SOCOTEC France SA 2013

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1 SOCOTEC France SA BILAN SOCIAL 2013

2 Bilan Social d'entreprise Sommaire Indicateurs Page 1 1 Emploi 2 11 Effectifs Effectif total au 31 décembre bis Effectif total par type de contrat au 31 décembre ter Effectif total et rythme de travail au 31 décembre Effectif permanent Effectif équivalent temps plein mensuel moyen Nombre de salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée au 31 décembre Effectif mensuel moyen Répartition de l'effectif total par sexe au 31 décembre Répartition de l'effectif total par âge et par sexe au 31 décembre Répartition de l'effectif total par ancienneté et par sexe au 31 décembre Répartition de l'effectif total par nationalité et par sexe au 31 décembre Répartition de l'effectif total par catégorie et position au 31 décembre Travailleurs extérieurs Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Stages Travailleurs temporaires Embauches Nombre d'embauches en CDI & CDD Nombre de transformations CDD en CDI Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans Départs Nombre de départs par motif Promotions Chômage Handicapés Absentéisme Nombre de jours d'absence Nombre de jours d'absence pour maladie Répartition de la maladie selon la durée de l'absence Nombre de jours d'absence pour accident du travail et de trajet Nombre de jours d'absence pour maternité et paternité Nombre de jours d'absence pour congés autorisés Nombre de jours d'absence pour autres causes Turnover Rémunérations et charges accessoires Montant des rémunérations Masse salariale Rémunération annuelle moyenne Rémunération annuelle moyenne par catégorie et position Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires Hiérarchie des rémunérations Mode de calcul des rémunérations Charges accessoires Avantages sociaux dans l'entreprise Montant des versements effectués à des entreprises extérieures Avantages en nature Exonérations et Réductions de cotisations sociales Charges sociales globales Participation financière 24 Bilan Social Interessement financier 241/42

3 54 3 Conditions d'hygiène et de sécurité Accidents du travail et de trajet Nombre d'accidents avec arrêt Nombre de journées perdues Nombre d'incapacités permanentes notifiées à l'entreprise au cours de l'année Nombre d'accidents mortels Nombre d'accidents de trajet ayant entrainé un arrêt Nombre d'accidents du personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entrepris Répartition des accidents par élément matériel Maladies professionnelles Comité d'hygiène et sécurité Formation sécurité Autres conditions de travail Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché Nombre de salariés bénéficiant d'un système compensateur Nombre de salariés bénéficiant d'horaires individualisés Nombre de salariés occupés à temps partiel Nombre de salariés ayant bénéficié de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs tout au Nombre moyen de jours de congés annuels Nombre de jours fériés payés Organisation et contenu du travail Conditions physiques de travail Transformation de l'organisation du travail Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu Formation Formation professionnelle continue Masse salariale consacrée à la formation Montants consacrés à la formation professionnelle Nombre de salariés formés Nombre d'heures Congés individuels de formation Contrats d'apprentissage Droit Individuelle à la Formation Relations professionnelles La représentation du personnel Volume global des crédits d'heures utilisés Nombre de réunions avec les représentants du personnel Date et signature et objets des accords signés pendant l'année Nombre de personnes ayant bénéficié d'un congé de formation économique, sociale et sy Information et communication Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel Procédure d'accueil Procédure d'information ascendante et descendante Système d'entretiens individuels Procédures 40 ### 7 Autres conditions de vie relevant de l'entreprise ### 71 Œuvres sociales 42 ### 711 Répartition des dépenses de l'entreprise 42 ### 712 Budget consolidé du Comité d'entreprise 42 ### 72 Autres charges sociales 42 Bilan Social /42

4 1. Emploi Bilan Social /42

5 POUR INFORMATION Il est rappelé que les Sociétés SOCOTEC Industries et SOCOTEC France ont fusionné en date du 1er mai 2012, 693 salariés ont été transférés à cette date. Catégorie IAC TECH ADM Alternance Total Nbre de sal au 30/04/2012 le nombre de salariés Socotec France était de : Catégorie IAC TECH ADM Alternance Total Nbre de sal Bilan Social /42

