CONVENTION DE PARTENARIAT

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT ARIAT Convention N 2013/ Entre : Université d Aix-Marseille, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Dont le siège social se situe Jardin du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon, Marseille cedex 07 Représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND Et D une part, L Institut National de l Audiovisuel, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, Dont le siège social est situé 4, avenue de l Europe, Bry-sur-Marne Cedex, inscrit au registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B Représenté par sa Déléguée régionale, Madame Mireille Maurice pour la Délégation régionale Méditerranée, D autre part, Préambule : L Université d Aix-Marseille propose : au sein de l UFR ALLSH, et du pôle d enseignement Lettres et Arts, secteur Cinéma, un enseignement spécialisé dans le cadre du Master Théorie et pratique des arts» parcours «Métiers du film documentaire» qui a pour principe d articuler théorie et pratique du cinéma et de l audiovisuel. Au sein de l UFR ALLSH, et plus particulièrement du Laboratoire d Etudes en Sciences des Arts (LESA), des programmes de recherches filmiques s appuyant totalement ou en partie sur l utilisation des archives audiovisuelles soit comme objet d étude, soit comme support d écriture et de création L Ina, chargé de la conservation et de la diffusion du patrimoine audiovisuel national, a entrepris depuis 1999, un vaste plan de sauvegarde et de numérisation des archives audiovisuelles, favorisant le développement de nouveaux produits et de services en ligne à destination de l enseignement et de la recherche, ainsi que du grand public. Proche des diffuseurs et des créateurs, l Ina s est également affirmé comme acteur majeur des politiques éducatives par le soutien qu il apporte à l Education nationale et à l enseignement supérieur dans une utilisation à des fins pédagogiques ou de recherche des ressources audiovisuelles. Page 1/5

2 Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 Objet de la convention La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat et de définir les domaines de collaboration entre la délégation régionale Ina Mediterranée, sise à Marseille et d une part le pole d enseignement Lettres et Arts et d autre part le LESA de l Université d Aix-Marseille. Article 2 Modalités de collaboration 2.1 Consultation et présentation des fonds documentaires de l INA Aux termes de l article 49 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée notamment par la loi du 1 er août 2000, l Institut est responsable du dépôt légal des documents sonores et audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés, qu il gère conformément aux objectifs et dans les conditions définis à l article 2 de la loi du 20 juin L Ina s engage ainsi, pendant toute la durée de la présente convention, à accueillir dans ses emprises : les enseignants-chercheurs du LESA travaillant sur les sources d archives audiovisuelles conservées par l Ina. les étudiants du master pro «métiers du film documentaire» du département Arts pour une recherche d archives audiovisuelles sur leurs projets de films. L Ina s engage également à présenter, dans ses emprises, aux étudiants en Master professionnel «Métiers du documentaire» l Ina, son organisation, ses activités de conservation, préservation, numérisation, valorisation et commercialisation des archives. 2.2 Accès au patrimoine audiovisuel de l Ina des étudiants du master professionnel les métiers du film documentaire a / Master class «Réalisation d un court-métrage documentaire à base d archives» : Les étudiants de première année du master professionnel «Métiers du film documentaire» réaliseront un court-métrage à base d archives à partir du fond de l INA. Ce projet de court-métrage d une durée de 5mn maximum sera écrit à partir de leur projet personnel de film. Ils devront définir une sélection d archives (d une durée maximum de 30mn) qui sera effectuée en accord par l Ina sous réserve de leur disponibilité juridique. Dans ce cadre, les étudiants procéderont par eux-mêmes, avec l aide de la responsable documentaire et avec les outils de l INA, à la sélection et à la livraison des séquences des extraits d archives dont ils ont besoin. Le planning de ces séances et les corpus d archives présentés seront établis en début d année universitaire en concertation entre les deux parties. Pour chaque thème, les documents audiovisuels sélectionnés (en accord avec la responsable documentaire de INA Méditerranée), seront mis à la disposition des étudiants, sous réserve de leur disponibilité juridique, sur support numérique et pourront être livrés par ftp. L Ina cède au Contractant les droits d exploitation sur les dits Documents à des fins de reproduction et de représentation par les étudiants dans le strict cadre de leur projet pédagogique du Master professionnel «Métiers du documentaire». Toute utilisation des documents par le Contractant, autre que celle mentionnée ci-dessus, devra donner lieu à la signature d un accord préalable et écrit entre les différentes parties, qui préciseront les conditions et modalités de cette utilisation. Une copie des documents réalisés dans ce cadre pédagogique sera obligatoirement remise à l INA pour l archiver et en faire éventuellement la promotion au sein de l institut. Page 2/5

