Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine

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1 Plan régional de prévention et de gestion des déchets de Nouvelle-Aquitaine Commission consultative d élaboration et de suivi du Plan Prospective janvier 2018

2 Sommaire Introduction Scénario tendanciel Objectifs de prévention du scénario du plan Objectifs de valorisation du scénario du plan Objectif de stockage des déchets non dangereux non inertes 2

3 INTRODUCTION 3

4 Rappel des étapes de l élaboration du Plan Validation de l état des lieux par la CCES du 10 novembre 2017 Etat des lieux Objectifs de prévention, valorisation à 6 et 12 ans Plan de prévention Plan de gestion des déchets Plan en faveur de l économie circulaire Installations prévues en situation exceptionnelle Validation des objectifs de prévention et de valorisation par la CCES du 29 janvier 2018 Hypothèses et propositions chiffrées débattues lors des comités de suivi du 19 septembre et 21 décembre

5 Les scénarios prospectifs du Plan Une évolution prospective à 6 ans (2025) et 12 ans (2031) 2 scénarios envisagés : Le scénario tendanciel : évolution des déchets en fonction des évolutions démographiques et économiques prévisibles (sans objectif et mesure de prévention) Le scénario du Plan avec des objectifs de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux définis à l article L du code de l environnement et avec mesures : Présentation des objectifs moyens régionaux : les déclinaisons par territoire doivent tenir compte du contexte de la gestion des déchets, de la typologie d habitat, de la pression touristique 5

6 Rappel des objectifs réglementaires Hiérarchie des modes de traitement Prévenir et réduire Préparation en vue de la réutilisation Recyclage (matière et organique) Toute valorisation yc énergétique Elimination Objectifs de la LTECV* qui encadrent la prospective du Plan à horizon 6 ans (2025) et 12 ans (2031) : Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2010 et 2020 Réduction des quantités de déchets d activités économiques (DAE) par unité de valeur produite Recyclage de 55 % des déchets non dangereux non inertes (DNDNI) en 2020 et 65 % en 2025 Valorisation sous forme matière de 70% des déchets du BTP à horizon 2020 Réduction de 30 % les quantités de déchets enfouis en 2020 et 50 % en 2025 Obligation de tri à la source des biodéchets à 2025 Extension des consignes de tri à l ensemble des emballages plastiques en 2022 Elimination : stockage ou incinération sans valorisation énergétique * LTECV : loi de transition énergétique pour la croissance verte 6

7 ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO TENDANCIEL Evolution des déchets en fonction des évolutions démographiques et économiques prévisibles, sans objectif et mesure de prévention 7

8 Prospective tendancielle des déchets ménagers et assimilés (DMA) et boues de STEP Hypothèses : Maintien des kg/hab.an Population : source INSEE OMPHALE 2017 scénario central : +6% entre 2015 et 2025 et 9% entre 2015 et 2031 Conséquences : Total Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne Vienne Deux-Sèvres Pyrénées-Atlantiques Lot-et-Garonne Landes Gironde Dordogne Creuse Corrèze Charente-Maritime Charente + 6% entre 2015 et ,00% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% Population hab hab hab. Tonnage DMA t t t Tonnage boues (tms*) t MS t MS t MS *tms : tonnes de matières sèches + 9% entre 2015 et

9 Prospective tendancielle des déchets inertes du BTP Rappel 2015 : 85% du gisement des déchets inertes est produit par l activité des travaux publics et 15% par celle du bâtiment Hypothèses : Prospective du gisement des déchets inertes du BTP calculée en fonction des perspectives d évolution de l activité économique de ce secteur Prospective activité du bâtiment : Source FFB (prospective bâtiment à horizon 2025) : en Nouvelle-Aquitaine, +2,6% entre 2015 et 2021 puis -1,0% entre 2021 et 2025 Pas de données prospectives à 2031 Prospective activité des travaux publics : Pas de données prospectives à 2031 En 2015, 46% de l activité dépend des dépenses publiques locales Evolution passée (source CERC) 9 9

