Détail des thèmes traités dans la documentation «Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré»

Transcription

1 Détail des thèmes traités dans la documentation «Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré» Partie 1 : Les enjeux et les intervenants de la prévention dans le BTP Chapitre 1 : Les obligation liées à la sécurité L'obligation générale de sécurité Les obligations et responsabilités du code pénal Les obligations et pénalités du Code de la sécurité sociale Les textes des autorités préfectorales et municipales Les dispositions contractuelles du maître d ouvrage Chapitre 2 : Le contentieux et l'indemnisation des victimes La responsabilité pénale de l'employeur : généralités Les risques causés à autrui : les sanctions pénales encourues Les sanctions pénales pour "atteintes involontaires à la vie d'autrui" Atteintes involontaires à l'intégrité physique de la personne : quelles sont les sacnctions encourues? Indemnisation en cas d'accident du travail La procédure devant le tribunal des affaires sociales La faute inexcusable de l'employeur Assurance contre la faute inexcusable Conséquence de la faute inexcusable et procédure de reconnaissance Partie 2 : Les intervenants de la prévention Chapitre 1 : L'OPPBTP Le délégué OPPBTP L'aide financière du prêt OPPBTP-BTP Banque Se faire acompagner pour mettre en place la démarche prévention Chapitre 2 : Les Caisses d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) Le contrôleur de la CARSAT Les conventions nationales d'objectifs BTP Le contrat de prévention et l aide financière de la CARSAT Les aides financières simplifiées (AFS) de la CARSAT Aide financière simplifiée pour l'achat de véhicule utilitaire léger Chapitre 3 : La médecine du travail Le médecin du travail La surveillance médicale renforcée du médecin du travail Le rôle des Intervenants en Prévention des Risques Rrofessionnels des services de santé Les sauveteurs-secouristes du travail Chapitre 4 : Les représentants du personnel Les prérogatives des Délégués du Personnel (DP) en santé sécurité au travail Les compétences du comité d'entreprise en santé sécurité au travail La procédure du droit d'alerte Chapitre 5 : Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) La mise en place du CHSCT La composition du CHSCT La désignation des membres du CHSCT L'organisation interne du CHSCT Les réunions du CHSCT Etablir l ordre du jour, le procès-verbal et le compte-rendu de réunion Les missions du CHSCT Le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT L'information du CHSCT La consultation du CHSCT Les ressources du CHSCT La formation des membres du CHSCT Chapitre 6 : Les autres intervenants Faire appel à des compétences extérieures à l'entreprise Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) L'inspecteur de travail (ou le contrôleur) La procédure d'arrêt de chantier par l'inspecteur du travail Les OPJ : gendarmes, policiers Bénéficier du FACT (fonds pour l'amélioration des conditions de travail) Vous recherchez une aide financière pour vos investissements sécurité (FACT, OPPBTP) 1 Sécurité des chantiers du BtP Guide illustré editions tissot

2 Partie 3 : Assurer la traçabilité de votre démarche de prévention Chapitre 1 : Les documents de prévention d'entreprise Le document unique d évaluation des risques professionnels Différencier les dangers et les risques Impliquer les salariés dans l'évaluation des risques Les mesures de prévention à prendre suite à l'évaluation des risques Construire les échelles de cotation des risques Evaluer les résultats de la démarche de prévention La définition d'objectifs réalistes et pertinents en santé sécurité Tableau de bord en santé et sécurité: Elaboration et exploitation Assurer le suivi dans le temps de la démarche de prévention des risques Les délais de conservation des documents de prévention L'importance du document unique dans les relations contractuelles Chapitre 2 : Les documents de prévention de chantier Le plan de prévention Le protocole de sécurité Le permis de feu et la consignation électrique PGCSPS : son rôle et son importance pour chaque chantier Le PPSPS du chantier (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) Le plan de retrait amiante Formaliser le prêt et l'utilisation en commun des équipements de travail Les notices de montages des échafaudages Les notices d'utilisation des équipements de travail Chapitre 3 : Les registres obligatoires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité Le registre du CHSCT sur les dangers graves et immininents Le registre unique de sécurité Tenir le registre d'infirmerie ou le registre des incidents bénins Le carnet de maintenance des appareils et accessoires de levage Le registre des observations du personnel Chapitre 4 : Les affichages obligatoires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité Affichage et emplacement des consignes incendie Mettre en place la signalisation pour l'interdiction de fumer Les coordonnées du médecin du travail Les coordonnées de l'inspection du travail La liste des membres du CHSCT Les modalités d'accès au document unique d"évaluation des risques La liste et les coordonnées des services de secours d'urgence Chapitre 5 : Les déclarations oblligatoires La déclaration d ouverture de chantier La déclaration relative à l utilisation des produits dangereux Partie 4 : Notifier vos règles de sécurité et les faire respecter par vos salariés Chapitre 1 : L'obligation de sécurité des salariés L obligation de sécurité des salariés Le droit de retrait et le respect des règles de sécurité par les salariés L'accueil sécurité dans l'entreprise Le livret d'accueil en entreprise L'interdiction générale de fumer sur les lieux de travail La consommation de tabac sur les chantiers: exception à l'interdiction de fumer sur son lieu de travail Le contrôle des conduites addictives (alcool, drogue ) Chapitre 2 : Le règlement intérieur Le règlement intérieur : généralités La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur Rédiger le règlement intérieur Chapitre 3 : L'organisation de la prévention dans l'entreprise L organigramme prévention Le rôle de l'encadrement de proximité en matière de prévention Désigner un animateur de sécurité parmi le personnel La délégation de pouvoir en santé sécurité Chapitre 4 : Faire respecter les règles de sécurité Plan de prévention du risque routier : le faire respecter Porter des équipements de protection individuelle (EPI) Organiser la communication interne en santé sécurité Construire et faire vivre son système de veille règlementaire La mise en place d'un "flash périodique" prévention santé sécurité au sein de l'entreprise Le quart d'heure santé sécurité : ancrer l'attitude prévention Vos salariés refusent de respecter les règles de sécurité Sécurité des chantiers du BtP Guide illustré editions tissot 2

