COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 9 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 11 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille quatorze, le 13 juin à 20 heures 30, le Conseil municipal de Coulmierle-Sec étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Chantal COULANGE, Maire. Etaient présents : BERNARD Laurent ; BRILLON Pierre ; CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; DE KORNER Odile ; FONTAINE Dominique ; MARTIN Lydie ; PETIT Gislaine ; PIANETTI Jean-Pierre. Convocation du 6 juin 2014 Excusés : MARIE Gilles donne pouvoir à CHAUMONNOT Fabien Absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Mme Dominique FONTAINE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Mme le Maire demande l ajout de deux points à l ordre du jour : - Groupama : Remboursement dommages radar pédagogique. - Informatique : Mise à niveau système d exploitation école et mairie. DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM Suite au courrier du sous-préfet, en date du 30 avril 2014, le conseil municipal prononce le retrait de la délibération n du 6 avril 2014 et procède à une nouvelle désignation. Vu l article L du CGCT qui prévoit notamment que les délégués «sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l élection à lieu à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.» : La commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté : - Désigne Mme COULANGE Chantal déléguée titulaire du sivom, conformément aux statuts Deux candidats se presentent pour être le deuxième délégué titulaire : M. Jean Pierre Pianetti et M. Didier Coucheney. Après avoir voté, M. Jean Pierre Pianetti obtient 7 voix et M. Didier Coucheney ob - tient 4 voix. - M PIANETTI Jean-Pierre est donc élu délégué titulaire du sivom, Deux candidats se présentent pour être délégué suppléant : M. Marie Gilles et M. Didier Coucheney Après avoir délibéré et voté, le conseil municipal - Désigne M MARIE Gilles délégué suppléant du sivom, à l'unanimité - Désigne M COUCHENEY Didier suppléant du sivom. à l'unanimité

2 Page 2 sur 9 DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D ADDUCTION D EAU DE COULMIER-LE-SEC Suite au courrier du sous-préfet, en date du 9 mai 2014, le conseil municipal prononce le retrait de la délibération n du 6 avril 2014 et procède à une nouvelle désignation. Vu l article L du CGCT qui prévoit notamment que les délégués «sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l élection à lieu à la majorité relative. En cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.» La commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté : - Désigne M BERNARD Laurent délégué titulaire du syndicat des eaux, à l'unanimité - Désigne Mme DE KORNER Odile déléguée titulaire du syndicat des eaux, à l'unanimité - Désigne M CHAUMONNOT Fabien délégué suppléant du syndicat des eaux, à l'unanimité - Désigne M MARIE Gilles délégué suppléant du syndicat des eaux, à l'unanimité DÉLIBÉRATION : O.N.F - VENTE DES COUPES 2014 Les parcelles 37, 38 et 39 sont proposées à la vente de coupes de bois sur pieds du 25 juin 2014, vente de printemps. L ONF nous demande si l'on veut fixer un prix de retrait, en dessous duquel les bois seront retirés de la vente. Si les parcelles ne sont pas vendues au printemps, passage en bois façonnés pour ces parcelles à la vente d automne. - Fixe le prix de retrait de cette vente du 25 juin 2014 à euros (quinze mille cinq cent euros) pour les parcelles 37, 38 et 39. DÉLIBÉRATION : O.N.F. DESTINATIONS DES COUPES 2015 Le conseil municipal décide de la destination suivante, pour les coupes 2, 15, 32, 40 et 44, inscrites à l état d assiette des coupes de l exercice ) Vente en bloc ou façonné de la coupe n 2, en automne ) Décide d ajourner les parcelles 40 et ) Exploitation en régie et vente en bois façonnés des coupes 32 (et 37, 38, 39 si non vendues au printemps 2014) à l automne Coût d exploitation environ 24 euros par m 3 (vidange des grumes 2 kms). 4 ) Délivrance en bloc du taillis, des houppiers et petites futaies des coupes n 15 pour affouages si glandée. 5 ) Suppression du passage en coupe prévu exercice 2015, dans les parcelles n 40 et 44. Pour les coupes ou parties de coupes délivrées les garants sont : 1 er garant : MARIE Gilles. 2 ème garant : CHAUMONNOT Fabien. 3 ème garant : BRILLON Pierre. DÉLIBÉRATION : TARIF ASSAINISSEMENT Mme le Maire informe le conseil municipal que, pour être en conformité avec l arrêté du 6 août 2007 DEVO A, nous devons changer le mode de quittancement de l assainissement puisqu il faut que la facturation fasse apparaître la redevance pour

3 Page 3 sur 9 modernisation des réseaux de collecte. Depuis 4 ans, la commune prend en charge sur le budget assainissement, cette redevance pour modernisation des réseaux de collecte qui est fixée à 0.30 par m 3 pour l année Dans les années à venir, le budget assainissement ne pourra plus prendre en charge cette redevance, il est donc nécessaire que chaque débiteur règle lui-même sa part de redevance pour modernisation des réseaux de collecte. La trésorerie nous conseille de délibérer pour changer le mode de quittancement et de ne plus prendre en charge cette redevance pour modernisation des réseaux de collecte mais de la facturer dans le quittancement, tout en conservant un même produit de recettes pour couvrir les frais fixes de la station d épuration. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec 1 abstention et 10 voix pour : - Décide de fixer la part fixe du quittancement de l assainissement à 60 euros (soixante euros). - Décide de fixer une part variable par m 3 par foyer à 0,90 euros (zéro euro quatre vingt dix centimes). - Fixe un minimum de facturation à 30 m 3 par foyer pour un montant de 27 euros (vingt-sept euros) et un maximum de facturation à 200 m 3 d eau consommée par foyer pour un montant de 180 euros (cent-quatre-vingt euros). DÉLIBÉRATION : TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES Mme le 2 ème Adjoint propose de revoir le tarif de location de la salle des fêtes, les derniers tarifs existants datent du 6 juin Coulmier Extérieurs Particuliers Salle 80 euros (quatre-vingts euros) 120 euros (cent vingt euros) Salle et cuisine 100 euros (cent euros) 140 euros (cent quarante euros) Salle pour réunion ½ journée 25 euros (vingt-cinq euros) 25 euros (vingt-cinq euros) Salle du rez-de-chaussée 25 euros (vingt-cinq euros) 25 euros (vingt-cinq euros) Associations Salle gratuit 50 euros (cinquante euros) Salle et cuisine gratuit 50 euros (cinquante euros) Salle du rez-de-chaussée gratuit 25 euros (vingt-cinq euros) Jeunes jusque 18 ans (exclus) Salle 50 euros (cinquante euros) La location de la vaisselle est comprise dans le prix de location de la salle. Les locations sont soumises à la présentation d une attestation d assurance de responsabilité civile et au dépôt d un chèque à l ordre du trésor public. Les tarifs de location comprennent la journée du samedi et du dimanche. Pour les locations «jeunes», un chèque de caution de 300 euros (trois cents euros) sera demandé au moment de la demande de location. Celui-ci sera encaissé si la personne chargée de l état des lieux constate des dégradations ou salissures quel qu en soit l importance. Le conseil municipal demande à BRILLON Pierre de bien vouloir se charger de la responsabilité de la salle des fêtes, des états des lieux et de la gestion du chauffage. Il donnera sa ré-

4 Page 4 sur 9 ponse ultérieurement. - Décide l application du tarif de location de la salle des fêtes comme énuméré ci-dessus, à cette date. - Accepte les conditions de location précisées ci-dessus. DÉLIBÉRATION : FÊTE NATIONALE 14 JUILLET CRÉATION D UNE RÉGIE DE RECETTES Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général su la comptabilité publique et notamment l article 18 ; Vu le décret n du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R à R du code général des collectivités territoriales ; Vu l arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs d avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l article L al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; Vu l avis conforme de madame la trésorière de Châtillon-sur-Seine ;je pense que c'est uniquement pour l'arrêté! Considérant la nécessité d encaisser le produit des recettes générées lors de la fête nationale du 14 juillet de chaque année. Décide Article 1. Il est institué une régie temporaire de recettes pour l encaissement des produits générés lors de la fête nationale du 14 juillet de chaque année. Article 2. Cette régie est installée à la mairie de Coulmier-le-Sec. Article 3 - Les recettes désignées à l article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces, 2 : Chèques à l ordre du trésor public. Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou formule assimilée. Article 4 - La date limite d encaissement par le régisseur des recettes désignées à l article 1 est fixée au 15 juillet Article 5. Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 50 euros (cinquante euros). Article 6. Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à euros (deux mille euros). Article 7. Le régisseur et le mandataire suppléant seront désignés par le Maire sur avis conforme du comptable. Article 8. Les recouvrements des produits seront effectués comptant.

5 Page 5 sur 9 Article 9. Le régisseur et le mandataire suppléant ne sont pas assujettis à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 10. Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Article 11. Le Maire et le trésorier principal de Châtillon-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. DÉLIBÉRATION : FÊTE NATIONALE 14 JUILLET TARIFS La commission animation s est réunie et a décidé de l organisation de la journée de la fête nationale : De 16 à 19h00 Jeux. A 19h00 Discours du Maire et apéritif offert. A 20h00 Repas. A 22h00 Défilé de lampions. A 23h00 Feu d artifice. Jeux gratuits : - Quilles hommes et femmes. - Pêche à la ligne pour les garçons jusque 10 ans. - Ciseaux pour les filles jusque 10 ans. - Fléchettes pour les garçons de 10 à 14 ans. - Jeu de chaussettes pour les filles de 10 à 14 ans. - Courses en sacs. - Château gonflable. Jeux payants : - Panier prix deviner le prix global d un panier de produits à 1 euros le jeu. - Loterie à 1 euros le jeu. Boissons-Repas : - Les boissons seront vendues au plus près du prix d achat. - Le repas sera réglé directement au traiteur, sur réservation. - Accepte la programmation de la commission animation comme précisée ci-dessus. - Accepte les tarifs pour les jeux payants et les boissons comme précisés ci-dessus. DÉLIBÉRATION : FÊTE NATIONALE 14 JUILLET CHOIX DU MENU La commission animation présente deux devis pour des plateaux repas : - Jeannet plateau adulte à 12 euros. plateau enfant à 6 euros. - Brasserie intermarché plateau adulte à 9.50 euros. Les repas seront à réserver par bulletin avant le 7 juillet, date limite des commandes. Le règlement des repas doit être réalisé à l avance, par chèque à l ordre du traiteur. - Décide d accepter le devis de la brasserie de l intermarché. - Demande que le contenu du plateau soit précisé et la proposition d un plateau enfant. - Demande qu un bulletin de réservation soit diffusé aux habitants de la commune.

6 Page 6 sur 9 DÉLIBÉRATION : DEVIS M. LIMOGES Mme le Maire présente au conseil municipal, le devis de nettoyage des baies vitrées de M. LIMOGES. Ce devis est établi pour le nettoyage intérieur et extérieur de toutes les fenêtres de l étage de la mairie. ENT.LIMOGES Michel euros - Accepte le devis de l entreprise LIMOGES Michel, pour le montant énoncé ci-dessus. - Dit que les crédits sont inscrits, au budget principal de la commune, chapitre 011, article Autorise Mme le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération et en général faire le nécessaire. DÉLIBÉRATION : PÔLE SCOLAIRE Mme le Maire présente au conseil municipal un courrier conjointement établi avec les Maires de Chamesson et de Nod-sur-Seine aux Maires d Aisey, Ampilly-le-Sec, Bremur-et-Vaurois, Buncey, Chemin-d Aisey, Fontaines-en-Duesmois, Saint-Germain-le-Rocheux et Villaines-en- Duesmois. Demande est faite, au conseil municipal, de se prononcer en donnant une note allant de 0 à 3, la plus haute note allant au lieu qui convient le mieux, la plus basse à celui vers lequel vous n iriez absolument pas. - Se prononce comme ci-dessous : Lieu du futur pôle scolaire Chamesson 0 Coulmier-le-Sec 3 Nod-sur-Seine 0 DÉLIBÉRATION : E.D.F. REMBOURSEMENT AVOIR SUR FACTURE Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un remboursement de la facture E.D.F n du pour un montant de euros. - Accepte le remboursement d E.D.F., pour le montant énoncé ci-dessus. DÉLIBÉRATION : RECENSEMENT 2015 DÉSIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL ET DÉTERMINATION DE SON INDEMNITÉ Le prochain recensement pour notre commune se déroulera du 15 janvier au 14 février Le conseil municipal doit désigner un coordinateur communal qui sera responsable de la préparation et de la supervision de l agent recenseur. - Désigne Mme ROGNON Nathalie aux fonctions de coordinateur communal, pour le recen-

7 Page 7 sur 9 sement Fixe le montant de son indemnité à 12/35 èmes de l indice brut 351 de la fonction publique. - Demande de prévoir les crédits nécessaires, au budget principal de la commune 2015, chapitre 012, article 6411/ Autorise Mme le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération et en général faire le nécessaire. DÉLIBÉRATION : ACQUISITION TERRAIN D ACCÈS ÀU SITE DE LA FOSSE Suite à l accord du conseil municipal, lors de sa séance du 9 mai 2014, après avoir entendu Mme le Maire rendre compte de sa rencontre avec M. Michel TALFUMIERE, propriétaire de la parcelle ZD 37. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et L , Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l article L Considérant l opportunité pour la commune de se porter acquéreur d une partie de la parcelle concernée dans la perspective de créer un accès suffisamment important pour le site archéologique de la Fosse, en vue de le valoriser. Considérant que la somme nécessaire est prévue au chapitre 21, article 2111 du budget primitif 2014 de la commune. - Décide l acquisition par voie amiable d une portion de 10 ares (dix ares) de la parcelle cadastrée section ZD numéro 37, appartenant à M. Michel TALFUMIERE au prix de euros (mille euros), hors droits et hors frais liés à l acquisition, afin de permettre un accès au site archéologique de la Fosse. - Décide de prendre en charge les frais annexes à cette acquisition, à savoir les honoraires de géomètre relatifs au bornage et au document d arpentage. - Autorise Mme le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération et en général faire le nécessaire. DÉLIBÉRATION : DÉPART EN RETRAITE INSTITUTRICE Mme BIGEARD, institutrice de l école de Coulmier-le-Sec, a annoncé son départ en retraite. Mme le Maire propose de lui offrir un bon d achat pour du matériel sportif, ce cadeau lui sera remis le 4 juillet 2014, à la sortie des cours. La commune de Villaines souhaite lui offrir un bon d achat et demande de lui communiquer le nom de magasin choisi. - Accepte la proposition de bon d achat en cadeau, pour un montant de 250 euros (deux cent cinquante euros). - Dit que les crédits sont inscrits, au budget principal de la commune, chapitre 011, article Autorise Mme le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération et en général faire le nécessaire. DÉLIBÉRATION : GROUPAMA REMBOURSEMENT DOMMAGES RADAR PEDAGOGIQUE Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception d un remboursement pour les dommages occasionnés sur le radar pédagogique, moins une franchise pour défaut

8 Page 8 sur 9 d identification du tiers ayant causé les dégradations, pour un montant de euros. - Accepte le remboursement de GROUPAMA pour le remboursement des dommages occasionnés au radar pédagogique, pour le montant énoncé ci-dessus. DÉLIBÉRATION : MISE A NIVEAU SYSTÈME D EXPLOITATION Mme le Maire informe le conseil municipal de la réception de deux devis pour le passage des ordinateurs de l école et de la mairie à Windows 7. Burofax Propose un matériel neuf pour la mairie. L ordinateur actuel sera attribué à l école avec un autre poste d occasion pour euros. Espace + informatique Propose du matériel d occasion pour les postes de l école et la réinstallation de WINDOWS 7 sur le poste du secrétariat dont la licence est déjà notre propriété pour euros. - Accepte le devis de Burofax - Autorise Mme le Maire... QUESTIONS ET DÉLIBÉRATIONS DIVERSES Rythmes scolaires : En 2013, des décisions ont été prises sous forme de délibérations pour un report de l application des rythmes scolaires à la rentrée 2014 puis à celle de Le Décret de mai 2014 propose un assouplissement de l application suite aux expérimentations menées depuis un an. Les maires du RPI réunis avec les institutrices ont décidé de confirmer la demande de report qui avait été décidée par les délibérations de décembre 2013 et janvier 2014 en écrivant une lettre dans ce sens à la directrice départementale de l'éducation nationale. Le conseil d école a entériné cette décision avec 2 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour. Humidité logements MORENO et CHALOPIN : Banquette salle des fêtes : Mairie devis plomberie sous-sol : Logements communaux devis adoucisseur : Voyage CCAS : Cimetière : Lame de déneigement : Commission Travaux : Commission Syndicat des eaux : ERDF Enfouissement lignes : Conseil d école : Sortie Conseil Général :

9 Page 9 sur 9 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à X.