Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes

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1 Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes JUIN

2 Sommaire 1 CONTEXTE DE L ETUDE ET METHODOLOGIE UTILISEE CONTEXTE DE L ETUDE METHODOLOGIE UTILISEE Caractérisation de l artisanat en Poitou-Charentes Caractérisation du gisement de déchets des artisans LE GISEMENT DES DECHETS DES ARTISANS EN REGION POITOU-CHARENTES ANALYSE DES CHIFFRES DE L ARTISANAT EN POITOU-CHARENTES EN ANALYSE GLOBALE DU GISEMENT DES DECHETS DE L ARTISANAT Gisement des déchets par catégorie Gisement des déchets à l échelon régional et départemental Gisement des déchets par activité ANALYSE AU REGARD DES TONNAGES DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POITOU-CHARENTES LES DECHETS INERTES ANALYSE GLOBALE DU GISEMENT DE DECHETS INERTES Gisement des déchets inertes par catégorie Gisement des déchets inertes à l échelon régional et départemental Gisement des déchets inertes par activité ANALYSE AU REGARD DES TONNAGES DE DECHETS INERTES EN POITOU-CHARENTES CONCLUSION LES DECHETS INDUSTRIELS BANALS ANALYSE GLOBALE DU GISEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS Gisement des déchets industriels banals par catégorie Gisement des déchets industriels banals à l échelon régional et départemental Gisement des déchets industriels banals par activité ANALYSE AU REGARD DES TONNAGES DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS EN POITOU- CHARENTES CONCLUSION LES DECHETS DANGEREUX ANALYSE GLOBALE DU GISEMENT DES DECHETS DANGEREUX Gisement des déchets dangereux par catégorie Gisement des déchets dangereux à l échelon régional et départemental Gisement des déchets dangereux par activité ANALYSE AU REGARD DES TONNAGES DE DECHETS DANGEREUX EN POITOU- CHARENTES CONCLUSION CONCLUSION GENERALE...30 ANNEXES...31 ANNEXE 1 LISTE DES ACTIVITES PAR SECTEUR...32 ANNEXE 2 NOTICE DE FONCTIONNEMENT DE L OUTIL EGIDA...34 ANNEXE 3 EXEMPLE DE FICHE DE SYNTHESE DE L OUTIL EGIDA...36 ANNEXE 4 LISTE DES DECHETS DANGEREUX ET DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS SUIVANT UNE FILIERE SPECIFIQUE

3 1 Contexte de l étude et méthodologie utilisée 1.1 Contexte de l étude Afin d approfondir la connaissance du gisement des déchets en région Poitou-Charentes, l AREC s est basé sur l outil EGiDA (Estimation des Gisements de Déchets de l Artisanat) pour estimer le gisement des déchets d origine artisanale. En matière de déchets artisanaux, les données sont pratiquement inexistantes en France. Seules sont connues les données concernant les ménages et les entreprises industrielles dont l effectif est supérieur à 10 salariés. Le CNIDEP (Centre National d Innovation pour le Développement durable et l Environnement dans les Petites entreprises), avec le concours de 9 chambres de métiers, a réalisé en 2006 une étude basée sur une enquête nationale sur les gisements de déchets d origine artisanale. En s appuyant sur les résultats de 1000 visites en entreprise, l étude propose des ratios moyens annuels de production de déchets par tranche de salariés et par type de déchets pour vingt deux des métiers les plus représentés dans l artisanat. L un des fruits des résultats de cette enquête est l outil informatique EGiDA. L objectif de cette étude est de pouvoir estimer les tonnages de déchets selon leur catégorie (déchets inertes, déchets dangereux, déchets industriels banals) et d identifier les activités artisanales les plus productrices de déchets, aussi bien d un point de vue quantitatif que qualitatif. Dans un second temps, une estimation des filières de collecte suivies par ces différents déchets a été réalisée de façon à établir le poids des déchets des artisans dans la gestion des déchets ménagers par les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). 1.2 Méthodologie utilisée Caractérisation de l artisanat en Poitou-Charentes L utilisation de l outil EGiDA nécessite de renseigner le nombre d entreprises et leurs effectifs sur la zone étudiée. Ces données sont disponibles auprès de l INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et sont actualisées annuellement en juin juillet. Le nombre d entreprises et leurs effectifs sont disponibles à l échelon communal. Pour cette étude, ces données ont été agrégées à l échelon départemental mais il est tout à fait envisageable de les agréger à des échelons inférieurs (communautés d agglomération, communautés de communes, etc.) sous réserve de respecter une des conditions d utilisation de l outil EGiDA, à savoir de travailler sur un échantillon d au moins 30 entreprises par métier Caractérisation du gisement de déchets des artisans Le fichier des données relatives au nombre d entreprises et leurs effectifs par code APE (Activité Principale Exercée) est téléchargé sur le site de l INSEE et traité à l aide du logiciel Beyond 20/20. Ce logiciel permet d agréger les données selon un niveau de détail choisi. Dans le cas de l étude menée ici, les données ont été agrégées au niveau départemental pour chaque activité concernée, selon les tranches d effectifs nécessaires à l étude. 3

