Audit TC Teamconsult Conclusions centrales, août 2009:

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1 ENGINEERING CONSULTING LICENSING & LOCATION DE SERVICES Réforme de la Police Municipale NEW PM SION Présentation au Conseil général mardi 14 juin 2011 par Dominique Roux-Elsig et Christoph Stucki 133, Route de Peney CH 1214 Vernier / Geneva Switzerland Tél. : Audit TC Teamconsult Conclusions centrales, août 2009: 70% des tâches sont administratives Cohabitation de deux niveaux de police qui pose problème (pas de compétences judicaires aux PM) Interventions pas assez rapides Doublons avec la PC - demande de renforts à la PC Horaires peu adaptés aux besoins Engager du personnel non-policier supplémentaire (3 EPT) Engager du personnel policier serait une erreur 2 1

2 Exemple de doublons du système PM - PC Centrale cantonale CEN 5 Lésé / témoin compose le Patrouille PolCant engagée 7 Centrale PM Sion 3 Patrouille PM engagée 4 Autres incohérences: Contrôles alcoolémie / Patrouilles / Gare / FC Sion 3 Audit de TC Teamconsult Alternatives proposées : 1.Etude d une délégation des tâches de police au canton et du maintien d une police de proximité à la ville 2.Réorganisation interne du service de la police municipale 4 2

3 Audit de TC Teamconsult Forces de la réforme interne: Avantage psychologique : la Ville garde «sa» police Faiblesses de la réforme interne: Issue du processus de réforme + incertaine Nécessitera un fort soutien méthodologique Coûts d accompagnement externes élevés Problème de fond qui persistera (70% travail nonpolicier, doublons, demandes de renforts, etc ) Collaborateurs pas tous capables de fournir la qualité requise 5 Décisions du Conseil municipal Novembre 2009 : ETUDIER un système de coopération avec la police cantonale Groupes de travail d experts en sécurité Conclusions : le modèle proposé est pertinent mais difficile à mettre en œuvre dans le moyen terme Septembre 2010 : mettre en place la variante 2 : réforme interne Groupe de travail + consultant : M. Stucki Implication de représentants du corps 6 3

4 Décisions du Conseil municipal Future organisation : Séparation du corps en trois pôles : 1.1 Police de proximité 1.2 Police secours 1.3 Administration 2. Développement de nouveaux outils /matériel pour améliorer la sécurité des policiers 3. Développement d une politique RH 4. Concept de formation 5. Concept des promotions 5. Budget 6. Calendrier 7 1. Future organisation du corps PM 2 of, 1 adjoint, 28 sous of et agents = au total 31 EPT (+0) Commissaire Personnel administratif et responsable parcs = + 2 EPT Chef de la police secours/interventions Adjoint 22 agents et sousofficiers Remplaçant à choisir parmi les agents Chef de la police proximité 4 responsables de quartier Resp. éducation rout. patrouilleurs Patrouilleurs Agent multifonction Resp. police rurale Auxiliaires Administratifs naturalisations, finances, guichet Responsable parcs Responsable administratif et planification, rempl. du Comm. 8 4

5 1.1 Police de proximité Logique d anticipation Buts : Prévenir la petite et moyenne délinquance Entretenir le sentiment de sécurité Présence des agents en uniforme sur le terrain Partenariat avec les acteurs locaux (associations de quartier, écoles, commerçants, établissements publics, etc.) Organisation : Découpage de la ville en 4 ou 5 zones - quartiers Présence d un policier-répondant par zone La PP travaillera en connexion avec le pool police secours Police secours (1) Logique de réaction police d intervention ti au sens large permanence 24/24, 365/365 alarmes accidents altercations 10 5

6 1.2 police secours (2) Engagement de civils pour la surveillance des 12 passages piétons de la ville Budget CHF 100'000.- Création d une brigade cycliste Le rayon d intervention se situerait sur l ensemble du territoire Budget CHF 14' police secours (3) Augmentation des patrouilles les nuits de week- ends sans effectif supplémentaire Grâce à : un horaire + adapté aux besoins du matériel de communication adapté au terrain 12 6

