Considérations visant l attribution des permis de chasse à l ours pour non-résidents et la délivrance électronique des permis

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1 Considérations visant l attribution des permis de chasse à l ours pour non-résidents et la délivrance électronique des permis Ressources naturelles 27 février 2013

2 Bienvenue Nous vous remercions d avoir pris le temps de venir. Nous escomptons un dialogue et un échange de vues intéressants. Le Comité sert officieusement de véhicule d échange d information au sujet du processus d attribution des permis de chasse à l ours et de délivrance électronique des permis.

3 Objectifs d aujourd hui Effectuer une mise au point sur le projet de délivrance électronique des permis. Présenter notre vision actuelle des exigences liées à l attribution des permis de chasse à l ours pour non-résidents dans le cadre de la délivrance électronique des permis. Obtenir une rétroaction du groupe au sujet de nos projets actuels ainsi que des suggestions / idées sur la façon de mieux répondre à vos besoins.

4 Grandes lignes de l exposé Mise au point sur le projet de délivrance électronique des permis L attribution des permis de chasse à l ours pour non-résidents Examen du processus actuel Fourniture d un aperçu sur la forme que le processus de délivrance électronique des permis pourrait avoir Analyse des différences et de leurs répercussions

5 Partie 1 : Mise au point sur le projet de délivrance électronique des permis

6 Objectif du projet Moderniser le système de délivrance des permis de la Direction du poisson et de la faune en causant le minimum de dérangements à la clientèle.

7 Rôles et responsabilités liés au projet Direction du poisson et de la faune du MRN Conserve la responsabilité de la délivrance des permis et de la gestion des allocations. Service Nouveau-Brunswick Gère le système de délivrance électronique des permis. Gère les ventes de permis.

8 Justification du projet Soutient l initiative de renouvellement global du gouvernement. Permet aux clients de s enregistrer et de se procurer des permis de chasse, de pêche à la ligne et de piégeage par voie électronique à n importe quel moment. Élimine la distribution des permis assurée par les bureaux de district du MRN. Permet des économies de coûts à long terme.

9 Avantages du projet Il permettra d améliorer le service à la clientèle. Il réduira les coûts de fonctionnement du MRN. La gestion des permis sera plus efficace. Les activités internes de la DPF seront plus efficientes. Le MRN disposera de meilleurs renseignements pour gérer l information sur les clients. Les permis seront vendus par le truchement du Web / de SNB / de fournisseurs. Le projet facilitera les améliorations futures du système de gestion des ressources du MRN.

10 Composantes du projet Approbations / aide financière du gouvernement Détermination des besoins techniques Conception du système de délivrance électronique des permis Configuration du système de délivrance électronique des permis Mise en place du système de délivrance électronique des permis Communications avec les intervenants Révision de la législation Formation du personnel et documentation Formation des utilisateurs et documentation Enregistrement des utilisateurs Arrangements avec le partenaire (SNB) Essais de délivrance électronique des permis Début du fonctionnement en direct du système Continu Continu Continu Continu Continu

11 Changements associés à la délivrance électronique des permis Les exigences existantes imposées pour l obtention d un permis de chasse, de pêche ou de piégeage au Nouveau-Brunswick ne changeront pas. C est le processus d obtention d un permis de chasse, de pêche et de piégeage au Nouveau-Brunswick qui changera. Il sera possible d obtenir des permis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 par le truchement d Internet. Il sera possible d obtenir des permis auprès de fournisseurs et de tous les bureaux de SNB. Personne ne sera désavantagé. L enregistrement des clients au système de délivrance électronique des permis est obligatoire.

12 Partie 2 : L attribution des permis de chasse à l ours pour non-résidents Régime actuel d attribution des permis comparativement au système de délivrance électronique Permis de chasse à l ours attribués par tirage «Autres» licences et permis Sondage auprès des pourvoyeurs

13 Règles et modalités d attribution Les règles et modalités de 2012 à 2014 demeurent inchangées. Le mode d obtention et de vente aux clients des permis alloués changera. La mise en place du système de délivrance électronique des permis devrait débuter vers la fin de 2014.

14 Régime actuel d attribution Délivrance électronique des permis Source du permis Bureau du MRN 1) Ordinateur avec accès Internet / imprimante 2) SNB (tous les bureaux) 3) Fournisseurs Format Papier imperméabilisé (Tyvek) Permis fourni par le MRN Vignettes Partie du permis de chasse à l ours Papier Imprimé par l acheteur du permis, SNB, le fournisseur Élément distinct du permis, générique Obtenue par le chasseur avant l achat du permis ou fournie lors de l achat Sources multiples, c.-à-d. SNB, fournisseurs, pourvoyeurs, guides, Sommaire Les vignettes portent des numéros uniques. Coût 184,19 $ Même coût

