ATELIER n 1 Contribution de : DEMOCLES

Transcription

1 Le maître d ouvrage est l acteur clé pour faire évoluer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de chantiers. Mais il est rarement conscient de sa responsabilité vis à vis des déchets qu il produit (notamment pour les opération de démolition et de réhabilitation lourde). Lorsqu il prend conscience de sa responsabilité il est souvent démuni car peu compétent en matière de gestion des déchets. C est une cible difficile à atteindre car diffuse et qu il faut sensibiliser dans le cadre d échange de bonnes pratiques. 1/ Sensibiliser et fédérer la maîtrise d ouvrage autour des enjeux de prévention et de gestion des déchets du bâtiment. Inscrire dans la durée l animation du groupe de travail maîtrise d ouvrage de la plateforme DEMOCLES La plateforme DEMOCLES anime un GT MOA d une vingtaine de membres dans une logique d échange de bonnes pratiques basées sur les retours d expériences de leurs chantiers. A leur demande, différents outils (guides technico juridique, cartographies des filières de valorisation ) ont été ou sont en cours de production afin de les accompagner dans une meilleure gestion des déchets de leurs chantiers. A ce titre la plateforme doit bénéficier encore pour quelques années du soutien des pouvoirs publics et de l ADEME. Créer des clubs régionaux de maîtrise d ouvrage Pour atteindre une cible plus large et en lien avec la plateforme DEMOCLES, les Directions Régionales de l ADEME et les Conseils Régionaux en charge de la planification déchets et de l élaboration d une stratégie d économie circulaire régionale: mettre en place des clubs Maîtrise d ouvrage orientés sur la prévention et la gestion des déchets de chantiers. Le but est de les sensibiliser et les accompagner dans le changement des pratiques.

2 4. Propositions concrètes 5. Propositions concrètes 2 / Accompagner les maîtres d ouvrage dans l appropriation des bonnes pratiques De façon à faire tomber les freins au changement, mettre en place un dispositif d aide au Conseil (ADEME ou autres) permettant à la maitrise d ouvrage qui souhaite faire évoluer les pratiques sur ses chantiers de bénéficier d une expertise tiers. Ce dispositif pourrait s inscrire dans le cadre d appels à projets permettant de valoriser les maitres d ouvrage précurseurs, à l image de ceux* qui ont signé en novembre 2017 sur Batimat une charte les engageant à mettre en œuvre les bonnes pratiques avec de l accompagnement de DEMOCLES. (*) : Bouygues Immobilier, SNCF, Ville de Paris, Plaine commune, Ets Public foncier d Ile de France, Monoprix, Paris Habitat, Foncia 3/ Exemplarité des maîtres d ouvrage publics : Le 6 novembre 2017, la plateforme DEMOCLES a publié le «Guide d accompagnement de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre : Intégration des prescriptions «déchets dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition». Diffuser ce guide par l intermédiaire des Ministères concernés à tous les services de l Etat et collectivités territoriales susceptibles de passer des marchés de rénovation lourde et démolition des bâtiments. Mise en œuvre des formations spécifiques au volet prévention et gestion des déchets dans le cadre de la formation permanente des agents en charge d opérations de démolition ou rénovation lourde en maitrise d ouvrage publique (mobilisation du CNFPT pour l organisation de stages professionnalisant).

3 Inciter la maîtrise d ouvrage à généraliser l utilisation de diagnostics déchets en dehors du cadre réglementaire (notamment en réhabilitation lourde) L ensemble des partenaires de la plateforme DEMOCLES s accordent à dire que le diagnostic déchets est indispensable à la prévention et la bonne gestion des déchets de 2 nd œuvre produits sur les chantiers de rénovation et de démolition. La majeure partie des déchets de second œuvre (1/3 des déchets du bâtiment) qui pourrait être valorisée à plus de 80% de son poids et qui l est actuellement à moins de 30%, est produite sur des chantiers de rénovation lourde sans démolition. Malheureusement l obligation de réaliser un diagnostic déchets conformément au décret du 31/05/2011 ne porte que sur les chantiers de démolition de plus de m².

4 L ensemble des partenaires de la plateforme DEMOCLES s accorde à dire que : Le diagnostic déchets est un très bon outil de prévention et d anticipation de la gestion des déchets d un chantier. La qualité des diagnostics déchets réalisés aujourd hui est assez médiocre. Les diagnostiqueurs ne sont pas impliqués dans les chantiers au delà du seul diagnostic car leur rôle n est pas suffisamment opérationnel. Il y a un enjeu de formation et de qualification des diagnostiqueurs. Créer le métier de diagnostiqueur déchets : Créer un cycle de formation certifiant identique à celui du diagnostic amiante. Exiger que les diagnostiqueurs Déchets aient une formation professionnelle minimale dans le BTP et une expérience terrain. Sanctuariser le rôle du diagnostiqueur déchets : Mener une réflexion pour éventuellement rendre à terme le diagnostic Déchets contractuel dans les marchés de Démolition, ce qui signifie une obligation de pertinence du diagnostic avec les quantités et des caractérisations fiables. Impliquer le diagnostiqueur tout au long du chantier, jusqu au recollement en fin de travaux, avec obligation de présenter un tableau justifiant les écarts entre le diagnostic amont et les performances réelles du chantier. Lors du recollement de fin de chantier destiné à l ADEME pour le compte du maitre d ouvrage, lier les déchets caractérisés aux filières de valorisation existantes de manière concrète (CAP préalable) et quantifiée, et non seulement nominative.

