Monsieur le maire Claude Roger procède à l'ouverture de la séance à 19 heures. Il invite l assemblée à se recueillir quelques instants.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de La Présentation, tenue le 14 janvier 2014, à 19 heures, à la salle du Conseil, située au 772, rue Principale, à La Présentation. Sont présents Madame la conseillère : Mélanie Simard Messieurs les conseillers : Georges-Étienne Bernard Sylvain Michon Rosaire Phaneuf Pierre-Luc Leblanc formant quorum, sous la présidence de Monsieur le maire Claude Roger. Est aussi présente, Madame Lucie Chevrier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Est absent : Monsieur le conseiller Martin Bazinet 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Claude Roger procède à l'ouverture de la séance à 19 heures. Il invite l assemblée à se recueillir quelques instants. 2- ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION NUMÉRO Appuyé par Sylvain Michon d'accepter l'ordre du jour et de laisser le point Divers ouvert. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre Acceptation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 décembre 2013 concernant l adoption du Budget 2014 et du P.T.I Acceptation des comptes 6. Période de questions 7. Rapport du délégué à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains 8. Dossiers CCL Information des représentants 9. Sogetel Renouvellement de l hébergement du site Internet et du nom de domaine 10. Pavillon des Loisirs Achat d un défibrillateur cardiaque 11. Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains Achat conjoint de bacs roulants pour l année Comité du bassin versant de la Rivière Salvail Demande d appui financier 13. Remplacement du ponceau au rang Salvail sud Autorisation de paiement à l entrepreneur 14. Municipalité Amie des Aînés (MADA) Demande d adhésion 15. Municipalité Amie des Aînés (MADA) Nomination d une personne responsable 16. Municipalité Amie des Aînés (MADA) Formation d un Comité des Aînés 17. Avis de motion Règlement numéro déterminant le taux des taxes et autres tarifs applicables pour l exercice financier Avis de motion Règlement numéro établissant les tarifs applicables pour le remboursement des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux 19. Avis de motion Règlement numéro révisant le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux suite à l élection municipale du 3 novembre Adoption du projet de règlement numéro révisant le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux suite à l élection municipale du 3 novembre Divers

2 22. Dépôt de la correspondance 23. Période de questions 24. Levée de l assemblée 3- ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 DÉCEMBRE 2013 RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que les membres du Conseil municipal ont tous reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre; Il est proposé par Mélanie Simard Appuyée par Georges-Étienne Bernard d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 décembre 2013, tel que rédigé. 4- ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2013 CONCERNANT L ADOPTION DU BUDGET 2014 ET DU P.T.I RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que les membres du Conseil municipal ont tous reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre; Il est proposé par Pierre-Luc Leblanc Appuyé par Rosaire Phaneuf d'accepter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 décembre 2013, tel que rédigé. 