LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE Pour bien utiliser son titre et le logo de l Ordre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE Pour bien utiliser son titre et le logo de l Ordre"

Transcription

1 Volume 2, numéro 1 Novembre 2011 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE Pour bien utiliser son titre et le logo de l Ordre Par Anne-Marie Chayer, CRIA, Coordonnatrice, normes professionnelles, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. De plus en plus de professionnels portent fièrement leur titre et leur épinglette d identification au quotidien ou lors d activités spéciales. Les membres de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ne font pas exception à cette règle. À juste titre, car la notoriété du titre professionnel augmente de façon significative depuis quelques années. C est pourquoi de plus en plus de professionnels qui travaillent en gestion des ressources humaines, en relations du travail, en droit ou en management désirent devenir membres de l Ordre pour pouvoir porter fièrement le titre CRHA ou CRIA. Cependant, il arrive qu on utilise le titre CRHA ou CRIA dans des circonstances inappropriées. Précisons d abord que seuls les membres de l Ordre peuvent porter le titre, à la suite de leur nom. Mais un membre de l Ordre ne peut pas inscrire son titre à côté du logo de son entreprise. En effet, le titre n appartient pas à une entreprise, mais bien à son détenteur. Pour cette raison, une entreprise ne peut pas mentionner qu elle est membre de l Ordre. Précisons que l utilisation du logo de l Ordre ou du titre professionnel dans de mauvaises circonstances ne veut pas dire qu'on a commis intentionnellement une infraction au Code des professions. Il s agit parfois d une mauvaise compréhension ou du désir de mettre en valeur son ordre professionnel. Donc, avant d agir, mieux vaut s informer pour obtenir l heure juste. Contactez-nous pour en savoir davantage. Et n oubliez pas que vous pouvez ajouter votre titre professionnel sur vos cartes professionnelles et dans votre signature courriel et que vous pouvez porter fièrement votre épinglette CRHA ou CRIA. Ce sont de simples gestes qui donnent beaucoup de valeur à notre profession! Faites-nous part de vos questions ou commentaires reliés au port du titre professionnel ou à l usage du logo de l Ordre en communiquant avec Anne-Marie Chayer, CRIA, par courriel [am.chayer@portailrh.org] ou par téléphone [ , poste 225]. RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Votre responsabilité professionnelle et la pratique à l étranger Une collaboration de La Capitale assurances générales Il m arrive d exercer occasionnellement ma profession à l'extérieur du Québec. Ai-je besoin d'un avenant à ma police d assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les services que je suis appelé à rendre à l'étranger? La limitation territoriale

