Agence canadienne d inspection des aliments

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Agence canadienne d inspection des aliments"

Emmanuelle Andrée Lesage
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Agence canadienne d inspection des aliments Our vision: Notre vision: Exceller en tant qu organisme de réglementation à vocation scientifique fiable et respecté des Canadiens et de la communauté internationale. Notre mission: Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l environnement et à l économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Colloque de la Fédération équestre du Québec Octobre 2012 Traverser les frontières en toute quiétude Marie-Andrée Frédette Vétérinaire spécialiste Québec 2007 Her Majesty the Queen in right of Canada (Canadian Food Inspection Agency), all rights reserved. Use without permission is prohibited.

Notre mission: Veiller à la santé et au bien-être des Canadiens, à l environnement et à l économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la

2 Traverser les frontières en toute quiétude Plan de la présentation Agence canadienne d inspection des aliments Exportation Exigences générales Vers les États-Unis Vers les autres pays Union Européenne Importation Exigences générales En provenance des Etats-Unis En provenance d autres pays Union Européenne 2

les États-Unis Vers les autres pays Union Européenne Importation Exigences

3 Agence canadienne d inspection des aliments ACIA Créé en 1996 Agriculture et Agro-Alimentaire Canada Santé Canada Division de la santé des animaux Contrôle des maladies domestiques et exotiques Importations Exportations 3

Canada Division de la santé des animaux Contrôle des

4 Rôle de l ACIA Exigences à l importation et à l exportation Prévenir l introduction de maladies animales exotiques au pays, en appliquant des restrictions ou des interdictions à l importation Prévenir la dispersion de maladies animales qui : affectent la santé humaine (zoonoses), ou pourraient avoir un effet sur l industrie canadienne du bétail Maintenir l excellent statut du Canada en ce qui a trait aux maladies animales, ce qui lui permet d exporter dans plusieurs pays 4

qui : affectent la santé humaine (zoonoses), ou pourraient avoir un effet sur l industrie canadienne du bétail

5 Pouvoirs de l ACIA Lois et Règlements Loi sur la santé des animaux Règlement sur la santé des animaux Document de référence relatif à l importation 5

référence relatif à l importation http://www.inspection.gc.

6 Importation / Exportation Par où commencer? Planifier votre projet à l avance. S informer des exigences en vigueur. S entourer d intervenants professionnels et compétents. 6

7 Exportation Exportation vers les États-Unis / le Mexique: travail effectué par un vétérinaire praticien privé, agréé par l ACIA pour effectuer cette fonction. Exportation vers toutes autres destinations: travail effectué par un vétérinaire de l ACIA. 7

8 Exportation vers les États-Unis Exigences: Contacter un vétérinaire privé, accrédité par l ACIA pour la certification de chevaux vers les États-Unis. Test pour l anémie infectieuse équine: Coggin s test ou ELISA négatif dans les derniers 180 jours. Examen de l animal : Certifié indemne de maladies transmissibles et non exposé à ces dernières dans les derniers 60 jours. 8

Test pour l anémie infectieuse équine: Coggin s test ou ELISA négatif dans les derniers 180

9 Exportation vers les États-Unis Les lieux et l animal doivent rencontrer les exigences du certificat zoosanitaire d exportation Résidence au Canada ou USA pour les derniers 60 jours Aucun cas, dans les derniers 60 jours, de peste équine, dourine, morve, surra, lymphadénite épizootique, lymphadénite ulcérative, piroplasmose équine ou d encéphalomyélite du Vénézuela sur les lieux ou lieux contigus Vaccination interdite dans les derniers 14 jours avant le départ 9

équine, dourine, morve, surra, lymphadénite épizootique, lymphadénite ulcérative, piroplasmose équine ou d

10 Exportation vers les États-Unis L exportateur doit s informer s il y a des exigences particulières à l état mal_imports_states.shtml Préparation du certificat (valide 30 jours suite à l examen de l animal) par le vétérinaire accrédité cocher «temporaire» si le retour au Canada sera dans les 30 jours de l inspection; cocher «permanent» si le retour au Canada sera dans plus de 30 jours après l inspection. 10

shtml Préparation du certificat (valide 30 jours suite à l examen de l animal) par le vétérinaire accrédité cocher

11 Exportation vers les États-Unis «Temporaire» Inspection faite par le douanier américain L exportateur garde l original de son certificat «Permanent» Inspection faite par un vétérinaire du USDA Le vétérinaire du USDA garde l original du certificat 11

son certificat «Permanent» Inspection faite par un vétérinaire

12 Exportation vers les États-Unis Endossement par l ACIA Prendre rendez-vous Frais de $15 Remise de la déclaration supplémentaire Si le retour du cheval sera dans les 60 jours de l inspection Nouvelle déclaration pour chaque retour avec le même certificat 12

supplémentaire Si le retour du cheval sera dans les 60 jours de

13 13

14 14

15 15

16 16

17 17

18 18

19 19

20 Exportation vers l Union Européenne Travail effectué par le vétérinaire de l ACIA Tests : $50 1er animal $30 chaque autre animal Certificat : $25 Contactez le district plus de 30 jours avant le départ 3 visites minimum mise en isolement (30 jrs minimum) test(s) lorsque la date de départ est fixée - valide(s) pour 30 jrs remise des certificats; dernier jour ouvrable avant le départ - valide pour 10 jrs) 20

départ 3 visites minimum mise en isolement (30 jrs minimum) test(s) lorsque la date de départ est

