Compte rendu du Comité de ligne Le Mans-Laval-Vitré-(Rennes) Laval-Nantes Laval-Angers

Transcription

1 Compte rendu du Comité de ligne Le Mans-Laval-Vitré-(Rennes) Laval-Nantes Laval-Angers 28 septembre 2009 à Laval Présents : Conseil Régional des Pays de la Loire : - M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président chargé des Transports - M. Bernard BREUX, Conseiller Régional Conseil Général de la Mayenne : - M. Daniel LENOIR, Président de la Commission Transport et Mobilité - Mme Odile NEDJAAÏ, Directrice Transport et Mobilité - M. J.-M. FOUCHE, Chef du service Transport de Voyageurs Angers Loire Métropole et Mairie d Angers : - M. Pierre VERNOT, Vice-Président d Angers Loire Métropole Le Mans Metropole et Mairie du Mans - M. Jean-François SOULARD, Vice-Président délégué aux transports en commun et Conseiller Municipal Mairies : - Mairie de Louverné : M. Dominique ANGOT, Adjoint au Maire - Mairie de Conlie : M. Joël GARENNE, Adjoint au Maire - Mairie de Rouessé-Vassé : M. Michel QUILLET, Maire - Mairie de Crissé : Mme Ginette SYBILLE, Conseillère municipale - Mairie d Evron : M. Alain POISSON, Conseiller Municipal - Mairie de Neau : M. José DARD, 1 er Adjoint au Maire - Mairie de Montsurs : M. Louis LECOSSIER, Adjoint au Maire - Mairie de Le Genest-St Isle : M. Gérard GOIBEAULT - Mairie de Château-Gontier : M. Vincent SAULNIER, Conseiller Municipal Associations : - UFC - Que Choisir : M. Jean-Michel GUINAUDEAU - FCPE : M. Jean-Noël LAMBERT - Délégation régionale de l Association des Paralysés de France : Mme Isabelle GEREZ - FNAUT Mayenne : M. Fabrice EYMON - Association des Usagers des Chemins de fer de la région Ouest (AVUC) : M. Jacques DROUIN Usagers individuels : MM. Olivier GENIN, J.-C CHOISNET et Josselin SECHET SNCF : MM. Philippe BERQUIN, Directeur Délégué TER, Bruno PAUPIER et Jean-Luc CARPENTIER RFF (Réseau Ferré de France) : M. Yvan MARTIN, Responsable du service gestion du réseau EFFIA : M. Yves CHAUVIN, Directeur Régional Exploitant ligne routière : STAO Veolia Transports Laval : M. Jean-Louis LEHUGER, Directeur Direction des Transports et des Déplacements Région Pays de la Loire : - MM. François MARENDET, Directeur et Jean-François LEGRIS, Chef du Service Transport régional de Voyageurs, Mmes Sonia LETORT, Joëlle BRETON, Sandrine UGUEN, Marie-Jeanne DANG et M. Hervé COROUGE -o-o-o- 1/9

2 M. Gilles BONTEMPS, Vice-Président du Conseil Régional en charge des transports, accueille les participants à l Espace Régional des Pays de la Loire à Laval, pour la tenue de la 4 ème réunion du Comité de ligne «Le Mans-Laval- Vitré/Laval-Nantes/Laval-Angers» et leur annonce l arrivée de M. François MARENDET, nouveau Directeur de la Direction Transports et Déplacements. I. POINT D ETAPE Préalablement aux débats, M. BONTEMPS rappelle les décisions du Conseil Régional en matière de transport régional de voyageurs, dont certaines ont des effets directs sur les axes concernés par ce comité : - la poursuite de l effort financier régional : 336 millions d'euros engagés depuis 2004 pour la commande de 68 trains, et 110 millions d euros supplémentaires inscrits au budget primitif 2009 pour 15 trains livrables à l horizon le vote en juin 2008, du Schéma Régional d Infrastructures et de Transport (SRIT), lequel planifie à l horizon 2025/2030 les investissements en matière de redynamisation de certaines infrastructures (10 milliards d euros dont 65 % pour le seul ferroviaire). - En juin 2008, l adoption du Schéma directeur d accessibilité du réseau de transport régional aux personnes à mobilité réduite, ce qui nécessitera d ici 2015 la mise aux normes des 39 gares régionales (sur le secteur, Laval et Le Mans sont des gares nationales relevant des schémas directeurs nationaux de la SNCF et de RFF) avec un investissement proche de 100 millions d euros des différents partenaires, dont 30 M à la charge de la Région. Il souligne que ce schéma fait suite