Ere numérique, dématique et archivage électronique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ere numérique, dématique et archivage électronique"

Transcription

1 Ere numérique, dématique et archivage électronique Isabelle Renard, Docteur ingénieur Avocate au cabinet Racine Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération Européenne de l ILM du Stockage et de l Archivage) Analyste au BIT Group 12/06/2012 1

2 Programme Présentation de FedISA L ère numérique, la dématique et l archivage électronique La gouvernance de l information Les contraintes juridiques Un peu de méthode La mise en œuvre contractuelle Q&R 12/06/2012 2

3 Présentation FedISA 12/06/2012 3

4 Mission / Objectifs / Actions Mission: garant de l état de l art dans le domaine du management des données numériques Objectifs: Développer le marché Assurer une veille juridique et technique Être référant du domaine Actions: (informer et assister les utilisateurs) Commissions Evènements (+province) : congrès, petits déjeuners ou soirées, conférences, Ouvrages: livres blancs, guides pratiques, dossiers Formations avec DEMATEUS La lettre mensuelle de la dématique (bientôt n 7) 12/06/2012 4

5 Formations DEMATEUS Premier BADGE (Bilan d Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles) «Management de la dématérialisation et de l archivage électronique» Nouveau BADGE «Management du patrimoine informationnel» à partir de janvier , 2 ou 3 jours en intra ou en inter Préparation formation certifiante sur 5 jours 12/06/2012 5

6 Formation juridico-technique 26 juin 2 octobre 13 novembre 12/06/2012 6

7 Une association représentative Une véritable reconnaissance avec : Des adhérents de renom publics et privés (IN, CNP, Orange, IBM, Symantec, EMC, MA, ) Une participation très importante La production de travaux de qualité Présence internationale qui s intensifie : France Luxembourg Monaco Belgique Maroc Canada Suisse, Tunisie 12/06/2012 7

8 L ère numérique, la dématique et l archivage électronique Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et en archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération Européenne de l ILM du Stockage et de l Archivage) 12/06/2012 8

9 Numérique / dématique 1. Pourquoi la démat? 2. Les défis du numérique 3. Définitions 4. Méthodes 5. Recommandations 12/06/2012 9

10 Pourquoi la démat? Alain Juillet : «la sécurisation de l information et son organisation ne constituent pas une fin en soi mais correspondent à l étape indispensable avant de pouvoir transformer les données en connaissance» La dématique, tout comme l archivage électronique, font partie intégrante du SI 12/06/

11 Le paradigme de la connaissance Dématérialisation Pour servir un client cible mouvante ou pour travailler en co-création avec lui dans une économie toujours plus ouverte, l entreprise numérique du 21 ème siècle sera pilotée par l innovation et la connaissance (C) BIT Group 12/06/

12 Entreprise Numérique 2020 Dématique: des Données à la Connaissance 3 générations d entreprises 3 générations de gestion de l information Entreprise - Silo Industrielle Du Produire Au Vendre Entreprise Matricielle An 2000 Vers l Economie Numérique en Ecosystème Entreprise - Ecosystème Cellulaire Numérique < G3 Confiance - Connaissance Patrimoine informationnel G2 : ILM Suivi du flux documentaire GOUVERNANCE G1 : GED (CDM) Facilité d accès à l information 12/06/2012 (C) 2011 Business & IT Group 12

13 TECHNOLOGIE ORGANISATION JURIDIQUE ENVIRONNEMENT Dématique: de l informatisation à la connaissance Entreprise Cap 2020 Entreprise Matricielle Prise de Conscience & Eco Efficacité Entreprise Numérique Cellulaire ECO Responsabilité Citoyenne Entreprise Industrielle Lois et Règlements Prestataires de services : - Certification - Numérisation - Conservation - Services de Confiance GED Données NF Z42-013V1 GEIDE Information ISO ISO ILM Document Électronique Certification Identité numérique du document Outils KM+ Connaissance - Innovation Mainframes DAS SAN NAS DAS Grid Storage CAS MAID Virtualisation Cloud (SaaS) Centrale Numérique & Énergie IT /06/2012

14 Au-delà des avantages connus et reconnus Diminution des coûts Meilleure efficacité des processus Gains en qualité Gains de productivité Amélioration des conditions de travail Amélioration des relations clients Sécurisation Environnement 12/06/

15 Le SI devient outil de production de valeur Support de l ensemble des processus métiers Ouverture vers un plus grand nombre d utilisateurs Progression des capacités de stockage et de traitement Adaptation de l organisation des SI Le SI passe d une logique de collecte des données à une logique de production d informations... de valeur! 12/06/

16 Numérique / dématique 1. Pourquoi la démat? 2. Les défis du numérique 3. Définitions 4. Méthodes 5. Recommandations 12/06/

17 Les défis à relever/numérique Maîtriser l'explosion des volumes d'informations échangés, Gérer de plus en plus de flux aux origines diverses, Sécuriser l ensemble au sens large, S adapter de façon rationnelle, efficace et pérenne à la multiplication des formats de contenu. Créer de la valeur pour toute organisation 12/06/

18 Explosion des volumes (big data) une fatalité? Deux façons d agir : 1. Lutter contre l augmentation des volumes, agir en amont, devenir raisonnable! 2. Rationaliser le stockage (avoir recours à l archivage technique) Inverser la tendance: passer du curatif au préventif Beaucoup de solutions existent déjà 12/06/

19 Rationalisation/archivage mails 40 utilisateurs, avec pièce jointe de 1 Mo (facteur 25/sauvegarde +.pst): 1 Go occupé Déduplication (facteur 4): 250 Mo Rationalisation avec mise en place archivage (1 Mo de pièce jointe et 1 Mo d index): 2 Mo x 2 (cf. sécurité) Soit un facteur de gain de plus de 60!!! 12/06/

20 Numérique / dématique 1. Pourquoi la démat? 2. Les défis du numérique 3. Définitions 4. Méthodes 5. Recommandations 12/06/

21 Définitions Information Dématique exemples fact/sig Archivage électronique / GED Cycle de vie du document / ILM Identité numérique du document Gouvernance 12/06/

22 L information document 56 fsd 25 glo 68 rru n nom âge adresse 1 Paul 23 Anvers 2 Magali 42 Rome 3 Serge 19 Varsovie 4 Claude 50 Montréal 5 Peggy 37 Londres fsd glo rru dossier données 12/06/

23 Les 3 domaines de la dématique Démat des supports : numérisation de documents existants ou documents numériques dès l origine Démat des échanges : développement des e- mails, recommandés électroniques, télé travail, Démat des processus métier (informatique+juridique) E-administration : télédéclarations Entreprises : factures, contrats, RH, Europe : chronotachygraphe, Attention à ne pas systématiquement calquer les processus dématérialisés sur les processus existants. Aller jusqu au bout du processus 12/06/

