CONTRAT LOCAL DE SANTE DU BLANC-MESNIL

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1 CONTRAT LOCAL DE SANTE DU BLANC-MESNIL Préfiguration 2012

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5 CLS du Blanc-Mesnil Résumé La commune de Blanc-Mesnil s engage dans un CLS parallèlement à un important travail de formalisation du plan local de santé, travail non encore totalement achevé. Ce travail est passé par une phase de diagnostic poussé sur le plan quantitatif, mais aussi qualitatif avec des entretiens téléphoniques avec les praticiens de tous exercices. Ces entretiens avaient fait émerger plusieurs préoccupations, dont certaines se retrouvent déjà dans la première version du CLS Ainsi le contrat 2012 se structure de façon volontariste autour de quatre axes, dont certains sont assez spécifiques à cette commune. L'axe "accès aux droits et aux soins". Fiche "accès aux droits". Il s'agit de poursuivre les séances d'information auprès des professionnels comme des habitants, de renforcer le travail en partenariat entre les professionnels des secteurs médicaux et sociaux et les services d'assurance maladie, et de mettre en place une permanence d'aide aux usagers pour l'accès aux droits à l'assurance maladie et à la complémentaire santé. Fiche "accès aux soins". Cette fiche détaille la possibilité offerte aux plus démunis d'accéder gratuitement à l'ensemble du plateau technique des centres municipaux de santé. Des conventions seront proposées à certains pharmaciens pour la délivrance des prescriptions pharmaceutiques. Le travail de partenariat sera renforcé, pour permettre une meilleure information des professionnels de santé et du social concernant cette opportunité pour leurs publics. L'axe "santé mentale". Une première fiche insiste sur le besoin de développer les partenariats voire le travail en réseau afin d'améliorer le dépistage et l'orientation des personnes fragilisées et en souffrance psychologique. Un rapprochement avec l'intersecteur de psychiatrie de l'hôpital Ballanger est en effet nécessaire, afin de limiter la sensation qu'ont les professionnels médicaux ou sociaux d'être démunis face à ces situations complexes. Une réflexion sera également amorcée sur l'opportunité de mettre en place un conseil local de santé mentale. Une seconde fiche recouvre l'actuel projet mené par la psychologue sur la "prévention de la souffrance psychique des jeunes". Il s'agit de soutenir les professionnels en contact avec des jeunes en souffrance pour améliorer le dépistage, la prise en charge et l'orientation, de proposer des permanences d'écoute aux jeunes qui le demandent et de participer à des animations collectives dans le but soit de renforcer les compétences psychosociales des jeunes, soit de lutter contre les représentations négatives associées à la psychologie. Cette action répond à diverses préoccupations des professionnels exprimées dans le diagnostic : celle de la santé mentale des jeunes, 4

6 évidemment, mais aussi celle des conduites à risques et celle de la violence entre les jeunes. Une troisième fiche propose de développer des actions de soutien aux professionnels confrontés aux publics agressifs ou ayant des conduites à risque. Cela permettrait de prendre en compte à la fois les problèmes de santé mentale par les professionnels et de violence dont ils sont victimes. Il conviendrait en particulier de développer les formations de gestion de l'agressivité des usagers et de généraliser les temps d'échanges de pratiques au sein des équipes pour donner aux professionnels les moyens de faire face aux situations difficiles. Il est également proposé d'être des relais pour les journées de la santé mentale et de maintenir la coordination "prévention des conduites à risques" afin de changer les représentations des professionnels sur la santé mentale. L'axe : "santé et habitat". Fiche "hygiène de l'habitat". Cette action consiste à développer des outils de prévention autour des questions d'hygiène du logement : humidité, plomb, amiante, qualité de l'air intérieur et lien avec les allergies, notamment l'asthme Elle consiste à développer des outils de suivi des arrêtés d'insalubrité. Fiche "service communal d'hygiène et de santé et santé publique" (SCHS). Cette fiche devra permettre de poser la réflexion concernant les objectifs et les missions du SCHS, en intégrant son rôle en terme de santé publique et en proposant une organisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. L'axe : "vaccination". Fiche "vaccination des collégiens et des lycéens". Expérimentée pendant l'année scolaire , cette action vise à systématiser les possibilités de vacciner les jeunes au sein de leur établissement scolaire, en développant le partenariat avec les infirmières scolaires, en informant les professionnels médicaux de l'éducation nationale sur les mises à jour du calendrier vaccinal et en proposant des séances de vaccination dans tous les établissements. Fiche "vaccination de la population générale". Il s'agit de maintenir et de renforcer l'efficacité des stratégies de vaccination existant au Blanc-Mesnil, à savoir les séances publiques de vaccination, la promotion de la vaccination (participation active à la semaine européenne de la vaccination par exemple), et la communication en direction des professionnels de santé du territoire. A ces quatre axes se rajoute une fiche dans le champ médico-social, qui concerne l EHPAD Gaston Monmouseau. Cet EHPAD nécessite des travaux majeurs de mise à niveau, et le CLS acte l engagement des études préalables aux choix de réalisation de cette mise à niveau. Enfin, le CLS rappelle que d autres domaines de travail n ont pas fait l objet d axes ou de fiches dans la version 2012 du contrat, mais seront développés ultérieurement (démographie médicale, santé de certains groupes de population, etc ) 5

7 SOMMAIRE PREAMBULE CONTEXTE BLANC-MESNILOIS D INTERVENTION Caractéristiques socio-démographiques Déterminants de la santé Etat de santé de la population (Insee 2008) Diagnostic partagé par les professionnels locaux : les enquêtes LE CONTRAT LOCAL DU BLANC-MESNIL Le cadre législatif Intégrer la méthodologie et les principes éthiques de la démarche Atelier Santé Ville Les axes du Contrat Local de Santé LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX DU CLS PILOTAGE ET EVALUATION Pilotage Evaluation Calendrier prévisionnel CONTENU : AXES ET FICHES ACTIONS Axe Accès à la santé des personnes en situation de fragilité : Accès aux droits Axe Accès à la santé des personnes en situation de fragilité : Accès aux soins Axe Santé mentale : Améliorer l orientation et la prise en charge des personnes fragilisées et en souffrance psychique Axe Santé mentale : Prévention de la souffrance psychique des jeunes

