Rapport sur la situation en matière de développement durable
|
|
- Gisèle Piché
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, de plus de habitants Des pratiques différenciées & des évolutions méthodologiques Philippe SENNA Commissariat Général au Développement Durable Service de l Économie, de l Évaluation et de l Intégration du développement durable Sous-direction de l intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques Bureau des Territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 1
2 «Rapport développement durable» des collectivités territoriales Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Grenelle 2) CHAPITRE VI Débat en matière de développement durable Article 255 : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1 Après l article L , il est inséré un article L ainsi rédigé : «Art. L Dans les communes de plus de habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. «Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de habitants.» 2
3 Décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Ce rapport comporte, au regard des cinq finalités du développement durable visées au III de l article L du code de l environnement : - le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; - le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire. Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir du «Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux» visé à l article 254 alinéa 2 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. 3
4 Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (Grenelle 2) CHAPITRE V Projets territoriaux de développement durable Article 253 : L article L du code de l environnement est complété par des III et IV ainsi rédigés : «III. L objectif de développement durable, tel qu indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : «1 La lutte contre le changement climatique ; «2 La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; «3 La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; «4 L épanouissement de tous les êtres humains ; «5 Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. 4
5 Circulaire du 3 Août 2011 relative au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales - Quelle différence entre les deux trames indicatives proposées aux collectivités : - La différence essentielle se trouve dans l organisation de la partie démarche interne (élaboration, mise en œuvre, évaluation ou cinq éléments de démarche) - Que recouvre «L'intégration des engagements de développement durable dans la gestion des finances publiques» : - Orientation de la fiscalité locale (redevance incitative ; défiscalisation - La conditionnalité des aides 5
6 Décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Philosophie Générale - Le rapport sur la situation en matière de développement durable ne se construit pas sur la base de questions du type : - Quels sont parmi mes actions, politiques et programmes ceux qui répondent à la lutte contre le changement climatique? Cette méthode ne rend compte que de l impact des actions, politiques et programmes (sectorielles) dont l objectif est la lutte contre le changement climatique. - Ce qui est recherché : C est dans quelle mesure l ensemble des actions, politiques, programmes a pris en compte (contribuer à ) la lutte contre le changement climatique? Quelque soit le cœur de métier des actions, politiques et programmes analysés (énergie, transports, logement, culture, sport, santé ). 6
7 Décret n du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Philosophie Générale - Les deux sous parties relatives aux modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation ont pour objet la présentation de la gouvernance interne et territoriale. - Ces sous-parties peuvent se structurer à partir des cinq éléments de démarche du Cadre de référence - L idée est de comprendre comment, dans quel cadre (instance ) et à quels moments les acteurs locaux, syndicats, entreprises, services de l État, institutions, associations, population sont associés à la réflexion sur les choix de la collectivité ou de l EPCI. (A chaque étape de projet dont l élaboration du rapport «développement durable» ) 7
8 Document validé et édité en juin 2012 Élaboré avec toutes les associations d élus concernées Document qui fera l objet d une nouvelle version en 2015 Nouvelle version en relecture auprès d un panel d acteurs jusqu à mi-juillet
9 «Rapport développement durable» des collectivités territoriales Quelques retours sur la rédaction ou le contenu des rapports : Peu de collectivités territoriales ont externalisé l élaboration du rapport, - Difficultés pour produire des indicateurs relatif aux éléments de démarche, - En filigrane, une utilisation partielle du référentiel pour l évaluation des agendas 21, dans ce cas, les questions évaluatives sont relativement appropriées par les agents des services et plus difficilement par le management qui souhaite plutôt afficher des indicateurs, - Certains rapports pimpants et bienfaits, mais très loin des potentialités du décret, - Le lien avec l analyse du budget n est pas naturel, - Pas ou peu de rapport s appuyant une analyse croisée avec la nomenclature budgétaire, - Difficultés pour produire un regard sur ce qui a été mené, lorsque les objectifs à atteindre ou poursuivis ne sont pas précisés, - Une appropriation de l exercice par les élus très inégale, - 9
10 «Rapport développement durable» des collectivités territoriales Quelques retours sur la rédaction du rapport : - Très rarement sont mis en place : un comité de relecture ou un examen du rapport par des parties prenantes, - Mise en place de questionnaire au sein des services pour appréhender où en est la collectivité, - Utilisation de radar à 5 branches avec des gradations de 1 à 3 ou 1 à 5 pour positionner la collectivité (finalités et éléments de démarche) par grands programmes, - Utilisation du rapport pour faire un état zéro au regard des - finalités / éléments de démarche - afin de construire une stratégie ultérieurement, - Rapport développement durable vu comme l outil de suivi intégré du projet de développement de la collectivité, notamment pour celle qui ont ou souhaitent se doter d un agenda Peu d ancrage territorial pour établir la situation initiale (éléments de contexte ) - Incitation à construire une démarche d évaluation en continue pour les prochains rapports, 10
