RAPPORT 2014 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR L ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT 2014 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR L ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX"

Transcription

1 RAPPORT 2014 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR L ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

2

3 > ÉDITORIAL RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Ce document présente, comme il est de tradition, le rapport d activité 2014 de notre collectivité, qui s appelait encore Conseil général de l Essonne. De nombreux changements sont intervenus depuis cette date. La carte des cantons a été profondément remaniée, le calendrier électoral a été modifié, notre collectivité a changé de nom et les Essonniens ont élu une nouvelle majorité départementale en mars Néanmoins, la continuité du service public départemental doit être assurée afin de répondre, dans un esprit républicain, aux attentes et aux besoins de notre territoire et de nos concitoyens. C est pourquoi il m appartient de présenter ce rapport 2014 qui ne reflète donc ni les choix budgétaires de la majorité actuelle, ni ses orientations en matière d action publique. Vous constaterez toutefois, à la lecture de ce document, que les services départementaux ont beaucoup et bien travaillé pour les Essonniennes et les Essonniens tout au long de cette année Dans le cadre des compétences qui incombent au Conseil départemental, ils se sont attachés, au titre de l action sociale, à soutenir ou à prendre en charge les publics les plus vulnérables. Ils ont œuvré à la rénovation, à l entretien et au bon fonctionnement des 100 collèges du département. Ils ont veillé à un aménagement équilibré du territoire dans les domaines des transports, de la voirie, de l habitat ou du développement économique, dans le respect des critères environnementaux. Ils ont fait de leur mieux pour remplir leur mission au service du public. Je tiens à en féliciter et à en remercier les agents de la collectivité. Il convient toutefois de signaler que, selon l audit effectué en septembre 2015, les éléments financiers qui figurent dans ce document ne retracent pas la totalité des dépenses engagées. Il est donc à considérer avec prudence. Ce rapport 2014 est, en tout état de cause, une source de documentation sur les activités du Conseil départemental. Il atteste, s il en était besoin, que notre collectivité veille au quotidien à exercer au mieux sa mission de service public. François Durovray Président du Conseil départemental de l Essonne 3

4 P.5 P.7 P.9 P.12 LE TERRITOIRE ESSONNIEN LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE RÉTROSPECTIVE DE L ANNÉE P.13 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN P.49 L ESSONNE DIT NON AUX DISCRIMINATIONS P.55 CRÉER LES CONDITIONS DE RÉUSSITE POUR TOUS P.80 UN TERRITOIRE DURABLE ET SOLIDAIRE P.94 P.113 P.119 P.136 UN AMÉNAGEMENT DYNAMIQUE ET COHÉRENT LA SÉCURITÉ SUR NOTRE TERRITOIRE DÉFENDRE UN SERVICE PUBLIC DE QUALITÉ «ENSEMBLE FAIRE ESSONNE», LE PROJET MANAGÉRIAL P.139 P.151 ÉLÉMENTS DE RESSOURCES HUMAINES ÉLÉMENTS FINANCIERS 4

5 > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE LE TERRITOIRE ESSONNIEN LES CHIFFRES CLÉS L ESSONNE habitants : population totale habitants (population municipale : sans les comptés à part) km2 686 habitants par km² 196 communes 42 cantons (21 à compter de mars 2015) 3 arrondissements emplois au total 7,4 % : taux de chômage 2 pôles de compétitivité mondiaux : System@tic et Meditech santé 1 pôle de compétitivité national : ASTech Paris - Région Deux grandes universités : Évry - Val d Essonne et Paris Sud XI à Orsay Des grandes Écoles : Polytechnique, École supérieure d optique, Supélec, École normale supérieure de techniques avancées, Telecom École de Management, l École Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise (ENSIIE)... De nombreux laboratoires de recherche : Génopole, CNRS, Commissariat à l énergie atomique à Saclay... Source : Insee 5