7 1.3 Administration Engagement d un responsable administratif Meilleure répartition des compétences métier (objets trouvés, etc.) Guichet assumé par des administratifs Horaires adaptés Rationalisation des 2 guichets actuels Besoin : 2 EPT supplémentaires Nouveaux outils - matériel Équipement Unimatos Budget CHF 62'000.- Développement d outils de communication Patrouilles à 3 Accès aux informations sécuritaires depuis le terrain Budget CHF 12'000.- pour l équipement de deux véhicules Les coûts de fonctionnement annuels sont estimés à CHF 2'

8 3. Développement RH La gestion des RH, point faible relevé dans l audit, sera dynamisée et rendue conforme aux règles Le responsable RH de la Ville suivra et surveillera les procédures Tous les postes disposeront d un descriptif qui obéira aux règles de la Ville Tous les agents, sous-officiers et officiers doivent postuler pour les postes de la nouvelle organisation Concept de formation Encourager la formation d aspirants selon les besoins du service Encourager la formation continue Mettre en place un système de mentorat pour les nouveaux engagés 16 8

9 5. Concept des promotions Pour ne pas priver la PM Sion de son pouvoir d attractivité le système de la promotion en grades continuera à exister mais : Pour les grades d appointé et de caporal : aptitudes et compétences professionnelles années de service A partir du grade de sergent : Aptitudes et années de service Clause du besoin La décision de promotion appartient au Conseil Municipal PROJET de budget de réforme (1) Charges uniques Aménagement des locaux pour la PP CHF 121'000.- Equipement des agents avec l uniforme Unimatos 62'000.- Déviation des appels pour pannes d ascenseur des parcs (*) 30'000.- Véhicule automobile pour la PP 25'000.- Acquisition de 2 vélos + 5 équipements Equipements des radios des agents 8'000.- Informatique embarquée (PC dans les véhicules) 12'000.- Acquisition de 2 GPS pour les patrouilles de la PS 3'000.- Acquisition de 2 i-phones pour les patrouilles 2'000.- Déviation des appels tél. + alarmes techniques sur les natels / i-phones des patrouilles 2'000.- Déviation de l interphone sur les natels / i-phones des patrouilles Mobilier de bureau 10'000.- Divers 10' Total CHF 302'500.- (*) Système permettant la déviation des appels pour pannes dans les ascenseurs des parcs directement sur le call center de l entreprise (Schindler) 18 9

10 6. Projet de budget de réforme (2) Charges de fonctionnement, continues 1 EPT cadre administratif 1 EPT administratif modification de poste à l interne X patrouilleurs/-euses 100'000.- Total par an = environ CHF Le calendrier de la mise en œuvre Nr. Evénements Début Fin Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Présentation du projet de réforme au conseil Présentation du projet de réforme au service Mise au concours interne des postes (PS, PP, Adm.) Travaux de réaménagement des locaux PP : finition du dossier Procédure de postulation interne (PS, PP, Adm.) Mise au concours externe des postes à pourvoir Audition des candidats aux postulations internes Uniformes Unimatos : demande à adresser au Cdt PC Commande des véhicules (1 voiture + 3 vélos avec équipements) Révision du règlement de service de la PM Sion Patrouilleurs scolaires adultes : préparation de la mise en place du nouveau système Approbation des attributions internes des postes par le conseil Dossiers de naturalisation : mise en place nouvelle procédure Travaux de réaménagement des locaux PP : adjudication Elaboration et développement des outils de gestion/controlling et des plans d action de la PS et de la PP Uniformes Unimatos : commande Véhicules : réception des vélos et des équipements Radios : adaptation des appareils pour une communication directe avec la PC Délimitation exacte des quartiers pour la PP Si option retenue : équipement systèmes GPS + iphones + ordinateurs dans les véhicules Négociations syndicales Formation des agents de la PP (formation théorique + stages pratiques auprès de la Police Riviera VD) Travaux de réaménagement des locaux PP : réalisation Véhicules : réception de la voiture Validation du nouveau règlement de service par le conseil Sylvie Léoni : concrétisation passage à 80% Fermeture de la réception Uniformes Unimatos : réception et équipement des agent(e)s Transfert des activités de la réception au guichet Liaisons : mise au point des appareils pour la transmission des appels (alarmes, parcs, tél., borne) sur les natels des agents 31 Aménagement locaux pour postes à pourvoir Engagement du personnel externe Entrée en vigueur de la nouvelle organisation Dates définies Personnel Matériel-Equipement-Vhc Locaux Etudes-Réflexions

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