3 Partie 5 : S'assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Chapitre 1 : L'information réglementaire de vos équipes L'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité Informations réglementaires à reporter sur l'attestation de compétence Savoir lire les fiches de données de sécurité Chapitre 2 : La formation à la sécurité La formation à la sécurité des nouveaux embauchés La formation à la sécurité des salariés précaires La formation et la qualification des conducteurs routiers Les obligations de formation des conducteurs routiers La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Prescriptions minimales de formation applicables à l'ensemble des activités liées à l'amiante Prescriptions minimales de formation complémentaires applicables aux activités de retrait d'amiante friable ou non friable Référentiel de formation complémentaire pour les activités d'entretien ou de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante Formez les conducteurs d'engins de chantier à la sécurité Formez les conducteurs d appareils de levage à la sécurité Formez les monteurs et utilisateurs d échafaudages à la sécurité Formez les travailleurs sur cordes à la sécurité Formez les salariés à la sécurité face au risque électrique La formation aux premiers secours Former à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie Former les utilisateurs d'epi Chapitre 3 : La formation aux premiers secours L'organisation des secours dans l'entreprise Le contenu de la boite à pharmacie Choix et utilisation d'un défibrillateur cardiaque Chapitre 4 : L'accueil et la formation du personnel nouvellement embauché Accueil et formation d'un apprenti Nouvel embauché: Obligation de formation dès son accueil Nouveau salarié en CDD : comment l'accueillir et le former? Salarié intérimaire: accueil et formation Vous accueillez du personnel féminin : comment le former Partie 6 : Les situations de chantier Chapitre 1 : L'environnement du chantier Vous démarrez un chantier La coactivité sur un chantier Vous travaillez chez un client en activité Le chantier est situé chez un particulier Vous travaillez en atelier Le chantier se situe à proximité de réseaux aériens ou enterrés Vos salariés travaillent en espaces confinés Vos salariés effectuent des travaux dans les égouts Vos salariés peuvent se retrouver en situation de travail isolé Le chantier se situe sur route circulée ou en bordure de chaussée Vous recevez des livraisons de matériaux Vous mettez à disposition de vos salariés des installations de chantiers Vos salariés sont exposés aux intempéries Vos salariés travaillent par fortes chaleurs (temps caniculaire) Vos salariés (non électriciens) fréquentent le risque électrique Chapitre 2 : Travailler en hauteur Vous travaillez en hauteur L'utilisation d'échafaudages de pied Les salariés utilisent des échafaudages roulants Installation et utilisation d'échafaudages volants motorisés par les salariés L'utilisation des cordes par les salariés Travail à l'échelle L'installation et l'utilisation des systèmes d'arrêt de chute (harnais) Chapitre 3 : Utiliser des grues, des plateformes ou des engins de chantiers Utilisation de grues auxiliaires (grues de chargement) Utilisation des grues à tour Utilisation des grues mobiles Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) Utilisation des engins de chantier Exposition aux risques de heurts avec des véhicules et des engins de chantier Location d'un appareil de levage de charges Exposition des salariés aux manutentions manuelles de charges lourdes 3 Sécurité des chantiers du BtP Guide illustré editions tissot

