Séance ordinaire du conseil d arrondissement Le mardi 5 décembre 2017 à 19 h Bureau d arrondissement 6854, rue Sherbrooke Est

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement Le mardi 5 décembre 2017 à 19 h Bureau d arrondissement 6854, rue Sherbrooke Est ORDRE DU JOUR Ouverture de la séance. 10 Sujets d'ouverture Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Déclarations des élu(e)s Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour Période de questions des citoyens d'ordre général Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 21 novembre Affaires contractuelles Soutien financier Accorder des contributions financières à divers organismes provenant du budget de soutien des élu(e)s pour l'année Conventions Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'organisme Club Gymnacentre inc., pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme club sportif. Accorder une contribution financière de $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association du Centre Pierre- Charbonneau, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière de $ Approuver l addenda à la convention de services d'accueil et de soutien à l'organisation, entre la Ville de Montréal et l'association du centre Pierre-Charbonneau, pour la période du 1 er janvier au 30 juin Autoriser une dépense de $ Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et l'organisme Service des loisirs Notre-Dame-des-Victoires, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et le Service des loisirs St-Justin, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Page 1

2 20.07 Approuver la convention entre la Ville de Montréal et CCSE Maisonneuve, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme Grand centre. Accorder une contribution financière $ Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et l'organisme Service des loisirs St-Fabien, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et le C.L.A.C., Centre de loisirs et d'animation culturelle de Guybourg, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver les protocoles d'entente avec six organismes de l'arrondissement, pour l'année 2018, dans le cadre du projet d'animation hivernale et accorder des contributions financières totalisant $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association d'ultimate de Montréal, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association régionale de patinage de vitesse de Montréal, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et le Centre communautaire Hochelaga, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et le Centre des jeunes Boyce- Viau, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du programme jeunesse. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association régionale de tir à l'arc de Montréal, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et GCC la violence, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour le programme jeunesse. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association régionale de gymnastique de Montréal-Concordia inc., pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association de badminton de la région de Montréal, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association régionale d'athlétisme Montréal-Concordia, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association régionale de soccer Concordia inc., pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Page 2

3 20.21 Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association régionale de rugby de Montréal, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'association montréalaise d'haltérophilie et d'entraînement de la force sportive, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver la convention entre la Ville de Montréal et le club de soccer Mercier Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme club sportif et accorder une contribution financière de $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et Tennis Montréal inc., pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver la convention entre la Ville de Montréal et Hockey Québec-Région Montréal, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Accorder une contribution financière de $ pour le volet soutien aux associations sportives régionales Approuver et ratifier la convention entre la Ville de Montréal et La Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve, dans le cadre de l'entente administrative Ville de Montréal - MAMOT Accorder une contribution financière de $ visant à soutenir les démarches du projet «Soutien à la revitalisation urbaine intégrée (RUI)» via le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) Approuver et ratifier la convention entre la Ville de Montréal et la table de quartier Solidarité Mercier-Est, dans le cadre de l'entente administrative Ville de Montréal - MAMOT Accorder une contribution financière de $ visant à soutenir les démarches du projet «Soutien à la revitalisation urbaine intégrée (RUI)» via le Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM) Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'organisme Club aquatique de l'est de Montréal, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme club sportif. Accorder une contribution financière de $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et l'organisme Le Projet Harmonie, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation des programmes jeunesse. Accorder une contribution financière de $ Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et l'organisme Centre récréatif et communautaire (C.R.C.) St-Donat, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et le Service des loisirs St- Clément, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et L'Antre-Jeunes de Mercier-Est, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme jeunesse. Accorder une contribution financière de $ Approuver la convention entre la Ville de Montréal et la Maison des jeunes MAGI de Mercier-Ouest inc., pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme jeunesse. Accorder une contribution financière de $ Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et le Centre récréatif et communautaire (C.R.C) St-Donat, pour la période, du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour le volet entretien sanitaire. Autoriser une dépense de $ Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et le Centre communautaire Hochelaga, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour le volet entretien sanitaire. Autoriser une dépense de $ Page 3

