La solution pour simplifier la gestion du risque amiante

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1 La solution pour simplifier la gestion du risque amiante Mouna OUADIE Chargée de missions LD Les : 04 portes du 72 Rhône chemin du Bac à Traille Les Portes du Rhône - 131, chemin du Bac à Traille Caluire cedex CALUIRE Cedex Tél. : Tél : Fax : Fax :

2 Présentation du Groupe Sogelink

3 Le Groupe Sogelink Créé à Lyon en 2000, le Groupe Sogelink accompagne depuis près de 16 ans, les acteurs du BTP en leur proposant des outils adaptés à leurs problématiques quotidiennes : Solutions SaaS et logicielles métiers Prestations de services : formation, externalisation des processus métiers, Ingénierie Le Groupe Sogelink s est notamment imposé avec sa solution historique DICT.fr, pour le traitement et l échange dématérialisé des documents de chantiers avec plus de utilisateurs. Le groupe développe aujourd hui des solutions pour la gestion et l exploitation du patrimoine 20/09/2016 3

4 Chiffres clés 4

5 Expérience Expérience, Innovation, Qualité de service 16 ans d expérience dans le domaine de la simplification des obligations réglementaires et de la dématérialisation des documents associés. Innovation Anticipation des besoins des acteurs grâce une parfaite connaissance des problématiques terrain et des exigences réglementaires du secteur : Développement de solutions technologiques innovantes Ingénierie Qualité de service et satisfaction clients Service clients 5 j/7j Centre d aide en ligne Tchat Une satisfaction clients de plus 95 % 5

6 Une expertise réglementaire unique Au cœur du dispositif réglementaire, le Groupe Sogelink est reconnu pour son expertise dans ce domaine : Identification des évolutions de la législation. Information et accompagnement des clients/utilisateurs des solutions de Sogelink. Engagée depuis sa création pour la sécurité, l entreprise participe aux réflexions menées par les professionnels et institutionnels du BTP Aux côté du MEEM et de l AFNOR, Sogelink prend part aux différents groupes de travail dans les domaines de la réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de réseaux, de la gestion du domaine public ou encore de la réglementation amiante. Sogelink est par ailleurs membre de l Observatoire national DT-DICT comme représentant du collège «personnalités qualifiées». 20/09/2016 6

7 Amiante : contexte et enjeux

8 Rappel des obligations du Propriétaire ou Maitre d ouvrage Réalisation d un repérage amiante par un opérateur de repérage certifié pour tous les bâtiments construits avant le 1 er juillet 1997 Production et mise à jour de documents à partir des repérages effectués : Dossier Technique Amiante (DTA) : carte d Identité du bâtiment en matière d Amiante doit être tenu à jour en permanence, Fiche récapitulative du DTA tenue à jour et diffusée 1 mois après sa mise à jour, Dossier Amiante Parties Privatives (DA-PP), Constat avant-vente, Rapport de repérage avant travaux ou avant démolition. Diffusion du Dossier Technique Amiante 8

9 Une réglementation en constante évolution Les principaux nouveaux points à prendre en compte : Tous les Dossiers Techniques Amiante (DTA) réalisés avant le 01/01/2013 doivent être mis à jour avant le 31/01/2021 même en dehors de travaux. Soit par repérage complémentaire selon la nouvelle liste B étendue (murs, cloisons et matériaux extérieurs) avec le nouveau modèle de fiche récapitulative. Tout propriétaire d appartement à usage d habitation (dont le permis de construire est daté d avant le 01/07/1997) doit obligatoirement établir un Dossier amiante des parties privatives (DAPP). De plus la loi ALUR du 26/03/2014 impose que l état d amiante soit annexé aux bail de chaque location. Arrêté du 1er Juin 2015 relatif aux modalités de transmission au Préfet des rapports de repérages des MPCA liste A contenant de l amiante. 9

10 Amiante : contexte et enjeux

11 Obligation des donneurs d ordres : Sans Constitution du DTA Réception des rapports de repérage Réalisation des travaux Recherche des plans Stockage des documents Mise à jour des plans Etat de conservation des MPCA Diffusion du DTA Prise des mesures nécessaires Recherche et sélection d un OR Etude et programmation de travaux Plus d une dizaine d étapes 11

12 Obligations opérateurs de repérage : sans Récupération des informations Envoi des prélèvements Envoi du rapport au donneur d ordres Réalisation des repérages Saisie des résultats Saisie d un croquis (si pas de plan) Saisie et mise en page du rapport 12

13 Ce qui change avec

14 : vos démarches en quelques étapes DONNEURS D ORDRES Vision globale du patrimoine avec indication de l état d amiante. Invitation d un OR pour effectuer les repérages. Alerte sur les futures actions à mener. Après chaque action, mise à jour automatique du DTA et de sa fiche récapitulative. Diffusion de l information et traçabilité des échanges. Suivi des actions de travaux engagés avec visibilité pour actions en SS3 ou SS4. 14

15 : vos démarches en quelques étapes OPERATEUR DE REPERAGE Accès aux informations et plans du bâtiment à contrôler. Pendant l opération de repérage, saisie des prélèvements sur l application mobile (hors connexion possible). Echange avec le laboratoire pour analyse, depuis le compte. Réception du fichier du laboratoire pour intégration automatisée dans le rapport. Transmission des documents directement au donneur d ordre via le compte d accès. 15

16 En phase d étude et de développement Gestion du personnel et des équipements Gestion de l amiante dans les enrobés Gestion de l accessibilité (Ad ap) 16

17 en images

18 Vision globale du patrimoine : Outil cartographique 18

19 Arborescence détaillée du bâtiment 19

20 Plans par niveaux 20

21 Suivi des actions à réaliser 21

22 Annuaire des différents intervenants 22

23 Répertoire des rapports 23

24 Commande directe des rapports de repérages 24

25 Diffusion des documents 25

26 Saisie des rapports de repérages 26

27 Liste des MPCA et des prélèvements 27

28 Cartographie des MPCA 28

29 Plans de localisation des MPCA 29

30 Création de chantiers 30

31 Time-Line Chantier 31

32 Documents de chantier 32

33 Nos atouts Sécurité et archivage Sauvegarde de l ensemble des données échangées sur des serveurs sécurisés, Respect de la confidentialité des données, Hébergement sécurisé des données (vidéosurveillance, contrôle d accès ), alimentation sans interruption, PRA avec des serveurs distants Accompagnement clients Mise à disposition d un ensemble complet de prestations : paramétrage, transfert de compétences, formation, assistance clients, 33

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35 MERCI DE VOTRE ATTENTION Les portes du Rhône 131 chemin du Bac à Traille Caluire cedex Tél. : Fax :