TRAVAUX RUE DU VALLON

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1 Le sept octobre deux mille quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 13 octobre 2014 à 19H45. ORDRE DU JOUR : - Approbation du Compte rendu de la dernière réunion - Travaux rue du Vallon et groupe scolaire - Projet Centre Bourg SEMAD - Contrat groupe d assurances statutaires - Demande d agrément au nouveau dispositif d aide à l investissement locatif - Zone B2 - Tarifs 2015 Salle d Animation «Corentin Ansquer» - Tarifs 2015 Foyer Communal - Tarifs 2015 Concessions cimetière et columbarium - Tarif 2015 pour tarification aux municipalités pour les enfants des communes extérieures scolarisés à Rouxmesnil-Bouteilles - Annulation de titre - Reconstitution des dettes des communes vis-à-vis du SDE - Subventions complémentaires aux clubs participant aux après-midi de juillet pour l année Demande de subvention pour Monsieur Olivier Bayeux - Demande de mise à disposition de la salle d animation pour «Musique à l école» - Bande dessinée Association Jubilée - Préparation des diverses manifestations à venir - Questions Diverses L an deux mille quatorze, le treize octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude GROUT, Maire. Etaient présents : Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE, Anne-Marie ARTUR, Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Gilbert BAUDER, Carole LETOURNELLE, Dominique CATEL, Philippe PECQUERIE, Yves RAKEL, Stéphanie LEVILLAIN, Alain RASSET, Odile FREZET,. Etaient Absents : - Loïc BENARD Mme ARTUR Anne-Marie a été élue Secrétaire. Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l unanimité TRAVAUX RUE DU VALLON Les travaux d aménagement de la rue du Vallon auprès du groupe scolaire seront certainement terminés à la fin de la semaine, y compris le marquage au sol si le temps le permet. Les jardiniers ont bien avancé sur le bâchage et les plantations des espaces verts. Pour ce qui concerne le parking de l ancienne école de la rue du Vallon, il est prévu de l agrandir pour avoir une capacité d environ 55 places. PROJET CENTRE BOURG SEMAD Monsieur le Maire a de nouveau reçu dernièrement le Directeur de la SEMAD, concernant l étude de faisabilité et de définition du projet d aménagement du centre bourg de la commune.

2 Cette étude définirait les composantes d une opération d aménagement et la définition des objectifs - La méthodologie (le diagnostic, le périmètre d étude, le foncier, l urbanisme, la reconversion de certains bâtiments, l analyse du marché immobilier), - la définition du projet (le programme d aménagement, le bilan prévisionnel et le montage de l opération) Cette étude durerait quatre mois pour un montant de H.T ; Monsieur le Maire sollicite l accord du Conseil Municipal pour engager cette étude avec la SEMAD. Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents: - De donner un avis favorable pour lancer cette étude de faisabilité et de définition du projet d aménagement du centre bourg ; - D autoriser Monsieur le Maire à signer le devis d un montant de H.T avec la SEMAD. CONTRAT GROUPE D ASSURANCES STATUTAIRES Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 modifié pris pour application de l article 26 (alinéa 2) de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Le Maire rappelle : # Que la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles a, par délibération n 83/13 du 18 septembre 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de souscrire pour son compte un contrat d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n du 14 Mars 1986 modifié ; Le Maire expose : # Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Rouxmesnil- Bouteilles les résultats la concernant Compte tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré : Décide à l unanimité de ses membres # D accepter la proposition suivante : Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2015 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve d un préavis de 6 mois. Agents affiliés à la CNRACL Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.10 % Agents titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et de Agents Non-Titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie : 1.1 %