au vote de la loi sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dont la mise en œuvre est totalement mise à la charge des collectivités. - le vote en juin 2009 d un dispositif d aide aux structures intercommunales hors périmètre de transport urbain pour la mise en place de transports publics permettant le raccordement aux différents réseaux de transports existants - la signature en juillet 2009 du protocole de financement de la Ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne Pays de la Loire, (participation financière de 100 millions d euros des Pays de la Loire). Dans ce cadre, la construction d une infrastructure ferroviaire de 4 km est prévue entre Sablé-sur-Sarthe et Auvers-le-Hamon (lieu de raccordement à la LGV), dite «Virgule de Sablé» qui permettra le désenclavement de la Mayenne, en mettant Laval à 1 h 10 de Nantes, et à un peu plus d une demi-heure d Angers. - M. BONTEMPS informe que les résultats de l étude de faisabilité préalable à une éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Laval-Mayenne devraient être connus prochainement. Il rappelle que le Plan de déplacements régional de voyageurs (PDRV), voté en 2007 pour servir de cadre à l augmentation de l offre de transport régional, prévoit à l horizon allers-retours quotidiens pour l axe ferroviaire Le Mans-Laval-Vitré, et pour les lignes Laval-Nantes et Laval-Angers 8 allers-retours quotidiens en jour ordinaire sur chaque ligne et 10 allers-retours les lundis et vendredis. - Actualités sur les lignes (cf annexe en complément) Dessertes : création en décembre 2008 d une liaison Laval-le Mans le soir (19 h h 04) avec arrêts à Evron et Sillé le Guillaume ; création en décembre 2009 d un arrêt à Sillé en semaine sur le train Le Mans-Laval (17 h h 21) création en septembre 2009 sur la ligne routière Laval-Angers d un aller retour le lundi matin. Fréquentation La ligne Le Mans-Laval-Vitré a connu une progression de la fréquentation de 6,5 % en 2008 et les lignes routières ont progressé de 10,6 % pour Laval-Nantes et 13,1 % pour Laval-Angers. 2/9

3 Surcharge et ponctualité Les chiffres de ponctualité plutôt positifs transmis par la SNCF ne peuvent cependant occulter les sérieux problèmes survenus durant l été sur deux trains de pointe : retards et suppressions sur Laval-Le Mans (6 h 51-7 h 40) et Le Mans- Laval (18 h h 26) et les surcharges relayées par les usagers. Un suivi particulier est demandé à la SNCF. II. DEBATS II. 1 Qualité Ligne ferroviaire Le Mans-Laval-Vitré Surcharge, retards et suppressions sur la ligne ferroviaire Vitré-Laval-Le Mans - M Olivier GENIN, usager, rapporte la surcharge fréquente du train Laval-Le Mans (17 h h 51) souvent composé de deux voitures seulement. Il souhaiterait le déclassement de ce train caboteur en train à classe unique. Surcharge confirmée par M. Josselin SECHET qui indique que cela pose problème aux usagers prenant comme lui le train avec leur vélo. Un autre usager signale aussi des surcharges sur le Laval-Le Mans 7 h 48-8 h En réponse aux problèmes de surcharges rapportés par les usagers, M. BONTEMPS indique que de nouveaux trains TER à deux niveaux, nouvelle génération, devraient être assez rapidement affectés à la ligne, ce qui réglerait en partie le phénomène de surcharge. En outre, la Région a étudié la possibilité avec la SNCF de mettre à certains horaires des trains à deux niveaux, au changement de service le 13 décembre M. Philippe BERQUIN, Directeur délégué TER à la SNCF, confirme que le train de 17 h 49 est souvent en suroccupation, mais que la majorité des usagers descend à Evron (1/4 d heure de trajet). Faut-il doubler un train pour une surcharge qui dure 15 mn? Ce train va être «surveillé» à l automne pour vérifier s il s agit d une situation constante. Il informe que les vieux matériels RRR seront arrêtés à la fin de l année sur l axe et remplacés par du matériel à deux étages. - M. Jean-Christophe