PROCES VERBAL DESCRIPTIF

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1 Françoise LOUBATIERES Société Civile Professionnelle d'huissier de Justice Pierre CASTELA 12 bis, Rue Porte d Amont MIREPOIX Téléphone: Télécopieur: loubatieres.castela@wanadoo.fr Dossier N C PROCES VERBAL DESCRIPTIF PREMIERE EXPEDITION 1

2 L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE JEUDI VINGT HUIT JUILLET A LA REQUETE DE : La caisse d'épargne et de prévoyance de midi pyrénées Banque coopérative régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier, Société anonyme à Directoire et à conseil d'orientation et de surveillance au capital social de euros inscrite au regsitre du commerce et des sociétés de Toulouse N dont le siège social est à Toulouse avenue Maxwell agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié eb cette qualité audit siège. Ayant pour avocat constitué Maître Anthony LESPRIT associé de la SELARL LESPRIT TRESPEUCH inscrit au barreau de l Ariège 2 avenue de Lérida au cabinet duquel il est fait élection de domicile. AGISSANT EN VERTU DE : La copie exécutoire d un acte reçu le 08 janvier 2009 par Maître BOUSQUET Jean Michel notaire associé à Varilhes contenant prêt par la caisse d épargne. Je, Pierre CASTELA, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civile Professionnelle Françoise LOUBATIERES - Pierre CASTELA, titulaire d'un office d'huissier de Justice à la résidence de MIREPOIX (Ariège), 12 Rue Porte d'amont, soussigné Certifie m être rendu ce jour, à 9 heures 30, commune de PAMIERS (Ariège), 25 Boulevard Alsace Lorraine en présence de Monsieur Hubert PASINI, Société PROBATEX expert en diagnostic immobilier, afin de procéder à la description entière et détaillée du bien immobilier qui y est situé appartenant à : PROPRIETAIRES : Monsieur SUARD Michel, de nationalité Francaise né le 25/06/1944 à pamiers, domicilié 25 Boulevard alsace lorraine (09100) PAMIERS DESIGNATION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de PAMIERS (Ariège) 25 Boulevard Alsace Lorraine ainsi qu il suit : PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE K bd alsace Lorraine 01a 10ca Lot 1 188/1000 Lot 2 161/1000 Lot 3 191/1000 Lot 4 160/1000 Lot 5 109/1000 Lot 6 91/1000 Lot 7 49/1000 Lot 8 51/1000 2

3 DESCRIPTION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de PAMIERS (Ariège) 25 Boulevard Alsace Lorraine ainsi qu il suit : PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE K bd alsace Lorraine 01a 10ca Lot 1 188/1000 Lot 2 161/1000 Lot 3 191/1000 Lot 4 160/1000 Lot 5 109/1000 Lot 6 91/1000 Lot 7 49/1000 Lot 8 51/1000 Il s agit d une maison de ville, érigée en 1870, comprenant un rez-de-chaussée composé d un couloir, deux salons et deux cuisines, et d un étage comprenant un couloir trois chambres et une salle d eau et un d un deuxième étage composé d un couloir et de trois pièces. Cette maison de ville a une superficie totale d environ 184 M². Les superficies indiquées dans le présent le sont à titre indicatif. Ce bien est relié au réseau électrique, téléphonique, gaz et eau de ville. La maison ne dispose pas de système d assainissement, qui se fait par rejet en milieu naturel sans aucun traitement dans le canal de Pamiers. Cette maison était anciennement divisée en deux parties, de sorte que la partie gauche dans la partie gauche de la maison d habitation, le chauffage ainsi que la production d eau chaude est assuré par une chaudière à gaz et dans la partie droite le chauffage est assuré par des radiateurs électriques dans les différentes pièces avec présence de l ancienne installation de chauffage et la production d eau chaude est assuré par un cumulus électrique. 3