6 1. Emploi 11. Effectifs 111. Effectif total au 31 décembre IAC TECH ADM Total Bis Effectif total par type de contrat au 31 décembre CDI CDD Total Ter Effectif total et rythme de travail au 31 décembre Temps plein Temps partiel Total Effectif permanent (Effectif en CDI présent du 1er janvier au 31 décembre travaillant à temps plein) IAC TECH ADM Total Effectif équivalent temps plein mensuel moyen (Moyenne des effectifs équivalent temps plein des 12 mois de l'année) IAC 1 228, , ,32 TECH 1 100, , ,23 ADM 650,62 709,16 720,81 Total 2 979, , ,37 Bilan Social /42

7 1. Emploi 11. Effectifs 113. Nombre de salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée au 31 décembre. IAC TECH ADM Total Effectif mensuel moyen (Moyenne des effectifs contractuels des 12 mois de l'année) IAC 1 241, , ,58 TECH 1 108, , ,58 ADM 690,33 752,67 764, , , , Répartition de l'effectif total par sexe au 31 décembre F H Total F H Total F H Total IAC TECH ADM Total Bilan Social /42

8 1. Emploi 11. Effectifs 116. Répartition de l'effectif total par âge et par sexe au 31 décembre 2011 F H Total 2012 F H Total 2013 F H Total IAC Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Total TECH Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Total ADM Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Total Total F H Total F H Total F H Total Moins de 25 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Total Bilan Social /42

9 1. Emploi 11. Effectifs 117. Répartition de l'effectif total par ancienneté et par sexe au 31 décembre 2011 F H Total 2012 F H Total 2013 F H Total IAC Moins de 2 ans De 3 à 5 ans De 6 à 14 ans De 15 à 24 ans ans et plus Total TECH Moins de 2 ans De 3 à 5 ans De 6 à 14 ans De 15 à 24 ans ans et plus Total ADM Moins de 2 ans De 3 à 5 ans De 6 à 14 ans De 15 à 24 ans ans et plus Total Total F H Total F H Total F H Total Moins de 2 ans De 3 à 5 ans De 6 à 14 ans De 15 à 24 ans ans et plus Total Bilan Social /42

10 1. Emploi 11. Effectifs 118. Répartition de l'effectif total par nationalité et par sexe au 31 décembre 2011 F H Total 2012 F H Total 2013 F H Total Français IAC TECH ADM Total Etrangers IAC TECH ADM Total Total Bilan Social /42

11 1. Emploi 11. Effectifs 119. Répartition de l'effectif total par catégorie et position au 31 décembre 2011 F H Total 2012 F H Total 2013 F H Total IAC Position A Position B Position B Position C Position D Total , , ,00 TECH Position A à D Position E à H Total ADM Position A à D Position E à H Total , , ,00 Total Bilan Social /42

12 1. Emploi 12. Travailleurs extérieurs 121. Nombre de salariés appartenant à une entreprise exterieure Femmes Hommes Total Stages Nombre de stages > à 1 semaine Nombre de stages < ou = à 1 semaine Total Travailleurs temporaires Nombre total de jours ouvrés facturés par les ETT Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (Moyenne des travailleurs temporaires des 12 mois de l'année) ,06 23,87 25,57 Durée moyenne des contrats de travail (en jours ouvrés) 12,77 10,14 10,86 Bilan Social /42

13 1. Emploi 13. Embauches 131 & 132. Nombre d'embauches en CDI & CDD CDI Transfert du groupe IAC TECH ADM Total CDD TECH 1 ADM 2 1 Total 3 1 CDI Externe au groupe IAC TECH ADM Total CDD IAC TECH ADM Total CDD & CDI IAC TECH ADM Total bis. Nombre de transformations CDD en CDI IAC TECH ADM Total Nombre d'embauches de travailleurs saisonniers IAC TECH ADM Total Nombre de salariés embauchés de moins de 25 ans IAC TECH ADM Total Bilan Social /42