2 Chaque profession s exerce dans un contexte, dans un environnement et dans un cadre législatif qui sont différents d un pays à l autre. Parfois, l appréciation de la faute en matière de responsabilité varie selon la province ou le pays où elle se produit. Il en est de même de l évaluation des dommages. Ce sont là des points très importants qui sont pris en considération lorsqu on établit les garanties d un contrat d assurance et qu on détermine la prime à payer. C est pour cela qu un contrat d assurance responsabilité professionnelle impose une limitation territoriale d exercice. Cette limitation existe dans tous les contrats de responsabilité professionnelle. En ce qui concerne celui des CRHA et CRIA, il y est spécifié que : «La police couvre seulement les réclamations présentées pouvant donner lieu à des procédures judiciaires intentées contre l assuré au Canada pour des activités professionnelles exercées par l assuré au Canada et celles exercées accessoirement ou occasionnellement à l extérieur du Canada.» (Art 2.6 Limites territoriales). Pratiquer accessoirement ou occasionnellement Ainsi, l article 2.6 s applique aussi quand des activités sont exercées à l extérieur du pays de façon accessoire ou occasionnelle. Toutefois, il faut reconnaître que les notions même d occasionnel ou d accessoire, qui sont assez floues, peuvent prêter à interprétation. C'est cependant la meilleure façon de ne pas fermer complètement la porte et d accepter de couvrir la responsabilité professionnelle d un CRHA ou CRIA à l étranger, et ce, pour des motifs valables. Précisons que, dans la quasi-totalité des cas de réclamation découlant d un acte posé à l étranger par un membre de l Ordre, la personne qui intente l action le fera dans le pays où est intervenu l acte à la source des dommages, donc à l extérieur du Canada. Dans un tel cas, l assuré pourrait ne pas bénéficier des garanties accordées par son contrat, puisque la clause est claire : la poursuite doit être intentée au Canada. Si vous êtes amené à poser des gestes professionnels en dehors du Québec ou à l étranger, en plus d obtenir les autorisations légales d exercer nécessaires dans le pays visité, assurez-vous d avoir une couverture d assurance responsabilité professionnelle adéquate par votre employeur ou par le régime collectif de l Ordre. L assureur pourra analyser chaque situation, au cas par cas. C est la meilleure façon de bien vous protéger. DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE La prise de références : limites et obligations Par Anne-Marie Chayer, CRIA, Coordonnatrice, normes professionnelles, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Parmi les questions que nous recevons à l Ordre, on nous demande parfois comment un membre doit agir lorsqu il doit vérifier ou donner des références. Par exemple, si un ami vous demandait de contacter son ancien employeur pour connaître l opinion professionnelle de ce dernier concernant sa performance d emploi, que feriez-vous? Dans cet article, nous tenterons de répondre à cette question en plus de vous donner certaines informations encadrant la prise de références. Pourquoi demander des références? La prise de références doit être effectuée conjointement avec les autres étapes de dotation qui mènent à l obtention d un emploi. Le but visé est de permettre au recruteur ou à l employeur de vérifier les activités professionnelles et les renseignements qui ont été donnés lors d une entrevue. La vérification des références est la dernière des étapes dans le cadre du processus global de sélection. Il est très important qu il y ait un lien entre la prise de références et la disponibilité d un poste à pourvoir. Ainsi, elle ne saurait être justifiée pour vérifier l opinion d un ancien employeur, car aucun poste n est à pourvoir. Vos obligations déontologiques

3 Le Code de déontologie encadre les pratiques des membres. Ainsi, un membre pourrait difficilement offrir son aide à un ami qui veut connaître l opinion de son ancien employeur. Agir ainsi irait à l opposé de ce qui est inscrit à l article 7 du Code de déontologie en plus d enlever tout son sens à la prise de références, puisqu elle serait sans objet. En effet, cet article du Code indique que le membre doit protéger l'emploi et l'administration des techniques et des outils qu'il utilise ainsi que l'interprétation des informations qui en découlent contre une utilisation inadéquate de la part d'autrui. En somme, le CRHA ou CRIA a l obligation de protéger les outils et techniques auxquels il a recours dans le cadre d'un processus de sélection. Quelques conseils... Une fois qu il est établi que la prise de références est légitime, il faut se rappeler les bonnes pratiques. En voici quelques-unes... Assurez-vous que vous avez l autorisation du candidat pour prendre des références à son sujet. Utilisez un formulaire à cet effet. Indiquez à la personne qui demande les références que vous pouvez répondre aux questions qui touchent directement les compétences professionnelles du salarié. Évitez de répondre à des questions de nature personnelle telles que l état de santé du candidat. Préparez une procédure à suivre lorsque des personnes communiquent avec vous pour obtenir des renseignements personnels sur un employé ou un ex-employé. Vous pourriez également faire en sorte que seul le service des ressources humaines soit habilité à donner des références dans l entreprise. En conclusion, n oubliez jamais le but recherché lors de la vérification des références d un candidat. Avant même de répondre à la demande d un ami, vous devez réfléchir à la conformité de l acte avec votre Code de déontologie. Une seule action telle que celle de prendre des références sans lien avec un poste à pourvoir pourrait compromettre votre crédibilité auprès de votre employeur et de vos clients. Connaître tous les tenants et aboutissants de la prise de références vous permettra de faire un choix éclairé. INSPECTION PROFESSIONNELLE L inspection professionnelle démystifiée... Par Pierre-Alain Rey, CRHA et Gilles Normandeau, CRHA, membres du comité d'inspection professionnelle. Depuis peu, Lisa est conseillère en santé et sécurité du travail dans une entreprise qui compte environ 850 employés. Orientée principalement en prévention, elle n a pas encore implanté tous les programmes voulus. Ayant appris qu elle fera bientôt l objet d une visite d inspection professionnelle, elle ne sent pas très à l aise à cette idée et ne sait pas à quoi s attendre. Tour d horizon sur l inspection professionnelle et sur ses intervenants. Qu attend-on du CRHA ou CRIA lors d une inspection? Dans le cadre de l inspection professionnelle, le CRHA ou CRIA doit démontrer qu il maîtrise, dans son ou ses champs de pratique, les compétences spécialisées identifiées dans le Guide des compétences professionnelles. Rappelons que le Guide inclut les compétences fondamentales et les compétences spécialisées que doit posséder tout CRHA ou CRIA. Chaque compétence est accompagnée d un tableau où on trouve les principaux gestes clés, les principales compétences personnelles sollicitées, les normes applicables et les bonnes pratiques. Vous pouvez le consulter à l adresse suivante : Ainsi, Lisa doit être compétente dans son champ de pratique, qui est la santé et la sécurité du travail. En d autres mots, même si le membre n a pas l occasion d exercer dans les champs d expertise qu il déclare maîtriser, il doit connaître les compétences correspondantes et être en mesure de le démontrer. C est donc dire que, si Lisa indique comme champ de pratique non seulement la santé et la sécurité du travail, mais aussi les relations du travail, elle doit être en mesure de justifier ses compétences par ses actions et diagnostics dans ces deux champs de pratique. Enfin, lors de l inspection professionnelle, Lisa devra avoir en main tous les dossiers matériels justifiant ses décisions professionnelles.

