CERTIFICAT DE CONTRÔLE DU SOL
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- Gabin Perras
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1 Formation continue Experts et Laboratoires «sols» 25 novembre 2015 CERTIFICAT DE CONTRÔLE DU SOL Bénédicte DUSART Département du Sol et des Déchets - Direction de l Assainissement des Sols benedicte.dusart@spw.wallonie.be
2 OBJECTIFS Contenu- Elaboration Après EO Après EC Après EF PLAN
3 Certificat de contrôle du sol OBJECTIFS GESTION DES RISQUES MTD POLLUTIONS RESIDUELLES CONTRAINTES DURABLEMENT LIEES A LA PARCELLE
4 Contenu- Elaboration après EO Pas de pollution Etude d' orientation Etude de caract é risation Toutes les sources potentielles recherchées et vérifiées au sein de la parcelle ou partie de parcelle. Projet d'assainissement Travaux et surveillance Evaluation finale
5 Proposition de CCS 1. IDENTIFICATION DE LA PARCELLE 2. IDENTITÉ DU DETENTEUR DU CERTIFICAT 3. ZONES, AFFECTATION(S) ET USAGE(S) 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI 5. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 6. VALIDITÉ OBLIGATIONS À CHARGE DU TITULAIRE PLAN DE LOCALISATION DE LA PARCELLE, DES ZONES ET DES INFRASTRUCTURES À CONSERVER ET À ENTRETENIR
6
7 PARTIE DE PARCELLE PÉRIMÈTRE : un seul tenant / ensemble cohérent d installations CCS «PARTIEL» => CONSÉQUENCES! PLAN DU CCS DOIT IDENTIFIER LA PARTIE DE PARCELLE
8 Contenu- Elaboration après EC assainissement déclaré non nécessaire Etude d' orientation Etude de caract é risation Projet d'assainissement Pollutions résiduelles Travaux et surveillance Evaluation finale
9 Proposition de CCS 1. IDENTIFICATION DE LA PARCELLE 2. IDENTITÉ DU DETENTEUR DU CERTIFICAT 3. ZONES, AFFECTATION(S) ET USAGE(S) 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI 5. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 6. VALIDITÉ OBLIGATIONS À CHARGE DU TITULAIRE PLAN DE LOCALISATION DE LA PARCELLE, DES ZONES ET DES INFRASTRUCTURES À CONSERVER ET À ENTRETENIR
10 Certificat de contrôle du sol 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI Valeurs particulières pour tous les polluants > VS Mesures de sécurité Tous les cas : remaniement des terres + hypothèses ER + Mesures de suivi
11 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI Valeurs particulières pour tous les polluants > VS = cc représentatives de la pollution à un niveau > VS pour l usage considéré - Par zone ( tache pollution- remblai) - Identification des zones sur plan + légende PAS DE FORAGES ( sauf piézo nécessaires au suivi) et résultats sur plan
12 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI Mesures de sécurité destinées à maîtriser les effets d'une pollution du sol ou à en prévenir l'apparition. = ensemble de précautions et d interdiction sur la manière d utiliser, d entretenir, de construire ou d aménager le sol compte tenu de la présence de polluants = dispositions qui vont permettre de s assurer que les conditions (usage, configuration des lieux, profondeur de la pollution,..) sur lesquelles il a été conclu que la pollution résiduelle n engendrait pas de risques soient maintenues de manière pérenne.
13 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI Mesures de sécurité - non remaniement des terres polluées sans précautions particulières - Hypothèses ER ( maintien dalle de béton EXISTANTE ) -.. Mesures dont le caractère pérenne doit être garanti afin de s assurer de la maîtrise des risques. Localisation sur plan des infrastructures nécessaires
14 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI Mesures de suivi visant à s'assurer de la maîtrise des risques et de l'efficacité des mesures de sécurité ou des actes et travaux d'assainissement du sol. - monitoring. Localisation sur plan des infrastructures nécessaires
15 Contenu- Elaboration après EF Pollutions résiduelles Etude d' orientation Etude de caract é risation Projet d'assainissement Certificat Travaux et surveillance Evaluation finale
16 Proposition de CCS Contenu- Elaboration après EF 1. IDENTIFICATION DE LA PARCELLE 2. IDENTITÉ DU DETENTEUR DU CERTIFICAT 3. ZONES, AFFECTATION(S) ET USAGE(S) 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI 5. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE 6. VALIDITÉ OBLIGATIONS À CHARGE DU TITULAIRE PLAN DE LOCALISATION DE LA PARCELLE, DES ZONES ET DES INFRASTRUCTURES À CONSERVER ET À ENTRETENIR
17 4. ETAT DU SOL, MESURES DE SÉCURITÉ ET DE SUIVI Valeurs particulières pour tous les polluants > VS - Par zone ( tache pollution- remblai) -Identification des zones sur plan + légende MCS(FT) Pollutions résiduelles : 1. Pollutions laissées en place au terme EC ( pas de MG) 2. Pollutions résiduelles au terme de l assainissement Valeurs particulières : confirmées/ recalculées en considérant les résultats complémentaires ( paroi/fonds fouille), mouvement terres
18 PLAN -TEXTE du CCS au format Word - PLAN au format PDF- A4 comprenant: 1 plan de localisation de la parcelle (2/3 de la page) Fond cadastral avec délimitation claire de la zone concernée par le CCS Parcelle concernée et parcelles voisines + numéros zones, infrastructures à conserver échelle graphique Orientation «nord» légende
19 Fond cadastral Zone concernée par le CCS Parcelle concernée et parcelles voisines + numéros Zones Infrastructures à conserver Echelle graphique Orientation «nord» Légende
20 Fond cadastral Zone concernée par le CCS Parcelle concernée et parcelles voisines + numéros Zones Infrastructures à conserver Echelle graphique Orientation «nord» Légende
21 Fond cadastral Zone concernée par le CCS Parcelle concernée et parcelles voisines + numéros Zones Infrastructures à conserver Echelle graphique Orientation «nord» Légende
22 PLAN OUI Zone concernée par le CCS + n parcelle Zones de pollution parcelles voisines + numéros Infrastructures à conserver Echelle graphique -Orientation «nord» NON Forages sauf piézo( suivi) Concentrations-polluants revêtement (si infrastructures à conserver) zones suspectes / installations à risques Légende Bâtiments /Citernes inertées
23 Formation continue Experts et Laboratoires «sols» 25 novembre 2015 CERTIFICAT DE CONTRÔLE DU SOL Bénédicte DUSART, Directrice, DAS MERCI DE VOTRE ATTENTION A SUIVRE : Contenu du rapport de base et autres notions de substances dangereuses (Joëlle BINON, Attachée, DAS)
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