11 Fin de la première partie 11
12 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique Quels sont les objectifs du rapport «développement durable»? (article 255 de la loi Grenelle II, contenu du décret) - Quelle sont les obligations juridiques? (Calendrier de présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable, Attestation de présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable à l organe délibérant, Contenu du rapport, Rapport d activité et rapport «Développement durable» des données communes pour un objectif et un document différent) 12
13 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique Quels sont les fondements du rapport «développement durable»? Les cinq finalités de l'article L du code de l'environnement Quels sont les cinq éléments de démarche du développement durable moteurs de la gouvernance territoriale - La participation des acteurs, - L organisation du pilotage, - La transversalité de l approche, - Le dispositif d évaluation partagé, - La stratégie d amélioration continue 13
14 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique 2015 Comment élaborer et «faire bon usage» du rapport développement durable Contexte des recommandations méthodologiques Un état de l art 2014 au service des collectivités territoriales, l ambition d éclairer le dialogue entre les finances et le développement durable, une valorisation des expériences existantes Quelques pré-requis méthodologiques Quels sont les attendus du rapport? Qui porte le rapport? Quelle démarche d élaboration du rapport? Quelles sont les politiques publiques à analyser? ou comment décrire l intervention publique de la collectivité? Comment articuler le processus d élaboration du rapport développement durable avec le processus d élaboration du budget? Comment organiser un travail transversal? 14
15 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique 2015 Quelques pré-requis méthodologiques (suite) Comment contextualiser l intervention publique et la mettre en lien avec les enjeux locaux et globaux? Quel lien avec les rapports existants? Comment valoriser les informations existantes? Comment s appuyer sur des pratiques d évaluation de politiques publiques et de gestion analytique? Comment aller vers une évaluation des lignes budgétaires sur la situation locale en matière de développement durable? Comment avoir une démarche participative d élaboration du rapport? Comment installer une pratique, des outils permanents? Quel accompagnement externe? 15
16 Les grandes questions traitées dans le futur guide méthodologique 2015 Comment conduire la phase d analyse des politiques publiques au regard du développement durable? Quel périmètre retenir pour l analyse? Quels objectifs vise l analyse? Que contient la grille d analyse et son questionnement? Questionnements au regard des 5 finalités du développement durable Questionnement de la dynamique au regard des cinq éléments de démarches Ces questionnements sont issus du référentiel pour l évaluation des agenda 21 locaux adaptés pour de collectivités territoriales sans agenda 21 16
17 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, ADAPTATION ET PROTECTION DE L ATMOSPHERE Autoappréciation du Question 1 : Dans quelle mesure la politique publique impacte-t-elle (ou le programme) intègre-t-elle (il), niveau actuel (il) dans ses de manière (1 = insuffisant, ===> objectifs et plutôt positive, ===> moyens? neutre ou négative? 2 = moyen, 3 = bon, nc = non concerné Question 2 : Comment mieux faire demain? Action déjà prévue dans le projet de budget? l'amélioration de la connaissance (des émissions de GES, du bilan carbone, de la consommation énergétique) cadre de la règlementatio n existante neutre n.c. A partir de 2013, réalisation d'un bilan carbone pour toutes les opérations de renouvellement urbain oui la maîtrise des consommations et de la demande en énergie Projet Ecoquartier ambitieux positive 3 Critère suisse Minergie prévue dans CCTP des constructions de l'ecoquartier oui l'usage, le développement, l'incitation à l'utilisation des énergies renouvelables 2 non la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), notamment par : - la prise en compte des GES dans les choix d aménagement (aménagement d ensemble, restructuration de quartiers existants) et d infrastructures - la limitation de l étalement urbain, l ouverture d urbanisation, générateurs de transport routier - l'accompagnement vers l'usage de modes de transports moins émetteurs de GES (actions en faveur du report modal, management de la mobilité, ) 1 oui 3 non 2 oui la prise en compte de l objectif de réduction des GES dans l urbanisme et la construction (logements, notamment sociaux, bâtiments collectifs, ) n.c. non l'adaptation au changement climatique (évolution des pratiques face à la gestion des risques naturels, aménagements urbains adaptés au CC, évolution des pratiques agricoles et touristiques,..) 3 non le développement de modes de production moins émetteurs de GES n.c. non 17
18 Grandes lignes de l élaboration du budget de l année N Année N-2 Année N-1 Année N Arrêté des comptes (administratif, gestion) de l année N-2 (a) année N-2 (a) Préparation du compte administratif et compte de gestion de l année N-2 Discussions et priorités politiques Maquettes Financières année N (b) Lettre de cadrage du «grand argentier» * Diffusion interne du rapport DD année N-2 pour budget N Forte utilité Discussions et priorités politiques DOB sur budget année N Projets de budgets primitifs Propositions / contributions des services Présentation du rapport DD année N-2 pour budget N Utilité marginale Vote budget primitif année N (c) Présentation du rapport DD année N-2 pour budget N Sans effet Vote du budget supplémentaire (d) + décisions modificatives (e) Suivi Mandatements, Contrôle de gestion, Exécution Investissement, fonctionnement 18
19 Articulation entre rapport DD et rapport d activités RAPPORT DD Profil Territorial (état des lieux, diagnostic) Description des politiques, programmes et projets publics ( PPPP) mis en œuvre par la collectivité territoriale - stratégie et résultats attendus - réalisations «Moyens mobilisés» par la Rapport d activités collectivité territoriale : - budget, ETP Analyse des politiques publiques au regard du DD Conclusions Résultats de l analyse Pistes d amélioration Questions à débattre 19