4 20.36 Approuver les conventions entre la Ville de Montréal et le Service des Loisirs Ste-Claire, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, pour la réalisation du programme activités physiques et de loisirs ainsi que pour la réalisation du camp de jour. Accorder une contribution financière totale de $ Autoriser et ratifier la convention entre la Ville de Montréal et le Collège Mont-Royal, pour la période du 25 septembre 2017 au 18 août 2018, pour la location du gymnase et certains locaux du complexe sportif du Collège de Mont-Royal Administration et finances Approuver les demandes de reconnaissance de 62 organismes à but non lucratif de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, pour la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre Réglementation Adoption de règlement Adopter le Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve (SDC), pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018 et imposant une cotisation (RCA ) Adopter le Règlement sur la taxe relative aux services - exercice financier 2018 (RCA ) Adopter le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2018 (RCA ) Demander au conseil d'agglomération d'adopter, en vertu du paragraphe 4, de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal, un règlement autorisant la démolition d'un bâtiment d'habitation en vue de permettre la construction d'une résidence pour personnes ayant besoin d'aide et d'assistance sur le lot , localisé entre la rue Hochelaga et la rue de Toulouse Ordonnances Édicter une ordonnance permettant l'aménagement d'une zone de débarcadère pour garderie face au bâtiment situé au 8888, rue Sherbrooke Est Urbanisme Rendre une décision suite au dépôt du certificat des résultats pour le projet particulier PP en vue de permettre la construction d un projet commercial et résidentiel, localisé sur le côté est de la rue Honoré-Beaugrand, entre la rue Hochelaga et l avenue Souligny Information Déposer le rapport des décisions déléguées, la liste des bons de commande ainsi que la liste des saisies décentralisées des factures des directions de l'arrondissement pour le mois d'août Autres sujets Période de questions des membres du conseil Levée de la séance. Nombre d articles de niveau décisionnel CA : 52 Nombre d articles de niveau décisionnel CE : 0 Nombre d articles de niveau décisionnel CM : 0 Nombre d articles de niveau décisionnel CG : 1 Page 4

5 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /12/05 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs, Division des ressources financières et matérielles Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder et ratifier des contributions financières à divers organismes, pour une somme totale de 4 869,07 $, provenant du budget de soutien aux élu-es pour l'année Je recommande, d'accorder et ratifier 10 contributions financières pour une somme totale de 4 869,07 $ aux organismes suivants : Organisme : La Roue en Or Projet : Contribution pour diverses activités District : Hochelaga Montant : 350 $ Organisme : Club de l'âge d'or St-Herménégilde Projet : Contribution pour achat de 5 tables District : Maire (113,80 $) / Hochelaga (113,80 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (113,87 $) / Louis-Riel (113,80 $) / Tétreaultville (113,80 $) Montant : 569,07 $ Organisme : Câlins et popotin Projet : Contribution pour la Grande foire de la maternité et des tout-petits les 10 et 11 novembre 2017 District : Maire (100 $) / Hochelaga (100 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (100 $) / Louis-Riel (100 $) / Tétreaultville (100 $) Montant : 500 $ Organisme : Opération Nez rouge de Montréal - Fondation du Cégep du Vieux Montréal du 1er au 31 décembre 2017 Projet : Contribution pour la campagne 2017 d'opération Nez rouge de Montréal District : Maire (50 $) / Hochelaga (50 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (50 $) / Louis-Riel (50 $) / Tétreaultville (50 $) Montant : 250 $

6 Organisme : CCSE Maisonneuve Projet : Contribution pour l'organisation de Help-Portrait Montréal District : Maire (120 $) / Hochelaga (120 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (120 $) / Louis-Riel (120 $) / Tétreaultville (120 $) Montant : 600 $ Organisme : Organisation populaire des droits sociaux - Région de Montréal (OPDS- RM) Projet : Contribution pour la Fête de Noël le 6 décembre 2017 District : Maire (120 $) / Hochelaga (120 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (120 $) / Louis-Riel (120 $) / Tétreaultville (120 $) Montant : 600 $ Organisme : Comité des résidents des Habitations Desjardins Projet : Contribution pour la Fête de Noël le 16 décembre 2017 District : Hochelaga Montant : 500 $ Organisme : Chevaliers de Colomb - Conseil Anjou 5321 Projet : Contribution pour la livraison de paniers de Noël le 16 décembre 2017 District : Maire (100 $) / Hochelaga (100 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (100 $) / Louis-Riel (100 $) / Tétreaultville (100 $) Montant : 500 $ Organisme : Club de l'âge d'or du Nouveau Rosemont Projet : Contribution pour activités annuelles District : Louis-Riel Montant : 500 $ Organisme : Clug de l'âge d'or Jean-Amyot Projet : Contribution pour activités annuelles District : Louis-Riel Montant : 500 $ d'imputer ces dépenses conformément aux informations financières inscrites dans l'intervention financière du présent sommaire décisionnel. Signé par Jacques SAVARD Le :28 Signataire : Jacques SAVARD Directeur d'arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement

7 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs, Division des ressources financières et matérielles Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder et ratifier des contributions financières à divers organismes, pour une somme totale de 4 869,07 $, provenant du budget de soutien aux élu-es pour l'année CONTENU CONTEXTE Les élu-es de l'arrondissement autorisent le versement de contributions financières à divers organismes sportifs, communautaires ou bénévoles qui ont comme objectif d'encourager, de récompenser, de souligner ou de permettre la participation des citoyens de notre arrondissement à des événements ou de mettre en valeur et de faire connaître notre patrimoine. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) N/A DESCRIPTION Accorder et ratifier 10 contributions financières pour une somme totale de 4 869,07 $ aux organismes suivants : Organisme : La Roue en Or Projet : Contribution pour diverses activités District : Hochelaga Montant : 350 $ Organisme : Club de l'âge d'or St-Herménégilde Projet : Contribution pour achat de 5 tables District : Maire (113,80 $) / Hochelaga (113,80 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (113,87 $) / Louis-Riel (113,80 $) / Tétreaultville (113,80 $) Montant : 569,07 $ Organisme : Câlins et popotin Projet : Contribution pour la Grande foire de la maternité et des tout-petits les 10 et 11 novembre 2017 District : Maire (100 $) / Hochelaga (100 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (100 $) / Louis-Riel (100 $) / Tétreaultville (100 $)

8 Montant : 500 $ Organisme : Opération Nez rouge de Montréal - Fondation du Cégep du Vieux Montréal du 1er au 31 décembre 2017 Projet : Contribution pour la campagne 2017 d'opération Nez rouge de Montréal District : Maire (50 $) / Hochelaga (Maire (50 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (50 $) / Louis-Riel (50 $) / Tétreaultville (50 $) Montant : 250 $ Organisme : CCSE Maisonneuve Projet : Contribution pour l'organisation de Help-Portrait Montréal District : Maire (120 $) / Hochelaga (120 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (120 $) / Louis-Riel (120 $) / Tétreaultville (120 $) Montant : 600 $ Organisme : Organisation populaire des droits sociaux - Région de Montréal (OPDS-RM) Projet : Contribution pour la Fête de Noël le 6 décembre 2017 District : Maire (120 $) / Hochelaga (120 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (120 $) / Louis-Riel (120 $) / Tétreaultville (120 $) Montant : 600 $ Organisme : Comité des résidents des Habitations Desjardins Projet : Contribution pour la Fête de Noël le 16 décembre 2017 District : Hochelaga Montant : 500 $ Organisme : Chevaliers de Colomb - Conseil Anjou 5321 Projet : Contribution pour la livraison de paniers de Noël le 16 décembre 2017 District : Maire (100 $) / Hochelaga (100 $) / Maisonneuve Longue-Pointe (100 $) / Louis-Riel (100 $) / Tétreaultville (100 $) Montant : 500 $ Organisme : Club de l'âge d'or du Nouveau Rosemont Projet : Contribution pour activités annuelles District : Louis-Riel Montant : 500 $ Organisme : Clug de l'âge d'or Jean-Amyot Projet : Contribution pour activités annuelles District : Louis-Riel Montant : 500 $ JUSTIFICATION N/A ASPECT(S) FINANCIER(S) Une somme de 4 869,07 $ provenant du budget de soutien aux élu-es de l'arrondissement doit être accordée pour les besoins énoncés. La dépense sera imputée tel que décrite dans

9 l'intervention financière. Les crédits nécessaires ont été réservés par le numéro d'engagement MHM DÉVELOPPEMENT DURABLE N/A IMPACT(S) MAJEUR(S) N/A OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION N/A CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) N/A CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS N/A VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Certification de fonds : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs (Julien LIMOGES- GALARNEAU) Autre intervenant et sens de l'intervention Parties prenantes Lecture : RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Caroline CHÉNARD Secrétaire d'unité administrative Denys CYR Directeur des services administratifs

