FICHE DE LOT M5B-2. SECTEUR MASSÉNA BRUNESEAU PÉRIMÈTRE A septembre 2006

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FICHE DE LOT M5B-2. SECTEUR MASSÉNA BRUNESEAU PÉRIMÈTRE A septembre 2006"

Transcription

1 FICHE DE LOT M5B-2 SECTEUR MASSÉNA BRUNESEAU PÉRIMÈTRE A septembre 2006 SEMAPA PARIS RIVE GAUCHE 69-71, rue du Chevaleret Paris tél. +33 (0) fax +33 (0) ATELIERS LION ARCHITECTES URBANISTES 29 bis, rue Didot Paris tél. +33 (0) fax +33 (0) contact@atelierslion.com

2 2

3 SOMMAIRE INTRODUCTION 5 I. LE QUARTIER M5 Enjeux La petite ceinture et les nouvelles infrastructures ferrées II. L ÎLOT M5B Situation Programme et organisation Implantation des constructions Les façades Les toitures La prise en compte du développement durable III. LE LOT M5B-2 Objectif de constructibilité Volumétrie Servitudes entre lots Prescriptions relatives aux espaces extérieurs Accès Découpage des lots et nivellement Plan masse indicatif Plan des principes volumétriques Rez-de-chaussée, niveau allée Paris-Ivry Rez-de-chaussée, niveau rue Albert Einstein Desserte pompiers Élévation AA sur l allée Paris-Ivry Coupe BB, boulevard du Général Jean Simon et rue J-A. de Baïf Élévation CC sur les rues J-A. de Baïf et de la Croix-Jarry Coupe DD entre l allée Paris-Ivry et la rue Albert Einstein

4 Lot M5B-2, plan de situation dans Paris Rive Gauche, 5 000ème

5 INTRODUCTION Le lot M5B-2 s inscrit dans le secteur Masséna-Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche. Les principes généraux d aménagement de ce secteur sont présentés dans le cahier des charges des prescriptions urbaines et architecturales. Toutefois, les spécificités propres à chaque lot et les contraintes qui s y rapportent sont précisées dans la présente fiche de lot. Elles sont, avec les documents graphiques joints, complémentaires des dispositions du PLU applicables sur la ZAC, et du cahier des charges cité ci-dessus. Toutes les cotes altimétriques du présent document sont données en système NVP (Nivellement Ville de Paris). Elles sont indicatives et peuvent faire l objet d ajustements par la SEMAPA. 5

6 Quartier M5, découpage des lots, ème 6

7 LE QUARTIER M5 Enjeux Au nord du boulevard du Général Jean Simon (anciennement boulevard Masséna), le quartier M5 s organise de part et d autre de l allée Paris-Ivry. Ce secteur de la ZAC Paris Rive Gauche revêt plusieurs enjeux d aménagement : - contribuer à finaliser un pôle universitaire où se regroupent lieux d enseignement et de recherche, activités induites, mais aussi commerces et bureaux. Il s agit de mêler l université à la ville. - étendre le tissu urbain sur des territoires autrefois peu construits (plateaux ferroviaires, friches industrielles) et assumer les nouvelles données techniques du site : création de deux nouvelles branches de raccordement SNCF (liaisons TGV entre les faisceaux Paris-Lyon et Paris-Austerlitz) et repositionnement du tracé de la petite ceinture. À terme, ce quartier devrait apparaître, non pas comme le résultat des contraintes techniques, mais au contraire, comme un exemple d intégration harmonieuse des complexités techniques et topographiques du site. - faciliter les liaisons entre le niveau bas de la ZAC (quais de la Seine ~33.00 nvp), celui des ouvrages de l avenue de France (~42.00 nvp) et celui du boulevard du Général Jean Simon. À ce titre, le grand escalier imaginé par les architectes X-TU pour le projet d UFR de chimie (lot M5B-1) est exemplaire. - assurer les relations entre Paris et Ivry-sur-Seine au-delà de la coupure que représentent aujourd hui le boulevard du Général Jean Simon et le boulevard périphérique. Piétonne, l allée Paris-Ivry reliera, de plain-pied, le nouveau quartier universitaire des Grands Moulins à la zone d activités commerciale d Ivry-sur-Seine. - requalifier le boulevard du Général Jean Simon qui accueillera prochainement le prolongement de la ligne de tramway T3. Enjambant le nouveau tracé de la petite ceinture, les constructions auront une adresse sur le boulevard. Celui-ci deviendra un vrai lieu de vie, animé par des activités à rez-de-chaussée. - Mettre en valeur les témoignages du passé industriel et ferroviaire du quartier : la «nef» de la SUDAC investie par la bibliothèque de l école d architecture Paris-Val de Seine, les voûtes de l ancien viaduc de la SNCF.