5- ACCEPTATION DES COMPTES RÉSOLUTION NUMÉRO PAIEMENTS ANTICIPÉS I Ministre du revenu du Québec (D.A.S. prov. - novembre) 5 732,79 $ I Agence des douanes et du revenu du Canada (D.A.S. féd. - novembre) 2 185,08 $ I R. Bazinet & fils ltée (essence) 614,40 $ I Laboratoire d'analyses S.M. inc. (analyses d'eau usée et potable) 570,62 $ D Petite caisse (dépenses au 3 décembre 2013) 371,53 $ I Régie int. d'acton et des Maskoutains (contrat novembre) ,42 $ I Desjardins Sécurité financière (REER collectif - novembre) 865,29 $ I Rogers (cellulaire voirie - 2 mois) 148,38 $ D Postes Canada (distribution journal municipal et avis public) 388,97 $ R AQLPA (Programme Changez d'air /10) 300,00 $ R Laferté et Letendre inc. (matériaux rénovation pavillon loisirs) 7 076,71 $ I Fonds d'information sur le territoire (droits de mutation) 8,00 $ D LIPAQ (articles dépouillement de l'arbre de Noël) 126,44 $ I Hydro-Québec (éclairage) 2 449,18 $ R Claude Roger (cadeaux dépouillement arbre Noël/souper Noël) 5 991,47 $ I CARRA (RREM novembre) 712,99 $ I Desjardins Sécurité financière (assurance collective - décembre) 2 378,77 $ I Sifto Canada (sel à glace en vrac) 5 424,08 $ I Bureaupro Citation (fournitures de bureau) 153,38 $ I Aquatech Société de gestion de l'eau (assainnis. déc. - ajust. eau pot.) 2 414,70 $ D Equipements Laguë Ltée (entretien tracteur) 375,17 $ R J.C.R. Électro (électroménagers pavillon loisirs) 977,29 $ I Services de cartes Desjardins (cadeaux départ M. Gariépy, entretien) 359,05 $ I Réseau internet Maskoutain (téléphonie IP - décembre) 183,96 $ R Armoires S.T.M. inc. (rénovations pavillon des loisirs) ,48 $ I Régie de l'a.i.b.r. (achat d'eau) ,73 $

3 I Hydro-Québec (éclairage) 4 434,84 $ I Sifto Canada (sel à glace en vrac) 1 780,46 $ D Josiane Marchand (frais de déplacements, août à décembre) 53,00 $ R Emballages Maska inc. (dépouillement arbre de Noël) 35,64 $ R Les Peintures AN-Ka Ltée (peinture pavillon des loisirs) 6 869,76 $ R L'univers de l'aspirateur (rénovation pavillon des loisirs) 1 724,59 $ TOTAL ,17 $ SALAIRES VERSÉS EN DÉCEMBRE ,46 $ D: Délégation de dépenses I : Dépenses incompressibles R: Dépenses autorisées par résolution du Conseil COMPTES À PAYER Féd. Québécoise des Municipalités (contribution annuelle 2014, formation) 2 514,47 $ Régie de l'a.i.b.r. (quote-part et débit réservé 2014) ,13 $ Corporation informatique Bellechasse (soutien technique 2014) 4 415,04 $ Association des Directeurs municipaux du Québec (cotisation annuelle 2014) 693,95 $ COMBEQ (adhésion 2014) 333,43 $ Entreprises Arguy inc. (entretien chemins d'hiver 2/6) ,79 $ OBV Yamaska (adhésion 2014) 50,00 $ AQLPA (adhésion 2014) 100,00 $ Laferté et Letendre (réno. Pavillon loisirs et autres) ,09 $ Les Entreprises B.J.B. inc. (électricité - réno. Pavillon loisirs) 6 580,25 $ Les Fondations D. Beauregard & Ass. (solage - réno. Pav. loisirs) ,51 $ Plomberie Piché & Richard inc. (plomberie - réno. Pav. loisirs) 4 491,37 $ Rosaire Phaneuf (frais de déplacements - réno. Pav. loisirs) 200,80 $ Emballage Maska inc. (distributeur et produits hygiéniques Pav. loisirs) 819,54 $ Construction Jacques Fontaine inc. (main d'œuvre - réno. Pav. loisirs) 3 774,06 $ Construction Yves Gariépy (rénovation cabane bleue loisirs) 2 152,20 $ Rampes et Balcons Précision inc. (colonnes entrée - réno. Pav. loisirs) 494,39 $ ,02 $ MONTANTS ENCAISSÉES EN DÉCEMBRE 2013 Taxes ,57 $ Intérêts sur taxes 1 069,61 $ Permis 170,00 $ Loyer 430,00 $ Administration - Assurances collectives 283,85 $ Publicité 117,28 $ Location pavillon des loisirs 465,66 $ Pièces pour réparation compteur d'eau - Ville de Saint-Hyacinthe 75,87 $ Régie intermunicipale d'acton et des Maskoutains (remb. TPS septembre) 1 962,50 $

