Initiative pour des denrées alimentaires produites de manière durable (Initiative sur les denrées alimentaires) Argumentaire

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1 PARTI ECOLOGISTE SUISSE ARGUMENTS RELATIFS A LA NOUVELLE INITIATIVE Initiative pour des denrées alimentaires produites de manière durable (Initiative sur les denrées alimentaires) Argumentaire Le Parti écologiste suisse lance une initiative populaire qui demande à la Confédération d encourager les denrées alimentaires de haute valeur et produites de manière durable. Les produits importés doivent correspondre aux principes généraux suisses de qualité, de conditions de travail, de protection de l environnement et des animaux. Les prescriptions de déclaration, d autorisation et de contrôle de produits importés doivent être appliquées en conséquence. Pour que les objectifs soient intéressants économiquement, les taxes douanières et autres prescriptions d importation doivent être appliquées de manière à favoriser les produits issus du commerce équitable et de l agriculture paysanne. Les Verts proposent de compléter la Constitution fédérale avec un article sur les denrées alimentaires. Les préoccupations des consommatrices et consommateurs sont placées au centre. Les produits importés doivent en particulier être mesurés à l aune des standards suisses. Les matières premières, les produits semi-finis et finis qui sont importés en Suisse, doivent être produits de manière à ce que dans leur pays de provenance, les ressources naturelles, le sol, l air et l eau soient préservés, comme cela est exigé de l agriculture suisse. L exigence de standards de même niveau vaut de plus pour le bien-être des animaux et les conditions de travail dignes. L initiative veut utiliser des incitations du système douanier suisse pour que les denrées issues d une production durable et du commerce équitable soient favorisés par rapport aux produits provenant de grandes plantations et de fabriques d animaux. Les buts de l initiative se fondent sur les recommandations du Conseil mondial de l agriculture de l ONU. Dans le rapport remarqué sur l agriculture et l alimentation, les experts arrivent à la conclusion que la manière la plus efficace d améliorer la situation mondiale de l alimentation est de soutenir des structures paysannes diversifiées, qui appliquent des méthodes de production durable. La production agricole industrielle, par contre, gaspille une quantité de ressources, tasse les sols, affecte le climat et est liée à un système de mise en valeur qui renforce le déséquilibre entre pénurie et abondance. L ajout à la Constitution que proposent les Verts offre à la Suisse une chance d assumer sa responsabilité pour son propre approvisionnement et pour la lutte contre la pénurie alimentaire dans le monde. L initiative sur les denrées alimentaires trouve place dans le contexte international : l ONU déclare l année 2014 officiellement année de l agriculture familiale. Près la moitié de l alimentation est importée L importation de denrées alimentaires est un thème hautement politique. Cela résulte déjà du fait que la Suisse importe presque la moitié des denrées alimentaires qu elle consomme. Cela signifie : en plus de la surface cultivée en Suisse ce sont hectares, une surface équivalente est nécessaire à l étranger pour assurer notre approvisionnement. Céréales, légumes, fruits, huiles végétales, viande, poisson, fromage, œufs, mais aussi de plus en plus de produits finis, proviennent de l étranger. La statistique recense plus de 4000 positions douanières rendant compte d importations les plus diverses de denrées alimentaires et de produits agricoles.