10 Prospective tendancielle des déchets inertes du BTP Hypothèse : Hypothèse considérée pour l activité BTP à horizon : une légère augmentation de l activité en 2025 puis stabilisation entre 2025 et 2031 Hypothèse d une augmentation des déchets proportionnelle à l évolution de l activité Conséquences sur le gisement des déchets inertes du BTP : Déchets inertes du BTP en milliers de tonnes Total

11 Prospective tendancielle des déchets d activités économiques (DAE) non dangereux non inertes Rappel : gisement estimé entre 6,8 et 7 millions de tonnes en 2015, dont 3,8 Mt sont produits par les activités agricoles Hypothèse : Augmentation annuelle du PIB de Nouvelle-Aquitaine en pourcentage +3,25%/an entre 2000 et ,4%/an entre 2008 et 2014 Hypothèse tendancielle proposée de production des DAE : + 1%/an, soit +15% entre 2015 et 2031 Milliers de t Conséquences sur la prospective déchets ,8 à 7 milliers de t ,5 à 7,7 milliers de t à 8,2 milliers de t 11

12 Prospective tendancielle des Déchets dangereux (DD) Rappel : 494 milliers de tonnes en 2015 Hypothèses : prospective en fonction des principaux producteurs de DD (bilan 2015) Evolution en fonction du PIB de l industrie Evolution de la valeur ajoutée +1%/an constaté entre 2008 et 2012 Evolution en fonction des capacités de traitement (UIOM* principalement car REFIOM* représentent 12% des DD) Pas de projet connu de diminution significative de la capacité d incinération Conséquences sur la prospective déchets : +9% entre 2015 et 2031 *UIOM Janvier : usine 2018 d incinération des ordures ménagères Activités industrielles 55% REFIOM : résidus d épuration des fumées d incinération des ordures ménagères 3/4 Traitement de l eau et des déchets 20% 1/4 18% Activités du BTP 7% Evolution en fonction du PIB de la construction Déchets des activités de traitement de l'eau et des déchets Déchets des activités industrielles Ménages Déchets du BTP et activités économiques Déchets dangereux progression Evolution en fonction de la population Déchets diffus des ménages et des activités économiques : +6% : +9% Milliers de t kt kt kt 12

13 ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU PLAN : OBJECTIFS DE PRÉVENTION Evolution des déchets tenant compte de la déclinaison des objectifs nationaux de prévention et des évolutions démographiques et économiques prévisibles (avec mesures) 13

14 1 - Prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) Loi TECV : -10% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2020 Constat : +2% de DMA (kg/hab) entre 2010 et 2015 Double enjeu : réduire les ordures ménagères et assimilés (OMA) et les déchets occasionnels collectés Le scénario proposé : Evolution en % par rapport à 2010 Kg/hab.an OMA % % % D occasionnels % 258-6% 253-8% Total DMA % % % 2020 : % 14

15 1 - Bilan des tonnages de DMA à horizon 2025 et 2031 Kg/hab.an % -14% +9% Tonnes par an Population % % % OMA collecté Déchets occasionnels collectés OMA collecté Déchets occasionnels collectés population Une diminution des tonnages de DMA collectés de 8% malgré l augmentation de 9% de la population entre 2015 et

16 1 - Principaux enjeux de prévention des DMA Biodéchets Un objectif global de détournement des biodéchets de la poubelle des résiduels que chaque territoire devra ensuite s approprier et décliner par : Des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, Le développement du compostage de proximité des biodéchets : mesure contribuant avec la collecte, au tri à la source des biodéchets, Conséquence de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le tri à la source des biodéchets (y compris collecte) : Détournement de 14% des ordures ménagères résiduelles (OMr) en 2025 et 18% en 2031; Part des biodéchets dans les OMr (estimée à 78 kg/hab.an en 2015) réduite de 37% en 2025 puis de 53% en

