SEANCE DU 17 AVRIL 2014

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1 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 174 VILLE D AUBIGNY SUR NERE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le 17 Avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 11 Avril 2014 par Monsieur le Maire, s est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUTISSIER. Présents M. AUTISSIER, Maire Mme RENIER M. GRESSET Mme GRESSIN M. TURPIN Mme MALLET M. ROUARD M. PARKITNY Adjoints au Maire M. REMBLIER Mme DORISON Mme BUREAU M. TASSEZ Mme BOUVARD Mme MARTIN M. DEROTTELEUR M. CHAUSSERON M. PEREIRA M. THOR Mme LEDIEU Mme JUBLOT Mme KEMPF M. ADAM M. DUVAL Mme VEILLAT Mme ARNAULT Mme DAUGU Mme CHARONCOLIN M. MELLOT Conseillers municipaux Représentés M. DECROIX (procuration à Mme DAUGU) Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination, dans le sein du Conseil municipal, conformément à l art. L du Code Général des Collectivités Territoriales, d un secrétaire de séance. Madame JUBLOT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées.

2 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 175 OBJET : COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE (N 2014/04/01) 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 avril 2014 relatif au compte de gestion 2013 de la Commune, ARTICLE 1 d APPROUVER le COMPTE DE GESTION 2013 de la COMMUNE dressé par Madame le Receveur Municipal et faisant apparaître les résultats suivants : Section de Fonctionnement : excédent de Section d Investissement : déficit de

3 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 176 OBJET : COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT (N 2014/04/02) 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif au compte de gestion 2013 du Service de l Assainissement, ARTICLE 1 d APPROUVER le COMPTE DE GESTION 2013 du SERVICE DE L ASSAINISSEMENT dressé par Madame le Receveur Municipal et faisant apparaître les résultats suivants : Section d exploitation > Dépenses ,25 > Recettes ,40 > Excédent ,15 Section d investissement > Dépenses ,61 > Recettes ,34 > Excédent ,73

4 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 177 OBJET : COMPTE DE GESTION 2013 DU SERVICE DE L EAU (N 2014/04/03) 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif au compte de gestion 2013 du Service de l Eau, ARTICLE 1 d APPROUVER le COMPTE DE GESTION 2013 du SERVICE DE L EAU dressé par Madame le Receveur Municipal et faisant apparaître les résultats suivants : Section d exploitation > Dépenses ,49 > Recettes ,47 > Déficit 6 169,02 Section d investissement > Dépenses ,93 > Recettes ,82 > Excédent ,89

5 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 178 OBJET : COMPTE DE GESTION 2013 DU CLOS DE MONTAINE (N 2014/04/04) 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif au compte de gestion 2013 du Clos de Montaine, ARTICLE 1 d APPROUVER le COMPTE DE GESTION 2013 du CLOS DE MONTAINE dressé par Madame le Receveur Municipal et faisant apparaître les résultats suivants : Section d exploitation : Section équilibrée en dépenses et en recettes à ,98 Section d investissement : section équilibrée en dépenses et en recettes à ,00

6 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 179 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE (N 2014/04/05) 24 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif au compte administratif 2013 de la Commune, ARTICLE 1 d ELIRE Madame RENIER, 1 Adjointe au Maire, en qualité de présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2013 de la COMMUNE. ARTICLE 2 d ARRETER le COMPTE ADMINISTRATIF de la COMMUNE de l exercice 2013, conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal et comportant les résultats suivants, Monsieur le Maire s étant retiré et ne participant pas au vote : Section de Fonctionnement : résultat excédentaire de Section d Investissement : résultat déficitaire de

7 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 180 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT (N 2014/04/06) 24 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 20 Mars 2013 relatif au compte administratif 2013 du Service de l Assainissement, en date du 11 Avril 2014, ARTICLE 1 d ELIRE Madame RENIER, 1 Adjointe au Maire, en qualité de présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2013 de l ASSAINISSEMENT. ARTICLE 2 d ARRETER le COMPTE ADMINISTRATIF du SERVICE DE L ASSAINISSEMENT de l exercice 2012, conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal et comportant les résultats suivants, Monsieur le Maire s étant retiré et ne participant pas au vote : Section d exploitation > Dépenses ,25 > Recettes ,40 > Excédent ,15 Section d investissement > Dépenses ,61 > Recettes ,34 > Excédent ,73

8 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 181 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SERVICE DE L EAU (N 2014/04/07) 24 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif au compte administratif 2013 du Service de l Eau, ARTICLE 1 d ELIRE Madame RENIER, 1 Adjointe au Maire, en qualité de présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2013 de l EAU. ARTICLE 2 d ARRETER le COMPTE ADMINISTRATIF du SERVICE DE L EAU de l exercice 2013, conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal et comportant les résultats suivants, Monsieur le Maire s étant retiré et ne participant pas au vote : Section d exploitation > Dépenses ,49 > Recettes ,47 > Déficit 6 169,02 Section d investissement > Dépenses ,93 > Recettes ,82 > Excédent ,89

9 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 182 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU CLOS DE MONTAINE (N 2014/04/08) 24 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif au compte de gestion 2013 du Clos de Montaine, ARTICLE 1 d ELIRE Madame RENIER, 1 Adjointe au Maire, en qualité de présidente de séance pour le vote du Compte Administratif 2013 du Clos de Montaine. ARTICLE 2 d ARRETER le COMPTE ADMINISTRATIF du CLOS DE MONTAINE de l exercice 2013, conforme au Compte de Gestion du Receveur Municipal et comportant les résultats suivants, Monsieur le Maire s étant retiré et ne participant pas au vote : Section d exploitation : Section équilibrée en dépenses et en recettes à ,98 Section d investissement : section équilibrée en dépenses et en recettes à ,00

10 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 183 OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 DE LA COMMUNE (N 2014/04/09) 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à l affectation des résultats de l exercice 2013 du budget de la Commune, ARTICLE 1 d INSCRIRE au Budget Primitif 2014 en section d Investissement ligne 001 le solde déficitaire d exécution de la section d Investissement de l exercice 2013, soit ,38 ARTICLE 2 d AFFECTER le solde excédentaire de la section de Fonctionnement ( ) de la manière suivante : en section d Investissement au compte de réserve 1068 en recettes pour un montant de ,74 correspondant à ,38 de déficit 2013 duquel sont retranchés ,18 d excédent de crédits reportés d investissement et ajoutés ,54 de régularisation d ICNE depuis 2006 en section de Fonctionnement en report à nouveau ligne 002 pour un montant de ,51 ( d excédent global d exécution ,74 )

11 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 184 OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 DU SERVICE ASSAINISSEMENT (N 2014/04/10) 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à l affectation des résultats de l exercice 2013 du service de l Assainissement, ARTICLE 1 d INSCRIRE au Budget Primitif 2014 en section d Exploitation ligne 002 l excédent de fonctionnement 2013 de ,15 ARTICLE 2 d INSCRIRE au Budget Primitif 2014 en section d Investissement ligne 001 le solde excédentaire d exécution de la section d Investissement de l exercice 2013, soit ,73.

12 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 185 OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2013 DU SERVICE DE L EAU (N 2014/04/11) 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à l affectation des résultats de l exercice 2013 du service de l Eau, ARTICLE 1 d INSCRIRE au Budget Primitif 2014 en section de Fonctionnement ligne 002 le solde déficitaire de 6 169,02. ARTICLE 2 d INSCRIRE en section d Investissement ligne 001 le solde excédentaire d exécution de la section d Investissement de l exercice 2013, soit ,89.

13 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 186 OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES (N 2014/04/12) Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés (3 voix Contre, 1 Abstention et 25 voix Pour), Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à la fixation des taux des taxes locales pour l exercice 2014, ARTICLE 1 de MAINTENIR les taux des taxes locales à leurs niveaux 2013, comme suit : TAXE TAUX TAXE D HABITATION 22,11 % TAXE FONCIERE (BATI) 13,68 % TAXE FONCIERE (NON BATI) 31,78 % CONTRIBUTION FONCIERE ENTREPRISES 22,86 %

14 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 187 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE (N 2014/04/13) Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés (3 voix Contre, 1 Abstention et 25 voix Pour) Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à la présentation du Budget Primitif 2014 de la Commune, ARTICLE 1 d APPROUVER le budget primitif 2014 de la Commune qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de Fonctionnement ,51 Section d Investissement ,25

15 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 188 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 DU SERVICE ASSAINISSEMENT (N 2014/04/14) 25 voix Pour) Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à la présentation du Budget Primitif 2014 du Service de l Assainissement, ARTICLE 1 de MAINTENIR la surtaxe communale instaurée en 2010, à raison de 0,20 /m3. ARTICLE 2 d APPROUVER le budget primitif 2014 du Service de l Assainissement qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de Fonctionnement ,15 Section d Investissement ,88

16 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 189 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 DU SERVICE DE L EAU (N 2014/04/15) 25 voix Pour) Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à la présentation du Budget Primitif 2014 du Service de l Eau, ARTICLE 1 de MAINTENIR la surtaxe communale instaurée en 2009, à raison de : abonnement semestriel part communale : 2,50 consommation part communale : 0,25 /m3 ARTICLE d APPROUVER le budget primitif 2014 du Service de l Eau qui s équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section d Exploitation ,00 Section d Investissement ,98

17 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 190 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L ASSOCIATION MARIE STUART SOCIETY (ECOSSE) (N 2014/04/16) Pour) Le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés (4 Contre et 25 Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à la demande de subvention présentée par l association Marie Stuart Society, ARTICLE 1 d ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d un montant de 100 à l association Marie Stuart Society pour participer au projet d ériger une statue de Marie Stuart, en partenariat avec Historic Scotland. ARTICLE 2 de PROCEDER au versement sur le compte suivant : Nom de la banque BANK OF SCOTLAND Adresse de la banque 1 Queens Gardens, St Andrews, Fife, KY16 9TD, Ecosse BIC de banque BOFSGB IBAN de banque BOFS N du compte Nom du compte Marie Stuart Statue Fund

18 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 191 OBJET : SECURISATION DE LA RD 940 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU CHER AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (N 2014/04/17) Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés, Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif à la sécurisation du tronçon de la RD 940 allant du giratoire Chazereau au Pont de Pierre, Sur le rapport présenté par Monsieur TURPIN, et sur l avis favorable de la 8 Commission en date du 10 Avril 2014, ARTICLE 1 d APPROUVER les travaux de mise en sécurité de la RD 940, dans son tronçon compris entre le giratoire Chazereau et le giratoire du Pont de Pierre, estimés à HT. ARTICLE 2 de SOLLICITER auprès du Conseil Général du Cher, au titre des amendes de police, une subvention à hauteur de 50 % du montant HT de l opération.

19 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 192 OBJET : CENTRE SOCIOCULTUREL YVES DU MANOIR REVISION LOCATION (N 2014/04/18) DES TARIFS DE Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés, Vu la délibération du Conseil municipal n 2013/12/03.3 en date du 19 décembre 2013 fixant les tarifs d utilisation du centre Yves du Manoir, Entendu l exposé des motifs en date du 11 Avril 2014 relatif aux difficultés rencontrées dans l application des tarifs de location de la cuisine du centre socioculturel Yves du Manoir, Sur le rapport présenté par Monsieur ROUARD, et sur l avis favorable de la 8 Commission en date du 10 Avril 2014, ARTICLE 1 de MAINTENIR le tarif de 100 pour l utilisation de la cuisine dès lors que celleci est nécessaire au déroulement de la manifestation. ARTICLE 2 d APPROUVER la gratuité de l utilisation de la cuisine pour les vins d honneur ou collations destinés aux organisateurs à l issue des manifestations. ARTICLE 3 de MAINTENIR sans changement les autres tarifs de location du centre socioculturel.

20 COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE 193 OBJET : COMMISSION D APPEL D OFFRES (N 2014/04/19) Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code électoral, Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2014 portant composition de la Commission d Appel d Offres, Sur le rapport présenté par Monsieur AUTISSIER relatif à l observation émanant du contrôle de légalité de la Préfecture sur la composition de la Commission d Appel d Offres constituée le 29 mars 2014, Considérant que Monsieur TURPIN ne peut être à la fois membre de la C.A.O et représentant du Maire en cas d empêchement, ARTICLE 1 d INSCRIRE ce point supplémentaire à l ordre du jour de la présente séance. ARTICLE 2 d ENREGISTRER la démission collective des membres élus pour former la Commission d Appel d Offres lors de la séance de Conseil municipal du 29 Mars ARTICLE 3 d ELIRE par 29 voix Pour les membres titulaires et suppléants suivants : COMPOSITION COMMISSION D APPEL D OFFRES le Maire ou son représentant et 5 titulaires (T) et 5 suppléants (S) T : M. REMBLIER T : M. TURPIN T : M. DUVAL T : Mme BUREAU T : M. MELLOT S : Mme GRESSIN S : M. ROUARD S : M. TASSEZ S : M. ADAM S : Mme DAUGU ARTICLE 4 de PRENDRE ACTE du choix de Monsieur GRESSET, 2 Adjoint, qui, en cas d empêchement du Maire, le représentera et présidera la commission,