8 ~33.00 ~40.30 ~42.30 ~41.60 Îlot M5B, l emprise future des tunnels de raccordement TGV et de la petite ceinture, ème nota: toutes les cotes de nivellement sont indicatives.

9 La petite ceinture et les nouvelles infrastructures ferrées Le territoire de la ZAC Paris Rive Gauche est caractérisé par la présence des voies ferrées. Bien que situé en dehors de l emprise des ouvrages couvrant le faisceau Paris-Austerlitz, l îlot M5B doit cohabiter avec le passage de trois autres infrastructures SNCF : - la petite ceinture, - un tunnel de raccordement TGV (Nord) entre Paris-Lyon et Paris- Austerlitz, - un autre tunnel de raccordement TGV (Sud) entre Paris-Lyon et le plateau ferroviaire d Ivry-sur-Seine. Ces infrastructures ne sont pas encore réalisées mais les programmes à venir doivent dès à présent intégrer les réservations nécessaires à leur passage. Au nord, deux voies ferrées pénètrent le territoire de la ZAC depuis le Pont National. Au droit de l école d architecture Paris-Val de Seine (M5A-1), ces deux voies se dédoublent : - parallèlement au boulevard du Général Jean Simon, mais en léger contrebas, les deux voies de la petite ceinture rejoignent le débouché de l avenue de France. Afin de minimiser l impact du passage des trains dans la ville, le tracé initial de la petite ceinture a été légèrement décalé vers Paris. Approuvée par la SNCF et par la Ville de Paris, cette modification permet d implanter des espaces en rez-deboulevard dévolus aux commerces et aux activités. Sur le lot M5B-2, la largeur de ces locaux devra être la plus généreuse possible tout en en tenant compte des contraintes techniques liées au passage de la petite ceinture. - au niveau du lot M5A-2, les voies de raccordement TGV se séparent elles aussi, formant une sorte de Y. Ces voies empruntent chacune un tunnel différent. Les voies seront couvertes dès leur entrée dans M5B-2. Au-dessus de ces deux tunnels, différentes occupations du cœur d îlot M5B-2 sont envisageables : un jardin, des constructions alternées avec des patios... La construction d immeubles au-dessus de ces tunnels devra respecter les données techniques fournies par la SEMAPA. Il s agit de maîtriser les contraintes techniques et les différences de niveaux caractéristiques de ce site sans provoquer de rupture au sein du quartier.

10 Îlot M5B, les deux niveaux, ème nota: ce schéma indicatif n est pas le nivellement réglementaire du terrain ; toutes les cotes de nivellement sont indicatives. 10

