Rapport sur la situation en matière de développement durable

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport sur la situation en matière de développement durable"

Transcription

1 Rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de habitants Des pratiques différenciées & des évolutions méthodologiques Philippe SENNA Commissariat Général au Développement Durable Service de l Économie, de l Évaluation et de l Intégration du développement durable Sous-direction de l intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques Bureau des Territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 1

2 «Rapport développement durable» des collectivités territoriales Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Grenelle 2) CHAPITRE VI Débat en matière de développement durable Article 255 : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1 Après l article L , il est inséré un article L ainsi rédigé : «Art. L Dans les communes de plus de habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. «Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de habitants.» 2

3 Décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable visées au III de l article L du code de l environnement : - le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; - le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire. Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir du «Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux» visé à l article 254 alinéa 2 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. 3

4 Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Grenelle 2) CHAPITRE V Projets territoriaux de développement durable Article 253 : L article L du code de l environnement est complété par des III et IV ainsi rédigés : «III. L objectif de développement durable, tel qu indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : «1 La lutte contre le changement climatique ; «2 La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; «3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; «4 L épanouissement de tous les êtres humains ; «5 Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. 4

5 Circulaire du 3 Août 2011 relative au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales - Quelle différence entre les deux trames indicatives proposées aux collectivités : - La différence essentielle se trouve dans l organisation de la partie démarche interne (élaboration, mise en œuvre, évaluation ou cinq éléments de démarche) - Que recouvre «L'intégration des engagements de développement durable dans la gestion des finances publiques» : - Orientation de la fiscalité locale (redevance incitative ; défiscalisation - La conditionnalité des aides 5

6 Décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Philosophie Générale - Le rapport sur la situation en matière de développement durable ne se construit pas sur la base de questions du type : - Quels sont parmi mes actions, politiques et programmes ceux qui répondent à la lutte contre le changement climatique? Cette méthode ne rend compte que de l impact des actions, politiques et programmes (sectorielles) dont l objectif est la lutte contre le changement climatique. - Ce qui est recherché : C est dans quelle mesure l ensemble des actions, politiques, programmes a pris en compte (contribuer à ) la lutte contre le changement climatique? Quelque soit le cœur de métier des actions, politiques et programmes analysés (énergie, transports, logement, culture, sport, santé ). 6

7 Décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Philosophie Générale - Les deux sous parties relatives aux modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation ont pour objet la présentation de la gouvernance interne et territoriale. - Ces sous-parties peuvent se structurer à partir des cinq éléments de démarche du Cadre de référence - L idée est de comprendre comment, dans quel cadre (instance ) et à quels moments les acteurs locaux, syndicats, entreprises, services de l État, institutions, associations, population sont associés à la réflexion sur les choix de la collectivité ou de l EPCI. (A chaque étape de projet dont l élaboration du rapport «développement durable» ) 7

8 Document validé et édité en juin 2012 Élaboré avec toutes les associations d élus concernées Document qui fera l objet d une nouvelle version en 2015 Nouvelle version en relecture auprès d un panel d acteurs jusqu à mi-juillet

9 «Rapport développement durable» des collectivités territoriales Quelques retours sur la rédaction ou le contenu des rapports : Peu de collectivités territoriales ont externalisé l élaboration du rapport, - Difficultés pour produire des indicateurs relatif aux éléments de démarche, - En filigrane, une utilisation partielle du référentiel pour l évaluation des agendas 21, dans ce cas, les questions évaluatives sont relativement appropriées par les agents des services et plus difficilement par le management qui souhaite plutôt afficher des indicateurs, - Certains rapports pimpants et bienfaits, mais très loin des potentialités du décret, - Le lien avec l analyse du budget n est pas naturel, - Pas ou peu de rapport s appuyant une analyse croisée avec la nomenclature budgétaire, - Difficultés pour produire un regard sur ce qui a été mené, lorsque les objectifs à atteindre ou poursuivis ne sont pas précisés, - Une appropriation de l exercice par les élus très inégale, - 9

