RAPPORT D ACTIVITES 2010

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1 RAPPORT D ACTIVITES 200 Fédération Nationale de Droit du Patrimoine

2 SOMMAIRE I. LANCEMENT DE LA FNDP p.3 II. LES ACTIVITES 200. p.5. Colloques Accréditations de master 3. Le Grand Prix FNDP 4. Activités de recherche 5. Publications III. PROJET FNDP 20 p.8 IV. ANNEXES.. p.9 2

3 LANCEMENT DE LA FEDERATION NATIONALE DROIT DU PATRIMOINE Après une conférence de presse le 4 janvier 200, la Fédération a tenu son Congrès fondateur le mercredi 7 mars 200 { l Université Paris-Dauphine (Paris 6, Place du maréchal de Lattre de Tassigny). Deux ambitions majeures Fédérer les meilleurs diplômes de master 2 de Droit du conseil patrimonial Renforcer les liens entre le monde universitaire et professionnel Nous, fondateurs et membres de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine, souhaitons affirmer la place prépondérante du Droit dans le conseil patrimonial. Ce rôle est, dans la gestion de patrimoine, trop souvent sous-estimé voire négligé. C est ignorer que le Droit est la source première du conseil patrimonial. [ ] C est ignorer également que le conseil patrimonial a pour toujours pour source première le Droit.[ ] Redonner au juriste toute sa place dans le conseil patrimonial, œuvrer à l amélioration du conseil patrimonial pour le bien de tous, telles sont les raisons d être de notre Fédération. Extrait du préambule des statuts de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine. Fonctionnement Le bureau FNDP Jean PRIEUR, Président Thierry REVET, Trésorier Renaud MORTIER, Secrétaire Général Sophie SCHILLER, Secrétaire Général adjointe Responsable administrative : Gwladys MAIZEROI (contact.fndp@gmail.com) Assistant de recherche : Antoine TADROS (Doctorant Université Panthéon-Sorbonne) Le Conseil d administration : Le conseil d'administration de la FNDP se compose de représentants de l'université et des quatre professions fédérées. 3

4 Monsieur Jean Prieur, Président de la FNDP Maître Hugues Letellier, Vice-Président représentant le barreau de Paris Maître Bruno Delabre, Vice-Président représentant le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) Monsieur Thierry Samin, Vice-Président représentant l Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) Monsieur Emmanuel Bus, Vice-Président représentant l Association des Juristes d Assurance et de Réassurance (AJAR) Monsieur Renaud Mortier, Secrétaire Général de la FNDP Monsieur Thierry Revet, Trésorier de la FNDP Madame Sophie Schiller, Secrétaire générale adjointe Maître Martine Blanck-Dap Le Conseil scientifique : Le conseil scientifique de la Fédération a un rôle majeur au sein de la Fédération. Il propose les projets de colloques, d articles, d ouvrages et de manifestations scientifiques diverses. Il organise notamment le Grand prix annuel de la FNDP. Font partie de ce conseil : Maître Pierre Berger, Avocat associé, Fidal Maître Martine Blanck-Dap, Avocat associé, Lefève Pelletier et Associés Madame Odile Boitte, Directeur juridique et fiscal, BNP Paribas Assurance Maître Vincent Cordier, Notaire associé Monsieur Hervé Crosnier, Directeur général adjoint, Crédit Mutuel Arkéa Monsieur Laurent Gayet, Directeur juridique et fiscal, AXA Gestion Privée Maître Nicole Goulard, Avocat associé, Landwell & Associés Monsieur Etienne Guérin, Directeur de l'ingénierie patrimoniale, des partenariats institutionnels et de la formation, Assurances Mutuelles Le Conservateur Maître Marc Iwanesko, Notaire associé Maître Fabienne Jourdain-Thomas, Notaire associé Maître Pascal Julien Saint Amand, Notaire associé Maître Stephane de Lassus, Avocat associé, Sarrau Thomas Couderc Monsieur Gautier Lauriau, Directeur de la cellule patrimoniale, Aviva Maître Sylvie Lerond, Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre Madame Cécile Louis-Lucas, Directeur des expertises, Banque privée 88, groupe BPCE Maître Fabrice Luzu, Notaire associé Monsieur Bruno Pays, Responsable du département ingénierie juridique et fiscale du patrimoine, Société générale Maître Frédéric Petit, Notaire associé Madame Nathalie Picarrougne, Directeur service expertise patrimoniale et fiscale, Banque de Gestion privée Indosuez, groupe Crédit Agricole Madame Lila Vaisson-Bethune, Responsable de l'ingénierie et du conseil patrimonial, BNP Paribas Banque Privée 4