24 La démat des factures L efficacité du e-invoicing Factures entrantes La «triste» réalité! 12/06/

25 Démat factures, e-invoicing Elaboration / SI Mise en page Envoi Vérification Intégration au SI Archivage FE Archivage FS L efficacité 12/06/

26 Démat factures entrantes Elaboration / SI Mise en page Envoi Vérification Intégration au SI Archivage FE Archivage FS Réception Numérisation LAD - RAD Archivage papier FE Saisie 12/06/

27 Dématérialisation factures Elaboration / SI Mise en page Envoi Vérification Intégration au SI Archivage FE Archivage FS Impression Envoi Numérisation LAD - RAD Archivage papier FE Saisie Archivage papier FE La «triste» réalité! 12/06/

28 Démat (flux-processus) des contrats / signatures LES TECHNIQUES Stylo «magique» Signature tablette Usage des certificats Biométrie 12/06/

29 Stylo «magique» 12/06/

30 Signature tablette 12/06/

31 Certificats électroniques de l éphémère au qualifié Le titulaire de la présente carte est autorisé à requérir l assistance de la force publique pour les besoins du service 12/06/

32 Pourquoi la signature électronique? Les objectif: Enregistrer le consentement d une personne signature manuscrite Faire le lien entre document numérique et personne physique! 12/06/

33 Appréhender la signature électronique Parallèle avec l automobile! Pour conduire une voiture, il faut : Connaître la thermodynamique la cryptographie Avoir des cours de motorisation PKI Au final mettre le contact activer sa clé privée 12/06/

34 Vérifier l appartenance Continuons le parallèle Véhicule: Clé contact Certificat d immatriculation, délivré par une autorité: la Préfecture Signature électronique: Clé privée Certificat de clé publique, délivré par l Autorité de Certification. 12/06/

35 Un point sur le cadre légal 3 niveaux de signature électronique Signature présumée fiable Signature sécurisée Signature électronique dite «simple» 12/06/

36 Adapter l outil à ses besoins Plutôt qu un long discours : 12/06/

37 Biométrie 12/06/

38 L archivage électronique Archivage sur support électronique de données numériques N est pas : une simple transposition de l archivage traditionnel papier en électronique Correspond à : une nouvelle organisation des données dans l entreprise Traite essentiellement : des données d origine électronique Ne doit pas être vécu comme une contrainte Doit favoriser une nouvelle organisation de l information pour une meilleure efficacité. 12/06/

39 GED et archivage, complémentaires? Des objectifs différents: GED = mise à disposition Accès rapides et nombreux Sécurité «normale» AE = conservation et retrouver / légal Sécurité très forte Confidentialité accès limités! 12/06/

40 Cycle de vie des documents Enterprise content management Document management Records management Patrimoine figé V1 discutée V2 diffusée V3 annule et remplace V2 court terme de 1 an à 100 ans chaîne de confiance mémoire historique (1-5%) sécurité 12/06/

41 Archivage/RM/eDiscovery Analyse de différentes visions / cycle de vie du document création document document figé suppression document Evolution Utilisation au quotidien Accès épisodique Recherches historiques e-discovery Records Management Suivi Archivage courant Archivage intermédiaire Obligations légales et réglementaires Archivage définitif Notion patrimoniale qq semaines qq mois qq années qq siècles temps copyright JM Rietsch 12/06/

42 Notion d objet/paquet Méta données d informations Index Format Origine Document (contenu informationnel) Méta données de gestion Durée de conservation Protection Migration 12/06/

43 Gouvernance de l information IBM 12/06/

44 Numérique / dématique 1. Pourquoi la démat? 2. Les défis du numérique 3. Définitions 4. Les contraintes 5. Méthodes 6. Recommandations 12/06/

45 La rupture du document numérique avec le support Document traditionnel = support + inscription (indissociable) directement perceptible (intelligible) par la lecture à l œil Document numérique = structure + données + mise en forme on a toujours besoin d un objet (support) mais qui n est plus suffisant pour la lecture directe (cf. dispositifs spécifiques / disque, bande, vidéo, film) Perte de stabilité du document comme objet matériel et transformation en un processus construit à la demande. La conservation concerne le contenu informationnel 12/06/

46 Processus construit à la demande Codage ASCII, EBCDIC Format de fichiers: Word, Excel, PDF, Compréhension, interprétation Structure + données + mise en forme Doc. numérique lisible intelligible Construire des documents (numériques) en remontant pas à pas leur logique pour déboucher sur une représentation lisible à l écran. 12/06/

47 Les contraintes techniques de la dématique Format logique Supports Migrations/Conversions Signature électronique 12/06/

48 A. Formats logiques Accéder aux spécifications du format pouvoir écrire un programme destiné à l interpréter - + Les différents types de formats : standards (normalisés, utilisation libre) ; ouverts (spécifications publiques, standard de fait) ; propriétaires (définis par une entreprise privée et soumis à des droits) ; fermés (spécifications secrètes). 12/06/

49 B. Supports(formats physiques) Pérennité et garantie d intégrité, éviter les solutions informatiques à forte dépendance WORM physique Disques optiques WORM logique Film Disques optiques réinscriptibles Supports magnétiques (cartouches, bandes) Disques magnétiques avec garantie d intégrité Microformes COM (Computer Output Microform) 12/06/

50 Cloud et archivage? Problèmes juridiques / responsabilités Garanties: confidentialité, réversibilité Notion de paquets «intelligents» 12/06/

51 C. Migrations Indispensables compte tenu de l évolution technologique, doivent être anticipées et planifiées Au niveau des supports physiques (rafraichissement, duplication) 12/06/

52 D. Conversions de formats A prévoir sur de longues durées afin de garantir l intelligibilité des données Nécessite une bonne traçabilité par rapport à la garantie d intégrité du contenu informationnel 12/06/

53 E. Signature électronique Il ne s agit pas d une simple empreinte ou de la numérisation d une signature classique Les différents types de bi-clés : Bi-clés de signature, permettent de garantir l intégrité d un message et l authentification de son origine ; Bi-clés de confidentialité, permettent de protéger l échange d une clé symétrique. Pourquoi ne pas signer et chiffrer? Plusieurs classes de certificats, 1 à 3+ Juin /06/

54 Authentification authenticité dans l environnement numérique identification = connaître l'identité d'une entité (personne ou système) authentification = procédure de vérification de l'identité d'une entité (normalement uniquement objet) = Valider l authenticité de l entité vérifiée on voit très souvent le couple identification/authentification. L'authentification permet de vérifier une identité L authenticité correspond à la qualité de ce qui est authentique, en anglais authenticity. Authentique peut se dire d un objet dont l origine, la réalité, l auteur sont certifiés. 12/06/

55 F. Principe de délivrance Certificat 2 1 Autorité de certification 4 Code PIN (Personal Identification Number) Autorité d enregistrement 3 1. Demande 2. Vérifications 3. Émission 4. Délivrance certificat 5. Envoi du code PIN Opérateur de certification 12/06/