10 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /12/05 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Division des sports_des loisirs et du développement social Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Approuver la convention d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, intervenue entre la Ville de Montréal et l'organisme Club Gymnacentre inc. pour la réalisation du programme club sportif. Verser une contribution financière totalisant de $ pour la durée de la convention Je recommande : D'approuver la convention d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, intervenue entre la Ville de Montréal et l'organisme Club Gymnacentre inc.. De verser une contribution financière totale de $ pour les années 2018, 2019 et 2020 pour le programme suivant : Programme Club sportif $ $ $ 3. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. 4. D'autoriser monsieur Daniel Savard, directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier Hochelaga- Maisonneuve, à signer la convention au nom de la Ville de Montréal. Signé par Jacques SAVARD Le :57 Signataire : Jacques SAVARD Directeur d'arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement

11 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Division des sports_des loisirs et du développement social Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Approuver la convention d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, intervenue entre la Ville de Montréal et l'organisme Club Gymnacentre inc. pour la réalisation du programme club sportif. Verser une contribution financière totalisant de $ pour la durée de la convention CONTENU CONTEXTE Depuis 1981, l'organisme Club Gymnacentre inc. oeuvre dans l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve et a pignon sur rue au centre Pierre-Charbonneau. En 1996, le club a agrandi son territoire géographique en offrant des activités gymniques dans les installations sportives de la région de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles. Il est partenaire conventionné avec le Service de la culture, des sports, des loisirs et du développement social depuis La Ville de Montréal versait une contribution financière chaque année pour desservir la clientèle du quartier pour le club de vacances et pour le club sportif jusqu'en Lors de la convention de , il y a eu retrait de la contribution Ville pour le programme «club de vacances», puisqu'il n'offrait plus le service demandé aux organismes du quartier. L organisme a tout de même continué d offrir son camp estival destiné aux jeunes du milieu compétitif. Depuis 2013, l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve verse une contribution financière annuelle pour le programme club sportif uniquement. L'organisme est affilié à la Fédération québécoise de Gymnastique ainsi qu'à l'association régionale de Gymnastique montréalaise ce qui en fait aussi l hôte de compétitions d envergure en raison de ses installations très appréciées. À cet effet, en 2015, l organisme s est vu octroyer la somme de ,37 $ (taxes incluses) conjointement subventionné par l arrondissement et la Ville centre pour le projet de fosses de gymnastique. Cette amélioration majeure permettra un meilleur développement des gymnastes de tous les niveaux. De plus, la réparation de la ventilation du secteur palestre et l ajout d un système de climatisation permettront aux gymnastes de s entraîner dans des conditions optimales. Les nombreux travaux des dernières années permettent à l'organisme d'offrir des activités de gymnastique artistique, de trampoline et de tumbling, initiation pour la clientèle jeunesse de 3 à 12 ans ainsi que des activités récréatives familiales et pour adulte. Le club compte plusieurs athlètes de niveau régional et provincial et la palestre du centre Pierre- Charbonneau accueille des élèves athlètes dans des sports-études reconnus par le MELS.

12 DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA ( ) : Approuver la convention d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, intervenue entre la Ville de Montréal et Club Gymnacentre inc. pour la réalisation du programme club sportif Verser une contribution financière totale de $ pour CA ( ) : Octroyer des contributions financières additionnelles totalisant $ pour l'année 2011, à 17 organismes conventionnés de la Division des sports, des loisirs et du développement social pour les volets activités de loisir, club de vacances, club sportif et programme jeunesse dont la convention est en vigueur, tel que détaillé au sommaire décisionnel; d'octroyer des contributions financières additionnelles estimées à $ pour l'année 2012, à 17 organismes conventionnés de la Division des sports, des loisirs et du développement social pour les volets activités de loisir, club de vacances, club sportif et programme jeunesse dont la convention est en vigueur, tel que détaillé au sommaire décisionnel. CA ( ) : Octroyer des contributions financières additionnelles totalisant la somme de $ pour l'année 2010, à 16 organismes conventionnés de la Division de la culture, des sports, des loisirs et du développement social pour les volets activités de loisir, club de vacances, club sportif, programme jeunesse et grand centre dont la convention est en vigueur; d'affecter une somme de $ du surplus de l'arrondissement à cette fin. CA ( ) Approuver et ratifier la convention d'une durée de deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, intervenue entre la Ville de Montréal et le Club Gymnacentre Inc. pour la réalisation du programme club sportif. Verser une contribution financière totale de $ pour CA ( ) Approuver les demandes de reconnaissance de 27 organismes à but non lucratif de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, pour la période du 1er août 2017 au 31 décembre 2020 DESCRIPTION Club sportif La contribution financière versée à Club Gymnacentre inc. permet à l'organisme de réaliser ses activités liées au programme «club sportif» au centre Pierre-Charbonneau. Les cours offerts se divisent en deux catégories : le volet récréatif, qui touche une clientèle mixte de différents niveaux d'habileté dès l'âge de deux ans (jeunes, adolescents et adultes), et le volet compétitif qui développe de jeunes athlètes féminines (4 ans et plus) vers les différents niveaux de compétition. La contribution financière permet à l'organisme d'assurer le développement de leur offre de service dans l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve. Le Club Gymnacentre inc. offre plusieurs activités récréatives et compétitives étalées sur quatre sessions durant l'année. Les membres de l'organisme proviennent principalement du quartier d'hochelaga- Maisonneuve. Cependant, certains athlètes du volet compétitif habitent à l'extérieur de l'arrondissement. L'organisme oeuvre également dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux- Trembles et réalise des activités de gymnastique artistique au centre communautaire Le Mainbourg. L'organisme reçoit à cet effet une contribution financière de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles liée à une convention de partenariat. JUSTIFICATION

