Compte-rendu du Conseil d administration du 25 octobre 2012

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1 Compte-rendu du Conseil d administration du 25 octobre 2012 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 30 Le secrétariat de séance est confié à M Pocheron, CPE Le compte-rendu du CA du 2 juillet 2012 est adopté à l unanimité. 1 Mise en place des commissions : - Commission permanente - Conseil de discipline - CESC - CHS Adoption à l unanimité 2- Bilan de la rentrée : Tous les postes étaient pourvus à la rentrée. Mais difficultés de remplacements d enseignants en congé de formation ou en congé de maladie. Le CPE signale les difficultés d organisation de la vie scolaire : en 2 ans, à effectifs presque constants, (20 élèves en moins) 4 postes de CUI perdus, un demi poste d ASSED, un ASSED en congé de maladie pour un mois et remplacé à mi-temps de son service. La vie scolaire est très dynamique mais elle est confrontée à des difficultés multiples notamment au moment du passage à la cantine (réfectoire de l autre côté de la rue) et le soir, à la grille lorsqu il manque du personnel. 3- Remerciements à la Communauté de Communes et à la mairie : Le Chef d établissement et la communauté scolaire remercient la Communauté de Communes et la mairie pour l aide qu elles apportent au collège et à l internat pour les projets pédagogiques de toutes sortes. Le partenariat est très efficace. 4- Dates du premier Brevet blanc : Au CA de juillet, des dates avaient été votées mais, à la demande du Conseil Pédagogique, il est proposé que les épreuves du 1 er Brevet blanc soient repoussées de quelques semaines. Dates retenues : les 10 et 11 décembre. 5- Questions budgétaires et financières : A Organisation d un séjour à Angoulême Le conseil d administration adopte à l unanimité le principe d un voyage de deux jours à Angoulême, les 7 et 8 février 2013, dans le cadre de la découverte des métiers des élèves en DP3. Le coût de ce séjour pour les familles est de 70, (transport, hébergement et visite). Ce séjour concerne 23 élèves et 3 accompagnateurs. B- Organisation d un séjour en Italie Un voyage scolaire en Italie sera organisé du 21 au 26 avril Il concerne 59 élèves latinistes ou pratiquant l Italien. Ce séjour est organisé par l intermédiaire d un prestataire de service : «Cahier de voyages - Euro Moselle Loisirs» de Florange. Le coût de ce séjour est de 390 par famille. Le collège prend en charge, pour un coût identique, les 5 accompagnateurs.

2 C- Bilan financier du voyage en Italie élèves étaient inscrits à ce voyage en Italie, et tous ont pu y participer. Quatre accompagnateurs ont encadré ce séjour. Leur financement a été assuré par le collège. Le bilan financier du séjour s élève à Le coût prévisionnel du séjour était de 360 par élève, le coût définitif est de Le reliquat par famille est donc de Celles-ci ont jusqu au 31 décembre 2012 pour demander le remboursement de cette somme par courrier, accompagné d un RIB. Si les familles ne réclament pas le remboursement, les montants seront reversés à la caisse de solidarité des élèves. Disposition adoptée à l unanimité. D- Bilan financier du voyage en Allemagne Sur les 50 élèves inscrits, deux n ont pas pu participer au séjour et ont été remboursés des qu ils avaient réglés avant leur départ. Quatre accompagnateurs ont participé au voyage. Leur financement a été assuré par le collège. Les dépenses réalisées s élèvent à Le coût prévisionnel du séjour était de par personne, le coût définitif est de Le reliquat s élève donc à 2.62 par famille. Celles-ci ont jusqu au 31 décembre 2012 pour demander le remboursement de cette somme par courrier, accompagné d un RIB. Si les familles ne réclament pas le remboursement, les montants seront reversés à la caisse de solidarité des élèves. Disposition adoptée à l unanimité. E- Attribution des logements de fonction et conventions d occupation précaire Le conseil d administration adopte à l unanimité la reconduction des attributions des 7 logements de fonction ainsi que deux conventions d occupation précaire pour les deux appartements vacants. F -Tarifs d accès au restaurant scolaire Propositions du Collège pour les demi-pensionnaires : Le tarif actuellement appliqué aux demi-pensionnaires est de 3.53 le repas. Madame Moreau rappelle les consignes du Conseil Général : «A la séance de ce jour, l assemblée départementale a décidé, de maintenir une évolution des tarifs différenciée selon le coût actuellement facturé aux familles. Les établissements dont le tarif de l année 2012 est inférieur ou égal à la moyenne départementale de 3,27 seront autorisés à accroître leur tarif de 0,30 au plus. Concernant les établissements dont les tarifs sont les plus faibles (inférieurs à 3 par repas), il est demandé d appliquer une augmentation minimale du prix du repas de 0,10. Les autres établissements verront l évolution du coût facturé aux familles plafonnée à 0,15. Le taux voté est applicable au tarif d un repas (multiplié par le nombre de jours pour l application des forfaits) et non aux forfaits. Comme les années précédentes il est demandé aux collèges qui pratiquent le système du forfait d indiquer, lors du vote du conseil d administration, le nombre de jours compris dans chaque forfait. Par ailleurs, sont maintenus stables les taux des prélèvements réalisés au bénéfice :

3 - du Fonds Académique de Rémunérations des Personnels d Internat (FARPI), prélèvement soit 22,5% - du Fonds Commun des Services d Hébergement (FCSH), soit 1,25%» Nous sommes donc au dessus de la moyenne départementale. Nous ne pouvons pratiquer une augmentation de plus de 0.15 (soit 4.20%). Compte tenu du fonctionnement de notre restaurant scolaire, nous proposons d augmenter le prix du repas de 0.05 (soit 1.5%). Le coût du repas s élèvera donc à 3.58 Le nombre de jours dans chaque forfait est calculé au réel. Cependant, le calendrier scolaire n étant pas adopté, nous avons estimé le nombre de jours du trimestre septembre décembre 2013 avec une rentrée au 2 septembre ; 2 semaines de congés de Toussaint et des congés de Noël débutant le lundi 23 décembre. Nous adapterons ce forfait dès la parution officielle du calendrier scolaire. Forfait 4 jours tarifs Forfait 3 jours tarifs Janvier mars jours jours Avril juin jours jours Septembre décembre 55 jours jours jours jours Cette proposition (tarif du repas et nombre de jours des forfaits) est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions. Tarif des élèves externes Le tarif actuel est de Nous proposons de ne pas augmenter ce tarif déjà très supérieur à la moyenne départementale et au coût d un élève demi-pensionnaire. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Propositions du Collège pour les internes : Nous proposons d appliquer la même augmentation que pour les élèves demi-pensionnaires, soit 1.5 %. Le tarif des internes est calculé en journée et non en repas : Internes : 7.28 par jour en 2012 soit 7.38 en 2013 Internes externés : 5.49 par jour en 2012, soit 5.57 en Par ailleurs nous avons retenu les même règles de calcul pour le nombre de jours par forfait (estimation pour le trimestre septembre-décembre 2013). Les forfaits des internes comprennent 5 jours par semaine. internes tarifs Internes externés tarifs Janvier mars jours jours Avril juin jours jours Septembre décembre 69 jours jours jours jours Cette proposition (tarif du repas et nombre de jours des forfaits) est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions.

4 Tarif restaurant pour les élèves internes, le week-end et les jours fériés : 18 comme en Lorsque les internes restent dans l établissement, le week-end et les jours fériés, le collège prend en charge le coût du restaurant à raison de 18 par élèves et par repas. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Propositions de tarif pour les personnels : Depuis l année dernière, les consignes du conseil général pour les tarifs des personnels sont les suivantes : «les collèges sont invités à faire évoluer le tarif applicable aux commensaux de façon à ce qu aucun adulte ne bénéficie d un tarif inférieur à celui applicable aux élèves.» Nous n avions rien décidé l année dernière, nous vous proposons d y réfléchir cette année. Nous disposons de 5 tarifs pour les personnels de l établissement dont 4 sont inférieurs au tarif élèves : Agent : Adjoints administratif : CUI et assistant d éducation : 2.29 Personnels rémunération <ou= à l indice 445 : 3.32 Personnels rémunération >ou= à l indice 445 : 4.14 Personnel extérieur à l établissement : 4.50 Proposition pour 2013 Pour les 3 premières catégories, nous proposons de n en faire plus qu une, au tarif de Ce tarif sera amené à évoluer encore les années prochaines pour se rapprocher de la consigne du conseil général. Personnels rémunération <ou= à l indice 445 : % soit 3.37 Personnels rémunération >ou= à l indice 445et inférieur à 645 : % soit 4.20 Personnels rémunération >ou= à l indice 645 (et personnes extérieures) : Il s agit d une nouvelle catégorie. Les représentants des professeurs demandent une suspension de séance et formule une nouvelle proposition : Ils sont d accord avec les trois premiers tarifs mais demandent à ce que le prix retenu pour la nouvelle catégorie, (rémunération supérieur à l indice 645) soit de 4.70 et non Vote des différents tarifs : Tarif de 3.37 pour les agents adjoint CUI et assistants d éducation adopté par 15 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions. Tarifs de 3.37 pour les personnels dont la rémunération est <ou= à l indice 445 adopté par 22 voix pour et 5 abstentions. Tarifs de 4.20 pour les personnels dont la rémunération est >ou= à l indice 445et inférieur à 645 adopté par 21 voix pour et 6 abstentions. Tarifs de 4.70 pour les personnels dont la rémunération est >ou= à l indice 645 adopté par 18 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions.

5 Propositions du Collège pour les élèves du primaire de la maternelle et du centre de loisirs : Tarif 2012 plus 1.5% soit 2.69 (en 2012, 2.65 ). Ce tarif est adopté par 26 voix pour et 1 abstention. G- Taux de charges communes appliquées aux demi-pensionnaires et internes et commensaux Nous proposons le maintien des taux déjà pratiqués dans l établissement : 18 % pour les demi-pensionnaires et commensaux et 32 % pour les internes. Ces taux sont adoptés à l unanimité. H- Autres tarifs pratiqués dans l établissement (Hors restauration) Dégradation de manuels scolaires : Les livres non rendus étaient facturés forfaitairement 14. Devant les nombreuses difficultés face à ce tarif unique nous proposons de pratiquer le prix réel de remplacement du manuel. Pour les dégradations de manuels, nous avions un tarif pour les livres d occasion : 4 et un tarif pour les livres neufs : 8. Là encore face aux nombreuses difficultés et contestations rencontrées, nous proposons un seul tarif de 6 pour une dégradation manifeste d un manuel. Remboursement de photocopie : 0.20 Carte de demi-pension élèves : gratuite pour les nouveaux arrivants et 4 pour son remplacement, lorsqu elle est perdue ou dégradée. Nous maintenons le tarif Carte de demi-pension commensale : prix d achat Maintien du tarif Protège carte : Maintien du tarif 2012 Carnet de correspondance Maintien du tarif Ces tarifs sont adoptés à l unanimité. I Décisions budgétaires modificatives n 5 et n 6 Le conseil d administration adopte à l unanimité la DBM 6 qui comprend : 1) Une subvention complémentaire de fonctionnement du Conseil Général de entièrement affectée au chapitre A1, activités pédagogiques. 2) un prélèvement sur fonds de réserves du service annexe d hébergement de affecté au chapitre R2. les fonds disponibles du R2 sont désormais de La décision budgétaire n 5 est présentée pour information au conseil d administration

6 K Dons dédiés à la classe orchestre Le conseil d administration adopte à l unniit le don de 300 réalisé par l entreprise MJ Rénovation de Maincy (77950) et celui de 200 réalisé par la société DES Pasquier de St Mammès (77 250), tous les deux dédiés à l achat de matériel pour la classe orchestre. L modification de l EPCP 2012 Le conseil d administration adopte à l unanimité les deux modifications de l EPCP Section européenne en espagnol En juin 2011, le CA avait adopté la demande d ouverture d une section européenne en espagnol faite conjointement par les collèges Sisley, Lucien Cézard, Fernand Greg et le lycée Uruguay. Ce projet n a pas été validé par le rectorat. Les établissements renouvellent leur demande. 7- Oraux du rapport de stage Le chef d établissement propose que les membres du CA s intègrent, s ils le souhaitent, aux jurys de binôme des professeurs. Effectivement, de part leurs engagements divers dans la société, ils peuvent offrir aux élèves une possibilité d ouverture sur le monde extérieur. Et c est une modeste façon d engager une collaboration entre des univers différents, chacun pouvant apporter ses compétences en les mettant au service des élèves. Le membre du CA qui souhaiterait s intégrer aux jurys sera en surnombre (3 membres du jury au lieu de 2). Le chef d établissement n imposera pas d élément extérieur au collège aux binômes de professeurs qui ne le souhaitent pas. La discussion sera engagée dans le conseil pédagogique. 8- Question diverse à la demande de la FCPE Problème posé par les difficultés de remplacements en anglais. Effectivement, depuis quelques années, il y a eu beaucoup d absences non ou peu remplacées de professeurs en anglais et certains élèves ont eu une scolarité très chaotique dans cette discipline. Le Chef d établissement révèle que l établissement a reçu, au cours des années antérieures, 600 euros dans le cadre de l accompagnement éducatif non encore utilisés à ce jour. Il propose de mettre cet argent au service des élèves de 3 e qui ont pâti de la situation en ouvrant un atelier de remédiation. Il est à la recherche d une association qu il pourrait rémunérer. Un membre du CA, parent d élève, annonce qu il connaît une association et qu il communiquera ses coordonnées au chef d établissement. Clôture de la séance à 21 h 30. Le Président du CA Le Secrétaire de séance