15 Régime actuel d attribution Admissibilité des pourvoyeurs Déterminée en fonction des règles et des modalités d attribution triennales actuelles : achats minimaux de permis; établissements d hébergement désignés. Admissibilité des clients Déterminée en fonction de la Loi sur le poisson et la faune : formation à la chasse à l arc / au fusil ou obtention d un permis de chasse antérieur exigées; âge minimal exigé. Délivrance électronique des permis Identique Identique Exigences visant l enregistrement des clients Aucune Processus en ligne effectué une seule fois Enregistrement lors de l achat du permis Selon les renseignements utilisés sur le permis papier (c.-à-d. date de naissance, preuve de formation) Les personnes enregistrées obtiennent une «carte de plein air» du Nouveau-Brunswick. Droit minime

16 Régime actuel d attribution Processus de délivrance des permis 1) Le MRN détermine les quantités de permis allouées aux pourvoyeurs selon la zone. 2) Le MRN vérifie les exigences de désignation et en fait part aux bureaux locaux. 3) Le MRN distribue les permis aux bureaux locaux. 4) Le pourvoyeur achète des permis «vierges». 5) Le pourvoyeur vend des permis à des clients. 6) Le pourvoyeur renvoie les permis inutilisés et les copies carbone au bureau local du MRN. Délivrance électronique des permis 1) Le MRN détermine les quantités allouées aux pourvoyeurs selon la zone. 2) Le MRN vérifie les exigences de désignation et les introduit dans le système de délivrance des permis. 3) Le MRN fournit aux pourvoyeurs des codes de permis. 4) Le pourvoyeur fournit à son client un code de permis. 5) Le client s enregistre (une fois), achète le permis attribué et active sa vignette. 6) Le permis est imprimé. Processus de remboursement des permis Le pourvoyeur peut demander un remboursement des permis alloués inutilisés à la fin de la saison. Les permis alloués sont achetés «selon les besoins». Le remboursement des permis inutilisés en fin de saison n est désormais plus nécessaire.

17 Permis de chasse à l ours attribués par tirage Tirage normal (délivrance électronique des permis) Les demandeurs vérifient si leur demande a été fructueuse au moyen du système intégré de réponse vocale. Le MRN expédie une vignette et une lettre de confirmation aux gagnants du tirage. Un permis peut être acheté en ligne, auprès de SNB ou auprès d un fournisseur. Vente des permis qui restent après le tirage (délivrance électronique des permis) Ils sont vendus dans l ordre de réception des demandes une semaine avant le début de la saison de chasse à l ours. Les permis peuvent être achetés en ligne, auprès de SNB ou auprès d un fournisseur.

18 «Autres» licences et permis Permis de chasse à l ours 1) Permis d enregistrement d ours : aucun changement 2) Permis CITES : aucun changement Options s offrant aux pourvoyeurs qui fournissent d autres permis de chasse et de pêche à la ligne 1) Le pourvoyeur peut soumettre une demande pour devenir fournisseur de permis électroniques. 2) Ordinateur avec accès Internet et imprimante au lieu d affaires du pourvoyeur

19 Points soulevés dans le sondage auprès des pourvoyeurs Je n ai pas d ordinateur / d imprimante / l accès à Internet. Les clients peuvent acheter leur permis chez eux, auprès de SNB et auprès de fournisseurs. Fournira-t-on une formation ou de l information sur la délivrance électronique des permis aux titulaires d allocation avant la mise en place du nouveau système? Oui, le MRN prévoit tenir des séances d information à l intention de groupes d intérêt particuliers avant la mise en place du système de délivrance électronique des permis. De quelle façon pourrai-je suivre le nombre de permis alloués qu achètent mes chasseurs? Le MRN examine deux options : 1) permettre aux titulaires d allocation d interroger le système de délivrance électronique des permis; 2) établir des listes papier.

20 Points soulevés dans le sondage auprès des pourvoyeurs Comment empêchera-t-on quelqu un d aller en ligne et d acheter les permis qui me sont alloués? Chaque permis alloué comporte un code unique. La seule façon pour quelqu un d acheter un permis est d obtenir de vous un code de permis. Qu arrivera-t-il si j imprime les permis d un groupe de chasseurs, mais que l un d eux annule son excursion? Comment pourrai-je obtenir un crédit pour ce permis? Les permis de chasse et de pêche à la ligne ne sont pas remboursables. Les pourvoyeurs peuvent réduire le risque que pose l annulation d excursions de chasse au moyen de certaines pratiques administratives, par exemple en exigeant un versement initial ou en attendant l arrivée des clients pour effectuer les transactions relatives aux permis. Il arrive parfois que des pourvoyeurs partagent avec d autres pourvoyeurs des permis de chasse à l ours leur ayant été alloués. Le système permettra-t-il un tel partage? Oui, les pourvoyeurs pourront continuer à partager des permis. Au lieu de partager des permis papier vierges, ils devront partager des codes de permis.

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