6 LE TERRITOIRE ESSONNIEN 6

7 Trombi_Mise en page 1 08/04/ :26 Page1 > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX Guy Bonneau MASSY-OUEST Thomas Joly BIÈVRES Jérôme Guedj MASSY-EST Claire Robillard PALAISEAU BIÈVRES VERRIÈRES LE-BUISSON Gérard Funès CHILLY-MAZARIN Marianne Duranton LONGJUMEAU Éric Mehlhorn SAVIGNY-SUR-ORGE Patrice Sac ATHIS-MONS Didier Hoeltgen VIGNEUX-SUR-SEINE Dominique Fontenaille VILLEBON-SUR-YVETTE David Ros ORSAY Michel Bournat GIF-SUR-YVETTE Frédéric Petitta STE-GENEVIÈVE-DES-BOIS Maud Olivier LES ULIS Nicolas Schœttl LIMOURS Jérôme Cauët MONTLHÉRY Pascal Fournier ARPAJON Jean-Pierre Delaunay SAINT-CHÉRON Claire-Lise Campion ÉTRÉCHY Dominique Écharoux DOURDAN Jean Perthuis ÉTAMPES Guy Crosnier MÉRÉVILLE COURCOU- RONNES CHATIGNON- VILLE CORBREUSE AUTHON LA PLAINE SAINT ESCOBILLE LE PLESSIS ST-BENOIST MÉROBERT CONGERVILLE THIONVILLE PUSSAY DOURDAN LES GRANGES LE ROI RICHARVILLE ANGERVILLE CHALOU MOULINEUX MONNERVILLE BOULLAY LES TROUX PECQUEUSE SAINT-CYR SOUS- DOURDAN ROINVILLE LA FORÊT LE ROI BOUTERVILLIERS LES MOLIÈRES GUILLERVAL MÉRÉVILLE BOISSY-LE-SEC SACLAS VILLIERS LE-BÂCLE BRIÈRES LES-SCELLÉS ST-CYR LA RIVIÈRE ESTOUCHES SACLAY ÉTRÉCHY BOISSY-LA-RIVIÈRE FONTAINE LA RIVIÈRE ARRANCOURT CHAUFFOUR LES ÉTRÉCHY VAUHALLAN ORSAY GOMETZ LE CHÂTEL LES ULIS GOMETZ ST-JEAN DE LA VILLE BEAUREGARD LIMOURS JANVRY MARCOUSSIS LE VAL ST-GERMAIN CHALO-SAINT-MARS FORGES LES-BAINS SERMAISE SAINT-HILAIRE MAUCHAMPS IGNY TORFOU CHAMARANDE AUVERS SAINT-GEORGES MORIGNY CHAMPIGNY MAROLLES EN-BEAUCE ABBEVILLE LA-RIVIÈRE PALAISEAU LA FORÊT STE-CROIX JANVILLE SUR-JUINE VILLENEUVE SUR-AUVERS BOIS HERPIN ROINVILLIERS Ouest BLANDY Est VILLEBON SUR-YVETTE SAULX LES VILLEJUST CHARTREUX LA VILLE NOZAY DU BOIS BRUYÈRES LE OLLAINVILLE CHÂTEL ARPAJON LINAS PARAY MASSY WISSOUS VIELLE POSTE CROSNE CHILLY CHAMPLAN MAZARIN ATHIS MONS VIGNEUX SUR MORANGIS SEINE MONTGERON JUVISY SUR-ORGE LONGJUMEAU SAVIGNY SUR-ORGE DRAVEIL LEUVILLE SUR-ORGE SAINT-GERMAIN LES ARPAJON LA NORVILLE ÉGLY BREUILLET MAROLLES SAINT-YON EN AVRAINVILLE HUREPOIX BREUX JOUY SAINT-CHÉRON BOISSY- CHEPTAINVILLE ST-SULPICE SOUS-ST-YON DE FAVIÈRES VILLECONIN SAINT AUBIN GIF-SUR-YVETTE BURES SUR YVETTE BRIIS SOUS FORGES FONTENAY LES-BRIS VAUGRIGNEUSE COURSON MONTELOUP ANGERVILLIERS ST-MAURICE MONTCOURONNE SOUZY-LA BRICHE ÉTAMP ES ORMOY LA RIVIÈRE MONTLHÉRY GUIBEVILLE LARDY MESPUITS BOURAY SUR-JUINE BOUVILLE PUISELET LE MARAIS LONGPONT ORVEAU BROUY VILLIERS SUR-ORGE BALLAINVILLIERS ÉPINAY SUR-ORGE SAINT-VRAIN CERNY STE-GENEVIÈVE DES-BOIS ST-MICHEL SUR-ORGE BRÉTIGNY SUR-ORGE VALPUISEAUX ITTEVILLE D'HUISON LONGUEVILLE CHAMPMOTTEUX SAINTRY- SUR-SEINE VILLE- MOISSON MORSANG SUR-ORGE LE PLESSIS PÂTÉ LEUDEVILLE VAYRES SUR-ESSONNE VERT LE-PETIT GRIGNY RIS ORANGIS BONDOUFLE BAULNE LA FERTÉ-ALAIS ÉCHARCON BALLANCOURT SUR-ESSONNE GUIGNEVILLE COURDIMANCHE SUR-ESSONNE GIRONVILLE-SUR-ESSONNE PRUNAY SUR ESSONNE BOIGNEVILLE VIRY CHÂTILLON FLEURY MÉROGIS VERT-LE GRAND MAISSE BOUTIGNY-SUR ESSONNE FONTENAY LE-VICOMTE LISSES MONDEVILLE VIDELLES BUNO BONNEVAUX ÉVRY Nord MENNECY ÉVRY Sud VILLABÉ CHEVANNES Ouest Est CORBEIL ESSONNES ORMOY CHAMPCUEIL MOIGNY SUR-ÉCOLE SOISY SUR SEINE DANNEMOIS COURANCES MILLY-LA-FORÊT ONCY-SUR ÉCOLE ÉTIOLLES BOISSY- LE-CUTTÉ MORSANG SUR-SEINE LE COUDRAY MONTCEAUX AUVERNAUX NAINVILLE LES-ROCHES SOISY-SUR-ÉCOLE YERRES ST-GERMAIN LÈS-CORBEIL BRUNOY ÉPINAY SOUS SÉNART TIGERY ST-PIERRE DU-PERRAY BOUSSY ST ANTOINE QUINCY SOUS-SÉNART VARENNES JARCY Nicole Lamoth YERRES Édouard Fournier BRUNOY Romain Colas ÉPINAY-SOUS-SÉNART Gérald Hérault MONTGERON François Fuseau ST- GERMAIN-LÈS-CORBEIL Florence Fernandez de Ruidiaz DRAVEIL Étienne Chaufour JUVISY-SUR-ORGE Paul da Silva VIRY-CHATILLON Claude Vazquez GRIGNY Bruno Piriou CORBEIL-ESSONNES OUEST Carlos Da Silva CORBEIL-ESSONNES EST Francis Chouat ÉVRY-SUD Fatoumata Koïta ÉVRY-NORD Stéphane Raffalli RIS-ORANGIS Marjolaine Rauze MORSANG-SUR-ORGE Clotilde Buffone ST-MICHEL-SUR-ORGE Patrick Imbert MENNECY Michel Pouzol BRÉTIGNY-SUR-ORGE Caroline Parâtre LA-FERTÉ-ALAIS Jean-Jacques Boussaingault MILLY-LA-FORÊT MAJORITÉ OPPOSITION 7

8 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX L assemblée départementale 42 Conseillères générales et Conseillers généraux au service des Essonniennes et des Essonniens Mise à jour octobre 2014 Membres de la majorité départementale Membres de l oppositiondépartementale 8

9 L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE Présentation du Département, collectivité territoriale Le Département, depuis les lois de décentralisation de 1982, «règle par ses délibérations les affaires de sa compétence», en particulier la gestion des services publics départementaux entrant dans son champ d intervention, l administration de son patrimoine et de son budget. L Assemblée départementale est l instance du Conseil général qui délibère et prend les décisions pour chaque politique départementale. Depuis le renouvellement de mars 2015 et en application de la loi du 17 mai 2013 relative notamment à l élection des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral, la terminologie de Conseil général est remplacée par le Conseil départemental. Les attributions et missions du Conseil départemental sont étendues. Elles font du Département, service publique de proximité, un acteur de premier plan de notre vie quotidienne. LES GRANDS DOMAINES DE COMPÉTENCE Les compétences du Département ont été élargies avec l acte II de la décentralisation et précisément la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L action sociale : une compétence majeure du Département Domaine très diversifié, l action sociale représente plus de 50% du budget départemental. Le Département prend notamment en charge : la lutte contre l exclusion (gestion du Revenu de solidarité active, prévention contre l alcoolisme, toxicomanie, la prévention spécialisée...), l aide sociale à l enfance, l aide aux personnes âgées et particulièrement l Allocation personnalisée d autonomie, l insertion professionnelle des personnes handicapées, l aide médicale, la protection maternelle, infantile et des adolescents en fragilité, le soutien à la politique de la ville et à l accès au logement. L éducation : collèges et collégiens, une priorité départementale Le Département gère la construction, la rénovation, l entretien général et la maintenance (dont la maintenance informatique depuis une période récente) des 100 collèges essonniens. Il assure aussi leur fonctionnement : gestion de la sectorisation des élèves, des services d accueil, de la restauration scolaire et des agents techniques travaillant dans les collèges essonniens. Par sa politique «ambition collège» il soutient de nombreux projets éducatifs dans les établissements, aide les familles dans leurs dépenses de restauration scolaire en fonction des ressources et assure la gratuité de ce service pour les familles démunies. Aménagement du territoire : un acteur décisif Une des missions importantes du Département concerne l aménagement du territoire. Dans une optique de développement durable, le Département met en place des actions visant notamment à promouvoir et à développer les transports collectifs, à prévenir la pollution, à protéger les espaces naturels. Il assure aussi l aménagement et l entretien de la voirie (1 400 km de routes départementales en Essonne). La politique départementale veille, en outre, à la répartition géographique équilibrée et cohérente des habitants et des activités. Une présence accrue au quotidien Cette présence concerne tout le territoire - en matière de lutte contre les discriminations ; en faveur de la jeunesse essonnienne ; pour le développement durable et solidaire ; la défense d une politique culturelle et touristique active, d un service public de qualité et de proximité ; dans le domaine de la protection et de la sécurité, cette présence est déployée par le service départemental d incendie et de secours - comme en témoigne ce condensé des activités 2014 développées au fil des pages de ce rapport. 9