20 Comment conduire la phase d analyse des politiques publiques au regard du développement durable? (suite) Mode d emploi, Un lien formalisé avec les outils budgétaires, Synthèses de l analyse, Restitution transversale, Restitution sectorielle Comment rendre compte et utiliser le rapport? Comment lancer le débat, par une conclusion autour de questions stratégiques? Mettre en place une stratégie de dialogue et de communication cohérente 20
21 Lien entre le projet territorial de développement durable et rapport «développement durable» Deux trames, proposées à titre indicatif Lorsque la collectivité ou l EPCI à fiscalité propre a adopté un Agenda 21 Local ou un projet territorial de développement durable Contributions des politiques locales aux défis de la stratégie de transition écologique vers un développement durable Documents de référence Le Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux (version 2013).Les acteurs locaux et leur projet territorial de développement durable, Éléments de démarche et pistes pour l action (version 2013) Grille de lecture du dispositif de reconnaissance «agenda 21» (version 2015) Référentiel pour l évaluation des agendas 21 locaux (version 2011) La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable
22 Merci de votre attention Plus d information sur les sites : 22
La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.
1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailRECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21
BOITE A OUTILS POUR L'ELABORATION DE L'AGENDA 21 RECOMMANDATIONS ET ACCOMPAGNEMENT DU COMITE 21 PENDANT LES DIFFERENTES ETAPES DE L'AGENDA 21 Etapes Recommandations du Comité 21 Outils et accompagnement
Plus en détailAPPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER 2014 2020
APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE Programme Opérationnel FEDER 2014 2020 Axe 3 «conduire la transition énergétique en Région Nord Pas de Calais» Investissement Prioritaire 4e «en
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailDéfinition. Caractéristiques
REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailéco-construction bâtiments d élevage
éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations
Plus en détailDirection Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE
Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière
Plus en détailArticle225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014
Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailBilan de la concertation 2011-2015
Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras
DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur
Plus en détailInvestir, Épargner et Produire durablement :
Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Repères pour l action LES CAHIERS DE L OBSERVATOIRE N 7 Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailComment développer Ecoville : le cahier des charges
Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailProgramme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement. Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015
Programme FEDER/FSE 2014/2020 Evènement de lancement Atelier FEDER Saint-Malo, 1 er juillet 2015 1 Présentation Programme Opérationnel Un programme validé par la Commission européenne le 17 décembre 2014
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailFAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020
FAQ appel à candidatures LEADER 2014-2020 Remarque préalable : ce document a un caractère technique ; il garde un caractère non définitif dans la mesure où le PDR n est pas encore adopté, et que des prescriptions
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailLE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE. Réunion du 28 mars 2014
LE PROJET D ÉTABLISSEMENT DE L ENIL DE MAMIROLLE Réunion du 28 mars 2014 SOMMAIRE PARTIE 1 : Le Cadre de travail Pourquoi réaliser un Projet d Etablissement? Qu est-ce qu un Projet d Etablissement? Un
Plus en détailRapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable
MAIRIE DE NANTERRE 12 février 2013 Rapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable 1 2 SOMMAIRE Préambule/Introduction... 4 Première partie Nanterre durable :
Plus en détailAgenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI
Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailUn fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche
Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet
Plus en détailLe Grand Paris. dans les Hauts-de-Seine. Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives. François Bertrand - DRIEA/UT92
Le Grand Paris dans les Hauts-de-Seine Le projet Les territoires Les objectifs de logements Les perspectives François Bertrand - DRIEA/UT92 Direction Régionale et interdépartementale de l'equipement et
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailCompte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)
Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE
Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailGUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS
GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire
Plus en détailBilan de la concertation sur le PEDT
les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche
Plus en détailFACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES
L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION
Plus en détailLe pilotage et les outils du développement durable
Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires
Plus en détailPlan d orientations stratégiques 2012-2016
Plan d orientations stratégiques 2012-2016 Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser
Plus en détailMISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA
MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailLES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
Plus en détailLes communes et l Agglo ont mobilisé de mai à septembre les personnes susceptibles d apporter une contribution au débat.