56 Mécanisme signature Permet d identifier le signataire et de garantir l intégrité du document traité Mécanisme simplifié: 1. Calcule de l empreinte du document 2. Chiffrement de l empreinte avec clé privée 3. Constitution du «fichier de signature» avec empreinte chiffrée et certificat électronique 12/06/

57 Remarques et contraintes SE Garantie de l intégrité technique La signature / document numérique Le signataire n a pas toujours connaissance de tout ce qu il signe Un document peut changer à l insu de son auteur (cf. macros) Impossibilité de changer de format voire de version d un même format sans perdre la visibilité de la signature Vérification de la validité de la signature dans le temps Nécessité de conserver des informations complémentaires Vérifier le plus tôt possible et en garder la trace 12/06/

58 Contraintes sécuritaires Disponibilité, communication Intégrité Confidentialité, contrôle d accès, habilitation Traçabilités, conservation des traces Pérennité, durée de conservation Identification, authentification 12/06/

59 Contraintes organisationnelles Nécessité d un chef de projet pluridisciplinaire, plutôt chef d orchestre ; Organiser la conduite du changement ; Impliquer l ensemble des personnes concernées le plus tôt possible. 12/06/

60 Contraintes juridiques 12/06/

61 Numérique / dématique 1. Pourquoi la démat? 2. Les défis du numérique 3. Définitions 4. Les contraintes 5. Méthodes 6. Recommandations 12/06/

62 Pb: lien données et D O N N E E S systèmes? Sécurité Disponibilité Intégrité Confidentialité Preuve/traçabilité Service Ouverture service Dispo verst, interro Durée Destruction SE S Y S T E M E 12/06/

63 Introduction à la PA Rappels Définition Auditabilité Autorité/opérateur d archivage Groupe de travail 12/06/

64 Rappel 1: Intérêt d un archivage électronique à valeur probante Garantir que le document sera conservé dans le respect des conditions légales, réglementaires et jurisprudentielles afin de produire ses effets juridiques dans le temps. 12/06/2012

65 Rappel 2: Exigences de la valeur probante Pour conférer une valeur probante, exigence ad probationem (ou la validité, ad validitatem) à un document, son archivage doit être fiable et sécurisé. Il doit répondre aux exigences suivantes: Identification (imputabilité) Intégrité => traçabilité Intelligibilité Accès et pérennité de l information (Confidentialité) 12/06/2012

66 Rappel 3: Une approche pluri disciplinaire La mise en place d une solution d archivage implique une forte imbrication des dimensions: Juridique, Technique, Organisationnelle menées de concert en fonction des besoins d archivage des documents et des organismes concernés. 12/06/2012

67 Définition archivage électronique «L ensemble des modalités de conservation et de gestion des données électroniques ayant une valeur juridique lors de leur établissement ; cet archivage garantissant la valeur juridique jusqu au terme du délai durant lequel des droits y afférents peuvent exister.» 12/06/2012

68 Auditabilité L archivage électronique doit être auditable afin de suivre tout le cycle de vie du document électronique 12/06/2012

69 Autorité/opérateur d archivage L AA (autorité d archivage) est responsable de l'ensemble des prestations rendues par le service d archivage électronique conformément à la politique d archivage dont elle est à l origine. L ensemble des prestations peut être décliné en plusieurs niveaux de sécurité/service. L OA (opérateur d archivage) est quant à lui responsable des moyens mis en œuvre pour satisfaire les exigences définies dans la PA. L AA doit posséder un droit de contrôle sur l OA. 12/06/2012

70 Groupe de travail Composition du groupe de travail destiné à élaborer la PA avec l impulsion de la Direction Générale : MOA métier Juridique SI Production Sécurité informatique Archivistes Risk management Compliance + Qualité 12/06/2012

71 Eléments d une PA Objectifs Périmètre Cadre législatif et réglementaire Définitions Enoncé de politique Responsabilités des intervenants Principes pour la gestion des archives Audit Suivi 12/06/

72 1 Objectifs de la politique d archivage Définir un cadre global pour la gestion des archives (aussi bien papier qu électronique) Décrire les responsabilités de chacun 12/06/2012

73 2 Périmètre de la PA Quels sont les personnels concernés Documents pris en compte et formats Exclusions éventuelles Remarque/exclusions: destinées à montrer que l on a rien oublié, l exclusion étant volontaire et non définitive, exemple des s. 12/06/2012

74 3 Cadre législatif et réglementaire Liste de textes législatifs pertinents, normes, guides, Dispositions spécifique au domaine d activité de l organisation (réglementations) Prendre en compte éventuellement l aspect international de la problématique 12/06/2012

75 4 Définitions Principaux termes utilisés : Confidentialité. Document. Document électronique. Empreinte. Intégrité. Records management. Etc. Veiller à tenir compte des us et coutume de l organisation 12/06/2012

76 5 Enoncé de la PA Plan général et cadre Indiquer la valeur que l organisation attache à ses archives Affirmer l engagement à respecter les principes liés à la collecte et à la préservation 12/06/2012

77 6 Intervenants/responsabilités Intervenants - Politique d archivage AUTORITE D ARCHIVAGE CONTROLEUR S E R V I C E P R O D U C T E U R S E R V I C E V E R S A N T Versement - Service producteur, versant - Usager Service d archivage électronique OPERATEUR D ARCHIVAGE Système Archivage Electronique Versement Stockage Gestion des données descriptives Consultation-Communication Administration Consultation Communication - Autorité, opérateur d archivage - Contrôleur U S A G E R S 12/06/2012

78 Obligations Les obligations pesant sur les intervenants, à commencer par l'autorité d archivage, mais également les autres intervenants (services producteurs / versants, usagers / utilisateurs, contrôleurs). Les obligations concernant les autres intervenants constituent les obligations minimales qu'ils doivent respecter afin que l'autorité d archivage puisse fournir les prestations d'archivage conformément à sa politique d archivage. 12/06/2012

79 7 Principes pour la gestion des archives A. Typologies de documents B. Fonctionnalités 12/06/2012

80 A. Typologie de documents 12/06/2012 Prendre en compte les dossiers à archiver, leur sécurité, les accès et les éliminations Grandes typologies de documents : Documents comptables et fiscaux. Documents commerciaux et contrats. Documents ayant trait au personnel. Recherche et développement. Plans stratégiques et compte rendu des réunions de direction. Attestations administratives, brevets, actes authentiques, etc. Plan de reprise d'activité. Procédures d'exploitation...