4 L outil EGiDA nécessitant de saisir le nombre d entreprises par codes NAFA (Nomenclature d Activité Française pour l Artisanat), il a donc été nécessaire de regrouper deux des activités pour lesquelles le code APE est le même : il s agit des activités «Travaux d intérieur» et «Peinture d extérieur» qui sont identifiées sous le code APE 454J-Peinture. Les différentes activités sont également regroupées dans quatre secteurs selon la classification établie par les Chambres des Métiers et de l Artisanat («Alimentation», «Bâtiment», «Production», «Services») 1. Les données ainsi obtenues (nombre d entreprises par tranche d effectif et par activité) sont ensuite utilisées dans l outil EGiDA afin d obtenir l évaluation des gisements de déchets par activité, pour un territoire étudié 2. Les deux activités citées précédemment sont traitées sous l intitulé d activité «Travaux d intérieur». Des fiches de synthèse par activité peuvent ainsi être éditées 3. Une base de données recensant l ensemble des tonnages estimés a été développée afin de traiter les résultats obtenus sur l ensemble des activités. Une liste standard de déchets a également été créée de manière à pouvoir réaliser des agrégations toutes activités confondues. En effet, dans l outil EGiDA, un même déchet peut être répertorié sous des appellations différentes selon les activités artisanales (par exemple, papier/carton ou carton/papier). Les données sur les gisements estimés ont pu être traitées en fonction de plusieurs critères : - L activité, - Le département, - Les catégories de déchets : déchets dangereux, déchets inertes et déchets industriels banals, - Les filières de collecte que l AREC a défini pour les déchets de chaque métier : «ordures ménagères résiduelles», «Collecte Sélective», «Tout venant de déchèterie» ou «filières spécifiques» faisant intervenir des prestataires de collecte pour les déchets ayant des filières bien établies) Note : les chiffres de la population à l échelon communal ne sont pas disponibles pour l année Ils ont été obtenus à l aide d une régression linéaire basée sur les chiffres des recensements de 1999 et de 2006 fournis par l INSEE. 1 Se reporter en annexe 1 pour consulter la liste des activités et leur secteur associé1 2 Le fonctionnement de l outil EGiDA est détaillé en annexe 2 3 Un exemple de fiche de synthèse est consultable en annexe 3 4

5 2 Le gisement des déchets des artisans en région Poitou- Charentes 2.1 Analyse des chiffres de l artisanat en Poitou-Charentes en 2007 Le Tableau 1 présente, pour l année 2007, le nombre d entreprises par métier de l artisanat dans les quatre départements de la région Poitou-Charentes, toutes tranches d effectif confondues : Activités par secteur Région Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Nombre Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Alimentation Boucherie - charcuterie - traiteur Boulangerie - Pâtisserie % % % % % % % % Bâtiment Production Installation électrique % % % % Menuiserie Bois- Plastique % % % % Métallerie - serrurerie % % 52 19% 50 18% Plomberie - chauffage - climatisation % % % % Travaux de couverture % 99 29% 58 17% 83 25% Travaux de maçonnerie générale % % % % Travaux d'intérieur % % % % Fabrication de meubles % % 62 19% 79 24% Imprimerie % 62 37% 30 18% 31 18% Mécanique Générale % 45 25% 43 24% 52 29% Prothésiste dentaire % 70 40% 38 22% 32 18% Service Coiffure en salon % % % % Fleuriste % % % % Mécanique Agricole % 71 33% 42 20% 41 19% Mécanique et Carrosserie auto Nettoyage tous types de locaux Réparateur de matériel électronique Réparateur de matériel informatique Studio de photographie % % % % % % 27 10% 60 22% % 73 41% 29 16% 35 19% % 61 28% 26 12% % % 80 47% 23 14% 42 25% TOTAL ,8% % ,6% ,6% Tableau 1 Nombre d entreprises artisanales par métier en région Poitou-Charentes en

6 Certaines activités présentent un nombre d entreprises particulièrement important en Poitou- Charentes : «Travaux d intérieur», «Travaux de maçonnerie générale», «Plomberie chauffage climatisation» ou «Mécanique et carrosserie auto». Il sera intéressant de les isoler pour caractériser plus particulièrement leur gisement de déchets. La Carte 1 présente la répartition du nombre d entreprise par département en fonction du secteur d activité : Carte 1 Répartition des entreprises artisanales dans chaque département par secteur La répartition des entreprises artisanales par département montre que la Charente-Maritime est le département qui concentre le plus d entreprises artisanales avec près de 40% du total régional. Les trois départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne présentent le même ratio d artisans sur leur territoire, environ 20% du total régional (Graphique 1). 6

7 40 % 18,6 % 20,8 % 20,6 % Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne Graphique 1 Répartition des entreprises artisanales dans chaque département Le rapprochement de la répartition géographique des artisans avec la population de chaque département (Tableau 2) montre une assez bonne corrélation dans les quatre départements. Département Population en 2007 Pourcentage de la population régionale Nombre d entreprises pour habitants Charente % 10 Charente-Maritime % 11 Deux-Sèvres % 9 Vienne % 8 Poitou-Charentes % 10 Tableau 2 Chiffres de la population en région Poitou-Charentes en 2007 (source : INSEE) et calcul du nombre d entreprises pour habitant Le calcul du taux d entreprises par habitant montre que la répartition du nombre d entreprises en région Poitou-Charentes est homogène sur l ensemble des départements (10 entreprises artisanales pour habitants) 4. La population touristique de la Charente-Maritime n est pas prise en compte. En effet, celleci n a pas impacte sur le nombre d entreprise par habitant. 2.2 Analyse globale du gisement des déchets de l artisanat Pour l année 2007, les déchets produits par les activités artisanales représentent tonnes. 4 Ce ratio ne tient pas compte de l effectif salarié par entreprise, une entreprise sans salarié est donc comptabilisée au même titre qu une entreprise avec 20 salariés. Il serait donc plus pertinent de pouvoir calculer le ratio du nombre de salariés de l artisanat par habitant, mais les données de l INSEE ici utilisées ne le permettent pas 7

