Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014

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1 Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2014 PRESENTS : FAUGERE Michel - GAY Georges GARREAU Line GREGOIRE Marc - GUITTARD Bernard KOUZMINA Rébecca - LETREN Rose-Line - PAILLONCY Guy PAPON Emmanuel - VERGNE Christophe ABSENTS : TRIGNOL Michel (pouvoir à LETREN Rose-Line) SECRETAIRE : GARREAU Line Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2014 est adopté à l unanimité. Vote des taux des 3 taxes (taxe d habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti) Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des 3 taxes d imposition pour l année Le Conseil Municipal, après examen des 3 taxes et après en avoir délibéré, décide, à l unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d imposition pour Taxes Taux d imposition 2013 Taux d imposition 2014 d Habitation 7,42 7,42 Foncière (bâti) 10,20 10,20 Foncière (non bâti) 61,97 61,97 Ces taux sont inscrits au Budget Primitif Indemnité du maire et des adjoints - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L à L , - Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints, Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer et propose de conserver les taux appliqués par l ancienne municipalité (soit une baisse de 20% par rapport au taux maximum) pour les indemnités du maire et des trois adjoints. Vu que seulement deux adjoints étaient indemnisés avant le changement de municipalité,

2 Marc GREGOIRE propose que la somme qui leur était attribuée soit répartie entre les trois adjoints actuels. Monsieur le Maire rappelle qu avant la démission de Françoise THIRIOT survenue en janvier 2012, les indemnités étaient allouées aux trois adjoints. A l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d allouer, à compter du 5 avril 2014 (date d installation du nouveau conseil municipal), une indemnité de fonction aux taux identiques à l ancienne municipalité : pour M. Georges GAY, maire - 13,60 % de l indice 1015 (soit une baisse de 20% par rapport au taux maximum de 17%) soit 517 brut. pour Mr Bernard GUITTARD, Mmes Rébecca KOUZMINA et Line GARREAU, adjoints - 5,28 % de l indice 1015 (soit une baisse de 20% par rapport au taux maximum de 6,60%) soit brut. Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Le Conseil Municipal considérant les services rendus par M. Paul GUIONNET, receveur municipal en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de LARODDE, décide de lui allouer l indemnité de conseil fixée au taux de 65% (correspondant à environ 200 ) et conformément aux prescriptions de l article 4 de l arrêté susvisé. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget unique, article Attribution des subventions communales Après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d attribuer une subvention communale aux associations désignées ci-dessous : Société de Pêche : 300 Société de Chasse : 360 Loisirs et Partage : 400 Sancy Artense Foot : 400 Amicale des Sapeurs-pompiers de Tauves : 80 Office National des Anciens Combattants (Bleuets de France) : 50 Association des parents d élèves du RPI Bagnols-Larodde : subvention exceptionnelle de 250 pour soutenir l organisation d un voyage au profit des enfants. A préciser que l association Larodde, Charme et Nature n a sollicité aucune subvention cette année. 2

3 Modification du temps de travail de la secrétaire de Mairie Monsieur le Maire expose à l assemblée que le temps de travail de la secrétaire de mairie, basé sur 20h hebdomadaires, n est pas suffisant pour assumer les tâches du secrétariat et propose donc d augmenter ses heures, ce qui permettrait également une ouverture plus large au public. Rébecca KOUZMINA, Emmanuel PAPON et Guy PAILLONCY proposent de fixer 35 heures hebdomadaires. Marc GREGOIRE estime que 32 heures hebdomadaires seraient suffisantes. A l unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de supprimer le poste d adjoint administratif de 1 ère classe à 20h hebdomadaires de créer un poste d adjoint administratif de 1 ère classe à 32h hebdomadaires à compter du 1 er mai 2014 La rémunération est fixée sur la même base de l indice brut 336 autorise M. le Maire à signer le contrat de travail correspondant. Le secrétariat de mairie sera dorénavant ouvert le lundi, mardi et jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15 et le mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Acceptation du legs de Jean PAUL (liquidités) Aux termes d un testament établi à Larodde, en date du 25 mai 2010, M. Jean PAUL a institué pour légataire universelle la Commune de Larodde. Par délibération en date du 13 décembre 2013, le conseil municipal de Larodde a accepté le legs de M. Jean PAUL, décédé le 23 octobre Le patrimoine immobilier cédé par M. Jean PAUL est désigné comme suit : la maison d habitation et l étable avec le terrain (section ZP n 46), le terrain sur lequel sont implantées deux cabanes (section ZP n 53) et deux parcelles en nature de pâture pentues (section AE n 63 et n 65) pour une surface totale de 6ha 78a 50ca. Sur la demande de la Trésorerie du Mont-Dore, il convient à présent de délibérer en vue de l acceptation des liquidités. Monsieur le Maire informe l assemblée que la commune de Larodde a perçu, à ce jour, la somme de Les liquidités restant à percevoir, selon le relevé de compte fourni par Maître BESSON, s élèvent à la somme approximative de La commune percevra ce solde à l issue de l enregistrement de l acte à la Conservation des Hypothèques. A l unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que la commune de Larodde perçoive les liquidités indiquées ci-dessus. D autre part, Jean-Claude MARION qui était tuteur de M. Jean PAUL, a dernièrement fait parvenir à la mairie les baux établis entre ce dernier et les locataires de terrain actuels. Ces baux devront être transférés au nom de la commune. Ce point sera inscrit à l ordre du jour du prochain conseil municipal. Travaux de l appartement communal M. le Maire rappelle les estimations des dépenses hors taxes prévues pour l appartement communal, considérant les devis supplémentaires sollicités à M. Laurier (installation 3