81 Gravite / vraisemblance, doit aider à classifier / niveau Risque envisagé = perte document La gravité permet de bâtir une échelle destinée à savoir si l organisme surmontera les impacts d un sinistre : Négligeable, l organisme surmontera les impacts sans aucune difficulté Limitée, l organisme surmontera les impacts malgré quelques difficultés Importante, l organisme surmontera les impacts avec de sérieuses difficultés Critique, l organisme ne surmontera les impacts (sa survie est menacée) La vraisemblance ( probabilité d occurrence) : Minime, cela ne devrait pas se produire Significative, cela pourrait se (re)produire Forte, cela devrait se (re)produire un jour ou l autre Maximale, cela va certainement se (re)produire prochainement 12/06/

82 Définir niveau de sécurité / service Le niveau de criticité ou, exprimé autrement, le degré de gravité de la perte ou de la corruption de cette typologie de documents. Les conditions de conservation et notamment la constitution de copies s'il y a lieu. Les règles d'accès et de confidentialité. Les délais de conservation (il faut indiquer ici plutôt ces délais de conservation sous forme d'intervalles fixant des bornes pour chaque catégorie de documents). Les règles régissant la destruction s'il y a lieu (par exemple, les autorisations nécessaires pour détruire chaque catégorie de document). La performance du système d'archivage (par exemple les temps de mise à disposition maximum des archives en fonction de leur typologie). 12/06/2012

83 Disponibilité Description : disponibilité Note Semaine 1 2 jours 2 4 heures 4 30 secondes 10 12/06/

84 Intégrité Description : intégrité Note Contrôle simple du système de stockage 1 Contrôle en entrée et en sortie/empreinte 2 Contrôle permanent par échantillonnage 5 Contrôle continu des empreintes 20 12/06/

85 Confidentialité Description : confidentialité Note Données publiques 1 Données accessibles par l'organisme et ses partenaires 2 Données internes pour certains personnels 4 Données accessibles uniquement par des personnes identifiées 10 12/06/

86 Traçabilité - preuve Description : preuve-traçabilité Note Qui, quand, quoi 1 + résultat opération 2 Traces opposables 5 Traces restituables par objet d'archive 10 12/06/

87 Niveaux de services Ouverture du service Temps de réponse en versement Temps de réponse en interrogation Temps de restitution Accès simultanés. 12/06/

88 B. Fonctionnalités Les fonctionnalités mises en œuvre au sein du service d'archivage, sous la responsabilité de l'autorité d archivage, afin de fournir ces prestations (fonction de versement, fonction de stockage, ) et l'organisation fonctionnelle correspondante (liens entre fonctions, flux d'information, ). 12/06/2012

89 Fonctions du SAE Système Archivage Electronique S E R V I C E V E R S A N T PIV Information de description F1. Versement PIA F3. Gestion des données descriptives Interrogations F5. Administration F2. Stockage Réponses F4. Consultation Communication Requêtes PID Demandes PID U T I L I S A T E U R S 12/06/2012 PIV (SIP), paquet information versée (submission) PIA (AIP), paquet information archivée PID (DIP), paquet information diffusée (dissemination)

90 8 Audit du système Contrôle des exigences définies dans le référentiel d audit écrit en fonction de la Politique d archivage Permet de suivre facilement les nonconformités majeures / non-conformités mineures / remarques correspondant à l'autorité d archivage contrôlée Grille d audit avec des cases à cocher 12/06/2012

91 Le suivi des évolutions du système d archivage électronique sécurisé est une donnée à intégrer dès l origine du projet 9 Suivi des évolutions Évolutions des besoins utilisateurs Veille technologique, juridique et économique Mise en place du comité de suivi et écriture d une procédure 12/06/2012

92 La PA au centre de la méthode Lois Réglementations Obligations internes (Évolutions) Vérification Politique d archivage Obligations Typologie de données Niveaux de service Audit Conformité Système d archivage électronique 12/06/2012

93 Synthèse / politique d archivage La politique d archivage : élément charnière, interface indispensable entre : lois, réglementations, systèmes informatiques (techniques et sécurité adaptée) Considère l ensemble des besoins exprimés et les traduit en exigences fonctionnelles en tenant compte des contraintes correspondantes. 12/06/

94 L approche par les risques La méthodologie par laquelle les risques sont : identifiés, qualifiés, quantifiés, évités, acceptés, diminués, transférés. 12/06/

95 Grille d analyse + risque résiduel N Critères Points Société 1 Société 2 Société 3 Société 4 1 Cadre de la réponse 1 1,00 1,00 0,50 1,00 2 Architecture cible proposée 4 3,00 1,50 1,50 2,00 3 Couvertures fonctionnelles 7 6,50 2,00 2,00 5,00 4 Intégration de la charte graphique 4 3,50 1,00 1,00 2,00 5 Organisation des prestations 4 3,50 1,00 1,00 3,00 Total fonctionnel 20 17,50 6,50 6,00 13,00 Pondération 60 % 10,50 3,90 3,60 7,80 Offre financière 18,30 13,57 2,35 20,00 Pondération 40 % 7,32 5,43 0,94 8,00 Total général 17,82 9,33 4,54 15,80 12/06/2012

96 Risque résiduel Réponses Notes Risques résiduels Occurrence des risques Impact Pondération Note corrigée Société 1 17,82 Très faible 10 % 2 0,20 14,25 Société 2 9,33 Moyen 15 % 4 0,60 3,73 Société 3 4,54 Fort 15 % 3 0,45 2,55 Société 4 15,80 Faible 5 % 2 0,10 14,22 12/06/2012

97 Numérique / dématique 1. Pourquoi la démat? 2. Les défis du numérique 3. Définitions 4. Les contraintes 5. Méthodes 6. Recommandations 12/06/

98 7 Recommandations 1. Bien définir ses besoins 2. Ne pas systématiquement «copier» les processus existants 3. Aller si possible jusqu au bout du processus (notion de cycle de vie) 4. Bien appréhender et prendre en compte l aspect pluridisciplinaire 5. Se mettre en mode projet 6. Conduire le changement 7. Adapter la solution au risque 12/06/

99 Différentes phases projet Décrire la cible ce que l on a à traiter 1 2 Analyse de l existant Définition des besoins /manquements identifiés Cahier des charges : fonctionnalités souhaitées et contraintes techniques Choix et mise en œuvre Audit et mise à jour éventuelle 12/06/

100 Les trois couches d un SAE La couche gouvernance La, les couche(s) métier Le coffre de base, la couche basse 12/06/2012

101 Principales conséquences Avoir du temps (le prendre!) Disposer des bons outils méthodologiques Mettre en place une organisation adaptée Lancer un processus récurrent (établi pour durer # ponctuel) accompagnement 12/06/

102 Merci pour votre attention 12/06/

Dématique et archivage

Dématique et archivage Dématique et archivage Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération Européenne de l ILM du

Plus en détail

Dématérialisation du courrier: à éviter

Dématérialisation du courrier: à éviter Dématérialisation du courrier: idées reçues et pièges à éviter Jean-Marc Rietsch Expert en archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération Européenne de l ILM du

Plus en détail

Jean-Marc Rietsch, PCI DSS Roadshow Paris juillet 2013 1

Jean-Marc Rietsch, PCI DSS Roadshow Paris juillet 2013 1 Dématique*, stockage, archivage gouvernance! Jean-Marc Rietsch, Ingénieur Civil des Mines Expert en dématique et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Président de FEDISA (Fédération