8 2.2.1 Gisement des déchets par catégorie Les déchets produits par les artisans sont classés en trois catégories : - Les Déchets Dangereux (DD) : ces déchets contiennent des éléments qui présentent des risques sanitaires ou environnementaux (déchets d équipements électriques et électroniques, huiles, batteries...). Ils sont produits par l ensemble des activités à l exclusion du secteur «Alimentaire». - Les Déchets Inertes (DI) : ce sont les déchets minéraux non pollués et non dangereux (bétons, tuiles et céramiques, briques, terres ). Ils sont produits essentiellement par les activités du secteur «Bâtiment» et ont deux exutoires possibles : les Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) ou les centres de valorisation. - Les Déchets Industriels Banals (DIB) : ils correspondent aux déchets courants des petites entreprises (ferraille, papier, carton ) et sont produits par l ensemble des activités. Ils possèdent les mêmes caractéristiques et peuvent être traités de la même manière que les ordures ménagères. DI t 71% DD t 5% DIB t 24% DD DI DIB Graphique 2 Part de chaque catégorie de déchets dans le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes La répartition des déchets sur le territoire régional par catégorie (Graphique 2), met en évidence l importance des tonnages des déchets inertes qui représentent plus de 70% du gisement de déchets, par rapport aux déchets industriels banals (24%) ou aux déchets dangereux (5%) Gisement des déchets à l échelon régional et départemental Le Tableau 3 présente, pour l année 2007, le gisement des déchets de l artisanat par catégorie de déchets pour les quatre départements de la région Poitou-Charentes : Déchet Région Quantité Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne % régional Quantité % régional Quantité % régional Quantité % régional DD ,4% ,2% ,1% ,3% DI ,2% ,6% ,6% ,6% 8

9 Déchet Région Quantité Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne % régional Quantité % régional Quantité % régional Quantité % régional DIB ,7% ,7% ,0% ,6% TOTAL ,3% ,0% ,0% ,7% Tableau 3 Estimation du gisement de déchets des artisans par département et par type de déchet On constate que les proportions des tonnages départementaux par rapport au tonnage régional sont en adéquation avec les pourcentages de répartition des artisans dans chaque département présentés dans le Graphique 1. La Carte 2 présente la déclinaison départementale de la répartition des déchets par catégorie : Carte 2 Part de chaque type de déchet des artisans par département Les tonnages observés en Charente-Maritime sont environ deux fois plus importants que les tonnages estimés dans les trois autres départements. Cela s explique par le fait que le tissu économique est plus développé dans ce département, en lien avec une population départementale plus élevée. 9

10 Au niveau régional, les déchets inertes représentent plus de 70% du gisement de déchets des artisans. Chaque type de déchet (DD, DI, DIB) fait l objet une étude plus approfondie dans les parties qui suivent Gisement des déchets par activité Le Tableau 4 présente, pour l année 2007, les estimations de gisement de déchets de l artisanat par métier au niveau régional : Métier DD DI DIB Total Travaux de maçonnerie générale Mécanique et Carrosserie auto Travaux de couverture Travaux d'intérieur Menuiserie Bois-Plastique Plomberie - chauffage - climatisation Installation électrique Boucherie - charcuterie - traiteur Fleuriste < Réparateur de matériel électronique Boulangerie - Pâtisserie Fabrication de meubles Mécanique Générale Métallerie - serrurerie Imprimerie Mécanique Agricole Coiffure en salon Studio de photographie Prothésiste dentaire Réparateur de matériel informatique Nettoyage tous types de locaux TOTAL Tableau 4 Estimation du gisement de déchets des artisans par activité en région Poitou- Charentes Deux activités présentent un tonnage de déchets dangereux particulièrement significatif : «Mécanique et carrosserie auto», estimé à plus de tonnes de déchets dangereux (soit 70% du gisement de déchets dangereux des artisans) et «Réparateur de matériel électronique» avec tonnes de déchets dangereux (soit 15% du gisement de déchets 10

11 dangereux des artisans). A elles deux, ces activités sont à l origine de 85% du gisement estimé des déchets dangereux des artisans. Les activités «Studios de photographie», ou encore «Réparateurs de matériel informatique» font partie des activités qui ont une faible production de déchets. Elles conservent cependant un grand intérêt en ce qui concerne la part de déchet dangereux dans le tonnage total de déchet. Une activité se distingue particulièrement des autres : il s agit de l activité «Travaux de maçonnerie générale», à l origine de plus de tonnes de déchets inertes sur la région Poitou-Charentes en 2007 (soit 78% du gisement régional de déchets inertes des artisans). Les tonnages des déchets industriels banals sont plus homogènes d une activité à l autre. On pourra cependant se pencher plus particulièrement sur les trois activités les plus génératrices de déchets industriels banals : «Menuiserie Bois-Plastique», «Travaux de maçonnerie générale» et «Mécanique et carrosserie auto». 2.3 Analyse au regard des tonnages de déchets ménagers et assimilés en Poitou-Charentes Du fait de la taille réduite des entreprises artisanales, l AREC a pris comme hypothèse que, à l exception de certains déchets qui suivent une filière «spécifique» (pneus, huiles, etc.), les artisans utilisent généralement les dispositifs de collecte et d élimination des déchets proposés par les collectivités. Afin d évaluer la part des déchets susceptibles de rentrer dans ces dispositifs, une estimation des tonnages des déchets des artisans selon les filières de collecte a été réalisée. Quatre filières ont été ainsi définies : - Les filières «spécifiques» 5 : ce sont les filières adaptées à un déchet en particulier et pour lesquelles la collectivité n intervient pas (exemple : pneus, huiles alimentaires, DEEE, etc.) - La filière «Collecte sélective» : c est la filière attribuée aux déchets recyclables collectées en porte à porte ou déposée dans les bornes d apport volontaire ou encore dans les contenants spécifiques en déchèterie (exemple : verre, carton, briques alimentaires, etc.) - La filière «Ordures Ménagères Résiduelles» : c est la filière suivie par les déchets assimilés aux ordures ménagères résiduelles. L affectation de cette filière est très liée à l activité en elle-même. - La filière «Tout venant de déchèterie» : on y retrouve les déchets en mélange provenant d artisans qui portent déjà en déchèterie d autres types de déchets (par exemple les gravats). Pour l ensemble des activités artisanales, l AREC a réparti chaque déchet identifié dans l une de ces quatre filières. Les déchets qui suivent les filières «spécifiques» n ont pas été pris en compte dans la comparaison avec les tonnages de déchets ménagers et assimilés. Cette analyse s est basée sur les données de l Observatoire Régional des Déchets, qui réalise un suivi annuel des tonnages de déchets collectés par les EPCI, quelque soit leur origine (ménages, artisans, ). Le Tableau 5 présente une comparaison des tonnages en tenant compte des quantités de déchets inertes. 5 Se reporter en annexe 4 pour consulter la liste complète des déchets suivant ces filières. 11