2 Les produits d origine animale contribuent pour un tiers à l alimentation de la population suisse. En termes de valeur, ce sont toutefois les sources de revenu principales de l agriculture. En raison de la part importante de régions de prairie, la production de lait et de viande bénéficie d une forte tradition. Le taux d importation se situe autour de 15 %, à peu près au même niveau que le taux d exportation. Ainsi, l autosuffisance en matière de produits d origine animale en 2010 et 2011 était de 101 % net. Ce calcul n est pourtant pas complet, car chaque année la Suisse importe tonnes de fourrage protéique. Les produits importés couvrent facilement un cinquième du besoin global de tous les animaux de rente. Ils servent à affourager volailles, porcs, bœufs de boucherie et vaches laitières hautement productives. Ce sont majoritairement des sous-produits de minoteries à céréales et de pressoirs d huile comestible. Une grande partie des matières premières provient du Brésil et arrive en Suisse par les installations de conditionnement allemandes et françaises. Taux de produits indigènes et importés dans l approvisionnement en denrées alimentaires 22% 7% 3% 32% Graphique&calculs Karch Kampagnen GmbH Données autosuffisance: OFAG Rapport agricole 2013, page 17; Taux d importation: AFD, Swiss-Impex 36% Pflanzliche Produits végétaux Erzeugnisse indigènes Inland Pflanzliche Produits végétaux Erzeugnisse importés Import Tierische Produits animaux Erzeugnisse indigènes Inland Tierische Produits animaux Erzeugnisse issus aus de fourrage Importfutter importé Tierische Produits animaux Erzeugnisse importés importiert Les denrées alimentaires végétales contribuent pour deux tiers au besoin en nourriture et en énergie calorique pour les huit millions de personnes habitant en Suisse. Le taux d importation est bien plus élevé que pour les produits animaux. En totalité, le besoin en produits alimentaires végétaux est couvert pour plus de la moitié par l étranger. Il y a des différences frappantes selon les groupes de produit. En ce qui concerne les graisses et huiles végétales, les cultures suisses de colza ne représentent qu un cinquième de l offre totale de soja, olives, tournesol, arachides et fruits de palmier. Pour l approvisionnement en pommes de terre, c est différent ; c est uniquement dans les années de mauvaise récolte qu il faut en importer une certaine quantité. Le pain et produits de boulangerie proviennent de céréales produites pour deux tiers en Suisse.

3 Rapport agricole 2013 Provenance géographique des importations agricoles Les importations de denrées alimentaires et agricoles se sont chiffrées à 11 à 12 milliards de francs en valeur commerciale durant ces trois dernières années. Les spécialités fromagères suisses, les produits chocolatiers et d autres produits d agrément exportés couvrent deux tiers de cette valeur. Comparaison de la protection de l environnement et des animaux dans l agriculture suisse et européenne Une étude de 2013 mandatée par l Office fédéral de l agriculture OFAG sur la protection de l environnement et des animaux compare les exigences légales vis-à-vis de l agriculture suisse avec un panel de pays européens (Etats: Allemagne, France, Pays-Bas, Autriche; Régions : Bavière, Basse- Saxe, Picardie, Basse-Autriche, Tyrol, CH : Vaud et Grisons) et parvient aux conclusions suivantes : Dans les domaines de la protection de l eau, de la nature et du sol, ainsi que de l air/protection du climat, la Suisse n a pas des prescriptions plus strictes que les régions considérées dans l UE. La Suisse a dans l ensemble des prescriptions plus sévères pour la protection des animaux. En matière de PER, la Suisse s en tient aux exigences suivantes qui vont plus loin que le droit en vigueur : obligation de surfaces de compensation écologiques, assolement régulier et protection intégrée des végétaux (traitement selon le principe du seuil de nuisance). L UE va plus loin dans le devoir de maintien de surfaces de prairie permanente. N ont pas été examinés les effets des limites suisses pour le nombre d animaux de rente : 250 boeufs à l engrais, porcs; poules pondeuses, volailles à l engrais. L UE ne connaît pas de limites par exploitation. Le partenaire commercial principal est l UE, près de 80 % des importations proviennent du territoire du marché intérieur européen. Nos voisins directs livrent une bonne moitié de tous les produits importés. Les poids-lourds sont les Länder allemands et la France. Les importations en provenance de l Autriche, qui poursuit une stratégie de qualité et un soutien à l agriculture alpine comparables à la Suisse, se situent nettement en-dessous de 5 %. En dehors de l Europe, il y a différentes régions de provenance selon les produits. Le Canada et les Etats-Unis sont les régions les plus importantes pour les importations de céréales en Suisse, en particulier pour le blé, qui est ensuite mélangé à la céréale panifiable indigène. La Suisse couvre 15 % de son besoin, soit 100'000 tonnes, avec l Amérique du Nord. L Amérique du Nord a perdu des parts de marché pour le maïs, le soja et le colza depuis qu elle ne peut plus garantir de récoltes de variétés sans OGM. En ce qui concerne le blé, la situation actuelle est qu aucune variété génétiquement modifiée n est encore cultivée. Les organisations d exportation canadiennes et américaines en donnent la garantie et les contrôles en Suisse n ont pas donné lieu à réclamations. Parmi les pays émergents, le Brésil s est hissé au rang de principal exportateur agricole. C est valable globalement et

4 également pour les importations en Suisse. Du Brésil provient encore et toujours de variétés sans OGM une grande partie du soja, de sous-produits d huile de soja, qui servent à élaborer des mélanges hautement concentrés de fourrage protéique pour les vaches laitières, les porcs et les volailles. Les sous-produits de soja sont en grande partie livrés en Suisse par des usines de pressage d huile françaises et allemandes. Le Brésil est aussi devenu la provenance principale des viandes de volaille importées en Suisse et a supplanté la Chine, laquelle a perdu pour une large part le débouché européen suite à divers scandales portant sur la qualité. Dans le marché des denrées alimentaires, il reste au géant économique asiatique des marchés d importation de niche comme l ail et les champignons. Les pays peu avancés (selon la définition de l ONU) fournissent les produits coloniaux classiques, notamment le café et le thé, le cacao, des fruits tropicaux, et aussi une partie des importations de poisson et de fruits de mer. La Suisse est un des centres boursiers mondiaux pour le café et le cacao, mais également pour les céréales et d autres denrées consommables. Des entreprises multinationales établies en Suisse exercent une grande influence sur la formation des prix et des conditions de production. Un standard plus élevé comme avantage sur le marché En Suisse, l agriculture a pris une direction plus soucieuse de l environnement et des animaux, avec des réformes successives entreprises durant les vingt dernières années. La politique, sur pression de la société civile et des défis globaux, a pris de nouvelles mesures d encouragement et de soutien. Les subventions pour des produits ont été remplacées par les paiements directs. Des obligations de prestations ont été conditionnées à l aide. Des incitations supplémentaires motivent les exploitations agricoles à donner à la qualité, la protection de l environnement, le bien-être des animaux dans la production agricole la même valeur qu à des revenus élevés. Ces réformes apportent des avantages aux consommatrices et consommateurs. L assortiment en produits alimentaires et d agrément s est diversifié. La qualité est élevée, la part des coûts de l alimentation grève modérément le budget du ménage (8 francs sur 100). En même temps, le territoire agricole offre un espace ouvert de vie et de détente à toute la population. Un tel système multifonctionnel par objectifs ne peut exister que tant que les importations de denrées alimentaires et de produits agricoles ne contournent pas les obligations imposées à la production indigène. L UE partage pour l essentiel les valeurs fondamentales en matière de politique des denrées alimentaires et produits agricoles. Sur le plan de la législation il existe des différences graduelles. Si l on opère une comparaison, l évaluation des paramètres n est pas de manière générale défavorable à l UE. Des exemples de règles UE plus sévères existent en matière de biodiversité, de protection du climat ou de distance d exploitation par rapport aux cours d eau. Ce n est pas un argument contre l initiative sur les denrées alimentaires : l article constitutionnel proposé doit aussi motiver l économie alimentaire suisse à améliorer les standards écologiques et sociaux. Un standard plus élevé peut être un avantage sur le marché, dont on peut tirer un bénéfice économique. Différence essentielle Suisse-UE : élevage en batterie et monocultures Sur le territoire de l UE il y a des régions où les standards de production pour l élevage des animaux de rente sont plus élevés qu en Suisse. Les surfaces exploitées plus importantes par exploitation sont un avantage pour l extensification, autant pour la culture que pour l élevage. En matière de détention de ruminants dans les régions où les conditions climatiques permettent le pâturage permanent sans stabulation, la question de l espace de stabulation conforme à l espèce pour les vaches ou les bœufs ne se pose pas.

5 Production agricole industrielle dans le marché intérieur UE Hotspots Boeuf Volaille Porc Monocultures Ceinture de graisse Graphique: Karch Kampagnen GmbH Toutefois dans l UE, parallèlement à l agriculture fermière, s est développée une agriculture industrielle aux proportions gigantesques. Les différences par rapport aux conditions suisses sont particulièrement frappantes dans l engraissement des animaux et la production d œufs. En Suisse, les formes de production agricole industrielle ont été limitées par la loi. L interdiction d élevage de volailles en batterie, inscrite dans la loi sur la protection des animaux, s est imposée il y a 20 ans. Les consommatrices et consommateurs suisses soutiennent cette interdiction, qui n est valable que pour la production indigène, alors que des œufs importés peuvent être issus d élevages en batterie, le type d élevage étant cependant soumis à déclaration. S agissant des œufs en coquille, les consommateurs préfèrent à plus de 90% les œufs un peu plus chers issus d élevage au sol et en plein air. Mais l interdiction suisse est une demi-mesure : l industrie boulangère et de pâtes alimentaires, ainsi que la restauration utilisent des produits importés à base d œufs provenant de poules élevées en cage, car l obligation de déclaration n existe pas dans ces domaines. La politique agricole a serré encore la vis à l élevage intensif d animaux, en fixant des limites maximums d unités de bétail de boucherie, porcs, poules pondeuses et volailles à l engrais. Les limites en nombre s appuient sur la disposition constitutionnelle, que la protection et le soutien à l agriculture se limite aux exploitations paysannes. Les limites de cheptel servent en même temps la protection de l animal et celle de la santé. Plus le cheptel est important, moins l élevage au sol, et encore moins le pâturage en prairie ne sont possibles. Plus le cheptel est important, plus le risque d épidémies est important, plus la dépendance à une prophylaxie aux antibiotiques est importante. Les limites supérieures restreignent la concentration et l intensification de l élevage d animaux de rente et limitent le danger d une surcharge en gaz à effet de serre et de lessivage des éléments nutritifs du sol.

6 En Suisse, porcs à l engrais sont autorités par exploitation. Dans la ceinture de graisse allant de la Bretagne à la Baltique, il y a des fabriques avec des cheptels de dix mille animaux. Pour les poules pondeuses, la limite maximum est de animaux. Dans l UE, des installations de production d œufs avec des centaines de milliers de poules sont autorisées. En Suisse, une trop forte concentration d animaux et les émissions qui y sont associées ont pu être limités. Dans l UE, il manque des limites de cheptel comme mesures d accompagnement aux législations nationales en matière de protection d environnement et des eaux. Le long des côtes de la mer du Nord et près des grands ports de transbordement pour les denrées fourragères importées, s est développée une ceinture où sont pratiqués de manière hautement intensive l élevage de porcs, l élevage industriel de poules et la production à haut rendement de lait et de bétail à l engrais. Provenance des principaux aliments fourragers importés en Suisse Rapport agricole 2013 Dans les secteurs des cultures maraîchères et fruitières, de même que pour le maïs fourrager, la Suisse n a pas connu de développement de monocultures, du moins pas dans les mêmes proportions que certaines régions de l UE. Les contributions agricoles de l UE sont toutefois liées à des obligations de conditionnalité, de la même manière que la justification de prestations écologiques PER pour les paiements directs suisses. Cependant, le PER va plus loin : en particulier, sur la surface cultivée, le respect d un assolement avec au moins quatre cultures est exigé. Dans l UE, les soutiens financiers sont par contre également accordés à des exploitations qui sortent clairement du cadre de l agriculture paysanne. Ainsi, des exploitations agricoles sur le territoire de l ancienne RDA ou en Europe de l Est encaissent des paiements de plusieurs millions d euros malgré une agriculture de monoculture. En Espagne, la plantation de champs d oliviers a été subventionnée et les fruits sont pour la plupart pressés comme huile «italienne». Autour d Almeria, dans le sud-est de la péninsule ibérique, un paysage de 20'000 hectares de serres pour fruits et légumes a fait son apparition. Ce sont en majorité des travailleurs migrants et travailleuses migrantes d Afrique et d Europe de l Est qui y sont employés dans des conditions indignes. Des colonnes de camions livrent les fruits et légumes dans le Nord, également en Suisse. Dans le Tyrol sud autrichien, des millions d arbres fruitiers s alignent dans des plantations qui sont traitées intensivement aux pesticides. Dans la plaine du Pô, avec la chrysomèle des racines du maïs, un nouveau ravageur a fait son apparition en Europe car l assolement n est plus pratiqué.

7 Augmentation constante du taux d importation de denrées alimentaires transformées Les règles du marché unique facilitent l orientation des produits issus de l agriculture industrielle vers des canaux où provenance et conditions de production deviennent anonymes. A chaque étape de transformation et de combinaison de différents composants, les aspects écologiques et sociaux de chaque matière première sont relégués à l arrière-plan. Il faut l éclatement des scandales, comme le mélange hautement dangereux d huile industrielle à l huile alimentaire ou la transformation de viande de cheval non déclarée dans les lasagnes, pour que la problématique frappe les consciences. Dans les années 2010 à 2012, les importations de produits transformés ont atteint un volume de plus d un demi-million de tonnes pour une valeur de 2.3 milliards de francs suisses. C est un sixième de l ensemble des produits alimentaires et agricoles importés. La plus grande partie de ces produits finis ou semi-finis sont des matières premières végétales. Les produits animaux sont représentés à raison de 15 %. Pour la provenance géographique, c est pareil que pour l ensemble des importations. La dominance de l UE est encore accentuée : 86 % des importations de produits alimentaires transformés viennent du marché unique. Les pays voisins fournissent 62 %, l Allemagne livre un quart des produits transformés. Pour les produits animaux transformés, c est notre voisin du Sud, l Italie, qui vient en tête dans nos importations, devant l Allemagne. L Autriche, avec 6 % de produits transformés importés, tient là une part plus importante que pour l ensemble des importations. Annexes ci-dessous

8 ANNEXE 1 Consommation, importation, exportation Import Import Export Consommation Par moyenne annuelle taux Suisse tête % t t t kg Produits animaux Lait et produits laitiers 10 89'000 95' ' dont fromage 29 48'000 60' ' Viande 23 95'000 6' ' dont porc 6 12'000 2' ' dont bœuf et autres ruminants 25 32'000 2' ' Volaille 58 51'000 2'000 88' Œufs (entiers&transformés) 50 32' '000 8 Poissons et fruits de mer 91 53' '000 7 Produits végétaux Céréales ' '000 dont pain et produits de boulangerie 400' Pommes de terre 6 22'000 1' ' Sucre (y.c. transformation) 29 90' ' ' Huiles et graisses végétales '000 3' ' Fruits 47 82'000 3' ' Agrumes&bananes ' ' Légumes frais 30 78'000 3' ' Vins '000 1'800 Zusammenstellung: Karch Kampagnen GmbH; Quelle Agrarbericht ' Pourcentage en terme de valeur sur 100 Importation produits EU USA GB CHN autres agricoles et provenance 27 DE FR AT IT a. 23 CAN ARG pays géographique AUS NZL Denrées alimentaires et d'agrément Produits transformés Denrées fourragères Produits végétaux Céréales total Sucre Pommes de terre et légumes Fruits Graisses & huiles végétales Produits animaux net Lait et produits laitiers Viande&poissons%fruits de mer viande de ruminants viande de porc volaille produits carnés transformés Poissons&fruits de mer Oeufs en coquille produits à base d'œufs sans produits transformés Réalisation : Karch Kampagnen GmbH Sources : AFD, Swiss-Impex, moyenne des années Rapport agricole 2013; p , annexe 13: moyenne des années

9 ANNEXE 2 (uniquement disponible en allemand) Aus Bericht Vergleich der Gesetzlichen Bestimmungen zu Agrarumwelt- und Tierschutz BLW 2013