Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse Comité Administratif

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Corinne Durand
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1 Procès-verbal de la réunion du Comité administratif de la MRC de Bellechasse, tenue le jeudi 13 août 2015, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 9 h 00. Sont présents : M. Hervé Blais, préfet M. Michel Bonneau, Saint-Anselme M. Gilles Breton, Saint-Raphaël M. Claude Lachance, Saint-Nazaire M. André Goulet, Beaumont Mme Juliette Laflamme, Buckland Est aussi présent : M. Clément Fillion, directeur général OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Après constatation du quorum, M. Hervé Blais, préfet, déclare l'assemblée ouverte. C.A ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Juliette Laflamme, que l ordre du jour suivant soit adopté avec varia ouvert : 1. Ouverture de la rencontre 2. Ordre du jour 3. Dossier Remplacement directeur général 4. Redevances Projet éolien Saint-Philémon 5. Campagne de financement Hôtel-Dieu-de-Lévis 6. Organisme de concertation régionale 7. Don, subvention, commandite 8. Varia 30

Clément Fillion, directeur général OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE Après constatation du quorum, M. Hervé Blais, préfet, déclare l'assemblée ouverte. C.A. 044-15 2.

2 C.A PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 JUIN 2015 Il est proposé par M. Claude Lachance, que le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2015 soit adopté tel que rédigé. 4. DOSSIER REMPLACEMENT DIRECTEUR GÉNÉRAL 4.1 DÉROULEMENT DU PROCESSUS Les membres du Comité rencontrent M. François Lefebvre, consultant, relativement au processus de remplacement du directeur général de la MRC. Les points suivants sont établis : La date de départ du directeur général est fixée au 29 janvier L entrée en fonction du nouveau directeur général sera à déterminer avec le Conseil de la MRC et le nouveau titulaire du poste. M. Lefebvre propose de réduire le nombre de personnes composant le Comité de sélection. De plus, il demande à ce que l actuel directeur général fasse partie de ce Comité compte tenue de son expertise en rapport au travail à accomplir. La date du 16 septembre est la date retenue pour présenter une recommandation d embauche au Conseil de la MRC. C.A COMITÉ DE SÉLECTION que le Comité de sélection du directeur général de la MRC soit composé de MM. Hervé Blais, Claude Lachance, Michel Bonneau et Clément Fillion accompagné de M. François Lefebvre, consultant. 31

François Lefebvre, consultant, relativement au processus de remplacement du directeur général de la MRC.

3 4.3 SÉLECTION DES CANDIDATS Les membres du Comité prennent connaissance de la liste des 37 candidatures reçues. Sur ces 37 candidatures, le consultant en a sélectionnées 12 qui répondent aux exigences de l appel de candidatures. Après discussion, 8 candidatures sont retenues. Une première entrevue sera effectuée par le consultant auprès des ces candidats. Ce dernier recommandera les candidats à être reçus en entrevue par le Comité. C.A PROFITS PARC ÉOLIEN SAINT-PHILÉMON Il est proposé par M. Claude Lachance, que le mode de redistribution suivant des profits du Parc éolien Saint-Philémon, soit proposé au Conseil de la MRC : No versement : 1 Période visée : au Montant : $ (incluant un financement payé en trop remboursé) A. Redistribution prévue Règlement Paiement service de la dette MRC % des bénéfices nets : Municipalité de Saint-Philémon % pour la création d une réserve de $ 4. Solde : 40 % : Projets régionaux 60 % : Enveloppe locale (5% par municipalité) B. Redistribution proposée : Somme versée : $ Moins : financement versé en trop Moins : service de la dette Moins : frais payés MRC (depuis le ) (Avocats, lettre de garantie, marge de crédit) Moins : redevances Saint-Philémon Moins : réserve à créer 32

Une première entrevue sera effectuée par le consultant auprès des ces candidats. Ce dernier recommandera les candidats à être reçus en entrevue par le Comité. C.A. 047-15 5.

4 C.A CAMPAGNE DE FINANCEMENT HÔTEL-DIEU-DE-LÉVIS ATTENDU que la Fondation Hôtel-Dieu-de-Lévis lance une campagne de financement de 38 M $ sur 5 ans pour la mise en place d un continuum de soins et de services pour le cancer; ATTENDU qu il est demandé aux municipalités de verser 0,75 $ par habitant par année dans le cadre de cette campagne; ATTENDU que les membres du Comité jugent primordial de rapprocher ces services essentiels à la population, services actuellement, en majeure partie, à l Hôtel-Dieu-de-Québec. 1 o de recommander au Conseil de la MRC de participer à la campagne de financement de la Fondation de l Hôtel-Dieu-de-Lévis pour un montant de $ pendant 5 ans. 2 o que cette somme soit prise dans le fond éolien régional. C.A ORGANISME DE CONCERTATION RÉGIONALE ATTENDU la proposition présentée de créer une instance de concertation régionale à partir de la Conférence des préfets élargie, composée de deux représentants de la MRC ; ATTENDU que les membres du Comité jugent essentiel que soit effectuée une concertation régionale permettant un positionnement comme région. Il est proposé par M. Michel Bonneau, 1 o de recommander à la MRC que la MRC prenne position en faveur de la mise en place d une instance régionale de concertation composée de deux représentants par MRC incluant le préfet. 33

services pour le cancer; ATTENDU qu il est demandé aux municipalités de verser 0,75 $ par habitant par année dans le cadre de cette campagne; ATTENDU que les membres du Comité jugent primordial de

5 2 o que pour l année 2016 la contribution soit de $, prise à même la redistribution des actifs de la CRE. C.A DONS, SUBVENTIONS ET COMMANDITES ATTENDU l analyse faite des demandes de dons, subventions et commandites. d accorder une commandite de 500 $ à l Équipe de balle Belles-Chasse pour l achat d uniformes avec l inscription Bellechasse. C.A LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Michel Bonneau que la présente assemblée soit levée à 11 h 50. Préfet Secrétaire-trésorier 34

d accorder une commandite de 500 $ à l Équipe de balle Belles-Chasse pour l achat d uniformes avec l inscription Bellechasse. C.

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