CHOISNET, usager, témoigne de retards presque systématiques (dont l information est transmise par SMS) en septembre des trains Laval-Le Mans (7 h 48 8 h 35) et Le Mans-Laval (6 h 25-7 h 26). - M. BERQUIN s étonne des retards rapportés (20 mn dans certains cas annoncés par SMS), fait état du bon niveau de régularité sur la ligne (supérieur à la moyenne régionale) et rapporte que le Conseil Régional fait 4 enquêtes qualité par an, lesquelles ne reflètent pas ces problèmes. - M. BONTEMPS note qu une ligne peut avoir une très bonne régularité d ensemble, avec un ou deux trains de pointe (toujours les mêmes) qui posent régulièrement problème. Les usagers de ces trains ne peuvent se satisfaire du bilan positif affiché. Il demande à la SNCF de regarder très soigneusement les trains affectés par des dysfonctionnements réguliers. II. 2 Dessertes - M. Michel QUILLET, Maire de Rouessé-Vassé, fait part de son impatience de voir construite la ligne grande vitesse (LGV) entre Le Mans et Rennes, afin que le TGV ne circule plus sur la ligne actuelle ; celle-ci pourra alors desservir dans les deux sens les petites communes sur l axe Le Mans-Laval-Vitré, par des dessertes régulières et omnibus, et permettre aussi le retour du fret. Les doublements de dessertes annoncés vont d ailleurs dans ce sens, et faciliteront le développement des petites communes rurales bordant la voie. - M. Fabrice EYMON, FNAUT, souligne les trous de dessertes en semaine sur Le Mans-Laval entre 7h 15 et 12 h 28 et 12 h 28 et 16 h 29, de même que sur Laval-Le Mans entre 7 h 48 et 12 h 40, et 12 h 40 et 16 h 47 et le peu de circulations le dimanche. - M. José DARD, représentant la mairie de Neau, espère des arrêts supplémentaires à l horizon 2014 sur sa commune, pour répondre aux besoins de déplacement de sa population en augmentation régulière. La création d un nouveau lotissement est de plus envisagée. 3/9

4 - M. EYMON souhaite une meilleure desserte de Louverné, commune à 5 minutes de Laval. II. 3 Taxis TER (transport à la demande) - Afin de faciliter les circulations TGV sur l axe, des arrêts ont été supprimés dans de nombreuses petites gares : Crissé et Rouessé-Vassé étaient concernés. En remplacement un service taxiter a été mis en place pour permettre aux voyageurs de se rendre ou de revenir de la gare la plus proche. M. QUILLET indique que cette possibilité existe à Rouessé-Vassé le matin permettant de prendre le train de 7 h 43 à Sillé le Guillaume pour le Mans (arrivée 8 h 06). Or cet horaire ne correspond pas aux besoins des scolaires qui commencent à 8 h au Mans. Il relaie la demande de plusieurs parents qui souhaitent l extension du service de taxiter aux deux trains du matin vers Le Mans (Sillé-le- Guillaume 7 h 19 et 7 h 43). - M. J.F. LEGRIS explique que les taxiter se substituent à un arrêt de train supprimé dans une gare et uniquement dans ce cas-là, en rabattement vers la gare la plus proche. - M. Le Maire de Rouessé-Vassé précisant que l on est bien dans ce cas de figure, M. LEGRIS s engage à regarder le bilan des taxiter, afin de vérifier si cette possibilité n a pas été supprimée du fait d une fréquentation nulle pendant deux ans. Il invite d ailleurs les maires des communes bénéficiant de ce type de dispositif à le faire connaître par le biais des bulletins municipaux afin que le taxiter ne tombe pas en désuétude et disparaisse. II. 4 Dessertes périurbaines du Mans - M. Bernard BREUX, Conseiller Régional de la Sarthe, informe que la Région a pris la décision d engager des études sur les dessertes périurbaines (20/30 km autour de la ville principale), car en matière ferroviaire, l horizon 2014/2015 c est demain. La LGV prévoit un contournement du Mans et d une partie de la Sarthe et de la Mayenne, il est donc nécessaire dès maintenant de se préparer à la réutilisation de la ligne libérée, notamment pour les dessertes périurbaines, et souhaite que tous les acteurs concernés (collectivités, RFF, SNCF) travaillent ensemble à la mise en place d un calendrier afin que tout soit prêt en 2014/ M. BONTEMPS indique que le développement de la desserte périurbaine du Mans a fait l objet d échanges avec le Pays du Mans et qu une étude va être lancée sur les trois grandes étoiles ferroviaires des Pays de la Loire (Nantes, Angers, Le Mans). Une expertise interne par les services est actuellement en cours concernant le Mans, et une personne va être recrutée pour s occuper plus particulièrement de ces dossiers. II. 5 Accessibilité - M. Louis LECOSSIER, adjoint au Maire de Montsurs souhaite savoir si l accessibilité complète aux trains sur sa commune fait partie du programme de mise en accessibilité planifié jusqu en 2015 (actuellement un seul quai permet l accessibilité directe aux trains ; pour l autre, il faut traverser la voie, après avoir emprunté quelques marches en descente et en montée). - M. BONTEMPS précise que le schéma régional d accessibilité concernera seulement les gares régionales, mais pas les points d arrêts non gérés (PANG) dont Montsurs fait partie et qui sont approximativement 80 en Pays de la Loire, pour des raisons budgétaires compréhensibles. - M. Yvan MARTIN précise que RFF n a pas de politique de mise en accessibilité des PANG dans ses projets propres. - M. Vincent SAULNIER, Mairie de Château-Gontier, regrette que les crédits soient concentrés sur les grandes gares régionales et déplore qu on délaisse les sites plus modestes. Selon lui, il s'agit d'une forme d inégalité territoriale entre les territoires ruraux, disposant de PANG, et les territoires urbains ayant des gares. - M. BONTEMPS souligne que les gares régionales ne sont pas forcément dans des périmètres urbains mais aussi dans des zones rurales. Les gares situées dans les périmètres urbains dépendent de «grandes lignes». La mise en 4/9

5 accessibilité des gares régionales était prioritaire, car c est là que se connecte l ensemble des réseaux de transport, ce qui n est pas le cas pour les PANG. L accessibilité du réseau se poursuivra au-delà de Mme Isabelle GEREZ de l Association des Paralysés de France, déplore qu il ne soit pas possible à deux personnes à mobilité réduite de se déplacer en train ensemble, car une seule place par voiture leur est réservée. - M. BERQUIN confirme que le matériel Z2 ne comporte qu une place par voiture, mais plusieurs personnes à mobilité réduite peuvent être accueillies dans chaque voiture ZTER, matériel plus moderne. - En réponse à un usager, abonné de travail de la ligne Le Mans-Laval, M. BERQUIN précise qu il n est pas possible d installer dans les escaliers un système (type rampe d accès) pour monter les vélos, car cela pose un problème de sécurité. Un essai avait été fait à Ancenis dans les escaliers, ce qui a provoqué des accidents, et la SNCF a dû le retirer. II. 6 Pôles d échanges multimodaux (PEM) PEM du MANS - M. EYMON, après avoir déclaré que le PEM était une belle réalisation, précise que d après lui les quais prévus pour les autocars sont un peu courts et que la sortie sur le rond-point desservant le secteur de la gare du Mans n est pas adéquate, les autocars étant bloqués aux heures de pointe par le trafic de véhicules vers/en provenance de la gare. PEM de LAVAL - M. Daniel LENOIR, Président de la Commission Transports et Mobilité au Conseil Général de la Mayenne, regrette que les autocars départementaux et régionaux arrivent dans une gare routière encore en devenir puisqu aujourd hui la dépose des usagers se fait à proximité des hangars de l ancien site de la Sernam. Il souhaite que la gare routière attenante à la gare SNCF soit rapidement réalisée pour améliorer la qualité du transport et l intermodalité à Laval. L aménagement provisoire réalisé afin de régler les problèmes de cohabitation entre les usagers et les riverains complique les déplacements des usagers. - M. EYMON souligne que depuis 2006, dans l attente de cette