COMMUNE DE CANAPLES Département de la Somme COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2017

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1 COMMUNE DE CANAPLES Département de la Somme COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2017 NOMBRE DES MEMBRES : Séance du 10 Novembre 2017 Composant le Conseil : 11 Présent à la séance : 09 Date de convocation : 06 Novembre 2017 L An deux mille dix-sept, le dix Novembre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de : Monsieur Marcel POISSON, Maire Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l article L du Code Général Des Collectivités Territoriales. Présents : Jean Luc BELLENGER, Pascal GODARD, Yasmine HAFIAN : Adjoints au Maire Alain JARDIN, Léon LENNE, Jean Yves CANNESSON, Aurore MERLIN, Jean Marc MOYAUX : Conseillers Municipaux. Pouvoirs : Matthieu VANDENBUSSCHE donne pouvoir à M. Marcel POISSON Absente excusée : Emilie MICHEL Absent non excusé : M. Marcel POISSON, le Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 1 ~

2 1. Présentation du projet Bio Méthane par les GAEC de Belval et Merlin. 2. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 08 septembre 2017 : Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal. DECIDE d adopter le Compte rendu de la séance du 08 septembre Règlement Cabinet d étude irh : Suite à l appel d offre, le Cabinet irh a été missionné pour effectuer les études de faisabilité de l assainissement collectif. Le coût de l avant-projet s élève à TTC sera réglé au titre du budget Le coût de cette étude non prévu au budget 2017 nécessite une décision modificative. OPTE pour la mise en place de la décision modificative relative au règlement du cabinet irh à hauteur de FDE : Eclairage public Suite à la rencontre avec la FDE et l Entreprise Santerne, le changement des têtes de lampadaires pour de l éclairage Led plus économique et plus écologique pourrait intervenir en septembre 2018 afin qu il soit opérationnel pour l hiver. Le financement sur deux budgets est possible avec une première partie (2018) de 70 % du total restant à charge de la commune soit environ et le solde de au titre du budget suivant (2019). D éventuelle aide ADEM et FEDER sont à rechercher. Le recours au prêt ou pas concernant le financement de ce projet a fait débat. 5. Sécurité village : Les échanges se concentrent sur la priorité à donner à l aménagement du centre du village ou à la traversée : L agence routière du Conseil Départemental a donné un avis favorable pour les aménagements de la traversée du village avec des places de stationnement qui feront ralentir la circulation. Le Conseil Municipal souhaite une priorité à droite de la rue Neuve par rapport à la D933. Il reconnait que c est un projet important qui répond à la demande des habitants de cette D933. ~ 2 ~

3 6. Renouvellement du contrat collectif pour l assurance des risques statutaires Suite à l appel d offre, le CDG propose le changement de compagnie d assurance avec un taux de couverture plus intéressant auprès de la CNP. APPROUVE la proposition du CDG CONSCENT à l adhésion pour 4 années. 7. Indemnité pour la perceptrice : Le montant à verser pour indemnisation de la perceptrice en charge de la trésorerie de la Commune s élève à DECIDE du versement de la somme de au titre de l indemnisation de la perceptrice du trésor pour l année Admission en non-valeur : Suite à des impayés non recouvrables, la commune se voit dans l obligation d admettre en non-valeur la somme de TTC. APPROUVE l admission en non-valeur la somme de au titre des sommes non recouvrables. 9. Dératisation : L efficacité de la campagne de dératisation menée par la commune depuis deux années ne sera optimale que si elle concerne aussi les cours d eau. Un nouveau devis nous est transmis par la Camda, il s élève à TTC Il correspond au traitement des cours d eau ainsi que le passage habituel et l opération de contrôle. APPROUVE le devis de la CAMDA CONSCENT à la souscription selon les nouvelles modalités. ~ 3 ~

4 10. Devis transformateur : Trois devis nous sont parvenus, il nous appartient de les transmettre à la FDE pour avis avant réalisation des travaux d embellissement du transformateur. EMET l accord de principe quant à la soumission des devis à la FDE. 11. Défibrillateur : Il est proposé de faire l acquisition d un défibrillateur au titre de l année 2018, le lieu d installation fait débat. 12. Secours à la Commune de Laucourt : Face aux difficultés de la Commune de Laucourt, la solidarité est de mise. DECIDE d apporter une aide de à la commune de Laucourt. 13. Archives communales : Suite à une rencontre avec M. Gente archiviste de la Communauté de Communes, il s avère que le coût du besoin en archivage pour la commune s élèverait à sur 10 années soit par an. Des renseignements auprès des archives départementales sont à collecter pour un positionnement au prochain conseil municipal du 15 décembre Médailles pour enfants du fleurissement : Suite au financement des médailles par Monsieur Godard, le Conseil est sollicité pour approuver le remboursement de la somme de APPROUVE la demande de remboursement de ladite personne. ~ 4 ~

5 15. Questions diverses : Les premiers courriers du SPANC arrivent chez les riverains qui vont se voir dans l obligation de payer la pénalité de pour non-conformité de l assainissement individuel. Un courrier a été adressé à la Com de Com et à Mme Temmermann conseillère départementale à ce sujet. L ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. Marcel POISSON Maire de Canaples ~ 5 ~