L Amélioration. Programme d Intérêt Général Bilan année 1 Comité de pilotage du 27 novembre de l habitat privé. sur le Bas-Armagnac

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1 L Amélioration de l habitat privé sur le Bas-Armagnac Programme d Intérêt Général Bilan année 1 Comité de pilotage du 27 novembre 2017

2 Rappel : Qu est-ce qu un Programme Habitat? Une opération d amélioration de l habitat : procédure publique permettant de conjuguer ingénierie de terrain et mobilisation d aides financières spécifiques (Anah, Etat, Région, Département, Collectivités locales) pour favoriser ou permettre l amélioration de l habitat privé. Limitée dans le temps et territorialisée Les travaux doivent être recevables de par leur nature et ne pas avoir commencés avant le dépôt de la demande. Les travaux devront être confiés à des professionnels du bâtiment (devis détaillés avec fourniture et pose). Les aides s'adressent aux propriétaires occupants à revenus modestes (plafonds de ressources «ANAH» à respecter). A titre d exemple : pour une personne seule pour un ménage de 2 personnes pour un ménage de 3 personnes pour un ménage de 4 personnes

3 L OPAH qui s est terminée en 2016 en 3 chiffres clés de subventions mobilisées pour l amélioration de l habitat privé sur le territoire de l OPAH du Bas-Armagnac! HT de travaux générés! 240 dossiers d amélioration de l habitat subventionnés au cours des 5 ans! (228 logements de propriétaires occupants et 12 logements locatifs)

4 Un nouveau programme jusqu en 2019 Depuis novembre 2016, un nouveau programme mis en place pour 3 ans par la CCBA sur son territoire : le PIG du Bas-Armagnac avec un nouvel objectif : 135 logements à améliorer!

5 Objectifs du PIG du Bas-Armagnac Priorités d intervention : Lutte contre l habitat indigne et dégradé Amélioration de la performance énergétique des logements et lutte contre la précarité énergétique Adaptation des logements aux besoins des personnes en situation de handicap et/ou âgées Objectifs de réhabilitations : Amélioration de 135 logements de Propriétaires Occupants (PO) sur 3 ans : 80 situations d amélioration énergétique 40 situations pour l autonomie de la personne 15 situations de lutte contre l habitat indigne

6 Animation du PIG du Bas-Armagnac Altaïr, bureau d étude missionné pour informer, conseiller et accompagner les particuliers Des permanences régulières, sans RDV Des conseils techniques 1 er mercredi du mois de 9h30 à 11h30 à NOGARO (CCBA) 2 nd mercredi du mois de 9h30 à 11h30 à LE HOUGA (Mairie) 4 ème mercredi du mois de 9h30 à 11h30 à MANCIET (Mairie) Altaïr aide les particuliers à définir leur programme de travaux (priorités, subventionnement). Nous réalisons les études, diagnostics, fiches de synthèse nécessaires aux dossiers de demande de subventions suite à des visites à domicile. Une aide au montage et au suivi des dossiers administratifs Altaïr accompagne les particuliers tout au long du dispositif.

7 Animation du PIG du Bas-Armagnac Déroulé de l intervention d Altaïr pour un bénéficiaire : interface particulier / financeurs Etape 1 : Premier contact Evaluation du projet et de l éligibilité de la demande sans rendez-vous à une permanence contact par téléphone signalement et prise de contact par Altaïr Etape 2 : Visite à domicile et diagnostic socio-technique dans un délai de 2 à 3 semaines approfondissement de l évaluation sociale du ménage formulation de conseils techniques (besoins et priorités d intervention) Etape 3 : Projet d intervention dans la semaine qui suit la visite à domicile réalisation du diagnostic technique : évaluations énergétiques avant et après travaux / diag autonomie / évaluation insalubrité proposition d un programme de travaux (en cohérence avec diagnostic technique, capacités d investissement et des subventions mobilisables) Etape 4 : Présentation du projet d intervention projet est expliqué et discuté avec le demandeur par téléphone. prochaine permanence pour échanger de visu sur proposition technique /plan de financement (avec estimation des subventions) Etape 5 : Constitution des dossiers de demandes de subventions (délai fonction de l obtention des devis) accompagnement administratif à la constitution des dossiers (Anah, Etat, Région, Département) finalisation du rapport de visite, évaluations techniques, fiche de synthèse, etc. mobilisation de financements complémentaires (prêt sociaux, CITE, etc.) Etape 6 : Suivi personnalisé du dossier (l Anah dispose de 4 mois pour donner une réponse à l usager) suivi et information sur l avancement des demandes aide du propriétaire dans ses demandes d acompte et soldes de subvention accompagnement jusqu au versement final de toutes les subventions.