11 L ÎLOT M5B Situation Au sud-ouest de l allée Paris-Ivry, l îlot M5B est délimité au nord-ouest par la rue Jean-Antoine de Baïf, au sud par la future rue Albert Einstein, à l est par le boulevard du Général Jean Simon. Cet îlot présente deux niveaux principaux : - un premier niveau correspondant au sol naturel (environ nvp), - un second niveau correspondant au croisement entre le niveau des ouvrages de couverture du faisceau ferré et celui du boulevard du Général Jean Simon (environ nvp). M5B est facilement accessible par les transports en commun (Météor, Transilien-RER C, lignes de bus intercommunales, futur prolongement du tramway des maréchaux). Programme et organisation L îlot M5B, terrain de m² environ, accueillera les locaux de l université Paris 7, un immeuble de bureaux ainsi qu un square public rue Albert Einstein. Ce-dernier est aménagé en balcon sur les rues de la Croix Jarry et Jean-Antoine de Baïf. Comme l université est réalisée en deux phases, l îlot est découpé en trois lots : Lot M5B-1 Université phase 1, UFR de chimie Il se situe à l angle de l allée Paris-Ivry et de la rue Jean-Antoine de Baïf. Ce lot a fait l objet d un concours d architecture remporté par X-TU. Surface du terrain : m² Programme : m² SHON université 481 m² locaux associatifs et commerciaux, soit : m² SHON. Lot M5B-2 Université phase 2, Surface du terrain : m². Objectif de constructibilité : m² SHON environ. Lot M5B-3 Bureaux Il est placé le long de la future rue Albert Einstein, à l angle avec le boulevard du Général Jean Simon. Surface du terrain : 986 m². Objectif de constructibilité : m² SHON environ. Pour chaque lot, l objectif de constructibilité représente la surface SHON totale. Les surfaces des commerces, des services et locaux associatifs sont incluses dans cet objectif. La répartition exacte sera précisée pour chaque lot suivant son programme. L îlot M5B sera construit dans sa totalité en trois phases. Malgré tout, il est essentiel que chaque projet prenne en compte le rapport avec les projets futurs ou voisins présentés de façon indicative dans cette fiche de lot. Les projets devront tenir compte de la volonté de lire, à terme, un espace unitaire. Le plan masse indicatif (p. 21) représente un projet basé sur une réflexion globale des données du programme et du site. 11

12 12

13 Implantation des constructions Dans le respect du PLU de Paris, le volume enveloppe théorique indiqué dans les pièces graphiques de la fiche de lot ne constitue pas un droit de construire, mais indique, dans l espace, les plans limites à l intérieur desquels doit s inscrire le projet architectural. Ce dernier doit respecter la surface constructible spécifiée pour le lot considéré. Des dépassements volumétriques ponctuels pourront être admis sous réserve d adéquation avec les principes généraux du projet urbain et de l approbation de l architecte coordonnateur et de la SEMAPA. De même, dans le respect des dispositions du PLU, pourront le cas échéant être acceptées des volumétries qui s écarteraient de la volumétrie proposée, sous réserve qu elles respectent la constructibilité et qu elles apportent une réponse valorisante des principes qui ont présidé à l établissement du volume enveloppe théorique notamment en matière de percées visuelles et de modulation des volumes bâtis (cf. plan des principes volumétriques p. 23). Cette acceptation ne lève en aucun cas l obligation de respecter les prescriptions qui, eu égard aux lots voisins, s imposent au présent lot. Les façades À rez-de-chaussée, les façades donnant sur l espace public seront généreusement vitrées et traitées avec soin, en évitant d y implanter des locaux techniques ou de stockage. Les grilles sur les ouvertures du rez-de-chaussée sont à éviter. Les vitrages seront clairs et non réfléchissants. Les éléments qui permettent de faire vibrer les façades, comme les stores et les volets seront recherchés. L ensemble des matériaux et des couleurs sera proposé à l architecte coordonnateur de l opération et à la SEMAPA. Les toitures Afin de répondre à une demande de la Ville de Paris et à la volonté de constituer des espaces domestiques sur les toits, les toitures terrasses devront faire l objet d un traitement végétal mis en place lors de la construction et comportant les dispositifs pour un entretien pérenne (arrosage automatique...). Les plans de toiture devront préciser les dispositifs mis en place pour intégrer les cheminements, les émergences et les édicules techniques. Ces aménagements devront être traités avec soin, et ne pas laisser ces éléments techniques visibles depuis les constructions voisines ; à fortiori lorsque des surplombs existent entre les constructions. La prise en compte du développement durable L ensemble du projet devra tenir compte des éléments relatifs au développement durable présentés dans les différents cahiers des charges. 13

14 Îlots M5, coupe de principe entre l allée Paris-Ivry et la rue Albert Einstein L escalier monumental engagé sur le lot M5B-1 sera prolongé jusqu au «pocket park» ouvert sur la rue Albert Einstein. 14