8 Axe Santé mentale : Soutenir les professionnels pouvant être confrontés à des publics agressifs ou ayant des conduites à risques Axe Santé et Habitat : développer la promotion de la santé pour les familles confrontées à l habitat dégradé Axe Santé et Habitat : Réduire les atteintes à la santé liées à l habitat par un renforcement du SCHS Axe Vaccination : Vaccination des collégiens et lycéens Axe Vaccination : Vaccination de la population générale Axe Amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes : Créer les conditions d une amélioration de l EPAHD Gaston Monmousseau ANNEXES Monographie de l ARS Eléments quantitatifs de la Ville (Observatoire Social de Développement Urbain) Carte de la démographie médicale Questionnaire santé auprès des professionnels de santé municipaux Questionnaire santé auprès des Généralistes de la ville Grille d entretien auprès des services municipaux et partenaires Présentation du diagnostic local, PLS Questionnaire de satisfaction auprès des usagers des Centres Municipaux de Santé Synthèse des résultats de l enquête auprès des usagers des Centres Municipaux de Santé 146 7

9 PREAMBULE Conformément à la loi «Hôpital, patients, santé et territoires «(HPST), l Agence Régionale de Santé (ARS) d Ile-de-France a souhaité s engager de façon volontariste dans la signature de Contrats locaux de Santé avec certaines communes d Ile-de-France. Ces Contrats Locaux de Santé (CLS) sont en effet un moyen privilégié pour l Agence de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé qui caractérisent la région. Ces préoccupations sont partagées par la Ville du Blanc-Mesnil qui a depuis de nombreuses années une politique volontariste forte en matière de santé. En dehors des deux centres de santé et des trois centres de protection maternelle et infantile, créés et développés dans le but de réduire les disparités existantes au sein du territoire municipal en permettant au plus grand nombre d accéder aux soins, la ville s est également engagée dans différents programmes ou dispositifs. Ainsi, la Ville est adhérente au Réseau Français des Villes-Santé (RFVS) depuis 1995 et s est engagée dans la démarche Atelier Santé Ville (ASV) depuis Cette détermination constante d œuvrer pour la santé pour tous a toujours été mise en œuvre avec les partenaires institutionnels locaux tels que la délégation territoriale de Seine-Saint-Denis de l ARS et la Préfecture. Enfin, le préfet de Seine-Saint-Denis est attaché à ce que les questions de santé soient l un des enjeux importants de la politique de cohésion sociale comme de l ensemble des politiques publiques. C est dans ce cadre que l ARS et la Ville du Blanc-Mesnil ont souhaité signer le présent Contrat Local de Santé, en lien avec Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis : par cet engagement commun, la Ville, l Agence et le Préfet confirment leur volonté d améliorer et d approfondir les réponses apportées aux besoins de santé de la population blanc-mesniloise. La démarche qui a présidé à l écriture de ce contrat est une démarche partenariale. De plus, ce contrat est l'occasion de réaffirmer la volonté de la ville de travailler avec l'ensemble des professionnels de santé du territoire, en particulier les professionnels libéraux et ceux exerçant à l'hôpital privé de la Seine- Saint-Denis. La définition des axes et des actions s appuie sur un diagnostic partagé, coordonné par l Atelier Santé Ville, qui a permis de définir les priorités repérées dans ce contrat. Ce diagnostic partagé, ainsi que les éléments de connaissance fournis par l ARS et les partenaires du contrat, permettront a) d établir à terme un Plan Municipal de Santé, dans lequel la mise en œuvre de ce présent Contrat Local de Santé sera évidemment inscrite. b) de contribuer aux processus d élaboration du Projet Régional de Santé (PRS) qui structurera l action de l Agence pour la période Le diagnostic partagé est compris par les signataires comme un élément d une démarche dynamique ; cette démarche dynamique inclus notamment le fait que le document actuel est la première étape de la démarche de contractualisation. Un CLS pluriannuel portant sur la période sera élaboré en tenant compte d une part des évolutions éventuelles des priorités municipales, d autre part de l adoption du PRS. 8

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11 1. CONTEXTE BLANC-MESNILOIS D INTERVENTION En préalable à l élaboration du contrat local de santé, les signataires se sont attachés à partager les éléments de diagnostic dont ils disposaient. Ces éléments reposent sur plusieurs documents : le diagnostic santé établi par la commune dans le cadre de l Atelier Santé Ville, une enquête qualitative réalisée auprès de professionnels municipaux de santé et de services municipaux et partenaires des champs de l éducatif et du social, la monographie éditée par la direction de la Stratégie de l ARS, et des éléments quantitatifs relevés par les partenaires, et notamment par les services du Conseil Général et de la CPAM. Le diagnostic s appuie également sur les données issues de la Politique de la Ville ainsi que celles fournies par le service communal d hygiène et de santé et le service municipal de santé. Ces données, fournies par le logiciel d'informatisation des actes des Centres de Santé, sont partielles. Pour gagner en crédibilité, il sera nécessaire de les partager avec les représentants des libéraux et de l'assurance maladie. 10