17 1 - Principaux enjeux de prévention des DMA Assimilés : Objectif régional de réduction de 15% des déchets assimilés pour 2025 et 2031 Actions de prévention sur les déchets non ménagers + éco-exemplarité Déchets verts : Objectif régional de réduction de 25% des déchets verts pour 2025 et de 30% pour 2031 Actions d entretien en «gestion différenciée», sélection d espèces générant moins d entretien de taille et moins de déchets verts, promotion des activités de broyage, pas de collecte de la tonte Encombrants : Objectif régional de réduction de 15% des encombrants pour 2025 et de 20% pour 2031 Actions de développement de l achat responsable et fin de l obsolescence programmée, de reprise dans le cadre du 1 pour 1 (DEEE), de promotion des filières de réemploi et de réparation (réseau régional d acteurs) 17

18 2 - Prévention de la production de boues de stations d épuration Amélioration du taux de siccité des boues : Maintien du tonnage de boues en matières brutes ( tonnes de boues issues des eaux usées urbaines, identifiées dans le fichier GEREP en 2015) en 2025 et 2031, malgré l augmentation du tonnage de matières sèches liée à l augmentation de population Prévention qualitative : amélioration de la qualité des boues en vue de leur valorisation notamment par compostage et méthanisation 18

19 3 Prévention des déchets inertes du BTP Objectif de la LTECV : Réduction de la production de DAE par unité de valeur produite Objectif régional : Diminution des déchets inertes du BTP de 5% entre 2015 et 2025 et de 10% entre 2015 et 2031 Conséquences : Scénario du Plan 2025 : -6% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 0,7 million de tonnes de déchets évitées Scénario du Plan 2031 : -11% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 1,2 millions de tonnes de déchets évitées Milliers de tonnes -0,7 million de t -1,3 millions de t 19 19

20 4 - Prévention des déchets d activités économiques (DAE) non dangereux non inertes Objectifs de la LTECV : réduction de la production de DAE par unité de valeur produite Objectif régional : Stabilisation du tonnage de DAE non dangereux produits malgré les perspectives de croissance de l activité économique Conséquences : Scénario du Plan 2025 : -10% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 0,7 million de tonnes de déchets évitées Scénario du Plan 2031 : -17% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 1,2 millions de tonnes de déchets évitées Milliers de tonnes 0,7 million de t 1,2 millions de t 20 20

21 5 - Prévention des déchets dangereux Pas d objectif national concernant les déchets dangereux Prospective : Stabilisation du tonnage de DD produits malgré les perspectives de croissance de l activité économique et de la population, sous réserve : évolution réglementaire, production de terres polluées fonction des chantiers Conséquences : Scénario du Plan 2025 : -6% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 31 milliers de tonnes de déchets évitées Scénario du Plan 2031 : -9% de tonnage par rapport au scénario tendanciel, soit 47 milliers de tonnes de déchets évitées Milliers de tonnes 31 milliers de t Tendanciel Plan 47 milliers de t 21

22 ETUDE PROSPECTIVE DU SCÉNARIO DU PLAN : OBJECTIFS DE VALORISATION Données prospectives des déchets tenant compte de la déclinaison des objectifs nationaux de valorisation (avec mesures) 22

23 1 Augmentation de la valorisation matière des DMA 3 axes principaux sur les ordures ménagères : Amélioration de la performance de collecte sélective des déchets d emballages et de papiers Développement de la collecte des biodéchets dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéchets Application du décret 5 flux au niveau des déchets assimilés Augmentation du niveau de valorisation matière : -33% d OMr et +39% de déchets collectés sélectivement sans augmentation du taux de refus en 2031 par rapport à 2015 Ordures ménagères kg/hab.an 27% 39% 44% des OM collectées en vue d une valorisation Verre Autres emballages + papier Biodéchets Assimilés valorisés OMR 23

24 1 Augmentation de la valorisation matière des DMA 4 axes principaux pour les déchets occasionnels : Maintien des performances de collecte des valorisables (cartons, ferrailles, bois ) en déchèteries Développement des filières REP* (DEEE, DEA et TLC)* Développement de nouvelles filières de valorisation des déchets occasionnels et amélioration du tri en déchèterie Amélioration du niveau de valorisation des gravats en déchèteries (80% en 2031 au lieu de 50% en 2015) Augmentation du niveau de valorisation matière : -52% de tout-venant résiduel et +23% d encombrants valorisés en 2031 par rapport à 2015 Déchets occasionnels (DO) kg/hab.an 68% Déchets verts Tout-venant Déchets dangereux *REP : responsabilité élargie du producteur - DEEE : déchets d équipement électrique et électronique - DEA : déchets d élément d ameublement - TLC : textile, linge, chaussure 80% 82% valorisés Encombrants valorisés matière hors gravats Gravats 24

25 * Source ADEME : analyse technico-économique de 39 plateformes françaises de tri/valorisation des déchets du BTP 2 - Objectifs de valorisation des déchets inertes du BTP Rappel 2015 : 49% du gisement estimé par la CERC est identifié sur les installations régionales enquêtées (stockage, carrières, centrales d enrobage, plateformes de valorisation des inertes) 76% du tonnage identifié est valorisé Objectifs réglementaires : Un objectif de valorisation sous forme matière de 70% des déchets du BTP à horizon 2020 ; Une priorité pour les collectivités territoriales et l Etat d utiliser des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets pour la construction ou l'entretien routier Retours nationaux : Rapport Ministère de l Environnement : 61% des déchets inertes du BTP valorisés en sortie de chantier en 2014 contre 48% en 2008, Retour expérience Démoclès : la valorisation des déchets de second œuvre actuellement inférieur à 35%* pourrait aller jusqu à 80% sur chantiers de démolition ou réhabilitation sans surcoût ; Objectifs proposés pour la Nouvelle-Aquitaine : Déchets inertes : 80% valorisés à partir de

26 Milliers de tonnes 2 - Conséquences pour les déchets inertes du BTP Prospective établie sur la base de l estimation du gisement départemental des DI du BTP et de l application des objectifs du Plan à 2025 et % 51% 40% 18% 20% 71% 80% % Non connu Valorisation Stockage

27 2 - Principales orientations découlant du diagnostic sur les déchets inertes du BTP Améliorer la traçabilité des flux de déchets inertes du BTP pour avoir une meilleure connaissance et réduire la partie «non connue» Favoriser la prévention pour déconnecter la production de déchets de l activité économique (réduction des quantités produites malgré une activité croissante) Favoriser le développement de la valorisation : Mettre en place un maillage d installations de reprise des déchets du BTP et des possibilités locales de valorisation : Par ordre de priorité : réutilisation hors chantier, plateforme de recyclage, remblaiement en carrières Favoriser la demande en matériaux inertes recyclés (Eco-exemplarité des maîtres d ouvrages publics) Informer/sensibiliser les différents acteurs de la filière pour mieux gérer les déchets Intégrer dans les documents d urbanisme et les règlements de voirie la possibilité de réutiliser, collecter et valoriser en proximité Mettre en place des procédures de suivi et de contrôles renforcés pour lutter contre les pratiques non conformes et les décharges sauvages Disposer d un maillage d installations suffisant en proximité des lieux de production (limitation des transports), y compris en installations de stockage de déchets inertes 27

28 3 - Valorisation des déchets d activités économiques non dangereux non inertes Rappel de la situation 2015 : Un gisement de DAE non dangereux non inertes estimé par l AREC autour de 6,9 Mt 1,8 Mt identifiées dans le fichier GEREP producteur, dont 70% sont valorisés : fichier incomplet 0,8 Mt de DAE sont identifiées sur les installations de traitement des DMA enquêtées en 2015 par l AREC dont 29% sont valorisés Pas d enquête auprès des recycleurs/récupérateurs, ni d information sur les déchets traités en interne Objectif proposé : réduire la part éliminée en stockage et en incinération sans valorisation, conformément à la LTECV 28

