La fiscalité du particulier EXERCICES CORRIGES

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1 La fiscalité du particulier EXERCICES CORRIGES

2 Fondamentaux de la fiscalité Cas 1 - énoncé Monsieur et Madame LEROI sont mariés depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Monsieur LEROI est salarié dans le secteur privé. Il a perçu un salaire de Madame LEROI est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de (elle est membre d une AGA). CALCULEZ L IMPÔT SUR LE REVENU DU COUPLE

3 Cas 1 - corrigé IMPÔT 2010 sur les revenus 2009 Salaires de monsieur LEROI : x 0,90 = Revenus BNC de mme LEROI : = Revenu net Imposable : Nombre de parts: /2 = 3 parts Quotient familial: /3 = Montant de l impôt brut = ( x 0,14) - (1 319,33 x 3) = (après arrondi à l euro supérieur)

4 Cas 2 - énoncé Madame LEDUC est médecin salariée. Son salaire annuel est de Divorcée depuis 2 ans, elle vit en concubinage avec M. CLAUDE. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600 /mois. Ses placements financiers lui ont rapporté : - des dividendes pour /an - des revenus obligataires pour /an (soumis au PFL). CALCULEZ L IMPÔT DÛ PAR MADAME LEDUC

5 Cas 2 - corrigé En 2010 au titre des revenus 2009 Salaires x 0,90 = Dividendes perçus Abattement 40 % Abattement fixe Revenus de capitaux mobiliers = Pension alimentaire 600 x CSG déductible sur dividendes 290 Charges déductibles = Revenu net global = = Impôt brut = ( x 0,30) 5 484,13 = Impôt à payer = (crédit d impôt) = PFL et PS sur revenus obligataires = x (18% + 12,1%) = 301 PS sur dividendes = x 12,1% = 605 TOTAL IMPOSITION = 8 442

6 Cas 3 - énoncé Madame LEPRINCE, célibataire, est salariée. Ses revenus annuels nets se sont élevés à Madame LEPRINCE a acquis un bien immobilier ancien situé à Rennes pour Des travaux ont été effectués pour Cet appartement de 65 m2 est loué 850 par mois. Charges annuelles L acquisition a été financée à 100% (hors travaux) par un prêt in fine au taux de 5% assurance comprise. MADAME LEPRINCE DOIT-ELLE OPTER POUR LE REGIME REEL D IMPOSITION AU TITRE DES REVENUS FONCIERS?

7 Cas 3 - corrigé Option pour le régime réel d imposition: LOYERS ENCAISSÉS 850 X 12 = Charges annuelles = Travaux = Intérêts d emprunt 5% x = DÉFICIT FONCIER 1 ère année REVENU FONCIER 2 ème et 3 ème année

8 Cas 3 - corrigé Régime du micro foncier: LOYERS ENCAISSÉS : Abattement forfaitaire 30% = REVENU FONCIER Madame LEPRINCE a intérêt à opter pour le régime réel d imposition Calcul de l impôt après option pour le régime réel d imposition: RNG = x 0, = Impôt brut 2008 = ( x 0,30) 5 484,13 = 8 916

9 Cas 4 - énoncé Monsieur est salarié dans le secteur privé; ses revenus professionnels nets au cours de l année se sont élevés à Madame REINE est sans profession. Monsieur et Madame REINE souhaitent souscrire un PERP. Montant annuel du PASS, plafond annuel de la sécurité sociale, pour 2009 : Pour info, pour 2010 : INDIQUEZ LE MONTANT MAXIMUM DES VERSEMENTS DEDUCTIBLES SUR LES PERP ET L AVANTAGE FISCAL CORRESPONDANT.

10 Cas 4 - corrigé Plafond de déductibilité = 10% x ( x 0,90) = Minimum = 10% x PASS = Maximum = 10% x 8 x PASS = Monsieur REINE peux verser jusqu à 4 050, Madame REINE jusqu à Impôt dû en 2010 sans versement sur PERP: ( x 0,14) - (1 319,33 x 2) = Impôt dû en 2010 après versements sur PERP: ( x 0,14) - (1 319,33 x 2) = MONTANT DE L AVANTAGE FISCAL PERP = euros.

11 Cas 5 - énoncé Monsieur DULAC, célibataire, a vendu en août 2009 pour un prix de , sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1998, pour un prix de Il a procédé lui-même à des travaux en mars Montant de la facture des matériaux : En octobre 2000, des travaux ont été effectués par une entreprise. Coût CALCULEZ L IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE

12 Cas 5 - corrigé a) Prix d achat + frais d acquisition = (application du forfait de 7,5%) = b) Montant des travaux : Monsieur DULAC va utiliser le forfait de 15% du prix d achat, soit c) Détermination du prix de revient Prix d achat + forfait d acquisition + forfait de travaux =

13 Cas 5 - corrigé Plus-value brute : = Abattement par année de détention : ( X 10%) x 5 ans = Abattement fixe : Plus-value imposable ( ) = Montant de l impôt sur la plus-value : x 16% = Montant des prélèvements sociaux : x 12,1% = MONTANT TOTAL DE L IMPOSITION