nouvelle gare routière, les usagers train/car doivent faire 300 m à pied pour rejoindre leur deuxième mode de déplacement, alors qu à l origine l arrêt des cars se trouvait à 50 m, au pied de la place de la gare. Il note enfin que des automobilistes se garent «gratuitement» sur le terrain vague prévu pour la construction de la halte routière alors qu un parking souterrain payant de 400 places a été construit sous le parvis devant la gare. Il se demande qui décide s'agissant de l aménagement de la gare routière et indique, d après ses informations, que la SNCF, propriétaire du terrain, en demanderait un coût trop élevé pour l agglomération lavalloise. Tant que ce problème ne sera pas résolu, il n y aura pas de véritable pôle d échanges mutilmodal à Laval. - M. BONTEMPS confirme que c est la mairie de Laval (maître d ouvrage du PEM) qui pilote le dossier de la halte routière, partie intégrante du PEM envisagé. L arrivée des autocars régionaux et départementaux sur le secteur qui s effectuait dans des conditions de sécurité déplorables a généré des difficultés avec les riverains. Un aménagement provisoire a été réalisé, avec l aide de la Région qui a répondu favorablement à une demande de subvention de la mairie de Laval pour l aménagement de cette halte routière provisoire sur la zone de fret, conditionnant son octroi à la réalisation de la gare routière le plus tôt possible. Il rappelle qu une demande de la Région a été faite auprès de la ville pour que, dans cette période intermédiaire, les cars régionaux puissent utiliser les sites propres du bus pour déposer les voyageurs face à la gare afin qu ils ne manquent pas leur correspondance. II.7 Tarifications - M. EYMON souhaiterait un accord tarifaire entre le département de la Mayenne et la Région afin de permettre aux Mayennais de prendre indifféremment une ligne routière régionale ou départementale (ex pour Laval-Angers). De même, il souhaiterait un accord tarifaire avec la région Bretagne, afin de permettre aux habitants du nord Mayenne de 5/9

6 se rendre à la mer en été avec un billet Forfaiter (à ce jour valable dans les limites du réseau de transport régional des Pays de la Loire, jusqu'à Vitré et à partir de Redon). Quant à la carte TIVA, les jeunes du nord Mayenne hésitent à la prendre car seuls les cars départementaux desservent le nord du département. - M. BONTEMPS précise que les deux Régions, Bretagne et Pays de la Loire, travaillent en permanence sur la réciprocité de leurs tarifs respectifs. A ce jour, il y a réciprocité pour Ecoter l abonnement de travail. La réciprocité est à l étude pour Acticarte (tarification réduite pour les demandeurs d emplois) et TIVA. Des réciprocités tarifaires vont aussi être mises en place pour des tarifications événementielles : Folles Journées, Transmusicales, Festival interceltique. [Remarque post réunion : les réciprocités tarifaires entre la Bretagne et les Pays de La Loire seront appliquées à compter de janvier 2010, et décembre 2009 pour les Transmusicales de Rennes]. II. 8 Billettique - M. Jean-François. SOULARD, vice-président Transport du Mans-Métropole, souhaiterait connaître les intentions du Conseil régional en matière de billettique unique. En tant que président de la SETRAM, il souligne que de nombreux usagers du réseau urbain manceau détiennent d autres titres de transport (train ou réseau départemental). Il souhaite, à terme, la mise en place d un seul abonnement couvrant tous les modes de transport en commun utilisés. Il demande donc que la réflexion soit lancée pour une billettique sans contact au niveau régional, et appelle toutes les autorités organisatrices à un travail en commun sur ce sujet d avenir. Le Conseil Général de la Sarthe et la ville du Mans ont déjà mis en place ce système pour les scolaires. - M. QUILLET s associe à la demande de M. SOULARD, car une billettique unique faciliterait la vie des usagers ; ainsi pour les étudiants, il