12 Département Production par les activités artisanales Quantités de déchets collectées par les EPCI Part des déchets issus des activités artisanales (%) Charente % Charente-Maritime % Deux-Sèvres % Vienne % Poitou-Charentes % Tableau 5 Comparaison entre les déchets produits par les artisans et ceux collectés par les EPCI de la région Poitou-Charentes (déchets inertes inclus) Lorsque les tonnages des déchets inertes sont pris en compte, les déchets des artisans représentent 1/5 des tonnages de déchets ménagers et assimilés supportés par les EPCI en région Poitou-Charentes. Le Tableau 6 présente une comparaison des tonnages hors déchets inertes. Département Production par les activités artisanales Quantités de déchets collectées par les EPCI Part des déchets issus des activités artisanales (%) Charente % Charente-Maritime % Deux-Sèvres % Vienne % Poitou-Charentes ,4% Tableau 6 Comparaison entre les déchets produits par les artisans et ceux collectés dans les circuits de collecte de la région Poitou-Charentes (hors déchets inertes) Lorsque l on s affranchit des tonnages de déchets inertes, les déchets des artisans représentent au maximum 5,4% des déchets totaux collectés par les EPCI. Les DIB et les DD des artisans ont donc un poids relativement faible dans la gestion des déchets ménagers et assimilés. Précaution de lecture : Cette répartition par filière a été effectuée par l AREC à l échelle de la région et doit être considérée comme une première approche. Elle doit être affinée par la suite pour prendre en compte les spécificités des territoires. En effet, l affectation d un type de déchets dans l une des filières définie est susceptible de varier selon les politiques mises en place (redevance spéciale et acceptation des artisans en déchèterie), les initiatives des collectivités ou des professionnels pour la récupération de certains types de déchets (ex : récupération des huiles de friture usagées à La Rochelle), etc. Il sera donc souhaitable par la suite, de réaliser un travail conjoint avec différents partenaires (collectivités, chambre des métiers, chambre de commerce ) afin de se rapprocher au mieux des pratiques des artisans vis-à-vis de la gestion des déchets. 12

13 3 Les déchets inertes 3.1 Analyse globale du gisement de déchets inertes Pour l année 2007, les déchets inertes produits par les activités artisanales représentent tonnes. Les estimations de ces tonnages nécessitent une étude plus approfondie, Les tonnages de déchets inertes représentant plus de 70% du gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes Gisement des déchets inertes par catégorie Les déchets inertes peuvent être classés dans trois grandes catégories : - Gravats et Tuiles, - Terre, - Carrelage. La catégorie ayant le tonnage le plus prépondérant est celle des Gravats et Tuiles (88%) comme le présente le Graphique 3. Gravats et tuiles t 88% Carrelage t 3% Terre t 9% Carrelage Gravats et tuiles Terre Graphique 3 Caractérisation de la répartition en catégories du gisement de déchets inertes 13

14 3.1.2 Gisement des déchets inertes à l échelon régional et départemental La Carte 3 présente la répartition des déchets inertes produits par secteur d activités pour chaque département de la région Poitou-Charentes Carte 3 Répartition de la production de déchets inertes par secteur d activités artisanales On remarque que les quantités de déchets inertes produits par les secteurs «Production» et «Services» sont très négligeables en comparaison avec les quantités produites par le secteur «Bâtiment» Gisement des déchets inertes par activité Les activités artisanales productrices de déchets inertes, ainsi que les tonnages estimés et la part de chacune de ces activités dans le tonnage total de ces déchets en région Poitou- Charentes, sont répertoriées dans le Tableau 7. 14

15 Activités Production régionale Pourcentage régional Travaux de maçonnerie générale ,3% Travaux de couverture ,6% Travaux d'intérieur ,6% Installation électrique ,8% Plomberie - chauffage - climatisation ,5% Autres 241 0,1% TOTAL % Tableau 7 Estimation du gisement des déchets inertes pour les activités productrices en région Poitou-Charentes L activité «Travaux de maçonnerie générale» est de loin la plus productrice de déchets inertes en région Poitou-Charentes. En 2007, le gisement de déchets inertes produits par cette activité est estimé à tonnes, soit 78% du gisement régional de déchets inertes des artisans. Le Graphique 4 présente la répartition du gisement de déchets inertes pour chaque département de la région, en fonction de l activité artisanale. Seules sont représentées les cinq premières activités présentées dans le Tableau 7, les quantités générées par les activités regroupées dans «autres» étant négligeables (seulement 0,1%). Graphique 4 Activités sources du gisement de déchets inertes des artisans en région Poitou- Charentes Pour chaque activité, l estimation des tonnages est plus importante en Charente-Maritime que dans les trois autres départements. En ce qui concerne plus particulièrement l activité «Travaux de maçonnerie générale», le gisement dans le département de la Charente- Maritime est deux fois plus important ( tonnes) que le gisement des trois autres départements, pour lesquels les tonnages sont assez proches les uns des autres, compris entre tonnes et tonnes. Cela s explique par le plus grand nombre d entreprises «Travaux de maçonnerie générale» dans ce département. 15