4 Ce bien est actuellement occupé par Monsieur SUARD Michel qui héberge à titre gratuit Monsieur DELAGE Marc et Madame ZOBO ATTEBA Angèle. Il est à noter que la maison est construite sur un vide sanitaire d une hauteur d environ 80 centimètres et est séparée du boulevard par le canal de Pamiers (Cours d eau traversant la commune). Cette maison donne aussi sur une petite impasse sans nom situé côté Sud-Ouest. I REZ-DE-CHAUSSEE : Le rez-de-chaussée est composé d un couloir de deux salons, de deux cuisines et de la cage d escalier menant à l étage. 1 COULOIR : On accède à cette pièce, côté rue, par une double porte en bois avec serrurerie et poignée de portes et côté impasse par une double porte sur châssis en bois, avec serrurerie et poignée de porte et imposte vitré en partie haute. Cette pièce a une superficie d environ 9,75 M². Le sol est en carrelage. Les murs sont peints. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par la partie vitrée de la porte donnant sur l impasse. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de deux interrupteurs et d un radiateur. Dans cette pièce se trouve au sol une trappe en bois permettant d accéder au vide sanitaire. 4

5 2 SALON 1 ier Gauche : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 14,70 M². Le sol est en parquet. Les plinthes sont en bois. Les murs sont peints. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Boulevard, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, avec survitrage et un imposte fixe, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de deux interrupteurs, de trois prises électriques, d un câble téléphonique et d un radiateur. 5

6 3 CUISINE 2 ème gauche : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte avec serrurerie et poignée de portes. On accède aussi dans cette pièce depuis le salon. Cette pièce a une superficie d environ 11,46 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont tapissés et peints et carrelés côté hotte aspirante. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Impasse, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage avec survitrage. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de deux prises électriques, et d un radiateur Cette pièce est aussi équipée d une chaudière à gaz murale, d un évier en inox deux bacs sur meuble en bois deux portes, d une hotte aspirante raccordée et d une arrivée et d une évacuation d eau permettant le branchement d une machine à laver. 6

7 4 SALON 1 ier droite : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 17 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage. Les murs sont tapissés. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Boulevard, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage avec survitrage et un imposte fixe, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de trois prises électriques, d une prise téléphonique et d un radiateur. 5 CUISINE 2 ème droite : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte iso plane en bois peinte avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 8,90 M². Le sol est en carrelage. Les plinthes sont en carrelage Les murs sont peints et carrelés coté évier et hotte. Cette pièce est éclairée, depuis l extérieur côté Impasse, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, de trois prises électriques. Cette pièce est aussi équipée d un cumulus électrique, d un évier en avec deux bacs d une arrivée et d une évacuation d eau permettant le branchement d une machine à laver. 7

8 6 CAGE D ESCALIER : On accède au premier étage par un escalier en bois. Les murs sont peints. Le plafond est peint. L escalier est équipé d un point lumineux. II- PREMIER ETAGE On accède au premier étage par un escalier en bois. Le premier étage se compose d un couloir de distribution desservant côté gauche une salle de bains et une chambre appelée pour les besoins du présent chambre 1 et côté droit une deuxième chambre appelée pour les besoins du présent chambre 1 et une salle d eau. 7 COULOIR : On accède à cette pièce depuis le rez-de-chaussée par un escalier en bois. Cette pièce a une superficie d environ 6,62 M². 8

9 Le sol est en parquet. Les plinthes sont en bois. Les murs sont peints. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Boulevard par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond et d un interrupteur. 8 CHAMBRE N 1 PREMIERE À GAUCHE : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte moulurée en bois peint, tapissée côté intérieur, avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 15,20 M². Le sol est en parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. 9

10 Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, Côté Boulevard, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage avec survitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette porte fenêtre donne sur un grand balcon accessible aussi depuis le placard et la salle d eau. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, de trois prises électriques et d un radiateur. 9 SALLE DE BAINS DEUXIEME A GAUCHE : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte iso plane peinte avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 10,23M². Le sol est en parquet. Les plinthes sont en bois. Les murs sont tapissés. Le plafond est peint. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Impasse, par une fenêtre double battant sur châssis en bois peint, simple vitrage avec survitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois peint. 10

