Améliorer la coordination entre les différentes échelles de coopération

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1 INTERREG IVA 2 Mers Seas Zeeën Crossborder Cooperation Programme Part-financed by the European Regional Development Fund (ERDF) Améliorer la coordination entre les différentes échelles de coopération Le cas du IVA des 2 Mers un Programme "fourre-tout" ou un Programme de préfiguration? CRPM, GT coopération territoriale Le 13/01/10, VWA, Directeur STC des 2 Mers. 1

2 La singularité du 2 Mers Une nouvelle zone géographique Un mélange d acteurs expérimentés et débutants Une frontière maritime Un focus sur le nécessaire développement de la «coopération maritime» Un partage de la zone entre deux Programmes INTERREG IVA le 2 Mers et le France(Manche)Angleterre avec des partenaires anglais communs, La gestion d une priorité commune aux deux programmes et Quelques mauvaises habitudes héritées du passé.

3 Zones éligibles Priorités 1, 2 & 3 3

4 Zones éligibles Priorité Commune 4

5 Le Programme des 2 Mers : contexte Orientations stratégiques communautaires pour la cohésion Stratégies de Lisbonne et de Göteborg CONTEXTE 4 CRSN : - Royaume-Uni - France - Flandre - Pays-Bas Tendances majeures pour l avenir VISIONS & PERSPECTIVES DES ETATS MEMBRES Echange de connaissances sur les problématiques maritimes Approche partenariale intégrée Nouvelles dynamiques dans les territoires en développement Frontière maritime = opportunité PRIORITIES DES ETATS MEMBRES Sensiblement les même que celles mentionnées dans le Programme Opérationnel CHALLENGES DES ETATS MEMBRES Un legs durable après 2015 Règle N+2 Pas de chevauchement avec d autres programmes Large implication des partenaires Coopération consolidée et nouvelles opportunités Résultats concrets et impact réel Soutenir les projets clés Nouvelle identité transfrontalière

6 Le Programme des 2 Mers : un Programme Maritime 4 priorités : Priorité 1 : création d une zone accessible, attractive et compétitive au niveau économique, Stratégie de Lisbonne Développement économique, innovation-recherche, tourisme, accessibilité, TIC Priorité 2 : promotion et développement d un environnement sain et sûr, Stratégie de Göteborg Développement durable, environnement, patrimoine naturel, prévention des risques, énergies renouvelables, gestion intégrée des zones côtières, gestion des déchets Priorité 3 : amélioration de la qualité de vie Santé, inclusion sociale, éducation, culture, loisirs, tourisme Priorité 4 : priorité commune avec le programme France (Manche) Angleterre Capitalisation de bonnes pratiques sur des thématiques communes aux 2 PO, notamment maritimes 6

7 Les différents types de Projets Projets «classiques» de coopération transfrontalière Collaboration d acteurs des différents pays de la zone du programme Développement ou à la résolution d'une question transfrontalière commune Approche ascendante/bottom-up Développement de «projets cadres» Développement d un cadre commun pour la coopération transfrontalière à travers plusieurs microprojets Sous projets: activités à petite échelle développées par les acteurs locaux concernés Projets «stratégiques» de coopération transfrontalière Identifiés par les instances du programme Projets essentiels pour atteindre les objectifs du programme Adéquats au territoire concerné dans sa totalité Spécifications modifiables au cours de la période de programmation 7

8 Et la Priorité Commune Thèmes «stratégiques» pour la «zone maritime» élargie Projets de coopération définis par: Problématiques d intérêt commun au FMA et 2 Mers Capitalisation des bonnes pratiques Développement de projets stratégiques spécifiques 8

9 Le Programme des 2 Mers : budget Assistance technique : 9 millions 9

10 Après le 4 ème Appel à projets Approved projects / Forecast ERDF OP % used Remaining for next calls % left Number of projects approved: Priority % % 12 Priority % % 8 Priority % % 8 Priority % % 1 Total % % 29 10

11 Engagement FEDER après le 4 ème Appel à projets 75% 73% 45% 25% 27% 89% 11% 11

12 Qui sont les partenaires? Typologie Nombre % Autorités publiques % Organisations à but non lucratif % Organismes assimilés au public % Organismes privés 0 0 % TOTAL (après s 4 appels) 178* 100% * Nombre de partenaires différents =