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15 1.1 Caractéristiques socio-démographiques Le Blanc-Mesnil est une ville de Seine-Saint-Denis de habitants, située au Nord Est du département. La ville est mitoyenne des villes d Aulnay-sous-Bois, du Bourget, de Drancy, de Dugny et de Bondy. La ville est découpée en plusieurs périmètres ayant pour objectif d y développer une politique d accès aux droits communs : la zone urbaine sensible (ZUS), la Politique de la Ville (CUCS), le Programme de Rénovation Urbaine et la Zone Franche Urbaine. La Zone Urbaine Sensible ne recouvre que deux quartiers situés au nord de la ville et est commune avec un quartier de Dugny («le Pont-Yblon»). Néanmoins la population blanc-mesniloise rencontrant des difficultés d ordre économique, social et sanitaire s étend au-delà de cette zone. La ville a donc déterminé un territoire prioritaire plus large : la Politique de la Ville qui s étend à la zone centre et sud de la ville. Chiffres clé : Superficie : 8,05 km 2 Population habitants (Insee 2008) (+ 8% depuis 1999, soit plus 1% en 2009 selon l OSDU) % a moins de 25 ans - 15% a plus de 59 ans - Population étrangère : 20.8 % (département : 21.1%) Part des habitants vivant dans la Zone Urbaine Sensible 1 (Insee 2006) : habitants soit environ 24% (mars 2011) - 44% a moins de 24 ans (mars 2011) - 10% a plus de 65 ans (mars 2011) Part des habitants vivant sur le territoire Contrat urbain de cohésion sociale ou Politique de la ville (Insee 1999) 2 : habitants % a moins de 15 ans La population blanc-mesniloise est jeune et proportionnellement plus jeune en Politique de la Ville Naissances/fécondité (Insee 2008) - Taux de fécondité global pour 100 femmes : 7.2 (département : 7.2) Remarquons que le taux de natalité des femmes âgées de moins de 25 ans est élevé : 17,4 pour mille. 1 La zone urbaine sensible, définie par l Etat recouvre un quartier de la Ville de Dugny (le Pont Yblon) et 2 quartiers du Blanc Mesnil. Ce qui ne nous permet pas d obtenir des chiffres précis quant au nombre d habitants blanc mesnilois résidant en ZUS. 2 Pas de données plus récentes à l échelle de l îlot qui reste la plus pertinente pour définir le territoire CUCS 14

16 Familles monoparentales 3 (Insee 2008): 19% des familles. Allocataires CAF (CAF 2010) - Nombre total d allocataires couverts (RSA, APL, AAH, ) : et nombre de personnes bénéficiant de cette couverture : Remarquons que 18% des allocataires ont un revenu composé à 100% de prestations sociales et 15% des allocataires sont au dessus du seuil de pauvreté (942 par unité de consommation) grâce aux prestations. 1.2 Déterminants de la santé Indice de développement humain (ARS IDF 2006): L indice de développement humain (IDH2) est l indice à partir duquel l Agence régionale de Santé fonde sa politique de lutte contre les inégalités territoriales de santé. On observe sur Blanc-Mesnil un IDH2 inférieur à l IDH2 départemental, donc très inférieur au niveau régional. - IDH2 4 : 0,35 (Seine Saint Denis : 0,39 ; idf : 0,57) Education (Insee 2008) - Taux de scolarisation : 95-98% concernant les moins de 17 ans et 51% pour les ans. (plus faible pour les ans vivant en ZUS). - Diplômes : 34% des personnes âgées de 15 ans ou plus non scolarisées ou jusqu'en primaire ou collège sans diplômes (département : 29.7%). Parmi les diplômes obtenus, nous remarquons l'augmentation des bacs pro et des diplômes du supérieur et, une diminution des BEPC, CAP et BEP. Emploi (Insee 2008) - Population active (15-64 ans) : soit 48% de la population totale Population active en politique de la ville (Insee 1999): soit 47,2% de la population totale. 8% 5% Employés 23% 27% 37% Ouvriers intermediares cadres et prof.intel artisans et chefs entreprise 3 Parmi les ménages c est à dire l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale. Un ménage peut être constitué d'une seule personne, on compte familles (2 personnes ou plus). 4 IDH2 : (indice de santé + indice de l éducation + indice de revenu) / 3 ; Indice de l éducation : taux d alphabétisation des adultes et taux brut de scolarisation ; Indice de revenu : revenu imposable médian des ménages par unité de consommation et par an. 15

17 Chômage : personnes actives (déc 2010), soit 17.1 % (département : 16.2% ; Région ; 10.3%). 1/3 de ces personnes sont des chômeurs de longue durée. 16% ont moins de 25 ans et 17% plus de 50 ans. La part des personnes inscrites au chômage suite à un licenciement est quasi égale à celle des personnes inscrites au chômage suite à la fin d un contrat à durée limitée. Remarquons qu entre 2009 et 2010, l évolution du nombre de chômeurs est de 8% et celle-ci évolue plus dans la catégorie des personnes âgées de plus de 50 ans (10%). - Répartition territoriale des demandeurs d emploi (OSDU déc 2007) : le plus fort contingent ainsi que la forte hausse se situent parmi les habitants de quartier Politique de la Ville. (en déc 2007, 1891 demandeurs d emploi dont 1383 de cat. 1) En 1999 (Insee), le taux de chômage de la population vivant en politique de la ville s élevait à 20, 1% et à 32% pour les plus de 25 ans. 25% des allocations perçues correspondent au Revenu de Solidarité Active (socle, socle + activité, activité) (CAF juin 2011). On remarque que le plus fort taux d allocataires du RSA se localise en Zone Urbaine Sensible. Population inactive : Retraités et autres inactifs (élèves majeurs, étudiants, stagiaires) Revenus (Insee 2008) - Revenu fiscal médian des ménages par Unité de Consommation 5 : (département : ). On remarque qu en 2006, le revenu fiscal médian des ménages par UC était de Part des foyers fiscaux 6 non imposables : 50, 2% (en augmentation depuis 2006 : 48%). Couverture médicale (SIAM sept 2010/ ville 2010) - Couverture Maladie Universelle de base : assurés pour bénéficiaires (2 170 en 2009) - CMU complémentaire : assurés pour bénéficiaires (4 397 en 2009) ; usagers des Centres Municipaux de Santé - CMUC personnes vivant en CUCS (en 2007) : bénéficiaires ; en ZUS : 751 assurés pour bénéficiaires ; 475 usagers des Centres Municipaux de Santé ; - AME : 535 assurés pour 734 bénéficiaires (712 en 2009) ; 347 usagers des Centres Municipaux de Santé - Aide à la Complémentaire Santé (ACS) : 279 accords en 2010, (CRAMIF) et 309 entre janvier et septembre 2011 (CRAMIF). Néanmoins, l un des constats repérés réside dans la non-utilisation de cette aide par les bénéficiaires potentiels. Nous pouvons raisonnablement lier ce phénomène au fait que ce dispositif est méconnu. Logement/habitat (Insee 2008) 5 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans foyers fiscaux au total 16