4 Subvention Ministère des Transports (déneigement) 9 647,46 $ TOTAL ,80 $ Considérant les rapports remis aux élus et les informations données concernant les comptes et salaires payés, les montants encaissés et les comptes à payer; Appuyé par Georges-Étienne Bernard De ratifier les paiements anticipés effectués en décembre 2013 pour un montant total de ,17 $ ; De ratifier le paiement des salaires versés en décembre 2013, au montant total de ,46 $; D autoriser le paiement des comptes à payer listés pour janvier 2014 au montant total de ,02 $ ; De prendre acte de la perception des revenus du mois de décembre 2013, au montant de ,80 $ 6- PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance. 7- RAPPORT DU DÉLÉGUÉ CONCERNANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS Monsieur le Maire, délégué à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains, donne un rapport sommaire des sujets discutés lors de la séance du mois de décembre Il a été notamment question des dates de collecte des résidus domestiques dangereux, d un nouvel usage projeté pour la récupération des bouteilles de vin et de l achat regroupé de bacs roulants. 8- DOSSIERS C.C.L. INFORMATION DES REPRÉSENTANTS La présidente du CCL, Madame Mélanie Simard et Monsieur le conseiller Rosaire Phaneuf informent les membres du Conseil des derniers développements au sein des Loisirs. Aucune réunion n a été tenue. 9- SOGETEL RENOUVELLEMENT DE L HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET ET DU NOM DE DOMAINE RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que le contrat annuel pour l hébergement du site Internet de la Municipalité arrive à échéance en mars 2014; Considérant que le contrat de 3 ans pour la réservation du nom de domaine de la Municipalité arrive à échéance en février 2014; Il est proposé par Georges-Étienne Bernard Appuyé par Mélanie Simard D autoriser le renouvellement du contrat annuel pour l hébergement du site Internet de la Municipalité chez Sogetel, au tarif de 129,95$, plus les taxes, tel que mentionné dans les documents transmis par l entreprise; D autoriser le renouvellement du contrat pour la réservation du nom de domaine de la Municipalité, pour 3 ans, chez Sogetel, au tarif de 81,95$, plus les taxes, pour les 3 années; D autoriser le paiement des factures liées à ces contrats, sur réception des factures.

5 10- PAVILLON DES LOISIRS ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR CARDIAQUE RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que des activités sportives ont lieu à proximité du Pavillon des Loisirs et que certaines activités demandent un effort physique important; Considérant que par mesure de prévention, il serait utile d acheter un défibrillateur cardiaque pour permettre une intervention des secouristes en cas de malaise cardiaque; Appuyé par Pierre-Luc Leblanc D autoriser l achat d un défibrillateur cardiaque approprié pour le Pavillon des Loisirs, de marque Philips, modèle Heart Start, chez Santinel, au prix de 2 040,$ plus les taxes, incluant les frais de livraison; D autoriser le paiement de la facture lorsque la livraison aura été faite. 11- RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS ACHAT CONJOINT DE BACS ROULANTS POUR L ANNÉE 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que la Municipalité a signé l'entente permettant la constitution de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains; Considérant les différents services de gestion des matières résiduelles mis en place par la Régie à savoir, l enlèvement des matières recyclables, des matières organiques et des résidus domestiques; Considérant que pour des fins d'économie d'échelle, la Régie propose à ses municipalités membres d acquérir des bacs roulants par le biais d un achat conjoint; Considérant que la Régie a fixé au 17 janvier 2013, la date limite à laquelle les municipalités membres doivent faire parvenir par résolution, leur nombre respectif de bacs à commander; Considérant l intérêt de la Municipalité d acquérir des bacs roulants, conjointement avec les