13 175 Partenaires : quelles origines? Nb de partenaires / pays

14 Le 2 Mers est et n est pas un héritage du passé: un programme sans histoire mais non sans héritage celui du IIIA 14

15 Il partage avec d autres IVA les mêmes acteurs. France Wallonie Flandre, France (Manche) Angleterre et Flandre Pays-Bas 15

16 IVA des 2 Mers à la confluence de 3 programmes de coopération transnationale IVB: Europe du Nord West (NWE), Mer du Nord et Côte Atlantique Il partage également avec NWE les acteurs de terrain 16

17 Aujourd hui quid de la coordination entre IVAs? Rapprochement fonctionnel avec le FMA : les 2 Mers a en charge la gestion de la Priorité commune et transfert de méthodes vu les difficultés rencontrées par ce Programme MAIS guidance différente (éligibilité des dépenses, partenariat possible etc.); Peu de contacts avec le FWF et FL/NL mais examen des documents du Programme en amont de la production de ceux du IVA des 2 Mers; Le FMA et les 2 Mers sont par nature les deux programmes transfrontaliers les plus proches : développement de la coopération maritime obligatoire, zone de coopération UK commune et partenaire anglais obligatoire. 17

18 Quid de la coordination avec IVB NWE et IVC? Coordination effective avec IVB NWE et IVC car Autorité de Gestion commune et Secrétariats dans les mêmes locaux; Une coordination fonctionnelle pour la mise en œuvre des POs, notamment: Échanges sur les méthodes, documents et outils de gestion des Programmes et des projets; Approches comparées et capitalisation sur les expériences acquises au IVB et IVC au profit du IVA au niveau programme (système de gestion et de contrôle) et projets ( éligibilité, évaluation, sélection, monitoring); Etablissement de critères d éligibilité évitant une double candidature entre IVA et IVB. Peu de contacts directs avec autres IVB. 18

19 Conclusions : les difficultés à jouer la partition du transfrontalier des 2 Mers dans le contexte actuel Au niveau des objectifs fixés dans le PO des 2 Mers: Quid de la pertinence des projets proposés par des acteurs régionaux et locaux des régions côtières au regard de certains thèmes tels que la coopération maritime, de la lutte contre le changement climatique par ex. s ils ne peuvent s inscrire dans une stratégie globale d intervention clairement établie depuis le niveau européen jusqu au leur? Quid de l intégration des politiques régionales, maritimes et environnementales leur facilitant une approche intégrée? Quid de la pertinence de développer des projets stratégiques dans un programme transfrontalier s ils ne s inscrivent pas eux-aussi dans un cadre logique où les complémentarités entre programmes et niveaux de gouvernance ont été anticipés? Quid de la capacité réelle à développer des microprojets dans un contexte réglementaire et de contrôle inadapté aux petits porteurs en tant que tels ET une difficulté réelle à mettre en place des structures porteuses (parapluies) ET une réalité géographique peu propice aux microprojets (partenaire UK obligatoire). 19

20 Des améliorations à apporter pour faciliter la coordination des différentes échelles de coopération Promouvoir une approche stratégique plus pragmatique et plus intégrée à l amont de la génération des Programmes (Commission, EM, Régions): penser à rendre lisible et opérationnel, à faciliter les choix de nos futurs porteurs de projet, Réfléchir au bien fondé d une approche territoriale plutôt que thématique et inversement, Se donner des objectifs tenables dans le contexte d exercice, Intégrer les bons niveaux de gouvernance, de compétence/expertise requis par rapport aux objectifs fixés, Prendre la juste mesure des lourdeurs administratives et réglementaires (désintérêt, accès bloqué pour les petits porteurs), Harmoniser les interprétations des règlements, afin de favoriser le développement de projets de territoire sur différents programmes et apporter des réponses claires à des contraintes imposées (de minimis), Assurer, démontrer et communiquer à tous niveaux sur les complémentarités entre Programmes afin de redynamiser de bons projets de développement utiles et accessibles aux territoires, sortir définitivement du temps perdu à courir les «guichets» 20