29 3 - Evolution des quantités de DAE traités entre 2010 et 2015 en tonnes par an Pas de diminution entre 2010 et 2015 des quantités de DAE traitées soit environ t/an Une légère augmentation de la part stockée Part des DAE par rapport au total entrant en incinération et stockage en Nouvelle-Aquitaine : Part des DAE % traitement % Incinération % stockage Modalités de traitement des DAE résiduels 83% t 86% t % 11% 33% % 10% 36% Enjeu : réduire la part de DAE stockée qui représente plus d un tiers de l entrant en ISDND 17% 14% 29

30 3 - Conséquence de l objectif de diminution par 2 des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur les DAE Objectif pour les DAE en 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées en 2010 en favorisant d autres types de traitement, conformément à la hiérarchie des modes de traitement : Economie de la fonctionnalité Valorisation matière : Collecte sélective Tri de collectes de DAE recyclables en mélange en centre de tri de DAE Amélioration des performances des centres de tri par une amélioration de la qualité de l entrant et/ou une amélioration de la performance de ces installations Changement des pratiques privilégiant la production de déchets valorisables dans un objectif d économie circulaire Valorisation énergétique Enjeu pour 2025 : t supplémentaires de DAE à valoriser par rapport à

31 OBJECTIF DE STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX NON INERTES (DNDNI) 31

32 Stockage des déchets non dangereux non inertes Enjeu réglementaire : Limiter la capacité annuelle de stockage à 70% en 2020 puis 50% en 2025 de la quantité des déchets non dangereux non inertes admis en installations de stockage en 2010 Objectif applicable aux projets de création d installation, d extension de capacité ou de modification substantielle de la nature des déchets admis Tonnes 102% 89% Une surcapacité régionale de stockage par rapport aux objectifs réglementaires : En 2020, la capacité de stockage autorisée représente 1,714 millions de tonnes (102% du tonnage 2010 stocké) En 2025, la capacité de stockage autorisée représente 1,705 millions de tonnes (89% du tonnage 2010 stocké) 32

33 Bilan 2010 des déchets non dangereux non inertes stockés et évolution sur 2015 Une réduction de 6% des quantités stockées entre 2010 et 2015, Une forte diminution des DMA stockés, contrairement aux autres types de déchets Répartition des DNDNI stockés en Nouvelle-Aquitaine en 2015 : Déchets communaux 1% Tonnes % -19% +26% DMA 47% DAE 36% % Sous-produit de traitement 16% 0 +29% Déchets communaux DAE Sous-produit de traitement DMA 33

34 Quantités de DMA stockées en 2025 et 2031 Hypothèse considérée : maintien pour 2025 et 2031 de la quantité de DMA envoyée en incinération avec valorisation énergétique et en TMB par département en 2015, sauf en Charente (fermeture programmée de l UIOM de Couronne) Prospective : Evolution de la quantité de DMA stockée par rapport à 2010 Nécessité de réduire les quantités des autres catégories de déchets stockées Tonnage de déchets ménagers et assimilés résiduels envoyés en stockage -19% -50% -60%

35 Conséquence de l objectif de diminution par 2 des quantités stockées entre 2010 et 2025 sur les autres catégories de DNDNI stockés DAE : Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées par rapport à 2010 en privilégiant la prévention et le recyclage Sous-produits ou refus de traitement : Refus de TMB, refus de tri, sous-produits des UIOM, autres En 2015, tonnes stockées : +26% par rapport à 2010 Objectif 2025 : diminuer de moitié les quantités stockées en 2010 en favorisant la valorisation. 35

36 Bilan des perspectives de stockage Evolution des quantités de DNDNI stockés par rapport à % -50% -60% Tonnes/an D communaux DAE Sous-produit de traitement DMA 36

37 A venir Sur la base des objectifs du plan, définition du programme de prévention, du plan régional d actions économie circulaire et du plan de gestion des déchets intégrant : La déclinaison des objectifs sur les territoires ; L analyse des besoins par rapport aux capacités existantes, aux projets identifiés et aux réflexions en cours ; Les contributions des acteurs dans le cadre de la concertation menée par la Région. 37

38 Votre interlocuteur : Véronique FOURAGE, Inddigo v.fourage@inddigo.com