autres municipalités intéressées de la Régie; Considérant que la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains accepte d'exercer les pouvoirs nécessaires à cet achat conjoint, y compris celui d'accorder le contrat; Considérant les articles 621 et suivants du Code municipal du Québec; Il est proposé par Sylvain Michon Appuyé par Mélanie Simard D'acheter le nombre de bacs indiqués dans le tableau ci-dessous : BACS VERTS (MATIÈRES RECYCLABLES) BACS AÉRÉS BRUNS (MATIÈRES ORGANIQUES) BACS GRIS (RÉSIDUS DOMESTIQUES) 360 LITRES 240 LITRES 240 LITRES 360 LITRES Nil Nil De déléguer à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains tous les pouvoirs nécessaires à l'exécution d'un achat conjoint de bacs, y compris celui d'accorder le contrat. De conclure avec la Régie et les autres municipalités concernées une entente pour l'achat conjoint de bacs roulants, cette entente devant contenir les éléments suivants : Bacs fabriqués de polyéthylène haute densité moulé par injection; Présence d'un numéro de série sur chacun des bacs; Pour les bacs gris, le fournisseur retenu devra facturer individuellement chaque municipalité en fonction du nombre de bacs demandés; Pour les bacs bruns et les bacs verts, le fournisseur retenu devra facturer la Régie en fonction du nombre de bacs demandés; Tous les bacs seront livrés à l'endroit suivant : 441, route 137, à La Présentation;

6 D'autoriser le maire et la directrice générale à signer l entente à intervenir, pour et au nom de la Municipalité de La Présentation; D autoriser le paiement de la facture après réception des bacs. 12- COMITÉ DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE SALVAIL DEMANDE D APPUI FINANCIER RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que le Comité du Bassin versant de la Rivière Salvail sollicite l appui de la Municipalité pour l aider à poursuivre ses démarches; Il est proposé par Sylvain Michon Appuyé par Georges-Étienne Bernard D autoriser le versement de la somme de 1 000$ au Comité du Bassin versant de la Rivière Salvail pour l année REMPLACEMENT DU PONCEAU AU RANG SALVAIL SUD AUTORISATION DE PAIEMENT À L ENTREPRENEUR RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant la résolution numéro qui octroie le contrat de remplacement du ponceau au rang Salvail Sud à Bertrand Mathieu Ltée; Considérant que les travaux sont terminés et que la facture est transmise pour approbation par le Conseil, tel que stipulé aux devis; Considérant l engagement de l entrepreneur à corriger l empierrement des talus au printemps 2014; Il est proposé par Georges-Étienne Bernard Appuyé par Rosaire Phaneuf D autoriser le paiement, à Bertrand Mathieu Ltée, de la facture numéro 6260, au montant de ,74$, taxes incluses; D approuver le décompte progressif numéro 1 transmis par l entrepreneur; De demander à l entrepreneur que l empierrement des talus soit vérifié et corrigé au printemps MUNICIPALITÉ AMIE DES AINÉS (MADA) AUTORISATION DE LA DÉMARCHE RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que la Municipalité confirme son intérêt à améliorer les conditions de vie des aînés afin de leur permettre une meilleure inclusion dans la vie sociale de la communauté; Considérant l intérêt du Conseil municipal à offrir des activités adaptées aux personnes du troisième âge; Considérant que différents programmes de subvention sont disponibles pour les municipalités amies des aînés (MADA) qui veulent se doter d infrastructures admissibles; Il est proposé par Sylvain Michon Appuyé par Pierre-Luc Leblanc D autoriser la Municipalité à entreprendre les démarches pour adhérer au programme Municipalité Amie des Ainés (MADA); De mandater Mélanie Simard en tant qu élue responsable de la démarche MADA et du dossier des Aînés.