Plus en détail

18/01/2011 Intervention groupe PIN

18/01/2011 Intervention groupe PIN Archivage des e mails Offres et outils Jean Marc MarcRietsch, Président defedisa Ingénieur Civil des Mines Expert en dématérialisation et archivage électronique Chargé de cours à Mines ParisTech Analyste

Plus en détail

Cloud Computing, archivage électronique et valeur probante

Cloud Computing, archivage électronique et valeur probante 1 Cloud Computing, archivage électronique et valeur probante Jean-Marc Rietsch, Président de FedISA Mission / Objectifs / Actions Mission: «Garant de l état de l art dans le domaine du management des données

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION

PROGRAMME DE FORMATION F-5.04 : METHODOLOGIE D UN PROJET DE DEMATERIALISATION ET D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE, APPLICATION AUX MAILS /// Objectifs pédagogiques Apporter aux participants les informations essentielles pour aborder

Plus en détail

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME Les petits déjeuner du CT M Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités Dématérialisation des données Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes

Plus en détail

Ce que dit la norme 2009

Ce que dit la norme 2009 Mettre en œuvre un système d archivage électronique : les apports de la norme révisée Ce que dit la norme 2009 Formation APROGED 2009 1 Domaine d application de la norme Politique et pratiques d archivage

Plus en détail

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance

Plus en détail

MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE MINISTERE DE L HABITAT, DE L URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE JOURNEE PORTES OUVETRES Jeudi 27 septembre 2012 DEMATERIALISATION DES ARCHIVES Pour un meilleur accès à l information 1 PLAN Archivage

Plus en détail

Votre référentiel documentaire. STS.net Solution de gestion et de conservation des actifs documentaires de l entreprise

Votre référentiel documentaire. STS.net Solution de gestion et de conservation des actifs documentaires de l entreprise Votre référentiel documentaire STS.net Solution de gestion et de conservation des actifs documentaires de l entreprise STS group le groupe STS Créé en 1984 Autonomie et stabilité financière Partenaire

Plus en détail

Pérennisation des Informations Numériques

Pérennisation des Informations Numériques Pérennisation des Informations Numériques Besoins, Enjeux, Solutions. Ronald Moulanier Hubert Lalanne 28 juin 2005 Besoins et enjeux d une solution pérenne Contraintes légales Intégration des contraintes

Plus en détail

ARCHIVAGE ET DEMATERIALISATION

ARCHIVAGE ET DEMATERIALISATION 2 JOURS DE FORMATION ARCHIVAGE ET DEMATERIALISATION 6 et 7 octobre 2009 CNIT - PARIS LA DÉFENSE Mardi 6 octobre Comment gérer un projet de mise en place d un système d archivage électronique, application

Plus en détail

Le modèle européen MoReq mars 2001

Le modèle européen MoReq mars 2001 Le modèle européen MoReq mars 2001 présentation de la version française Marie-Anne Chabin Réunion PIN 01/09/04 1 Model Requirements for the Management of Electronic Records Modèle d exigences pour l organisation

Plus en détail

L Archivage des e-mails : quelles étapes?

L Archivage des e-mails : quelles étapes? COMMISSION ARCHIVES ELECTRONIQUES L Archivage des e-mails : quelles étapes? Groupe PIN Le 17 janvier 2011 DEFINITIONS D UN EMAIL Définition d un e-mail Un e-mail, c est d abord un protocole technique qui

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006. L archivage électronique

Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006. L archivage électronique Département Administration et Gestion Communale AP/DB N 11 Paris, le 25 janvier 2006 Groupe de travail «TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION» Réunion du 26 janvier 2006 L archivage électronique

Plus en détail

ELOECM Conference2015

ELOECM Conference2015 ELOECM Conference2015 Signature Electronique et SAE Comment s assurer que les documents signés électroniquement conservent leur valeur probatoire? Patrick ANGE Consultant GED et Archivage http://www.opusconseils.com/

Plus en détail

ENTREPRISE CONTENT MANAGEMENT & RECORDS MANAGEMENT ECM & RM

ENTREPRISE CONTENT MANAGEMENT & RECORDS MANAGEMENT ECM & RM ENTREPRISE CONTENT MANAGEMENT & RECORDS MANAGEMENT PLAN Introduction Partie I : le records management Qu est ce que le RM? Les principes du RM Les objectifs du RM Les enjeux du RM Les étapes de la mise

Plus en détail

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR INTRODUCTION A la suite de grands scandales financiers qui ont ébranlés le monde des affaires, les instances législatives et réglementaires des Etats Unis ont remis

Plus en détail

! "! #! $%& '( )* &#* +,

! ! #! $%& '( )* &#* +, !"#$ % & '! "! #! $%& '( )* &#* +, ( )' *!- + Le Système d Information AUJOURD HUI : à tous les Acteurs «DEMAIN La révolution : à tous digitale les inverse «Citoyens les défauts» : ce qui était autrefois

Plus en détail

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage

informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage informatique - BANQUE POPULAIRE Symposium Microsoft Présentation : Programme Archivage Notre mission 17 Banques Populaires régionales 3 Crédits Maritimes Mutuels La Banque de Savoie Plus de 2 600 agences

Plus en détail

GED, dématérialisation du courrier. Quelles solutions et quelle valeur ajoutée?

GED, dématérialisation du courrier. Quelles solutions et quelle valeur ajoutée? GED, dématérialisation du courrier Quelles solutions et quelle valeur ajoutée? Jeudi 2 avril 2015 Rencontre 2 avril 2015 GED, dématérialisation du courrier : Quelles solutions et quelle valeur ajoutée?

Plus en détail

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée»

ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic vous propose la «facturation dématérialisée» ifm electronic met en place un processus de facturation électronique de ses clients et vous invite à bénéficier pleinement et gratuitement des

Plus en détail

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE

CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01 CIMAIL SOLUTION: EASYFOLDER SAE IRISLINK le 15 Février 2012 01100011 01101001 01101101 01100001 01101001 01101100 Un monde d informations en toute confiance

Plus en détail

Conservation des bulletins de salaire. L approche du Groupe Total

Conservation des bulletins de salaire. L approche du Groupe Total Conservation des bulletins de salaire L approche du Groupe Total DRHC/DS/DORS/DOM/ARM Service Archives et Records Management Contexte 2 - DRHC/DS/DORS/DOM/ARM 1 Contexte Ressources Humaines Système d Information

Plus en détail

facturation électronique dématerialisation fiscale

facturation électronique dématerialisation fiscale facturation électronique dématerialisation fiscale la vocation de b-process Zéro papier Suppression des coûts liés à l impression, la mise sous pli, l affranchissement, la saisie et l archivage de vos

Plus en détail

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement

Forum panafricain sur le leadership et le management de l action gouvernementale. Forum des secrétaires généraux de gouvernement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le développement Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) Forum panafricain sur le leadership et le management de

