PRÉVENIR LES RISQUES UN ATOUT POUR VOTRE PSYCHOSOCIAUX DANS LES PME : ENTREPRISE. Jeudi 28 avril Réunion d information aux adhérents

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1 PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LES PME : UN ATOUT POUR VOTRE ENTREPRISE Réunion d information aux adhérents Jeudi 28 avril 2016 De 17h30 à 19h30 Campus des Métiers - BREST

2 RISQUES PSYCHOSOCIAUX VIOLENCE SOUFFRANCE PRESSION FATIGUE MAL-ÊTRE STRESS USURE CHARGE MENTALE BURN OUT Des termes utilisés à la fois pour qualifier : Des situations de travail ou des relations entre individus Et leurs conséquences sur la santé Se mettre d accord sur les définitions pour mettre en œuvre une démarche de prévention. 2

3 PROGRAMME 1. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS 2. RISQUES PSYCHOSOCIAUX, DE QUOI PARLE-T-ON? 3 3. OUTILS D AIDE À L ÉVALUATION DES RPS 4. TEMPS D ÉCHANGE

4 ASPECTS RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS 1. CADRE JURIDIQUE A. OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION B. OBLIGATION D ÉVALUATION DES RISQUES (DOCUMENT UNIQUE) 2. DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL 4 3. INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES

5 CADRE JURIDIQUE : OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION 5

6 CADRE JURIDIQUE : OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Code du travail article L «Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» Obligation d agir: Connaître, analyser, mettre en place des mesures de prévention 6

7 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION L article L du code du travail fixe les principes généraux de prévention: «L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L sur le fondement des principes généraux de prévention suivants» 7

8 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION Les principes généraux de prévention sont au nombre de 9: 1 Eviter les risques, 2 Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, 3 Combattre les risques à la source, 8

9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION 4 Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, 5 Tenir compte de l'état d'évolution de la technique, 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, 9

10 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L et L ; 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 10

11 CADRE JURIDIQUE : EVALUATION DES RISQUES LE DOCUMENT UNIQUE 11

12 CADRE JURIDIQUE OBLIGATION D ÉVALUATION DES RISQUES Regarder le travail tel qu il est réalisé Articles L et L du code du travail 12

13 DOCUMENT UNIQUE Le document unique (aussi appelé DU, DUER ou DUERP) formalise le résultat de l évaluation des risques professionnels (article L du code du travail). Il a pour objet : la constitution d une liste hiérarchisée des risques, un plan d action qui vise à réduire ou supprimer ces risques. 13

14 DOCUMENT UNIQUE Processus d évaluation des risques: observer l activité réelle 1 Inventorier les unités de travail 6 Programmer les actions de prévention 2 Identifier les dangers ou phénomènes dangereux 5 Mettre en place des actions de prévention 4 Transcrire dans le document unique d évaluation des risques 3 Evaluer et hiérarchiser les risques 14

15 DOCUMENT UNIQUE DECLINAISON D UNE METHODOLOGIE DE COTATION AFIN DE HIERARCHISER LES RISQUES Gravité du dommage Fréquence d'exposition X Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 15

16 CADRE JURIDIQUE OBLIGATION D ÉVALUATION DES RISQUES Mise en œuvre du plan d actions de prévention 16

17 LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL RÔLE DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET R.P.S. 17

18 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL DROIT D ALERTE Article L : Si constat de situations : Atteinte aux droits des personnes, A leur santé physique et mentale, Aux libertés individuelles, Saisine de l employeur Enquête conjointe immédiate Prise des mesures nécessaires 18

19 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL FORCE DE PROPOSITION Article L du code du travail: Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé. 19

20 DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL 20

21 L INSPECTION DU TRAVAIL CONTRÔLE ET CONSEIL 21

22 INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES Lors du contrôle, l inspecteur regarde notamment les points suivants: Quel est le contexte économique de l entreprise? (contexte incertain, en dents-de-scie, stable, en développement, en régression, en situation de rachat, de plan social, ) - Y-a-t-il eu des changements ces dernières années? (évolutions organisationnelles, technologiques, ) - Quelle est la qualité des relations sociales? Existe-il des instances représentatives du personnel? Si oui, comment fonctionnent-elles? - Y-a-t-il un turn-over important? des emplois précaires? des difficultés de recrutement?. - Y-a-t-il beaucoup d absentéisme? - Comment sont pris en compte les aspects de santé et de sécurité dans l entreprise? 22