15 LE LOT M5B-2 La deuxième phase de l université revêt un rôle important dans la constitution du nouveau quartier. Il s agit du premier bâtiment réalisé sur la ZAC à disposer d une façade et d un rez-de-chaussée implantés le long du boulevard du Général Jean Simon. En outre, cet édifice assurera en plusieurs points l interface entre le niveau bas et le niveau haut du quartier. Objectif : m² SHON Cette fiche de lot montre que l objectif recherché de m² peut être atteint. Ces m² se décomposent en m² de locaux universitaires et environ 250 m² de commerces implantés le long du boulevard du Général Jean Simon, latéralement aux voies de la petite ceinture. Volumétrie Après de nombreuses études, le choix de constituer un îlot d une forte densité a été validé par l ensemble des intervenants (la SEMAPA, l université Paris 7, l architecte-urbaniste). Néanmoins, cette recherche de densité doit laisser place à des «respirations» entre les différents corps de bâtiments. Le plan des principes volumétriques (p.23) présente une implantation et une modulation des hauteurs entre les masses bâties tenant compte du projet M5B-1 et d une étude de faisabilité de M5B-3 : - Afin de constituer l espace de l allée Paris-Ivry, les façades de M5B-2 devront présenter deux nus différents, alignés avec ceux de M5B-1. - Afin de prolonger l escalier démarrant sous M5B-1 vers la rue Albert Einstein, l emprise sera laissée libre de toute construction à rez-de-chaussée (~42.50 nvp) sur M5B-2. Servitudes entre lots Une servitude contractuelle d implantation sera consentie entre les lots M5B-2 et M5B-3 (cf. coupe DD, p.37). Afin de préserver la constructibilité du lot M5B-3 (6 600 m² SHON dont m² de bureaux et 300m² de commerces), les vues principales sur la façade de M5B-2 située en vis-à-vis de M5B-3 ne sont autorisées qu à partir du R+2. 15

16 16

17 Prescriptions relatives aux espaces extérieurs La couverture des voies ferrées (raccordements TGV) offre l opportunité de réaliser un espace de cœur d îlot aménagé en jardin pour le confort et la vie quotidienne des étudiants, des chercheurs et du personnel de l université. Les espaces libres entre les bâtiments devront faire l objet d aménagements de qualité incluant la plantation d arbres. Sont applicables les dispositions du PLU de Paris, celles du cahier des charges des prescriptions urbaines et architecturales ainsi que celles du cahier des charges énonçant les règles paysagères. Accès L accès principal de la deuxième phase de l université sera réalisé en correspondance directe avec le square public, «pocket park», aménagé le long de la future rue Albert Einstein. Des transparences visuelles vers le cœur d îlot sont souhaitables. L escalier monumental engagé avec la première phase de l université sera prolongé (terrasse intermédiaire à nvp) jusqu au parvis de l université, au niveau du square ouvert sur la rue Albert Einstein. Les accès aux commerces (le long du boulevard du Général Jean Simon) et aux locaux associatifs (sur l allée Paris-Ivry) seront indépendants de ceux de l université. Un escalier public placé entre le boulevard du Général Jean Simon et le passage de la petite ceinture sera aménagé sous le bâtiment de l université. Il permettra de relier directement l allée Paris-Ivry et le boulevard du Général Jean Simon. Il n est pas prévu de réaliser un parking souterrain. Les places de stationnement nécessaires pour le programme universitaire M5B-2 sont reportées sur le lot M6A-1. 17

18 18

19 Îlot M5B, découpage des lots et nivellement (cotes nvp), ème nota : toutes les cotes de nivellement sont indicatives. 19

20 20

21 Îlot M5B, plan de masse indicatif, ème nota : toutes les cotes de nivellement sont indicatives. 21

22 22

23 Lot M5B-2, plan des principes volumétriques, ème nota : toutes les cotes de nivellement sont indicatives. 23

24 24

25 îlot M5B, rez-de-chaussée niveau allée Paris-Ivry, ème nota : toutes les cotes de nivellement sont indicatives. 25

26 26

27 îlot M5B, rez-de-chaussée niveau rue Albert Einstein, 1 000ème nota : toutes les cotes de nivellement sont indicatives. 27

28 Lot M5B-2, principes de desserte pompiers, ème nota : toutes les cotes de nivellement sont indicatives. 28

29 Desserte pompiers Les particularités du site impliquent de porter une grande attention aux conditions d accessibilité des pompiers. L immeuble n est pas un IGH, le dernier plancher accessible est à moins de 28 mètres de la voie échelle. Deux façades sont prévues accessibles aux pompiers : - une voie échelle parallèle à la façade est aménagée le long du boulevard du Général Jean Simon, - une autre voie pompiers est implantée sur le lot M5B-2, perpendiculairement au boulevard du Général Jean Simon. L accès se fera depuis la rue Albert Einstein. 29

30

31

32

33

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Participer. Sommaire. 1 L esprit de la concertation. à Paris Rive Gauche 2. 2 Les modalités d application 6. 3 Le plan d actions 2003-2004 15

Participer. Sommaire. 1 L esprit de la concertation. à Paris Rive Gauche 2. 2 Les modalités d application 6. 3 Le plan d actions 2003-2004 15 Plan d actions 2003-2004 Sommaire 1 L esprit de la concertation à Paris Rive Gauche 2 2 Les modalités d application 6 3 Le plan d actions 2003-2004 15 1 CHAPITRE 1 L ESPRIT DE LA CONCERTATION La concertation

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e 151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e WWW.VIVACITY-PARIS.FR DOCUMENT CONFIDENTIEL - NE PAS DIFFUSER - PERSPECTIVE NON CONTRACTUELLE SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION p.3 2 SITUATION & ACCÈS p.6 SURFACES 3p.10 4 PLANS

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1 DISPOSITD TIONS ACTUELLES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1 Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les

Plus en détail

Concertation sur le développement du réseau de transports en commun

Concertation sur le développement du réseau de transports en commun mission tramway Concertation sur le développement du réseau de transports en commun Dossier définitif du projet Pôle Mobilité novembre 2009 I LES ORIGINES DU PROJET I.1 Rappel du contexte d élaboration

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Vendredi 22 mars 2013. Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège Vendredi 22 mars 2013 Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège 2 ème phase de concertation publique 25 mars au 12 avril 2013 2 ème phase de concertation publique sur le projet

Plus en détail

QUATRE CONCOURS PRIVES 2008 EXPOSITION D ACTUALITÉ CRÉÉE PAR LE PAVILLON DE L ARSENAL

QUATRE CONCOURS PRIVES 2008 EXPOSITION D ACTUALITÉ CRÉÉE PAR LE PAVILLON DE L ARSENAL 4 concours d'architecture lancés par APSYS GROUPE ET AOS STUDLEY, COGEDIM ENTREPRISE, SODEARIF ET VINCI IMMOBILIER EXPOSITION D'ACTUALITÉ CRÉÉE PAR LE PAVILLON DE L'ARSENAL - 2E ETAGE - MEZZANINE NORD

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Groupe de travail Bruneseau Réunion du 26 septembre 2013

Groupe de travail Bruneseau Réunion du 26 septembre 2013 Groupe de travail Bruneseau Réunion du 26 septembre 2013 LISTE DES PARTICIPANTS VILLE DE PARIS Cabinet A. HIDALGO Direction de l Urbanisme Mairie de Paris Frédéric LUCCIONI François HÔTE, Annick BIZOUERNE,

Plus en détail

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE

Plus en détail

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR La ville de Dubrovnik prend part à l Europan 11 pour questionner la manière d inplanter un parking conséquent voué à subvenir aux nécéssités d accueil générées par une ville classée au patrimoine mondiale

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» DOSSIER DE PRESSE 24 juin 2008 Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont des Vosges Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport» Strasbourg, le 24 juin 2008 Dossier de presse Tram-train Strasbourg-Bruche-Piémont

Plus en détail

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plus en détail

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Ywood Les Docks Libres à Marseille Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr

Le Confidentiel. 0 805 405 485 Appel gratuit depuis un poste fixe. LNC.fr Accès en voiture : Par l autoroute A620 / E72 / E9 : Sortie 31B (Les Minimes) A 10 minutes du Capitole EN TRANSPORTS EN COMMUN : Métro : station Barrière de Paris, ligne B Bus : arrêt Amat Massot, bus

Plus en détail

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire

VILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

les nouveaux espaces publics des quartiers nord

les nouveaux espaces publics des quartiers nord les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

UN NOUVEAU CADRE DE VIE...

UN NOUVEAU CADRE DE VIE... UN NOUVEAU CADRE DE VIE... Résider sur la rive d un parc Située au cœur du nouveau quartier résidentiel Rives de Seine, la résidence Rive de Parc est une réalisation exceptionnelle à plusieurs titres.

Plus en détail

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès

Plus en détail

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF)

1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS. Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) 1190W 1-7 RECTORAT DE PARIS Service constructeur des Académies de la région Île-de-France (SCARIF) Dossiers d opérations de construction et d aménagement de bâtiments de l université Panthéon-Sorbonne

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges Regard sur le béton Maison «Mannaz» à Wasseiges La maison «Mannaz» s implante dans la campagne de la Hesbaye, ouverte sur son paysage et ancrée dans son patrimoine bâti. L architecte Yves Delincé traduit

Plus en détail

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC. ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // A2 ZAC les vergers du Tasta janvier 2014 2 20 SOMMAIRE //TERRITOIRE 3 LA RUE PARTAGÉE 1 ILOT

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION

LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION LA GARE DE VERSAILLES-CHANTIERS CHANGE DE DIMENSION PRÉFET DE LA RÉGION SOMMAIRE Communiqué de presse 3 Les travaux 6 Versailles-Chantiers, état des lieux avant travaux 10 Le phasage 11 Les financements

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios

Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios Cinéma Télévision Cinéma & Télévision Une nouvelle génération de studios 9 Studios de tournages de 600 m² à 2 000 m² Euro Media France est l opérateur des, situés au cœur de la Cité du Cinéma (pôle cinématographique

Plus en détail

Lyon Part-Dieu. Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER

Lyon Part-Dieu. Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER Lyon Part-Dieu Une vision éclairée de l immobilier de bureaux IMMOBILIER Le mot de l architecte * Worldview Model by Ottmar Hörl EQUINOX offre t-il une autre vision du monde*? Nous le souhaitons! Les valeurs

Plus en détail

Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac

Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac La ZAC des Quais en quelques dates 1993: création de la ZAC des Quais, un site d activités. 2001 : premier

Plus en détail

CONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE»

CONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE» Agence Développement Entreprises Manche Mer du Nord Adresse : Tour Lilleurope 5 ème étage - 11 Parvis de Rotterdam - 59 777 EURALILLE Interlocuteur : Xavier CORDIER Téléphone : 03 28 04 99 45 ou 06 26

Plus en détail

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture Charte DES devantures & enseignes commerciales Embellir mon commerce Attirer la clientèle! Réussir ma devanture Valoriser ma ville! 3 Édito 4 5 6 12 16 18 20 24 Qu est-ce qu une devanture? Qu est-ce qu

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013 Partie 1 : La ligne 11 actuelle Réunion d information 27 février 2013 Réunion publique 7 septembre 2010 Sommaire 1. Introduction 2. Bilan de la concertation préalable 3. Le prolongement : la réponse aux

Plus en détail

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar

L Envol La destination shopping et détente de Montélimar L Envol La destination shopping et détente de Montélimar Dossier de presse 15 octobre 2013 www.groupe-sodec.com Contact presse : Jeanne BAZARD jeanne.bazard@groupe-sodec.com 01 58 05 15 59-06 82 43 45

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles

PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles PARC DES EXPOSITIONS de la Porte de Versailles I- LE PARC DES EXPOSITIONS AUJOURD HUI Bien positionné sur les classements internationaux, Paris est une destination phare du tourisme d affaires au niveau

Plus en détail

Additif au règlement. Phase 2 - Offre Initiale. Appel à Projets Urbains Innovants. reinventer.paris

Additif au règlement. Phase 2 - Offre Initiale. Appel à Projets Urbains Innovants. reinventer.paris Additif au règlement Phase 2 - Offre Initiale Appel à Projets Urbains Innovants reinventer.paris 1 L objet de l appel à Projet... 3 2 L accès à l information... 3 3 Le calendrier de remise de l Offre Initiale...