Plus en détail

5. Méthodologie d un projet d archivage électronique et de dématérialisation. 1. Gestion de l information 2. Gestion d un projet

5. Méthodologie d un projet d archivage électronique et de dématérialisation. 1. Gestion de l information 2. Gestion d un projet 5. Méthodologie d un projet d archivage électronique et de dématérialisation 1. Gestion de l information 2. Gestion d un projet 1 1. Méthodes de gestion de l information A. Plan de classement B. Règles

Plus en détail

La confiance au cœur de nos identités. PRéSENTATION CORPORATE

La confiance au cœur de nos identités. PRéSENTATION CORPORATE La confiance au cœur de nos identités PRéSENTATION CORPORATE 2013 2 La confiance au cœur de nos identités écosystème DE L IMPRIMERIE NATIONALE Face aux mutations numériques, l Imprimerie Nationale accompagne

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

Gestion des e-mails par ELO

Gestion des e-mails par ELO >> La gestion du cycle de vie du courrier électronique comme La bonne décision pour aujourd hui et pour demain Les solutions de gestion du contenu d entreprise (Enterprise Content Management/ECM) de ELO

Plus en détail

Bien comprendre les fonctionnalités d'une GED

Bien comprendre les fonctionnalités d'une GED Bien comprendre les fonctionnalités d'une GED StarXpert 2011 STARXPERT - Siège social : 100 rue des Fougères 69009 LYON SAS au capital de 40 000 - Siret : 449 436 732 00035 - NAF : 723Z Table des matières

Plus en détail

Groupe PIN Paris le 28 juin 2005

Groupe PIN Paris le 28 juin 2005 Groupe PIN Paris le 28 juin 2005 Caractéristiques d un système d archivage Ouverture Le modèle OPETIS Pérennité Sécurité Évolutivité Intégrité Traçabilité Les fonctions couvertes par ARCSYS Interfaces

Plus en détail

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante Conférence EDIFICAS Le document électronique et sa valeur probante 26 mai 2011 Le document électronique Quels normes/standards adopter pour être le plus conforme à la législation française? Les grands

Plus en détail

Nos formations sont conçues pour vous permettre de gagner en autonomie sur ces thématiques au coeur de votre quotidien :

Nos formations sont conçues pour vous permettre de gagner en autonomie sur ces thématiques au coeur de votre quotidien : Nouvelles technologies, nouvelles pratiques, nouvelles normes dans un environnement de plus en plus complexe, se former pour maîtriser les concepts clés de l archivage physique, numérique et de la dématérialisation

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE SOLUTIONS D ARCHIVAGE

PRESENTATION GENERALE SOLUTIONS D ARCHIVAGE PRESENTATION GENERALE SOLUTIONS D ARCHIVAGE http://archivage.eii.fr Sommaire Présentation Notre Offre Nos Moyens et Organisation Vos Contacts 2 Présentation Société Européenne d Ingénierie Informatique,

Plus en détail

La gestion de la documentation

La gestion de la documentation La gestion de la documentation Des aspects méthodologiques & organisationnels.vers la mise en œuvre d un outil de GED M S. CLERC JOSY 13 OCTOBRE 2015 PLAN Définition d un projet de gestion de la documentation

Plus en détail

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE Gestion Documentaire Départementale Matinée Cercle de L Adminisration Numérique Janvier 2012 Organiser et partager l information Gérer le cycle de vie des documents Renforcer la sécurité des acteurs du

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

Conférence CRESTEL. Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015

Conférence CRESTEL. Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015 Conférence CRESTEL Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015 1 Bonnes pratiques de certification, de conformité En matière de SSI, la «perfection», un «système sans faille», est toujours l objectif

Plus en détail

LA SECURITE DU PATRIMOINE NUMERIQUE, UN ENJEU STRATEGIQUE. DBB Groupe ICT

LA SECURITE DU PATRIMOINE NUMERIQUE, UN ENJEU STRATEGIQUE. DBB Groupe ICT LA SECURITE DU PATRIMOINE NUMERIQUE, DBB Groupe ICT Plan LA SECURITE DU PATRIMOINE NUMERIQUE, Le Patrimoine informationnel Menaces & Conséquences Responsabilité du Chef d Entreprise Comment répondre aux

Plus en détail

Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité?

Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité? Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité? Magali Michel, Directrice Business Unit Yooz (Groupe ITESOFT) www.yooz.fr Un livre blanc dédié, pour quelles réponses? Répondre aux interrogations

Plus en détail

Gagnez en compétences et en autonomie avec nos 15 modules de formation!

Gagnez en compétences et en autonomie avec nos 15 modules de formation! La transition vers le numérique est en marche! La dématérialisation, l archivage numérique et la gestion électronique sont plus que jamais d actualité, avec leurs enjeux d optimisation, de sécurisation

Plus en détail

Le fonctionnement d un service d archives en entreprise. Le Service national des archives

Le fonctionnement d un service d archives en entreprise. Le Service national des archives L archivage électronique : Le fonctionnement d un service d archives en entreprise Le Service national des archives un module de du La système Poste d information du Service national des archives du Groupe

Plus en détail

CHANGEMENT DE PARADIGME

CHANGEMENT DE PARADIGME SIGNATURE NUMÉRIQUE CHANGEMENT DE PARADIGME PAPIER TECHNOLOGIE Document Original Signature (manuscrite) Création Transmission Archivage Intégrité Pérennité Document Original Signature (dont manuscrite)

Plus en détail

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha Les archives de l entreprise à l ère du numérique Présentée par: HAMMA Mustapha Définition des archives Toute information enregistrée, produite ou reçue dans la conduite d'une activité institutionnelle

Plus en détail

Le contrat Cloud : plus simple et plus dangereux

Le contrat Cloud : plus simple et plus dangereux 11 février 2010 CONFERENCE IDC CLOUD COMPUTING Le Cloud dans tous ses états Le contrat Cloud : plus simple et plus dangereux Les bons réflexes pour entrer dans un contrat Cloud en toute sécurité Benjamin

Plus en détail

La conservation de la signature électronique : perspectives archivistiques

La conservation de la signature électronique : perspectives archivistiques La conservation de la signature électronique : perspectives archivistiques Rapport de Jean-François Blanchette remis à la DAF en 2004 Présentation Groupe PIN 22 mars 2005 Contexte Rapport rédigé à la demande

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

Séminaire RÉGLEMENTATION ET NORMES D ARCHIVAGE, SYSTÈMES DE CERTIFICATION ET MÉTHODOLOGIE ADAPTÉE, PRINCIPE DES AUDITS

Séminaire RÉGLEMENTATION ET NORMES D ARCHIVAGE, SYSTÈMES DE CERTIFICATION ET MÉTHODOLOGIE ADAPTÉE, PRINCIPE DES AUDITS f Séminaire MÉTHODOLOGIE ADAPTÉE, PRINCIPE DES AUDITS > Quel est l objectif de ce? - apporter aux participants les inmations essentielles sur le rôle de la normalisation dans l'archivage électronique -

Plus en détail

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration

Politique de sécurité de l information. Adoptée par le Conseil d administration Politique de sécurité de l information Adoptée par le Conseil d administration Le 10 novembre 2011 Table des matières PRÉAMBULE 1. GÉNÉRALITÉS... 3 2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS... 4 3. DÉFINITIONS... 8

Plus en détail

Qu est-ce qu un système d Information? 1

Qu est-ce qu un système d Information? 1 Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

Le coût d'une plate-forme d'archivage électronique

Le coût d'une plate-forme d'archivage électronique Le coût d'une plate-forme d'archivage électronique Résultats d'une étude lancée par la direction des Archives de France F. Banat-Berger Présentation Groupe PIN 20 octobre 2005 Plate-forme d'archivage électronique

Plus en détail

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ.

Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. Logiciel de capture et de gestion des flux de documents MOINS DE PAPIER, PLUS D EFFICACITÉ. un FLUX DE TRAVAIL AUTOMATIQUEMENT AMÉLIORÉ. C est un fait, même si votre bureau est parfaitement organisé, les

Plus en détail

Réussir l externalisation de sa consolidation

Réussir l externalisation de sa consolidation Réussir l externalisation de sa consolidation PAR ERWAN LIRIN Associé Bellot Mullenbach et Associés (BMA), activité Consolidation et Reporting ET ALAIN NAULEAU Directeur associé Bellot Mullenbach et Associés

Plus en détail

Enseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT -----------------------------------------------------------------------

Enseignement Informatique. Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- Enseignement Informatique Classe de Bac Pro SAPAT ----------------------------------------------------------------------- MP4: Communication en situation professionnelle. -----------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Recherche de compétitivité : peut-on encore se passer de la dématérialisation sous toutes ses formes?

Recherche de compétitivité : peut-on encore se passer de la dématérialisation sous toutes ses formes? Recherche de compétitivité : peut-on encore se passer de la dématérialisation sous toutes ses formes? Laurent Prével, Président Gérard Weisz, Vice-Président Pourquoi dématérialiser? Rationalisation des

Plus en détail

Open Bee TM e-fact PRO

Open Bee TM e-fact PRO Open Bee TM e-fact PRO SOLUTION GLOBALE D AUTOMATISATION DU TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS 80 % des factures fournisseurs sont encore actuellement reçues au format papier. 13,8 est le coût moyen

Plus en détail

La gestion du cycle de vie des documents dans la banque de détail Société Générale : GED et Archivage électronique

La gestion du cycle de vie des documents dans la banque de détail Société Générale : GED et Archivage électronique Décembre 2007 JJ Mois Année La gestion du cycle vie s documents dans la banque détail Société Générale : GED et Archivage électronique 2 Sommaire Contexte : les projets GED et archivage électronique Constat

Plus en détail

APX Solution de Consolidation de Sauvegarde, restauration et Archivage

APX Solution de Consolidation de Sauvegarde, restauration et Archivage APX Solution de Consolidation de Sauvegarde, restauration et Archivage APX vous accompagne de la Conception à l Exploitation de votre Système d Information. Ce savoir faire est décliné dans les 3 pôles

Plus en détail

Gestion de l Identité Numérique

Gestion de l Identité Numérique Gestion de l Identité Numérique La France veut accélérer et consolider le développement de l Economie numérique, instaurer la confiance numérique et lutter contre la fraude et l usurpation d identité,

Plus en détail

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS LES ENJEUX JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS MARCHÉS PUBLICS INTRODUCTION La dématérialisation des procédures de marchés publics est une technique permettant une gestion

Plus en détail

DOCSaaS Cloud Computing Solutions

DOCSaaS Cloud Computing Solutions DOCSaaS Cloud Computing Solutions LA Plateforme Multiservices Documentaires spécialisée dans le document d entreprise www.docsaas.fr Gagnez en sérénité Mettez du «SMART» dans votre gestion documentaire.

Plus en détail

Amalfi. Projet d informatisation du Livre foncier d Alsace-Moselle. Présentation Groupe PIN 15 janvier 2004. F. Banat-Berger.

Amalfi. Projet d informatisation du Livre foncier d Alsace-Moselle. Présentation Groupe PIN 15 janvier 2004. F. Banat-Berger. Amalfi Projet d informatisation du Livre foncier d Alsace-Moselle Présentation Groupe PIN 15 janvier 2004 F. Banat-Berger Amalfi Il s agit du projet d informatisation du Livre foncier d Alsace-Moselle

Plus en détail

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels"

FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai Certification d'un SAE*, normes et référentiels FedISA Congrès 2013 Table ronde du 17 mai "Certification d'un SAE*, normes et référentiels" Compte-Rendu Date publication : 19/07/2013 *SAE = Système d Archivage Electronique 1 1 Introduction Le présent

Plus en détail

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information

Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications Sécurité et Confiance dans les Réseaux et Systèmes d Information - Cadre institutionnel et réglementaire - Présenté par : Laila ZOUAK Entité Prospective

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

Contenu. Qui sommes-nous? Les enjeux de la dématérialisation Les outils juridiques La solution evidencecube. Mars - 2008 evidencecube

Contenu. Qui sommes-nous? Les enjeux de la dématérialisation Les outils juridiques La solution evidencecube. Mars - 2008 evidencecube Contenu Qui sommes-nous? Les enjeux de la dématérialisation Les outils juridiques La solution evidencecube Qui sommes-nous? Qui sommes-nous? evidencecube a été créé en 2005 par Hervé Bouvet et Michaël

Plus en détail

Les factures dématérialisées

Les factures dématérialisées ANNEXE 8 Les factures dématérialisées Les sources de droit en matière de factures. Deux sources de droit définissent la facture : le Code de commerce et le Code général des impôts. Article 441-3 du Code

Plus en détail

Solutions logicielles d'archivage répondant à des contraintes légales et réglementaires. 2009 IBM Corporation

Solutions logicielles d'archivage répondant à des contraintes légales et réglementaires. 2009 IBM Corporation Solutions logicielles d'archivage répondant à des contraintes légales et réglementaires. IBM SWG IM-ECM 2009 Nicolas Coscino Agenda (45mn) Stratégie IBM : SWG Information On Demand. Enjeux, normes et standards.

