l e s e n t r e p r i s e s a r ti s a n

Transcription

1 t n e d n Cession-transmissio pour e s i r rep l e s e n t r e p r i s e s a r ti s a n ales

2 Édito Madame, Monsieur, J ai le grand plaisir de vous adresser le livret «Cession- transmission : les réponses à vos questions» élaboré conjointement avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise. Le partenariat que nous avons engagé avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise doit vous permettre de mieux anticiper la transmission de votre activité. C est une étape importante pour vous mais également pour le maintien de l emploi sur notre territoire. A travers ce livret, vous trouverez l ensemble des informations utiles pour engager cette réflexion. Pour ce faire, nous avons voulu vous apporter des réponses concrètes : les questions à se poser, les interlocuteurs pouvant vous renseigner, les aides et mesures sollicitables. Soucieux de vous apporter le soutien dont vous pourriez avoir besoin. Le Président de la Maison de l Emploi et de la Formation Pays Clermontois Plateau Picard Alex SEGHERS Chères, Chers Collègues, Quel chef d entreprise n a pas songé un jour à sa transmission? Pourtant, combien d entre-nous ont réellement pris le temps d anticiper cette étape? Absorbés par notre quotidien, il nous arrive de nous préoccuper de la question que tardivement, parfois trop tardivement. Or, la clé du succès d une transmission réussie, y compris familiale, réside dans la préparation qu on lui consacre. Conscients de la place qu occupent les entreprises artisanales dans le tissu économique local, et de l importance de les maintenir sur le territoire, nous avons souhaité mettre en place une action dédiée à la transmission en partenariat avec la Maison de l Emploi et de la Formation du Pays Clermontois Plateau Picard. C est l objet de ce guide, qui doit permettre d approfondir votre réflexion et de trouver les premières réponses à vos interrogations. N hésitez pas à nous solliciter, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner. Le Président de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise Zéphyrin LEGENDRE 2

3 SOMMAIRE Les bonnes questions à se poser p 4 Les bons interlocuteurs pour y répondre? p 5 Vos contacts locaux p 6 Les outils à votre disposition p 9 Les aides mobilisables Action bilan conseil p 10 Avance Remboursable à l Artisanat (ARA) p 11 Le contrat d appui et de développement de la Région p 12 Contacter le Conseil Régional de Picardie p 13 Réduction d impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises p 14 Vos interlocuteurs p 16 3

4 LES BONNES QUESTIONS À SE POSER COMMENT BIEN PRÉPARER SA TRANSMISSION D ENTREPRISE? Transmettre son entreprise c est réussir sa fin de carrière professionnelle, anticiper et préparer sa succession, perpétuer un savoir faire, maintenir une activité dans un village, un quartier... C est une étape à part entière du développement de l entreprise qui permet d assurer la continuité de son activité. LA CLEF DE LA RÉUSSITE D UNE TRANSMISSION : L ANTICIPATION! Aussi, il est primordial de vous donner le temps nécessaire pour prendre en compte tous les aspects de votre projet qu il soit d ordre financier, juridique, fiscal, social, patrimonial, personnel et familial, et de trouver les solutions qui conviendront le mieux à votre entreprise et à vous-même. Des organismes et des conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans votre transmission et vous permettre de répondre aux questions que vous devez vous poser : QUOI VENDRE? Fonds de commerce (commerces et entreprises artisanales)? Parts sociales de la SARL ou de la SA (en totalité ou en partie)? Locaux professionnels? Habitation personnelle? Locaux et/ ou matériel : mis aux normes? Salariés : Reprise ou non? COMMENT VENDRE ET COMBIEN? A titre gratuit (donation, donation partage)? A titre onéreux? A titre temporaire (location-gérance)? Evaluation de l entreprise? Plus Value lors de la vente? A QUI? Repreneur familial? Salarié (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC)? Repreneur extérieur? QUAND VENDRE? Échéance : à moyen terme? à court terme? Droit à la retraite? 4

5 LES BONS INTERLOCUTEURS POUR Y RÉPONDRE? PAR QUEL(S) INTERMÉDIAIRE(S)? ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES 14, rue Alexandre Fatton BP AMIENS Cedex 1 Tél. : CHAMBRE DES NOTAIRES DU DÉPARTEMENT DE L OISE 10, rue Saint Louis BEAUVAIS Tél. : ORDRE DES AVOCATS 5, rue Henri de Séroux COMPIEGNE Tél. : ORDRE DES AVOCATS 20, Boulevard Saint Jean BEAUVAIS Tél. : Pour faire votre demande de retraite personnelle ou d indemnité de départ : RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS 11, allée du Nautilus GLISY Tél. : Fax : Site : 5

6 VOS CONTACTS LOCAUX EXPERTS-COMPTABLES implantés sur le Pays Clermontois Plateau Picard Sociétés ASTRE HOTTON ET ASSOCIES M. Eric VERVOITTE 11 Place de Vohburg BP Clermont Cedex Tel. : Fax. : eric.vervoitte@astre-conseil.com CABINET COMPTABLE ISARIEN M. Pierre GAFFIER 70, rue Carnot Saint-Just-en-Chaussée Tel. : Fax : p.gaffier@wanadoo.fr S.L. EXPERTISE M. Lionel CADAS 32, rue Gaston Paucellier Agnetz Tel. : Fax. : cadas.lionel@wanadoo.fr Association de Gestion et de Comptabilité AS 60 AGC M. Gérard CAUX 39, rue Sarrail Saint-Just-en-Chaussée Tel. : Fax. : gerard.caux@agri60.fr AVOCATS implantés sur le Pays Clermontois Plateau Picard SCP BENAVIDES HELENE ET COURTIN DELPHINE 52, rue de la République Clermont Tel. : Fax. : M. Christian VILLAIN 69, rue Clermont Auvillers Neuilly-sous-Clermont Tel. :

7 VOS CONTACTS LOCAUX M. JEAN-RENE CATE 52, rue des Fontaines Clermont Tel. : Fax. : maitre.cate@wanadoo.fr Mme CATHERINE CLEUET 15 Place de Vohburg Clermont Fax.: M. LUC DEBY 3 Bis, rue de Montdidier Saint-Just-en-Chaussée Tel. : Fax. : NOTAIRES implantés sur le Pays Clermontois Plateau Picard MARTIAL LEQUEN 2 Place du Général de Gaulle Maignelay-Montigny Tel. : Fax. : NAQUET ET BOUTHORS NOTAIRES ASSOCIES 28, rue des Vignes Saint-Just-en-Chaussée Tel. : Fax. : , rue Pennellier La Neuville Roy Tel. : SCP GUIRAUD PATRICK-JACQUES ET BARDET JOCELYN 19, rue de Paris Clermont Tel. : Fax. : SCP XAVIER GILLET ET JEAN-CLAUDE DURETZ 10, rue Gérard de Nerval Clermont Tel. : Fax. :

8 Aides - Outils - Mesures - Conseils pour les entreprises artisanales 8

9 LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION LA BOURSE NATIONALE D OPPORTUNITÉS ARTISANALES Toutes les annonces diffusées sur sont certifiées : la CMA Oise effectue le diagnostic approfondi de votre entreprise, véritable expertise transmission. Elle vous assure de la confidentialité de son diagnostic. Le site propose aux repreneurs la synthèse de cette expertise sous la forme d annonces en ligne, fiables et complètes réparties sur l ensemble du territoire national. Pour accéder à la bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA) : TRANSMÉTIERS PICARDIE Le «transmétiers Picardie» est un outil Régional spécifique aux CMA de Picardie. Il recense les différentes entreprises à reprendre et vous fournit des astuces et techniques pour réussir la transmission de votre entreprise. Ce magazine est diffusé à plus de exemplaires 3 à 4 fois par an à l ensemble de nos partenaires (avocats, notaires, comptables...). Pour tout renseignement* : Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise *Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure 9

10 ACTION BILAN CONSEIL OBJECTIF Établir un diagnostic de l entreprise avec la mise en place d outils d amélioration en vue d une transmission ultérieure. BÉNÉFICIAIRES Toutes entreprises désirant optimiser la transmission de son activité. MODALITÉS le diagnostic : recueil des éléments clés du fonctionnement de votre entreprise (organisation, stratégie commerciale, moyens humains et matériels, environnement,...), avec élaboration d une synthèse mettant en valeur les points forts et les améliorations possibles. le comité d experts : à l appui du diagnostic, possibilité de rencontrer dans le cadre d un comité des experts (avocat, notaire, expert-comptable et banquiers), afin d échanger avec eux sur leurs préconisations et les axes de développement de votre entreprise. appui d un conseil extérieur : en fonction de la problématique repérée, le chef d entreprise peut également solliciter le recours à un spécialiste. un accompagnement adapté : pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets de modernisation, de développement, de transmission, ou encore simplement vous structurer, des actions adaptées à votre situation vous seront proposées (GPEC, BNOA,...). Programme à la carte, chaque étape peut être activée de façon indépendante, à l exception du diagnostic. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Donner une vision objective de la situation de l entreprise en dégageant ses potentialités et les changements éventuels à opérer (agencement, moyens humains, environnement socio-économique, concurrence, chiffre d affaires ). Il donne aussi au repreneur l opportunité de démarrer l activité en disposant d informations complètes. INTERLOCUTEUR* Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise. 10 *Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure

11 AVANCE REMBOURSABLE À L ARTISANAT (ARA) OBJECTIFS Favoriser le développement des entreprises artisanales qui souhaitent engager un programme d'investissement ou moderniser l'outil de production. Conforter le fonds de roulement des entreprises et diminuer ainsi le taux de mortalité des jeunes entreprises. BÉNÉFICIAIRES Les entreprises artisanales régionales, immatriculées au Répertoire des Métiers et en situation financière saine. Investissements effectués dans le cadre d'une création/reprise d'entreprise, d'une modernisation des équipements pour les entreprises de production ou les entreprises du secteur des métiers de bouche. MODALITÉS Avance remboursable calculée à hauteur de 30% de l'investissement éligible HT, plafonnée à Le montant d'investissement doit être au minimum de RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES L'instruction et le suivi sont assurés par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise. La décision d'octroi est prise par le Comité Régional des Avances Remboursables à l'artisanat. L avance est accordée par le Conseil Régional de Picardie. INTERLOCUTEUR* Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise *Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure 11

12 LE CONTRAT D APPUI ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION Le développement économique, l emploi et l environnement sont aujourd hui plus que jamais des préoccupations majeures de la Région qui a décidé de construire un nouveau partenariat avec les entreprises. QUELLES EN SONT LES MODALITÉS? La région contractualise avec l entreprise dans la durée au travers d un contrat d appui au développement. Elle l accompagne dans la réalisation de projets ambitieux, créateurs de valeur ajoutée, d emplois, intégrant de véritables préoccupations sociales et environnementales. Chaque projet est étudié de façon individualisée par la Région qui en évalue le bénéfice pour l entreprise, les salariés et le territoire. Elle apporte des réponses adaptées et personnelles. Le soutien régional peut prendre la forme de conseils, de mises en réseaux et parfois d aides financières à l investissement, à la formation des hommes, à l expertise. EXEMPLES : - Une entreprise du bâtiment qui voudrait se développer sur les éco-matériaux peut être accompagnée par le CODEM (Construction Durable et Eco-Matériaux) et bénéficier du soutien de la Région pour former les salariés aux technologies utilisées. - Une PME industrielle peut bénéficier d un taux bonifié sur le financement d une installation pour la valorisation de déchets et la création d emplois. - Une entreprise soutenue dans une phase de développement et de recrutement s engage à former des apprentis. - Une entreprise de service s installe en Région et doit recruter des managers de proximité. L Espace Cadre du Conseil Régional peut accompagner l entreprise dans la définition des postes, le recrutement et l intégration des nouveaux collaborateurs. 12

13 CONTACTER LE CONSEIL RÉGIONAL DE PICARDIE Conseil Régional de Picardie 11, Mail Albert 1er Amiens Direction de l Industrie, Recherche, Enseignement Supérieur Direction de l'agriculture et du développement rural Mission d Intervention Économique et Sociale Direction de la Formation et de l Apprentissage

14 RÉDUCTION D IMPOT SUR LE REVENU EN FAVEUR DES CEDANTS DE PETITES ENTREPRISES OBJECTIFS Encourager les cédants d entreprises commerciales, artisanales ou de services à recourir à la prestation de tutorat lors de la transmission. BÉNÉFICIAIRES Cédant d une entreprise commerciale, artisanale, de services ou de professions libérales, qui a conclu une convention de tutorat avec le repreneur. MODALITÉS Le cédant devra justifier d un acte de cession de son entreprise individuelle ou de la majorité des parts sociales de sa société. Le cédant devra être entré en jouissance des avantages personnels de retraite de base auxquels il peut prétendre au titre du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales. Les demandes de prime de transmission doivent être déposées auprès de la caisse du régime social des indépendants dans les 3 mois suivant la date de liquidation de pension de retraite du demandeur. Le cédant devra produire la convention de tutorat auprès de la caisse du régime social des indépendants. La commission vérifiera la recevabilité de la demande, notamment au regard de la réalité et de la qualité de la prestation de tutorat prévue par la convention. A cette fin, elle pourra procéder à toute vérification qu elle juge utile pendant la durée du tutorat et propose, s il y a lieu, d attribuer la prime de transmission. Le versement de la prime de transmission ne peut intervenir avant la date de fin de la période de tutorat. Réduction d impôt de par an dans la limite de 3 ans (majorée de 400 pour une personne handicapée), accordée au cédant qui aide bénévolement le repreneur dans les démarches de reprise de l entreprise. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Le dispositif Réduction d impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises peut être mobilisé dans toute la France. INTERLOCUTEUR* Centre des Impôts de Clermont 14 *Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure

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16 VOS INTERLOCUTEURS Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise 3, rue Léonard de Vinci Votre contact : BEAUVAIS Coralie FIVEL Tél. : Conseil Régional de Picardie - Direction de l Economie 11, Mail Albert 1er BP AMIENS Cedex 1 Tél. : Centre des Impôts Centre des Finances Publiques de Clermont Service des Impôts des Entreprises 11, rue des Sables Clermont Tel. : Fax. : VOTRE INTERLOCUTEUR TERRITORIAL Maison de l Emploi et de la Formation Pays Clermontois Plateau Picard (MEF) 577, rue de la Croix Verte AGNETZ Tél. : Brochure réalisée par la Maison de l Emploi et de la Formation du Pays Clermontois - Plateau Picard et la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Oise. Sources : CMA, Conseil Régional de Picardie, annuaire 2011 Ordre des Experts-Comptables régions Picardie Ardennes, Liste contacts non exhaustive. Édition : décembre Crédits photos : Fotolia.com, Phovoir, CMA, MEF PCPP. PRÉFET DE LA RÉGION PICARDIE DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Plateau Picard Communauté de Communes