13 Par son offre de service spécialisée, le Club Gymnacentre inc. apporte une contribution unique à la population de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve. L'organisme est partenaire de notre Direction depuis plusieurs années et a toujours offert des activités diversifiées, accessibles et de qualité. De plus, il répond adéquatement aux objectifs du programme «club sportif» ainsi qu'aux attentes de la Division des sports, des loisirs et du développement social. Pour les années 2016 et 2017 l'organisme a reçu, pour la réalisation du même programme, une contribution financière totale de $ par année. ASPECT(S) FINANCIER(S) Les crédits nécessaires seront disponibles dans le budget de fonctionnement 2018 de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve à la Division des sports loisirs et du développement social. La dépense sera imputée au poste budgétaire indiqué dans l'intervention financière. DÉVELOPPEMENT DURABLE L'octroi d'une contribution financière de $ à Club Gymnacentre inc. va contribuer au principe de développement durable de la collectivité montréalaise. Elle nous permettra d'assurer une meilleure qualité de vie aux résidents de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, car cette offre de service leur permettra d'avoir accès aux équipements de loisirs à proximité de leur domicile. IMPACT(S) MAJEUR(S) Toute réduction au montant proposé pourrait entraîner une diminution considérable de l'accessibilité et de la qualité de l'offre de service à la population. OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION Journaux locaux, cahier de programmation de l'arrondissement, dépliants, site Internet. CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) Versement de l'octroi; Deux fois par année, évaluation des programmes assujettis à la présente convention et suivi du plan d'action de l'organisme. CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Certification de fonds : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs (Michel M DORAIS)

14 Autre intervenant et sens de l'intervention Parties prenantes Lecture : RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Karine K BENOIT Agent (e) de developpement d'activites culturelles physiques et sportives Cathy DUROCHER c/d sl & dev.soc en arrondissement APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION Daniel SAVARD Directeur CSLDS

15 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /12/05 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Division des sports_des loisirs et du développement social Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Approuver la convention d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du Centre Pierre-Charbonneau pour la réalisation du programme camp de jour. Verser une contribution financière totale de $ pour Je recommande : 1. D'approuver la convention d'une durée de 3 ans, du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du Centre Pierre-Charbonneau. 2. De verser une contribution financière totale de $ pour les années 2018, 2019 et 2020 pour le programme camp de jour, répartie de la façon suivante : Programme(s) Camp de jour $ $ $ 3. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. 4. D'autoriser monsieur Daniel Savard, directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, à signer la convention au nom de la Ville de Montréal. Signé par Jacques SAVARD Le :05 Signataire : Jacques SAVARD Directeur d'arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement

16 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Division des sports_des loisirs et du développement social Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Approuver la convention d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du Centre Pierre-Charbonneau pour la réalisation du programme camp de jour. Verser une contribution financière totale de $ pour CONTENU CONTEXTE Depuis le mois de décembre 1982, l'association du Centre Pierre-Charbonneau gère la programmation d'activités de loisirs et du club de vacances qui se déroulent au Centre Pierre-Charbonneau, seul centre sportif de grande envergure dans l'est de Montréal. Il détient une entente de partenariat avec la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social depuis La Ville confie à l'organisme l'exploitation du centre Pierre-Charbonneau situé au 3000, rue Viau à Montréal. Cette entente fait l'objet d'une convention de services qui concerne l'accueil et le soutien à l'organisation au centre Pierre-Charbonneau depuis le 1er janvier Il est entendu que celui-ci doit partager l'occupation de l'installation d'abord avec les organismes du milieu, ensuite avec ceux de la région et, finalement, avec ceux œuvrant sur le territoire de la Ville, et ce, tout en respectant les conditions d'attribution des espaces énoncées dans la convention. En ce qui a trait aux activités de loisirs, l'organisme réalise une offre de service qui rejoint principalement une clientèle adulte, notamment via son «Club santé» destiné aux 50 ans et plus. Des activités sont également offertes à tous les groupes d'âge (jeunes, adultes, aînés). En 2017, l'organisme comptait membres et personnes ont fréquenté le centre Pierre-Charbonneau. Au cours de la dernière année, l'association du Centre Pierre-Charbonneau a opéré un club de vacances sur une période 8 semaines durant la saison estivale. Les installations sportives et récréatives du centre Pierre-Charbonneau ont permis d'accueillir près de 200 enfants âgés entre 5 et 12 ans. Une thématique hebdomadaire, une programmation dynamique et diversifiée étaient offertes aux participants. Une sortie est prévue chaque semaine afin de permettre aux enfants de découvrir les attraits montréalais. Le club de vacances offre également un service de garde accessible aux parents de 7 h à 9 h 30 et de 15 h 30 à 18 h. Un total de 12 animateurs formés et 2 coordonnateurs s'assure du bon déroulement du camp de jour. L'Association du Centre Pierre-Charbonneau engage également une intervenante en psycho-éducation, pour la période estivale, afin de soutenir les animateurs avec les enfants à défis particuliers.

17 L'organisme a fait la procédure de reconnaissance en juillet 2017 et a été classifié A. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA ( ) : Approuver la convention de services d'accueil et de soutien à l'organisation d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du Centre Pierre- Charbonneau Autoriser une dépense de ,75 $, taxes incluses, pour CA ( ) : Approuver la convention d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du Centre Pierre-Charbonneau pour la réalisation du programme club de vacances Verser une contribution financière totale de $ pour CA ( ) : Octroyer des contributions financières additionnelles totalisant $ pour l'année 2011, à 17 organismes conventionnés de la Division des sports, des loisirs et du développement social pour les volets activités de loisir, club de vacances, club sportif et programme jeunesse dont la convention est en vigueur, tel que détaillé au sommaire décisionnel. CA ( ) : Attribuer à l'association du Centre Pierre-Charbonneau, le contrat d'accueil et de soutien à l'organisation du centre Pierre-Charbonneau pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour une somme totale de $. CA ( ) : Autoriser un appel d offres public pour octroyer un contrat d accueil et de soutien à l organisation du centre Pierre-Charbonneau, pour la période du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013 inclusivement; d'approuver le système de pondération et d'évaluation des offres et la composition du comité de sélection, tels que décrits au sommaire décisionnel. CA ( ) : Octroyer des contributions financières additionnelles totalisant la somme de $ pour l'année 2010, à 16 organismes conventionnés de la Division de la culture, des sports, des loisirs et du développement social pour les volets activités de loisir, club de vacances, club sportif, programme jeunesse et grand centre dont la convention est en vigueur; d'affecter une somme de $ du surplus de l'arrondissement à cette fin. CA ( ): Approuver la convention de services d'accueil et de soutien à l'organisation, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du Centre Pierre-Charbonneau. Autoriser une dépense de ,00$, taxes incluses, pour 2017 CA ( ): Approuver les demandes de reconnaissance de 27 organismes à but non lucratif de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve dans le cadre de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, pour la période du 1er août 2017 au 31 décembre 2020 DESCRIPTION Camp de jour La contribution financière versée à l'association du Centre Pierre-Charbonneau permet à l'organisme de réaliser ses activités du programme «camp de jour». En 2017, 202 jeunes se sont inscrits au camp de jour. Ce programme rejoint en moyenne 90 enfants par jour âgés de 6 et 12 ans, et ce, durant 8 semaines. Le camp de jour répond de façon