10 L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE Fonctionnement du Conseil général L ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE : L INSTANCE DE DÉCISION DU DÉPARTEMENT Élue au suffrage universel direct, l Assemblée départementale est l organe délibérant du Département. Elle fixe les grandes orientations de la politique départementale et prend les décisions qui permettent sa mise en œuvre. Elle vote également chaque année le budget du Département. Les 42 Conseillers généraux qui la composent sont élus pour six ans. À compter du renouvellement de mars 2015, 21 binômes, femmes / hommes, de Conseillers départementaux siègent à l Assemblée. Chaque binôme représente un canton. Au moins une fois par trimestre, l ensemble des Conseillers généraux se réunit au sein de l Assemblée départementale. En 2014, le Conseil général s est réuni 8 fois. Les séances publiques font l objet d une retransmission télévisée en direct, sur le site du Département essonne.fr. LES COMMISSIONS INTERNES DU CONSEIL GÉNÉRAL Avant chaque séance publique de l Assemblée départementale, les rapports inscrits à l ordre du jour sont proposés à l avis d une ou plusieurs commissions thématiques. Prévues par le règlement intérieur de l Assemblée et instituées par délibération après chaque renouvellement de l Assemblée, les commissions thématiques sont au nombre de quatre et ont chacune un domaine de compétences correspondant aux quatre pôles des politiques départementales : 1 re commission : Ressources départementales 2 e commission : Solidarité, innovation sociale et lutte contre les discriminations 3 e commission : Éducation et citoyenneté 4 e commission : Aménagement et développement durable. Chacune d elles est présidée par un Vice-président, animée et organisée, techniquement et administrativement, par un-e responsable assisté-e par quatre assistantes de commissions polyvalentes. Ces responsables effectuent un contrôle des rapports qui entrent dans le domaine de compétences des commissions, en complément de ceux réalisés par les contrôleurs juridiques et financiers. À cet égard, les commissions permettent aux directions et services départementaux de trouver un appui pour une élaboration efficace des actes présentés à l Assemblée. LE PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE, À LA TÊTE DE L EXÉCUTIF Le Président était élu, lors de la première séance qui suivait les élections, pour 3 ans par l Assemblée délibérante. À compter de mars 2015, il est élu pour 6 ans. Le Président convoque l Assemblée départementale, fixe son ordre du jour, dirige les débats et fait adopter les délibérations. Il dispose du pouvoir exécutif. À ce titre, il fait appliquer les décisions et met en œuvre les orientations politiques et budgétaires décidées par l Assemblée. 10

11 L INSTITUTION DÉPARTEMENTALE LES CHIFFRES CLÉS 2014 Assemblée départementale : rapports ayant donné lieu à délibération motions adoptées questions orales Commission permanente : dossiers examinés dossiers par séance en moyenne Pics d activité lors des séances de juin, juillet, septembre et décembre (demandes d attribution de subventions). Taux d utilisation des salles de réunion de la Direction des assemblées et de la questure (DIAQ) en nette augmentation : 324 réservations Pour les réunions internes instances délibératives commissions techniques élargies ou non autres directions et services départementaux visiteurs - collèges, associations... soit plus de 50% du nombre de l année précédente : 213. Nombre global de visiteurs en progression : visiteurs-euses accueillis-es dans les locaux de l Assemblée départementale qui ont bénéficié d une présentation adaptée du Département et des compétences territoriales (1 014 en 2013) ; dont : 767 élèves essonnien-ne-s (805 en 2013) 172 conseiller-ère-s municipaux-ales- jeunes (32 en 2013) 173 essonnien-ne-s membres d associations (89 en 2013) 10 jeunes en service civique. Délai de préparation des rapports du Conseil général : jours avant la tenue de la séance. Nombre de dossiers principaux par Commission 1 re commission : Ressources départementales 36 2 e commission : Solidarités, innovation sociale et lutte contre les discriminations 11 3 e commission : Éducation et citoyenneté 24 4 e commission : Aménagement et développement durable 54 Commission du Règlement 9 TOTAL 134 Évolution du nombre de rapports mensuels soumis à l Assemblée départementale depuis 3 ans Évolution du nombre de rapports soumis à l Assemblée départementale ces 3 dernières années JANV. FÉV. MARS. AVRIL MAI. JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC

12 > SOMMAIRE RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE RÉTROSPECTIVE DE L ANNÉE JANVIER Adoption du BP 2014 Cérémonie des vœux doption du Schéma directeur A énergie (SDE) du patrimoine bâti départemental FÉVRIER / MARS B ilan et confirmation de la politique départementale de développement de l économie sociale et solidaire élibération cadre D «Ambition collège» AVRIL MAI E ngagement départemental à soutenir la Mission Sud-Essonne ouveau dispositif favorisant N le départ des jeunes en vacances autonomes JUIN JUILLET S outien départemental aux pôles de compétitivité franciliens «Systematic Paris-Région» et «Advancity» C onfirmation de la politique de soutien au développement de l Économie sociale et solidaire en Essonne doption du Pacte territorial A d insertion ctualisation du dispositif A «collégien citoyen» venant au plan départemental A d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) concernant les gens du voyage Évènements soutenus : C hampionnat de France de Karting (05 et 06/07/2014) à Angerville É tape du Tour de France (27/07/2014) à Évry ctualisation du dispositif A «mieux se former au collège» 50 ans de l Essonne 40x60-26JUILLET-OKvect-HD.pdf 1 25/06/ :35 I nsertion sociale : adoption du dispositif de microcrédit personnel en Essonne E ngagement du CG dans une 3e étape «agenda 21» de l Essonne C M J C ompte de gestion et compte administratif 2013 CM MJ CJ CMJ N rientations de la politique O numérique départementale R apport d activité du fonds de solidarité pour le logement de l Essonne Budget Supplémentaire 2014 DÉCEMBRE ouveau projet d établissement N de l IDEF S chéma de COhérence et d Orientation du Territoire de l Essonne pour le Réemploi «scooter» - des déchets SCHÉMA DE COHÉRENCE ET D ORIENTATION DU TERRITOIRE DE L ESSONNE POUR LE RÉEMPLOI 12 S chéma directeur immobilier (SDI) des collèges ménagement du territoire A et développement économique : grands projets d investissement prioritaires B ilan du Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) , futures orientations et évolutions S chéma départemental de signalisation directionnelle, touristique, culturelle et des itinéraires cyclables Schéma de COhérence et d Orientation du Territoire de l Essonne pour le Réemploi (SCOOTER) C harte d accompagnement socio professionnel pour l insertion par l activité économique R apport «développement durable» 1 C réation d un 2e internat départemental de réussite éducative au collège Blaise Pascal à Massy : programme de travaux Conseil général de l Essonne Boulevard de l Europe Évry Cedex essonne.fr Débat d orientation budgétaire 2015 Novembre DDDS 1264 F ooting de l Amitié (30/08/2014) à Saint-Vrain B ilan du fonds départemental d aide aux jeunes OCTOBRE / NOVEMBRE Imprimerie CG91 Évènement soutenu : SEPTEMBRE RAPPORT 2014 DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE AOÛT RAPPORT 2014 DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE

13 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Les ressources et les actions sociales Répartition des dépenses du secteur social 2014 par secteur d activité : Enfance et famille 30 % Aides aux personnes handicapées 26 % Allocation RMI / RSA et contrats aidés 25 % Aides aux personnes âgées 16 % Insertion, emploi et lutte contre les exclusions 2 % Actions de santé publique 1 % LES ACTIONS SOCIALES PRINCIPALES DU PÔLE RESSOURCES (PORES) Élaboration des marchés publics Soutien technique aux directions de la DGAS (process, sondage, etc.) notamment pour la PMI : sondage des assises départementales de la santé. Renouvellement du marché de téléassistance Pour 4 ans et mise en œuvre d un plan de déploiement et de communication auprès de bénéficiaires de ce dispositif ainsi qu auprès des communes partenaires. Épiceries sociales et associations caritatives Enquête auprès des 22 d entre elles subventionnées par le Département afin de permettre l élaboration de l appel à projet «nutrition» inscrit dans le Plan pauvreté départemental. Lancement des appels à projet «nutrition» et «appel à initiatives - innovation sociale» Sélection, approbation des projets et attribution d une subvention, versée en 2015, à 13 structures par la Commission permanente du 15 décembre 2014 sur 24 dossiers présentés. Révision du dispositif de microcrédit personnel Révision du dispositif de microcrédit personnel par l adoption de nouvelles mesures : prise en charge de la totalité des intérêts d emprunt, au taux de 4 %, création d un Fonds de garantie dettes par le Département permettant d étendre le microcrédit personnel aux problèmes de trésorerie, découverts bancaires, retards de loyers. Attribution de 65 microcrédits personnels En 2014 (de juin 2010 à décembre 2014) : 256. LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SOLIDARITÉS (DGAS) Budget hors IDEF- (BP+DM) 549,19 millions d euros en dépenses soit + 3,7 % / CA ,7 millions d euros en recettes soit + 8,5 % Le taux d exécution des dépenses approche les 98 % Le taux de réalisation des recettes avoisine les 106 % Le budget de la DGAS recouvre environ 90 % de dépenses incompressibles. La part relative aux principales allocations versées (allocations RSA, PCH, ACTP, APA) est de 40,6 % Les dépenses consacrées à l hébergement en établissement ou en famille d accueil de l aide sociale à l enfance (y compris la rémunération des assistants familiaux), des personnes handicapées et des personnes âgées représentent un poids important au sein du budget soit 49 % en Indicateurs financiers d aide à la décision : une trentaine actualisés mensuellement et analysés régulièrement ; élaboration et analyse de la consommation des crédits de l année N comparée à N-1 mensuellement et par le Centre de responsabilité (CDR) gestionnaire. Suivi et contrôle de créances (P503) émanant de la Paierie soit 240 environ par mois pour un montant total de 26,93 millions d euros ; 29 représentent 78 % de cette somme et concernent la contribution de la CNSA pour l APA, la PCH et la MDPHE. Nuitées d hôtels prises en charge : ( en 2013) pour bons de commande traités par PROMHOTEL. 13

14 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L AIDE SOCIALE FACULTATIVE ACCORDÉE AUX PERSONNES ÂGÉES, HANDICAPÉES ET DÉMUNIES Personnes âgées et Personnes handicapées Téléassistance Participer au maintien à domicile des personnes dépendantes. Ce système permet de lutter contre l isolement des personnes âgées et des personnes handicapées et garantit l arrivée d un secours d urgence en cas de nécessité. Ce dispositif a été renforcé par la mise à disposition d aide mémoire vocale à destination des usagers soumis à des troubles cognitifs. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : bénéficiaires. Montant total de l aide accordée : euros. Service d interprétariat du SERAC Mettre à disposition des services départementaux, notamment des MDS et la MDPHE et des élus, un service d interprètes en langage gestuel, afin de faciliter les échanges avec les personnes sourdes et malentendantes lors de manifestations importantes dont la présentation des vœux du Président sur le territoire départemental. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 86 vacations. Montant total de l aide accordée : euros. Personnes démunies Aides financières Aides accordées, au titre du Fonds de solidarité départemental, par les MDS aux personnes isolées ou couples sans enfant à charge, rencontrant une difficulté ponctuelle et ne pouvant bénéficier d aide de la part d aucun dispositif institutionnel. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : aides accordées (1 004 bénéficiaires). Montant total de l aide accordée : euros. Bons de transport Faciliter les déplacements des personnes isolées, sans enfant à charge, sur le réseau SNCF dans le cadre du marché afférent. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 54 bénéficiaires. Montant total de l aide accordée : euros. Nuitées d hôtels FSD Hébergement d urgence sous forme de nuitées d hôtels accordées aux personnes isolées sans enfant à charge. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 915 nuitées pour 66 familles. Montant total de l aide accordée : euros. Service d interprétariat en langue étrangère / ISM interprétariat Mettre à disposition des services départementaux, un service d interprètes spécialisés sur les thématiques sociales, médicales et les langues étrangères, afin de faciliter les échanges avec les personnes étrangères. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 15 journées d interprétariat ; 265 demi-journées ; 1016 appels téléphoniques d une durée inf. à 15 mn ; 973 appels tél. entre 30 mn et 1 heure. Montant total de l aide accordée : euros. Service d interprétariat Eclectic communications Mettre à disposition des services départementaux, un service de traduction écrite en langues étrangères afin de faciliter la communication avec le public ou les partenaires étrangers. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 27 documents traduits. Montant total de l aide accordée : euros. Public étranger Service d interprétariat de liaison en langue étrangère UBIQUS Mettre à disposition des services départementaux, un service d interprètes spécialisés dans les thématiques techniques (juridiques, politiques, etc.) en langues étrangères, afin de faciliter les échanges avec les personnes ou délégations étrangères. Nombre de bénéficiaires / Ets aidés : 17 prestations réalisées. Montant total de l aide accordée : euros. Total général pôle Accessibilité et Soutien à l autonomie : * 4 trimestres en

15 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN L AIDE SOCIALE FACULTATIVE ACCORDÉE AUX ASSOCIATIONS, AUX CENTRES COMMUNAUX D ACTION SOCIALE (CCAS) ET AUX COMMUNES Subventions de fonctionnement et d investissement accordées aux associations, CCAS et communes Personnes âgées Nombre d associations et / ou communes subventionnées Dont nombre d associations conventionnées Montant total des subventions de fonctionnement accordées Enfance et famille Nombre d associations et / ou communes subventionnées Dont nombre d associations conventionnées Montant total des subventions de fonctionnement accordées Accompagnement en fin de vie Maltraitance - Alzheimer Animations mémoire Associations œuvrant en faveur des PA Total Personnes handicapées Associations et communes oeuvrant en faveur des PH Total Solidarités Associations de solidarité Fonds de Lutte contre les Exclusions (FLE) Épiceries sociales Centres sociaux Personnes en difficulté, insertion sociale et professionnelle (logement social d urgence, accès au droit) Fonds except : Le Rocheton (MOUS 1) Et Nouvelles Voies Total Accompagnement familial Petite enfance Médiation familiale Réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents (R.E.A.A.P.) Fonds except : Les Alouettes Total Prévention Santé Prévention Sida Lutte contre le cancer Prévention santé (soutien psychologique, traitement des addictions, toxicomanie, éducation à la santé, maladies orphelines) Fondation JDB Anteïa (Fonds except) Points d Accueil Ecoute Jeunes (P.A.E.J.) portés par 4 associations Total Dispositif de microcrédit personnel Mise en œuvre et gestion du dispositif Total général 156 associations