Plus en détail

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification 1 sur 8 26/09/2013 16:49 Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Résumé descriptif de la certification Intitulé Licence : Licence Sciences, technologies, santé mention Informatique

Plus en détail

Un audit de fonctionnement de PAC : Démarche et retour d expérience. Olivier Rouchon olivier.rouchon@cines.fr 21 janvier 2010 PIN

Un audit de fonctionnement de PAC : Démarche et retour d expérience. Olivier Rouchon olivier.rouchon@cines.fr 21 janvier 2010 PIN Un audit de fonctionnement de PAC : Démarche et retour d expérience Olivier Rouchon olivier.rouchon@cines.fr 21 janvier 2010 PIN Sommaire 1. LE CONTEXTE Rappel : la mission archivage du CINES Intérêt d

Plus en détail

Archives et factures électroniques

Archives et factures électroniques Archives et factures électroniques Edito En 2001, le Conseil de l Union Européenne a publié la Directive 2001/115/CE relative à la facturation. Son objectif était de simplifier, de moderniser et d harmoniser

Plus en détail

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0.

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0. Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2.0 Réf : SOMMAIRE Introduction Enjeux de la dématérialisation fiscale des Description

Plus en détail

FAIA Fichier audit informatisé AED

FAIA Fichier audit informatisé AED Fichier audit informatisé AED AED Consultation Dossier personnel Assujettis TVA 1 iere étape 2 e étape 3 e étape 19.12.2008 Loi du 19.12.2008 publiée au mémorial A206 Base légale: Article 70 paragraphe

Plus en détail

Archivage de documents à valeur juridique. Présentation du coffre-fort électronique CDC Zantaz

Archivage de documents à valeur juridique. Présentation du coffre-fort électronique CDC Zantaz Archivage de documents à valeur juridique Présentation du coffre-fort électronique CDC Zantaz CDC ZANTAZ Tiers archiveur - Tiers de confiance La référence en matière de confiance CDC ZANTAZ créée 2001

Plus en détail

AGENDA MATINEE HDS/STORDATA. ETAT DES LIEUX DE L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DE LA DEMATERIALISATION Jean-Marc RIETSCH, FEDISA

AGENDA MATINEE HDS/STORDATA. ETAT DES LIEUX DE L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DE LA DEMATERIALISATION Jean-Marc RIETSCH, FEDISA AGENDA MATINEE HDS/STORDATA 9h30 10h30 10h45 11h45 11h55 12h00 ETAT DES LIEUX DE L ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET DE LA DEMATERIALISATION Jean-Marc RIETSCH, FEDISA Pause COMMENT ASSURER LA CONSERVATION DES

Plus en détail

Les Tiers de Confiance

Les Tiers de Confiance ANR LISE - ADIJ Preuve informatique : quelles nouveautés techniques pour quelles évolutions juridiques? Bibliothèque de l Ordre, Paris, 8 décembre 2011 Les Tiers de Confiance Eric A. CAPRIOLI Avocat à

Plus en détail

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé»

Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Agrément des Hébergeurs de données de Santé Exemple d Audit de conformité Sécurité et Technique «ASIP Santé» Sommaire 1 Glossaire et abréviations... 3 1.1 Glossaire... 3 1.2 Abréviations... 3 2 Liminaire...

Plus en détail

Gérer son Cabinet pour ses clients

Gérer son Cabinet pour ses clients Gérer son Cabinet pour ses clients L efficacité opérationnelle des collaborateurs rime de plus en plus souvent avec mobilité. Pour autant, les cabinets doivent trouver l offre adaptée à leurs besoins,

Plus en détail

Cible de sécurité CSPN

Cible de sécurité CSPN Cible de sécurité CSPN ClearBUS Application cliente pour la communication sécurisée Version 1.12 Le 25/11/2011 Identifiant : CBUS-CS-1.12-20111125 contact@clearbus.fr tel : +33(0)485.029.634 Version 1.12

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

DECRET. Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique Le Premier ministre,

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Optimisez vos échanges avec vos clients. RF-CLOUD, l espace d échanges et de stockage sécurisés de vos documents professionnels!

Optimisez vos échanges avec vos clients. RF-CLOUD, l espace d échanges et de stockage sécurisés de vos documents professionnels! Optimisez vos échanges avec vos clients RF-CLOUD, l espace d échanges et de stockage sécurisés de vos documents professionnels! Informations et démonstrations Service commercial : 01 47 70 72 93 Facilitez

Plus en détail

GUIDE D AUDIT INTERNE Version : 06/2010

GUIDE D AUDIT INTERNE Version : 06/2010 L audit interne permet d évaluer l efficacité du système de management de la qualité. Conformément au référentiel ISO 9001 v 2008, les audits internes doivent être ciblés. Le responsable qualité est chargé

Plus en détail

Formation. Durée de la formation : 1 journée

Formation. Durée de la formation : 1 journée Formation Méthodologie pour réussir un projet d'archivage électronique et de dématérialisation Comment réussir un projet d'archivage électronique ou de dématérialisation Durée de la formation : 1 journée

Plus en détail

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ANNEXE Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics A l usage des Utilisateurs Opérateurs Economiques Mise en vigueur le 19/05/2013-1 - Préambule : Les

Plus en détail

Votre Infrastructure est-elle? La gestion de contenus d entreprise. mieux structurée et connectée

Votre Infrastructure est-elle? La gestion de contenus d entreprise. mieux structurée et connectée Votre Infrastructure est-elle? La gestion de contenus d entreprise mieux structurée et connectée Tous les contenus d entreprise à portée de main Aujourd hui, au sein de toutes les organisations, l information

Plus en détail

LES PROCESSUS SUPPORT

LES PROCESSUS SUPPORT Manuel de management de la qualité Chapitre 3 : Approuvé par Guy MAZUREK Le 1/10/2014 Visa Page 2 / 11 SOMMAIRE 1 LA GESTION DES DOCUMENTS ET DONNEES DU SMQ... 4 1.1 Architecture de la documentation du

Plus en détail

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire

www.digitech-sa.ch PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire PRESENTATION 2009 L'ingénierie Documentaire 1 Historique 1992 Création de Digitech France 1993 Création de Digitech Suisse 1999 Rachat de la société DOC PLUS 2000 Rachat du département AIRS (gestion documentaire)

Plus en détail

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives»

MODELE DE CAHIER DES CHARGES. «Externalisation des archives» LOGO ORGANISME MODELE DE CAHIER DES CHARGES «Externalisation des archives» Version 1.0 2 Sommaire 1. Généralités.. 1.1. Contexte 1.2. Objectifs du cahier des charges 1.3. Périmètre de l externalisation

Plus en détail

Conservation des données à long terme

Conservation des données à long terme Rencontres ACADM 26 juin 2014 Conservation des données à long terme Sandrine DANIEL, data manager Sandrine VINAULT, data manager Isabelle FOURNEL, médecin épidémiologiste CIC 1432 Module Epidémiologie

Plus en détail

Laboratoire PRiSM, CNRS UMR 8144 Université de Versailles St-Quentin

Laboratoire PRiSM, CNRS UMR 8144 Université de Versailles St-Quentin Horodatage Sécurisé J.M. Fourneau Laboratoire PRiSM, CNRS UMR 8144 Université de Versailles St-Quentin M2 ASS-ACSIS 2008, Université de Versailles St Quentin [1/25] Horodatage Sécurisé Le service d horodatage

Plus en détail