23 INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES Lors du contrôle, l inspecteur regarde notamment les points suivants: L employeur a t il fait une analyse des risques psychosociaux? Quels risques psychosociaux ont été inclus? Comment l employeur s y est il pris pour mener à bien cette analyse des risques (qui y a participé)? Quelles mesures ont été prises après cette analyse des risques? 23

24 INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES Conseil aux entreprises: Convention OIT 81 Article 3: «Le système d'inspection du travail sera chargé: de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d'observer les dispositions légales; Article 17: «.. Il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d'intenter ou de recommander des poursuites» 24

25 INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES Conseil aux entreprises: Sous différentes formes: Diffusion d informations par internet: w w w.travail - e mploi.gouv.fr/sante -au-travail/(site consacré à l hygiène sécurité et conditions de travail) (fiches pratiques en droit du travail) 25

26 INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES Conseil aux entreprises: Sous différentes formes: Les observations formulées par les agents de contrôle à l occasion de leurs visites, mais aussi les renseignements dispensés lors des permanences au bureau, lors des réunions en entreprise ou à l occasion des relations informelles avec les employeurs, les salariés et leurs représentants élus ou les représentants de syndicats notamment. 26

27 INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES Conseil aux entreprises: Interpeller l employeur sur les risques psychosociaux et les indicateurs possibles. Susciter une réflexion de l employeur sur l organisation au sein de l entreprise. Inciter à un diagnostic (en lien avec les IRP et le médecin du travail). Veiller à ce que les conclusions du diagnostic soient prises en compte. Resituer le rôle des IRP dans ce domaine. 27

28 INSPECTION DU TRAVAIL ENTRE CONTRÔLE ET CONSEIL DANS LES ENTREPRISES Courrier d observation Mise en demeure DIRECCTE (L ) sur les RPS PV (harcèlement : L ; Non respect égalité H/F : L , autres infractions connexes) article 40 CPP (pour des infractions qui ne relèvent pas du code du travail) La procédure d opposition d urgence si la sécurité d un apprenti n est pas assurée. 28

29 RISQUES PSYCHOSOCIAUX, DE QUOI PARLE-T-ON? 1. DÉFINITIONS 2. IMPACTS SUR LA SANTÉ A. STRESS B. EFFETS SUR LA SANTÉ CONSÉQUENCES POUR L ENTREPRISE 4. FACTEURS DE RISQUES 5. NIVEAUX DE PRÉVENTION

30 1. DÉFINITIONS Les RPS sont définis comme des risques pour la santé psychique, physique et la vie sociale. Dont les déterminants sont à chercher dans : Les conditions d emploi Les facteurs liés à l organisation du travail Les relations de travail Qui peuvent interagir avec le fonctionnement psychique des individus «Ils sont à l interface de l individu et de sa situation de travail» 30

31 1. DÉFINITIONS DES DETERMINANTS QUI SONT SOUVENT INTRIQUES RELATIONS DE TRAVAIL CONDITIONS D EMPLOI ORGANISATION DU TRAVAIL 31

32 1. DÉFINITIONS Les RPS correspondent à des situations de travail qui génèrent : du stress des violences (externes, internes) de la souffrance Il faut donc : identifier les situations de travail évaluer les facteurs de risque. 32

33 Ce que dit l O.M.S. 2. IMPACTS SUR LA SANTÉ A. STRESS 33

34 2. IMPACTS SUR LA SANTÉ A. STRESS Modèle biologique : Hans Selye, syndrome général d adaptation Phase d alerte: stress aigu Phase de résistance : Phase d épuisement : stress chronique 34

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36 2. IMPACTS SUR LA SANTÉ A. STRESS Face à une situation de stress, les individus peuvent développer différentes stratégies d ajustement pour garder le contrôle : Centrée sur le problème Centrée sur les émotions Evitement Sensation de perte de contrôle risque d atteinte à la santé 36