4 Chapitre 4 : Exposer les salariés au bruit et aux vibrations L'utilisation des matériels bruyants L'utilisation des matériels vibrants Chapitre 5 : Conduire des véhicules à titre professionnel Conducteurs poids lourds Conducteurs de VUL (véhicules utilitaires légers) L'exposition au risque routier Chapitre 6 : L'exposition aux produits chimiques Exposition aux poussières d amiante (activités dépannage, maintenance amiante non friable) Retrait d'une toiture en amiante-ciment Exposition aux poussières de bois Exposition aux produits chimiques Chapitre 7 : Faire face à un AT/MP Vous organisez les premiers secours en cas d accident Un salarié est victime d'un accident du travail Un salarié est victime d'un accident de trajet Déclaration de maladie professionnelle Inaptitude médicale suite à AT/MP Inaptitude médicale non liée à l activité professionnelle. Chapitre 8 : Gérer les comportements addicitfs Alcoolisme d'un salarié Consommation de drogue d'un salarié Un salarié revendique le droit de fumer pendant le temps de travail Chapitre 9 : Faire face à des contrôles et organisez vos responsabilités Vous avez la visite d un inspecteur du travail Vous faites l objet d un arrêt de chantier Vous recevez une mise en demeure de l inspection du travail Vous recevez une injonction de la CARSAT Vous recevez une convocation devant le TASS Vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel Vous souhaitez déléguer vos pouvoirs en matière de sécurité Partie 7 : Gérer les risques professionnels majeurs du BTP Chapitre 1 : Les chutes en hauteur Les chutes de hauteur : travail à l échelle Travail sur échafaudage sur taquets d échelles Travail sur échafaudages en éventail Travail à la corde Travail sur échafaudages Travail sur échafaudages de pied Travail sur échafaudages roulants Chapitre 2 : Le risque routier La risque routier: généralités Les règles spécifiques à l'utilisation d'un VUL (véhicule utilitaire léger) Les équipements sécurité optionnels d'un VUL L'éco-conduite Prévenir le risque routier en entreprise: opération de la CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) Formation à l'usage profesionnel d'un VUL (véhicule utilitaire léger) Les documents exigibles à bord d'un véhicule Chapitre 3 : Le bruit et les vibrations VLEP et évaluation du risque Mesures générales de prévention du risque bruit Mesures particulières de prévention pour les expositions au bruit dépassant 80 db (A) ou 135 db (c) de pression acoustique de crête Mesures particulières de prévention pour les expositions au bruit dépassant 85 db (A) ou 137 db (c) de pression acoustique de crête Risques liés aux vibrations Chapitre 4 : L'amiante et les pousières de bois L amiante: généralités L'amiante : dispositions communes à toutes les activités L'amiante : dispositions spécifiques aux activités de confinement ou de retrait de l'amiante L'amiante : dispositions spécifiques aux activités et interventions sur des matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante Les risques liés aux poussières de bois Sécurité des chantiers du BtP Guide illustré editions tissot 4

5 Chapitre 5 : Les produits chimiques Les produits chimiques : explications préalables Eviter ou réduire l'exposition au risque chimique Gérer le risque chimique (agents chimiques dangereux) Gérer un risque chimique aggravé (agents chimiques très dangereux) Règlement REACH L'étiquetage des produits chimiques évolue Chapitre 6 : Les manutentions, l'utilisation des engins de chantier et des appareils de levage Les manutentions manuelles de charges L utilisation des engins de chantier: généralités La qualification des conducteurs (CACES) L utilisation des appareils de levage : état des lieux L utilisation des appareils de levage : les principales règles L utilisation des appareils de levage : les vérifications L utilisation des appareils de levage : la qualification des conducteurs Chapitre 7 : Le plomb et la silice Le plomb : généralités Les mesures de prévention liées au plomb Notice d'information propre au plomb La silice : généralités Les mesures de prévention du risque lié à la silice Notice d information propre à la silice Chapitre 8 : Le risque biologique Risque biologique : généralités Grippe aviaire plan de continuité Légionellose Leptospirose Le point sur les vaccinations Chapitre 9 : Les situations de travail particulières Le travail en espace confiné Les intempéries La proximité des réseaux souterrains ou aériens Les éboulements de terrain Partie 8 : Adapter la prévention des risques à l entreprise Chapitre 1 : Les équipements de travail Les généralités sur le choix et l'utilisation des équipements de travail Les machines Les matériels Les outils Vérifications des équipements de travail Mise en place des hébergements de chantier Choix et utilisation des produits et matériaux Chapitre 2 : Les équipements de protection individuelle et de protection collective Choix et utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) : généralités Vêtements de travail Casques Chaussures de sécurité Lunettes de sécurité Gants Masques de protection des voies respiratoires Protections auditives Système d'arrêt de chute Choix et utilisation des protections collectives Chapitre 3 : Les moyens de lutte contre l'incendie Les moyens de lutte contre l'incendie Choix et utilisation des moyens de lutte contre les incendies Partie 9 : Gérer les accidents et les maladies professionnelles Chapitre 1 : Les accidents du travail Les critères de définition d un accident du travail La déclaration d'accident du travail La procédure de reconnaissance du caractère profesionnel d'un accident Calculer les coûts directs et indirects d'un accident du travail Contester la prise en charge d'un accident du travail Connaitre les nouvelles règles de la tarification des accidents du travail Les critères de définition d un accident de trajet 5 Sécurité des chantiers du BtP Guide illustré editions tissot