16 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN ÉVÈNEMENTS DU PORES Finalisation d un Extranet pour la centrale de réservation : Cet Extranet est un outil en ligne de dématérialisation des bons de commande des nuitées d hôtel. Il a été co-construit avec les utilisateurs et le prestataire PROMHOTEL et réalisé par le prestataire. Au premier semestre 2014 cet outil a été déployé sur tous les sites. Reconduction du marché de la centrale de réservation : Le marché de la centrale de réservation a été renouvelé en mars À cet effet, un cahier des charges a été rédigé recensant les besoins fonctionnels auquel une partie technique EXTRANET RESHOTEL à l attention des candidats a été rajoutée. Réorganisation du service des moyens et projet de transfert du pôle logistique du service des moyens à la DMG : ce projet a débuté au dernier trimestre 2014 et est en cours, conformément aux 10 engagements de la collectivité pour une réorganisation réussie. TRAVAUX SUIVIS PAR LE PÔLE IMMOBILIER DU PORES Opérations livrées Réhabilitation à la MDS d Arpajon : la réhabilitation complète du bâtiment (ex DDE), dit «îlot» a permis la réouverture effective au 1 er juillet Extension à la MDS de Sainte Geneviève des Bois : extension du bâtiment existant suite à la mise en œuvre de la territorialisation des MDS (rattachement de la commune de Morsang-sur- Orge avec 15 agents supplémentaires). Réaménagement du CPEF à Massy : les travaux ont été effectués, avec réouverture au public en juin Études de faisabilité coordonnées par le pôle immobilier Requalification du bâtiment d accueil des adolescents IDEF de Brétigny/orge et réimplantation du pavillon IDEF de Ste Mesme sur le territoire essonnien : suivi de ces projets à travers 4 comités de pilotage et coordination avec la DCB pour le suivi d avancement. Acquisition d un espace social sur le territoire de Grigny / Viry-Chatillon regroupant la MDS, le CPMI / CPEF et le CDPS : 2 réunions et entretiens avec les responsables sociaux, les utilisateurs et la DCB afin de produire une esquisse des attentes, de l utilisation des services et finaliser la proposition envoyée à l OPIEVOY. Restructuration du bâtiment «Porte C» sur le site de la MDS d Arpajon : la réhabilitation permettra de finaliser la territorialisation et d accueillir dans les locaux rénovés 32 agents (ASE + PMI). La concertation avec les utilisateurs est en cours. Organisation de 4 réunions avec la DDSPS et la DPMI pour élaborer l expression des besoins et l utilisation du bâtiment. Acquisition d un CPMI à Courcouronnes : 1 réunion a été programmée avec la commune de Courcouronnes en collaboration avec la DCB. Coordination avec la DPMI pour élaborer l expression des besoins. L inauguration eu lieu le 12 juin Suivi des projets Le suivi est opéré dans le cadre des réunions trimestrielles du comité de pilotage entre la DGAS et la DGAEE pour l Implantation d un CPMI à Draveil et le réaménagement ou la reconstruction du CDPS et CPEF à Juvisy : études en cours. LES INTERVENTIONS DE L ÉQUIPE VOLANTE ADMINISTRATIVE TERRITORIALISÉE (EVAT) INTERVIEW Maude Renault, Responsable de l équipe volante administrative territorialisée (EVAT) au sein du Service des moyens du Pôle ressources (PORES) de la Direction générale adjointe des solidarités (DGAS) Maude Renault après avoir été Responsable d une équipe de vendeurs à France télécom a été recrutée par le Conseil général en 2008 pour remplir les fonctions de Responsable accueil à la Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne (MDPHE), puis en septembre 2013 elle devient Responsable de l EVAT. Présentation de l EVAT Créée en septembre 2013 au PORES pour développer ses interventions territoriales, l EVAT est une équipe de 13 personnes, agentes administratives volantes, missionnées sur une durée de 15 jours à 3 mois pour effectuer des remplacements administratifs uniquement dans les cas de figure suivants : suite à des arrêts maladie ou pour pallier des postes vacants. Parmi les 13 personnes, 5 étaient déjà volantes administratives de la DDSPS mais elles 16

17 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN intervenaient exclusivement en MDS et CDPS, 3 ont été recrutées en interne et 5 sont en contrat unique d insertion seniors (CUI) d un an renouvelable 5 fois. Quel est le champ d intervention de l EVAT? Nous répondons aux demandes des services territoriaux - MDS, Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS), PMI, SAFT, Équipements médico-sociaux (EMS) - et de la MDPHE. Les changements d organisation, du fait du déploiement du SDS, ont induit de nombreuses vacances de postes sur des durées de 2 à 3 mois parfois, ce qui a modifié l organisation du planning des interventions de l EVAT au cours du 2 e semestre Quels sont les principes de fonctionnement de l EVAT? L équipe de l EVAT a pour objectif de suppléer de manière opérationnelle là où ses agentes sont demandées. C est pour cela que leur mission ne dure que 3 mois maximum sur un site afin qu elles soient polyvalentes de fait et conservent facilement leurs acquis. Grâce à ce fonctionnement, je peux de manière efficace m appuyer sur les personnes formées dans un domaine pour assurer un tuilage des collègues appelées à les remplacer. C est d ailleurs ce qui motive les personnes de l EVAT car elles aiment la diversité des activités, des environnements et ont à cœur de rendre un service professionnel quel que soit le type de mission même s il est parfois difficile de se séparer d une équipe fonctionnelle sympathique. Quel est le niveau de formation des agents de l EVAT? Un plan intensif de formations de base (environnement social, gestion du temps de travail, de la posture) et de formations sur logiciels métiers a été construit à l arrivée des agentes puis actualisé en fonction des besoins. En 2014, nous avons dû faire face à des difficultés liées à des méconnaissances de l environnement social et de logiciels métiers par nos agents en CUI. Les services accueillants ont dû participer à la formation in situ. Pour une mission en MDPHE, la durée des missions a été portée exceptionnellement à 6 mois compte tenu de la lourdeur, la complexité de la législation et des dispositifs d ouverture de droits. Quel est votre rôle en tant que Responsable de l EVAT? Par des réunions trimestrielles, je me suis attachée à construire un véritable esprit d équipe ; j ai aussi souhaité que des réunions périodiques dédiées soient organisées entre les agentes de l EVAT afin qu elles puissent tisser des relations entre elles, se demander conseils lors de ces moments ou par téléphone et ainsi se sentir appartenir à une équipe. Les demandes d affectation des services sont adressées aux directions centrales de la DGAS qui les valident puis me les envoient. Je suis chargée d affecter le personnel en fonction des plannings et des priorités données par les directions. En tant que Responsable hiérarchique manageant beaucoup à distance, je veille à ce que les missions soient bien définies, suivies et fassent l objet d un bilan. Ainsi, à chaque début de mission, je me déplace avec l agente volante pour rencontrer le ou la Chef-fe de service ; l entretien se finalise par le renseignement d une fiche de mission. De même, en fin de mission, nous nous rencontrons à nouveau pour faire un bilan du service rendu qui fait l objet d une fiche de fin de mission renseignée. Je peux ainsi me rendre compte des capacités de chacune, des potentiels à développer que j encourage. Je demande parfois, avec l accord des intéressées, des formations complémentaires (exemple : accueil de publics agressifs) ; parfois, nous considérons qu un avenant est nécessaire ; pendant les missions, il arrive que je sois alertée par une agente ou un-e Chef-fe de service sur des difficultés afin qu une réflexion s engage pour trouver un compromis. D une manière générale, je suis garante du bon déroulement des missions pour que chaque partie y trouve son compte. Vous aimez bien ce rôle, n est-ce pas? Mes différentes expériences m ont montré que j ai un management pragmatique, proche des personnes et des métiers. Je cherche à avoir une idée très précise du travail quotidien de chacune et de ses compétences. J aime les guider dans le cadre d une dynamique d évolution. De plus, je suis en lien régulier avec ma Cheffe de service en tant que de besoin, lorsqu il m arrive de m interroger face à une situation particulière, ce que j apprécie. Les directions aidées DDSPS : 71 % des missions effectuées essentiellement au sein des MDS et dans 2 CDPS. L équipe est beaucoup intervenue d avril à juin pour la mise en place du SDS notamment pour le service insertion : nombreux postes vacants en mars et avril et / ou de personnel non formé. Au cours du second semestre 2014, les interventions ont été essentiellement faites au sein des services de l Administration polyvalence et insertion (API) à hauteur de 75 % de l effectif total de l EVAT. DILEE : 5 agentes sont intervenues afin de maintenir l ouverture des RLA avant le basculement de ceux-ci vers les MDS (fin 2013 jusqu au mois de février 2014). DPAH / MDPHE : les missions de remplacements de 2 personnes au sein de la MDPHE ont été, exceptionnellement de 6 mois (au lieu de 3 mois maximum) pour laisser le temps aux agentes de l EVAT d apprendre la législation et le logiciel IODAS ASA. Pour la DPAH, 3 agentes de l EVAT ont été affectées sur 2 sites : le Service public départemental de l autonomie territorialisée (SPDAT) à Draveil et l Équipe médico-social (EMS) Nord-Ouest à Brétigny-sur-Orge. DPPE : le SAFT de Saint Chéron et celui de Viry-Chatillon ont fait appel à l EVAT pour pouvoir maintenir l ouverture aux usagers suite à des arrêts maladie. DPMI : intervention d une agente pendant 1 mois pour le maintien de l ouverture aux usagers au sein des CPMI de Juvisy-sur-Orge, d Athis-Mons et de Savigny-sur-Orge. 17

