Rencontre CH et EPHAD 80 Prévention des risques psychosociaux (RPS)

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1 Direction Hospitalisation Pôle Ressources Humaines Rencontre CH et EPHAD 80 Prévention des risques psychosociaux (RPS) Réunion du 30 mars 2015 Mercure Amiens Cathédrale

2 Plan de présentation 1. Introduction - Le pôle RH de l ARS / animation du réseau RH - La politique de l ARS en matière de RH de la FPH - Les axes de travail priorisés par le réseau RH - Projets régionaux soutenus par l ARS - Appel à projet RH 2014 reconduit en 2015 sur la thématique de prévention des RPS 2. Rappel du cadre juridique «prévention des RPS» - Accords cadres - Action publique en matière de RPS dans la FP - Instruction du 20/11/2014 relative à la mise en œuvre dans la FPH de l accord cadre du 22/10/2014 dan les 3 fonctions publiques 2

3 1. Introduction le pôle RH à l ARS de Picardie : - Thierry VEJUX Directeur de l hospitalisation - Hocine DRISSI, IPASS, responsable du pôle RH des Ets FPH - Laureta LAPOUGE, assistante administrative - + une équipe pluridisciplinaire de 11 cadres au siège. 3

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5 1. Introduction : missions du pôle RH Missions régaliennes et administratives - Gestion administratives des directeurs de la FPH en lien avec le CNG (évaluations, congés, CET, suivi de carrières, intérims suivi et publication des postes ) - Suivi des instances des établissements de santé et de leur composition (conseils de surveillances) - Application et mise en œuvre des dispositions régissant les statuts la FPH Missions d appui stratégique régional : - Participation à l élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie régionale de coopération et de recomposition des établissements publics (fusions, directions communes, CHT GHT ) - Orientations nationales en matière RH Bilan social* Volet RH des CPOM AAP RH* - Animation du réseau* des DRH et responsables RH - Veille et suivi du climat social des établissements 5

6 1. Introduction : pourquoi un réseau RH Mutualiser les connaissances et partager l information : - Se tenir informé des questions, des enjeux et des tendances du moment, des expérimentations et projets innovants et en cours au sein des établissements - Partager l expérience des démarches, outils et méthodes des projets qui marchent mais aussi pouvoir évoquer les difficultés du moment tout en disposant d un lieu d échange professionnel pour tester, suivre ou affiner vos projets. - Répondre au besoin d une administration régionale éclairée sur les questions RH et les mettre en synergie avec les questions de qualité du service rendu, efficience, régulation de l offre sur les territoires et plus généralement de la politique régionale de santé. Finalités : - Bien percevoir les enjeux - Assurer la modernisation des politiques RH - Optimiser l efficience de l institution 6

7 1. Introduction : les axes priorisés en 2015 Poursuivre les travaux engagés avec l ANFH sur les RPS Poursuivre et optimiser le dispositif d accompagnement GPMC Travailler collectivement sur le thème de l absentéisme Retour d expérience des projet «QVT» - Autres sujets évoqués : Appel à projet RH Bilan social 2014 et exploitation régionale des données - Handicap et reclassement professionnel. 7

8 2. Prévention des RPS : le cadre juridique dans la FP Cir.1er Min. 20/03/ Cir Min FP 20/05/ Cir. DGOS 20/11/ Accord cadre 22/10/2013 Accord cadre 20/11/2009 8

9 2. Action publique en matière de RPS dans la FP La politique publique en matière de RPS répond à deux enjeux : - La prévention - La promotion des bonnes pratiques A ces deux enjeux correspondent deux modalités de mise en œuvre de l action publique : - Prévention : mise en œuvre du plan national de lutte contre les RPS - Promotion des bonnes pratiques : lancement d appel à projet (par le ministère en 2012, la DREES en juin 2014, l ARS mars 2014). 9

10 2. Prévention des RPS : le cadre juridique dans la FPH Circulaire DGOS du 20 novembre 2014 Circulaire DGOS RH3/DGCSB/2014/321 du 20 novembre 2014 : - Elle précise les modalités de déploiement et de suivi du plan national d action pour la prévention des RPS - La mise en œuvre du plan d action doit tenir compte des actions déjà déployées par les établissements et s y intégrer en les complétant. - Le chef d établissement a une obligation de résultat en matière de prévention des risques professionnels. - Pour apprécier les risques il est tenu des les évaluer «compte-tenu de la nature des activités de l établissement» - Le CHSCT et le SST (Service de santé au travail) sont les acteurs incontournables de l évaluation et de la prévention des risques professionnels - Le DUERP (Document unique ) doit recenser les risques auxquels sont exposés l ensemble des personnels de la FPH. L évaluation doit être menée au moins une fois/an et lors de toute décision d aménagement important (réorganisation, introduction d une nouvelle technologie ) modifiant les conditions de santé et de sécurité des agents. 10

11 2. Prévention des RPS : le cadre juridique dans la FPH Circulaire DGOS du 20 novembre 2014 Mise en œuvre du plan national d action pour la prévention des RPS - Le plan national d action pour la prévention des RPS s appuie notamment sur la mise en place de plans locaux d évaluation et de prévention des risques psychosociaux et sur la formation et l information des acteurs. - Chaque établissement relevant de la FPH doit se doter d un plan local d évaluation et de prévention des RPS (grandes lignes précisées par la circulaire) - Application : Les plans locaux associent et s appliquent nécessairement à l ensemble des personnels, médicaux et non médicaux. - Obligation de formation : les acteurs en charge de la mise en place des plans locaux d évaluation et de prévention des RPS doivent être formés à cette thématique. Ainsi, les membres du CHSCT (à défaut, les membres du CTE, à défaut les délégués du personnel) doivent bénéficier d une formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux. - Cette formation de 2 journées est obligatoire 11

12 Conclusion Ambition du réseau RH régional animé par l ARS Entretenir une dynamique régionale de capitalisation et de partage d expériences autour des enjeux RH les plus essentiels 12