18 satisfaisante aux normes de sécurité et d'encadrement. La programmation est diversifiée et le coût est accessible. JUSTIFICATION L'offre de service de l'association du Centre Pierre-Charbonneau au niveau du camp de jour est diversifiée et accessible. L'organisme est un partenaire actif dans le milieu. Il répond adéquatement aux critères établis quant à l'évaluation de la convention et la qualité des services offerts. Pour les années, 2016 et 2017, l'organisme a reçu, pour la réalisation du même programme, une contribution financière totale de $ par année ASPECT(S) FINANCIER(S) Les crédits nécessaires seront disponibles, dans le budget de fonctionnement 2018 de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, à la Division des sports, des loisirs et du développement social. La dépense sera imputée au poste budgétaire indiqué dans l'intervention financière. DÉVELOPPEMENT DURABLE L'octroi d'une contribution financière de $ à l'organisme va contribuer au principe de développement durable de la collectivité montréalaise. Elle nous permettra d'assurer une meilleure qualité de vie aux résidents du quartier Hochelaga-Maisonneuve, car cette offre de service leur permettra d'avoir accès aux espaces verts et aux équipements de loisir à proximité de leur domicile. IMPACT(S) MAJEUR(S) Toute réduction au montant proposé pourrait entraîner une diminution considérable de l'accessibilité aux services offerts à la population. OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION Journaux locaux, cahier de programmation de l'arrondissement, dépliants, site Internet CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) Versement de l'octroi; Deux fois par année, évaluation des programmes assujettis à la présente convention et suivi du plan d'action de l'organisme CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS À la suite de vérifications effectuées, le signataire de la recommandation atteste de la conformité de ce dossier aux politiques, aux règlements et aux encadrements administratifs. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Certification de fonds : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs (Michel M DORAIS)

19 Autre intervenant et sens de l'intervention Parties prenantes Lecture : RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Karine K BENOIT Agent (e) de developpement d'activites culturelles physiques et sportives Cathy DUROCHER c/d sl & dev.soc en arrondissement APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION Daniel SAVARD Directeur CSLDS

20 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION ADDENDA CA : /12/05 19:00 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Division des sports_des loisirs et du développement social Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Approuver la convention de services addenda d'accueil et de soutien à l'organisation, entre la Ville de Montréal et l'association du centre Pierre-Charbonneau, pour la période du 1er janvier au 30 juin Autoriser une dépense de $, taxes incluses. Je recommande : D'approuver la convention de services addenda d'accueil et de soutien à l'organisation, du 1er janvier au 30 juin 2018, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du centre Pierre-Charbonneau. D'autoriser une dépense de ,00$, taxes incluses, du 1er janvier au 30 juin D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. D'autoriser monsieur Daniel Savard, directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, à signer la convention au nom de la Ville de Montréal. Signé par Jacques SAVARD Le :00 Signataire : Jacques SAVARD Directeur d'arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement

21 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE ADDENDA IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Division des sports_des loisirs et du développement social Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Approuver la convention de services addenda d'accueil et de soutien à l'organisation, entre la Ville de Montréal et l'association du centre Pierre-Charbonneau, pour la période du 1er janvier au 30 juin Autoriser une dépense de $, taxes incluses. CONTENU CONTEXTE Afin de se conformer aux attentes du vérificateur général, nous sommes en attente de la nouvelle convention de services du Service des affaires juridiques. Nous sommes donc dans l'obligation de signer un addenda avec l'association du centre Pierre- Charbonneau pour la prolongation de la convention de service, approuvée par le conseil d'arrondissement du 7 février 2017, du 1er janvier au 30 juin 2018 (6 mois). VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Certification de fonds : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs (Michel M DORAIS) Autre intervenant et sens de l'intervention Parties prenantes Lecture : RESPONSABLE DU DOSSIER Karine K BENOIT