18 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN Dernièrement l EVAT reçoit davantage de demandes d affectation pour des directions, qui jusqu à présent n utilisaient pas cette option pour faire face au manque ponctuel de personnel dans leurs services (SAFT, PMI, EMS). L OBSERVATOIRE SOCIAL (OS) DU PORES Les productions spécifiques Enquête sur l entraide familiale chez les jeunes essonniens Un rapport d enquête, une note de synthèse ont été rédigés après entretiens avec les missions locales ; une note sur la portée de l enquête et les propositions d action a été élaborée. Les avis de la MDPHE et de la DILEE ont été recueillis. Phase d études sur la question du non recours aux droits et prestations sociales Cette question a fait l objet d études préalables, de comptes-rendus d entretiens, d une note de cadrage, d un cahier des charges marché et d une note d analyse sur le prestataire retenu. Étude sur la représentation de la pauvreté par les travailleurs sociaux Trois stagiaires en master 2 ont été accueillis depuis octobre 2014 en lien avec la DDSPS ; un comité de pilotage a été constitué. Un rapport de stage était planifié pour le premier trimestre La contribution aux grands projets de la collectivité Indicateurs sociaux départementaux Participation au groupe de travail interdépartemental DREES (Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques) / ADF (Assemblée des Départements de France). Plan départemental pluriannuel sur la pauvreté Un partenariat avec la DIDT et l INSEE a été mené pour une approche territorialisée de la pauvreté. Un rapport sur la déclinaison départementale du Plan national de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale a été rédigé et co-présenté avec la DIDT en Commission permanente du 7 juillet. Participation aux Assises départementales de la santé Contribution au groupe de travail ARS et présentation par le Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) le 10 octobre au Génocentre des travaux sur le non recours à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Développement social et prévention santé LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA PRÉVENTION SANTÉ (DDSPS) 798 postes budgétaires dont : 721 au sein des 10 MDS ; 28 au sein des 4 CDPS ; 14 au sein du Centre de lutte anti-tuberculeuse (CLAT) ; 35 au sein de la DDSPS siège dont 14 postes de travailleurs sociaux volants. 10 Maisons départementales des solidarités (MDS) sur 21 sites personnes accueillies physiquement en MDS personnes ont sollicité téléphoniquement les MDS. 4 Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS) consultations et 80 actions collectives réalisées. CRÉATION DE 2 POSTES DE CADRES VOLANTS AU SEIN DES MDS Après une expérimentation de 5 mois en 2013, la création de deux postes volants a été actée par le CTP de décembre Ces cadres ont vocation à intervenir sur une ou plusieurs équipes enfance et / ou accueil - polyvalence - insertion en l absence de cadres en poste et peuvent également être pilotes ou co-pilotes de projets expérimentaux et / ou participer à des recherches actions sur les MDS selon les besoins des territoires. Leurs interventions sont appréciées ; elles apportent une nouvelle vision de l encadrement, plus fonctionnel que hiérarchique, et du management par projet. Ces postes sont hiérarchiquement rattachés au-à la directeur-trice adjoint-e du DSPS et fonctionnellement aux directrices de MDS durant les interventions. EVÈNEMENTS MARQUANTS «À bas les masques» film réalisé par des professionnels des MDS Avec l association Le Cerf représentée par Nicolas Spengler, 10 professionnels (assistantes sociales de polyvalence, conseillères en économie sociale et familiale, conseillère d insertion et assistant administratif) ont participé (scénaristes et acteurs) à la création de ce film de fiction «À bas les masques» qui met en image leur vécu professionnel actuel. Pour les auteur-e-s / acteur-rice-s, les objectifs étaient de construire un projet qui a du sens pour leurs collègues et leur institution, d appréhender un support de communication nouveau (cinéma), d augmenter leur motivation professionnelle et de développer une pensée collective. De manière plus générale, ce film a pour visée l utilisation d un outil de communication qui met en lumière une vision du travail par des professionnels exerçant au sein des MDS comme support de débats ainsi que la création d un outil innovant permettant l amélioration de la 18