serait plus simple d avoir un seul billet TER/réseau manceau de transport en commun, ce qui leur éviterait comme c est souvent le cas de se faire verbaliser en prenant en fin de parcours le tram au Mans, lorsqu ils n ont pas pris leur abonnement en temps et heure. - M. BONTEMPS confirme que la Région s'y intéresse même si elle n'y est pas encore engagée. Il mentionne le coût important et les questions qui se posent pour la mise en place de ce dispositif (interopérabilité entre autres). Aujourd hui, la Région donne priorité à la qualité des dessertes sur tout son territoire. M. BONTEMPS souhaiterait que tous les grands réseaux urbains ligériens s y engagent car cela est plus aisé et justifié ensuite de la mettre en place au niveau régional. Il précise que des tarifications combinées peuvent être valables, sans forcément de billettique, Métrocéane en est la preuve. - M. Pierre VERNOT, Angers Loire Métropole, informe que d ici 18/20 mois il y aura une billettique sans contact multiservices, c'est-à-dire non exclusivement réservée au transport, sur les 31 communes de l agglomération angevine. Cela nécessitera un investissement de 5 millions d euros. Il est donc important qu elle soit compatible avec une future billettique régionale. Il exprime le souhait que la Région définisse, au niveau régional, les normes et les modalités de raccordement entre les différents systèmes de billettique en matière de transport. - M. Jean-François LEGRIS, Chef du Service transport régional de voyageurs, explique que la Région s assure de l interopérabilité des différents systèmes de billettique mis en place dans les Pays de la Loire. - M. SOULARD reconnaît les difficultés mais souligne qu elles ne sont pas insolubles. Il s agit avant tout d une volonté politique des autorités organisatrices. La Roche-sur-Yon et Le Mans sont aujourd hui équipés et demain Angers et peutêtre Nantes. Il appelle de ses vœux la mise en place d une billettique au niveau régional. - M. BERQUIN mentionne la bonne maîtrise de la SNCF en ce domaine, car elle a déjà installé ce dispositif de billettique pour les trains régionaux dans 12 régions SNCF. Actuellement, la SNCF Pays de la Loire travaille avec Nantes Métropole à ce sujet, mais cela prendra encore un certain temps. M. BERQUIN confirme qu il est indispensable de veiller à ce que tous les systèmes soient compatibles entre-eux. 6/9

7 II. 9 Gares information sonore en gare de Laval - M. EYMON fait part de nuisances sonores en gare de Laval. Les annonces sur les quais résonnent trop bien et portent loin car il n y a pas de dispositif écran. Des riverains s en plaignent. - Pour M. BERQUIN, c est la «quadrature du cercle». Il y a maintenant des plaintes au sujet d un système d information réclamé à corps et à cri par les usagers. Il demandera aux services de la SNCF de vérifier le niveau sonore des annonces à Laval, et de veiller à leur plus faible intensité la nuit. quai en gare du Mans - M. EYMON indique que le quai A de la gare du Mans n a pas la même hauteur que les autres (20 à 30 cm entre le train et le quai) et qu il existe un risque de chute à la descente, rapporté par des usagers. - M. BERQUIN pense que le quai A a été mis à hauteur du bâtiment et qu il n y a pas la longueur nécessaire pour faire une rampe. Point d accès non géré de Crissé - Mme Ginette SYBILLE, maire de Crissé, aimerait enfin savoir dans quel délai le bâtiment de la gare, muré depuis plus d un an, sera démoli. Sa commune s était rapprochée de RFF pour acheter le bâtiment ou obtenir la mise à disposition du terrain libéré, à charge pour elle de l entretenir. Mais les conditions financières proposées sont difficiles pour sa commune. Crissé souhaiterait un aménagement de son point d arrêt - qui fait partie du réseau public de transport - avec un mobilier adapté pour pouvoir accueillir décemment les usagers sur les quais. - M. BERQUIN confirme le projet de démolition de la