22 Agent (e) de developpement d'activites cultu-relles physiques et sportives

23 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Division des sports_des loisirs et du développement social Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Approuver la convention de services d'accueil et de soutien à l'organisation, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du centre Pierre-Charbonneau. Autoriser une dépense de ,00$, taxes incluses, pour 2017 CONTENU CONTEXTE Le centre Pierre-Charbonneau est ouvert au public depuis plus de 50 ans. Depuis le mois de décembre 1982, l'association du centre Pierre-Charbonneau gère la programmation d'activités de loisirs et du club de vacances qui se déroulent au centre Pierre-Charbonneau. L'organisme a à son actif plusieurs réalisations qui répondent aux critères municipaux d'accessibilité, de diversité et de qualité. Il détient une convention de partenariat avec la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social depuis De 1996 à 2004, l'accueil et le soutien à l'organisation furent assumés par un organisme partenaire. Un changement d'orientation par l'arrondissement nous a amenés à faire réaliser ces deux fonctions par la voie d'un appel d'offres public. L'actuel contrat avec l'association du centre Pierre-Charbonneau prendra fin le 31 décembre En ce qui concerne la convention de partenariat pour le programme club de vacances, celle-ci viendra à terme le 31 décembre Pour la prochaine année, soit 2017, l'arrondissement s'est positionné de nouveau et il sera question d'une convention de services entre la Ville de Montréal et l'association du centre Pierre-Charbonneau pour l'accueil et le soutien à l'organisation. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) CA ( ): Approuver la convention de services d'accueil et de soutien à l'organisation d'une durée de trois ans, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, intervenue entre la Ville de Montréal et l'association du centre Pierre- Charbonneau Autoriser une dépense de ,75, taxes incluses, pour CA ( ) : attribuer à l'association du centre Pierre-Charbonneau, le contrat d'accueil et de soutien à l'organisation du centre Pierre-Charbonneau, pour un montant total de ,01 $ (taxes incluses), pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 inclusivement; CA ( ) : autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour octroyer un contrat d'accueil et de soutien à l'organisation au Centre Pierre-

24 Charbonneau pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 inclusivement (appel d'offres ). La "Grille d'évaluation du "Questionnaire sur la capacité et la responsabilité de l'entrepreneur" et du montant de la soumission " est en pièce jointe; DESCRIPTION Avec le paiement qui sera versé dans le cadre de la convention de services, l'association du centre Pierre-Charbonneau entend assurer l'accueil et le soutien à l'organisation durant les heures d'ouverture du Centre Pierre-Charbonneau. Ainsi, l'organisme assurera, en nombre suffisant, une présence permanente au comptoir de l'accueil du centre et veillera au bon déroulement des activités. Lors des événements spéciaux, il offrira du personnel supplémentaire au besoin. De plus, l'association du centre Pierre-Charbonneau entend poursuivre l'offre de services en loisirs proposée à la population montréalaise qui fréquente le centre Pierre-Charbonneau, et ce, tout au long de l'année. La clientèle du centre se compose de citoyens de tous les groupes d'âge (jeunes, adultes et aînés) et elle est issue de grands quartiers environnants, soit : Hochelaga-Maisonneuve, Mercier, Rosemont et Plateau Mont-Royal. L'Association du centre Pierre-Charbonneau compte plus de membres et travaille avec plusieurs organismes affiliés, diverses associations régionales montréalaises, ainsi que des promoteurs d'événements publics. JUSTIFICATION L'Association du centre Pierre-Charbonneau gère le seul centre sportif de grande envergure dans l'est de Montréal. La convention de services pour l'accueil et le soutien à l'organisation permettra d'assurer le maintien de ces services qui sont essentiels au bon fonctionnement du centre et à l'accueil des usagers. De plus, l'organisme est un partenaire actif dans le milieu et il répond adéquatement aux critères établis quant à la qualité des services offerts. ASPECT(S) FINANCIER(S) Total pour Avant taxes ,00 $ Avec taxes ,00 $ Les crédits nécessaires au versement du paiement sont disponibles au budget 2017 de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve, Division des sports, des loisirs et du développement social. DÉVELOPPEMENT DURABLE La convention de services signée avec l'association du centre Pierre-Charbonneau pour l'année 2017 au montant de ,00 $ contribuera au principe de développement durable de la collectivité montréalaise. Elle nous permettra d'assurer une meilleure qualité de vie aux résidents de l'arrondissement Mercier Hochelaga-Maisonneuve et ses environs, car ces paiements leur permettront d'assurer l'accueil et le soutien à l'organisation, d'offrir à la population des activités culturelles et sportives ainsi que d'accueillir et coordonner des événements spéciaux. IMPACT(S) MAJEUR(S) Toute réduction au montant proposé pourrait entraîner une diminution considérable de l'accessibilité aux services offerts à la population.

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