21 Exportation vers l Union Européenne Prévoir les vaccinations d encéphalites plus de 30 jours avant le départ - vaccin inactivé Vérifier l état de vaccination pour le VNO Non vacciné Si vacciné, cédule à respecter Vaccination interdite dans les 30 jrs jours du départ Vérifier le statut de résidence minimum de 3 mois au Canada, ou né ici, ou importé directement de l Union Européenne 21

22 Exportation vers l Union Européenne Vérifier : provenance de lieux non sujets à des restrictions aucun contact avec des chevaux soumis à des restrictions Pour: Encéphalomyélite - 6 mois après retrait des équins atteints AIE - 2 tests négatifs suite au retrait des animaux affectés SV - 6 mois Rage - 1mois suite au dernier cas Anthrax - 15 jours à compter du dernier cas 22

23 Exportation vers l Union Européenne Certification pour la métrite contagieuse équine (MCE) N a démontré aucun signes de MCE N a pas été sur un lieu suspect de MCE depuis les 2 derniers mois N a pas eu de contact avec un animal suspect ou infecté par MCE 23

24 Exportation vers l Union Européenne Tests Femelle / hongre / poulain de moins de 6 mois Anémie Infectieuse Equine - 30 jrs Stomatite vésiculaire (si retour des USA, moins de 6 mois) - 21jrs Étalon de plus de 6 mois Anémie Infectieuse Equine - 30 jrs Stomatite vésiculaire (si retour des USA, moins de 6 mois) - 21jrs Artérite virale - 21 jrs 24

25 Exportation vers l Union Européenne Obligation de l exportateur: transport nettoyé/ désinfecté Transport aménagé pour empêcher la perte de fèces, litière ou fourrage pendant le transport Déclaration de l exportateur sur le certificat: Transport direct sans contact avec des animaux de statut inférieur Résidence au Canada minimale de 90 jours avant le départ, (ou né au Canada si moins de 90 jours d âge), ou importé directement de l UE dans les derniers 90 jours. 25

26 Liens utiles Lien vers les certificats équins. pour consultation seulement: n/export/equine/equinf.shtml 26

27 27

28 Importation Les exigences vont varier selon : Maladies existantes dans le pays exportateur Type d animal Type d importation / Usage final 28

29 Importation Les conditions peuvent exiger : Certificat zoosanitaire d exportation Permis d importation Importation interdite 29

30 Importation Les exigences peuvent être trouvées : Site Internet de l ACIA Bureaux de district de l ACIA 30

31 Importation Système automatisé de référence à l importation Politiques à l importation 31

32 Importation Les exigences peuvent être trouvées : Site Internet de l ACIA Bureaux de district de l ACIA 32

33 33

34 34

35 35

36 36

37 37

38 38

39 39

40 40

41 41

42 42

43 43

44 44

45 45

46 46

47 47

48 48

49 49

50 50

51 51

52 52

53 Importation En provenance des États-Unis Texas : Piroplasmose Retour de chevaux canadiens : Permis d importation exigé Chevaux américains : Permis d importation exigé Nouveau-Mexique : Piroplasmose & Stomatite Vésiculeuse Retour de chevaux canadiens : Permis d importation exigé Chevaux américains : Interdits Colorado : Stomatite vésiculeuse 53

54 54

55 55

56 56

57 57

58 58

59 Importation Les exigences peuvent être trouvées : Site Internet de l ACIA Bureaux de district de l ACIA 59

60 Bureaux de district de l ACIA 60

61 Importation Permis d importation 1. Site Internet de l ACIA 2. Spécialiste à l importation du Centre opérationnel du Québec Téléphone : poste 4210 Télécopieur : Courriel : alain.lajoie@inspection.gc.ca 61

62 Importation Permis d importation Prévoir cinq(5) jours ouvrables pour l émission Approbation préalable de la quarantaine - si applicable Frais de 35$ 62

63 ACIA

64 Annexe au formulaire de demande 64

65 Annexe au formulaire de demande 65

66 Importation Quarantaines Pays autres que les États-Unis Niveau de sécurité minimum Frais d approbation et de suivi post-importation 66

67 67

Documents pareils

La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments. Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30

La transformation des petits fruits et l'inspection des aliments Présenté par Sylvie Bujold inspectrice des aliments, chef d équipe 2013-10-30 Plan de présentation Cadre légal Types et catégories de permis