16 3.2 Analyse au regard des tonnages de déchets inertes en Poitou- Charentes L Observatoire Régional des Déchets réalise un suivi annuel des tonnages de déchets collectés en déchèterie. Les déchets inertes collectés en déchèteries sont apportés soit par les particuliers, soit par les artisans, à condition que l accès soit autorisé à ces derniers. La proportion entre apport des particuliers et apport des artisans sur les déchèteries de la région n est pas connue. Cependant, sur les déchèteries n acceptant pas les artisans, les tonnages de déchets inertes collectés sont si faibles que l on peut poser comme hypothèse que les principaux producteurs de déchets inertes apportés en déchèterie sont les artisans. Le Tableau 8 présente les tonnages départementaux des déchets inertes collectés en déchèterie et les tonnages produits par les artisans. Département Production estimée de Déchets inertes des artisans selon l outil EGiDA Quantité de déchets inertes collectés en déchèteries selon l ORD Estimation de la part des déchets inertes des artisans collectés en déchèteries Charente % Charente-Maritime % Deux-Sèvres % Vienne % Poitou-Charentes % Tableau 8 Comparaison entre les déchets inertes produits par les artisans et ceux collectés dans les déchèteries de la région Poitou-Charentes Les tonnages de déchets inertes collectés en déchèteries sont, au niveau régional, proches de ceux estimés produits par les artisans ce qui conforte l hypothèse de travail. Cependant cette hypothèse est à affiner en s intéressant de plus près aux pratiques artisanales en matière d élimination de leurs déchets inertes. Lorsqu on on s intéresse plus en détail aux tonnages collectés par département, on s aperçoit qu il y a un différentiel important dans les tonnages collectés en déchèterie et ceux estimés produits par les artisans dans le département des Deux-Sèvres, d environ tonnes. Cette différence peut s expliquer par un apport direct des déchets inertes en installation de stockage des déchets inertes, pratique notamment vérifiée sur la communauté d agglomération de Niort, mais également par le recours à une prestation privée pour l élimination de ces déchets. Pour les trois autres départements, les tonnages collectés en déchèterie sont également inférieurs aux tonnages estimés produits par les artisans. Cette différence peut provenir du fait que les tonnages de déchets inertes produits par les activités artisanales sont des estimations et qu il existe donc une marge d incertitude, les pratiques citées ci-dessus pouvant aussi venir expliquer ce différentiel. Le recours à l apport direct en ISDI (Installation de Stockage pour Déchets Inertes) ou sur une plate-forme de valorisation d inertes, ainsi qu à la prestation privée pour l élimination des déchets sur certains chantiers implique que la proportion estimée de déchets inertes des 16

17 artisans collectés en déchèteries (4 ème comme un maximum. colonne du tableau ci-dessus) doit être considéré 3.3 Conclusion Les déchets inertes représentent la grande majorité du tonnage de déchets des artisans en région Poitou-Charentes. La comparaison des tonnages estimés fournis par l outil EGiDA et des tonnages collectés dans les déchèteries en Poitou-Charentes semble montrer que l origine des déchets inertes en déchèterie est principalement artisanale. Cependant, ces mêmes déchets ayant d autres exutoires possibles, une étude plus approfondie des pratiques en matière de gestion des déchets inertes produits par l artisanat est nécessaire. Pistes de travail d approfondissement : - Identifier et localiser les autres exutoires des déchets inertes de la région : plateformes de valorisation, ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes) - Décliner les données obtenues à l échelle de territoires infrarégionaux : les projets d ouverture des déchèteries aux artisans (même avec accès payant) nécessite d avoir connaissance des quantités de déchets qui seront potentiellement recueillies pour le dimensionnement des bennes ou leurs rotations. Avant la mise en place de toute opération de gestion collective des déchets, il est pertinent d estimer les quantités de déchets concernées afin de mieux fixer les objectifs et les enjeux de l opération. 17

18 4 Les déchets industriels banals 4.1 Analyse globale du gisement des déchets industriels banals Pour l année 2007, les déchets industriels banals produits par les activités artisanales représentent tonnes. La production de déchets industriels banals représente 24% de la production totale de déchets produits par les activités artisanales Gisement des déchets industriels banals par catégorie Les déchets industriels banals produits par les artisans sont d une grande diversité. Cette diversité est liée au fait que l étude porte sur un champ d activités très large. Le Graphique 5 représente la répartition des tonnages de déchets industriels banals des artisans selon leur catégorie en région Poitou-Charentes, toutes activités confondues. 37% 11% 1% 3% 1% 5% 3% 4% 1% 4% 1% 18% 7% 2% 1%1% Autres DIB en mélange Bois Chutes plastique et PVC Déchets organiques Déchets verts Encombrants Ferraille Films plastiques Fils et câbles électriques Os et suif Papier/Carton Pare-brise Plâtre et plaque de plâtre Pneus Vitrages Autres DIB Graphique 5 Répartition des tonnages de DIB des artisans par catégorie en région Poitou- Charentes Le déchet industriel banal produit en majorité est le bois à hauteur de 37 % soit tonnes. Ce déchet est principalement produit par les activités «Menuiserie Bois-Plastique» et «Travaux de maçonnerie générale». Viennent ensuite la ferraille (18%) générée essentiellement par les activités «Mécanique et Carrosserie auto» et «Plomberie - chauffage climatisation» et les DIB en mélange (11%) produits par toutes les activités. 18

19 4.1.2 Gisement des déchets industriels banals à l échelon régional et départemental La Carte 4 présente la répartition des déchets industriels banals produits par secteur d activités pour chaque département de la région Poitou-Charentes Carte 4 Répartition de la production de déchets industriels banals par secteur d activités artisanales Comme pour les déchets inertes, le secteur «Bâtiment» est le secteur le plus productif de déchets industriels banals, mais les écarts avec les autres activités sont bien moins marqués (Tableau 9). 19