4 Bien entendu, au sein de son entreprise, un membre pourrait ne pas avoir à poser certains des gestes clés indiqués pour son champ d expertise. Cela pourrait être le cas si une équipe de conseillers se partagent les tâches. Par contre, si le CRHA ou CRIA est seul à exercer dans son champ d expertise, il doit non seulement démontrer les compétences professionnelles nécessaires, mais aussi être capable d en poser tous les gestes clés. De plus, même s il ne pose pas tous les gestes clés lui-même, le membre doit pouvoir établir qu il s est soucié que ceux-ci soient correctement effectués par quelqu un d autre au sein de l entreprise ou par une autre personne (un consultant, par exemple). En s assurant que sa pratique respecte les règles de l art, le CRHA ou CRIA démontre son engagement envers la protection du public et son souci de l image de la profession dans les entreprises. Qu est-ce que l inspection professionnelle? L inspection professionnelle est un mécanisme obligatoire qui s inscrit dans la mission de surveillance de la pratique professionnelle de l Ordre. Il s agit de vérifier que les membres inspectés se conforment à la réglementation. Voici les principales étapes d une inspection... L Ordre envoie un avis à chacun des membres sélectionnés de façon aléatoire. L inspecteur établit un premier contact avec le membre visé par l inspection. Le membre remplit un questionnaire en ligne et le transmet à l Ordre, qui en fait un suivi. L inspecteur fait sa visite d inspection, remplit son rapport d inspection et le transmet à l Ordre, qui présente le dossier au CIP. L Ordre transmet un rapport au membre et fait le suivi des recommandations. Le membre applique les recommandations du CIP et en fait la preuve à l Ordre. Enfin, l Ordre ferme le dossier. C est ainsi que le processus d inspection professionnelle démontre au public qu il peut faire confiance aux membres de l Ordre, car il vise à s assurer que chaque CRHA ou CRIA possède et applique en tout temps les compétences professionnelles pertinentes, quelle que soit l entreprise où il exerce sa profession. Références Guide des compétences, disponible sous l'onglet Formation continue du Portail de l'ordre. NORMES PROFESSIONNELLES Connaissez-vous votre Guide des compétences professionnelles? Par Francine Sabourin, CRHA, Directrice, développement de la profession, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Produit par l Ordre et fruit d un minutieux travail réalisé par un comité de membres, le Guide des compétences professionnelles énonce les principales compétences à maîtriser par les membres de l Ordre ainsi que les normes qu ils doivent respecter dans l exercice de la profession. Document évolutif, il vise à refléter la profession telle qu elle est pratiquée. Le Guide a déjà concrètement démontré sa valeur et sa pertinence lors de la refonte du processus d inspection professionnelle et de la structuration des activités de développement professionnel offertes par l Ordre. Chaque membre peut utiliser ce Guide pour la gestion de son développement professionnel. En outre, un outil d auto-évaluation qui lui permettra de connaître sa maîtrise de chacune des compétences viendra bientôt compléter le document. Cet outil pratique peut aussi être utilisé par les entreprises pour les besoins de recrutement. En effet, il peut servir à l identification des profils recherchés, à l évaluation des candidats, à l élaboration et à la révision des descriptions d emploi, à l évaluation et au développement des compétences, à l évaluation de la performance et, même, à la structuration d un service des ressources humaines.

