LICENCES PROCEDURE SAISON 2017/2018. «En attente de la parution de l ANNUAIRE OFFICIEL de la F.F.B.B.»

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1 LICENCES PROCEDURE SAISON 2017/2018 «En attente de la parution de l ANNUAIRE OFFICIEL de la F.F.B.B.» NOUVEL IMPRIME Le Comité ne fournira pas cette saison d imprimé de licence comme précisé lors de notre Assemblée générale du 20 Mai 2017 à Saint-Gilles. Le joueur ou le club aura à télécharger l imprimé de licence sur le site de la FFBB avec le lien suivant : Demandes de licences (création Renouvellement) Licences «loisir» Licences T Mutations Licences joueurs étrangers Divers

2 DEMANDES DE LICENCES - CREATIONS & RENOUVELLEMENTS 1 - Compléter soigneusement l imprimé de demande de licence (ne pas oublier d indiquer le nom, le numéro du club et d apposer le cachet du club avec la signature du Président, (Ecrire en majuscules) 2 Remplir le questionnaire médical (Pour ceux ayant fourni un certificat médical pour la saison ) Si NON à toutes les questions, compléter sur la demande de licence le pavé : Attestation Questionnaire médical - Le dater et le signer Si un seul OUI : Certificat Médical OBLIGATOIRE Le questionnaire de santé est à conserver par le joueur ou le club. 2 - Le certificat médical est complété par le médecin traitant (ne pas oublier d indiquer la taille du joueur, de la joueuse mention OBLIGATOIRE pour les catégories jeunes) ATTENTION : Le médecin doit impérativement apposer la date, son cachet et signer. LE CERTIFICAT MEDICAL EST VALABLE 3 ans A COMPTER DE LA DATE APPOSEE PAR LE MEDECIN 3 - Faire compléter et signer par chaque licencié (ou les parents pour les mineurs) la demande d adhésion au contrat d assurance MDG MAIF (Obligatoire pour toutes les créations licences). ATTENTION : En cas de refus de l assurance cocher impérativement la case «refuse d adhérer» 4 - Saisie directe par le club sur le site internet de la FFBB (Seulement pour les licences JC, Dirigeant ET pour les renouvellements JL) Les NOUVEAUX codes de connections seront communiqués aux Présidents de clubs par le Comité Départemental (La procédure est consultable sur le site internet du Comité : basket35.com). Dès la prise en compte du bordereau de saisie par la FFBB, envoyez les demandes de licences avec le bordereau DANS LES 24 HEURES en classant les demandes de licences dans l ordre du bordereau (Retour des demandes de licences à vos frais si vous ne joignez pas de bordereau) NB Vérifiez sur le site internet de la FFBB l enregistrement des licences validées, case RECHERCHE de la page d accueil (En principe 24 h après la saisie) certificat médical date de plus d un an sera retourné au club et la date de Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers de demandes de licences doivent être reçus complets et en règle le vendredi à 16 heures au plus tard au secrétariat du Comité Vérifiez sur basketfrance.com la validation de la licence

3 LICENCES LOISIR La Licence loisir est exclusivement réservée aux U18 et plus. Le document à remplir est le même que celui d une demande de licence «normale» n oubliez pas de cocher dans la colonne «1 ère famille» la case : LOISIR certificat médical date de plus d un an sera retourné au club et la date de Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers de demandes de licences «loisir» doivent être reçus complets et en règle le vendredi à 16 heures au plus tard au secrétariat du Comité Vérifiez sur basketfrance.com la validation de la licence Les créations de licences LOISIR sont saisies par le Comité.

4 LICENCES JT La Licence T est exclusivement réservée au moins de 21 ans au 1 er janvier de l année en cours (soit après le 1 janvier 1996). - L imprimé de demande est à retirer au Comité. Pour que cette demande de mise à disposition soit recevable, il faut remplir soigneusement l imprimé «demande de licence JT». Le licencié et les deux présidents des Groupements sportifs devront le signer. 1. Adresser par pli recommandé le premier exemplaire de couleur blanche : au Comité Départemental. 2. Joindre à cette demande : Soit l original de la licence de la saison en cours, Soit la demande de licence dûment remplie (voir chapitre I). 3. L exemplaire de couleur jaune est destiné au licencié(e). Le comité valide TOUTES les licences T, y compris dans le cas d un changement de département. Pour rappel : Il ne sera pas délivré de licence T pour les C.T.C, Ententes ou Unions. certificat médical date de plus de 3 ans sera retourné au club et la date de Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers doivent être envoyés en recommandé, complets et en règle (la date de l envoi en recommandé sera la date de qualification du licencié) ou déposés au Comité avant 16h00 le vendredi contre récépissé. Vérifiez sur basketfrance.com la validation de la licence «Article 410 des règlements généraux de la F.F.B.B.» Une licence C sera attribuée à une personne qui aura bénéficié lors des 2 dernières saisons, d une mise à disposition (licence T) dans l association sportive auprès de laquelle il sollicite une licence. Compléter l imprimer «Demande de Licence JC Après 2 ans de licence JT dans le même Groupement Sportif» (document en téléchargement sur le site de la Fédération) le faire suivre au service qualification de la F.F.B.B. accompagné de la demande de licence.

5 MUTATIONS L imprimé de demande de mutation est à retirer au Comité. Cet imprimé doit être utilisé obligatoirement par tout joueur désirant changer de groupement sportif quelle que soit la division dans laquelle il évoluait ou dans laquelle il évoluera. Pour que cette lettre de mutation soit recevable, il faut remplir soigneusement l imprimé qui devra être signé par le joueur(euse). 1. Le joueur, la joueuse adresse par pli recommandé le premier exemplaire de couleur blanche au groupement sportif quitté. Attention : conserver la preuve de dépôt de votre recommandé (feuillet bleu). Si l association sportive est dissoute ou en sommeil, le recommandé doit être expédié au Comité. 2. Joindre à la demande de licence (voir chapitre I) en faveur du nouveau groupement sportif, le deuxième et troisième exemplaire, de couleur rose et verte de cette lettre de mutation et la preuve de dépôt de votre recommandé 3. La Ligue de Bretagne n intervenant plus dans le processus de délivrance des licences, il n est donc plus nécessaire de faire suivre le quatrième exemplaire de couleur bleu qui lui était destiné les années précédentes. 4. Le cinquième exemplaire de couleur jaune est destiné au joueur(euse). 5. Pour les licenciés Etrangers souhaitant évoluer en Championnat de France ou un Championnat Qualificatif au Championnat de France, la demande devra être adressée à la FFBB. 6. La demande doit être déposée au Comité d Ille-et-Vilaine : - pour les licenciés français - pour les licenciés étrangers, participant à une compétition inférieure à celle qualificative pour le Championnat de France Les mutations peuvent être effectuées sur 2 périodes (article 410 des Règlements Fédéraux) : La période normale : du 1 er juin au 30 juin 2017, La période exceptionnelle avec justificatif (obtention d une licence C1) : du 1 er juillet au 30 novembre 2017 pour les Seniors, U20, U17. Cette période s étend jusqu au 28 février 2018 pour les joueurs(euses) des catégories jeunes. La période exceptionnelle sans justificatif (obtention d une licence C2) : du 1 er juillet au 30 novembre 2017 pour les seniors U20 U17 (art b1). Cette période s étend jusqu au 28 février 2018 pour les joueurs(euses) des catégories jeunes. La période exceptionnelle avec justificatif (obtention d une licence C2) : du 1 er décembre au 28 février 2018 pour les seniors, U20, U17. Les mutations Hors département sont validées par le Comité. certificat médical date de plus de 3 ans sera retourné au club et la date de Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers doivent être envoyés en recommandé, complets et en règle (la date de l envoi en recommandé sera la date de qualification du licencié) ou déposés au Comité avant 16h00 le vendredi contre récépissé.

6 LICENCES JOUEURS ETRANGERS Pour RAPPEL, le Comité ne valide que les licences pour les joueurs étrangers n évoluant pas en Championnat de France ou qualificatif au Championnat de France. Documents à fournir : - La demande de licence complétée, signée (voir procédure création/renouvellement de licence) Ne pas oublier d indiquer le niveau de jeu. - LE TITRE DE SEJOUR en cours de validité à la date du dépôt de la demande* *Dans le cas où la durée du titre de séjour fourni ne correspond pas à la durée de la saison sportive, la qualification cessera à la date de fin de validité du titre de séjour. Néanmoins la qualification pourra être prorogée si le licencié fournit un titre de séjour ou tout document administratif attestant d une situation régulière sur le territoire français, dans un délai de 15 jours suivant l expiration de son précédent justificatif. certificat médical date de plus de 3 ans sera retourné au club et la date de Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers doivent être envoyés en recommandé, complets et en règle (la date de l envoi en recommandé sera la date de qualification du licencié) ou déposés au Comité avant 16h00 le vendredi contre récépissé. Dossiers traités par la F.F.B.B. - Joueurs-ses avec licence Orange (ON) et Rouge (RN) évoluant en Championnat de France ou qualificatif. - Joueurs-ses licencié-es à l étranger la saison précédente ou en cours. - Joueurs-ses mineurs arrivant de l étranger. La qualification est gérée par la F.F.B.B. qui détermine la date de qualification.

7 RAPPEL Les droits des licenciés : La licence confère le droit de participer aux activités fédérales. Ces droits sont conférés au regard de la 1 ère famille et sont déterminés comme suit : Fonctions autorisées 1 ère Famille de licence Joueur Technicien Officiel Arbitre Officiel OTM Dirigeant Joueur Oui Oui Oui Oui Oui Technicien Non Oui Non Oui Oui Officiel Arbitre Non Non Oui Oui Oui Officiel OTM Non Non Non Oui Oui Dirigeant Non Non Non Oui Oui OBLIGATION de produire une Pièce d identité pour les : - Personnes ayant 18 ans (au 1 er janvier) au cours de la saison pour laquelle il sollicite une licence ; - Personne majeure demandant sa 1 ère licence auprès de la FFBB ; - Personne majeure demandant une licence auprès de la FFBB qui évoluait en tant que mineur lors de sa dernière saison en France. Mutations «Article 414 des règlements généraux de la F.F.B.B.» C est LE LICENCIE (et NON : l association sportive d accueil) qui doit informer par pli recommandé l association sportive quittée de son départ. Licence T «Article 410 des règlements généraux de la F.F.B.B.» Une licence C sera attribuée à une personne qui aura bénéficié lors des 2 dernières saisons, d une mise à disposition (licence T) dans l association sportive auprès de laquelle il sollicite une licence. Compléter l imprimer «Demande de Licence JC Après 2 ans de licence JT dans le même Groupement Sportif» (document en téléchargement sur le site de la Fédération) le faire suivre au service qualification de la F.F.B.B. accompagné de la demande de licence.