10 «Rapport développement durable» des collectivités territoriales Quelques retours sur la rédaction du rapport : - Très rarement sont mis en place : un comité de relecture ou un examen du rapport par des parties prenantes, - Mise en place de questionnaire au sein des services pour appréhender où en est la collectivité, - Utilisation de radar à 5 branches avec des gradations de 1 à 3 ou 1 à 5 pour positionner la collectivité (finalités et éléments de démarche) par grands programmes, - Utilisation du rapport pour faire un état zéro au regard des - finalités / éléments de démarche - afin de construire une stratégie ultérieurement, - Rapport développement durable vu comme l outil de suivi intégré du projet de développement de la collectivité, notamment pour celle qui ont ou souhaitent se doter d un agenda Peu d ancrage territorial pour établir la situation initiale (éléments de contexte ) - Incitation à construire une démarche d évaluation en continue pour les prochains rapports, 10

11 Fin de la première partie 11

12 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique Quels sont les objectifs du rapport «développement durable»? (article 255 de la loi Grenelle II, contenu du décret) - Quelle sont les obligations juridiques? (Calendrier de présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable, Attestation de présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable à l organe délibérant, Contenu du rapport, Rapport d activité et rapport «Développement durable» des données communes pour un objectif et un document différent) 12

13 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique Quels sont les fondements du rapport «développement durable»? Les cinq finalités de l'article L du code de l'environnement Quels sont les cinq éléments de démarche du développement durable moteurs de la gouvernance territoriale - La participation des acteurs, - L organisation du pilotage, - La transversalité de l approche, - Le dispositif d évaluation partagé, - La stratégie d amélioration continue 13

14 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique 2015 Comment élaborer et «faire bon usage» du rapport développement durable Contexte des recommandations méthodologiques Un état de l art 2014 au service des collectivités territoriales, l ambition d éclairer le dialogue entre les finances et le développement durable, une valorisation des expériences existantes Quelques pré-requis méthodologiques Quels sont les attendus du rapport? Qui porte le rapport? Quelle démarche d élaboration du rapport? Quelles sont les politiques publiques à analyser? ou comment décrire l intervention publique de la collectivité? Comment articuler le processus d élaboration du rapport développement durable avec le processus d élaboration du budget? Comment organiser un travail transversal? 14

15 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique 2015 Quelques pré-requis méthodologiques (suite) Comment contextualiser l intervention publique et la mettre en lien avec les enjeux locaux et globaux? Quel lien avec les rapports existants? Comment valoriser les informations existantes? Comment s appuyer sur des pratiques d évaluation de politiques publiques et de gestion analytique? Comment aller vers une évaluation des lignes budgétaires sur la situation locale en matière de développement durable? Comment avoir une démarche participative d élaboration du rapport? Comment installer une pratique, des outils permanents? Quel accompagnement externe? 15

16 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique 2015 Comment conduire la phase d analyse des politiques publiques au regard du développement durable? Quel périmètre retenir pour l analyse? Quels objectifs vise l analyse? Que contient la grille d analyse et son questionnement? Questionnements au regard des 5 finalités du développement durable Questionnement de la dynamique au regard des cinq éléments de démarches Ces questionnements sont issus du référentiel pour l évaluation des agenda 21 locaux adaptés pour de collectivités territoriales sans agenda 21 16

17 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, ADAPTATION ET PROTECTION DE L ATMOSPHERE Autoappréciation du Question 1 : Dans quelle mesure la politique publique impacte-t-elle (ou le programme) intègre-t-elle (il), niveau actuel (il) dans ses de manière (1 = insuffisant, ===> objectifs et plutôt positive, ===> moyens? neutre ou négative? 2 = moyen, 3 = bon, nc = non concerné Question 2 : Comment mieux faire demain? Action déjà prévue dans le projet de budget? l'amélioration de la connaissance (des émissions de GES, du bilan carbone, de la consommation énergétique) cadre de la règlementatio n existante neutre n.c. A partir de 2013, réalisation d'un bilan carbone pour toutes les opérations de renouvellement urbain oui la maîtrise des consommations et de la demande en énergie Projet Ecoquartier ambitieux positive 3 Critère suisse Minergie prévue dans CCTP des constructions de l'ecoquartier oui l'usage, le développement, l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables 2 non la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), notamment par : - la prise en compte des GES dans les choix d aménagement (aménagement d ensemble, restructuration de quartiers existants) et d infrastructures - la limitation de l étalement urbain, l ouverture d urbanisation, générateurs de transport routier - l'accompagnement vers l'usage de modes de transports moins émetteurs de GES (actions en faveur du report modal, management de la mobilité, ) 1 oui 3 non 2 oui la prise en compte de l objectif de réduction des GES dans l urbanisme et la construction (logements, notamment sociaux, bâtiments collectifs, ) n.c. non l'adaptation au changement climatique (évolution des pratiques face à la gestion des risques naturels, aménagements urbains adaptés au CC, évolution des pratiques agricoles et touristiques,..) 3 non le développement de modes de production moins émetteurs de GES n.c. non 17

18 Grandes lignes de l élaboration du budget de l année N Année N-2 Année N-1 Année N Arrêté des comptes (administratif, gestion) de l année N-2 (a) année N-2 (a) Préparation du compte administratif et compte de gestion de l année N-2 Discussions et priorités politiques Maquettes Financières année N (b) Lettre de cadrage du «grand argentier» * Diffusion interne du rapport DD année N-2 pour budget N Forte utilité Discussions et priorités politiques DOB sur budget année N Projets de budgets primitifs Propositions / contributions des services Présentation du rapport DD année N-2 pour budget N Utilité marginale Vote budget primitif année N (c) Présentation du rapport DD année N-2 pour budget N Sans effet Vote du budget supplémentaire (d) + décisions modificatives (e) Suivi Mandatements, Contrôle de gestion, Exécution Investissement, fonctionnement 18

19 Articulation entre rapport DD et rapport d activités RAPPORT DD Profil Territorial (état des lieux, diagnostic) Description des politiques, programmes et projets publics ( PPPP) mis en œuvre par la collectivité territoriale - stratégie et résultats attendus - réalisations «Moyens mobilisés» par la Rapport d activités collectivité territoriale : - budget, ETP Analyse des politiques publiques au regard du DD Conclusions Résultats de l analyse Pistes d amélioration Questions à débattre 19

20 Comment conduire la phase d analyse des politiques publiques au regard du développement durable? (suite) Mode d emploi, Un lien formalisé avec les outils budgétaires, Synthèses de l analyse, Restitution transversale, Restitution sectorielle Comment rendre compte et utiliser le rapport? Comment lancer le débat, par une conclusion autour de questions stratégiques? Mettre en place une stratégie de dialogue et de communication cohérente 20

21 Lien entre le projet territorial de développement durable et rapport «développement durable» Deux trames, proposées à titre indicatif Lorsque la collectivité ou l EPCI à fiscalité propre a adopté un Agenda 21 Local ou un projet territorial de développement durable Contributions des politiques locales aux défis de la stratégie de transition écologique vers un développement durable Documents de référence Le Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux (version 2013).Les acteurs locaux et leur projet territorial de développement durable, Éléments de démarche et pistes pour l action (version 2013) Grille de lecture du dispositif de reconnaissance «agenda 21» (version 2015) Référentiel pour l évaluation des agendas 21 locaux (version 2011) La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable

22 Merci de votre attention Plus d information sur les sites : 22

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel)

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Commissariat général au développement durable Secrétariat général (DD) Circulaire du 3 août 2011 relative

Plus en détail

Le Rapport développement durable : une opportunité pour les PCET

Le Rapport développement durable : une opportunité pour les PCET Le Rapport développement durable : une opportunité pour les PCET Direction Territoriale Centre-Est Florence Bordère, urbaniste OPQU et chargée de mission développement durable 1 Le rapport sur la situation

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

La démarche d. développement durable à Bourg-la

La démarche d. développement durable à Bourg-la La démarche d développement d durable à Bourg-la la-reine 8 février f 2010 Ordre du jour La démarche développement durable à Bourg-la-Reine Convention des Maires Bilan carbone Agenda 21 Bilan Carbone :

Plus en détail

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines

Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Plan de développement durable à Saint-Quentin-en- Yvelines Mise en oeuvre 2010 / 2012 2 ème édition Mise à jour du calendrier Définition du développement durable : La terminologie officielle le définit

Plus en détail

Les politiques de développement durable dans les collectivités : Agenda 21

Les politiques de développement durable dans les collectivités : Agenda 21 Les politiques de développement durable dans les collectivités : Agenda 21 Master 1 Science du Management «Gestion des Ressources Humaines» Exposé Management des organisations publiques 23 juin 2014 Groupe

Plus en détail

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans

Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Témoignage SCoT et PCET du Pays du Mans Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Séminaire SCoT Energie Bordeaux 04 novembre 2014

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

AXE D DU PLAN GARONNE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

AXE D DU PLAN GARONNE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE AXE D DU PLAN GARONNE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Partenariat ARPE-DREAL Commande: Développer des outils d analyse au regard de critères de développement durable Apporter de l information voire un avis technique

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service,

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Le Projet de service, Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Le Projet de service, la recherche conjointe de la Qualité et de la Performance Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Lancement d une démarche de développement durable. Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial

Lancement d une démarche de développement durable. Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial Lancement d une démarche de développement durable Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial Le développement durable «Un développement qui répond aux besoins du présent sans comprome6re la capacité

Plus en détail

Gaz de France et le développement durable

Gaz de France et le développement durable Gaz de France et le développement durable L engagement pour des territoires durables Groupe de pilotage «Entreprises Collectivités» Comité 21 20 juin 2006 Isabelle ARDOUIN DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

«Quelle solution collaborative pour piloter la politique patrimoniale dans les collectivités locales?», Juin 2014 avec la participation de :

«Quelle solution collaborative pour piloter la politique patrimoniale dans les collectivités locales?», Juin 2014 avec la participation de : «Quelle solution collaborative pour piloter la politique patrimoniale dans les collectivités locales?», Juin 2014 avec la participation de : Pour écouter le webinaire : - Choisissez le mode Téléphone ou

Plus en détail

Appel à initiatives «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte»

Appel à initiatives «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte» Appel à initiatives «Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte» Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie 1 www.developpement-durable.gouv.fr Un appel à initiative

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014

Commission Climat - Energie. Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Commission Climat - Energie Maison du Parc Labarde La Coquille 8 juillet 2014 Ordre du jour Présentation des membres : tour de table Rôle et du fonctionnement de la commission Plan Climat Energie Territorial

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Programme Régional de formation des Acteurs de la Formation. La Validation des Acquis de l Expérience. La mise en dynamique par l approche collective

Programme Régional de formation des Acteurs de la Formation. La Validation des Acquis de l Expérience. La mise en dynamique par l approche collective Programme Régional de formation des Acteurs de la Formation La Validation des Acquis de l Expérience La mise en dynamique par l approche collective Mise en dynamique : L approche collective Trois expériences

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

Kit d organisation des rencontres académiques

Kit d organisation des rencontres académiques Concertation nationale sur le numérique pour l éducation Kit d organisation des rencontres académiques Ce kit a été réalisé en coopération avec 1 Comment organiser une rencontre au sein de mon académie

Plus en détail

Identifier des actions pédagogiques d'éducation à l'environnement et au développement durable dans une structure d'accueil collectif de mineurs

Identifier des actions pédagogiques d'éducation à l'environnement et au développement durable dans une structure d'accueil collectif de mineurs Identifier des actions pédagogiques d'éducation à l'environnement et au développement durable dans une structure d'accueil collectif de mineurs Des enjeux planétaires : Comprendre ce qu'est le développement

Plus en détail

DREAL. Champagne-Ardenne. Agenda 21 en Champagne Ardenne. Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010

DREAL. Champagne-Ardenne. Agenda 21 en Champagne Ardenne. Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010 DREAL Champagne-Ardenne Agenda 21 en Champagne Ardenne Education au Développement Durable Reims le 28 avril 2010 1 Agenda 21 en Champagne-Ardenne Présentation de la DREAL Présentation de la démarche A21

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

ENQUÊTE. Bilan de la compétence de soutien aux actions de la maîtrise de l énergie ENP 33. Série Politique ENP 33.

ENQUÊTE. Bilan de la compétence de soutien aux actions de la maîtrise de l énergie ENP 33. Série Politique ENP 33. ENQUÊTE Série Politique Bilan de la compétence de soutien aux actions de maîtrise de l énergie Réalisé avec le partenariat de ENP 33 Février 2014 AMORCE ADEME Bilan de la compétence de soutien aux actions

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Stratégie d amélioration continue et évaluation participative

Stratégie d amélioration continue et évaluation participative DR Stratégie d amélioration continue et évaluation participative DR R.Vezin Peter SZERB chargé de mission développement durable, évaluation SOMMAIRE I. PARTIE: INTRODUCTION Contexte Expérimentation régionale

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE

PRESENTATION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE PRESENTATION GENERALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE Décembre 2014 Michel CARRIERE michel.carriere.tsi@orange.fr Préambule Cet enseignement s inscrit dans l engagement du CFA

Plus en détail

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT

COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT COMMISSION DEVELOPPEMENT SOUTENABLE, ENVIRONNEMENT, ENERGIE ET CLIMAT AP - Rapport n 3 3 1/10 3 PROPOSITION ASSEMBLEE PLENIERE 13 DECEMBRE 2013 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL Intégration de critères

Plus en détail

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine

«La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine «La réhabilitation du patrimoine immobilier des collectivités : enjeux, démarches et opportunités» Agir sur son patrimoine Jérôme Gatier, directeur Plan Bâtiment Grenelle Plan Bâtiment Grenelle 1 Sommaire

Plus en détail

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils

SOMMAIRE EDITO. Agenda 21. Objectifs et moyens. Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation. Outils PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL DE Poitiers Février 2013 SOMMAIRE Agenda 21 Objectifs et moyens Plan de lutte contre le changement climatique Atténuation Adaptation Outils EDITO Une collectivité pionnière

Plus en détail

CYCLE MANAGEMENT DE L INET

CYCLE MANAGEMENT DE L INET CYCLE MANAGEMENT DE L INET Conseiller formation : Anne GERARD Contact inscription : Delphine Marcangeli 03 83 19 22 05 Delphine.marcangeli@cnfpt.fr 1 CYCLE MANAGEMENT DE L INET OBJECTIFS DU CYCLE Ce cycle

Plus en détail

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21

RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement

Plus en détail

Un processus unique et original (1/2)

Un processus unique et original (1/2) Bâtiment Durable : en route pour 2020 Rouen 11 avril 2013 Jérôme Gatier, Directeur, Plan Bâtiment Durable 1 Un processus unique et original (1/2) Une politique qui s inscrit dans le cadre européen Deux

Plus en détail

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS

Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Institut du Travail Social de Tours Cellule VAE Référentiel professionnel pour le Diplôme d État d Ingénierie Sociale DEIS Annexe I de l arrêté du 2 août 2006 relatif au Diplôme d État d Ingénierie Sociale

Plus en détail

Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Collectivités Territoriales

Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Collectivités Territoriales Première enquête destinée aux professionnels du développement durable dans les Le baromètre des «professionnels du développement durable au sein des» est la première enquête nationale réalisée avec eux

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

AFAQ AFNOR Certification a intégré l ensemble des référentiels internationaux de référence. pour construire le modèle d évaluation AFAQ 1000NR

AFAQ AFNOR Certification a intégré l ensemble des référentiels internationaux de référence. pour construire le modèle d évaluation AFAQ 1000NR AFAQ AFNOR Certification a intégré l ensemble des référentiels internationaux de référence 1992 L agenda 21 1992 2001 Rapport Européen 1997 La déclaration de Rio 2003 1999 Prév. 2009 Le Pacte Mondial L

Plus en détail

Industries Secteur Public. Secteur Public*

Industries Secteur Public. Secteur Public* Industries Secteur Public Secteur Public* Le département «Secteur Public» Depuis près de 20 ans, le département Secteur public de PricewaterhouseCoopers accompagne les administrations, les organisations

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

AU CŒUR RÈGLES DU JEU. C.Creissels Etudes, conseils et formations en urbanisme

AU CŒUR RÈGLES DU JEU. C.Creissels Etudes, conseils et formations en urbanisme RÈGLES DU JEU C.Creissels Etudes, conseils et formations en urbanisme Présentation et règles du jeu de cartes «La cohésion sociale au cœur du développement durable» Un jeu pour travailler ensemble sur

Plus en détail

Le Pays du Cotentin, en route vers une transition énergétique?

Le Pays du Cotentin, en route vers une transition énergétique? Plan Climat-Energie Territorial du Pays du Cotentin Le Pays du Cotentin, en route vers une transition énergétique? Les rencontres étudiantes de l IRD2 Le mardi 15 octobre 2013, à l IUT de Cherbourg «Territoire

Plus en détail

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable

Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Fiche emploi-cible GPEC Accompagnateur de démarches de développement durable Le tableau ci-après décline : - dans la colonne «Tronc commun», le profil de base, à travers la finalité du poste, les missions,

Plus en détail

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015

Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris. Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 Intégration du grand cycle de l eau dans le Grand Paris Forum territorial des rivières d Ile-de-France 05 février 2015 A l origine de l étude, un triple constat établi par l AESN, la DRIEE et la DRIEA

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

9 èmes ASSISES HQE. Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international?

9 èmes ASSISES HQE. Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? 9 èmes ASSISES HQE Aménagement durable : RFSC, Label EcoQuartier, AEU, HQE Aménagement, faut-il choisir? Vers un standard international? 9 èmes ASSISES HQE Christine KERTESZ, Responsable mandatement, AFNOR

Plus en détail

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133

TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 TERMES DE REFERENCE Mission n 13INI133 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Elaboration d un manuel des procédures

Plus en détail

Enquête dans la perspective d un renforcement des synergies territoriales sur les périmètres des cinq SAGE portés par l Etablissement public Loire

Enquête dans la perspective d un renforcement des synergies territoriales sur les périmètres des cinq SAGE portés par l Etablissement public Loire Enquête dans la perspective d un renforcement des synergies territoriales sur les périmètres des cinq SAGE portés par l Etablissement public Loire Restitution du rapport final Orléans, 2 mai 2013 Sommaire

Plus en détail

La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé

La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé Thomas LE LUDEC Directeur délégué, Directeur de l'amélioration de la qualité

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national.

Ainsi, les TEPOS représentent la deuxième phase de cet appel à projets national. - 1 - APPEL A PROJETS TEPOS QU EST-CE QU UN TERRITOIRE A ÉNERGIE POSITIVE? Contexte L énergie, nécessaire à tous les domaines et besoins de la vie quotidienne, devient, du fait de sa raréfaction, de plus

Plus en détail

Le plan régional pour le climat et son articulation avec l Agenda21. METROPOLIS 15 décembre 2010

Le plan régional pour le climat et son articulation avec l Agenda21. METROPOLIS 15 décembre 2010 Le plan régional pour le climat et son articulation avec l Agenda21 METROPOLIS 15 décembre 2010 Vue d ensemble de la démarche Plan Climat 2 Livre Vert Etat des lieux des enjeux Information et implication

Plus en détail

Les indicateurs de la SNTEDD (stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable)

Les indicateurs de la SNTEDD (stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable) Les indicateurs de la SNTEDD (stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable) S. Moreau CGDD/SOeS CNIS - le 26 mai 2014 Des indicateurs à définir pour le suivi de la SNTEDD

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 5 Promouvoir une gestion territoriale des emplois et des compétences à l échelle du Pays Action 10 Education permanente au Développement

Plus en détail

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique

Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique Note de présentation de la charte du Parc naturel régional de Brière soumis à enquête publique 1. Responsable du projet Le syndicat mixte du Parc naturel régional de Brière Centre administratif Ile de

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels MISSION

Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels MISSION Profil de poste détaillé Niveau de qualification Employeurs potentiels Autres intitulés possibles : Chargé-e de projet Accompagnateur-trice des démarches de développement durable Chargé-e d études environnement

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Groupe Réseau Outillage des CHSCT et des DP"

Groupe Réseau Outillage des CHSCT et des DP Groupe Réseau Outillage des CHSCT et des DP" Les propositions du Réseau ANACT" Pour des CHSCT plus efficaces" Pourquoi des propositions?" Pour mettre en débat les éléments de connaissance du Réseau ANACT

Plus en détail

Synthèse nationale des enjeux. Congrés de Nantes Octobre 2009 Emmanuel RICARD

Synthèse nationale des enjeux. Congrés de Nantes Octobre 2009 Emmanuel RICARD Synthèse nationale des enjeux Congrés de Nantes Octobre 2009 Emmanuel RICARD Initiation du projet Travail lancé en Mars 2008 avec pour objectif : Réagir sur la place de la promotion de la santé dans la

Plus en détail

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011 Plan Le dispositif d animation du Pays Basque Le projet de territoire et l agenda 21 L engagement

Plus en détail

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC

«Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» Démarche GPEC «Il n y a de vent favorable que pour celui qui sait où il va.» «La sécurité, c est la capacité de réagir à toute éventualité» Horemis Paris : 19 rue du Général Foy 75008 Paris - Tel: 33 (1) 55 06 01 51

Plus en détail

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux

Le Schéma d accueil des entreprises. Définition de la démarche SAE. Les objectifs. Les enjeux L immobilier d entreprises et la qualité environnementale Comment le patrimoine «Grand Lyon», à travers le SAE, contribue à la lutte contre l effet de serre Le Schéma d accueil des entreprises Définition

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO

PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PRÉSENTATION DE L ALLIANCE CLIMAT DANS LE CADRE DU PLAN ENERGIE CLIMAT TERRITORIAL DU DISTRICT DE BAMAKO PLAN I. PRESENTATION 1. Réseau Carbone 2. Alliance Climat II. PARTENAIRES 1. Mairie du District

Plus en détail

Opération collective 2014 123 M Energie

Opération collective 2014 123 M Energie Opération collective 2014 123 M Energie Candidature pour accompagner en collectif les entreprises du Limousin s engageant dans la mise en place par étapes d une démarche de management de l énergie ISO

Plus en détail

ISO 26000? Was ist das? C est quoi. che cosa è? Qué es? ? Hablas. Do you speak L ISO ? 26000. en 10 questions

ISO 26000? Was ist das? C est quoi. che cosa è? Qué es? ? Hablas. Do you speak L ISO ? 26000. en 10 questions ISO 26000 Kezako che cosa è C est quoi donc Qué es Was ist das Hablas ISO 26 000 Do you speak ISO 26000 26000 L ISO en 10 questions 7 Bonnes questions centrales Environnement pratiques des affaires SOMMAIRE

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour l organisation des territoires FICHE ACTION N 17-3

Plus en détail

Séminaire animateurs AESN Avril 2011

Séminaire animateurs AESN Avril 2011 Séminaire animateurs AESN Avril 2011 Retour d expérience Le SAGE «Aisne Vesle Suippe» B. NIVOY Déroulement 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Janvier AP définissant périmètre Juin AP composant CLE

Plus en détail

Structuration de l audit interne au sein du ministère

Structuration de l audit interne au sein du ministère CT CGEDD 09/11/2011 Projet de dossier de passage en CT CGEDD 1 Structuration de l audit interne au sein du ministère Contexte : le Décret 2011-775 du 28 juin 2011 précisé par circulaire du Premier ministre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion

Plus en détail

Accompagnement de plans climat communaux dans le Grand Lyon. Présentation des résultats de l enquête adressée aux communes

Accompagnement de plans climat communaux dans le Grand Lyon. Présentation des résultats de l enquête adressée aux communes Accompagnement de plans climat communaux dans le Grand Lyon Compte-rendu >> Date : mercredi 2 juillet 2014 ; 9h00-12h30 >> Objet : 10 ème Réunion semestrielle du groupe «plans climat communaux» >> Lieu

Plus en détail

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan Contrats de ville de nouvelle génération Premier bilan Atelier club des agglomérations et métropoles de l AdCF 24 juin 2015 Les grands principes des contrats de ville (décision 22 du CIV) Des contrats

Plus en détail

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté

GESTION DURABLE DE L ESPACE. Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté GESTION DURABLE DE L ESPACE Comité technique du 25 juin 2010 Réseau Rural Régional de Franche-Comté PLAN I. Présentation du projet II. Méthodologie III. Premiers résultats IV. Actions à venir PRÉSENTATION

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable relève aujourd'hui du droit public : Traité d'amsterdam pour l Europe, et pour la France, LOADDT, Loi d'orientation

Plus en détail

Les contrats de performance énergétique Synthèse générale

Les contrats de performance énergétique Synthèse générale Les contrats de performance énergétique générale Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Par Olivier Ortega, Avocat

Plus en détail

Retour questionnaire État des lieux et besoins d appui. Constat quantitatif. Le contenu du questionnaire

Retour questionnaire État des lieux et besoins d appui. Constat quantitatif. Le contenu du questionnaire Retour questionnaire État des lieux et besoins d appui ATELIERS REGIONAUX DE L ORIENTATION Atelier 6 : Diagnostic et GPEC sur l espace territorial 23 NOVEMBRE 2010 Constat quantitatif 10 réponses sur 42

Plus en détail

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92

Le Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92 Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et

Plus en détail

Projet PHARES. Note de cadrage sur la production de livrables en phase finale du projet

Projet PHARES. Note de cadrage sur la production de livrables en phase finale du projet Projet PHARES Note de cadrage sur la production de livrables en phase finale du projet L.Brami, S.Damart, M. Detchessahar, M. Devigne, J. Habib, F. Kletz, C. Krohmer. Document joint à l avenant au contrat

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Communication et organisation : les nouveautés 2013

Communication et organisation : les nouveautés 2013 Table ronde : Les relais de l IDRRIM apportés aux ingénieurs territoriaux Communication et organisation : les nouveautés 2013 Laurianne Rossi, Responsable "Communication et Diffusion des connaissances"

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Personne chargée

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 24 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 22 mai 2015

Plus en détail

La modélisation urbaine : Enjeux et action de l ADEME

La modélisation urbaine : Enjeux et action de l ADEME La modélisation urbaine : Enjeux et action de l ADEME JOURNÉE PROSPECTIVE ET D'ÉMERGENCE DE PROJETS SUR LA MODÉLISATION URBAINE ADVANCITY - 23 SEPTEMBRE 2015 THÈME 3 : COMMENT DÉPLOYER LES APPROCHES DE

Plus en détail

Opération collective 2016 123 M Energie

Opération collective 2016 123 M Energie Opération collective 2016 123 M Energie Appel à candidatures Entreprises pour la mise en place par étapes d une démarche de management de l énergie avant le 3 mars 2016 ISO 50001:2011, Systèmes de management

Plus en détail