RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ARDENNES PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2016
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- Marc Champagne
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ARDENNES PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE
2 Sommaire DDCSPP Arrêté portant modification de la capacité du CHRS L'ESPERANCE (2 pages) DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année 2017 (9 pages) DIRECCTE Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes (3 pages) Préfecture arrêté 686 du 23 décembre 2016 portant dissolution de l'association foncière de Neufmaison (2 pages) Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises (5 pages) Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache (5 pages) Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse (10 pages) arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois (7 pages) Arrêté portant agrément de M. Vincent DANIEL en qualité de garde chasse particulier (2 pages) ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE l'association FONCIERE DE VILLERS SUR LE MONT (2 pages) Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est Arrete nomination CTZ SAL (2 pages) SDIS /2016/SDIS - Délégation de signature Col. P. SORIEUL (2 pages) Médailles honneur sapeurs-pompiers (4 pages) Subdélégation signature LT-COL D. BEGAUD (2 pages) Page 4 Page 7 Page 17 Page 21 Page 24 Page 26 Page 32 Page 38 Page 49 Page 57 Page 60 Page 63 Page 66 Page 69 Page 74 2
3 Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Délégation signature Col. P. SORIEUL (2 pages) Page 77 Page 82 3
4 DDCSPP Arrêté portant modification de la capacité du CHRS L'ESPERANCE DDCSPP Arrêté portant modification de la capacité du CHRS L'ESPERANCE 4
5 DDCSPP Arrêté portant modification de la capacité du CHRS L'ESPERANCE 5
6 DDCSPP Arrêté portant modification de la capacité du CHRS L'ESPERANCE 6
7 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année 2017 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
8 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
9 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
10 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
11 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
12 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
13 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
14 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
15 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
16 DDT Arrêté n portant règlementation de l'exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l'année
17 DIRECCTE Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes Affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle et gestion des intérims dans le département des Ardennes DIRECCTE Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
18 DIRECCTE Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
19 DIRECCTE Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
20 DIRECCTE Décision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
21 Préfecture arrêté 686 du 23 décembre 2016 portant dissolution de l'association foncière de Neufmaison dissolution de la l'association foncière de remembrement de Neufmaison Préfecture arrêté 686 du 23 décembre 2016 portant dissolution de l'association foncière de Neufmaison 21
22 Préfecture arrêté 686 du 23 décembre 2016 portant dissolution de l'association foncière de Neufmaison 22
23 Préfecture arrêté 686 du 23 décembre 2016 portant dissolution de l'association foncière de Neufmaison 23
24 Préfecture Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement Préfecture Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 24
25 Préfecture Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 25
26 Préfecture arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises Préfecture arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 26
27 Préfecture arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 27
28 Préfecture arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 28
29 Préfecture arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 29
30 Préfecture arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 30
31 Préfecture arrêté n 2016/46 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises 31
32 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache 32
33 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache 33
34 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache 34
35 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache 35
36 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache 36
37 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardennes Thiérache 37
38 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 38
39 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 39
40 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 40
41 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 41
42 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 42
43 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 43
44 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 44
45 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 45
46 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 46
47 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 47
48 Préfecture Arrêté n du 26 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse 48
49 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 49
50 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 50
51 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 51
52 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 52
53 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 53
54 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 54
55 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 55
56 Préfecture arrêté n 2016/45 portant constatation de mise en conformité des compétences, d'extension de compétences, de modifications statutaires et fixant les statuts de la communauté de communes du Pays Rethélois 56
57 Préfecture Arrêté portant agrément de M. Vincent DANIEL en qualité de garde chasse particulier Préfecture Arrêté portant agrément de M. Vincent DANIEL en qualité de garde chasse particulier 57
58 Préfecture Arrêté portant agrément de M. Vincent DANIEL en qualité de garde chasse particulier 58
59 Préfecture Arrêté portant agrément de M. Vincent DANIEL en qualité de garde chasse particulier 59
60 Préfecture ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE l'association FONCIERE DE VILLERS SUR LE MONT dissolution de l'association foncière de Villers sur le Mont Préfecture ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE l'association FONCIERE DE VILLERS SUR LE MONT 60
61 Préfecture ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE l'association FONCIERE DE VILLERS SUR LE MONT 61
62 Préfecture ARRETE PORTANT DISSOLUTION DE l'association FONCIERE DE VILLERS SUR LE MONT 62
63 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est Arrete nomination CTZ SAL Arrêté n 2016/14/EMIZ portant nomination de conseillers techniques Scaphandrier Autonome Léger (SAL) de zone Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est Arrete nomination CTZ SAL 63
64 PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST ARRETE N / EMIZ portant nomination de conseillers techniques Scaphandrier Autonome Léger (SAL) de zone LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST, PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST, PRÉFET DU BAS-RHIN, VU le code général des collectivités territoriales ; VU la loi n du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ; VU l'arrêté ministériel du 1er février 1978 approuvant le règlement d instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ; VU l arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l arrêté du 16 mai 1994 modifié relatif à l expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers ; VU l arrêté ministériel du 31 juillet 2014, fixant le référentiel emplois, activités, compétences pour les interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ; VU la correspondance de monsieur le directeur départemental du service d incendie et de secours de la Moselle ; CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés ; SUR PROPOSITION du chef d état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ; Arrete_PZ_CTZ_PLG_ 2016.odt Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est Arrete nomination CTZ SAL page 1 / 2 64
65 ARRETE Article 1. Nomination des conseillers techniques de zone Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique SAL de zone des sapeurspompiers et un suppléant. La liste des personnels titulaire et suppléant est la suivante : Conseiller technique zonal : - Adjudant Enrique LARIVE (S.D.I.S. de la Nièvre) Conseiller technique zonal suppléant : - Adjudant Dominique ANTOINE ( S.D.I.S. de la Moselle) Article 2.- Missions du conseiller technique de zone : - conseiller, sur le plan technique, le chef d état-major interministériel de zone ; - assurer le contrôle de l aptitude à la plongée et des connaissances de tous les candidats aux stages de plongée de la zone ; - participer à l encadrement de stages ; - conseiller sur le plan pédagogique et technique les conseillers techniques SAL de la zone. Article 3.- Abrogation L arrêté préfectoral n du 17 février 2015 portant nomination de conseillers techniques, scaphandrier autonome léger, de zone auprès du préfet de zone est abrogé. Article 4.- Exécution Le chef d état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est. Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à : - Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ; - Messieurs les directeurs départementaux des services d incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ; - Messieurs les chefs d état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France. Fait à Metz, le 10 décembre 2016 Pour le préfet de la zone de défense et de sécurité EST, par délégation Le préfet délégué pour la défense et la sécurité Pierre GAUDIN Arrete_PZ_CTZ_PLG_ 2016.odt Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est Arrete nomination CTZ SAL page 2 / 2 65
66 SDIS /2016/SDIS - Délégation de signature Col. P. SORIEUL Arrêté 1029/2016/SDIS portant délégation de signature au colonel Patrick SORIEUL, Directeur Départemental d'incendie et de Secours des Ardennes SDIS /2016/SDIS - Délégation de signature Col. P. SORIEUL 66
67 SDIS /2016/SDIS - Délégation de signature Col. P. SORIEUL 67
68 SDIS /2016/SDIS - Délégation de signature Col. P. SORIEUL 68
69 SDIS Médailles honneur sapeurs-pompiers Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 4 décembre 2016 SDIS Médailles honneur sapeurs-pompiers 69
70 SDIS Médailles honneur sapeurs-pompiers 70
71 SDIS Médailles honneur sapeurs-pompiers 71
72 SDIS Médailles honneur sapeurs-pompiers 72
73 SDIS Médailles honneur sapeurs-pompiers 73
74 SDIS Subdélégation signature LT-COL D. BEGAUD Arrêté 599/2016/SDIS portant subdélégation de signature au lieutenant-colonel Didier BEGAUD, chargé des fonctions de Directeur Départemental Adjoint des Services d'incendie et de Secours SDIS Subdélégation signature LT-COL D. BEGAUD 74
75 SDIS Subdélégation signature LT-COL D. BEGAUD 75
76 SDIS Subdélégation signature LT-COL D. BEGAUD 76
77 SDIS Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires Arrêté 670/2016/SDIS portant composition de la commission départementale de réforme à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service SDIS Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires 77
78 SDIS Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires 78
79 SDIS Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires 79
80 SDIS Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires 80
81 SDIS Composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires 81
82 SDIS Délégation signature Col. P. SORIEUL Arrêté 995/2016/SDIS portant délégation de signature au colonel Patrick SORIEUL, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours des Ardennes SDIS Délégation signature Col. P. SORIEUL 82
83 SDIS Délégation signature Col. P. SORIEUL 83
84 SDIS Délégation signature Col. P. SORIEUL 84
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