7 15- MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) NOMINATION D UNE PERSONNE RESPONSABLE RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant la démarche entreprise par la Municipalité pour devenir Municipalité Amie des Aînés (MADA) : Considérant l exigence de nommer une personne responsable du volet administratif pour la Municipalité; Appuyé par Pierre-Luc Leblanc De mandater Josiane Marchand, directrice générale adjointe, en tant que personne responsable du volet administratif de la démarche MADA; D autoriser Josiane Marchand à signer tous les documents requis pour réaliser la démarche MADA conformément aux exigences de la démarche. 16- MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) FORMATION D UN COMITÉ DES AÎNÉS RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant la démarche entreprise par la Municipalité pour devenir Municipalité Amie des Aînés (MADA) : Considérant que cette démarche implique la création d un Comité de pilotage afin de mener à bien ladite démarche; Il est proposé par Mélanie Simard Appuyée par Sylvain Michon D autoriser Josiane Marchand à entreprendre les démarches pour solliciter des gens pouvant être intéressés à faire partie d un Comité des Aînés pour collaborer à la démarche MADA. 17- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES ET AUTRES TARIFS APPLICABLES POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 Avis de motion est donné, par le conseiller Rosaire Phaneuf, à l effet qu'il présentera pour adoption, avec dispense de lecture, lors d'une séance ultérieure du Conseil, le règlement numéro déterminant le taux des taxes et autres tarifs applicables pour l exercice financier L objet de ce règlement est de fixer le taux des taxes foncières et des autres taxes et compensations exigibles pour l année 2014 en plus de présenter les tarifs applicables pour différents services administratifs et pour la location des infrastructures municipales. Les élus confirment avoir reçu copie du présent règlement et ils renoncent à sa lecture lors de l adoption. 18- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO ÉTABLISSANT LES TARIFS APPLICABLES POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT POUR LES ÉLUS ET LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Avis de motion est donné, par le conseiller Georges-Étienne Bernard, à l effet qu'il présentera pour adoption, avec dispense de lecture, lors d'une séance ultérieure du Conseil, le règlement numéro établissant les tarifs applicables pour le remboursement des frais de déplacement pour les élus et les employés municipaux. L objet de ce règlement est de prévoir les sommes qui sont remboursables aux élus et aux employés municipaux lorsque ceux-ci doivent se déplacer dans le cadre de leurs fonctions. Les élus confirment avoir reçu copie du présent règlement et ils renoncent à sa lecture lors de l adoption.

8 19- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO RÉVISANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX SUITE À L ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 Avis de motion est donné, par le conseiller Rosaire Phaneuf, à l effet qu'il présentera pour adoption, avec dispense de lecture, lors d'une séance ultérieure du Conseil, le règlement numéro révisant le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux suite à l élection municipale du 3 novembre L objet de ce règlement est de réviser le règlement numéro relatif au Code d éthique et de déontologie des élus municipaux, adopté le 1 er novembre 2011, suite à l élection municipale du 3 novembre 2013, conformément à l article 13 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale. Les élus confirment avoir reçu copie du présent règlement et ils renoncent à sa lecture lors de l adoption. 20- ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO RÉVISANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX SUITE À L ÉLECTION MUNICIPALE DU 3 NOVEMBRE 2013 RÉSOLUTION NUMÉRO Considérant que suite à l élection municipale du 3 novembre 2013, la Municipalité a l obligation de réviser le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux, conformément aux dispositions des articles 10, 11 et 12 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale; Considérant la présentation qui a été faite du projet par le conseiller Rosaire Phaneuf, qui a également donné l avis de motion à cette même séance du 14 janvier 2014; Considérant que la nouvelle version du règlement est identique à celle en vigueur auparavant; Appuyé par Pierre-Luc Leblanc D adopter le projet de règlement numéro révisant le Code d éthique et de déontologie des élus municipaux suite à l élection municipale du 3 novembre 2013; De publier au journal municipal l avis public annonçant le dépôt de ce projet de règlement. 21- DIVERS Aucun point n est ajouté à l ordre du jour. 22- DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE MRC Procès-verbal des séances du 9 octobre et du 27 novembre 2013 MAMROT Félicitations du Ministre aux membres du Conseil élus MAMROT Invitation à célébrer le drapeau du Québec le 21 janvier 2014 MDDEP Confirmation des redevances 2013 pour l élimination des matières résiduelles MMQ Confirmation de ristourne pour l année 2013 MMQ Nouvelle grille tarifaire et modifications pour 2014 Kino-Québec Faits saillants sur l activité physique et les jeunes Postes Canada Plan d action pour répondre aux nouveaux besoins postaux 23- PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance.

9 24- LEVÉE DE L ASSEMBLÉE RÉSOLUTION NUMÉRO Il est proposé par Georges-Étienne Bernard Appuyé par Rosaire Phaneuf de lever l assemblée à 19 h 52. Claude Roger Maire Lucie Chevrier Directrice générale et secrétaire-trésorière