 45 du CMP et du point B) Références et/ou qualifications du candidat définies à l article 3.1 du présent règlement de la consultation. La seconde enveloppe intérieure contient l offre et les pièces du point C) Projet de marché et éventuellement du point D) Echantillons également définies à l article 3.1 de ce règlement de la consultation. Page 8 sur 10

9 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements techniques : Cabinet CARDINAL Jean-Pierre Géomètre-Expert DPLG Monsieur CAULLET Tél : Tél. : Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6.2 Documents complémentaires Les documents complémentaires sont envoyés dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. 6.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s adresser au maître d œuvre. Page 9 sur 10

10 ANNEXE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ATTRIBUTAIRE POTENTIEL DU MARCHE CERTIFICATS OBLIGATOIRES (Conformément à l article 46 du code des marchés publics) 1. CERTIFICATS OBLIGATOIRES Les documents qui suivent sont à fournir par l attributaire potentiel du marché : 1.1 Certificats fiscaux A) Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3 ou 4. (Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations) Certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 1. (Comptable du Trésor) B) TVA Certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3. (Services fiscaux chargés de recevoir les déclarations) Certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 2. (Comptable du Trésor) 1.2 Certificats sociaux (régime général) A) Cotisations sociales Certificat attestant le paiement. (URSSAF ou Caisses Générales de Sécurité Sociale) B) Congés payés Certificat attestant le paiement. Pour entreprises de BTP : vaut aussi pour paiement des cotisations de chômage-intempéries. (Caisse de congés payés compétente) Page 10 sur 10