gare de Crissé et s'engage à donner rapidement une réponse. Le retard est dû au fait que du matériel de sécurité est entreposé dans le bâtiment. - M. MARTIN indique qu il n a pas connaissance de ce souhait d achat de bâtiment ou de terrain sur Crissé. En principe, RFF peut faire un transfert à titre gratuit de terrains lui appartenant quand cela bénéficie au ferroviaire (ex. création d un parking gratuit pour les usagers), mais les aménagements nécessaires doivent être faits par la collectivité. Par contre, s il est envisagé de mettre en place une activité lucrative, le terrain sera alors, le cas échéant, vendu à la collectivité. point d arrêt routier à Château-Gontier - M. SAULNIER informe que la ville de Château-Gontier va remettre en état le petit bâtiment jouxtant le point d arrêt de l autocar régional qui se situe au cœur de la ville pour un meilleur confort d accueil des voyageurs. II. 10 Nouveau dispositif d aide aux structures intercommunales hors périmètre de transport urbain - M. LENOIR exprime sa satisfaction pour la tenue des réunions de ce comité de ligne et indique être particulièrement intéressé par cette aide régionale possible à destination des petites intercommunalités rurales, pour faciliter la mise en place de transport vers les grands réseaux de transport de voyageurs. - M. BONTEMPS précise que le dispositif technique reste à régler. L idée originelle est d'aider les collectivités hors des grandes agglomérations donc pour la majorité en territoire rural à s engager dans des transports publics de connexion vers les réseaux de transport régionaux, départementaux et des grandes agglomérations. Il pourrait y avoir une participation financière à la réalisation de l étude et éventuellement une aide à la mise en œuvre du dispositif, mais pas à son fonctionnement. 7/9

8 - M. SAULNIER s'interroge sur la forme de cette aide et souhaite des précisions sur les modalités d attribution, car la ville et le Pays de Château-Gontier sont intéressés. II. 11 Projet de réouverture de la ligne ferroviaire Laval-Mayenne - M. LENOIR ne cache pas l intérêt du Conseil Général de la Mayenne à la réouverture de la ligne Laval-Mayenne et attend impatiemment les résultats de l étude de faisabilité. Il indique que le Département a mis en place des navettes complémentaires entre Mayenne et Laval pour pallier ce manque de transport collectif ferroviaire entre les deux villes : deux circulations autocars supplémentaires ont ainsi été créées, l une le matin vers Laval, et retour le soir vers Mayenne; celle de Mayenne-Laval, le matin, est très utilisée. II. 12 Passages à niveau - M. MARTIN précise que sur la quarantaine de passages à niveau de la ligne, les passages à niveaux de Rouessé- Vassé, Neau/Brée, Le Genest-St Isle et Port Brillet sont déclarés préoccupants. Il confirme la reprise des études pour Neau et Brée et la consultation en cours avec les collectivités. - M. BONTEMPS se dit satisfait de voir que le dossier de suppression des passages à niveau de Neau et Brée avance et confirme le maintien des financements régionaux prévus à cet effet. Afin de voir aboutir les projets de suppression ou d aménagement des passages à niveau dangereux, le travail doit être mené avec les communes concernées. - M. QUILLET déplore que la suppression des nombreux passages à niveau dangereux en Sarthe ne soit pas elle aussi à l étude. Il informe qu un nouveau bris de barrière a eu lieu sur sa commune dernièrement (Rouessé-Vassé) et craint un jour ou l autre une catastrophe au PN 134, très accidentogène. De nombreux camions l empruntent quotidiennement, et les règles élémentaires de sécurité routière n y sont pas toujours respectées, alors que les TGV roulent à cet endroit à 160 km/h. - M. MARTIN indique que le PN 134 est lui aussi particulièrement suivi, RFF étant en contact avec le Conseil Général de la Sarthe à ce sujet. De même, le PN 110 de St Aubin bénéficie d un suivi de