20 Département Part de déchets industriels banals produits par secteur (%) Secteur Alimentation Secteur Bâtiment Secteur Production Secteur Services Charente 8,9% 56% 9,9% 25,2% Charente-Maritime 10,1% 61,2% 6% 22,7% Deux-Sèvres 8,4% 58,3% 9,4% 23,9% Vienne 8,4% 56,9% 9,9% 24,8% Tableau 9 Répartition de la production de déchets industriels banals par secteur d activités artisanales On constate que les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne ont une répartition équivalente de la part de déchets industriels banals par secteur d activité. En revanche, dans le département de la Charente-Maritime, la part de déchets industriels banals produit par les activités de «Production» est inférieure à celle des autres départements. En effet, pour ce secteur, le nombre d entreprises est plus important en Charente-Maritime, notamment pour l activité «Prothésiste dentaire». Cette activité est génératrice de peu de déchets industriels banals, ce qui explique l écart observé Gisement des déchets industriels banals par activité Le Tableau 10 présente le gisement des déchets industriels banals par activité : Activité Production régionale Pourcentage régional Menuiserie Bois-Plastique ,7% Travaux de maçonnerie générale ,8% Mécanique et Carrosserie auto ,7% Plomberie - chauffage - climatisation ,8% Travaux d'intérieur ,7% Boucherie - charcuterie - traiteur ,9% Fleuriste ,2% Installation électrique ,5% Travaux de couverture ,2% Boulangerie - Pâtisserie ,2% Fabrication de meubles ,1% Mécanique Générale ,8% Imprimerie ,2% Métallerie - serrurerie ,0% Mécanique Agricole 875 1,5% Coiffure en salon 457 0,8% Réparateur de matériel électronique 173 0,3% 20

21 Activité Production régionale Pourcentage régional Prothésiste dentaire 157 0,3% Studio de photographie 85 0,1% Réparateur de matériel informatique 81 0,1% Nettoyage tous types de locaux 50 0,1% TOTAL % Tableau 10 Estimation du gisement des déchets industriels banals en Poitou-Charentes par activité Le tonnage total de déchets industriels banals produits est estimé à tonnes en région Poitou-Charentes (cf. Tableau 3). «Menuiserie Bois-Plastique», «Travaux de maçonnerie générale» et «Mécanique et carrosserie auto» sont les trois activités les plus productrices de DIB (51,3% du gisement régional de DIB produits par les artisans). Il s agit essentiellement de déchets de bois (50%), de ferrailles (18%) ou de pneus (8%). 4.2 Analyse au regard des tonnages de déchets industriels banals en Poitou-Charentes Afin d évaluer la part de déchets industriels banals des artisans dans les filières de collecte des déchets ménagers des EPCI, l AREC a affecté les tonnages de déchets par filières de collecte selon la méthodologie explicitée au 2.3. Le Graphique 6 représente la répartition des déchets industriels banals en fonction de la filière de collecte empruntée % Quantité % % % 0 Filière Collectes Sélectives (PAP, AV, déchèterie) Filière spécifique (hors circuit collectivités) Filières DIB Filière Ordures Ménagères Tout venant de déchèterie Graphique 6 - Répartition des tonnages de DIB produits par les artisans de la région Poitou- Charentes en fonction de la filière de collecte 21

22 Seule une petite partie des déchets industriels banals (10%) suit une filière spécifique 6 (pneus, pare-brise, pare-choc, os et suif, ). Les déchets industriels banals rejoignant une filière spécifique sont principalement des pneus (46%), ces derniers sont produits par deux activités : «Mécanique et Carrosserie auto» (principalement) et «Mécanique agricole». La proportion maximum estimée des déchets industriels banals produits par les activités artisanales qui sont donc susceptibles d être collectés par des filières dont la gestion est supportée par les EPCI de la région est de 90%. La plus grande part étant en collecte sélective (62%) où on retrouve principalement des déchets de bois, de la ferraille ou du carton. Ces déchets sont principalement produits par l activité «Mécanique et carrosserie auto». Les déchets industriels banals assimilés au tout venant des déchèteries correspondent, en partie, à la catégorie «autres DIB en mélange» qui représente 41% du tonnage collecté en déchèteries. Ces déchets sont principalement produits par les activités «Travaux de maçonnerie générale», «Mécanique et Carrosserie auto», «Travaux d intérieur», etc. L hypothèse posée étant que ces déchets seraient déposés par des artisans qui se rendent à la déchèterie pour d autres déchets qu ils produisent, et qui, par conséquent, mettent la part de leurs déchets industriels banals en mélange en déchèterie. Les déchets de bois, la ferraille et les papiers / cartons représentent plus de la moitié du gisement des déchets industriels banals des artisans. Le Tableau 11 compare les tonnages de ces déchets collectés en déchèterie ou en collecte sélective avec les estimations de gisements de ces mêmes déchets produits par les artisans. Déchet Production par les activités artisanales Quantités de déchets collectées par les EPCI Proportion estimée des déchets issus des activités artisanales (%) Déchets de Bois ,4 % Ferraille ,4 % Papiers / Cartons ,8 % Tableau 11 Comparaison entre certains DIB produits par les artisans et ceux collectés en collecte sélective ou dans les déchèteries de la région Poitou-Charentes Le Tableau 11 rend compte de l importance de la part des artisans dans les tonnages de déchets de bois (palettes, cagettes, encombrants, etc.) et dans les tonnages de ferrailles en considérant que ces déchets ne suivent pas un autre circuit. Un approfondissement des pratiques liées à ces activités est donc nécessaire afin d affiner les filières de collecte de ces déchets. Par exemple, les déchets de bois produits peuvent ensuite être auto consommés. En revanche, le gisement de papiers / cartons des artisans ne représente pas un pourcentage très important du tonnage collecté par les EPCI en région Poitou-Charentes. 4.3 Conclusion Les déchets industriels banals représentent 24% de la production totale de déchets des activités artisanales. Ces déchets peuvent suivre différentes filières de collecte : soit des filières spécifiques faisant intervenir des prestataires de collecte, soit des filières sur lesquelles interviennent les 6 Se reporter en annexe 4 pour consulter la liste complète des déchets suivant ces filières. 22