Plus en détail

Bien construire sa maison

Bien construire sa maison Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 1 Chapitre Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir 2. Critères de choix relatifs au

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

UN ÉQUIPEMENT DU GRAND NANCY LE CENTRE DE CONGRÈS PROUVÉ OUVERTURE ÉTÉ 2014

UN ÉQUIPEMENT DU GRAND NANCY LE CENTRE DE CONGRÈS PROUVÉ OUVERTURE ÉTÉ 2014 UN ÉQUIPEMENT DU GRAND NANCY LE CENTRE DE CONGRÈS PROUVÉ OUVERTURE ÉTÉ 2014 NIVEAU 3 MEZZANINE NIVEAU 3 NIVEAU 2 ENTRESOL NIVEAU 2 NIVEAU 1 MEZZANINE NIVEAU 1 ENTRESOL NIVEAU 0 REZ-DE-CHAUSSÉE NIVEAU -1

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

Groupe de travail Austerlitz/Tolbiac Réunion du 19 mars 2014

Groupe de travail Austerlitz/Tolbiac Réunion du 19 mars 2014 Groupe de travail Austerlitz/Tolbiac Réunion du 19 mars 2014 VILLE DE PARIS Cabinet A. HIDALGO Direction de l Urbanisme Frédéric LUCCIONI François HÔTE, Annick BIZOUERNE, Anne GOMEZ, Marie-Pierre PADOVANI

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations

Plus en détail

Rue de l Industrie 59 - CH - 1030 Bussigny-près-Lausanne Téléphone : 021 706 35 35 - Fax : 021 706 35 34 archi@acarre.ch - www.acarre.

Rue de l Industrie 59 - CH - 1030 Bussigny-près-Lausanne Téléphone : 021 706 35 35 - Fax : 021 706 35 34 archi@acarre.ch - www.acarre. Rue de l Industrie 59 - CH - 1030 Bussigny-près-Lausanne Téléphone : 021 706 35 35 - Fax : 021 706 35 34 archi@acarre.ch - www.acarre.ch A Carré SA atelier d architecture et d aménagement Date de création

Plus en détail

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION

CONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif

Plus en détail

La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois

La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois Forum Bois Construction Beaune 2011 La Règue verte - 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature bois B. Dayraut 1 La Règue Verte 54 logements THPE à structure béton et enveloppe à ossature

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.

GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES. 15 avril 2013. Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf. GARE AVIGNON TGV : LES NOUVEAUX SERVICES 15 avril 2013 Contact presse régionale : Emmanuelle Enjolras : 04-13-25-11-13 / emmanuelle.enjolras@sncf.fr Contact presse nationale : Corentine Mazure : 01-80-50-92-19

Plus en détail

Éviter la saturation programmée de la ligne

Éviter la saturation programmée de la ligne Éviter la saturation programmée de la ligne Une contribution de l Atelier parisien d urbanisme DÉCEMBRE NOTE DE PAGES N Jean François Mauboussin /RATP Le dossier du maître d ouvrage du débat public concernant

Plus en détail

POINT D AVANCEMENT SUR LES PRINCIPAUX CHANTIERS MARQUANTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ILE-DE-FRANCE

POINT D AVANCEMENT SUR LES PRINCIPAUX CHANTIERS MARQUANTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ILE-DE-FRANCE 2014 POINT D AVANCEMENT SUR LES PRINCIPAUX CHANTIERS MARQUANTS DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN D ILE-DE-FRANCE Juin 2014 SOMMAIRE TRAINS/RER RER B Sud 2 MÉTROS Ligne 4 Mairie de Montrouge - Bagneux (phase

Plus en détail

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville

nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville nouvel horizon Quartier Beauregard Une vue sur le soleil, une vue sur la ville ST MALO CAEN ST BRIEUC ICI VANNES LORIENT RENNES LE MANS NANTES Des accès proches et rapides Bus lignes 4 et 30 Métro A à

Plus en détail

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE Avec la collaboration du Cridon Nord-Est LE PERMIS DE CONSTRUIRE Acte administratif unilatéral permettant à l administration d autoriser une construction nouvelle, la reconstruction d un bâtiment démoli

Plus en détail

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

AMMONITIA Département Investissement Etude locative AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

Aménager. son point de vente

Aménager. son point de vente Aménager son point de vente L aménagement du point de vente est l un des principaux piliers de la réussite d une entreprise commerciale. La conception de l espace marchand doit permettre : une identification

Plus en détail

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public

Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.

Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail