Les fichespratiques. Les aides locales. Maîtres d ouvrages ou ac quéreurs d un logement neuf constituant leur résidence principale

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1 Les fichespratiques Mars 2013 Aides à l amélioration de l habitat Aides à l accession à la propriété Les aides locales Collectivité Nature Bénéficiaires Montant Aide directe pour la construction ou l achat d un logement neuf Très Basse Consommation labellisé «Effinergie +» Maîtres d ouvrages ou ac quéreurs d un logement neuf constituant leur Aide forfaitaire de 4000 par logement, majorée de 1000 soit 5000 si la construction utilise en quantité significative des matériaux bio-sourcés Commune d Amailloux Exonération de la part communale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) Particuliers faisant construire un logement dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur (RT 2012) : Effinergie +, HPE ou THPE. Exonération pendant 5 ans à hauteur de 100% de la part communale de la taxe Aide pour la réhabilitation d un système d assainissement non collectif dans le cadre d une démarche groupée menée par une collectivité. Deux collectivités ont entrepris une telle démarche : le Syndicat des Eaux de Gâtine et la Communes du Thouarsais. Aide directe pour la résorption de l habitat dégradé dans le cadre d un Programme d Intérêt Général : Prime à l Amélioration de l Habitat 15% du montant plafond d intervention de l Agence de l Eau Loire-Bretagne (valeur 2011 : 7000 ) Pourcentage d un plafond de Aide directe pour les d adaptation du logement à la perte d autonomie des personnes âgées dans le cadre d un Programme d Intérêt Général : Prime à l Amélioration de l Habitat Pourcentage d un plafond de Conditions Conditions de ressources à respecter : revenu fiscal de référence inférieur à par part fiscale. Logement devant satisfaire aux exigences de la RT 2012, du label «Effinergie +» et justifier d une consommation règlementaire inférieure d au moins 25% à ce qu impose la RT 2012 (pour les logements dont le dossier sera déposé avant le 31 mars % si le dossier est déposé avant le 31 mars 2013). Critères à respecter quant à la consommation. Aide limitée à 800 logements en accession. Conditions de ressources ANAH à respecter (plafonds majorés) Conditions quant à l état de l installation existante : dispositifs «points noirs» (classification «non acceptable» après diagnostic) situés sur une zone prioritaire (bassin re-sources, périmètre de protection) Immeuble construit avant 2000 Travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement (liste ANAH à respecter). Les d'entretien, de décoration, Travaux réalisés par des professionnels du Travaux d adaptation à la perte d autonomie des personnes âgées devant être associés à des de résorption de l habitat dégradé (liste ANAH à respecter). Les d'entretien, de décoration, Travaux réalisés par des professionn els du

2 Communes Cœur du Poitou Aide directe à l habitat dégradé dans le cadre d un Programme d Intérêt Général 15% du coût des, avec un plafond de de Aide directe à l autonomie dans le cadre d un Programme d Intérêt Général (peinture, enduit) 20% du montant HT des, avec un plafond de 600 par logement Aide directe pour des d assainissement individuel (création ou mise aux normes) 25% du montant HT des, avec un plafond de 765 par logement Aide directe pour dans le cadre d un projet de réhabilitation d un logement vacant ou déjà loué en vue d en faire un logement locatif conventionné Aide directe pour réhabilitation d un système d assainissement non collectif Propriétaires bailleurs Majoration de 10% de l aide de l ANAH, bailleurs et résidences secondaires Pour installations classées «non conformes» ou ne respectant pas l article du Code de la Santé Publique après diagnostic : 30% des (avec montant plafond des fixé à 4700 ) si les sont réalisés par une entreprise 18% des (avec montant plafond des fixé à 4700 ) si les sont réalisés par le particulier Aide directe pour d embellissement des façades et de restauration du patrimoine (ravalement de façade, menuiseries extérieures, couverture) en, résidence secondaire et propriétaires bailleurs Aide directe pour destinés à l amélioration de l habitat dégradé 15% du montant HT des ; subvention plafonnée à 1000 sur l ensemble du territoire. 25% du montant HT des en cœur de bourg ; subvention plafonnée à Bonus de 10% des (plafonné à 1000 ) pour des de changement de destination d un bâtiment vacant en logement en cœur de bourg ( entraînant une modification de façade). Majoration de 10% de l aide de l ANAH dans la l imite de 3000 par logement. 10% du coût des pour les propriétaires occupants modestes 15% du coût des pour les propriétaires occupants très modestes Plafond de de 8000 Possibilité d aide directe aux pour les propriétaires bailleurs (sous réserve du respect des conditions de l ANAH) Aides à l amélioration de l habitat Communes Delta Sèvre Argent Communes du Thouarsais Communes de l Argentonnais Conditions de ressources ANAH (plafonds Aide complémentaire à celle de l ANAH Conditions de ressources ANAH à respecter Aide complémentaire à celle de l ANAH Logement de plus de 15 ans Critères techniques à respecter Les ne doivent pas commencer avant l accord de la Communes sur la subvention. Logement de plus de 15 ans Obligation de réaliser au préalable une étude de filière d assainissement. Les ne doivent pas commencer avant l accord de la Communes sur la subvention. Logement de plus de 15 ans Normes d habitabilité et de décence à respecter. Les ne doivent pas commencer avant l accord de la Communes sur la subvention. Concerne les logements situés sur l ensemble du territoire de la Communes, sauf les zones «re-sources» L immeuble objet des doit être visible de l espace public et dater d avant Conditions techniques et administratives à respecter : la réhabilitation doit être globale, sauf en secteur protégé où le changement de menuiseries et les de couverture pourront être pris indépendamment. Caractéristiques à respecter quant à l état du logement (signalement d un cumul de désordres représentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants, coefficient d insalubrité au moins de 0,20).

3 Aides à l amélioration de l habitat Aide directe pour de mise aux normes des assainissements autonomes en, résidence secondaire et propriétaires bailleurs Aide directe pour d amélioration d un logement suite à une première accession à la propriété Ville de Thouars personnes physiques et propriétaires bailleurs. Montant variable selon les ressources de la personne Ville de Saint-Maixent-l Ecole Aide directe à l effacement de graffitis Propriétaires privés 50% du montant TTC des de nettoyage et de protection réalisés, avec un plafond de 200. Aide directe au ravalement de façade : sur la maçonnerie Propriétaires privés, à la peinture de ravalement et à la réfection des murs de clôture en pierre (complet) et à la peinture de ravalement d une façade et à la peinture de ravalement dont le logement constitue ou non la et propriétaires bailleurs 20% du montant TTC des réalisés, avec un plafond de % du montant TTC des, avec un plafond de 1220 pour les immeubles à colombage et à échauguette Montant dépendant de la surface objet des Commune de Saint-Jean de Thouars Commune de Saint-Jacques de Thouars 15% du montant HT des plafonnés à 5000 (soit aide max. de 750 ) 25% du montant HT des plafonnés à 5000 (soit aide max. de 1250 ) pour les personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds majorés ANAH pour les propriétaires occupants 20% du montant HT des plafonnés à (soit aide max. de 2600 ) 30% du montant HT des plafonnés à (soit aide max. de 3900 ) en cœur de bourg Montant dépendant de la surface objet des Logement construit depuis plus de 15 ans Critères techniques à respecter : jugés prioritaires par le Syndicat du Val de Loire ou tout autre organisme compétent. Logement construit depuis plus de 15 ans, acquis depuis le 1er janvier 2008 Conditions de ressources (plafonds ANAH majorés) Les doivent correspondre aux éligibles aux aides de l ANAH. Logement situé dans la ZPPAUP de Thouars Conditions de ressources à respecter Travaux éligibles : ravalement sur toutes les façades (y compris pignons) Sont exclus les murs de clôture, les dépendances et les constructions de moins de 10 ans. La peinture plastique est également exclue. Travaux réalisés par une entreprise privée spécialisée. Façade souillée doit être visible de la rue. Bâtiments publics non éligibles. Travaux de peinture des ouvertures et des volets ne sont pas éligibles. Immeuble construit avant 1948 et devant être situé dans certains secteurs du Plan Local d Urbanisme (PLU) Immeuble de plus de 30 ans et devant être affecté au moins pour partie à l habitation Normes techniques à respecter Montant dépendant de la surface objet des Façade visible de la rue Commune de Sainte-Verge Immeuble construit depuis au moins 40 ans et situé dans certains secteurs du PLU Une seule subvention par propriété Montant dépendant de la surface objet des Façade objet des devant donner sur la Commune et à la peinture de façade (sauf voie publique de Sainte-Radegonde peinture de volets, fenêtres, dessous Immeuble de plus de 20 ans pour la peinture et de toit ou appuis de fenêtres) de plus de 40 ans pour le ravalement. Immeuble devant être situé dans certains secteurs de la commune. Dans les périmètres des OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat) mises en place sur certaines communes du département des Deux-Sèvres (Niort, Parthenay et Saint-Maixent-l Ecole), des aides particulières à l amélioration de l habitat peuvent être attribuées par les collectivités l ocales, sous réserve du respect de conditions. Pour de plus amples renseignements, contacter les équipes chargées du suivi et de l animation de ces OPAH. dont le logement constitue la 500 si coût du chauffe-eau solaire est inférieur ou égal à 2000 HT/m2 pose comprise avec une surface de panneaux inférieure ou égale à 2,5 m si coût du chauffe-eau solaire est inférieur ou 2 égal à 1400 HT/m pose comprise avec une surface de panneaux inférieure ou égale à 2,5 m 2 Les chauffe-eau solaires thermodynamiques sont Un bonus de 100 est accordé pour le exclus de cette procédure d aide. remplacement d un chauffe-eau électrique

4 Aide directe pour une installation dont le logement constitue la photovoltaïque en autoconsommation (avec ou sans revente de surplus) 2000 pour une installation de 2 à 9 kwc de puissance, le coût total de l installation ne devant pas dépasser 3,5 HT/Wc Limité à 100 projets. système solaire combiné dont le logement constitue la 1400 Aide directe à l installation de dispositifs de chauffage à granulés bois dont le logement constitue la Aide directe à l installation de dispositifs de chauffage à bois déchiqueté dont le logement constitue la poêle à bois bûche ou granulés flamme verte dont le logement constitue la pour un poêle hydraulique à granulés bois dont le coût (pose comprise) est inférieur à 550 HT/kW -40% du coût des avec plafond de 2000 pour une chaudière individuelle à granulés bois -Bonus de 100 pour le remplacement d une chaudière gaz et de 200 pour le remplacement d une chaudière fioul pour une chaudière individuelle à bois déchiqueté sans silo. Bonus de 100 pour le remplacement d une chaudière gaz et de 200 pour le remplacement d une chaudière fioul. -40% du coût des avec plafond de par logement pour une chaudière à bois déchiqueté avec silo 40% du coût des avec plafond de 1800 pour une chaudière à bois déchiqueté avec silo sans sonde lamda Bonus de 200 pour le remplacement d une chaudière gaz et de 300 pour le remplacement d une chaudière fioul. 25% du coût des TTC dans la limite de 300 Aide directe à l installation de microéoliennes (entre 1,5 et 6 kw de puissance nominale) dont le logement constitue la Coût total de l installation (pose comprise) ne doit pas excéder 6,5 HT/W. Limité aux 70 premiers projets déposés complets Aide directe à l installation de micro cogénération bois 1,5 à 4 kw électrique Particuliers dont le logement constitue la résidence principale Forfait de 4000 Limitation à 10 opérations Les panneaux doivent être installés sur la toiture. Les dossiers de particuliers ayant une pompe à chaleur air-air sont exclus. Constructions neuves ou réhabilitation conséquente uniquement Niveaux de performance énergétique à respecter pour les constructions neuves et les réhabilitations. Un seul équipement par logement peut être aidé. Trava ux sur logement neuf ou ancien. Un seul équipement par logement peut être aidé. Logement certifié Effinergie + ou BBC rénovation uniquement Obligation de suivi et de reporting des performances et résultats auprès de la Région.

5 Aide directe pour des d isolation de toitures, combles habitables ou perdus et de toituresterrasses dont le logement constitue la Aide forfaitaire de 500 à 1000 Bonus de 100 si les intègrent des écomatériaux. Aide indirecte pour le financement de de maîtrise de l énergie ou d installation d équipements «énergie renouvelable» par un micro-crédit régional énergie verte à 0% dont le logement constitue la Prise en charge des intérêts du prêt (avec montant maximum du prêt) Aide directe pour la résorption de la précarité énergétique dans le cadre d un Programme d Intérêt Général : Prime à l Amélioration de l Habitat Pourcentage d un plafond de Propriétaires bailleurs sans personnalité morale pour un bien loué et situé en Poitou-Charentes Conditions de ressources à respecter. Le demandeur ne doit pas être imposé à l Impôt de Normes techniques d installation à respecter. Travaux réalisés par des professionnels. Logement de plus de 2 ans. Conditions de ressources à respecter. Conditions quant aux pouvant être financés Un seul micro-crédit peut être délivré par foyer Distribué par des établissements bancaires partenaires de la Région. Pour les aides de la, quelle que soit la configuration du logement, chaque foyer ne peut bénéficier que d une seule aide par «famille» d équipement de production à partir de ressources renouvelables. Il ne peut pas être attribué plus d une aide pour un même type d équipement (chauffe -eau solaire, chauffage bois, micro éolien, système photovoltaïque ) Aide directe pour les d adaptation du logement à la perte d autonomie des personnes âgées dans le cadre d un Programme d Intérêt Général : Prime à l Amélioration de l Habitat Pourcentage d un plafond de Travaux favorisant les économies (liste ANAH à respecter). Les d'entretien, de décoration, trava ux Travaux réalisés devant permettre des éco nomies d au moins 25%. Travaux réalisés par des professionnels du Travaux d adaptation à la perte d autonomie des personnes âgées devant être associés à des favorisant les économies (liste ANAH à respecter). Travaux réalisés devant perme ttre des économies d au moins 25%. Les d'entretien, de décoration, Travaux réalisés par des professionnels du

6 Communes Cœur du Poitou Aide directe à la résorption de la précarité énergétique dans le cadre d un Programme d Intérêt Général (au titre du programme Habiter Mieux de l ANAH) 500 Aide directe pour la précarité énergétique dans le cadre d un Programme d Intérêt Général 10% du coût des Possibilité d obtenir 500 complémentaires au titre du programme Habiter Mieux de l ANAH (si gain d au moins 25%) Plafond de de 8000 Logement de plus de 15 ans, n ayant pas donné lieu à d autres financements de l Etat (comme un Prêt à Taux Zéro) depuis 5 ans. Travaux garantissant une amélioration de la performance énergétique du logement d au moins 25%. Travaux figurant dans la liste des éligibles aux aides de l ANAH et réalisés par des professionnels. Conditions de ressources ANAH (plafonds. Aide complémentaire à celle de l ANAH. Possibilité d aide directe aux po ur les propriétaires bailleurs (sous réserve du respect des conditions de l ANAH) Communes Delta Sèvre Argent Communes Cœur de Bocage Communes de l Argentonnais 300 Logement neuf ou ancien Les doivent aboutir à une économie de 60% des besoins en eau chaude sanitaire (autonomie d avril à octobre). Aide directe à la réalisation d une étude d orientation énergétique d isolation par l extérieur, dans le cadre d une étude d orientation énergétique %, dans la limite de 1700 Les doivent être éligibles aux critères d isolation des combles, dans le cadre d une étude d orientation énergétique d isolation des parois vitrées (changement de menuiseries), dans le cadre d une étude d orientation énergétique préconisés dans le cadre d une étude d orientation énergétique et permettant d améliorer le bilan carbone 10%, dans la limite de 200 pour les isolants de synthèse en fibre minérale 20%, dans la limite de 400 pour les isolants en fibre végétale ou animale 20%, dans la limite de 700 Les doivent être éligibles aux critères Les doivent être éligibles aux critères 300, 600 ou 1000 selon la réduction de gaz à effet de serre obtenue Les doivent être éligibles aux critères 300 pour les propriétaires occupants 200 pour les propriétaires bailleurs Aide conditionnée à l obtention d une aide de la Aide directe à la prestation d accompagnement pour le montage du dossier dans le cadre du programme «Habiter Mieux» dont le logement constitue la 200 Aide complémentaire à celle de la Communauté de Communes pour des d économie dans le cadre du programme «Habiter Mieux»

7 Le Programme «Habiter Mieux» : Plusieurs collectivités locales se sont engagées dans le cadre de ce dispositif. Elles peuvent donc, hors du Programme d Intérêt Général départemental de lutte contre l habitat dégradé et la précarité énergétique, aider à hauteur de 500 les propriétaires occupants dits «modestes» qui feraient dans leur logement des d économie (sous réserve du respect des conditions ANAH et d un gain d au moins 25%). C est le cas de : la Communauté d Agglomération Niortaise, la Communes de l Argentonnais, la Communes du Thouarsa is, la Communes du Lezayen, la Communes du Pays Sud Gâtine, la Communes Terre de Sèvre, la Communes du Saint-Varentais, la Communes Val de Boutonne. Les villes de Niort, Parthenay et Saint-Maixent-l Ecole se sont également engagées dans le cadre du Programme «Habiter Mieux» sur le territoire de leurs OPAH (périmètre élargi). Ville de Thouars Aide directe aux d économie, propriétaires bailleurs et Aide forfaitaire, au m 2 ou en pourcentage, avec un Logement achevé avant le 1er janvier locataires plafond d intervention, dépendant des Conditions de ressources à respecter. envisagés et du niveau de ressources des personnes. Conditions techniques quant aux réalisés Aide majorée en cas d utilisation d éco -matériaux. à respecter. Un diagnostic énergétique doit être réalisé par Limité à 20 dossiers en l Espace Info Energie du Thouarsais. Les doivent être achevés avant le 31 décembre Ville de Parthenay dont le logement constitue la 350 Aide conditionnée à l obtention de l aide de la et propriétaires bailleurs dont le logement constitue la du locataire Ville de Niort Communes de Saint-Jean de Thouars, Bouillé-Loretz, Etusson, Luzay, Saint Varent, Argenton-l Eglise et Moutiers-sous-Argenton Exonération d une partie de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en cas de dépenses destinées à économiser l énergie Exonération d une partie de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en cas de dépenses destinées à économiser l énergie Exonération pendant 5 ans à hauteur de 50% de la part communale de la taxe Habitation achevée avant le 1er janvier Le montant des éligibles au crédit d impôt doit atteindre soit pour l année en cours, soit sur les 3 dernières années. Exonération pendant 5 ans à hauteur de 50 à 100% (selon la commune concernée) de la part communale de la taxe Habitation achevée avant le 1 er janvier Le montant des éligibles au crédit d impôt pour l année en cours doit atteindre ou sur les 3 dernières années. Les informations y figurant sont présentées sous réserve de modifications ultérieures des dispositifs par les collectivités locales. D autres aides ponctuelles peuvent exister. Informez -vous auprès de l ADIL 79 Espace Info Energie. Consultez-nous avant de vous engager... Votre solution logement NIORT - 28, rue du Bas Paradis - Tél : Permanences à Bressuire - Mauléon - Melle - Parthenay - Thouars - Saint Maixent - Pour connaître les dates et horaires des permanences rendez-vous sur