MSA - DTMO 4 ème TRIMESTRE 2012

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1 Pégase 3 MSA - DTMO 4 ème TRIMESTRE 2012 Dernière révision le 28/12/2012

2 Sommaire 1. Modification de la rémunération Ajout du type de la rémunération Modification du type de rémunération Modification du type de rémunération Modification du type de rémunération Modification des types de rémunération Ajout de l élément Modification des types de rémunération Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

3 Suivi de la notice 28 décembre 2012 Création de la notice Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

4 IMPORTANT Le cahier des charges de la DTMO du 4 ème trimestre 2012 implique certaines modifications de votre paramétrage. PRE REQUIS L ensemble du paramétrage lié aux nouveautés du cahier des charges de la DTMO du 4 ème trimestre 2012 n est possible qu à partir de la version 4.40(4) Pour rappel, le numéro de votre version apparait dans la page d accueil de Pégase en bas à droite : Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

5 1. Modification de la rémunération 01 Rémunération brute Dans l élément de calcul salarié 01, est maintenant pris en compte la monétisation de droits CET ou de jours de repos non pris (élément de calcul salarié n 20) 2. Ajout du type de la rémunération 20 Monétisation de droits CET ou de jours de repos non pris La monétisation de droits Compte Epargne Temps non issus d un abondement en temps/en argent de l employeur ou, en l absence de CET dans l entreprise, de jours de repos non pris, peut être exonérée de cotisations salariales et patronales d AS et d AF, si elle est utilisée, à l initiative du salarié, en vue d alimenter un plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou de financer des prestations de retraite à caractère collectif et obligatoire. Indiquer ces éléments de rémunération, dans la limite d un plafond, par salarié, de dix jours par an (monétisation de droits CET) ou à hauteur de 5 jours par an (monétisation de jours de repos en l absence de CET). Il faut donc ramener le montant salarial des rubriques indiquées dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques MSA Caclul salarié Rubrique de monétisation droits CET : 3. Modification du type de rémunération 25 Montant des cotisations de retraite complementaire a la charge du salarie Vous êtes concernés si vous remplissez les deux conditions cumulatives ci-dessous : votre période de décompte du temps de travail, qui est supérieure à la semaine, est en cours au 1er septembre 2012 et s achève au plus tard le 31 décembre 2012, Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

6 votre entreprise verse tout ou partie des cotisations de retraite complémentaire directement auprès d'un organisme assureur (et non auprès de votre MSA) et que votre salarié perçoit au cours du mois des rémunérations liées aux heures supplémentaires/ complémentaires ou, suite à sa renonciation, aux jours de repos au-delà du plafond de 218 jours pour les salariés en forfait annuel jours Indiquer le montant global des cotisations salariales de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARRCO, AGFF, CET, GMP), pour le mois considéré. ATTENTION : Si votre entreprise prend en charge tout ou partie de la part salariale des cotisations de retraite AGIRC ARRCO, seule la part restant éventuellement à la charge du salarié doit être déclarée. Cette déclaration conditionne le calcul de la réduction de cotisations salariales liées aux heures supplémentaires/ complémentaires et aux jours de repos visés cidessus. Nb : ce montant doit être déclaré sur le PE31. Une troisième condition est donc mise en place pour ne prendre en compte que les heures supplémentaires donnant lieu à exonération salariale et patronale. Il faut donc ramener le montant salarial des rubriques indiquées dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques MSA Caclul salarié Rubrique de retr. compl. à charge sal. : Du fait de ces trois conditions à respecter, aucun automatisme n a été mis en place. Nous vous demandons-donc d être vigilant quant aux rubriques à paramétrer. Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

7 4. Modification du type de rémunération 36 Paiement des heures complémentaires / des huit premières heures supplémentaires réalisées par des salariés dont la répartition du temps de travail s effectue sur une période égale à la semaine et au plus égale à l année. Cette rubrique est à renseigner si votre période de décompte du temps de travail, qui est supérieur à la semaine, est en cours au 1er septembre 2012 et s achève au plus tard le 31 décembre Concernant le salarié qui quitte l entreprise avant cette date, les rémunérations d HS/HC effectuées entre le 01/09/2012 et la date de départ ouvrent droit à exonération. Il faut donc renseigner dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques MSA Calcul Hrs Supp Rubriques hrs/jrs salariés annualisés vos rubriques qui ouvrent droit à exonération des cotisations salariales et patronales et qui sont annualisées : 5. Modification du type de rémunération 46 Paiement des heures supplémentaires de travail réalisées au-delà de la 8ème heure supplémentaire hebdomadaire par les salariés dont la répartition du temps de travail s effectue sur une période égale à la semaine et au plus égale à l année. Cette rubrique est à renseigner si votre période de décompte du temps de travail, qui est supérieur à la semaine, est en cours au 1er septembre 2012 et s achève au plus tard le 31 décembre Concernant le salarié qui quitte l entreprise avant cette date, les rémunérations d HS/HC effectuées entre le 01/09/2012 et la date de départ ouvrent droit à exonération. Il faut donc renseigner dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques MSA Calcul Hrs Supp Rubriques hrs/jrs salariés annualisés vos rubriques qui ouvrent droit à exonération des cotisations salariales et patronales et qui sont annualisées : Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

8 6. Modification des types de rémunération 69 Contribution forfait social Taux de 8% Indiquez le montant des contributions patronales de prévoyance complémentaires versées à vos salariés, anciens salariés et à leurs ayants droits, si vous êtes un employeur de dix salariés et plus. Il faut désormais indiquer ici le montant de votre forfait social à 8%. La rubrique est à renseigner dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques MSA Calcul société rubrique de forfait social à 8% : Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

9 7. Ajout de l élément 79 Contribution forfait social Taux de 20% Indiquez le montant des gains ou rémunérations assujettis à la CSG tout en étant exclus de l assiette des cotisations de sécurité sociale, à l exclusion des contributions patronales de prévoyance complémentaires Indiquez notamment le montant cumulé : de l intéressement, la participation, les abondements de l employeur aux PEE, PEI, PERCO, des sommes et jetons de présence versés aux administrateurs ou membres des conseils de surveillance de SA, de la prise en charge par l employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire obligatoire, lors des six premiers mois de congés liés à des évènements familiaux (congé parental d éducation, de solidarité familiale, de soutien familial ou de présence parentale), etc. ATTENTION : ajoutez également l intéressement, la participation et l épargne salariale versés aux chefs d entreprise et dirigeants de société Il faut indiquer ici le montant de votre forfait social à 20%. La rubrique est à renseigner dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques MSA Calcul société rubrique de forfait social à 20% : Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10

10 8. Modification des types de rémunération 70 Contribution patronale attribution d actions Il faut désormais indiquer ici le montant total des attributions de stock-options et des attributions gratuites d actions (quelle qu en soit la valeur) Le taux de la contribution est fixé à 30 %. Il faut donc indiquer les rubriques dans Fichiers Tables diverses Paramétrage des rubriques MSA Calcul société rubrique d attribution d action : Pégase 3 DTMO 4 ème trimestre /10