3 # D autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférents. DEMANDE D AGREMENT AU NOUVEAU DISPOSITIF D AIDE A L INVESTISSEMENT LOCATIF Zone B2 Rapporteur : Monsieur le Maire L arrêté du 1 er Août 2014 pris en application de l article R du Code de la Construction et de l Habitation a révisé le zonage «A/B/C» de l habitat privé. L objectif de cette révision est de favoriser l investissement locatif, l accession à la propriété et, d une manière générale, de contribuer à la construction de logements. Le zonage A/B/C permet de caractériser la tension du marché du logement de la zone la plus tendue (zone A) à la plus détendue (zone C). Il est également utilisé pour moduler les dispositifs financiers d aide à l accession à la propriété et à la location. En outre, plusieurs dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l éligibilité des communes aux aides ou moduler leurs paramètres. Ainsi la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles a été reclassée de la zone C à la zone B2. Concernant le dispositif d aide à l investissement locatif dit «Pinel», en lien avec les lois de défiscalisation, seules les communes classées en zone A ou B1 y sont de facto éligibles. Pour être éligible, la commune doit obtenir un agrément auprès de la Préfecture de Région et à cet effet faire part de son souhait de l obtenir auprès de Dieppe-Maritime, Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise, Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière de Programme Local de l Habitat (PLH). La Communauté d Agglomération saisira ensuite, pour l ensemble des communes situées en zone B2 et appartenant à l EPCI, la Préfecture de Région. Cet agrément constitue une plus-value notable pour le territoire puisqu il doit : # Favoriser la construction d une nouvelle offre de logements tout en diversifiant et la complétant sur le segment du logement intermédiaire et de l accession à la propriété ; # Attirer les investisseurs immobiliers et favoriser l investissement locatif (loyers plafonnés) # Soutenir la création d emplois locaux notamment dans le bâtiment ; # Renforcer l attractivité résidentielle du territoire et enrayer la perte de population ; # Qualifier l offre de logement et accompagner la rénovation du parc privé, notamment locatif. Il est proposé au Conseil Municipal : - De valider le principe d adhésion de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles au dispositif d aide à l investissement locatif Loi Pinel ; - D émettre un avis favorable à la demande d agrément auprès de la Préfecture de Région par la Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise pour la commune de Rouxmesnil- Bouteilles. - D autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l obtention de cet agrément pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Le Conseil Municipal à l unanimité de ses membres décide : - De valider le principe d adhésion de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles au dispositif d aide à l investissement locatif Loi Pinel ;

4 - D émettre un avis favorable à la demande d agrément auprès de la Préfecture de Région par la Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise pour la commune de Rouxmesnil- Bouteilles. - D autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l obtention de cet agrément pour la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. TARIFS 2015 LOCATION SALLE D ANIMATION «CORENTIN ANSQUER» Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents de ne pas augmenter les tarifs 2014 et d appliquer les tarifs suivants pour l année 2015 pour la salle d animation «Corentin Ansquer» GRANDE SALLE VAISSELLE (couvert complet) extérieurs Rouxmesnil extérieurs Rouxmesnil Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs (arrhes) (arrhes) 1 repas samedi soir (300 ) (250 ) Week-end (425 ) (375 ) Séminaire avec repas (300 ) (250 ) Séminaire sans repas (250 ) 800 (200 e) Société de Spectacle 2000 (500 ) Vin d honneur (250 ) 800 (200 ) 0.30 / verre 0.30 / verre PETITE SALLE extérieurs Tarifs (arrhes) Séminaire sans repas 300 (75 ) Vin d honneur 300 (75 ) Rouxmesnil Tarifs (arrhes) 300 (75 ) 300 (75 ) Comme chaque année au mois d octobre les associations locales retiennent des dates de réservation pour la salle pour l année suivante (gratuit une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers. La vaisselle est mise gratuitement à la disposition des associations locales qui utilisent la salle, par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l association responsable. Les tarifs sont applicables à partir du 1 er Janvier TARIFS 2015 FOYER COMMUNAL Après avoir entendu Monsieur le Maire sur les différents tarifs appliqués pour la location du foyer communal. Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents de ne pas augmenter les tarifs 2014 et d appliquer les tarifs suivants pour l année 2015 pour le foyer communal. Location samedi et dimanche ou jours fériés : 160 Location samedi et dimanche ou jours fériés pour les employés communaux : 105 Location du foyer pour le mercredi soir : 70

5 Location mise à disposition du foyer pour un décès (matin ou après-midi) 3 heures maxi : 50 Location de la vaisselle (couvert complet) : 1.50 Location de la vaisselle (couvert complet) pour les employés communaux : 1 Location pour un vin d honneur : 105 Location de verres pour un vin d honneur : 0.20 / verre Location de verres ou tasses à café pour location décès : 0.20 / pièce La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l association responsable. La vaisselle cassée sera facturée au prix d achat Caution pour les locations : 300 Location de tables et de chaises du foyer municipal si ceux-ci sont disponibles. Uniquement aux habitants de la commune : table 1.25 l unité, chaise 0.40 l unité. Les tarifs sont applicables au 1 er janvier Comme chaque année au mois d octobre les associations locales retiennent des dates de réservation pour la salle pour l année suivante (gratuit une fois par an). Les dates restantes sont à la disposition des particuliers. TARIFS 2015 CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents, d appliquer les tarifs suivants pour l année 2015 pour le cimetière et le columbarium : Concession cimetière Concession cinquantenaire (1 ou 2 personnes) : 170 Concession cinquantenaire (3 personnes) : 220 Concession trentenaire (1 ou 2 personnes) : 110 Concession trentenaire (3 personnes) : 140 Concession Columbarium LIBELLE 15 ANS 30 ANS 1 emplacement pour 1 urne emplacement pour 2 urnes emplacement pour 3 urnes emplacement pour 4 urnes emplacement 1 case commune emplacement case provisoire + 3 mois 110 / an / 1 emplacement case provisoire 3 mois gratuit / Ces tarifs sont applicables à partir du 1 er janvier 2015 TARIF FACTURATION AUX MUNICIPALITES DES ENFANTS SCOLARISES A ROUXMESNIL-BOUTEILLES DOMICILIES HORS COMMUNE ANNEE Après avoir entendu Monsieur le Maire sur le dossier de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de la commune, pour les enfants des communes extérieures scolarisés dans une école de Rouxmesnil-Bouteilles, en application de la Loi du 22 juillet 1983 article 23 et de la circulation du 25 août Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents de ne pas augmenter les tarifs 2014 et d appliquer les tarifs suivants par enfant pour l année 2015: 560 (pour l année scolaire ).

6 ANNULATION DE TITRE Le titre n 108 du d un montant de concernant la dotation de solidarité communautaire a été émis à tort au compte Cette dotation n étant pas une attribution de compensation mais une dotation de solidarité, le compte inscrit n était pas correct. Afin de remédier à cette erreur comptable, et après avis de l inspecteur des finances, Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents : - D émettre une annulation de titre au compte 7321 d un montant de et d émettre un nouveau titre du même montant au compte RECONSTITUTION DES DETTES DES COMMUNES VIS-A-VIS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L ENERGIE Monsieur le Maire expose : VU : - La convention tripartite de remboursement d emprunt co-signée par le Syndicat Départemental de l Energie, le Syndicat Intercommunal d Electrification Rurale de la Région d Offranville et la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles, - Le montant inexact de cette dette dans la comptabilité communale, étant donné que son remboursement était jusqu à présent fiscalisé - La nécessité, pour le comptable, de procéder à la reconstitution au centime près de cette dette à rembourser, - Les modalités de corrections des erreurs comptables sur exercices antérieurs introduites par l arrêté du 12 décembre 2012 (NOR : INTB A) relatif à l instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif DECIDE : Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents : - Autorise le comptable public à reconstituer, par les opérations d ordre non budgétaires cidessous, la dette de la Commune de Rouxmesnil-Bouteilles vis-à-vis du Syndicat Départemental de l Energie : - Débit du Compte pour Crédit du Compte pour Débit du compte 1021 pour Crédit du compte pour SUBVENTION AUX CLUBS PARTICIPANT AUX APRES-MIDI DE JUILLET 2014 Les après-midi de juillet se sont bien déroulés, comme chaque année Monsieur le Maire propose de donner une subvention complémentaire aux clubs locaux qui se sont investis dans cette organisation. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ses membres présents ou représentés : - D attribuer une subvention complémentaire aux différents clubs locaux pour leur aimable investissement dans ces animations : - Club de Football américain : 60 - Club de basket ball : 60 - Club de tir : 70 (munitions) - Club de tennis : (60 pour le club x 3 heures = pour le moniteur) Les subventions seront prélevées sur le compte 6574 ligne «divers» du budget primitif 2014 de la commune.

7 DEMANDE DE SUBVENTION POUR MONSIEUR OLIVIER BAYEUX Monsieur le Maire donne lecture de la carte postale de Monsieur Bayeux envoyée d Izmir en Turquie lors des championnats d Europe d athlétisme qui remercie le Conseil Municipal pour l aide financière attribuée pour sa participation à cet évènement sportif. Par courrier du 3 septembre dernier, Monsieur Olivier BAYEUX sollicite l attribution d une nouvelle subvention pour lui permettre de participer aux championnats d Europe en mars 2015 en Pologne et le futur championnat du monde à Lyon en Août Compte tenu de l importance d aider un sportif de haut niveau domicilié dans la commune et compte tenu également de son implication dans les activités d athlétisme lors des après-midi de juillet. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ses membres présents: - D accorder une subvention de 200 à Monsieur Olivier Bayeux au titre de l année 2014 (60 pour la participation aux après-midi de juillet et 140 pour l aider dans ses déplacements des différents championnats internationaux) - Les crédits seront prélevés au compte 6574 dans la ligne «divers» du budget Primitif 2014 de la commune DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D ANIMATION POUR «MUSIQUE A L ECOLE» Chaque année, le dispositif «Musique à l école» au Conservatoire Camille Saint Saëns organise plusieurs actions sur le territoire du SYDEMPAD. Cette année, les intervenants proposent notamment, la réalisation d un bal renaissance, comprenant la musique et la découverte des danses de cette époque. Un bal serait organisé sur le temps scolaire pour les enfants participants l après-midi, puis un second en fin d après-midi à destination d un public adulte souhaitant découvrir ces danses. L entrée étant bien entendu libre. La date envisagée est le mardi 17 février Monsieur le Maire demande l avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ses membres présents: - De donner un avis favorable à cette demande - Charge Monsieur le Maire pour les contacts et l organisation de l accueil des participants. BANDE DESSINEE ASSOCIATION JUBILEE Par délibération du 27 Mai 2013 (n 46/13) le Conseil Municipal avait décidé de commander 900 exemplaires de la bande dessinée sur l histoire du raid du 19 Août 1942 sur la Côte Dieppoise, sur la base de 10 l unité. Nous avons reçu la bande dessinée fin septembre 2014 et celle-ci a été distribuée à la population, comme prévu, quelques jours plus tard. Les retours sont positifs et la B.D semble avoir suscité de l intérêt. QUESTIONS DIVERSES APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE POUR L ANNEE SCOLAIRE Monsieur Le Maire donne lecture du règlement intérieur proposé pour l année scolaire concernant la cantine scolaire : ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l année scolaire en cours peuvent prendre leurs repas à la cantine scolaire. Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d ouverture au public. L absence ou la présence fixe d un ou deux jours/semaine sera tolérée mais devra faire l objet d une demande écrite. ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.

8 Les parents des enfants qui perturberont l activité seront prévenus par le responsable de la cantine. Si le comportement de l enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive. ARTICLE 3 - Le prix du repas est fixé à 2.80 à compter du jour de la rentrée scolaire et ce, pour toute l année scolaire. La facture remise à l enfant ou distribuée par le Garde-champêtre doit être réglée, soit en numéraire soit par chèque à l ordre du Trésor Public. La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception). Aucun paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres de la Mairie. ARTICLE 4 - Les absences ponctuelles seront prises en compte et déduites de la facturation. Par contre les absences de plus d une semaine doivent obligatoirement être justifiées par un certificat médical; sans ce document, les repas seront facturés. Les jours de grève n ayant pas pu être prévus lors de l appel de cotisations seront déduits sur l avis suivant. ARTICLE 5 - Dans le cas d enfant malade, l encadrement n est pas habilité à délivrer des médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne peut être engagée. L admission à la cantine des enfants atteints d allergies ou d intolérance alimentaire, de troubles de la santé, s effectuera selon les règles en vigueur après une démarche concertée entre la famille, la direction de l école et la commune. ARTICLE 6 - Les enfants sont pris en charge et sous la responsabilité du personnel communal de 11 H 45 à 13 H 35 ARTICLE 7 - Les parents devront remettre en Mairie l accusé de réception joint signé avant le au plus tard. Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents: - D approuver le règlement intérieur de la cantine scolaire pour l année Les versions antérieures sont annulées. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L ANNEE SCOLAIRE Monsieur Le Maire donne lecture du règlement intérieur proposé pour l année scolaire concernant la garderie périscolaire : ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l année scolaire en cours peuvent fréquenter la garderie. Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d ouverture au public. ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.

9 Les parents des enfants qui perturberont l activité seront prévenus par le responsable de la garderie. Si le comportement de l enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive. ARTICLE 3 Le coût est fixé à 0,35 du quart d heure en sachant que tout quart d heure commencé est dû. La facture remise à l enfant ou distribuée par le Garde-champêtre doit être réglée, soit en numéraire soit par chèque à l ordre du Trésor Public. La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception). Aucun paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres. ARTICLE 4 La garderie est ouverte, uniquement les jours d école et les horaires sont : Le matin : du Lundi au Vendredi 7 h 30 8 h 30 Le Mercredi midi : 11 h h 30 (gratuit) Le soir : - Lundi 16 h h 30 - Mardi 17 h h 30 - Jeudi 16 h h 30 - Vendredi 16 h h 30 L horaire de 18 H 30 doit être impérativement respecté pour des raisons de sécurité. S il était constaté des dépassements, le Maire avisera la famille par courrier, et des évictions temporaires, voire définitives pourraient être prises. L accueil en garderie des enfants de maternelle se fera, le matin, à l école maternelle et la garderie du soir se fera à l école primaire. Pour les élèves de l école primaire, la garderie du matin et celle du soir se feront à l école primaire. Tous les enfants sont pris en charge par le personnel communal dès leur arrivée dans les locaux. Le soir, l élève reste sous la responsabilité du personnel communal jusqu à l arrivée de ses parents ou de la personne chargée de le reprendre. ARTICLE 5 - Le goûter est autorisé à la garderie mais il n est pas fourni. Il est à la charge des parents. Les enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il ne s agit pas d y assurer un soutien scolaire. ARTICLE 6 - Dans le cas d enfant malade, l encadrement n est pas habilité à délivrer des médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité de la Commune ne peut être engagée. ARTICLE 7 - Les parents des enfants fréquentant la garderie doivent s assurer qu ils sont couverts au titre de la responsabilité civile pour leur enfant. Ils doivent également veiller à ce que l enfant soit couvert en cas d accident corporel dans le cadre de cette activité. Une attestation d assurance responsabilité civile doit obligatoirement être fournie avec les documents d inscription. ARTICLE 8 - Les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants à l heure : en cas de retards répétés, le Maire se réserve le droit d exclure les enfants de la garderie municipale. Afin d éviter tout malentendu, les parents doivent indiquer clairement à la responsable de la garderie les noms des personnes autorisées à venir chercher l enfant le soir. ARTICLE 9 - Les parents devront remettre au Secrétariat ou au personnel d encadrement, l accusé de réception joint signé avant le au plus tard. Le Conseil Municipal décide à l unanimité des membres présents: - D approuver le règlement intérieur de la garderie périscolaire pour l année

10 - Les versions antérieures sont annulées L Association des paralysés de France La délégation de Seine-Maritime de l association des Paralysés de France remercie la municipalité pour la subvention de 50 versée à son profit pour soutenir les personnes en situation de handicap. Harmonie de Dieppe L Harmonie de Dieppe propose d organiser un concert à Rouxmesnil-Bouteilles en soirée à la salle d animation. Celle-ci pourrait se tenir soit en mars, soit en Avril 2015 à notre convenance si nous sommes intéressés. Les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité des membres présents : - De donner un avis favorable à l organisation d un concert à la salle d animation par l Harmonie de Dieppe - Charge Monsieur le Maire de convenir d une date en accord avec les responsables pour l organisation - Souhaiterait que le jour du concert soit un vendredi PREPARATION DES DIVERSES MANIFESTATIONS A VENIR Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal LEGOIS, pour l organisation de l accueil lors de l inauguration et de la journée porte ouverte du groupe scolaire primaire qui doit se dérouler le samedi 18 octobre prochain.