37 2. IMPACTS SUR LA SANTÉ B. EFFETS SUR LA SANTÉ 1 ère phase 2 ème phase 3 ème phase Réactions psychophysiologiques et comportementales Pathologies réversibles Atteintes irréversibles Fatigue, irritabilité et agressivité Troubles du sommeil Détresse psychologique Sédentarité, tabagisme Réduction des loisirs Consommation de médicaments Hypertension artérielle Anxiété et dépression Troubles musculo-squelettiques Epuisement professionnel Maladie cardiovasculaire : infarctus Suicide Stress post-traumatique 37

38 3. CONSÉQUENCES POUR L ENTREPRISE Absentéisme, arrêts maladie (courte durée), difficultés à gérer les absences Consultations auprès du médecin du travail Turn-over, perte de savoir-faire, baisse de la productivité Dégradation de la qualité du travail accompli Altération de l image de marque de l entreprise 38

39 FACTEURS 4. DE FACTEURS RISQUES DE PSYCHOSOCIAUX RISQUES AU TRAVAIL Classés en 6 grandes familles : Intensité et temps de travail Exigences émotionnelles Autonomie Rapports sociaux au travail Sens du travail Insécurité socio-économique 39

40 4. FACTEURS DE RISQUES Intensité et temps de travail Exigences émotionnelles Autonomie 40

41 4. FACTEURS DE RISQUES Rapports sociaux au travail Sens du travail Insécurité socio-économique 41

42 5. NIVEAUX DE PRÉVENTION PREVENTION PRIMAIRE OBJECTIF : éliminer (ou réduire) les facteurs de RPS ACTIONS : agir sur l'organisation du travail par le biais des 6 grandes familles de RPS PREVENTION SECONDAIRE OBJECTIF : limiter les effets des risques ACTIONS : - accroître les ressources des individus - mettre en place des procédures pour faire face au risque PREVENTION TERTIAIRE OBJECTIF : traiter les conséquences sur la santé ACTIONS : - sur le travail : organiser le processus de retour au travail - sur l'individu : prise en charge médicale et/ou psychologique 42

43 OUTILS D AIDE À LA PRÉVENTION DES RPS 1. OUTIL «FAIRE LE POINT» - INRS OUTIL «ANALYSE DES SITUATIONS- PROBLÈME» - ANACT

44 OUTIL «FAIRE LE POINT» Mettre en ligne une page dédiée aux petites entreprises dans la rubrique RPS du site «travail-emploi.gouv.fr» 44

45 OUTIL «FAIRE LE POINT» Développer un outil d aide à l évaluation des RPS adapté aux petites entreprises : < 50 salariés 45

46 OUTIL «FAIRE LE POINT» UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Etape 1 Par quoi commencer? Etape 2 Comment évaluer? Etape 3 Comment agir? 46

47 ETAPE 1 : PAR QUOI COMMENCER? CONSTITUTION D UN GROUPE DE TRAVAIL Communication sur l action auprès des salariés : objectif, enjeux, méthode, délais Constitution d un ou plusieurs groupes de travail en fonction des unités de travail : volontaires et DP si présents Définition du mode de fonctionnement du groupe et de sa mission 47 ETAPE 1 = S ENGAGER

48 ETAPE 2 : COMMENT EVALUER? Identifier et évaluer les facteurs de RPS à l aide de l outil «Faire le point» o Macro Excel téléchargeable, tous les contenus sont imprimables o Déclinaison des facteurs de RPS o Utilisation en 3 étapes : Questionnement : 41 questions fermées qui abordent 8 thèmes Résultats : Tableau avec couleur sur chacun des 8 thèmes (3 niveaux : faible, modéré, élevé) Synthèse (explications, points de vigilance, pistes ETAPE 2 = EVALUER d action) 48

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54 ETAPE 2 : L OUTIL «FAIRE LE POINT» Le groupe de travail, incluant l employeur ou son représentant, discute et répond de manière collective à l ensemble des 41 questions Ils peuvent identifier des «situationsproblème» illustrant les résultats (facteurs de risques mis en évidence) sur lesquels il est nécessaire d approfondir 54 ETAPE 2 = EVALUER