23 EPCI. La minorité des déchets banals suivent des filières spécifiques (10%). Les tonnages de déchets de bois et de ferraille produits par les activités artisanales représentent une part importante des tonnages de ces mêmes déchets collectés par les EPCI (respectivement 78% et 41%). Ces déchets sont générés par les activités «Menuiserie Bois-Plastique», «Travaux de maçonnerie générale», «Mécanique et Carrosserie auto» et «Plomberie - chauffage climatisation». Pistes d approfondissement : - Comparer le gisement de pneus produits par les artisans avec les données ADEME pour la filière Pneus. - Etablir, pour un déchet donné, la liste des activités qui le produisent. - Décliner les données obtenues à l échelle de territoires infrarégionaux : les projets d ouverture des déchèteries aux artisans (même avec accès payant) nécessite d avoir connaissance des quantités de déchets qui seront potentiellement recueillies pour le dimensionnement des bennes ou leurs rotations. Avant la mise en place de toute opération de gestion collective des déchets, il est pertinent d estimer les quantités de déchets concernées afin de mieux fixer les objectifs et les enjeux de l opération. - Aide à la mise en place de la redevance spéciale : lorsqu une collectivité projette de soumettre les entreprises à la redevance spéciale, les règles de calcul de celle-ci sont grandement simplifiées lorsque les gisements concernés sont connus. 23

24 5 Les déchets dangereux Pour l année 2007, les déchets dangereux produits par les activités artisanales représentent tonnes. La production de déchets dangereux représente 5% de la production totale de déchets produits par les activités artisanales. 5.1 Analyse globale du gisement des déchets dangereux Gisement des déchets dangereux par catégorie Les déchets dangereux produits par les artisans sont d une grande diversité. Cette diversité est liée au fait que l étude porte sur un champ d activités très large. Le Graphique 7 représente la répartition des tonnages de déchets dangereux des artisans selon leur catégorie en région Poitou-Charentes, toutes activités confondues. 2% 19% 30% 2% 3% 1% 9% 16% 2% Batteries Boues (vernis, peinture, vidange) Autres DD en mélange Déchets solides souillés (chiffon,absorbant) Filtres souillés Huiles VHU 7% 1% 5% Bois traité Contenants souillés Déchets liquides dangereux DEEE Goudron solide et liquide Papier/Carton souillés Autres DD 1% 2% Graphique 7 Répartition des tonnages de DD des artisans par catégorie en région Poitou- Charentes Les déchets dangereux produits en majorité sont les Véhicules Hors d Usages (VHU) à hauteur de 30 % soit tonnes. Ce déchet est produit par l activité «Mécanique et Carrosserie auto». Viennent ensuite les huiles (19%), générées essentiellement par l activité «Mécanique et Carrosserie auto» et les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (16%) produits par l activité «Réparateur de matériel informatique». 24

25 5.1.2 Gisement des déchets dangereux à l échelon régional et départemental La Carte 5 présente la répartition des déchets dangereux produits par secteur d activités pour chaque département de la région Poitou-Charentes Carte 5 Répartition de la production de déchets dangereux par secteur d activités artisanales Le secteur d activités «Services» est de loin le secteur le plus producteur de déchets dangereux, ceci pour l ensemble des départements (Tableau 12). Part de déchets dangereux produits par secteur (%) Département Secteur Bâtiment Secteur Production Secteur Services Charente 8% 1,7% 90,3% Charente-Maritime 8,2% 1% 90,8% Deux-Sèvres 7,3% 1,5% 91,2% Vienne 7,6% 1,3% 91,1% Tableau 12 Répartition de la production de déchets dangereux par secteur d activités artisanales 25

26 Comme pour les déchets industriels banals, les quantités de déchets dangereux produites par les différents secteurs sont sensiblement équivalentes pour les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne. En Charente-Maritime, ces productions sont plus élevées, mises à part celles du secteur «Production». En effet, pour ce secteur, le nombre d entreprises est plus important en Charente-Maritime, mais cet écart se situe essentiellement sur une activité qui génère peu de déchets dangereux Gisement des déchets dangereux par activité Le Tableau 13 présente le gisement des déchets dangereux par activité : Activité Production régionale Pourcentage régional Mécanique et Carrosserie auto ,1% Réparateur de matériel électronique ,5% Mécanique Agricole 353 3,2% Travaux d'intérieur 348 3,2% Métallerie - serrurerie 188 1,7% Travaux de couverture 172 1,6% Studio de photographie 104 1,0% Imprimerie 80 0,7% Coiffure en salon 74 0,7% Menuiserie Bois-Plastique 61 0,6% Installation électrique 56 0,5% Mécanique Générale 40 0,4% Réparateur de matériel informatique 32 0,3% Plomberie - chauffage - climatisation 29 0,3% Fabrication de meubles 11 0,1% Prothésiste dentaire 10 0,09% Nettoyage tous types de locaux 8 0,07% Travaux de maçonnerie générale 4 0,04% TOTAL % Tableau 13 Estimation du gisement des déchets dangereux en Poitou-Charentes par activité Le tonnage total de déchets dangereux produits est de tonnes en région Poitou- Charentes (cf. Tableau 3). Les activités «Mécanique et carrosserie auto» et «Réparateur de matériel électronique» sont les plus productrices de déchets dangereux (85,6% du gisement régional de déchets dangereux produits par les artisans). 26

