Estimation par l ACOSS et le réseau des URSSAF des embauches en janvier 2007

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1 COMMUNIQUE DE PRESSE 15 février 27 Estimation par l ACOSS et le réseau des URSSAF des embauches en janvier 27 Le nombre d'intentions d'embauche en CNE s'établit à 37 7 pour le mois de janvier 27 (estimation provisoire) en données brutes, traduisant une hausse par rapport au mois de décembre 26. En cumul depuis sa création (août 25 à janvier 27 inclus), il y a eu 814 intentions d embauche en CNE, dont 756 pour les seules entreprises de moins de 2 salariés. Sur cette période, les CNE représentent 8,% des intentions d embauche des entreprises de moins de 2 salariés. En données CVS, le nombre d embauches en CNE reste stable depuis octobre 26 autour d un palier de 28 intentions d embauche (27 pour les seules entreprises de moins de 2 salariés, soit 5 % des embauches). Sur un an (3 derniers mois rapportés aux mois correspondants un an plus tôt), les embauches longues (CDI, CNE ou CDD de plus d un mois) progressent de 1,2% pour les entreprises de moins de 2 salariés. La baisse des CNE est ainsi plus que compensée par le dynamisme des CDI hors CNE et des CDD longs. Pour l ensemble des entreprises, les résultats sont similaires. La branche du Recouvrement publie aujourd'hui les estimations provisoires pour le mois de janvier 27 et les estimations semi-définitives pour le mois de décembre 26 relatives aux déclarations uniques d'embauche (DUE) 1. Cette source permet notamment de répartir ces intentions d embauche entre contrats à durée déterminée (CDD), contrats à durée indéterminée (CDI) et contrats nouvelles embauches (CNE). Actuellement environ 6 % des déclarations sont effectuées sur Internet et dans ce cadre, la saisie du type de contrat de travail est nécessaire pour valider l ensemble de la déclaration. Dans les formulaires papier, la montée en charge des déclarations de CNE est nette, mais encore en deçà de celle enregistrée sur les déclarations Internet. En effet, si les nouveaux formulaires papier sont disponibles depuis la mi-août 25 dans les URSSAF, des stocks d anciens imprimés sont encore utilisés par les employeurs. En conséquence, les estimations sur la structure des DUE continuent à être fondées uniquement sur les déclarations Internet. Au 15 février 27, la branche du Recouvrement estime à environ le nombre d intentions d embauche en données brutes pour le mois de janvier 27 2, un niveau comparable aux mois précédents, si l on tient compte du profil saisonnier des embauches (graphique 1b). Les contrats courts (CDD de moins d un mois) représentent 5% des déclarations d embauche en données brutes. 1 Le champ de cette statistique couvre l ensemble des activités concurrentielles, sauf le secteur de l intérim et les activités du ressort de la MSA. 2 La statistique provisoire sur le dernier mois intègre une estimation de 15% de la proportion de déclarations retardataires (le plus souvent d à peine quelques jours). Pour le mois de décembre, la révision de la part des CNE des établissements de moins de 2 salariés dans le total des embauches est comme les mois précédents faible par rapport aux données provisoires. Par ailleurs des révisions interviennent sur les données des derniers mois en raison d estimations plus précises de la taille des nouvelles entreprises.

2 Graphique 1a : Intentions d embauche, tous secteurs et toutes tailles Total Données CVS Graphique 1b : Intentions d embauche, tous secteurs et toutes tailles Données brutes Contrats longs Contrats courts 4 Cont rat s court s Cont rat s longs Tot al Une extrapolation des proportions en données brutes obtenues sur les données Internet aux autres types de déclarations conduit aux résultats suivants : Estimation provisoire des intentions d embauche pour le mois de décembre 26 (données brutes) Tranche de taille de l'entreprise, en nombre de personnes CDD de moins de 3 CDD d au moins 3 CDI CNE Total physiques jours jours Nombre d intentions d embauche à 19 salariés salariés ou Total Répartition en % à 19 salariés 45,2% 21,6% 25,8% 7,3% 1,% 2 salariés ou + 52,5% 23,9% 23,3%,3% 1,% Total 49,9% 23,1% 24,2% 2,8% 1,% Remarque : la présence de CNE dans des entreprises de plus de 2 salariés provient de différences de concepts entre cet effectif calculé en personnes physiques et celui pris en compte pour le calcul du seuil légal 3. Par ailleurs, du fait d arrondis dans les tableaux, il peut exister de très légers écarts entre une somme et ses constituants. Montée en charge des intentions d embauche en CNE depuis août 25 (données brutes) Tranche de taille de l'entreprise, en nombre de Nombre d intentions d embauche en CNE Proportion des CNE en % personnes à 19 salariés 2 salariés ou + Total à 19 salariés 2 salariés ou + Total physiques Août ,5%,6% 1,9% Sept ,6%,7% 5,1% Oct ,7%,5% 4,7% Nov ,7%,4% 4,6% Déc ,4%,4% 3,4% Janv ,8%,6% 5,1% Fév ,8%,5% 4,8% Mars ,3%,5% 4,3% Avril ,1%,4% 3,4% Mai ,%,3% 2,9% Juin ,6%,3% 2,3% Juillet ,7%,2% 1,5% Août ,1%,2% 2,% Sept ,5%,3% 3,2% Oct ,3%,3% 2,9% Nov ,9%,3% 2,9% Déc ,9%,2% 2,% Janv ,3%,3% 2,8% Cumul 18 mois ,%,4% 3,3% Le nombre brut de CNE (37 7) augmente en janvier 27 par rapport à décembre 26 (27 4). Cette évolution traduit une relative stagnation en janvier en données corrigées des variations saisonnières. 3 L ordonnance du 2 août 25 créant le CNE a réservé ce dispositif aux entreprises ayant de à 2 salariés inclus avant l embauche. Le calcul du seuil est déterminé en effectuant des calculs d équivalent temps plein, en excluant certains contrats aidés du décompte, mais aussi suivant les nouvelles dispositions qui excluent notamment les embauches récentes de jeunes de moins de 26 ans. Actuellement, les URSSAF ne disposent pas de l information de la taille des entreprises sur la base de cette définition du seuil, mais seulement de l effectif réel en fin de mois en personne physique. Ainsi, est-il normal de trouver des CNE dans la tranche des «2 salariés ou plus», puisque d une part le dispositif couvre les entreprises ayant 2 salariés inclus, et d autre part que certaines entreprises ayant plus de 2 salariés personnes physiques, se retrouvent sous le seuil avec le mode légal de décompte.

3 En effet, à la suite de l étude publiée par l Acoss en juin 26 (Acoss stat n 38, «16 millions d embauches en 25»), il est possible d analyser les évolutions en estimant les variations saisonnières des séries d embauche CNE 4. Depuis le mois d octobre, le nombre total de CNE CVS est relativement stable et correspond à environ 2% des embauches (5% pour les moins de 2 salariés). Tranche de taille de l'entreprise, en nombre de personnes physiques Intentions d embauche en CNE depuis août 25 (estimation des données CVS) Nombre d intentions d embauche en CNE Proportion des CNE en % à 19 salariés 2 salariés ou + Total à 19 salariés 2 salariés ou + Total Août ,5%,8% 2,9% Sept ,9%,4% 3,7% Oct ,6%,4% 3,4% Nov ,6%,4% 3,8% Déc ,2%,4% 3,6% Janv ,%,4% 3,6% Fév ,8%,5% 4,% Mars ,4%,4% 3,7% Avril ,6%,4% 3,6% Mai ,7%,4% 3,5% Juin ,5%,4% 3,4% Juillet ,9%,4% 3,6% Août ,5%,4% 3,1% Sept ,5%,1% 2,2% Oct ,9%,2% 1,9% Nov ,1%,3% 2,1% Déc ,%,2% 2,% Janv ,2%,2% 1,9% Cumul 18 mois ,4% 3,1% Note : Il n est pas possible de désaisonnaliser directement les CNE, pour lesquels la série est trop courte. Pour cette opération, on rapproche la série des CNE de celle des CDI : l estimation des CNE CVS est obtenue par différence entre la série CVS des CDI y compris CNE et la série CVS des CDI seuls. Source : Acoss - Urssaf Evolution des intentions d embauche en CNE pour les entreprises de moins de 2 salariés En intentions d embauche En proportion 8 CNE brut CNE CVS 15% CNE brut CNE CVS 6 1% 4 5% 2 j ui l 25 oct 25 j anv 26 avr 26 j ui l 26 oct 26 j anv 27 % juil 25 oct 25 janv 26 avr 26 juil 26 oct 26 janv 27 L examen de l ensemble des embauches longues des entreprises de moins de 2 salariés sur novembredécembre 26-janvier 27 rapportés aux mêmes mois des années précédentes montre que la baisse des CNE ( - 41,1%) s accompagne d une progression des autres CDI (+18,9%) et des CDD longs (+6,4%). Au total, les embauches longues de ces entreprises augmentent de 1,2% par rapport à la même période de 25-26, qui elle même avait connu une progression de 3,6% par rapport à l année précédente. 4 La saisonnalité enregistre des pics d embauches totales et en CDD en juin, juillet et septembre. Les pics d embauches en CDI se situent en janvier, septembre et octobre. Toutefois, cette saisonnalité est évolutive. Ainsi, par exemple, la diminution apparente des CDD courts en août 26 semble provenir essentiellement d une modification du profil annuel avec de plus fortes embauches en juillet 26. En raison de la forte variabilité de la saisonnalité, les coefficients saisonniers mensuels calculés sur la période janvier 2-août 26 sont figés pour éviter des révisions importantes des séries CVS. Ils seront réactualisés en 27.

4 Evolution du cumul des contrats longs sur les mois de novembre, décembre 26 et janvier 27 rapportés aux mêmes mois des années précédentes Total des entreprises Evolution du nombre de DUE nov-déc 25 janv 26/ nov-déc 24 janv 25 Evolution du nombre de DUE nov-déc 26 janv 27/ nov-déc 25 janv 26 Entreprises de moins de 2 salariés Evolution du Evolution du nombre de DUE nombre de DUE nov-déc 25 nov-déc 26 janv 26/ janv 27/ nov-déc 24 nov-déc 25 janv 25 janv 26 Total contrats longs 2,1% 1,2% 3,6% 1,2% CDD longs -1,3% 2,2% -9,5% 6,4% CDI hors CNE -13,3% 8,8% -27,3% 18,9% CDI y compris CNE 5,7%,3% 14,2% -1,8% CNE -41,1% -41,1% Evolution des intentions d embauche longue des entreprises de moins de 2 salariés Données CVS Total contrats longs 15 1 CDD longs CDI yc CNE 5 CDI hors CNE Evolution des intentions totales d embauche longue de l ensemble des entreprises Données CVS 8 Total contrats longs CDI yc CNE CDD longs CDI hors CNE La répartition par secteur mesurée sur dix-huit mois fait ressortir le plus fort recours au CNE dans le BTP, l industrie, le commerce ainsi que dans les services aux particuliers (coiffure, esthétique etc.) Le taux de recours au CNE pour les entreprises de moins de 2 salariés y est nettement supérieur à la moyenne nationale : 18,5 % pour le BTP contre 8 % au niveau moyen. La répartition par région témoigne d une certaine homogénéité surtout si on prend en compte les différences de composition sectorielle. Le taux de recours au CNE des régions va de 5,4 % à 11,1 % pour une moyenne de 8 %. La Corse (11,1%) et l Alsace (1,4 %) ont les taux de recours les plus élevés. A l inverse, les pays de la Loire (5,4 %) et la Bretagne (5,8 %) ont les taux les plus faibles.

5 Principaux résultats sur les intentions d embauche cumulées d août 25 à janvier 27 (données brutes) Tranche de taille de l entreprise, en nombre de personnes physiques Nombre d intentions d embauche CDD de moins de 3 jours CDD d au moins 3 jours CDI CNE Total Répartition en % colonne 1,% 1,% 1,% 1,% 1,% à 19 salariés 35,4% 36,2% 37,8% 92,9% 37,9% 2 à 249 salariés 34,1% 33,6% 33,9% 7,1% 33,1% 25 salariés ou + 3,5% 3,3% 28,3%,% 29,% Industrie 3,% 9,2% 9,4% 9,8% 6,% BTP,8% 6,9% 8,7% 19,2% 4,4% Tertiaire 96,% 83,4% 81,3% 7,2% 89,2% Non classés,2%,5%,6%,8%,4% Répartition en % ligne 52,7% 25,6% 18,5% 3,3% 1,% à 19 salariés 49,2% 24,4% 18,4% 8,% 1,% 2 à 249 salariés 54,4% 26,% 19,%,7% 1,% 25 salariés ou + 55,4% 26,7% 18,%,% 1,% Industrie 26,5% 39,1% 29,% 5,3% 1,% BTP 9,4% 4,2% 36,3% 14,1% 1,% Tertiaire 56,7% 23,9% 16,8% 2,6% 1,% Non classés 24,8% 35,3% 32,4% 7,5% 1,% Les intentions d embauche en CNE cumulées d août 25 à janvier 27 par secteur (données brutes) Secteur (Nomenclature Insee NES36) Taux de CNE Part des Part des pour les seules embaucheches en CNE embau- Taux de entreprises de moins de 2 totales CNE salariés Total 1,% 1,% 3,3% 8,% Industrie 6,% 9,8% 5,3% 13,6% BTP 4,4% 19,2% 14,1% 18,5% Tertiaire dont 89,2% 7,2% 2,6% 6,5% J1 commerce et réparation automobile,9% 2,6% 9,4% 15,8% J2 commerce de gros 2,3% 4,9% 7,% 15,3% J3 Commerce de détail 8,2% 11,% 4,4% 12,5% K Transports 3,9% 4,2% 3,5% 1,3% M immobilier 1,2% 2,2% 6,% 9,3% N2 activités de conseil 7,4% 8,5% 3,7% 9,1% N3 services opérationnels (hors intérim) 11,5% 7,3% 2,1% 7,2% P1 Hôtels cafés restaurants 16,% 18,5% 3,8% 9,% P2 activités récréatives 16,7% 2,2%,4%,7% P3 Services aux particuliers(coiffure, esthétique etc.),8% 2,8% 11,% 14,2% Q2 santé 9,1% 3,% 1,1% 5,9% Non classés,4%,8% 7,5% 1,4% Source : Acoss - Urssaf

6 Le taux d embauche en CNE par région (embauches CNE / total embauches d août 25 à janvier 27 des entreprises de moins de 2 salariés, données brutes) Moyenne nationale : 8, % sur 18 mois Nord Pas de Calais 8,1% Haute Normandie 7,8% Picardie 9,3% Bretagne 5,8% Basse Normandie 7,% Lorraine 1,2% Ile de France 8,2% Champagne Ardenne 7,3% Alsace 1,4% Pays de la Loire 5,4% Centre Bourgogne Franche Comté 7,% En % <= 6,4 % Poitou-Charentes 6,3% Limousin 7,3% Auvergne 6,4% Rhône-Alpes De 7, % à 9,7 % >= 1,2% Aquitaine 7,4% Midi Pyrénées Languedoc Roussillon 9,2% Provence Alpes Côte d Azur 9,7% Corse 11,1% Source : Acoss - Urssaf Pour en savoir plus : «16 millions d embauches en 25» Acoss stat n 38, juin 26 «le contrat nouvelles embauches» étude commune Dares-Acoss, Première synthèse Dares n 25.4, juin 26 A paraître : - «le contrat nouvelles embauches, un an après» Dares-Acoss, en février - «les embauches en 26» Acoss stat, vers mai-juin Ces estimations seront révisées le 15 mars 27 lors de la publication des résultats provisoires pour février 27. CONTACT : Alain Gubian Direction financière - Direction des statistiques des études et de la prévision tél : adresse mel : alain.gubian@acoss.fr

7 Annexe : Utilisation des moyens de déclaration dématérialisés (Internet) La vive progression ces dernières années des déclarations DUE sur internet pour l ensemble des tailles d entreprises contribue à une nette amélioration de la qualité à la source de ces informations et à un raccourcissement des délais de mise à disposition. En nombre de DUE 1 Données brutes Totalité moins de 2 En proportion Données brutes 7% 6% 5% Totalité 4% 3% 2% Entreprises de moins de 2 sal. 1% %