5 structuration d un service des ressources humaines. Que contient le Guide des compétences professionnelles? Le Guide a été conçu en deux volets : un inventaire des compétences fondamentales requises de tout CRHA ou CRIA, peu importe son champ de pratique; un inventaire des compétences spécialisées relatives à chacun des champs de pratique de la profession. Chacune des compétences énoncées dans l une ou l autre de ces listes est décrite de façon détaillée dans un tableau : les principales tâches ainsi que les normes ou les règlements qui s y appliquent sont précisés, certaines bonnes pratiques sont recommandées de même que les principaux savoir-faire ou savoir-être (compétences personnelles) auxquels on doit faire appel pour les réaliser. Il s agit en fait des critères de mesure de chaque compétence professionnelle énoncée. Qu est-ce qu une compétence professionnelle? Il s agit de la démonstration par un individu qu il possède la capacité, c est-à-dire les connaissances, les habiletés et les attitudes, d accomplir un acte professionnel, une activité ou une tâche conformément à une norme ou à toute autre exigence prédéterminée. Que sont les compétences personnelles? Il s agit d habiletés «génériques» qu un individu doit démontrer et d attitudes qu il doit manifester dans l exercice de son emploi, de son métier ou de sa profession. Que sont les compétences fondamentales? Ce sont les compétences professionnelles requises de tout CRHA ou CRIA, peu importe son ou ses champs de pratique. Ces compétences sont au nombre de trois : l exercice du rôle-conseil; la contribution à l atteinte des objectifs et à l essor de l organisation; promotion de la profession et la contribution à son développement. Que sont les compétences spécialisées? Ce sont les compétences spécifiques à chacun des champs de pratique. Ceux-ci sont au nombre de sept : la gestion stratégique de l organisation et la planification des ressources humaines; la gestion de la dotation; la gestion du développement des compétences; la gestion des relations du travail; la gestion de la rémunération globale; la gestion du développement organisationnel; la gestion de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Chacune des compétences spécialisées énumérées dans ces champs est par la suite déclinée de la façon suivante : principaux gestes clés; principales compétences personnelles sollicitées; normes applicables; bonnes pratiques. Pour consulter le Guide des compétences professionnelles, rendez-vous à l adresse :