5 En plus des enjeux propres à chaque projet, il pèse sur les épaules des Maîtres d ouvrage une réglementation foisonnante dont la gestion des déchets n est qu une composante rarement prioritaire. L évolution des pratiques passera par la structuration, l accessibilité et la mise à jour des informations utiles à la préparation de leurs chantiers et la mise à disposition d outils de gestion collaborative de leurs chantiers. Doter la maîtrise d ouvrage d outils moderne lui permettant de planifier et suivre la gestion des déchets de ses chantiers. A l ère du BIM et du Big data la dématérialisation de la planification/suivi de la gestion des déchets de chantiers dans une logique collaborative est devenue une nécessité. Des initiatives existent, telles Digest BTP de Verteego ou Ivestigo du SNED, partenaires de la plateforme DEMOCLES. Le développement de ces outils s est parfois fait avec l aide financière des pouvoirs publics. Si nous sommes convaincu que ces outils doivent trouver leur modèle économique pour s inscrire dans la durée, un soutien de transition est cependant nécessaire. L accompagnement de la transition peut se faire à différents niveaux: En soutenant ces initiatives qui relèvent aujourd hui de la recherche et développement. En lançant des appels à projets pour encourager la Maîtrise d ouvrage à faire appel à ces outils à titre d expérimentation.

6 soutien de l ADEME. Elle vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du 2 nd œuvre issus de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition. DEMOCLES a pour ambition La plateforme réunit aujourd hui plus de 70 partenaires représentatifs de la maîtrise d ouvrage/d œuvre, des entreprises de travaux, des gestionnaires de déchets et des filières de valorisation. La plateforme DEMOCLES a permis d identifier plus de 16 filières de valorisation des déchets du second œuvre du bâtiment. La mise en place d une filière efficiente est un processus long. Un certain nombre de ces déchets ne peuvent être recyclés que s ils sont collectés de manière séparée dès le chantier. Il est indispensable aujourd hui de tout mettre en œuvre pour soutenir les filières existantes en leur donnant de la visibilité et ainsi leur permettre d atteindre la taille critique indispensable à leur survie. Donner de la visibilité aux filières de valorisation Les contraintes inhérentes à la vie d un chantier nécessitent que les acteurs concernés puissent trouver rapidement une information pertinente (complète et à jour) sur les possibilités techniques et géographiques de valorisation des différents flux de déchets. Faire de DEMOCLES un centre de ressource chargé de mettre à disposition des informations quant à l existence des filières de valorisation des déchets du second œuvre et de leur modalités de fonctionnement, en concertation avec les filières de valorisation. Accompagner dans la durée les initiatives de la FFB et du SNED en matière de mise à disposition dématérialisée d informations sur les filières de valorisation. En lien avec l action «Sensibiliser et fédérer la maîtrise d ouvrage autour des enjeux de prévention et de gestion des déchets non dangereux non inertes du bâtiment» => former les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvres aux filières de valorisation. En lien avec l action «Transformer le diagnostiqueur déchets en un diagnostiqueur de ressources» => Former la maîtrise d œuvre aux filières de valorisation des déchets. Intégrer la connaissance des filières de valorisation des déchets du second œuvre opérationnelles dans les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Promouvoir le non mélange sur chantier auprès de l ensemble des acteurs concernés par les démolitions et réhabilitations lourdes.

7 La responsabilisation de toute la chaine des acteurs concernés par la gestion des déchets de chantier passe par une traçabilité sans faille de leur cheminement du chantier à leur valorisation ou destruction effective, conformément à la réglementation. Malheureusement, trop souvent le Maitre d ouvrage ne dispose que d une information parcellaire, voire tronquée, sur le devenir des déchets issus de ses chantiers. Renforcer les liens entre les différents acteurs permettant d assurer une traçabilité pertinente du devenir des déchets. Créer à l aide d exigences contractuelles structurantes dans les CCTP, une obligation de continuité entre le diagnostic déchets amont, le plan collaboratif de gestion des déchets du chantier (SOGED) et le recollement de fin de chantier, afin de s assurer du devenir effectif de chacun des flux de déchets issus d un chantier. A cet égard une large diffusion du «Guide d accompagnement de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre : Intégration des prescriptions «déchets dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition» de DEMOCLES serait utile. Analyser l impact opérationnel des pratiques de certains Etats membres de la Communauté Européenne en matière de traçabilité des déchets du BTP.