Préfecture de Haute-Corse 1 ER COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE FR «GRAND HERBIER DE LA CÔTE ORIENTALE» MARDI 31 MAI 2011

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1 Préfecture de Haute-Corse 1 ER COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE FR «GRAND HERBIER DE LA CÔTE ORIENTALE» MARDI 31 MAI 2011

2 Dispositif Natura 2000 et sa mise en oeuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l Etat et la CTC Désignation de la structure opératrice Présentation du site, de ses enjeux, et de la méthode d élaboration du DOCOB Questions diverses ORDRE DU JOUR 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 2

3 DISPOSITIF NATURA 2000 TEXTES FONDATEURS : Directive «Oiseaux» de 1979 actualisée en 2009 Zones de protection spéciale (ZPS) Directive «Habitat, Faune, Flore» de 1992 Sites d Importance Communautaire (SIC) Zones spéciales de conservation (ZSC) NATURA 2000, UN RÉSEAU ÉCOLOGIQUE EUROPÉEN Favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles, régionales et locales, dans une logique de développement durable CONTEXTE RÉGIONAL ET LOCAL ACTIVITÉS ECONOMIQUES BIODIVERSITÉ NATURA 2000 ASPECTS CULTURELS ASPECTS SOCIAUX 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 3

4 MISE EN ŒUVRE DE NATURA 2000 PHASE DE DÉSIGNATION : Richesse de biodiversité => Proposition de site à l Union Européenne après concertation locale et consultation réglementaire PHASE D ELABORATION DU DOCUMENT D OBJECTIFS : Etablissement du DOCOB par un opérateur avec : participation et validation du comité de pilotage Natura 2000 concertation avec acteurs locaux réunis en groupes de travail Définition d une stratégie de gestion durable : état des lieux enjeux et objectifs de conservation et de gestion propositions d actions PHASE ANIMATION : Adhésion volontaire à des actions de conservation de la biodiversité et de valorisation des espaces : Contrats ou Conventions (engagements de gestion) Chartes Natura 2000 (pratiques respectueuses) Financements nationaux et européens 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 4

5 CONTENU DU DOCUMENT D OBJECTIFS TOME 0 : RÉFÉRENTIEL DES ÉTUDES Etudes ayant contribué à l élaboration du DOCOB ;... TOME 1: DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE ET SOCIO- ÉCONOMIQUE Description et analyse de l existant ; Mesures réglementaires de protection existantes ; Etat initial de conservation ; Localisation des habitats et des espèces ; Analyse des activités socio-économiques ;... TOME 2 : OBJECTIFS ET MESURES DE GESTION Objectifs de développement durable ; Stratégie de gestion ; Propositions de mesures contractuelles et réglementaires ; Charte des bonnes pratiques ; Dispositif financier ; Procédures d accompagnement, suivi et évaluation des mesures proposées ;... ANNEXES : RECUEIL DES ÉLÉMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DOCOB DE SYNTHÈSE 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 5

6 RÔLE DES ACTEURS DANS L ELABORATION DU DOCOB OPERATEUR Identifier et rencontrer les partenaires Inventorier Analyser et définir les objectifs Définir les actions et projets ACTEURS Etat, élus, socioprofessionnels, usagers directs et indirects... Validation par le C.S.R.P.N. des Inventaires biologiques et socio-économiques Validation par le COPIL : Objectifs généraux ; Objectifs opérationnels ; Hiérarchisation des enjeux ; Proposition du projet charte avant concertation Validation par le COPIL : Mesures contractuelles, conventions, charte, protection réglementaire ou toute autre mesure concertée Rédiger le DOCOB Faire valider le DOCOB Avis du CSRPN Validation par le COPIL APPROBATION PREFECTORALE 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 6

7 Dispositif Natura 2000 et sa mise en oeuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l Etat et la CTC Désignation de la structure opératrice Présentation du site, de ses enjeux, et de la méthode d élaboration du DOCOB Questions diverses ORDRE DU JOUR 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 7

8 NATURA 2000 EN MER EXTENSIONS EN MER : Demande de l UE de constituer un réseau suffisant et cohérent en mer (au-delà de la frange littorale) Nouveau dispositif réglementaire adapté aux spécificités du milieu marin (décret du 15 mai 2008, codifié au code de l environnement) Phase de désignation en (présidence française de l UE) ESPÈCES ET HABITATS SPÉCIFIQUES : Récifs - Herbiers à posidonies * - Grottes marines submergées ou semisubmergées - Grandes criques et baies peu profondes... Grand dauphin - Tortue Caouane* - Puffin cendré... * Habitat ou Espèce d intérêt communautaire prioritaire BILAN POUR LA FAÇADE MÉDITERRANÉE 48 sites marins dont 33 propositions de sites Natura 2000 en mer faites au titre de la procédure 2007/ dossiers ont été transmis à la commission européenne 9 ZPS (DO) publiées (octobre 2008 et juin 2009) 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 8

9 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 9

10 LE DISPOSITIF D EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 (décret n du 9 avril 2010, codifié au code de l environnement) Une façon de penser, différemment et en amont, un projet Sont concernés : Tous projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d affecter de façon notable les habitats et les espèces Natura 2000 Objectifs : S assurer de la compatibilité des projets avec le maintien de la biodiversité et les objectifs de conservation des sites Natura er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 10

11 Dispositif Natura 2000 et sa mise en oeuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l Etat et la CTC Désignation de la structure opératrice Présentation du site, de ses enjeux, et de la méthode d élaboration du DOCOB Questions diverses ORDRE DU JOUR 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 11

12 CONVENTION DE PARTENARIAT NATURA 2000 EN MER PRINCIPES : Co-pilotage Etat + CTC en phase d élaboration puis de mise en œuvre des DOCOB Précision des responsabilités relevant de l Etat Comité de pilotage : coordination et concertation étroites entre les services de l Etat et de la CTC partage de l action entre l Etat et la CTC répartition des sites sous présidence CTC ou Etat 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 12

13 Dispositif Natura 2000 et sa mise en oeuvre Natura 2000 en mer et le réseau méditerranéen Convention cadre Natura 2000 en Mer entre l Etat et la CTC Désignation de la structure opératrice Présentation du site, de ses enjeux, et de la méthode d élaboration du DOCOB Questions diverses ORDRE DU JOUR 1 er COPIL du site FR Mardi 31 mai Bastia 13

14 Préfecture de Haute-Corse 1 ER COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE FR «GRAND HERBIER DE LA CÔTE ORIENTALE» MARDI 31 MAI 2011

15 Préfecture de Corse Préfecture de la Corse du Sud Gestion des plages COMITE DE PILOTAGE du site «FR : Grand herbier de la côte orientale» MARDI 31 MAI 2011

16 Natura 2000 en mer - Présentation de l OEC Etablissement Public Industriel et Commercial sous l égide de la CTC Impulser et coordonner les politiques régionales corses dans le domaine de l environnement

17 Cartographie du site «Grand herbier de la côte orientale» 1 site Natura 2000 SIC 27 communes PNRC, Réserve naturelle 11 terrains du CEL 8 sites Natura 2000 terrestres 5 rés. de chasse et de faune sauvage 18 ZNIEFF 2 arrêtés de biotope, 3 sites Ramsar

18 Composition du site Grand herbier de la côte orientale Habitats mentionnés au FSD : 1120 : Herbiers à Posidonie (habitat prioritaire) 53 % 1110 : Bancs de sable à faible couverture permanente d eau marine 23% 1140 : Replats boueux ou sableux exondés à marée basse

19 Composition du site Grand herbier de la côte orientale Une seule espèce mentionnée au FSD : 1224 : Tortue caouanne (espèce prioritaire) Classes d'habitats % couverts : Mer, bras de mer : 100 %

20 Caractéristiques du site Grand herbier de la côte orientale Herbier de Posidonia oceanica : Ecosystème unique en Méditerranée. Différents rôles : stabilisation et oxygénation des sédiments, lieux de frayère et de nurserie, atténuation de l hydrodynamisme et protection des zones côtières, stabilisation des fonds, puits de carbone atmosphérique. OEC E. Volto OEC E. Volto

21 Caractéristiques du site Grand herbier de la côte orientale Vulnérabilité : o Trafic maritime important dans le canal de Corse, dégazages sauvages, o Activités de pêche au chalut. o Macro-déchets pouvant nuire aux espèces marines telle que la tortue caouanne.

22 Déroulement de l élaboration du DOCOB Axe 1 : Animation de la concertation locale Information - Communication Axe 2 : Diagnostic écologique Axe 3 : Diagnostic socio-économiques Données brutes exhaustives Synthèse Tome 0 Axe 4 : Enjeux, Objectifs et Stratégie Enjeux et objectifs de conservation Objectifs et stratégie de gestion Axe 5 : Préconisation de gestion Tome 1 Tome 2 Axe 6 : Préparation du suivi / Elaboration Elaboration du DOCOB (2 ans) Mise en oeuvre

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27 Concertation pendant l élaboration du DOCOB Autres Réunions Prévues : Réunion de Cadrage Préalable aux Etudes (Opérateur, État, OEC) Réunion préparatoire du Comité de Pilotage (Président du COPIL, DREAL, OEC) Toute autre réunion technique avec les partenaires locaux, nécessaire au bon déroulement du programme (groupes de travail, réunions d'information communales ) Principes Généraux de la méthodologie : Consultation des acteurs locaux par l opérateur Animation par l opérateur des ateliers de travail et des réunions techniques Communication assurée par l opérateur

28 Méthode de travail pour l élaboration du DOCOB Mise en place d un minimum de 4 groupes de travail : Gestion des plages Gestion des plages Sport Mouillage Mouillage Pêche Pêche

29 Préfecture de Corse Préfecture de la Corse du Sud COMITE DE PILOTAGE du site «FR : Grand herbier de la côte orientale» MARDI 31 MAI 2011