8 Animation du PIG du Bas-Armagnac Altaïr, une équipe pluridisciplinaire Nico DEMBINSKI chef de projet pour le PIG - coordination de l équipe Francine TOUZAA CASTEX Lucie BOSCQ Fabien DURVELLE Thomas HEBRAS Altaïr, aux côtés du Maître d ouvrage et des élus Le pilotage, le suivi et l évaluation continus de l opération : - Suivi de l avancement des demandes, - Suivi critique du déroulement de l opération avec production d états d avancement et de bilans annuels, - Communication et lien avec tous les partenaires, - Animation du Comité de Pilotage de l opération, - Evaluation finale de l opération.

9 La fréquentation soutenue des permanences : 30 Fréquentation mensuelle des permanences en nombre de ménages Total 5 0 Moyenne de 5,7 ménages renseignés/accompagnés par permanence, soit 17 par mois!).

10 Résultats de la 1 ère année du PIG du Bas-Armagnac Les chiffres clés (au 31 octobre 2017) 140 nouveaux contacts établis Autant de ménages intéressés par l amélioration de l habitat privé sur 25 communes différentes! (pour un total de 26 communes concernées) 73 visites à domicile réalisées! 42 dossiers déposés auprès de l ANAH! (Pour un objectif annuel ambitieux de 45 dossiers)

11 Résultats de la 1ère année du PIG du Bas-Armagnac Participations financières au subventionnement des projets des particuliers 7% Subventions ANAH 3% 14% Primes FART-ASE (Etat) Eco-chèques Région Occitanie 12% 64% Subventions Département du Gers Subventions CCBA Eléments financiers globaux (au 31 octobre 2017) HT de travaux générés par les demandes d amélioration de l habitat Total aides publiques* Subventions ANAH Primes «Habiter Mieux» Eco-chèques Région Occitanie Aide aux travaux Dpt 32 (hors APA et PCH) CCBA * pour les 42 dossiers déposés (40 validés et 2 en attente d engagement)

12 Caractéristiques des 42 dossiers déposés : Nature des travaux engagés (au 31 octobre 2017) 2% 5% 2% 67% 24% Adaptabilité au handicap ou au vieillissement Energie (isolation et/ou chauffage avec gain de 25%) Adaptabilité + Energie Lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé Autre (assainissement autonome) Caractéristiques financières : Montant moyen des travaux par projet : HT Aide moyenne par dossier : 7 839, soit 68 % du coût des travaux HT 34 PO «Très Modestes» et 8 PO «Modestes»

13 Illustration d un dossier «Autonomie» Travaux d adaptabilité réalisés chez des personnes âgées en forte perte d autonomie (frère de 90 ans et sœur en GIR4) - «PO Modestes» Avant travaux Après travaux Plan de financement dans le cadre du PIG : Montant des travaux HT soit TTC* *hors faïence et carrelage non prévus initialement Subventionnement OPAH Anah (35% du HT) : 665 Aide de la CCBA (20%) : 380 Total aides publiques : (Soit 50% du montant TTC)

14 Illustration d un 2 nd dossier «Autonomie» Travaux d adaptabilité réalisés chez un couple plutôt «en anticipation» - «PO Très Modestes» Avant travaux Après travaux Plan de financement dans le cadre du PIG : Montant des travaux HT soit TTC Subventionnement OPAH Anah (50% du HT) : Aide de la CCBA : Aide du Département : 861 Total aides publiques : (Soit 67% du montant TTC) Un 1 er dossier «Energie» pour renforcement de l isolation des combles et installation d une PAC air/air dans le cadre de l OPAH (2013)

15 Illustration d un dossier «Energie» Travaux d amélioration de la performance énergétique d une habitation de 1975 occupée par un jeune couple «PO Très Modeste» Nature des travaux (permettant l atteinte d un gain énergétique de 49%) : Isolation des combles, Remplacement des menuiseries. Plan de financement dans le cadre de l OPAH : Montant des travaux HT soit TTC Subventionnement OPAH Anah (50% du HT) : ASE (FART) : Eco-chèque Région : Département : Total aides publiques : (Soit 72% du montant TTC)

16 Illustration d un 2 nd dossier «Energie» Travaux d amélioration de la performance énergétique d une habitation ancienne acquise en 2015 par un ménage «PO Très Modeste» Nature des travaux (permettant l atteinte d un gain énergétique de 30%) : Mise en place d un poêle bois, Remplacement des menuiseries. Plan de financement dans le cadre de l OPAH : Montant des travaux HT soit TTC Subventionnement OPAH Anah (50% du HT) : ASE (FART) : Eco-chèque Région : Département : Total aides publiques : (Soit 78% du montant TTC)

17 Au 1 er janvier 2018 : la dématérialisation Dès janvier 2018, plus de dossiers «papier» : Un accompagnement des particuliers plus que jamais indispensable!

18 Une opération portée par : LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS-ARMAGNAC avec le concours financier de :