Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FEDERATIONS DE PARENTS D ELEVES FRANCILIENS <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 932 «enseignement», Code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes», Programme HP «Schéma des formations» (128005), «Actions pour la citoyenneté, la participation lycéenne et la lutte contre les discriminations» ( ) Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N CONDITIONS ET MODALITES DU SOUTIEN REGIONAL BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DE L ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE REGIONAL FCPE ILE DE FRANCE ET DE LA PEEP... 7 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE 1 A LA DELIBERATION ANNEXE 2 A LA DELIBERATION... 01/10/2013

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 4 subventions dans le cadre du dispositif de soutien aux fédérations de parents d élèves représentées au CIAEN (Conseil interacadémique de l Education nationale), - la FCPE et la PEEP-, et de proposer l affectation d un montant maximum de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 28 «autres services périscolaires et annexes» du budget L objectif du dispositif qui s appuie notamment sur un soutien aux compétences éducatives des familles est de participer au fonctionnement et aux activités des fédérations de parents d élèves menées sur le territoire régional notamment en terme de sensibilisation des parents d élèves aux actions de la Région Ile-de-France pour l année scolaire Ces actions vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération. Les modalités de calcul de la subvention régionale versée à chaque fédération de parents d élèves ainsi que les bilans et comptes de résultat de l association de gestion du comité régional FCPE Ile de France et de la PEEP sont détaillées en annexe au présent rapport. Elles relèvent du «Schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie » et du programme «Développer une culture de l égalité pour la réussite de toutes et tous» voté par délibération CR du 1er octobre Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 01/10/2013

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE AU RAPPORT N 01/10/2013

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP CONDITIONS ET MODALITES DU SOUTIEN REGIONAL Pour pouvoir bénéficier d un soutien régional, les fédérations de parents d élèves doivent être représentées au conseil inter-académique de l Education Nationale qui est l instance de représentation des différents partenaires de celle-ci. Chacune siège en fonction de sa représentativité aux scrutins la concernant. Il est proposé d attribuer aux fédérations de parents d élèves représentées au CIAEN une subvention régionale dont le montant annuel est calculé comme suit : - une subvention de , - et une subvention de supplémentaires par siège détenu au CIAEN. La FCPE disposant de 6 représentants et la PEEP de 2 représentants, il est proposé d attribuer à la Fédération des Conseils de Parents d Elèves des écoles Publiques (FCPE) représentée par l Association de gestion du comité régional FCPE Ile-de-France une aide régionale de et, pour la Fédération des parents d élèves de l enseignement public (PEEP), une aide régionale de répartie comme suit entre les trois Unions Académiques représentant la Fédération au sein des trois académies franciliennes : pour la PEEP Versailles, pour la PEEP Créteil et 6250 pour la PEEP 01/10/2013

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DE L ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE REGIONAL FCPE ILE DE FRANCE ET DE LA 01/10/2013

8 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE : ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE REGIONAL FCPE ILE-DE-FRANCE CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 0, Secours en nature 0, Autres approvisionnements 0, Mise à disposition gratuite de biens 0, Etudes et prestations 0, Prestations , Matériels, équipements et travaux 1 831, Personnels bénévoles 0, Achats non stockés de matières et fournitures 0,00 Total emplois des contributions , Achats de marchandises 0,00 TOTAL CHARGES (hors contributions) , Frais acessoires d'achats 0,00 TOTAL CHARGE ,77 Total achats 1 831, Variation des stocks 0,00 61 Services extérieurs PRODUITS 611 Sous-traitance générale 0,00 70 Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 0, Ventes de produits finis 0, Locations 1 862, Ventes de produits intermédiaires 0, Charges locatives 0, Ventes de produits résiduels 0, Entretien et réparations 0, Travaux 0, Primes d'assurances 0, Etudes 0, Etudes et recherches 0, Prestations de services 0, Divers 0, Ventes de marchandises 0,00 Total services extérieurs 1 862, Produits des activités annexes 0,00 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 0, Personnel 0,00 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 0, Redevances pour concessions 0, Publicité et relations publiques 71, Collectes 0, Transports 0, Cotisations 0, Déplacements et réceptions 184, Produits divers de gestion courante 0, Frais postaux et de télécoms 0,00 Total produits de gestion 0, Services bancaires et assimilés 0,00 Autres produits 628 Divers : reversement aux CDPE de l'île-de-france ,00 71 Subvention Région 0,00 Total autres services extérieurs ,90 72 Production Immobilisée 0,00 64 Charges de personnel 74 Subventions d'exploitation 1 449, Rémunérations du personnel 0,00 76 Produits financiers 65, Charges de sécurité sociale 0,00 77 Participation des élus au CESR , Autres charges sociales 0,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0, Autres charges du personnel 0,00 79 Transferts de charges 0,00 Total charges de personnel 0,00 Total autres produits ,55 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 0, Bénévolat ,00 65 Autres charges de gestion courante 0, Prestations en nature 0,00 66 Charges financières 0, Dons en nature 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 Total contributions volontaires ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) ,55 69 Impôts sur les sociétés 0,00 TOTAL PRODUITS ,55 Total autres charges 0,00 RESULTAT (hors contributions) ,22 8

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14 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Association Départementale et Académique de Paris 14 rue Houdart Paris Bilan de l exercice 2012 du 01/01/2012 au 31/12/2012 Présentation Ce rapport concerne l exercice du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Cet exercice présente un résultat positif de 181. L optimisation de nos charges de personnel et la renégociation des coûts de notre matériel de duplication nous a permis d offrir de nouveaux services à nos adhérents.

15 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Bilan 2012 Association Départementale et Académique de Paris 14 rue Houdart Paris Brut Actif Amortissements et provisions Passif NET NET NET NET NET 01/01/2012 au31/12/ /01/2011 au 31/12/ /01/2010 au 31/12/ /01/2012 au 31/12/ /01/2011 au 31/12/2011 Actif immobilisé Fonds associatifs Imobilisations corporelles Terrains Ecart de réévaluation Construction & installations techniques Immobilisations en cours Report à nouveau Autres Immobilsations financières Résultat de l'exercice Participations Dépôts, cautionnement, avances et prêts Subvention d'investissement Autres Provisions réglementées Sous total actif immobilisé Sous total Comptes de liaison Comptes de liaison de fonctionnement Comptes de liaison investissement Sous total comptes de liaison Comptes de liaison Comptes de liaison de fonctionnement Comptes de liaison investissement Sous total comptes de liaison Actifs circulant Provision pour risque et charges Stocks et en cours Créances Sous total Provision pour risque et charges Redevables, usagers, et comptes rattachés Valeurs mobilières de placement Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit Disponibilités Avances et acomptes Charges constatées d'avance Dettes fournisseurs Autres Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Sous total Actif circulant Autres dettes Produits constatés d'avance Comptes de régularisation Sous total Charges à étaler Primes remboursements Ecart de conversion Passif Ecarts conversion actifs Sous total Sous total comptes de régularisation TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

16 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Compte de charges Compte Libellé Solde 2012 Solde 2011 Solde 2010 Solde Fournitures de bureau et adminstratives 1 301,03 662,73 31, Tracts et enveloppes PEEP 110,00 110,00 700,00 305, Consommable informatique 780,39 33,00 171, Materiel informatique 218,64 85,45 14, Logiciel informatique/internet 0,00 28, Electricité 196,94 212,22 226,80 359, Entretien locaux 44,24 50,00 0,00 0, documentation 8,90 0,00 30, Loyer 4 708, , , , entretien materiel 0, assurances 1 346,15 836,46 787,61 726, congrès ou AG Fédé 133, ,45-101, Objets publicitaires 0,00 330, actions diverses - 266,00 444,58 220,30 430, location Riso , , , , Consommable impression 4 371,82 702,47 51, dons pourboires 0,00 80, Grand Prix des jeunes lecteurs 246,50 188,23 94,52 202, Frais de transport 61,64 15,00 0,00 11, receptions - repas 223,27 128,60 0,00 113, Frais de réunion 170,96 219,55 101, FAX PEEP PARIS 0,00 0,00 142, affranchissement 84,36 299,40 422,00 468, Telephone 839, , , , Salaires appointements 431, , , , URSSAF 235, , , , Mutuelle Chorum 0,00 173,00 189,00 222, Chorum Retraite 0, ,00 893, , Garp 0,00 503,00 497,00 988, Adhésions année reversées 913, , , , Adhésions année -1 reversées 100,00 121,50 26,50 409, Frais bancaires 56,36 26,14 18,50 26, Charges exceptionnelles exercice , ,40 Total des charges , , , ,98

17 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Détail des comptes de charges 2012 Dépenses Fournitures de bureau et administratives Founitures diverses, classeur 35,28 Etiquettes 33,36 Papeterie 29, enveloppes mécanisables 1 089,56 Encre et accessoires de bureau 113,05 Total 1 301,03 Recettes Tracts et enveloppes PEEP Tract et enveloppes PEEP rentrée 110,00 Total 110, Consommable informatique Etiquettes Surcouf 15,59 Palette A4 695,00 Encre HP 69,80 Total 780, Materiel informatique Sauvegarde, clé USB 168,64 Moniteur 50,00 Total 218, Electricité Electricité 196,94 Total 196, Entretien locaux Produits d'entretien 44,24 Total 44, documentation Documentation 8,90 Total 8, Loyer Loyer T ,57 Régul Caution 102,36 Loyer T ,14 Loyer T ,77 Loyer T ,77 Total 4 708, assurances Local ech jusqu'au 27/06/ ,71 Matériel Riso 466,44 Total 1 346, congrès ou AG Fédé

18 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Inscription 50,00 Parking 26,70 Repas 56,30 Total 133, actions diverses - Famillathlon 20,00 CDEN, commission d'appel 246,00 Total 266, location Riso / Pitney Bowes location Riso/Pitney Bowes ,29 Total , Consommable impression Impressions Riso 4 371,82 Total 4 371, GPJL/GPJD Coupes 191,00 Livres 52,00 Parking 3,50 Total 246, Frais de transport livraison bulletins adhésions impressions 61,64 Total 61, receptions - repas receptions - repas presse 223,27 Total 223, Frais de réunion Boisson et denrées 170,96 Total 170, affranchissement Timbres 74,10 rar bouygues 4,38 rar bouygues 5,88 Total 84, Telephone Telephone 839,92 Total 839, Salaires appointements Salaires appointements CEA 431,80 Total 431, URSSAF

19 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris URSSAF 235,00 Total 235, Adhésions année reversées Adhésions reversées à la Fédération 913,00 Total 913, Adhésions année -1 reversées Adhésions reversées à la Fédération 100,00 Total 100, Frais bancaires Frais de tenue de compte 56,36 Total 56, Charges sur exercice -1 Charges payées sur l'exercice ,58 Total 1 955, ,40

20 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Comptes de Produits 2012 Compte Libellé Solde 2012 Solde 2011 Solde 2010 Solde Subventions département/région , , , , Subvention fédération 1 459, , ,00 843, Adhésions année 1 734, , , , Adhesions année -1 40,00 20,00 0,00 845, Produits Financiers 0,00 0,00 0,00 420, Produit divers 1 944, , , , Recette tirages 0,00 613,25 369,40 Total , , , ,99

21 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Détail des comptes de Produits 2012 Dépenses Recettes Subventions département/région Département ,00 Région 6 250,00 Total , Subvention fédération Subvention fédération 1 306,00 Formation 153,00 Total 1 459, Adhésions année Voix des parents (7) 84, Assurances (35) 637, Adhésions (47) 1 013,50 Total 1 734, Adhesions année Adhesions année -1 40,00 Total 40, Produit divers Avoir France Télécom 44, CESR 1 900,00 Total 1 944, ,29

22 Bilan 2012 de l Association Départementale et Académique PEEP de Paris Comptes de Résultats de l'association Départementale et Académique PEEP Paris Exercice du 1/01/2012 au 31/12/2012 Nature des comptes Compte Libellé Montant Total Charges ,40 Total Produits ,29 Résultat 180,89 Le Trésorier, Frédéric Chaplot, le 26 février 2013

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP 01/10/2013

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ET AGIR POUR LA REUSSITE ET L EGALITE DES LYCEEN-NE-S ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FEDERATIONS DE PARENTS D ELEVES FRANCILIENS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 adoptant le schéma régional de la formation tout au long de la vie ; VU La délibération n CR du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et en lycées ; VU La délibération n CR du 1 er octobre 2010 relative à la réussite et l égalité des lycéennes et des lycéens ; VU La délibération n CR du 30 septembre 2011 relative à la consultation du printemps 2011, répondre aux attentes des lycéen-ne-s ; VU La délibération n CP du 19 mai 2011 pour la réussite de toutes et tous développer une culture de l égalité soutenir les fédérations de parents d élèves franciliens ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif de soutien aux fédérations de parents d élèves franciliens au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération, par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de 01/10/2013

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type approuvée par délibération n CP du 19 mai 2011 et autorise le président du conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP «Schéma des Formations» (128005), action «Actions pour la citoyenneté, la participation lycéenne et la lutte contre les discriminations» ( ) du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 (subventions de fonctionnement) de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier Date prévisionnelle de démarrage Date éligibilité Motivation démarrage anticipé ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADA PEEP VERSAILLES 02/09/ /09/2013 Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UA PEEP CRETEIL 02/09/ /09/2013 Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre 2013 et se termine en juillet ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UA PEEP PARIS 02/09/ /09/2013 Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE REGIONAL FCPE D'ILE DE FRANCE 02/09/ /09/2013 Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre 2013 et se termine en juillet 01/10/2013

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 1 A LA 01/10/2013

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29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE 2 A LA 01/10/2013

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE REGIONAL FCPE D'ILE DE FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 65,93 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Actions pour la citoyenneté, la participation lycéenne et la lutte contre les discriminations PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DU COMITE REGIONAL FCPE ILE DE FRANCE Adresse administrative : 14 RUE D'ASTORG PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-MARIE DAVID, Président Objet : Réunir les moyens administratifs et financiers nécessaires à la représentation auprès des instances régionales ainsi que pour toute initiative décidée par l'association de gestion du comité régional FCPE Ilede-France. Date de publication au JO : 25 décembre 1999 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennes Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008 / CR39-10 du 1/10/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre 2013 et se termine en juillet Objectifs : Participer au fonctionnement et aux activités de la FCPE, fédération de parents d'élèves, menées sur le territoire régional et pour les actions de sensibilisation des parents d'élèves aux actions de la Région Ilede-France pour l'année

31 31 La FCPE poursuit en son action d'information et de sensibilisation en direction des parents, enseignants et élèves des lycées professionnels ainsi que des actions en matière d'information sur l'orientation après le lycée. La FCPE lancera à la rentrée 2013 une étude sur l'orientation, le vécu et les perspectives des élèves dans les filières professionnelles des lycées franciliens. L'objectif de cette étude qui devrait durer sur trois années scolaires est de revaloriser l'enseignement professionnel, de contribuer à l'amélioration des choix d'orientation effectués par les jeunes et de leur permettre une meilleure connaissance des métiers et des différentes voies de formation. Description : Fonctionnement courant, études, organisation de rencontres, colloques, forums et manifestations diverses d'information sur le fonctionnement des dispositifs et autres actions éducatives mises en place en direction des lycéens franciliens pour l'année scolaire Moyens mis en œuvre : Fabrication de documents, publications, outils internet, livret d'accueil lycée, lancement d une étude sur l orientation, organisation de réunions Intérêt régional : La communication sur les diverses aides régionales mises en oeuvre en direction des lycéens franciliens auprès des parents d'élèves. Public(s) cible(s) : Les parents des élèves franciliens des lycées d'ile-de-france Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

32 32 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS ADMINISTRATIFS 5 000,00 10,99% Déplacements et missions 3 000,00 6,59% Abonnements, revues, 2 000,00 4,40% documentation Frais de communication (Internet, publication, documents et circulaires, publication FCPE) 4 000,00 8,79% Etudes lycées professionnels ,00 32,97% (salaires et charges) Livret d'accueil Orientation ,00 36,26% lycée Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile De France ,00 65,93% Subvention FCPE nationale 1 500,00 3,30% Reversement indemnités ,00 30,77% membres du CESER Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes ,00 Montant total ,00

33 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 33 RAPPORT N <%numcx%> CP 01/10/2013

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UA PEEP CRETEIL Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 8 000,00 78,13 % 6 250,00 Montant Total de la subvention 6 250,00 Imputation budgétaire : Actions pour la citoyenneté, la participation lycéenne et la lutte contre les discriminations PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UA PEEP CRETEIL UNION ACADEMIQUE DES PARENTS D ELEVES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE CRETEIL Adresse administrative : 3 VLA BRETAGNE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur DUGENNE, Président Objet : Assurer la liaison nécessaire entre les associations qui lui sont rattachées en vue d'échanger des informations et de se concerter pour des actions communes, et renforcer leurs liens avec la Fédération, coordonner les efforts de ces associations et appuyer ces actions auprès des autorités départementales et régionales, gérer des services communs et développer toute activité favorisant l'accès des élèves et parents d'élèves aux produits et services nécessaires dans les établissements scolaires, étudier toute question qui concerne l'intérêt des élèves, accueillir et représenter les parents d'élèves, poursuivre les actions nécessaires à l'expansion de la Fédération dans le département, conduire les actions d'information et de formation des parents titulaires d'un mandat électif, aider les associations à mettre tout en oeuvre pour assurer la présence de la PEEP aux élections scolaires, inciter et veiller à l'application des orientations validées par l'assemblée générale de la fédération Date de publication au JO : 20 mars 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennes Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008 / CR39-10 du 1/10/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013

35 35 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre 2013 et se termine en juillet Objectifs : Participer au fonctionnement et aux activités de la PEEP de Créteil, fédération de parents d élèves, menées sur le territoire régional et pour les actions de sensibilisation des parents d élèves aux actions de la Région Île-de-France pour l année l'ua PEEP de Créteil portera une attention particulière à la communication. La rénovation de l'atelier de reprographie terminée en juin 2013 va permettre une réelle amplification de la capacité de diffusion des informations à destination des familles de l'académie. Des actions de formation seront également proposées aux parents dans leurs différentes fonctions (sur leurs représentations dans les conseils et commissions, mais également sur la gestion d'une association, ou encore d'un site internet). Différentes réflexions sont également en cours sur des actions plus spécifiques notamment liées à la prévention de la violence, à l'égalité filles garçons et à l'accompagnement de la scolarisation des enfants porteurs de handicap. Les actions des associations PEEP dans les lycées seront également encouragées par un appel à projets. Description : Fonctionnement courant, actions de communication (organisation de rencontres et manifestations diverses d'information mises en place en direction des familles et des lycéen-ne-s francilien-ne-s pour l année scolaire ), formation. Moyens mis en œuvre : Fabrication de documents, publications, outils internet, déplacements et réunions Intérêt régional : La communication sur les diverses aides régionales mises en oeuvre en direction des lycéens franciliens auprès des parents d'élèves Public(s) cible(s) : les parents des élèves franciliens des lycées d'ile de France Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

36 36 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fonctionnement courant (électricité, téléphone, fournitures bureau, charges, assurances, achat de matériel...) Actions d'information et de communication (frais de mission, réception, formation, et soutien associations et communication Lycée) Reprographie (location duplicopieur et consommable) 3 700,00 46,25% 2 300,00 28,75% 2 000,00 25,00% Total 8 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile De France 6 250,00 78,13% Subvention fédération PEEP 1 000,00 12,50% Subvention participation AD 750,00 9,38% Total 8 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 6 250, Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 6 250,00 Montant total ,00

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ADA PEEP VERSAILLES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 34,34 % 7 500,00 Montant Total de la subvention 7 500,00 Imputation budgétaire : Actions pour la citoyenneté, la participation lycéenne et la lutte contre les discriminations PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PEEP UNION DES ASSOCIATIONS PEEP DE L ACADEMIE DE VERSAILLES Adresse administrative : 1 ALL HENRI SELLIER PUTEAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN-MARC MAGNET, Président Objet : Assurer la liaison nécessaire entre les associations qui lui sont rattachées en vue d'échanger des informations et de se concerter pour des actions communes, et renforcer leurs liens avec la Fédération, coordonner les efforts de ces associations et appuyer ces actions auprès des autorités départementales et régionales, gérer des services communs et développer toute activité favorisant l'accès des élèves et parents d'élèves aux produits et services nécessaires dans les établissements scolaires, étudier toute question qui concerne l'intérêt des élèves, accueillir et représenter les parents d'élèves, poursuivre les actions nécessaires à l'expansion de la Fédération dans le département, conduire les actions d'information et de formation des parents titulaires d'un mandat électif, aider les associations à mettre tout en oeuvre pour assurer la présence de la PEEP aux élections scolaires, inciter et veiller à l'application des orientations validées par l'assemblée générale de la fédération Date de publication au JO : 14 novembre 2009 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennes Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008 / CR39-10 du 1/10/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014

38 38 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre Objectifs : Participer au fonctionnement et aux activités de la PEEP de Versailles, fédération de parents d élèves, menées sur le territoire régional et pour les actions de sensibilisation des parents d élèves aux actions de la Région Île-de-France pour l année Description : Fonctionnement courant, organisation de rencontres, colloques, forums et manifestations diverses d'information sur le fonctionnement des dispositifs et autres actions éducatives mises en place en direction des familles et des lycéen-ne-s francilien-ne-s pour l année scolaire Moyens mis en œuvre : Fabrication de documents, publications, congrès et réunions Intérêt régional : La communication sur les différentes aides régionales mises en oeuvres en direction des lycéens franciliens auprès des parents d'élèves. Public(s) cible(s) : les parents d'élèves des lycées de l'académie de Versailles. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fonctionnement courant (subvention et investissement, reprographie, numéricable, salaire, assurances) actions de communication (AG et table ronde, présentation APB et formation, forum et conférence) ,00 74,13% 5 650,00 25,87% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de- France 7 500,00 34,34% subvention Région emploi 5 000,00 22,89% tremplin Contributions CESR 1 000,00 4,58% Participations au frais 4 000,00 18,32% FONDS PROPRES 4 340,00 19,87% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

39 39 Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 7 500, Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 7 500,00 Montant total ,00

40 40 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 17 octobre 2013 Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'UA PEEP PARIS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable 9 038,68 79,97 % 6 250,00 Montant Total de la subvention 6 250,00 Imputation budgétaire : Actions pour la citoyenneté, la participation lycéenne et la lutte contre les discriminations PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PEEP ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ACADEMIQUE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PARIS ADA PEEP DE PARIS Adresse administrative : 14 RUE HOUDART PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CLAUDE MONTAMA, Président Objet : Assurer la liaison nécessaire entre les associations qui lui sont rattachées en vue d'échanger des informations et de se concerter pour des actions communes, et renforcer leurs liens avec la Fédération, coordonner les efforts de ces associations et appuyer ces actions auprès des autorités départementales et régionales, gérer des services communs et développer toute activité favorisant l'accès des élèves et parents d'élèves aux produits et services nécessaires dans les établissements scolaires, étudier toute question qui concerne l'intérêt des élèves, accueillir et représenter les parents d'élèves, poursuivre les actions nécessaires à l'expansion de la Fédération dans le département, conduire les actions d'information et de formation des parents titulaires d'un mandat électif, aider les associations à mettre tout en oeuvre pour assurer la présence de la PEEP aux élections scolaires, inciter et veiller à l'application des orientations validées par l'assemblée générale de la fédération Date de publication au JO : 8 mai 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennes Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008 / CR39-10 du 1/10/2010

41 41 Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les actions démarrent à la rentrée scolaire , qui commence en septembre Objectifs : Participer au fonctionnement et aux activités de l'ada PEEP de Paris, fédération de parents d élèves, menées sur le territoire régional et pour les actions de sensibilisation des parents d élèves aux actions de la Région Île-de-France pour l année Description : Fonctionnement courant, organisation de rencontres, colloques, forums et manifestations diverses d'information de fonctionnement des dispositifs et autres actions éducatives mises en place en direction des familles et des lycéen-ne-s francilien-ne-s pour l année scolaire Mise en place de l'espace numérique de travail dans les établissements scolaires en aidant les parents dans la prise en main de l'outil numérique. Intégration harmonieuse des élèves atteints de handicaps et des enfants précoces. Mise à disposition du réseau de la PEEP Paris d'un service de reprographie et de mise sous enveloppes des documents destinés aux parents. Moyens mis en œuvre : Fabrication de documents, publications, outils internet, déplacements et réunions Intérêt régional : La communication sur les diverses aides régionales mises en oeuvre en direction des lycéens franciliens auprès des parents d'élèves Public(s) cible(s) : les parents des élèves franciliens des lycées d'ile de France Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

42 42 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fonctionnement courant 3 500,00 38,72% (location de locaux) Action d'information (location 5 538,68 61,28% de matériel de reprographie) Total 9 038,68 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile De France 6 250,00 69,15% Subvention fédération PEEP 2 788,68 30,85% Total 9 038,68 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 6 250, Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 6 250,00 Montant total ,00