CONTRAT DE VILLE QUARTIER DU CENTRE DE COUTRAS

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1 CONTRAT DE VILLE QUARTIER DU CENTRE DE COUTRAS APPEL A PROJETS 2017 Date limite de dépôt des projets : 31 janvier 2017 Page 1 sur 7

2 Qu est-ce que le contrat de ville? 1 - Le cadre général : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fait naître une nouvelle géographie prioritaire nationale recentrant les efforts des pouvoirs publics sur quartiers. Politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, la Politique de la Ville vise «l objectif commun d assurer l égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d améliorer les conditions de vie de leurs habitants». La refonte de la géographie prioritaire a constitué une étape importante. En effet, la réduction des quartiers a permis de concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin, en se basant sur un critère de taille et de revenu : concentration de plus de habitants ayant un revenu médian inférieur à 60% du revenu médian de l unité urbaine. C est ainsi qu en juin 2014 le Quartier du Centre de Coutras a été inscrit en «territoire prioritaire de la politique de la ville». Ce quartier situé principalement dans le centre-bourg compte habitants. Son périmètre est consultable sur le site Le contrat de ville de Coutras signé le 10 juillet 2015 par l État, la Communauté d agglomération du Libournais (La Cali), la ville de Coutras et leurs partenaires, constitue le cadre de mise en œuvre de la politique de développement social et économique en faveur des habitants du quartier prioritaire. Il est disponible sur les sites internet de la ville de Coutras : et de La Cali : Conclu pour une durée de 6 ans, il a pour objectif d accroître la concentration et la coordination des moyens des cosignataires sur les publics les plus défavorisés et de contribuer à la cohérence d intervention des institutions et associations en s appuyant notamment sur la participation des habitants. Le Conseil Citoyen de Coutras, composé d un collège d habitants du quartier prioritaire et d un collège d acteurs locaux a été reconnu par le préfet de la Gironde le 20 avril Le conseil citoyen est associé à la mise en œuvre et à l évaluation du contrat de ville. 2 - Les enjeux du contrat de ville du Quartier du Centre de Coutras : Le contrat est structuré autour de 4 piliers et définit des enjeux et des objectifs prioritaires partagés par les signataires : PILIER 1 : Cohésion sociale : une attractivité subie à transformer en attractivité choisie. Ce pilier est décliné en 3 volets : un volet «social, sport, culture et loisirs», un volet «santé et un volet «éducation» PILIER 2 : Développement économique et emploi : un réel potentiel de développement économique à accompagner en termes de stratégie et de compétence de main d œuvre locale PILIER 3 : Habitat, cadre de vie, tranquillité publique : un quartier à urbaniser et une offre de logements à compléter PILIER transversal : Valeurs républicaines et citoyenneté : des notions intégrées aux 3 premiers piliers Page 2 sur 7

3 Quelles priorités d actions pour 2017? Les projets présentés par les opérateurs devront s inscrire dans les objectifs stratégiques et opérationnels du contrat de ville suivants : PILIER AXE ENJEU ORIENTATIONS STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS Encourager et développer la participation citoyenne Lutter contre la précarité et l isolement des habitants Développer l'expression de la solidarité du quartier, particulièrement les femmes, les jeunes Développer l'animation sociale du quartier et les personnes âgées Cohésion sociale Social, culture, sport, loisirs Santé Education Développement économique et emploi Habitat, cadre de vie Développement du bien-être et du mieux-vivre ensemble au sein du quartier La promotion de la santé et l'accès aux soins pour tous La lutte contre le phénomène de désertification médicale et l amélioration de l offre de soins La réussite éducative pour tous les jeunes L'attractivité économique du quartier et de la commune contribuant à un rayonnement économique communautaire L accès à l emploi, particulièrement des jeunes et des femmes du quartier Un quartier attractif où il fait bon vivre Permettre un égal accès pour tous à la culture, au sport, aux loisirs Faciliter l'accès aux soins et le recours aux droits Renforcer la prévention de la santé Développer une offre médicale de proximité suffisante et adaptée aux besoins des habitants du quartier Soutenir les parents dans leur fonction éducative Encourager l accès à la culture, au sport, aux loisirs, aux TIC Favoriser la réussite scolaire des élèves du quartier Favoriser l'accueil de nouvelles activités économiques à l'échelle de la commune Maintenir le commerce de proximité Actionner les leviers en matière d insertion, d orientation, de formation professionnelle Redonner au quartier une certaine attractivité résidentielle Mettre en place une démarche de Gestion Urbaine de Proximité Développer des réponses en matière de mobilité au sein du quartier, de la commune et de l agglomération Soutenir les démarches nécessaires à la vie quotidienne Favoriser l accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs Développer l'information sur les droits et l'accès aux soins des habitants Accompagner les habitants dans les démarches administratives liées aux soins Mettre en place une animation territoriale d information et de prévention sur les questions de santé (focus sur les addictions à l alcool, l hygiène alimentaire, la santé mentale) Soutenir la mise en réseau des professionnels de santé et des structures sanitaires et sociales Encourager et faciliter le lien entre les parents et les structures d'accueil enfance/jeunesse Favoriser l expression, les échanges et l'écoute pour les parents et les jeunes Sensibiliser les parents aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs existantes pour y inscrire leurs enfants Fédérer les partenaires autour de la réussite éducative Lutter contre l'échec scolaire et le décrochage scolaire Soutenir la création et le développement d'activités notamment dans de nouveaux secteurs vecteurs d emploi Pérenniser, dynamiser et diversifier le commerce de proximité Améliorer l accompagnement des publics Coordonner et développer l'accès aux dispositifs d'insertion Développer des actions et de outils favorisant l'insertion professionnelle Impulser une intervention de renouvellement urbain Accompagner les habitants actuels et à venir Améliorer le fonctionnement urbain Veiller au maintien de la tranquillité publique Communiquer sur les modes de déplacement Page 3 sur 7

4 Les projets s inscrivant dans les 3 thématiques transversales que sont la lutte contre les discriminations, l égalité hommes/femmes et la jeunesse feront également l objet d une attention particulière. ATTENTION : l appel à projets 2017 concerne également le programme «Ville, Vie, Vacances» Ce programme vise à offrir aux enfants et jeunes des quartiers politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans un égal accès aux loisirs éducatifs, à la culture, au sport et aux vacances, pendant les périodes de vacances scolaires. Priorités d actions : - les projets éducatifs favorisant l ouverture des jeunes au monde extérieur, l apprentissage des valeurs de la République et la citoyenneté - les séjours préparés en amont par les jeunes ou s inscrivant dans une logique de contribution-rétribution - les chantiers éducatifs et les projets permettant une première approche du monde du travail - les projets pédagogiques favorisant le respect mutuel entre les filles et les garçons Les points suivants seront particulièrement examinés lors de l instruction des projets : - la mixité fille/garçon dans les activités proposées - la qualification et la mixité de l encadrement - l articulation avec les dispositifs éducatifs existants visant les jeunes les plus en difficulté (projets de réussite éducative, Ecole ouverte,...) - l ouverture des structures pendant la période des vacances estivales (et notamment le mois d août) Comment déposer une demande de financement? Dans le cas d une première demande, les porteurs de projet sont invités à rencontrer les référents politique de la ville de l État, de la ville de Coutras et de la Communauté d Agglomération du Libournais afin d échanger sur le dossier en amont de la saisie en ligne de la demande. Prise de contact souhaitée par courriel à l attention des 3 référents (voir coordonnées en dernière page du document) La procédure de dépôt est commune à l Etat, La Cali et la ville de Coutras. Votre projet pour le «Quartier du Centre» de Coutras peut être soutenu par plusieurs financeurs. C est pourquoi, en déposant votre dossier selon les modalités ci-dessous, vous êtes assuré que votre dossier sera automatiquement examiné par l Etat, La Cali et la ville de Coutras. Pour information, les autres signataires du Contrat de Ville auront un accès consultatif aux demandes déposées dans le cadre de cet appel à projets. Par ailleurs, vous trouverez en annexe du présent appel à projet, des fiches concernant des dispositifs spécifiques de l Etat ainsi qu une liste non exhaustive des fondations auprès desquelles vous pouvez aussi déposer votre projet en fonction de leurs domaines d intervention. Page 4 sur 7

5 Dépôt en ligne sur le site des dossiers COSA et transmission au plus tard le 31 janvier La connexion à ce site nécessite des codes d accès : - un identifiant, constitué des 6 premiers chiffres inscrits sur la notification de subvention de l ACSE ou du CGET de l année précédente. - un mot de passe constitué des 9 chiffres de votre n SIREN. Si vous n avez jamais bénéficié de subvention de l ACSE ou du CGET, merci de contacter par courriel la Mission Ville de la préfecture à l adresse suivante pref-mission-politique-ville@gironde.gouv.fr La fonction «dupliquer une action» : Afin de limiter le temps de saisie, l outil offre la possibilité de dupliquer une action lorsqu il s agit d une action reconduite. Sont notamment automatiquement repris les objectifs de l action et le descriptif. Vous aurez tout de même accès à ces rubriques pour les modifier s il y a lieu et vous actualiserez les données financières (budget prévisionnel, montant demandé), ainsi que les dates de réalisation. Attention : Le bilan de l année 2016 sera obligatoirement saisi en ligne et joint au dossier de demande Pour les projets déposés dans le cadre du dispositif «Ville, Vie, Vacances», vous veillerez à faire précéder le titre de chaque action déposée de la mention «VVV». Une fois la saisie effectuée et validée, le dossier sera imprimé et transmis signé au plus tard le 31 janvier 2017 : Par courriel, aux adresses suivantes : Par courrier postal ou par courriel à : - L Etat : anne.riviere@gironde.gouv.fr Anne RIVIERE, Déléguée du Préfet - La Cali : lpereira@lacali.fr Ludivine PEREIRA, Chargée de mission politiques de cohésion sociale - Ville Coutras : patricia-bernard@mairie-coutras.fr Patricia BERNARD, Responsable Politique de la Ville La Préfecture de la Gironde : Mission Politique de la ville 2, Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX CEDEX pref-mission-politique-ville@gironde.gouv.fr Comment est ensuite instruit le projet? Chaque dossier fait l objet d une instruction conjointe entre les services de l Etat, de la ville de Coutras et de la Communauté d agglomération du Libournais. Conditions d éligibilité : Les actions présentées devront concerner les habitants du quartier prioritaire, s inscrire dans les objectifs stratégiques et opérationnels cités ci-dessus et respecter les principes suivants : présentation d un projet précis définissant les objectifs qualitatifs et quantitatifs de l action (le nombre de personnes ciblées, la répartition femme/hommes et la part des habitants du quartier prioritaire seront explicitement mentionnés), capacité à mobiliser les habitants dès la conception du projet, Page 5 sur 7

6 détail de la stratégie de communication du projet auprès des habitants et des acteurs de terrain, inscription du projet en complémentarité avec l offre existante, qualité et innovation de l offre proposée, définition d indicateurs de suivi et d évaluation précis, partenariat et co-financement. Une attention particulière sera portée à l absence de substitution avec le droit commun des financements Politique de la Ville sollicités. Les subventions allouées aux projets retenus seront versées directement sur le compte du porteur de projet. Quels suivi et évaluation? Les actions retenues feront l objet d une présentation en comité de pilotage du Contrat de Ville. Un bilan intermédiaire sera demandé en cours d année et le bilan final sera présenté au comité de pilotage de l année suivante. Pour les actions subventionnées par l État/Politique de la ville, le bilan définitif, composé du bilan qualitatif, financier et de données chiffrées concernant le public touché par l action sera saisi en ligne sur le site du CGET, puis transmis aux référents politique de la ville selon les mêmes modalités que pour le dossier de demande (cf ci-dessus). Ce qu il faut retenir : Un appel à projets territorialisé Les crédits spécifiques politique de la ville seront mobilisés au bénéfice des habitants du quartier prioritaire du «Quartier du Centre» de Coutras Un appel à projets commun avec le dispositif «Ville, Vie, Vacances» La procédure de saisie et d instruction est la même pour les projets VVV que pour les autres projets «politique de la ville» L inscription du projet dans les objectifs du contrat de ville du «Quartier du Centre» de Coutras Les projets devront indiquer l objectif stratégique et opérationnel dans lequel ils s inscrivent La mobilisation préalable des crédits de droit commun au bénéfice des publics des quartiers prioritaires Les projets devront faire appel prioritairement aux financements existants dans le cadre des dispositifs généraux avant de solliciter les crédits spécifiques de la politique de la ville Une procédure de dépôt des dossiers et d instruction partenariale Une procédure unique de dépôt des demandes auprès de la ville de Coutras, de la Communauté d agglomération du Libournais et de l État L accompagnement en amont du dépôt pour les nouvelles demandes Le co-examen des demandes entre la commune, la Communauté d agglomération du Libournais et l Etat Une date impérative : Le 31 janvier 2017 : pour le dépôt des dossiers CERFA COSA signés Page 6 sur 7

7 Les coordonnées de vos référents : Préfecture - Mission Politique de la ville Communauté d agglomération du Libournais Ville de Coutras Anne RIVIERE, Déléguée du Préfet Martine BON anne.riviere@gironde.gouv.fr martine.bon@gironde.gouv.fr Ludivine PEREIRA, Chargée de mission politiques de cohésion sociale lpereira@lacali.fr Patricia BERNARD, Responsable politique de la ville patricia-bernard@mairie-coutras.fr Page 7 sur 7