27 5.2 Analyse au regard des tonnages de déchets dangereux en Poitou-Charentes Afin d évaluer la part de déchets dangereux des artisans dans les filières de collecte des déchets ménagers des EPCI, l AREC a affecté les tonnages de déchets par filières de collecte selon la méthodologie explicitée au 2.3. Le Graphique 8 représente la répartition des déchets dangereux en fonction de la filière de collecte empruntée % Quantité % 601 5% Filières DD Filière Ordures Ménagères Filière spécifique (hors circuit collectivités) Déchèterie (Tout venant et DMS) Graphique 8 - Répartition estimée des tonnages de DIB produits par les artisans de la région Poitou-Charentes en fonction de la filière de collecte Selon les choix de filières définis par l AREC, les déchets dangereux empruntent pour majorité des filières spécifiques 7 (89%). Les filières spécifiques correspondent à la collecte des huiles usagées, des Déchets d Equipement Electriques et Electroniques, des piles et accumulateurs, des lampes, déchets dangereux pour lesquels des filières de collecte et de traitement, voire de valorisation, ont été mises en place. Il a été considéré à priori que les autres déchets dangereux produits se retrouvent dans les circuits de collecte des EPCI, soit parce qu aucune filière spécifique n existe, soit parce qu ils sont produits en faibles quantités. Cela concerne tonnes (soit 11%). Ces tonnages ne sont pas à négliger du fait de la toxicité de ces déchets. Les activités générant des déchets dangereux dont la collecte est supportée par les EPCI sont listées dans le Tableau 14. Activité Production Mécanique et Carrosserie auto 387 Travaux d'intérieur 349 Métallerie - serrurerie Se reporter en annexe 4 pour consulter la liste complète des déchets suivant ces filières. 27

28 Activité Production Coiffure en salon 74 Imprimerie 49 Menuiserie Bois-Plastique 40 Mécanique Agricole 31 Plomberie - chauffage - climatisation 27 Studio de photographie 18 Mécanique Générale 14 Prothésiste dentaire 11 Nettoyage tous types de locaux 10 Fabrication de meubles 10 Travaux de couverture 6 Fleuriste 3 Installation électrique 0,5 TOTAL Tableau 14 Liste des activités générant des déchets dangereux dont la filière de collecte est supportée par les EPCI Les principaux déchets rentrant dans les circuits de collecte des EPCI sont les contenants souillés (30%), des papiers et cartons souillés (22%) et des déchets solides souillés (19%). 5.3 Conclusion Les déchets dangereux représentent 5% de la production totale de déchets par les activités artisanales. Ces déchets peuvent suivre différentes filières de collecte : soit des filières spécifiques faisant intervenir des prestataires de collecte, soit des filières sur lesquelles interviennent les EPCI. Les déchets dangereux suivent majoritairement des filières spécifiques (89%). Une grande partie des déchets dangereux produits par les activités les plus productrices ont des filières spécifiques. Ce sont donc les activités produisant des déchets dangereux dont la collecte est supportée par les EPCI qu il faudra cibler afin de réduire la part de déchets toxiques dans les ordures ménagères résiduelles. Pistes d approfondissement : - Comparer le gisement des huiles, des DEEE, des piles et des VHU avec les données ADEME pour chacune des filières. Cette comparaison permettra d identifier la part des artisans dans la production de ce type de déchet. - Etablir, pour un déchet donné, la liste des activités qui le produisent. Cette liste permettra d identifier immédiatement les activités concernées par l apparition d une nouvelle filière. 28

29 - Décliner les données obtenues à l échelle de territoires infrarégionaux : les projets d ouverture des déchèteries aux artisans (même avec accès payant) nécessite d avoir connaissance des quantités de déchets qui seront potentiellement recueillies pour le choix des dispositifs. Avant la mise en place de toute opération de gestion collective des déchets, il est pertinent d estimer les quantités de déchets concernées afin de mieux fixer les objectifs et les enjeux de l opération. 29

30 6 Conclusion générale L étude d évaluation du gisement des déchets produits par les artisans en région Poitou- Charentes met en évidence un gisement de tonnes, réparties entre les Déchets Inertes (71%), les Déchets Industriels Banals (24%) et les Déchets Dangereux (5%). Cependant, cette étude ne couvre pas toutes les activités artisanales. Elle se concentre sur les 21 activités les plus productrices de déchets, ce qui représente entreprises, soit 61,4% du tissu artisanal en région Poitou-Charentes. De ce fait, cette étude pourrait être complétée par d autres catégories d activités artisanales, mais également les commerçants et les industries, afin d avoir une analyse complète des déchets assimilés sur le territoire picto-charentais. Cette étude met en évidence une contribution significative (20%, Déchets Inertes inclus) des déchets produits par les artisans dans la gestion des déchets ménagers et assimilés supportée par les EPCI. Cette contribution est moindre lorsque l on regarde les tonnages hors Déchets Inertes (5,4%). C est au niveau des déchèteries que la contribution des déchets produits par les artisans est la plus importante, notamment par l apport de gravats, de déchets de bois et de ferraille. La mise en place d une tarification pour les artisans qui ont accès aux déchèteries pourrait être, de ce fait, pertinente. Une démarche de ce type existe actuellement pour les déchèteries gérées par Calitom (Syndicat de Valorisation des Déchets Ménagers en Charente). De manière générale, il est important de considérer cette étude, établie à partir d une estimation des gisements, comme une première approche. Pour confirmer la validité de ces données, il serait intéressant de réaliser une enquête approfondie sur un ou plusieurs territoires de la région, en relation avec les acteurs concernés (chambre des métiers, fédérations sectorielles ). Dans le cadre des programmes de prévention et des actions qui vont en découler, l étude présentée ici peut permettre d identifier, sur un territoire donné, les activités sur lesquelles il serait le plus pertinent de mettre en place des actions ciblées. Il peut s agir, par exemple, des activités les plus productrices de déchets en général, ou encore des activités générant des déchets dangereux dont la gestion est assurée par les EPCI. Il conviendra alors d affiner les hypothèses posées quant aux filières de collecte suivies par les déchets des artisans. 30

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