19 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN ion tion ne (CIPE) e : ous : si vous les avez en votre ion, pensez à vous munir de vos carnets de santé, e vaccination et de votre dernière ordonnance. mise en œuvre des politiques sociales en faveur des usagers et la promotion de l innovation en matière d action sociale. Échanges en matière de prévention santé : le Conseil général du Morbihan s inspire du Conseil général de l Essonne Le 16 mai 2014, des représentantes du service de prévention santé du Conseil général du Morbihan sont venues une journée complète pour rencontrer les agents de la Direction adjointe de la prévention santé. Cette rencontre a été l occasion de montrer l intérêt de la collaboration établie avec les autres directions de la DGAS, notamment en matière d insertion autour d actions phares telle que «Rompre l isolement» pilotée par la DILEE ou des interventions dans diverses structures telles que les Structures d insertion par l activité économique (SIAE). L équipe du Morbihan a fait part de son souhait de s inspirer de l expérience des Consultations infirmières de prévention de l Essonne (CIPE) pour instaurer des consultations du même type auprès de leurs publics dans leur collectivité. Ouverts à tous les Essonniens, les 4 Centres départementaux de prévention et de santé (CDPS) sont des lieux d accueil et d information en matière de prévention et d accès aux soins. Pour plus de proximité, les CDPS réalisent les consultations infirmières de prévention (CIPE) hors de leurs locaux. Pour les identifier, contactez le CDPS le plus proche de chez vous. Numéros utiles Sida info service Hépatites info service Tabac info service Alcool info service Écoute cannabis Drogues info service CG91 - Septembre 2014 Adoptez le réfle e santé! Consultation infirmière de prévention de l Essonne (CIPE) INTERVIEW Michèle Leroy, Conseillère socio-éducative volante rattachée à la Direction du développement social et de la prévention santé (DDSPS) Michèle Leroy, licenciée en sciences sociales, est cadre volante depuis le 15 août 2013 après avoir occupé des fonctions de Cheffe de service au sein des Maisons départementales de la solidarité (MDS). En quoi consiste le métier de cadre volante en MDS? Ma collègue Donia Manai et moi-même sommes les seules cadres volantes en MDS. Nos missions peuvent être de trois natures : 1) Remplacer une cheffe de service ou adjointe ; 2) Soutenir l équipe des cadres d une MDS ; 3) Piloter un projet ou mener des recherches, réaliser des études. Nous avons des liens exclusivement fonctionnels avec les agents. Certaines missions hiérarchiques comme la gestion des ressources humaines (congés, formations etc.) ne font pas l objet de délégation. Nous manageons de manière opérationnelle ; notre rôle est d accompagner les équipes ; nous sommes force de conseils techniques, garantes des activités à mener, des délais à respecter. Nous validons les écrits professionnels. Nous pouvons être en appui à des cheffes de service ou adjointes. Nous travaillons sur deux MDS en parallèle pour des missions de 3 mois pouvant être reconduites. Chaque jour, nous sommes amenées à changer de site. Exceptionnellement, du 1 er septembre 2013 au 1 er mars 2014, je travaillais sur 4 MDS aux services API et polyvalence des MDS de Viry-Chatillon et Grigny et aux services de protection de l enfance à Corbeil et Mennecy. Puis du 1 er mars au 2 août, j ai remplacé à la fois la cheffe de service et son adjointe et travaillé avec une équipe de 15 travailleurs sociaux aux services enfance des MDS de Corbeil et Mennecy. La mission bien que très lourde fut intéressante et motivante, les équipes étaient très agréables. Au 1 er septembre jusqu à fin décembre, j ai à nouveau changé de mission sur un champ d intervention qui a fait appel à mes connaissances acquises grâce à un master avec option «recherche sociale». J ai ainsi piloté un projet sur la transversalité appliquée aux 3 services (API, PMI, enfance) des MDS de Chilly et Massy. L objectif était, à partir d un état des lieux sur le «travailler ensemble», de faire un diagnostic des besoins et des propositions d amélioration des pratiques professionnelles. Pendant une quinzaine de jours, j ai fait des recherches sur les situations de transversalité, les expériences menées dans d autres institutions. J ai constitué ensuite 3 groupes de travail de 12 personnes chacun. Nous nous sommes réunis 7 fois. J ai aussi interviewé chaque cadre des équipes (médecin coordinateur, cheffe de service API, cheffe de service enfance) sur les difficultés rencontrées par rapport au travail transversal. 3 pistes de travail sont alors apparues relatives aux besoins : la communication, la lisibilité des activités de chacun, les formalités écrites à adopter. Ce projet a-t-il débouché sur des actions impactant le quotidien des travailleurs sociaux? En 3 mois, des actions ont pu être mises en place : Réunions de présentation, d échanges sur les missions des uns et des autres, d identification des circuits de transmission des informations ; Rencontres provoquées sur des situations difficiles afin d échanger les avis des collègues ; Réunions spécifiques en temps réel pour les placements d enfants et envoi d une lettre aux personnes concernées les informant de la mesure adoptée ; En cas de crise, des jours de débriefing sont organisés à la demande des travailleurs sociaux ; Une foire aux questions a été créée ; la Directrice répond à chaque question. Au final, le travail des uns et des autres a gagné en considération au regard des 3 équipes de chaque MDS. Ce qui était pensé comme des défauts d information s est révélé être des défauts de communication d où l importance des rencontres et échanges dans le respect des uns et des autres. En parallèle, vous aviez aussi une deuxième mission, c est cela? J ai mené sur la même période, 2 jours et demi par semaine, une réflexion avec les équipes sur l accompagnement des familles, les objectifs poursuivis et la répartition des charges de travail des personnes qui sont en interaction avec les travailleurs sociaux sur le territoire de Dourdan. L étude des listes des personnes suivies par nos services dites «file active» nous a permis de voir où il y avait déficience de suivi (personnes non rencontrées dans les 6 mois). J ai fait ainsi des propositions de modification des périmètres d intervention dans le cadre d un rapport qui a été soumis à la Directrice. Ce métier vous convient bien, n est pas? Oui, j aime avoir des missions diversifiées où la réflexion et l action sont associées. Je suis attachée 19

20 LA SOLIDARITÉ AU QUOTIDIEN comme tout travailleur social au sens du service social, de l accompagnement des personnes. Mon statut de cadre volante fonctionnelle me permet d accompagner les équipes en étant perçue comme une aide technique pouvant apporter un regard différent sur les situations. J apprécie aussi d avoir des réunions bimestrielles avec ma collègue et Madame Vitali, Directrice adjointe de la DDSPS, qui encadre nos missions. En 1 an et demi, nous avons rempli, ma collègue et moi, 11 missions sur 10 MDS. Les collègues commencent à bien nous connaître ; on se découvre mutuellement ; c est très agréable même si nous devons être vigilantes pour rester dans notre rôle avec beaucoup d adaptabilité. L insertion, la lutte contre les exclusions et l emploi Une réorganisation institutionnelle qui a permis de réaffirmer l accent mis sur l accompagnement des publics. LE DISPOSITIF RSA ET LES POLITIQUES D INSERTION La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d insertion, a confié aux Départements la compétence et la responsabilité de la mise en œuvre du RSA et les a confortés dans leur rôle de «chef de file» des politiques d insertion. La finalisation en 2014 de la mise en oeuvre du SDS, adopté le 20 décembre 2013 en CTP a mobilisé l équipe de direction de façon très conséquente (participation à une soixantaine de réunions) dans l année. DIRECTION DE L INSERTION, DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET DE L EMPLOI (DILEE) 34 postes Éléments financiers Actions d insertion à destination des bénéficiaires du RSA 7,44 M 6,93 M - 6,8% Allocations et contrats aidés 118,82 M 133,39 M + 12,2% Aide Personnalisée de Retour à l Emploi % Emplois aidés (Emplois d avenir) ,5% Aide à l insertion (missions locales, Espaces dynamiques d insertion, FDAJ) 1,56 M 1,55 M - 0,6% TOTAL 128,86 M 143, 15 M + 11% Nb d allocataires du RSA socle (total) Crédit de fonctionnement réalisés 2013 Crédit de fonctionnement réalisés 2014 Évolutions 2014 / 2013 La mise en œuvre du SDS a permis de clarifier le processus de pilotage des politiques d insertion au niveau territorial et de positionner l accompagnement des allocataires du RSA comme prioritaire pour les MDS. Le référencement des allocataires du RSA La réorganisation des services chargés de l accompagnement a permis de mettre l accent sur la nécessité d atteindre un niveau maximal de référencement conformément aux prescriptions de la loi. Apres quelques mois de suspension liée à la réorganisation, les MDS ont pu recevoir à partir du mois de novembre des tableaux de suivi mis à jour, permettant de mesurer les progrès considérables effectués et d évaluer les marges de progression à réaliser. Grâce à ce référencement, prochainement un travail sur la contractualisation des allocataires du RSA sera engagé, en lien avec la démarche d objectivation de la file active réalisée par la DDSPS, pour redéfinir les objectifs de priorisation de l accompagnement en fonction de la qualité du public. La participation d allocataires du RSA Tout au long de l année, la vingtaine d allocataires qui composent le groupe ressources des RSA s est mobilisé au côté des professionnels en siégeant dans les instances pluridisciplinaires locales et départementales d examen des dossiers individuels de réorientation et de suspension. Ils ont particulièrement interpellé le Conseil général sur certains points de dysfonctionnement 20