3 b / Accès au patrimoine audiovisuel de l Ina à des fins de réalisation des projets de films de fin d étude Dans le cadre des projets de films de fin d étude menés par les étudiants de deuxième année du master professionnel «Métiers du documentaire», l INA soutiendra la production de un à deux de ces films en leur mettant à disposition des archives audiovisuelles issues de son fonds d archives. Le choix des films aidés par l INA se fera lors de la présentation des projets de film devant le jury universitaire qui comprendra un représentant de l INA. Les étudiants dont les projets ont été choisis devront définir en accord avec l Ina les thèmes pour lesquels une sélection d archives sera effectuée avec l aide de l INA. Pour chacun des films soutenu par l INA, 5 à 10 documents audiovisuels issus du fonds Ina, ci-après «Documents», seront mis à la disposition des étudiants par l INA. Le visionnage desdits Documents aura lieu dans les emprises de l INA. Les Documents seront remis par l INA aux étudiants, sous réserve de leur disponibilité juridique, sur support mini DV ou par voie informatique (ftp). L INA cède au Contractant les droits d exploitation sur lesdits Documents à des fins de reproduction et représentation par les étudiants dans le cadre universitaire (présentation, jury, soutenance, colloque, journée d étude, conférence) et dans le cadre de festivals soutenus par la Mission Cinéma de la Région PACA. Toute utilisation des Documents par le Contractant, autre que celle mentionnée ci-dessus, est expressément interdite. Le cas échéant elle devra donner lieu à la signature d un accord préalable et écrit entre les parties, qui préciseront les conditions et modalités de cette utilisation. Une copie des documents réalisés dans ce cadre pédagogique sera obligatoirement remise à l INA pour l archiver et en faire éventuellement la promotion au sein de l institut. 2.3 Accès au patrimoine audiovisuel de l Ina à des fins de recherches filmiques Dans le cadre des projets recherche filmique menée par les chercheurs du LESA à partir d archives audiovisuelles, l INA mettra à disposition les documents audiovisuels issues de son fonds d archives. Le choix des films aidés par l INA se fera lors de la présentation des projets de recherche par l équipe des enseignants-chercheurs du LESA lors des réunions annuelles de concertation. Exemple de films soutenus par l INA pour le compte du LESA (AMU) : 4 Films de recherche historique sur les représentations à la télévision de l abandon et du placement familial depuis 1926 à partir des archives de l INA. Le premier épisode de cette collection L abandon de l enfant et de la société 1h06 sous la direction de Guy Lambert a été présenté aux journées d étude Regard croisés sur l enfance et la famille les 27 et 28 mars 2014 aux archives départementales. Les trois autres épisodes sont en cours de réalisation. Le projet de film «A la recherche des atomistes», financé par le programme NEEDS, sous la responsabilité scientifique de Pierre Fournier et Pascal Cesaro. 1 film de recherche historique à partir des archives de la télévision française et du ministère de l agriculture (gérées par l INA) sur les différents usages du traitement des cultures agricoles en France depuis la fin de la première guerre mondiale (pratiques et représentations) va être réalisé sous la direction de Guy Lambert MCF cinéma au LESA. La recherche va commencer en février 2015 dans le cadre du programme européen LIFE-Phytobarre. Les chercheurs pour les projets de recherche en cours devront présenter à l Ina les thèmes, les axes pour lesquels une sélection d archives sera effectuée sur INA Média Pro. Le visionnage des documents aura lieu dans les emprises de l INA. Les documents seront remis par l INA aux chercheurs, sous réserve de leur disponibilité juridique, sur support mini DV ou par voie informatique (ftp). Page 3/5

4 L INA cède au Contractant les droits d exploitation sur lesdits Documents à des fins de reproduction et représentation par les chercheurs dans le cadre de la recherche universitaire (présentation, colloque, journée d étude, conférence), de l enseignement et dans le cadre de festivals. Toute utilisation des Documents par le Contractant, autre que celle mentionnée ci-dessus, est expressément interdite. Le cas échéant elle devra donner lieu à la signature d un accord préalable et écrit entre les parties, qui préciseront les conditions et modalités de cette utilisation. Une copie des documents réalisés dans le cadre de la recherche sera obligatoirement remise à l INA pour l archiver et en faire éventuellement la promotion au sein de l institut. 2.4 Calendrier - Le master class «Réalisation d un court-métrage documentaire à base d archives» se développera chaque année au cours des mois de novembre et de décembre. - Les films de fin d étude seront sélectionnés par le jury univeristaire à la fin du deuxième semestre et ils seront réalisés au troisième semestre de l année univeristaire. - Les programmes de recherche seront développés et réalisés toute l année. Deux réunions (1 par semestre) chaque année seront organisées à la Maison de la Recherche de ALLSH ou présentés les résultats des recherche en cours, refléchies les stratégies de valorisation et proposés de nouveaux projets de recherche à partir des images d archives de l INA. 2.5 Liste des participants (le cas échéant) Les étudiants qui seront inscrits en première et deuxième année du master professionnel Métiers du film documentaire. Les enseignants-chercheurs du LESA Article 3 Assurances - Dans le cadre de leurs déplacements, les chercheurs du LESA, ainsi que les étudiants du master professionnel les métiers du film documentaire du département des Arts sont informés par la présente convention que l Université les couvre à l égard des dommages qu ils pourraient causer aux tiers dans le cadre de leurs venues à l INA Méditerranée, ainsi que pour les dommages qu ils pourraient subir à l occasion de leurs travaux d étude et de recherche. Article 4 Durée de la convention La présente convention a une durée de 3 ans ; elle prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation manifestée au moins trois mois avant la date anniversaire par l une des parties à l autre au moyen d une lettre recommandée avec accusé de réception. Article 5 Résiliation de la convention Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception 3 semaines au moins avant la date retenue pour la résiliation. Page 4/5

5 Article 6 Modification de la convention Toute modification apportée à la présente convention devra faire l objet d un avenant dûment émargé par les parties. Article 7 Règlement des litiges Les parties s engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l application ou de l interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Marseille sera compétent pour connaître le litige. Fait en deux exemplaires, à Marseille, le Pour l Organisme INA Méditerranée Le Président de l Université d Aix-Marseille Madame Mireille Maurice Monsieur Yvon BERLAND Page 5/5