6 PLEIN FEUX SUR LES MEMBRES Reconnaissance des années d adhésion à l Ordre Par Élise Briosi, Coordonnatrice, admissions et rétention, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. C est avec fierté que l Ordre vous présente les CRHA et CRIA qui sont membres depuis de nombreuses années. Ils ont été les premiers à croire en l importance de la profession. Plus de 40 ans d adhésion Réal Mireault, CRIA Ghislain Dufour, CRIA Gilles Jobin, CRHA André Belleau, CRIA Guy Lortie, CRIA Noël Mallette, CRIA Pierre Girard, CRHA Gilles Dulude, CRIA Paul Imbeau,CRIA 35 ans d adhésion Charles C. Dufresne, CRHA Jacques Besner, CRHA Maurice Lemelin, CRHA Jacques Leroux, CRIA Guy Tremblay, CRIA 30 ans d adhésion Daniel Côté, CRHA Nicole Martineau, CRHA Sylvain Boisvert, CRIA Serge S. Laverdière, CRIA Robert Teasdale, CRIA Gisèle Boivin, CRHA Diane Gohier Trempe, CRIA Gilles Labrie, CRIA Pierre Brulotte, CRIA Dyane Richer, CRIA Claude Larose, CRIA Michel Damphousse, CRIA Daniel Daigle, CRHA Claude Poirier, CRHA Guy Gauthier, CRIA André Ladouceur, CRIA Gilles Kirouac, CRIA Jean LaSalle, CRIA Serge Tremblay, CRIA Hugh Mitchell, CRHA Denise Girard, CRIA Ghyslaine Morel, CRHA Claude P. Tremblay, CRHA Paul Gagnon, CRIA Jacques Daoust, CRHA Joel Guertin, CRIA Diane Leduc, CRIA Denis Bélanger, CRIA 25 ans d adhésion Jean Vézina, CRIA Louise Laforce, CRHA Céline Langlois, CRIA Sylvie Gervais, CRHA Suzanne Gagnon, CRHA France Moquin, CRHA Paul Tremblay, CRHA Pierre Paquette, CRIA Robert Deblois, CRIA Robert Dubreuil, CRHA Jean-François Michaud, CRIA Daniel Roby, CRIA Louis Landriault, CRHA Hubert Daneau, CRHA Marie-Claude Gévry, CRHA Judith Allard, CRHA Tom H. Burdon, CRIA Kay Aksich, CRIA Réjean Dionne, CRHA Jacques Malenfant, CRIA Marc-André Sauvé, CRHA Camille Joly, CRHA Jacques Thériault, CRIA Claude Daoust, CRIA Richard Robitaille, CRHA Denise Perron, CRHA Philippe Keough, CRHA Claude Charbonneau, CRHA Jean Dufour, CRHA France Lavoie Marcotte, CRHA Claude Lamarche, CRIA Michel Chalifour, CRHA Michelle Choquette, CRHA Suzanne Viens, CRHA Denis Dessureault, CRIA Daniel Goulet, CRIA Marcel Béliveau, CRIA Mario Trudel, CRHA Gilles Ridorossi, CRHA Maria Antonecchia, CRHA Louise Delorme, CRHA Alain Larocque, CRHA

7 Jean Bédard, CRHA Jacqueline Codsi, CRIA André Fréchette, CRIA Danielle Lacombe, CRHA Jean-Marc Blake, CRHA Marc Beauparlant, CRIA

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère

Plus en détail

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE La communication : oui, mais pas à n importe quel prix!

LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE La communication : oui, mais pas à n importe quel prix! Page 1 sur 6 Volume 1, numéro 2 Novembre 2010 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE La communication : oui, mais pas à n importe quel prix! La communication est fondamentale en gestion des ressources humaines. Mais

Plus en détail

Lignes directrices à l intention des praticiens

Lignes directrices à l intention des praticiens Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes

Plus en détail

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Plus en détail

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration

Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,

Contact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires, Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,

Plus en détail

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)

Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available

Plus en détail

»»»» CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL OU COMMENT RÉCONCILIER LES DEUX MONDES DANS LESQUELS NOUS ÉVOLUONS? DÉFINITION

»»»» CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL OU COMMENT RÉCONCILIER LES DEUX MONDES DANS LESQUELS NOUS ÉVOLUONS? DÉFINITION 5 Fiche de sensibilisation CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL OU COMMENT RÉCONCILIER LES DEUX MONDES DANS LESQUELS NOUS ÉVOLUONS? Il nous arrive fréquemment de nous interroger sur notre façon de faire les choses

Plus en détail

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité.

Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax. Voie Réservée MC. Le défi de la gestion de l invalidité. Vancouver Calgary Winnipeg Toronto Ottawa Montréal Québec Halifax Voie Réservée MC Le défi de la gestion de l invalidité Guide du preneur Table des matières INTRODUCTION L absentéisme au 21 e siècle...

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

Information, réseautage et concertation. Services administratifs

Information, réseautage et concertation. Services administratifs @ OFFRE DE SERVICES SPÉCIALISÉS NOTRE MISSION LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES EN MILIEU SCOLAIRE (FQCMS) A POUR MISSION D ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE SES MEMBRES NOS SERVICES

Plus en détail

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO «Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO APSAM 2003-2004 Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui, par leurs connaissances et leur expérience, ont permis d orienter la formation

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

Les principes du professionnalisme

Les principes du professionnalisme 1. Au sein de la profession actuarielle, le professionnalisme signifie : l application des connaissances et du savoir-faire spécialisés de l actuaire; un comportement éthique, plus particulièrement dans

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses Version de mars 2015 Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire Questions et réponses Q. Pour quelles raisons a-t-on établi ce programme? R. Partout au Canada, la responsabilité

Plus en détail

Génération 2.0. Félicitations! Journée des professionnelles

Génération 2.0. Félicitations! Journée des professionnelles 4 e édition Génération 2.0 Dernièrement, en lisant un article dans L Actualité du mois de mars concernant les 18-30 ans, j ai constaté qu en général, les jeunes d aujourd hui sont conscients de leur rareté

Plus en détail

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école

Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Ligne directrice du cours de perfectionnement pour les directrices et directeurs d école Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Janvier 2005 This document is available in English under

Plus en détail

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN... RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC 740 RUE MAURICE, BUREAU 310, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 1L5 TÉL. : (514) 842-4979 1-800-842-4979

Plus en détail

7 octobre 2014 Entretiens Jacques Cartier

7 octobre 2014 Entretiens Jacques Cartier Le projet de formation «Partenaires, jusqu à la fin» Déterminer avec le patient et ses proches les objectifs de ses soins en contexte de maladie grave et de fin de vie 7 octobre 2014 Entretiens Jacques

Plus en détail

Guide pour la poursuite des études

Guide pour la poursuite des études Mars 2015 Guide pour la poursuite des études à l intention des étudiants déjà inscrits au CRLA LA RENTRÉE S ANNONCE Chère étudiante, Cher étudiant, Nous voici déjà rendus à la période de paiement des frais

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec Les références aux articles du Code civil du Québec accompagnant certaines dispositions ne sont données qu à titre indicatif

Plus en détail

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités Les connaissances comptables et financières, le professionnalisme et le leadership pour les besoins d aujourd hui

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise

Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise MODÉRATEUR : Eric Simard Fasken Martineau PANÉLISTES : Martin Sheehan Fasken Martineau Anne Granger Fasken Martineau 3e Symposium

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

Enseignement au cycle primaire (première partie)

Enseignement au cycle primaire (première partie) Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de

Plus en détail

Guide d autoformation. Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet

Guide d autoformation. Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet Société pour l apprentissage à vie (SAVIE) Guide d autoformation Mon Gestionnaire de formation Un petit guide de survie devant toutes les formations individuelles sur Internet Par Dominique Leclair Québec

Plus en détail

Formation continue obligatoire

Formation continue obligatoire Formation continue obligatoire POLITIQUE (Organismes) Version décembre 2010 S E R V I C E D U D É V E L O P P E M E N T P R O F E S S I O N N E L Table des matières Section 1 : Information générale 3 1.