proximité. Il précise enfin que la liste des PN préoccupants devrait être réactualisée sous peu (elle se fait en général tous les trois ans). II. 13 Fret - M. QUILLET espère la revitalisation des villages en bordure des voies ferrées et appelle de ses vœux la création d une zone «logistique» qui pourrait se situer entre Sillé le Guillaume et Conlie, axe exempt de zone logistique à ce jour. Il précise qu existe à Roué en Champagne un gros gisement de pierrite de fer, qui a de fortes chances d être exploité un jour. Un embranchement ferroviaire fret serait envisagé et il serait judicieux de le préparer d ores et déjà. - M. MARTIN déclare que RFF a vocation à agir en faveur du fret sur les petites lignes, et qu il dispose désormais du cadrage nécessaire, pour fédérer les bonnes volontés autour de son développement. A Conlie existe effectivement un terrain de RFF qui serait susceptible de convenir et il confirme que RFF accompagnera tout projet de développement d embranchement et invite les collectivités à les solliciter pour examiner ensemble ce qu il est possible de faire. - M. BONTEMPS rappelle que l objectif des comités de ligne concerne l évolution du transport régional de voyageurs, et non le développement du fret. Néanmoins, le réseau étant commun, il est souvent fait mention de fret dans les comités de ligne. Concernant les plates-formes logistiques sur le territoire régional, il indique qu une étude vient d être votée en commission permanente. - M. BREUX déclare de bon sens l anticipation proposée par M. QUILLET : la question du raccordement devant se poser bien avant la création des plates formes logistiques, contrairement à ce qui se fait souvent. Il souligne l antagonisme entre la Loi du 5 août 2009 (Loi sur le Grenelle de l environnement) qui prévoit, entre autres, le transfert du fret routier/aérien vers le ferroviaire, et l annonce faite par la filière fret SNCF de la suppression des wagons 8/9

9 isolés. Cette décision est une aberration qui va à contresens de la loi et qui est pénalisante pour les petites et moyennes entreprises (PME). - M. SAULNIER se dit satisfait de la position de RFF par rapport au fret, et précise que la ville de Château-Gontier avait été sollicitée pour lancer une étude sur le pays de Château-Gontier à ce sujet, laquelle devrait être prochainement finalisée. La question des wagons isolés reste primordiale sur le secteur, le tissu industriel local étant majoritairement constitué de PME de taille modeste. - M. MARTIN indique que la récupération des wagons isolés pourra se faire par la création des opérateurs ferroviaires de proximité («OFP») envisagée pour pallier la fermeture du fret de proximité par la SNCF. L avenir pour les wagons isolé passera par le cadrage collectif des OFP. II. 14 Divers - En réponse à la question de M. SAULNIER concernant le coût financier des lignes routières Laval-Nantes et Laval- Angers, M. François MARENDET, Directeur des Transports et Déplacements, donne les informations suivantes : En 2008, pour Laval-Angers, les charges sont de et les recettes de Pour chaque voyage effectué par un usager, 5,80 sont payés par la Région des Pays de la Loire. Sur Laval-Nantes, les charges sont de et les recettes de et chaque voyage réalisé a coûté 10 à la Région. Par ailleurs, toujours en 2008, la Région a versé une contribution de 91 millions d euros à la SNCF pour financer le déficit d exploitation du service public ferroviaire régional et a encaissé 49 millions de recettes. Et chaque fois qu un euro est déboursé par l usager, 2 euros sont payés par la Région. En conclusion, M. BONTEMPS remercie l ensemble des personnes présentes pour la qualité des échanges. Il renouvelle sa demande à la SNCF que les trains en retard récurrent signalés par les usagers fassent l objet d un examen attentif. Et il demande qu une solution soit trouvée avant décembre pour résoudre les problèmes de surcharge de trains. -o-o-o- 9/9