Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2012

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1 Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS Cahier des charges 2012 Dépôt des dossiers avant le 20 février 2012

2 1. Politique d action sociale de la CNAV La politique d action sociale de la CNAV s inscrit dans une approche globale qui prend en compte l ensemble des éléments favorables au «bien vieillir» afin de lutter contre les risques de fragilisation sociale et de perte d autonomie. La politique d action sociale de la CNAV s articule autour de trois niveaux d intervention. Informer et conseiller La CNAV déploie une politique d information et de conseil à destination de l ensemble des retraités afin de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement. Développer les actions collectives de prévention La CNAV met en place des actions collectives de prévention en partenariat avec différents acteurs afin de sensibiliser les retraités aux comportements de vie bénéfiques au «bien vieillir». Accompagner les retraités fragilisés Le dispositif d évaluation globale à domicile des besoins des retraités vise à identifier l ensemble des besoins des retraités fragilisés en vue de faciliter leur maintien à domicile et permettre la préservation de leur autonomie. La visite d évaluation peut aboutir à l établissement d un Plan d Actions Personnalisé (PAP) constitué de conseils et de services variés (aide aux courses, installation d une téléalarme, portage de repas, etc.) susceptibles de faire l objet d une participation financière de la CNAV. Reposant sur une démarche similaire, l Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) permet de faciliter le rétablissement du retraité à son domicile en organisant une visite à domicile et en octroyant un PAP dans des délais adaptés. Par ailleurs, la CNAV intervient sur la problématique de l adaptation du logement à travers son dispositif «logement et cadre de vie» qui se décline par : - le repérage des risques d accident domestique et les situations de précarité énergétique ; - la transmission de conseils, de préconisations et d orientations en fonction des difficultés détectées ; - le financement d aides techniques sous forme de forfaits incluant l achat et la pose du matériel ; - la participation financière à des travaux d aménagement et/ou de rénovation thermique.

3 2. AXES THEMATIQUES 2012 L appel à projets initié par la Direction de l Action Sociale Ile-de-France (DASIF) de la CNAV pour l exercice 2012 doit contribuer au développement d aides et de services de proximité permettant de mieux répondre aux besoins des retraités autonomes (Gir 5 et 6). Sur cette base, seront retenus les projets : - Concourant à la diversification des aides et services susceptibles d être préconisés/solvabilisés dans le cadre du dispositif d évaluation globale à domicile des besoins, - Donnant lieu à un ciblage et un accompagnement des publics fragilisés et/ou des situations de vulnérabilité suivants : Aidants âgés d une personne dépendante ; Résidents âgés d un foyer de travailleur migrant ou résidence sociale ; Perte d un proche ; Placement du conjoint en établissement ; Passage à la retraite ; Toute situation d isolement (social, familial, géographique) - Expérimentant ou développant des actions collectives à caractère innovants ou déclinées selon des modalités spécifiques (exemple : atelier mémoire dans un foyer de travailleur migrant rendu accessible à la population concernée) - Contribuant à informer, conseiller et accompagner les retraités sur l adaptation du logement. 3. CONDITIONS D ELIGIBILITE 3.1. Critères de recevabilité Les projets devront : - s adresser majoritairement aux personnes retraitées du régime général se situant dans les Gir 5 et 6 de la grille AGGIR ; - bénéficier d un cofinancement à hauteur d au moins 50% du coût total du projet ; - prévoir des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs permettant l évaluation du projet dans un cadre contractuel ; - prévoir le démarrage de l action dans l année de lancement du présent appel à projets.

4 3.2. Critères d exclusion Seront rejetés les projets : - s adressant à un public restreint, - relatifs à des évènements ponctuels, - dont le dossier est incomplet à la date de forclusion de dépôt de candidature. 4. EXAMEN DES DOSSIERS Les dossiers sont analysés dans le cadre d un examen comparatif qui permet d apprécier en particulier : - la qualité des projets présentés et la pertinence des conditions proposées pour leur mise en œuvre, - leur conformité par rapport aux axes thématiques du présent cahier des charges, - leur intérêt pour l amélioration de la prise en charge des retraités, - leur compatibilité avec les enveloppes financières disponibles. 5. LES PORTEURS DE PROJETS CONCERNES Pourront être étudiés les dossiers présentés par des organismes publics ou privés dont les équipes porteuses font apparaître les compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences extérieures. En fonction de la nature du projet les porteurs de projets devront pouvoir justifier des autorisations ou agréments nécessaires. 6. CONSTITUTION ET DEPOT DU DOSSIER 1 L ensemble du dossier est téléchargeable sur le site de la Cnav : - pages régionales menu : Votre région / Les appels à projets Le dossier devra impérativement comporter : - un courrier de demande de subvention justifiant l adéquation du projet aux actions menées par la Cnav et précisant le montant de l aide sollicitée, 1 Pour toutes demandes d information complémentaire téléphoner au

5 - le formulaire de demande dûment complété, - le plan de financement prévisionnel comportant l ensemble des financements sollicités selon modèle annexé au dossier, - tous justificatifs inhérants au projet ainsi que les pièces relatives à la qualité du promoteur et à son budget, - dans le cas où le projet émanerait d une structure «mère», fournir le rapport d activité et compte de résultats de l exercice antérieur, - copie des demandes d aides et/ou notifications des aides obtenues auprès d autres financeurs. La transmission du dossier complet s effectuera obligatoirement sous deux formes : - envoi postal d un exemplaire sous pli simple à la DASIF 22 ter rue de Volontaires PARIS CEDEX 15, et - sous forme dématérialisée aux adresses suivantes: dasif-pole-appelaprojets-actionsinnovantes@cnav.fr; richard.guston@cnav.fr DATE DE FORCLUSION : 20 FEVRIER Financement La subvention obtenue dans le cadre de l appel à projet ne peut contribuer qu à un maximum de 50% du budget total du projet. Cette subvention est attribuée pour permettre le démarrage ou le développement du projet. L attribution de la subvention sera formalisée par la conclusion d une convention entre la CNAV et la structure financée précisant en particulier la nature du projet, le montant de l aide accordée, son affectation, les conditions de son versement à la structure et les modalités d évaluation de l action. IMPORTANT Les décisions qui sont prises par les instances délibérantes de la Cnav en la matière ne peuvent en aucun cas faire l objet de recours ou de procédure d appel. En vue de faciliter la mutualisation des enseignements de l appel à projets, les candidats acceptent que leurs projets soient rendus publics.