4 plomberie sanitaire, changement de la cabine de douche ) et à M. Aubier pour la mise aux normes électrique. Devis Besse (changement des fenêtres): Devis Laurier (plomberie) : Devis main d œuvre chantier d insertion : (38 jours de travail) Devis Viallex (fournitures pour travaux en régie) : Devis Laurier (installation plomberie sanitaire..) : Devis Aubier (installation électrique) : Soit un total de HT. La commune a reçu deux accords de subvention calculés sur les estimations de base : - Subvention DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) : Subvention exceptionnelle Michèle ANDRE : Ce qui implique un autofinancement de pour la commune. Sur l engagement de l ancienne municipalité, Monsieur LYONS et sa famille devaient intégrer l appartement à compter du 1 er mai Considérant que les travaux ne sont pas engagés à ce jour, Monsieur KNICKERBOCKER a accepté de loger Monsieur LYONS et sa famille provisoirement. A l unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les devis ci-dessus et s engage à faire le nécessaire pour que Monsieur LYONS puisse disposer de l appartement dès la rentrée de septembre. Projet d embauche d un Contrat Unique d Insertion M. le Maire informe l assemblée que la commune peut bénéficier d une prise en charge de l Etat pour l embauche d un agent technique polyvalent qui serait affecté au service technique avec Thierry DUFAUD (80% ou 60% de prise en charge selon les cas). Marc GREGOIRE rappelle la nécessité d embaucher une personne titulaire du poids lourd afin de pouvoir remplacer Thierry lors de ses congés. A l unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte de lancer l appel à candidature pour l embauche d un agent technique, sur la base de 20 heures par semaine sur une durée de 12 mois. Budget unique 2014 A l unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le budget de l'exercice 2014 qui peut se résumer ainsi : Section de FONCTIONNEMENT Charges à caractère général Produits et service vente divers Charges de personnel Impôts et taxes Autres charges de gestion Dot. Subv. et participations courante Charges financières Travaux en régie et amortissements Atténuation de produits Produits de gestion courante

5 Dépenses imprévues Produits exceptionnels Virement section investissement Excédent de résultat reporté TOTAL TOTAL Section d INVESTISSEMENT Remboursement emprunts FCTVA Opérations d équipement Subventions d équipement Dépenses imprévues Excédent de fonc. Reporté Restes à réaliser TLE Immobilisations corporelles Produit des cessions d immobilisation Opérations transférables Opérations patrimoniales Opérations d ordre entre sections Viremt section fonctionnement Opérations patrimoniales Restes à réaliser Résultat reporté N TOTAL TOTAL Budget annexe : ASSAINISSEMENT Section de FONCTIONNEMENT Charges à caractère général Subvention d exploitation Reversement Agence de l eau Redevance assainissement Dotation amortissement Dotation amortissement Charges exceptionnelles Produits de gestion courante Dépenses imprévues Excédent de résultat reporté Virement section investissement TOTAL TOTAL Section d INVESTISSEMENT Dépenses imprévues Dotation amortissement Opérations d équipement Virement section exploitation Dotation amortissement FCTVA Déficit reporté Excédent de fonct.capitalisé TOTAL TOTAL Questions diverses Multiple rural Monsieur le Maire fait part aux conseillers du refus de la subvention DETR d un montant de sollicitée par la Communauté de Communes dans le cadre du projet de multiple rural (courrier officiel non reçu). 5

6 La Communauté de communes a obtenu à ce jour, l accord de subvention du Département à hauteur de et du Conseil Régional à hauteur de Au vue de ces éléments, les conseillers remettent en question la vente du bâtiment à la Communauté de Communes au prix de et se questionnent sur l éventualité de céder ledit bâtiment à l euro symbolique. D autre part, les services de la Communauté de Communes ont communiqué aux communes de Sancy Artense les coordonnées d un couple ayant un projet touristique, avec un apport personnel conséquent. Leur recherche porte sur l acquisition d un établissement existant avec du foncier. Monsieur le Maire va prendre contact avec ce couple au plus vite. Remboursement frais de déplacement agents communaux Les services du Trésor Public demandent que chaque commune prenne une délibération d'ordre général fixant les conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement. Les frais de transport des agents communaux doivent répondre au souci premier de retenir le moyen de transport au tarif le moins onéreux. La prise en charge financière peut intervenir sur la base d indemnités kilométriques. Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d accorder aux agents communaux le remboursement des frais de transport qu ils ont engagés lors de déplacements (missions, examens, concours, formations ) sur la base des tarifs fixés en vigueur par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dossier Derezinski A la demande du cabinet d expertise mandaté par Monsieur Derezinski, l expertise initialement prévue en mai a été reporté au 2 juin Fête patronale Monsieur le Maire fait part au conseil du refus de l association de Pêche de chapoter la fête patronale qui aura lieu les 5 et 6 juillet Monsieur le Maire propose de trouver une association porteuse, à laquelle la commune pourrait attribuer une subvention spécialement destinée à cet effet. Achat de parcelles à EDF Monsieur le Maire fait part aux conseillers d un dossier en cours concernant l achat du chemin situé entre la propriété de Monsieur Yves BONIN et le CD 73B, chemin traversant les parcelles EDF cadastrées ZR 59 «Lodine» et AD 111 «La Crete». L acte notarié est en cours chez Maître Besson pour un prix d acquisition de 700 e. Marc GREGOIRE s étonne de l avancement de ce projet pour lequel aucune délibération n a été prise. M. le Maire lui affirme le contraire et donne lecture de la délibération prise en date du 30 août 2013, date à laquelle M. GREGOIRE était adjoint. Il avait alors exigé que les limites soient bornées et que l entretien du chemin soit effectué, comme auparavant par M. BONIN. Après discussion, il s avère que les conseillers mettent en doute la nécessité d acheter lesdites parcelles à EDF, notamment car ils craignent les conséquences d entretien et de prise en charge de ces terrains qui incomberaient à la commune en cas d éboulement ou autre. Ce dossier étant relativement complexe, M. le Maire va contacter Maître BESSON afin qu il suspende cette acquisition, le temps de rencontrer les acteurs de ce projet. Affaire à suivre. 6

7 Equipement de la salle des fêtes Monsieur le Maire suggère d équiper la cuisine de la salle des fêtes, en récupérant le lave vaisselle de l Auberge et en achetant une étuve pour maintenir les plats au chaud. Concernant la location de la salle des fêtes, Rébecca KOUZMINA émet l idée d acheter de la vaisselle et propose d établir un forfait «ménage» pour les personnes qui le souhaitent. Monsieur le Maire profite de ce point pour revenir sur la délibération prise en date du 13 décembre 2013 concernant les nouveaux tarifs appliqués pour la location de la salle des fêtes. Il était alors précisé que la location était gratuite uniquement pour les associations dont le siège social était à Larodde. Monsieur le Maire demande à ce que l association Sancy Artense Foot puisse bénéficier de cette gratuité. En effet, bien que le siège social soit à La Tour d Auvergne, l équipe de foot est composée aussi bien de Roudous que de Tourais. Considérant que les manifestations organisées par cette association contribuent à la «vie» du village, les conseillers acceptent la mise à disposition de la salle des fêtes à ladite association, à titre gratuit. Consommation d eau aux WC publics Marc GREGOIRE informe qu il avait remarqué d importantes consommations d eau aux WC publics. Pour une facture d eau élevée, le Syndicat Burande Mortagne peut prendre en charge 50% de la facture. Cache-container Monsieur le Maire propose que des cache-containers en bois (20) soient réalisés en régie par l employé communal. Il fait part du devis de l entreprise Boireal pour un montant de pour l achat du bois. D autres devis seront demandés. Piste La Renaudie Michel FAUGERE rapporte un problème survenu suite aux travaux effectués sur la piste forestière de La Renaudie. L entreprise Bellon a déposé des souches de bois devant la maison de M.BEZY qu il conviendrait de faire enlever. Le nécessaire sera fait au plus vite. La séance est levée à 23h30. 7