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers

COMMENTAIRES. du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. présentés à l Autorité des marchés financiers COMMENTAIRES du Regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec présentés à l Autorité des marchés financiers portant sur le document de consultation «Ligne directrice sur les pratiques commerciales

Plus en détail

Partenariats commerciaux et publicité 2012-2013. Les activités étudiantes Génération-RHRI Tournoi 360

Partenariats commerciaux et publicité 2012-2013. Les activités étudiantes Génération-RHRI Tournoi 360 Partenariats commerciaux et publicité 2012-2013 Les activités étudiantes Génération-RHRI Tournoi 360 Partenariats commerciaux et publicité 2012-2013 Les activités étudiantes Génération-RHRI... 4 Tournoi

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Test psychométrique MPO

Test psychométrique MPO Test psychométrique MPO Mobilisation et Performance Organisationnelle Trouver la bonne personne Nos coordonnées Mario Turcotte M. Sc. CRHA, Formateur agréé et Consultant MPO accrédité Tél.: 450-442-2803

Plus en détail

Notions de droit en assurance de dommages

Notions de droit en assurance de dommages Notions de droit en assurance de dommages Chapitre 3 3.1 Les contrats d assurance 3.2 Les intervenants au contrat d assurance 3.3 Les éléments du contrat d assurance 3.4 Les caractéristiques du contrat

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.

L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2. L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100

Plus en détail

Les activités de réseautage Apéro RH de l Ordre Apéro do Noël Tournoi de golf de la Montérégie. Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 - 1

Les activités de réseautage Apéro RH de l Ordre Apéro do Noël Tournoi de golf de la Montérégie. Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 - 1 Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 Les activités de réseautage Apéro RH de l Ordre Apéro do Noël Tournoi de golf de la Montérégie Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 - 1 Table

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE

COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE COMPTE-RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ARRONDISSEMENT DE BROMPTON RÉVISION DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE 13 JUIN 2012 19 h BUREAU D ARRONDISSEMENT DE BROMPTON SONT PRÉSENTS

Plus en détail

Guide sur les VALEURS. Angélike et Delphine

Guide sur les VALEURS. Angélike et Delphine Guide sur les VALEURS Angélike et Delphine Ce guide sur les valeurs s adresse autant à notre clientèle qu au personnel du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP) et constitue le code d éthique

Plus en détail

1. Coordonnées de l expéditeur. Vous avez réalisé, dans nos locaux, des travaux d aménagement, le jeudi 22 décembre dernier.

1. Coordonnées de l expéditeur. Vous avez réalisé, dans nos locaux, des travaux d aménagement, le jeudi 22 décembre dernier. 3. Références Marie Durand Institut des Langues 145 rue Xavier Cigalon 30000 NICE Tel: 0402030405 Courriel : durand@aol.fr 1. Coordonnées de l expéditeur M. Michel Fabre Directeur Fabre associés 24 avenue

Plus en détail

Commentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail

Commentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup

Plus en détail

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT

DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT PAIEMENT DE VOS COTISATIONSANNUELLES ET PRIME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE. Service des greffes

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

DIVERSITÉ volet immigration et intégration

DIVERSITÉ volet immigration et intégration DIVERSITÉ Répertoire de consultants Présenté par Collaboration La diversité dans les organisations, c est l affaire de tous. Depuis deux décennies, le monde du travail connaît une transformation qui s

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

Informations. Nous désirons vous informer des derniers changements. Vous trouverez ci-joint une liste à jour de notre personnel.

Informations. Nous désirons vous informer des derniers changements. Vous trouverez ci-joint une liste à jour de notre personnel. À NOS COURTIERS DU QUÉBEC Communiqué 03-07 Informations Nous désirons vous informer des derniers changements. Vous trouverez ci-joint une liste à jour de notre personnel. Suite à l annonce de nos dernières

Plus en détail

INSPECTION PROFESSIONNELLE

INSPECTION PROFESSIONNELLE INSPECTION PROFESSIONNELLE INSTRUMENT DE VÉRIFICATION DE LA NORME DE DOCUMENTATION LE PLAN THÉRAPEUTIQUE INFIRMIER PRODUCTION Service des publications Sylvie Couture Chef de service Karine Méthot Adjointe