55 ETAPE 2 : COMMENT EVALUER? SUITE Approfondir et évaluer les facteurs de RPS à l aide de l outil «Analyse des situations-problème» Les principes : Partir du travail réel des salariés et de situations de travail rencontrées Donner aux salariés la possibilité de s exprimer sur leur travail sur : ce qui leur a posé problème mais aussi ce qui a été une ressource 55

56 ETAPE 2 : L OUTIL «ANALYSE DES SITUATIONS-PROBLÈME» Identifier la situation qui pose problème Identifier les conséquences sur - le travail - le collectif de travail - la santé des individus Evaluer le niveau de risque Identifier les causes pour proposer des pistes d action de nature - techniques - organisationnelles - humaines 56 ETAPE 2 = EVALUER

57 Phases 1 et 2 : Identifier la situation à problème et les conséquences sur le travail, le collectif, l individuel Contexte : Film INRS sur la prévention en hôtellerie : «Un matin comme les autres» GRILLE D ANALYSE D UNE SITUATION-PROBLEME Unité de travail : Service accueil réception Causes directes Ressources Situation Causes indirectes en lien avec le contexte socioéconomique Rachat de l entreprise par une chaîne nationale entraînant une modification du logiciel de facturation. En lien avec l organisation et les changements Méconnaissance du logiciel de facturation. Pas de procédure pour gestion d un pic d activité (ex : prise en charge du client + réception appels téléphoniques simultanément) En lien avec les salariés Prise en main du logiciel non effective. Gestion difficile lors de réception de plusieurs demandes de clients en même temps. En lien avec les relations de travail Raison du rachat de l entreprise méconnue et donc incompris pour les salariés. Flou dans la répartition des activités à prioriser. Connaissances en informatique Gestion des incivilités à risques psychosociaux : Gestion seul d un pic d activités Le client appelle luimême un taxi Sur le travail et l entreprise Image de l hôtel dégradée. Temps "supplémenta ire" de prise en charge du dossier. Non réalisation d une activité Conséquences Sur les Sur les collectifs de individus travail Sentiment de ne pas avoir été à la hauteur. Perte de confiance en soi. Stress. 57 «Qu est-ce qui fait que»

58 ETAPE 3 : COMMENT AGIR? Intégrer le résultat de l évaluation des facteurs de RPS dans le Document Unique et construire le plan d actions Le résultat de l évaluation des risques est retranscrit dans le DUER par unité de travail ou par métier Ainsi que : Les «situations-problème» qui ont été évaluées Les pistes d action technique, organisationnelle, humaine qui constituent le plan d action de prévention 58 ETAPE 3 = AGIR

59 Phases 3 et 4 : Evaluer le niveau de risque + établir un plan d actions EVALUATION DU RISQUE PROPOSEE NIVEAU DE GRAVITE DES CONSEQUENCES Travail : image dégradée, 3 activité réalisée par le client Collectif : Individu : perte de confiance en soi NIVEAU DE PROBABILITE DE L OCCURENCE La situation se rencontre les mardis et les jeudis 4 (très élevée) PLAN D ACTION Quelles actions? Par qui, à quel niveau? Dans quels délais? 1. Mise en place d un formateur relais pour que l ensemble des salariés soient formés au logiciel rapidement 2. Elaborer une procédure en cas de gestion simultanée de plusieurs demandes de clients 3. Présenter la procédure à la direction Direction Responsable de l équipe + l équipe Responsable de l équipe 1 mois 3 mois 4 mois 59

60 RETOURS D EXPÉRIENCE Pertinence de l outil «faire le point» comme support d un dialogue avec les salariés Utilité de la démarche «analyse des situations-problème» : partir du travail réel des salariés pour être concret dans les actions à retenir 60

61 VOUS ACCOMPAGNER POUR LA SUITE : Sensibilisation aux RPS Formation inter-entreprises «Participer à une démarche de prévention des RPS» Information sur le rôle, missions et moyens des Délégués du Personnel Liste des consultants signataires de la charte régionale «prévention primaire des RPS» 61

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