6 Chapitre 2 : Les maladies profesionnelles Les critères de définition de la maladie professionnelle La procédure de reconnaissance d une maladie professionnelle La déclaration de la maladie professionnelle La reconnaissance de la maladie professionnelle Faire appel au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Chapitre 3 : Les conséquence d'un AT/MP pour l'entreprise Le contentieux suite à accident du travail/maladie professionnelle Le contentieux général de la sécurité sociale en matière d accident du travail/ maladie professionnelle Le contentieux technique de la Sécurité sociale/contentieux de l'incapacité permanente Le contentieux technique de la Sécurité sociale/contentieux de la tarification AT/MP Le contentieux de l expertise médicale Les visites médicales de reprises après AT/MP Le contrôle du salarié en arrêt de travail L obligation de reclassement suite à l avis d inaptitude Vérifier le compte employeur Vérifier et contester le taux AT/MP Contester le taux d'incapacité permanente partielle attribué à un salarié Sécurité des chantiers du BtP Guide illustré editions tissot 6

7 Droit du travail, comptabilité & fiscalité Service client » Voir la fiche produit en ligne tissot.fr SÉCURITÉ DES CHANTIERS DU BTP GUIDE ILLUSTRÉ Assurez la sécurité des salariés de votre entreprise pour limiter concrètement les accidents, évitez les risques grâce à une communication préventive. Les fiches pratiques La solution «Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré» vous fournit, à travers des fiches pratiques illustrées, l ensemble des mesures à appliquer pour assurer efficacement la sécurité des chantiers, réagir à un incident et en gérer les suites, prévenir les risques et les situations dangereuses. Grâce aux conseils pratiques et aux procédures détaillées, la mise en œuvre de la réglementation est facilitée. Les centaines d illustrations vous aident à la compréhension et à la diffusion des informations aux équipes, par exemple via leur affichage sur les chantiers. Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l ouvrage) sont à votre disposition Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies en permanence Inclus : Alertes de mise à jour Le Code du travail sur Internet Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail. Inclus : Alertes de mise à jour. Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c est prêt! VOS AVANTAGES 1. Illustré : identifiez et maîtrisez les situations à risque au travers des centaines d'illustrations, téléchargeables et imprimables pour diffusion aux équipes et affichage sur les chantiers. 2. Pratique : check lists, outils pratiques, modèles téléchargeables Gagnez du temps avec cette solution complète pour une mise en œuvre facile de la réglementation. 3. Fiable : suivez les évolutions des normes de sécurité dans le BTP, appliquez les et protégez vous en cas de contrôle. Support papier Support internet Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier : 294 HT Internet : 274 HT

8 Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne tissot.fr BON DE COMMANDE Votre commande : Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré Cochez votre choix Offre de lancement 10 % Valable du 15/05/2013 au 15/08/2013 Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d ouverture d abonnement HT Total HT Total TTC Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques, Le Code du travail sur Internet PSIA 233, , 00 8, 00 35, , , , , 55 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques sur Internet, Le Code du travail sur Internet PSIW 215, , 00 35, , , , , 01 VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l ordre des Éditions Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Nom* E mail* Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Ville* Fax Effectif : Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu au 31/12/2013. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 19,6% services). L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur tissot.fr, une participation aux frais de port et d emballage d un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site tissot.fr. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES /73/ET/UHJ2026 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy le Vieux CEDEX Fax service.client@editions tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/