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

Une stratégie d enseignement de la pensée critique

Une stratégie d enseignement de la pensée critique Une stratégie d enseignement de la pensée critique Jacques Boisvert Professeur de psychologie Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu La pensée critique fait partie des capacités à développer dans la formation

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

Amélioration continue de sa compétence professionnelle

Amélioration continue de sa compétence professionnelle Amélioration continue de sa compétence professionnelle En quatre étapes Développer son portfolio professionnel de formation continue pour assurer à la population des soins et services sécuritaires et de

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

DES CHASSEURS DE TÊTES EXPERTS EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL

DES CHASSEURS DE TÊTES EXPERTS EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL DES CHASSEURS DE TÊTES EXPERTS EN DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL Secteur Financier Hautes Technologies Manufacturier Int. Identification Performance et Développement Rémunération Sondages Recherche Publications

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE PROCÉDURE D ACCRÉDITATION 4, place du Commerce, bureau 420, Île des Sœurs (Verdun), Québec H3E 1J4 Téléphone : (514) 767 4040 ou 1 (800) 640 4050 Courriel : info@iqpf.org

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION

rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

Nos clients une réussite!

Nos clients une réussite! BULLETIN SARCA Commission scolaire des Premières-Seigneuries Volume 4, n o 3 Juin 2014 CONTENU Au babillard... 1 Nos clients une réussite!... 1 Retourner en classe Moi?.. 2 Démystifier la formation professionnelle...

Plus en détail

Guide d application du Règlement sur la formation continue obligatoire des inhalothérapeutes

Guide d application du Règlement sur la formation continue obligatoire des inhalothérapeutes Guide d application du Règlement sur la formation continue obligatoire des inhalothérapeutes Préparé par : Andrée Lacoursière Josée Prud Homme Édition 2012 INTRODUCTION Le Règlement sur la formation continue

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Présenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Présenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Mémoire présenté au ministère des Finances et de l Économie dans le cadre de la consultation faisant suite au dépôt du Rapport sur l application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES?

LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? «Vingt-deuxièmes Entretiens» du Centre Jacques Cartier Rhône-Alpes, 28 novembre 2 décembre 2009 LA CULTURE CIVILISTE : OBSTACLE OU ATOUT POUR FAIRE DES AFFAIRES? Responsables scientifiques : France Barreau

Plus en détail

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes

Plus en détail

Horaire des célébrations

Horaire des célébrations Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN

Plus en détail

UN SERVICE À VOTRE IMAGE

UN SERVICE À VOTRE IMAGE UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses

Plus en détail

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages Chapitre 5 Déontologie des représentants en assurance de dommages 5.1 Le maintien de la discipline C est la Chambre d assurance de dommages (Chad) qui est chargée de faire respecter la discipline. Une

Plus en détail

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir: CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue

Plus en détail

Employé/Assuré (adhérent)

Employé/Assuré (adhérent) Employé/Assuré (adhérent) Par : Employeur/ Preneur (administrateur) Assureur Me Mélanie Dugré et Me Geneviève Ladouceur, Conseillères juridiques Contentieux - Montréal Le contenu de la présentation suivante

Plus en détail

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur

FIN-NET. La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers. Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers Guide du consommateur FIN-NET La résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers dans

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Étapes à suivre Lisez attentivement les instructions accompagnant ce formulaire. Ce formulaire doit être soumis à chaque

Plus en détail

Novembre 2014 Assemblée générale

Novembre 2014 Assemblée générale Novembre 2014 Assemblée générale SOMMAIRE Ordre du jour 2 Modifications aux statuts et règlements 3 Équipe de direction 4 Rapport du président Rapport financier annuel Statistiques 5 6-7 8-9 Compte-rendu

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme

Faire parvenir les documents suivants à l agent de soutien du programme Reconnaissances des acquis Crédits d équivalence et exemptions Prendre note : Il n y a aucun frais associés au processus d évaluation du dossier Tous les participants au programme doivent obtenir des crédits

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail