REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE

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2 REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE PREAMBULE L association Familles Rurales organise un accueil périscolaire (matin et soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pour les écoles maternelles et primaires de Torfou. Cet accueil s effectue à la Maison de l enfance. Les heures d ouverture sont les suivantes : - le matin 7h00 à 8h30 - le soir 16h45 à 19h00 (précises) Les heures d'ouverture peuvent changer au cours de l'année en fonction de la fréquentation. L accueil est agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et la Protection Maternelle Infantile. Il a une vocation sociale mais aussi éducative. C est un lieu de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l attente soit de l ouverture de la journée scolaire, soit du retour à la maison. Les enfants peuvent s y restaurer. Les enfants sont confiés à des personnes qualifiées. CHAPITRE 1 - INSCRIPTION Cette formalité concerne tout enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement l accueil périscolaire. Au début de chaque année scolaire, la famille remplit une feuille d inscription et une fiche sanitaire de liaison, comportant les autorisations parentales. Tout changement en cours d année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au responsable de l accueil périscolaire. Les parents doivent être adhérents à l association Familles Rurales : la vente des cartes se fait au mois de Février. Les places en accueil de loisirs étant limitées à 36 enfants, l inscription n est définitive qu après accord de notre part, c est-à-dire s il reste de la place pour les jours souhaités. Enfin, par souci d'organisation, et afin de respecter la réglementation (taux d'encadrement 2 animatrices pour 24 enfants; au-delà il faut être 3), si vous souhaitez inscrire votre enfant en accueil périscolaire, il vous faudra prévenir au moins 24 h avant. Passé ce délai, il sera possible d'accepter ou de refuser votre enfant en fonction du taux d'encadrement. De même, en cas de désistement, si le délai de 24 h n'est pas respecté, nous serons dans l'obligation de vous facturer un temps de garde correspondant à une absence non prévenue c'est-à-dire 2. Article 1 Fréquentation La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins ou soirs de la semaine). Nous demandons aux parents : de nous donner leur planning de travail le plus tôt possible, afin que nous puissions organiser notre planning de travail. - de nous prévenir dès qu un changement de planning a lieu (par exemple : maladie, vacances, RTT ) - de nous prévenir si votre enfant est inscrit en APC

3 - de nous prévenir eux-mêmes de leur planning (ou d un changement). Ce n est pas aux enfants de nous le dire. Il peut y avoir des problèmes d incompréhension. - de nous prévenir de leur planning ou d un changement par un mot écrit : surtout si vous nous voyez en dehors de la salle de l accueil périscolaire. - de veiller à respecter les horaires d arrivée du matin et de départ du soir qui sont inscrits sur la feuille d inscription. En cas de changement, n hésitez pas à nous appeler. - Les changements de planning sont à effectuer auprès des animatrices et non auprès des bénévoles de l'association. En cas d inscription de dernière minute, votre enfant pourra être admis dans les conditions suivantes : - sous réserve que le nombre d animateurs présents ce jour-là soit en adéquation avec le nombre d enfants, - sous réserve que le responsable légal ait rempli le dossier d inscription. Article 2 Fréquentation exceptionnelle La prise en charge d un enfant dont le dossier d inscription n aurait pas été déposé ne sera pas refusée. Ceci ne sera qu exceptionnel : il appartirent à la famille de régulariser la situation au plus tard le lendemain en remplissant et en déposant le dossier d inscription. CHAPITRE 2 ACTIVITES Le service laissera à l enfant le choix de son activité (lecture, jeux, repos) en groupe ou individuellement, dans la salle d accueil ou sur la cour. Trait d union entre l école et la famille, ce lieu d accueil est attentif à l éveil des enfants, à l autonomie, au respect des personnes et des biens, à la vie collective, à l hygiène. Le service n offre pas «d aides aux leçons». L enfant de l école primaire peut toutefois s isoler pour apprendre ses leçons à partir de 17h30 sur la demande des parents ou du responsable légal. CHAPITRE 3 SECURITE ET SANTE Article 3 Arrivée de l enfant - le matin : la famille est responsable de la conduite de l enfant jusqu à la salle d accueil et jusqu à l heure d ouverture. - le soir : les enfants de l école primaire attendent sous le préau l arrivée de l animatrice. Les personnes responsables de l accueil périscolaire s occupent du déplacement des enfants de maternelle de l école vers la salle d accueil.

4 Article 4 Départ de l enfant - le matin : les enfants du primaire sont confiés à 8H30 aux enseignants de l école. Les personnes responsables de l accueil périscolaire s occupent du déplacement des enfants de maternelle de la salle d accueil vers l école. - le soir : les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans l enceinte même de l accueil périscolaire. En fin de garde, l enfant est uniquement remis à ses parents ou à une personne munie d une autorisation parentale. Le départ des enfants est définitif : un enfant ne peut s absenter quelques minutes puis revenir Article 5 Santé (maladie, accident) Les vaccins obligatoires doivent être à jour sur le carnet de santé de l enfant. Une fiche sanitaire est à remplir par les familles au moment de l inscription. L enfant malade n est pas admis. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte. La famille s engage à fournir les renseignements nécessaires auprès des personnes de l accueil périscolaire. Le service n est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers, sauf si un certificat médical est remis aux animatrices de l accueil périscolaire. En cas d incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone. En cas d événement grave, accidentel ou non, mettant en péril la santé de l enfant, le service confie l enfant au SAMU pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal en est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint aux heures d ouverture de l accueil périscolaire. Les enfants ne sont pas autorisés à apporter leur petit déjeuner personnel à l accueil périscolaire (sauf raison médicale). Le service ne s approvisionne pas en produit de régime. CHAPITRE 4 PARTICIPATION DES FAMILLES Article 6 - Tarifs Les tarifs, fixés chaque année par la commission Périscolaire en accord avec la présidente de l association, sont établis par référence au quotient familial calculé par la Caisse d Allocations Familiales pour chaque famille allocataire. Tarification à la ½ heure de 0 à 500 de 501 à 720 de 721 à de 1000 Au-delà heures ouverture 1,30 1,40 1,65 1,70 2 par ¼ heure retard paiement absence non prévenue 5 2 par absence Le petit-déjeuner et le goûter sont compris dans le tarif. Non adhéren t 2,20

5 Tout ½ heure entamée est due. - pour la période du matin : - 3 ½ heures pour un enfant présent de 7H00 à 8H30-2 ½ heures pour un enfant présent de 7H30 à 8H30-1 ½ heure pour un enfant présent de 8H00 à 8H30 - pour la période du soir : - 5 ½ heures pour un enfant présent jusqu à 19H00-4 ½ heures pour un enfant présent jusqu à 18H45-3 ½ heures pour un enfant présent jusqu à 18H15-2 ½ heures pour un enfant présent jusqu à 17H45-1 ½ heure pour un enfant présent jusqu à 17H15 Au delà des heures d ouverture, tout ¼ d heure entamé est égal à une participation de 2. Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de votre enfant jusqu à 7H00 le matin et à partir de 19H00 le soir. En cas d absence, merci de prévenir le plus tôt possible ou (exceptionnellement de 16h30 à 16h40 à la salle de la périscolaire ou par téléphone). Dans le cas où nous ne serions pas prévenues de l absence de votre enfant au centre d accueil, celle-ci vous sera facturée au tarif de 2. La famille qui n a pas déposé de dossier d admission ou qui n a pas fourni la photocopie de la carte du quotient familial délivrée par la CAF s acquitte du tarif maximum. Vous pouvez obtenir votre quotient familial soit par téléphone, soit par internet. Article 7 Le paiement Le paiement s effectue IMPERATIVEMENT avant le 10 de chaque mois. Les chèques sont à libellés à l ordre de «Familles Rurales Périscolaire Torfou». Au-delà de deux paiements après le 10 du mois pendant l année, les retards suivants se verront effectuer une majoration 10%. Cette dernière sera inscrite sur la facture du mois suivant. En cas de non paiement répétitif, les parents concernés se verront refuser la garde de leur enfant. Le paiement est à remettre soit aux animatrices, soit dans la boîte aux lettres de l accueil périscolaire. Il est important de bien différencier les services : veuillez faire un règlement par service. CHAPITRE 5 - RESPONSABILITE ASSURANCE L assurance souscrite par Familles Rurales prend en charge les risques encourus par les enfants le temps de l accueil périscolaire. CHAPITRE 6 RENSEIGNEMENTS Pour tous renseignements : - aux heures d ouverture : Accueil périscolaire sur le blog de familles rurales : - en-dehors des heures : Mme Aubron Magalie Fait à Torfou, le 15 juin 2015 Le Bureau.