18 - Répartition des logements : maisons individuelles et appartements, part du logement locatif : 9497 dont 68% en HLM demandeurs de logements (osdu 2010). 28% de ces demandeurs sont en situation d'hébergement. - Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) : Au Blanc-Mesnil, le parc privé potentiellement indigne concerne personnes au sein de 547 logements. On notera aussi que 890 ménages sont en situation de sur occupation lourde (au sens de l ANAH, c'est-à-dire susceptibles de relever de l indécence, chiffres 2005), dont environ 350 ne se situent pas dans le parc privé potentiellement indigne - 49 arrêtés d insalubrité Offre de soins et Offre médico-sociale. Professionnels de santé libéraux en 2010 (ville 2010) : hôpital privé (Médecine Chirurgie Obstétrique), clinique Gallieni (soins de suite, rééducation, réadaptation) et cabinets de ville. - Médecine Générale : 31 (moins 2 entre 2008 et 2010) - Spécialités dont Gynécologie + Obstétrique (Maternité de l Hôpital Privé), ophtalmologie, cardiologie, ORL, pédiatrie, chirurgie dentaire, Kinésithérapie, Infirmerie, Orthophonie : 61 Professionnels de santé municipaux (2 centres municipaux de santé) - Médecine Générale : 5 - Spécialités dont Gynécologie+ Obstétrique, cardiologie, ORL, chirurgie dentaire, Kinésithérapie, Infirmerie, Orthophonie, orthoptie, diététicienne : 24 - CSAPA (centre de soins, d'accompagnement et de prévention des addictions) : 1 médecin, secrétaire, 1 psychologue et 1 diététicienne. - Centre de planification familiale : 1 infirmière conseillère conjugale + gynécologue + généralistes référents La densité au Blanc-Mesnil apparaît élevée par rapport à celle de Seine St Denis 7. Ceci est dû à la forte présence de gynécologues à l hôpital privé. Néanmoins, nous ne connaissons pas leur temps de présence sur la ville et devons donc demeurer réservés quant à cette «sur-offre». Entre 2006 et 2008 (cf annexe 3), les spécialités médicales et paramédicales visiblement en difficulté sont la Chirurgie Dentaire, la kinésithérapie, l infirmerie et l orthophonie 8. Protection Maternelle et Infantile - 4 centres de Protection Maternelle Infantile et de Planification dont 3 relèvent de la gestion municipale. 7 Densité Médecin gynécologue : 20 au Blanc Mesnil ; 10 en Seine Saint Denis (CDOM Janv 2010) 8 moins 4 chirurgiens dentistes, moins 11 kinésithérapeutes et moins 6 infirmières 17

19 Séances publiques de vaccinations séances mensuelles de vaccinations publiques réparties sur 5 lieux : 2 maisons de quartier, 2 CMS, centre médico-sportif (stade) et pôle de services et de santé. Psychiatrie - 1 Centre Médico-Psychologique - 2 Centres Médico-Pédo-Psychologiques. Santé scolaire - 2 médecins en poste et 10 infirmières (pour enfants scolarisés en 2008) Etablissements médico-sociaux - Établissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) : Gaston Monmousseau - Résidence Maria Valtat : coordination gérontologie (santé, maintien à domicile, service social, Conseil Général 93) - Institut Médico Éducatif (IME) Jean-Marc Itard : partenariat ponctuel (services jeunesse/enfance) Accès aux droits - CPAM : accueil usagers - CRAMIF : service social sur rendez vous - Permanence d'accès aux droits dans les CMS 1.3 Etat de santé de la population (Insee 2008) Espérance de vie : 76 ans pour les hommes et 83.3 pour les femmes. Une espérance de vie basse comparée à celle d Ile de France (homme et femme), y compris à celle de Seine St Denis Taux de mortalité (pour mille) : 5,5 au Blanc Mesnil ; 5.4 en Seine St Denis ; 6,2 en IDF Cause des décès (Inserm CepiDC, INSEE ) : Répartition par causes-hommes : Appareil circulatoire : 23% au Blanc-Mesnil (22% en Seine St Denis) ; Tumeurs (cancer du poumon) : 39% au Blanc-Mesnil (36% en Seine St Denis) ; Appareil respiratoire : 5% au Blanc-Mesnil (6% en Seine St Denis) Répartition par causes-femmes (Inserm CepiDC, INSEE ) : Appareil circulatoire : 29% au Blanc-Mesnil (26% en Seine St Denis) ; Tumeurs (cancer du poumon) : 33% au Blanc-Mesnil (28% en Seine St Denis) ; Appareil respiratoire : 3% au Blanc-Mesnil (6% en Seine St Denis) Taux de mortalité infantile entre 2006 et 2008 (Insee 2007) : 5,7 au Blanc Mesnil ; 5.4 en Seine St Denis ; 3,9 en IDF 18

20 Les affections longues durées (CNAMTS 2009) : Prévalence des personnes en ALD : 14,9% au Blanc Mesnil ; 13.7% en Seine-Saint Denis Répartition des ALD : Prévalence des personnes diabétiques (pour hab.) : 4053 en Seine St Denis, 2872 en IDF Prévalence des personnes en Hypertension artérielle (pour hab.) : en Seine St Denis, en IDF Prévalence des personnes en Affections Psychiatriques (pour hab.) : en Seine St Denis, en IDF Prévalence des personnes avec Tumeurs malignes (pour hab.) : en Seine St Denis, en IDF Vaccination (Service Communal d Hygiène et de Santé 2009) Séances de vaccination gratuites : doses injectées sur personnes (73 séances) Part des personnes vaccinées par âge : 40.5 % a entre 6 et 16 ans, 13.8% a entre 17 et 24 ans, 38,80% a entre 25 et 59 ans, 6,50% a 60 ans et plus Types de vaccins administrés par dose (nombre de vaccinés) : DTP (718), DTCP (638), Hépatite B (166), ROR (135), Tubertest (21), Grippe (15), BCG (5), Hépatite A (4), Autres (10 ) Ces chiffres ne représentent qu'une petite partie des personnes vaccinées chaque année, la plupart l'étant par leur médecin traitant. Il s'agit donc des personnes éloignées de la santé qu'il est possible de toucher grâce à la gratuité. Saturnisme (Invs 2010) : Sur 17 plombémies, 0 cas détectés 547 PPI dont 102 avec enfants de moins de 6 ans Cancer du sein (CDC ) : 1 er cancer chez la femme âgée de ans en IDF. 55,7% de taux de couverture de dépistage (DO 9 + DI 10 ), dont 69,3% dans le cas du Dépistage Organisé (DO) Consommation de soins aux Centres Municipaux de Santé (ville 2010) Nombre de patients différents : blanc-mesnilois (soit 24% de la population totale) et résidant d autres communes Part des usagers par âge : 7,39% a entre 00 et 05 ans, 17,36% a entre 6 et 15 ans, 12,69% a entre 16 et 24 ans, 49,80% a entre 25 et 65 ans, 12,74% a 66 ans et plus 9 DO : dépistage proposé par la cpam aux femmes âgées de 50 à 74 ans tous les 2 ans. 10 DI : dépistage individualisé. 19

21 - Nombre de patients différents résidant en Zone Urbaine Sensible : patients (soit 20% de la population ZUS) - Nombre de patients par type de consommation : Médecine Spécialisée : patients différents Médecine Générale : patients différents Paramédicaux : patients différents Laboratoire : patients différents Chirurgie dentaire : patients différents. Le faible nombre de personnes provenant de la ZUS reçues dans les CMS est lié au fait que les centres de santé sont éloignés de ces quartiers qui sont également mal desservis par les transports en communs. En outre, on constate que l'activité des CMS est très complémentaire de celle des médecins généralistes libéraux, en ce sens qu'elle permet un accès à certains médecins spécialistes et aux paramédicaux qui font défaut sur le territoire. Offre de prévention (2011) Le Blanc-Mesnil fait partie du réseau français des Villes Santé de l Organisation Mondiale de la Santé et est signataire de la charte Plan National Nutrition Santé. Alimentation, Addictions, Sexualité, bucco-dentaire et Hygiène mains (dans les écoles/collèges/lycées), Sommeil et Alimentation des seniors,alcool Diabète Vaccinations Accès aux droits Démarche ASV (2011) : Améliorer la santé des enfants, des adolescents, des personnes en situation de vulnérabilité. Renforcer les compétences, faciliter l échange d informations et de pratiques entre les professionnels 1.4 Diagnostic partagé par les professionnels locaux : les enquêtes Afin de compléter les données quantitatives obtenues, les services de la ville ont recueilli des informations des acteurs locaux sur l état de santé des blanc-mesnilois à l aide de 3 enquêtes menées en Public et méthode Auprès des praticiens des 2 Centres Municipaux de Santé, des 3 PMI municipales, du Service Communal d Hygiène de Santé et du Service de Soins Infirmiers A Domicile 11 (public : personnes âgées) : 42 questionnaires retournés sur 58 diffusés. Auprès des 33 généralistes de ville 12 : 4 entretiens téléphoniques aboutis sur 33 visés. 11 Questionnaire Annexe 4 12 Questionnaire Annexe 5 20

22 Auprès des professionnels de 18 services municipaux 13 et 3 partenaires 14 : 24 entretiens semi-directifs passés auprès des responsables de services/structures et 2 questionnaires retournés. Les résultats Les principaux résultats se trouvent en annexe (annexe 7) mais parmi les problèmes repérés, les plus cités par les professionnels (toutes enquêtes confondues) sont la santé mentale, le logement/habitat, la violence, les conduites à risque, l accès aux soins et l accès aux droits. Ces problèmes et déterminants de santé y ont été explicités en terme de public, de prévention et de prise en charge, néanmoins certaines thématiques telle que la santé mentale méritent d être approfondies au-delà de ces entretiens. Au cours de cette enquête, il a été confirmé que certains publics tels les jeunes, les seniors et les personnes en situation de précarité sociale et professionnelle, étaient les plus fragilisés concernant l accès à la santé. Il en résulte la nécessité d une attention particulière à leur égard. Quant aux pathologies dont nous pouvons nous saisir des indicateurs, on observe que les données de morbidité départementales et le ressenti des professionnels locaux sont corrélés. En outre, le manque d indicateurs quantitatifs locaux ne nous permet pas de valider ou non le ressenti des professionnels concernant certaines ALD par exemple (diabète, asthme,..). En terme d accès aux soins, l offre de soins est relativement développée au Blanc-Mesnil comparée aux constats départementaux, mais les particularités de l offre locale (cf. gynéco à l hôpital privé ) et l évolution sur les deux dernières années, nous laisse penser que l état de la démographie médicale reste fragile. 13 Grille d entretien annexe 6 / Services : maintien à domicile, solidarité, insertion, social, mission droits des femmes, mission ville handicap, pôle de ressources de l habitat, gestion urbaine de proximité, politique de la ville (chargé de mission développement social urbain «quartier centre», lutte contre les discriminations, démocratie participative), SCHS, enfance, jeunesse, petite enfance, retraités, sports, csapa et ssiad 14 Centre Médico Psycholgique, Plan Local de l Insertion par l Emploi et Mission locale 21

23 2. LE CONTRAT LOCAL DU BLANC-MESNIL 2.1. Le cadre législatif Le contrat local de santé est un outil proposé par la loi «Hôpital Patients Santé et Territoires» du 21 juillet 2009 en vue d assurer une meilleure articulation entre les politiques régionale et locale de santé et de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Les signataires du contrat sont le Directeur général de l ARS, le Maire et le Préfet du Département. La contractualisation peut porter sur plusieurs domaines d intervention mis en cohérence : - Prévention/Promotion de la santé - Offre de soins (ambulatoires/hospitaliers) - Accompagnement médico-social - Déterminants de l état de santé La ville s engageant dans une démarche d élaboration d un CLS doit avoir identifié un territoire prioritaire (caractéristiques socio-sanitaires défavorables, territoire zus, dispositif CUCS, démarche ASV,.). Elle doit s attacher à ce que les actions développées en son sein atteignent spécifiquement et prioritairement les groupes d habitants ou les quartiers spontanément éloignés de la prévention ou de l accès aux soins. Par ailleurs, l articulation des politiques de santé avec celle de la Politique de la Ville est un enjeu essentiel. En effet, la déclinaison de la Politique de la Ville à travers sa démarche en santé publique (ASV), son action en direction des publics vivant sur un territoire défavorisé en matière d accès aux droits communs et ses expérimentations rendent pertinente la co-signature avec la préfecture. 2.2 Principes politiques et méthodologiques Principes politiques communs Les signataires souhaitent que les contrats locaux de santé soient traversés par plusieurs principes, qui vont se retrouver au fil des actions : a) Le contrat local de santé est un outil décisif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Dans ce cadre, il doit permettre d agir sur certains des déterminants sociaux et environnementaux de santé, par une mobilisation convergente des signataires mais aussi des autres acteurs des politiques publiques. b) C est aussi à ce titre que le contrat local de santé doit s attacher à ce que les actions développées en son sein atteignent spécifiquement et prioritairement les groupes d habitants ou les quartiers spontanément éloignés de la prévention ou de l accès aux soins 22

24 c) Dans ce cadre, l articulation des priorités retenues avec celles mises en œuvre par la Politique de la Ville est une priorité absolue. Sur ce point, il importe de s appuyer chaque fois que possible sur les missions et les bilans de l Atelier Santé Ville. d) Le contrat de santé doit favoriser la mise en œuvre à l échelle du territoire local de parcours cohérents de santé, allant de la prévention à la prise en charge en passant par les soins. Cet effort de cohérence doit bénéficier en particulier aux personnes pour lesquelles les difficultés sociales conduisent à une fragmentation ou à des lacunes dans la prise en charge. e) En conséquence, le CLS doit s efforcer de faciliter les démarches transversales, pour dépasser les fonctionnements cloisonnés qui caractérisent trop souvent le système de santé. f) Les habitants, qu ils soient usagers du système de santé ou destinataires des politiques de prévention, et les professionnels de tous exercices doivent être associés dans l ensemble de la démarche. g) Le contrat est l occasion pour les signataires non seulement de s accorder sur des priorités partagées, mais aussi de mesurer les résultats des actions engagées, et éventuellement de les réorienter ou de les moduler en fonction de cette évaluation Pour réduire les inégalités sociales de santé, articuler les politiques publiques, et mettre les enjeux de santé dans toutes les politiques Ces principes politiques, et notamment les trois premiers d entre eux, imposent une attention particulière à l articulation entre les politiques de santé et les autres politiques publiques Le rôle décisif des déterminants sociaux de santé dans la construction des inégalités induit que le principe «la santé dans toutes les politiques» est l un des fondements de l action. Ce principe rend compte du rôle décisif de ces déterminants sociaux et environnementaux dans la constitution des niveaux de santé. Mais, de façon plus précise, il renvoie aussi au fait que la plupart des politiques publiques non sanitaires ont un impact important, positif ou négatif, sur la santé des habitants. o L'école est un lieu incontournable de promotion et d'éducation à la santé. Elle est l occasion d apprendre à considérer sa santé, à prévenir les conduites sexistes ou d exclusion, à développer l estime de soi De façon plus générale, les compétences en qualification, en culture générale, en capacités d insertion et de socialisation acquises à l école sont parmi les déterminants de santé les plus fondamentaux, et parmi ceux qui impactent durant toute la vie. Au-delà de l éducation elle-même, l action publique en matière de restauration, d activité périscolaire, menée par la commune est un facteur important de prévention, au même titre que les actions de prévention ou de promotion de la santé. o L amélioration de l habitat, qu il s agisse de l habitat insalubre, des copropriétés, ou des grands ensembles, constitue l un des vecteurs les plus concrets de l amélioration de la santé des habitants. 23

25 o Le développement des politiques sociales (incluant la facilitation de l accès aux droits, la domiciliation, le soutien aux personnes victimes de violences ou de discriminations, etc ) ou éducatives (incluant les politiques périscolaires et les politiques culturelles) a permis de conforter l accès aux soins et à la santé des groupes concernés. o La Politique de la Ville lutte contre les phénomènes d exclusion, de relégation spatiale et sociale des territoires fragilisés et repérés. Elle constitue donc le cadre par lequel l Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s engagent à mettre en œuvre de manière concertée, des politiques territorialisées de développement social et urbain. Cette politique est formalisée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu au 31 décembre 2014 et du dispositif de la démarche de coordination de l Atelier Santé Ville. Les signataires considèrent que l articulation des politiques de santé avec la Politique de la Ville est donc un enjeu essentiel : d une part, la santé constitue le «5 pilier de la Politique de la Ville», d autre part, les expérimentations engagées dans le champ de la santé au sein de cette politique publique ont contribué à faire avancer les pratiques en santé publique plus généralement. C est dans ce cadre que l Atelier Santé Ville a un rôle spécifique à jouer Intégrer la méthodologie et les principes éthiques de la démarche Atelier Santé Ville La Ville du Blanc-Mesnil s est engagée dans la démarche ASV en Créée par une décision du Comité interministériel à la Ville du 14 décembre 1999, cette démarche se décline à l échelle d un territoire infracommunal, communal le plus souvent ou encore, intercommunal. Dans le cadre des orientations de l ARS, et du Préfet, l élaboration et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé doivent s appuyer sur la démarche ASV, sur ses missions et sur le travail accompli. Les principes méthodologiques et éthiques, les conclusions des diagnostics, les groupes de partenariat mis en place ont constitué une base partagée et appropriée par les signataires du contrat. L Atelier Santé Ville est une démarche locale de santé publique et de promotion de la santé qui a pour but de réduire les inégalités de santé en favorisant l accès aux services publics sanitaires et sociaux de droit commun. La coordinatrice ASV a notamment pour mission de permettre une meilleure coordination des acteurs en ayant une approche globale et transversale. La méthodologie qui guidera l élaboration et le suivi du contrat utilisera les outils ayant fait leur preuve dans le cadre de la démarche ASV : groupe de travail, formation, renforcement des pratiques professionnelles, actions d Education Pour la Santé et de Promotion de la santé, démarche participative inter partenariale et auprès des habitants et évaluation de la démarche et des actions «CLS». 24

26 2.2.4 Pour faciliter les parcours de santé et décloisonner le système de santé, aller plus loin dans la mobilisation de la compétence des professionnels de tous exercices et celle des habitants Pour la mise en œuvre du contrat 2012, et plus encore la préparation du Contrat Pluriannuel, les signataires souhaitent, à partir des acquis de l Atelier Santé Ville et d une analyse de leurs limites, travailler dans deux directions Mieux mobiliser les professionnels de santé de tous exercices : leur rôle est irremplaçable non seulement dans le soin curatif, mais aussi dans la définition et la mise en œuvre de stratégies efficaces en matière de prévention médicalisée (vaccinations, dépistage du cancer, éducation thérapeutique du patient, prévention des séquelles). Pour cela, les signataires souhaitent faciliter, à partir de leurs propres champs de compétence, la réflexion partagée sur les facteurs favorisant l entrée au bon moment dans le parcours de santé, notamment pour les habitants les plus fragiles Mieux mobiliser les habitants et leurs représentants : l expérience a montré que les stratégies de prévention primaire et secondaire gagnaient fortement en efficacité lorsque les habitants étaient associés, malgré le poids des difficultés sociales, à la conception et à la réalisation des actions. C est pourquoi, dans l élaboration des actions à venir, les signataires souhaitent valoriser : la participation des habitants à la définition des priorités et des modes d intervention la mobilisation des associations agrées et des associations locales d usagers du système de soins l intervention d acteurs non spécialisés dans les actions de prévention. A titre d exemple, les associations de parents d élèves, de locataires, les enseignants, les intervenants jeunesse ou d insertion, et bien sûr les élus, doivent contribuer, chacun avec son expertise, à la définition d actions dans le champ de la santé publique Les axes du Contrat Local de Santé Pour l élaboration des priorités retenues par ce contrat, les signataires ont examiné conjointement celles retenues par la commune 15, celles retenues par le Préfet, et celles qui ont été mises en discussion par l Agence Régionale de Santé dans le cadre de son Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). Certaines de ses priorités font déjà l objet d actions et trouvent en ce contrat une occasion de les entériner voire de les approfondir. Pour 2012, à partir du diagnostic et de l existant, les signataires ont choisi de Identifier au sein du Contrat Local de santé 4 axes prioritaires immédiats, correspondant à des actions à caractère transversal, innovant, ou à des actions plus spécifiquement adaptées à la réduction des inégalités sociales de santé. 15 Résultats du diagnostic réalisé en 2012 (cf. 1.contexte blanc mesnilois) partagés dans le cadre du comité de pilotage du Plan Municipal de Santé, 10 janvier

27 Ces axes sont détaillés en fiches action, et sont les suivants : Accès aux droits et aux soins des personnes en situation de fragilité. Habitat et santé Santé mentale Vaccinations Outre ces quatre axes, les signataires considèrent qu il est nécessaire de porter une attention particulière à la situation de l EHPAD Gaston Monmousseau, qui fait l objet d une fiche action spécifique. Cette fiche action sera susceptible d être ultérieurement comprise dans un axe intégrant une politique active en direction des personnes âgées. Enfin, plusieurs thématiques ne sont pas abordées sous forme d axes ou de fiches actions dans ce premier contrat. Elles sont cependant l objet d actions de la part d un au moins, souvent de plusieurs des signataires. Ces thématiques feront l objet d un développement dans le contrat pluriannuel à l issue de processus de discussions et de concertations telles que vues plus haut. Il s agit particulièrement des questions liées à : - la démographie médicale et les soins de premiers recours. Si des actions en direction des personnes les plus en difficultés sont d ores et déjà contenues dans le présent contrat, une réflexion plus large sur la démographie médicale doit être menée. A ce titre, les signataires réaffirment d une part leur volonté de tout mettre en œuvre pour faciliter l implantation de praticiens libéraux de premiers recours, notamment dans les quartiers les plus déficitaires, d autre part leur intérêt partagé pour les formes d exercice regroupé. Dans ce cadre, ils évoqueront notamment dans le contrat pluriannuel la question de la pérennisation économique des centres municipaux de santé. - Les addictions : les signataires sont attachés à un abord global de la question des addictions, prenant en compte à la fois la stratégie de prévention, la question de la prise en charge médicale et sociale, et celle de la réduction des risques. - La santé des jeunes et particulièrement des jeunes en souffrance scolaire, ainsi que des jeunes en recherche d insertion professionnelle - La périnatalité et la question de la santé des jeunes enfants. Réduire la mortalité infantile en Seine-St-Denis est une priorité de l agence, partagée par ses partenaires. Si, en 2012, l enjeu préalable est une meilleure compréhension des mécanismes de cette mortalité infantile, il conviendra progressivement de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour parvenir à cette réduction. D ores et déjà, la ville a accepté un partenariat avec l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique pour une étude visant à explorer les disparités socio-territoriales des parcours de santé des femmes enceintes et identifier les déterminants contribuant à la construction d inégalités de santé à différentes échelles du territoire national. Les centres municipaux de PMI auront toute leur place dans l application des mesures qui seront à terme définies pour réduire ces inégalités. 26

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29 3- LES PARTENAIRES DEPARTEMENTAUX DU CLS Au-delà des signataires, plusieurs partenaires départementaux ont souhaité contribuer à la réalisation de certaines actions décrites dans ce contrat. Le Conseil général de Seine-St-Denis Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis se positionne comme un partenaire institutionnel majeur, producteur de santé sur son territoire, en contribuant significativement à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans ses différents domaines d intervention, et maintient son offre de contribution dans une complémentarité coordonnée et organisée avec les autres partenaires intervenant dans le domaine de la santé. La CPAM 93 L assurance maladie s engage dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion conclue avec l Etat sur la période à garantir l accès aux soins des populations les plus fragiles ou les plus éloignées du système de soins et à réduire les inégalités de santé. Dans ce cadre la CPAM se propose d agir tout particulièrement en faveur des personnes en vulnérabilité sociale afin d accroître l accès de cette population à une couverture complémentaire (dispositif national ACS et local ACS+) et aux programmes de prévention et de dépistage (dépistage du cancer, prévention bucco-dentaire, bilans de santé, accompagnement des patients diabétiques, campagnes de vaccination ). Le Comité Départemental des Cancers Conformément aux dispositions de la loi de santé publique de 2004 et à l arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers, le Comité départemental des Cancers 93 (CDC93) constitué en Groupement d Intérêt Public composé de l ARS, Conseil général, CPAM, Conseil départemental de l'ordre des médecins, des organisations de professionnels et d'usagers, est chargé de la promotion et de la mise en œuvre du dépistage organisé (DO) des cancers du sein et colorectal sur la Seine-Saint-Denis. Convaincu que l action territoriale est le meilleur relais auprès des populations, le CDC93 participe activement dans la construction des CLS afin de valoriser le DO auprès des acteurs de terrain, des publics et de leur entourage en s'appuyant sur une argumentation rationnelle. D'autre part, au-delà de l observation chiffrée, le CDC 93 se donne pour objectif de développer des analyses plus spécifiques, identifiant les leviers d action pour les populations les plus éloignées du DO, œuvrant ainsi dans la réduction des inégalités territoriales de santé. 28

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31 4. PILOTAGE ET EVALUATION 4.1. Pilotage Le Contrat Local de Santé sera suivi par un comité de pilotage qui se réunira au moins deux fois par an pour en mesurer l avancement. Ce comité de pilotage est présidé par Le Maire du Blanc- Mesnil le délégué territorial de l ARS, le Préfet Délégué à la Cohésion Sociale, ou leurs représentants désignés. Il comprend de droit : - L adjointe au maire déléguée à la santé et aux personnes en situation de handicap - L adjoint au maire délégué à l Habitat- Logement- Aménagement du territoire et travaux -Politique de la ville - L adjointe au maire déléguée à la solidarité et à l action féministe. - L adjointe au maire déléguée à l Adolescence-jeunesse-lutte contre les discriminations. - L adjoint au maire délégué à à l'enseignement élémentaire et maternel. - L adjoint au maire délégué à l'enseignement secondaire et supérieur - Direction Santé - Direction solidarité - Service de la politique de la ville - Service de l enseignement - Le/la délégué-e territorial-e adjoint-e en charge du pôle santé publique à la DT ARS 93 - Le/la directeur/trice du pôle offre de soins - Le/la chef de service prévention/promotion de la santé - Le/La chef de service Veille Sanitaire et santé environnementale - Préfet à l égalité des chances - Délégué-s du préfet (du Raincy) - Le directeur départemental de la Cohésion Sociale - La directrice administrative des services de santé - La responsable adjointe du service social - La chargée de mission CUCS - La coordinatrice de l ASV - Le/la directeur/trice de l hôpital privé de Seine- Saint-Denis - Le /la directeur/trice du centre de ressources Profession Banlieue - Un/une représentant-e du Conseil Général - Le/la directeur/trice du CDC93 - Un/une représentant-e du président de la CPAM93 30

32 - Un/une représentant-e du président de la CPAMIF93 (Service Social) - Le/la médecin coordinateur/trice du service de promotion de la santé EN - Chef de service de la prévention des actions sanitaires du Conseil Général - chef de la Mission de prévention des conduites à risques - responsables circonscriptions PMI - responsables circonscriptions Service social - responsables ASE - Des représentants des professionnels de santé libéraux - Des représentants de l UNAFAM et/ou autres représentants des associations d usagers agréées et des associations locales. En dehors des réunions du comité de pilotage, des groupes techniques associant l ensemble des acteurs, peuvent être constitués à l initiative conjointe des signataires Evaluation Chacune des actions est dotée d un ensemble d indicateurs d évaluation. Toutefois, les signataires considèrent que l impact attendu de ce contrat dépasse la somme des impacts attendus de chacune des actions. C est pourquoi ils conviennent de mandater leurs services opérationnels pour élaborer, dans un délai de 3 mois après la signature du contrat, une stratégie d évaluation globale du processus porté par le CLS. 4.3 Calendrier prévisionnel Le présent contrat couvre une période de un an à compter de sa signature. Il sera suivi d un contrat pluriannuel fondé notamment sur le bilan de cette première année et l évaluation des actions conduites, et tenant compte de l adoption du PRS par l Agence. 31

33 CONTENU : AXES ET FICHES ACTIONS 32

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35 Axe Accès à la santé des personnes en situation de fragilité : Accès aux droits Intitulé de l action Accès aux droits Cadrage et légitimité de l action Quels sont les principaux éléments de diagnostic local du besoin d action? La population bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle) et de l AME (Aide Médicale d Etat) est fortement représentée en Seine-Saint-Denis. De nombreuses personnes n ont pas de droits ouverts ou à jour, pour diverses raisons : manque d informations, changements de situations personnelle ou professionnelle, complexité des dossiers de demande, délais de traitement des demandes variables selon les périodes et les caisses de sécurité sociale. Au Blanc-Mesnil, les professionnels des centres municipaux de santé ont également constaté des difficultés de prise en charge des soins pour ces publics ainsi que pour ceux n ayant pas de couverture complémentaire et ne pouvant s acquitter du montant du ticket modérateur. Définir une politique de prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité est devenue nécessaire. Depuis 2010, un groupe de travail composé de la Caisse Régionale d Assurance Maladie de l Ile de France (CRAMIF), de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Seine-Saint- Denis (CPAM 93), du service municipal de santé et du service social et de la politique de la ville réfléchit donc à la définition et à la mise en oeuvre d actions. La première étape a consisté à réaliser un état des lieux des ressources existantes afin de clarifier leurs compétences, d'examiner les possibilités d'orientation et éventuellement de développer des partenariats : ex : P.A.S.S. Il s'agit de dresser un 1 er tableau des besoins des acteurs locaux et des publics en difficultés. Au regard des freins à l accès aux soins des publics en situation de fragilité identifiés 16 par le groupe, les stratégies suivantes ont été définies : - En 2011, la ville en partenariat avec la CPAM et la Cramif a mis en place des actions d'informations à l'intention des professionnels ainsi qu'auprès des usagers. Cela a notamment permis de rencontrer les professionnels des PMI, CMS, infirmières scolaires, mission locale, pôle emploi, PLIE, bailleurs, Grajar 93, assistantes sociales et quelques partenaires associatifs : "resto du coeur", Secours populaire, Secours catholique, "romano ilo", Croix rouge... et d'échanger sur des situations. 16 Manque de connaissances des professionnels et des publics sur les droits et modalités d accès lié à de multiples facteurs : non-francophone, irrégularité des papiers, changements de situation, complexification et restriction des conditions d accès aux droits, paupérisation de la population mais également, le manque d informations et d interlocuteurs pour les professionnels en contact avec les populations vulnérables 34