11 Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, de deux interrupteurs, de deux prises électriques et d un radiateur. Cette pièce est aussi équipée côté salle d eau d un bidet, d une baignoire sabot et d un lavabo sur colonne, le sol est couvert de linoléum sur l espace sanitaire. 10 PLACARD : On accède à ce placard depuis le couloir par une porte moulurée en bois peint. Ce placard a une superficie d environ 1,30 M². Le sol est en carrelage, les murs sont peints et le plafond en plaque de bois. Ce placard est équipé d un point lumineux et d un interrupteur Ce placard est éclairé depuis l extérieur par une porte fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette porte fenêtre donne sur un grand balcon accessible aussi depuis la chambre 1 et la salle d eau. 11 CHAMBRE N 2 PREMIERE À DROITE : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte moulurée en bois peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 13,05 M². Le sol est en linoléum. Les murs sont tapissés. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Impasse, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette porte fenêtre donne sur un grand balcon accessible aussi depuis la chambre 1 et la salle d eau. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, de deux prises électriques et d un radiateur. Cette pièce est aussi équipée d une cheminée avec encadrement en bois. 11

12 12 SALLE D EAU : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte moulurée en bois peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 14,22 M². Le sol est en parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Boulevard, par une porte fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette porte fenêtre donne sur un grand balcon accessible aussi depuis la chambre 1 et le placard. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un point lumineux mural, d un interrupteur, de deux prises électriques, d une prise téléphonique et d un radiateur. Cette pièce est aussi équipée d un lavabo sur colonne, d un cuvette de toilette avec réservoir bac dorsal avec lunette et abattant et d une cabine de douche. 12

13 13 CAGE D ESCALIER : On accède au premier étage par un escalier en bois. Les murs sont peints. Le plafond est peint. L escalier est équipé d un point lumineux. III - DEUXIEME ETAGE : On accède au deuxième étage par un escalier en bois. Le deuxième étage se compose d un couloir de distribution desservant un grenier, une pièce appelée pour les besoins du présent pièce 1 et côté droit une deuxième pièce appelée pour les besoins du présent pièce COULOIR : On accède à cette pièce, depuis la cage d escalier. Cette pièce a une superficie d environ 6,80 M². Le sol est en parquet. Les murs sont peints. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Boulevard, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond et d un interrupteur. 13

14 15 GRENIER : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 23,60 M². Le sol est en parquet. Les murs sont bruts. Le plafond est constitué par la charpente de la toiture. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Impasse, par trois encadrements de fenêtre sans fenêtres et par une fenêtre de toit type vasistas. Cette pièce est dépourvue de tout équipement. 14

15 16 PIECE 1, 1 ère à GAUCHE : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte en bois moulurée peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 12,60 M². Le sol est en parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont peints. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Boulevard, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, d un radiateur et de deux prises électriques. 17 PIECE 2, 1 ère à DROITE : On accède à cette pièce, depuis le couloir, par une porte en bois moulurée peint avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 18,06 M². Le sol est en parquet. Les plinthes sont en bois peint. Les murs sont tapissés et peints. 15

16 Cette pièce est éclairée depuis l extérieur, côté Boulevard, par une fenêtre double battant sur châssis en bois, simple vitrage, fermée sur l extérieur par des volets en bois. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur d un radiateur et de deux prises électriques. Cette pièce est aussi équipée d une cheminée, d un bidet et d un lavabo mural. IV FACADE : Vue Côté Boulevard Vue Côté Impasse 16

17 N ayant plus rien à décrire, je me suis retiré à 11 heures 10 Minutes et ai dressé le présent procès-verbal Descriptif auquel j ai annexé diverses photographies pour servir et valoir ce que de droit. SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE COUT : COMME INDIQUE A L ORIGINAL Maître Pierre CASTELA 17