5 NOS ACTIVITES 200 Colloques 200. Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) le 4 février 200 : «Le patrimoine professionnel d affectation (premières vues sur l EIRL)». 2. Université Paris Dauphine le 7 mars 200 «L usufruit des Droits Sociaux» (Congrès fondateur de la FNDP) 3. Université Paris Dauphine le 7 juin 200 «La Gouvernance des entreprises familiales» 4. Contributions { l animation des Journées notariales du patrimoine, Université Paris Dauphine les 20 et 2 septembre Université de Rennes, le 8 octobre 200 «Vingt ans de Droit et Gestion du Patrimoine» 6. Université de Perpignan, le 26 novembre 200 : «L EIRL, la nouvelle donne pour l entrepreneur» Ces manifestations ont remporté un succès tant auprès des adhérents que des non membres. Accréditation de masters Les masters de Paris I (Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine), Paris Dauphine (Master Droit du patrimoine professionnel) et Rennes I (Droit et gestion du patrimoine), ont été présentés, évalués et accrédités FNDP lors d une réunion qui s est tenue le 6 septembre 200. Ces diplômes peuvent ainsi adopter la dénomination «DJP» (Diplôme de Juriste du patrimoine) et se voient attribués le label FNDP { la suite de l intitulé de leurs diplômes, pour une meilleure reconnaissance et visibilité sur le marché. 5

6 Le Grand Prix FNDP La fédération a organisé son premier Grand prix annuel le 22 juin 200 à 7h30, dans les locaux de l'institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (4 rue Valette Paris). La publicité de cet événement a été assurée par les éditions LexisNexis. Trois équipes ont concouru devant un jury composé de Renaud MORTIER, Pierre BERGER, Nathalie PICARROUGNE, Martine BLANCK-DAP, Julien ST-AMAND, Laurent GAYET, Philippe LUTMANN et Françoise JOURDAIN-THOMAS. La copie primée a été publiée au JCPN le er octobre 200 et les membres de l équipe gagnante Delphine SUTTER (master 2 Droit du patrimoine professionnel, Paris Dauphine), Axel RONDOUIN (master 2 Droit et gestion du patrimoine, Rennes) et Alexandre OLIVIER (master 2 Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine, Paris - Panthéon Sorbonne), se sont vus remettre un prix de 500 euros ainsi que des abonnements et ouvrages LexisNexis d'une valeur égale à euros. Les activités de recherche Le 9 septembre ont été mis en place trois ateliers sur les thèmes suivants : Démembrement des titres sociaux, Fiducie, Couples et société. Le 7 décembre eut lieu la première réunion : partage des tâches et fixation d un calendrier. Nb de participants tous ateliers confondus : 30 (Voir en annexe la composition de ces groupes de travail) Le 24 mars 20 : les rapports d étape seront présentés. Fin d année : Composition des équipes. Tout intéressé peut rejoindre un atelier en l indiquant { Mlle Maizeroi Gwladys (contact.fndp@gmail.com) Publications «Le patrimoine professionnel d affectation (premières analyses de l EIRL)» Droit et patrimoine, avril 200 «L usufruit des droits sociaux : quelle place pour la liberté contractuelle», JCP 200, N & I, 22 6

7 A paraître en 20 Ouvrage collectif sur «La gouvernance des entreprises familiales» (février 20) L EIRL : la nouvelle donne pour l entrepreneur, Droit et patrimoine, avril 20 Vingt ans de Droit et Gestion du Patrimoine, Droit et patrimoine, juin 20 On parle de nous «Lancement de la Fédération nationale de droit du patrimoine», Journal des sociétés, février 200, n 73, p.5 «La Fédération du droit du patrimoine est née», L AGEFI, janvier 200 «A la base du conseil patrimonial, le droit, encore et toujours», Gestion de fortune mars 200, n 202, p «La Fédération pour le Droit du Patrimoine est sur les rails», La lettre des Juristes d Affaires, février 200, n 960 7

8 LE PROJET FNDP 20 Ce projet sera précisé et complété lors de l AG du 24 mars er trimestre 20 Poursuite des ateliers thématiques Examen des candidatures des M 2 : Droit des affaires, spécialité Conseil en gestion du Patrimoine, de l université de Strasbourg ; Ingénierie du Patrimoine de l université de Toulouse en vue de l accréditation FNDP (24 mars 20) Colloque Strasbourg 8 mars 20 (usufruit) 2 ème trimestre 20 Colloque Panthéon-Sorbonne (date à confirmer) «Couple et patrimoine Questions d actualité». Compte-rendu des ateliers thématiques : conférences, colloques Grand prix FNDP (épreuve écrite le 6 mai ; oral et remise des prix le 9 juin) Colloque Couples et Sociétés, Université Paris Dauphine le 24 mai 20 (4h salle Raymond ARON) 4 ème trimestre 20 Colloque Rennes le 4 octobre 20 Colloque Perpignan novembre 20 8

9 ANNEXES I. Composition des groupes de travail créés { l occasion des ateliers thématiques et éventuellement modifiés depuis... Fiducie Nom Prénom Entreprise BROC Florent SELARL SEMERIA 2 DONJON Christophe Office notarial de Vitry 3 LOUIS-LUCAS Cécile Banque Privée 88 4 MOULINIER Françoise Nexity 5 PICARROUGNE Nathalie BGPI 6 LETELLIER Hugues Avocat Démembrement des titres sociaux Nom Prénom Entreprise BLANCK DAP Martine LEFEVRE, PELLETIER & ASSOCIES 2 BOURRY Alexandra BNP PARIBAS 3 DEBOISLOREY Marie-Hélène FITECO 4 DESBUQUOIS Jean-François Cabinet FIDAL 5 FLOAREA Ion Stefan BNP PARIBAS 6 FROMENTIN Stéphane NOROIT PATRIMOINE 7 GAYET Laurent AXA 8 GUILLAUD- Sylvain SELARL JULIEN ST-AMAND, BATAILLE SAVOURE, SOREAU & CARPON 9 JULIEN ST-AMAND Pascal Cabinet ST-AMAND 0 MARLIO-MARETTE Frédéric Avocat Couples et sociétés Nom Prénom Entreprise BEAUBRUN Chrystèle BNP PARIBAS 2 COTREL Régis SCP DAVRY COTREL LE QUELLEC 3 DROUAULT Hervé SCP CASTIGLIONE NOTAIRES 4 FAYAT Sylvain SF CONSEILS 5 GREVET Alexandre DGFIP 6 LEROND Sylvie CMS-BFL 7 LUCAS Gwenaëlle BOURDEL 8 MALARD Yann SELARL MALARD 9 MIKALEF-TOUDIC Véronique Université de Caen 0 MORTIER Renaud Université de Rennes MOULIN Laurent LMC FINANCE 2 NAUDIN Estelle Université de Strasbourg 3 SUTTER Delphine Office notarial du Vésinet 4 SYLVAIN Lucie CA PARIS 9

10 II. Articles de presse 0

11 Article 2 La Fédération du droit du patrimoine est née Par Dimitri Moucheroud le 22/0/200 Universitaires et praticiens ont créé une fédération afin de renforcer les échanges et d affirmer la place du droit dans la gestion de patrimoine La Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP), lancée le 4 janvier dernier, a été instituée { l initiative de trois professeurs d université, Jean Prieur ( Master droit du patrimoine professionnel - Université Paris-Dauphine), Thierry Revet ( Master ingénierie juridique et fiscale du patrimoine - Université Paris ) et Renaud Mortier ( Master droit et gestion de patrimoine - Université Rennes ). Se démarquer des formations généralistes. L objectif affiché de la FNDP est de fédérer certains diplômes en les labellisant. «Les formations en gestion de patrimoine étant nombreuses et de qualité variable, la création de la fédération doit permettre de donner plus de lisibilité à nos diplômes et d accroître les débouchés pour les étudiants en mettant en avant la dimension juridique», expliquent ainsi Jean Prieur et Thierry Revet, respectivement président et trésorier de la FNDP. La FNDP vise aussi à créer une émulation entre nos étudiants. «Ceuxci se mélangeront donc à l occasion d un concours annuel portant sur la résolution d un cas pratique», explique ainsi pour sa part Renaud Mortier, secrétaire général de la FNDP. D autres formations pourraient intégrer la fédération par la suite, même si aucun dossier n est pour l instant { l étude. Un lieu d échange. «Par ailleurs, au-delà d une portée éducative, nous avons aussi l ambition de faire de la fédération un lieu d échange entre universitaires et praticiens sur l actualité juridique et fiscale de la gestion et de la transmission du patrimoine, mais aussi sur les pratiques professionnelles», explique Jean Prieur. La FNDP est ainsi largement ouverte vers les professionnels du droit puisque le Conseil supérieur du notariat (CSN), le Barreau de Paris, l Association nationale des juristes de banque (ANJB) et l Association nationale des juristes d assurance et de réassurance (Ajar) en sont membres fondateurs. Par ailleurs, cinq offices notariaux, cinq cabinets d avocats, cinq banques et cinq compagnies d assurances sont déj{ membres de la FNDP. Plusieurs manifestations et colloques sont d ores et déj{ programmés pour 200, notamment sur l avant-projet de patrimoine d affectation professionnel, l usufruit des droits sociaux ou encore la fiducie.

12 Article 3 «A la base du conseil patrimonial, le droit encore et toujours» 2

13 Article 4 3