Etude sectorielle. Réparation et maintenance informatique 2006

Etude sectorielle. Réparation et maintenance informatique 2006 Etude sectorielle Réparation et maintenance informatique 006 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne Service Economique Cette action est cofinancée par l'objectif - Fonds social européen - Union

Plus en détail

Etude sectorielle. Nettoyage industriel

Etude sectorielle. Nettoyage industriel Etude sectorielle Nettoyage industriel 006 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne Service Economique Cette action est cofinancée par l'objectif 3 - Fonds social européen - Union européenne 3

Plus en détail

Etude sectorielle. Serrurerie Métallerie 2006

Etude sectorielle. Serrurerie Métallerie 2006 Etude sectorielle Serrurerie Métallerie 006 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne Service Economique Cette action est cofinancée par l'objectif - Fonds social européen - Union européenne square

Plus en détail

Solidarités Nouvelles pour le Logement

Solidarités Nouvelles pour le Logement Solidarités Nouvelles pour le Logement Une association de citoyens pour le logement des plus démunis SNL Essonne 24 rue de l Alun 91630 Marolles-en-Hurepoix Tél. : 01 69 58 77 58 Fax : 01 64 56 61 26 Courriel

Plus en détail

Etude sectorielle. Electricité Plomberie Chauffage Janvier 2005

Etude sectorielle. Electricité Plomberie Chauffage Janvier 2005 Etude sectorielle Electricité Plomberie Chauffage Janvier 00 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Essonne Service Economique Cette action est cofinancée par l'objectif - Fonds social européen - Union

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

pour trouver un partenaire de proximité à votre service!

pour trouver un partenaire de proximité à votre service! Edition 2014 Le répertoire des Structures d insertion par l Activité Economique pour trouver un partenaire de proximité à votre service! La Plateforme Collaborative des Employeurs Solidaires de l Essonne

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Base de données sociales sur Paris

Base de données sociales sur Paris Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Plus en détail

La prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) La prestation de compensation du handicap (PCH) Maison départementale des personnes handicapées de l Essonne Édito La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale PREMIER MINISTRE PLAN PLURIANNUEL contre la pauvreté et pour l inclusion sociale 3 mars 2015 SYNTHÈSE Adopté à la suite d un comité interministériel de lutte contre l exclusion en 2013, le plan pluriannuel

Plus en détail

Dép. 75 «Enfant présent»

Dép. 75 «Enfant présent» Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs

Plus en détail

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec

Plus en détail

Lutter contre les exclusions

Lutter contre les exclusions D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009. Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D ACCUEIL ET D HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L ESSONNE

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D ACCUEIL ET D HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L ESSONNE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D ACCUEIL ET D HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE L ESSONNE Octobre 2013 - 2- SOMMAIRE AVANT-PROPOS...3 LA DEMARCHE DE REVISION. 6 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 7 LA METHODOLOGIE... 7 PREMIERE

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais

Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014 Aider les plus démunis à rester connectés Connexions Solidaires ouvre à Saint-Denis Grâce au soutien de la Mairie, du Centre Communal d Action Sociale (CCAS)

Plus en détail

SECOURISME AU TRAVAIL

SECOURISME AU TRAVAIL SECOURISME AU TRAVAIL Présentation générale des actions possibles. Association Départementale de Protection Civile E-Mail : contact@adpc91.org Web : www.adpc91.org LA LOI La santé au travail est devenue

Plus en détail

Livret du patient Livret du patient

Livret du patient Livret du patient Livret du patient Livret du patient ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ BARTHÉLEMY DURAND Avenue du 8 mai 1945 - BP 69-91150 Etampes Cedex Tél. 01 69 92 52 52 - www.eps-etampes.fr Version 03/04/2014 ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10

Sommaire. Le RSA, c est quoi? 4. Qui peut en bénéficier? 5. Mes droits. Mes obligations et engagements. La commission RSA 10 mode Notes Sommaire Le RSA, c est quoi? 4 Qui peut en bénéficier? 5 Mes droits l L allocation RSA l L accompagnement Mes obligations et engagements l Mes démarches d insertion l Mes démarches administratives

Plus en détail

Renforcer la mobilisation du droit commun

Renforcer la mobilisation du droit commun Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES

CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise CAHIER DES CHARGES : CERTIFICATION NF X 50 770 PEPINIERE D ENTREPRISES 1 Février 2012 PRESENTATION MAITRE D OUVRAGE ET CONTEXTE Présentation Communauté de

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Dexia, le partenaire du développement

Dexia, le partenaire du développement Dexia, le partenaire du développement ensemble, à essentiel Dexia joue un rôle majeur dans le financement des équipements collectifs et des infrastructures, Dexia des secteurs de la santé et logement social,

Plus en détail

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION RAPPORT ANNUEL 2013 MESSAGE DES PRÉSIDENTS Jean-Paul Foucault Président du conseil d orientation et de surveillance Didier Patault Président du directoire Le sens

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-France 1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA

MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes

Plus en détail

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire

Intervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire 1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait

Plus en détail

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation. cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

Bilan de la concertation 2011-2015

Bilan de la concertation 2011-2015 Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode

Plus en détail

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS

Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses

Plus en détail

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr

Plus en détail

LETTRE AUX ADHÉRENTS Décembre 2013

LETTRE AUX ADHÉRENTS Décembre 2013 ADEZAC Territoires de Courtabœuf, Limours, Marcoussis, Saclay LETTRE AUX ADHÉRENTS Décembre 2013 Page 1 sur 6 L ÉVÈNEMENT DU MOIS : Petit déjeuner ADEZAC du 5 décembre 2013 «Partenariat avec les pépinières

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence

Plus en détail

Réunion plénière du CNLE

Réunion plénière du CNLE Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014

L offre de formation. des Lycées. Professionnels. de l Essonne. Cliquez ici pour voir la carte des formations. CIO Evry, janvier 2014 L offre de formation Cliquez ici pour voir la carte des formations des Lycées Professionnels de l Essonne Cio Evry, janvier 2014 LP Henry Poincaré Palaiseau LP Jean Perrin Longjumeau LP Clément Ader Athis-Mons

Plus en détail

auremar - Fotolia.com

auremar - Fotolia.com auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.

Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Commission Permanente du 9 octobre 2006

Commission Permanente du 9 octobre 2006 Commission Permanente du 9 octobre 2006 I La Région axe la formation professionnelle sur la qualité et la pérennisation des parcours professionnels ainsi que la recherche en matière de santé - Mise en

Plus en détail