AGENDA 21-PLAN CLIMAT DU PAYS D AUBAGNE ET DE L ETOILE BILAN DE LA CONCERTATION DANS LES COMMUNES DU 24 SEPTEMBRE AU 1 ER OCTOBRE 2011 La Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile a décidé
Plus en détailParc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon
Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation
Plus en détailDIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailElaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015
Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements
Plus en détailREFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE
REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,
Plus en détailLISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS
LISTE DES 11 CHANTIERS / 53 ATELIERS Pour construire ensemble des propositions concrètes et pour faire avancer l EEDD. 11 chantiers Construits à partir des échanges avec les acteurs de l EEDD, des programmes
Plus en détailLa modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015
La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte
Plus en détailLettre d actualité de l urbanisme
n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n
Plus en détailBaromètre de la gestion immobilière des villes Pour une stratégie de création de valeur
Baromètre de la gestion immobilière des villes Pour une stratégie de création de valeur 2015 Répartition géographique des villes participantes sur le territoire français Martinique Editorial Une enquête
Plus en détailRENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE
RENCONTRE PERFORMANCE ENERGETIQUE Agir sur les comportements Nantes - le 1 L agenda CHU 21 Comment s est il construit? A partir d actions engagées avant 2008: PDE, intervention au conseil d administration
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailProjet d école 2014-2018. Guide méthodologique
Projet d école 2014-2018 Guide méthodologique 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 LES TEXTES DE REFERENCES... 4 LES ETAPES D ELABORATION DU PROJET D ECOLE... 4 ETAPE 1 : BILAN DU PROJET, DIAGNOSTIC... 5 1. LE
Plus en détailMinistère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailLES REPONSES DES CANDIDATS
Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de
Plus en détailS engager à agir pour le développement durable dans une période de changement
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015
Plus en détailPLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION
PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans
Plus en détailCOMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 125 Mai 2012 ECONOMIE ET EVALUATION DÉVELOPPEMENT DURABLE Expérimentation de l affichage environnemental sur les produits agro-alimentaires Premier retour
Plus en détailSquare Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h
Square Patriarche et place Jean-Jaurès À PARTIR DE 11 h Édito En route pour la COP21! Dans six mois, le 30 novembre 2015, le coup d envoi de la 21 e conférence internationale pour le climat sera donné
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailRéseau départemental de bornes de recharges électriques. Comité de Pilotage du 7 juin 2014
Comité de Pilotage du 7 juin 204 SDE65 juin204 Comité de Pilotage du 7 juin 204 présentation du projet. Rappel sur l organisation du projet (SDE - B. Rouch) 2. Quelques repères sur la mobilité électrique
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailLa construction métropolitaine en Ile-de-France
1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailOpération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var. www.ecovallee-plaineduvar.fr
Opération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var www.ecovallee-plaineduvar.fr 1 2 3 3 Eco-Vallée Un nouveau positionnement économique Faire d Eco-Vallée l accélérateur de la mutation économique
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailConsultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts
24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailLe cadre juridique de la démarche participative
Le cadre juridique de la démarche participative Loi Administration Territoriale de la République (loi Joxe) de 1992 «Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être
Plus en détailAppel à propositions
Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailSynthèse du questionnaire en ligne
èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse
Plus en détailProposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Plus en détailLa mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes
La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,
Plus en détailCOALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
COALITION FRANCE POUR L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE PROPOSITIONS COMMUNES Mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc existant de bâtiments Contact CFEE : Joël VORMUS Tél. : 01 55 86 80 08 joel.vormus@cler.org
Plus en détailPROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation
Plus en détailFINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr
Plus en détailPRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE
PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise
Plus en détail