14 1. Emploi 14. Départs 141. Nombre de départs par motif Démissions IAC TECH ADM Total Licenciements IAC TECH ADM Total Ruptures conventionnelles IAC TECH ADM Total Fins de CDD IAC TECH ADM Total Départs au cours de la période d'essai IAC TECH ADM 1 2 Total Départs en retraite IAC TECH ADM Total Décès IAC 2 1 TECH ADM 1 Total Transferts IAC TECH ADM 1 1 Total TOTAL IAC TECH ADM Total Bilan Social /42

15 1. Emploi 15. Promotions IAC A Promotion en B B1 Promotion en B B2 Promotion en C C1 Promotion en C Total TECH Pos. A-D promu en position supérieure Pos. E-G promu en position supérieure Promotion IAC Total ADM Pos. A-D promu en position supérieure Pos. E-G promu en position supérieure Promotion IAC Total Total Total Bilan Social /42

16 1. Emploi 16. Chômage Nombre de salariés mis en chômage partiel Nombre total d'heures de chômage partiel indemnisées Nombre total d'heures de chômage partiel non indemnisées Total Bilan Social /42

17 1. Emploi 17. Handicapés Travailleurs handicapés Embauches Equivalent Unités Bénéficiaires emploi établissements assujettis Nombre de collaborateurs reconnus travailleurs Handicapés au 31/12 64,57 87,63 79, Reconnaissances Internes Sorties Stagiaires Nombre de Conventions Secteur Protégé Unités Bénéficiaires stagiaires établissements assujettis Nombre de contrats achats fournitures Nombre de contrats mise à disposition Nombre de contrats prestations services Unités bénéficiaires secteur protégé établissements assujettis 0,37 1,48 0, ,77 14,55 16,33 Taux d'emploi 3,24% 3,61% 3,51% Bilan Social /42

18 1. Emploi 18. Absentéisme (en jours ouvrés) 181. Nombre de jours d'absence IAC TECH ADM Total Nombre de jours d'absence pour maladie IAC TECH ADM Total Répartition de la maladie selon la durée de l'absence IAC 1 à 3 jours à 15 jours à 45 jours à 62 jours sup 62 jours Total TECH 1 à 3 jours à 15 jours à 45 jours à 62 jours sup 62 jours Total ADM 1 à 3 jours à 15 jours à 45 jours à 62 jours sup 62 jours Total Total 1 à 3 jours à 15 jours à 45 jours à 62 jours sup 62 jours Total Bilan Social /42

19 1. Emploi 18. Absentéisme (en jours ouvrés) 184. Nombre de journées d'absence pour accidents de travail et de trajet IAC TECH ADM Total Nombre de journées d'absence pour maternité et paternité IAC TECH ADM Total Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (Evènements familiaux, absences pour enfant malade) IAC TECH ADM Total Nombre de journées d'absence pour autres causes Année(s)(Annee) IAC TECH ADM Turnover Total Turnover * 5,89 % 5,48 % 4,85 % * Turnover = [ Nombre de départs en CDI ( hors décès et transfert) / Effectif CDI fin de mois ] x 100 Bilan Social /42

20 2. Rémunérations et charges accessoires Bilan Social /42

21 2. Rémunérations et charges accessoires 21. Montant des rémunérations 211. Masse salariale F H Total F H Total F H Total IAC TECH ADM AUTRES Total Les Rémunérations indiquées pour l'année 2012 prennent en compte les salariés de Socotec Industries à compter du 01/05/ Rémunération annuelle moyenne F H Total F H Total F H Total IAC TECH ADM Moyenne Les Rémunérations annuelles moyennes 2012 ne prennent pas en compte les salariés provenant de Socotec Industries Bilan Social /42

22 2. Rémunérations et charges accessoires 21. Montant des rémunérations Rémunération annuelle moyenne par catégorie et position F H Total F H Total F H Total IAC Position A Position B Position C Position D Moyenne F H Total F H Total F H Total TECH Positions A à D Positions E à H Moyenne F H Total F H Total F H Total ADM Positions A à D Positions E à H Moyenne Bilan Social /42

23 2. Rémunérations et charges accessoires 21. Montant des rémunérations 212. Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration des salaires (Primes d'encouragement) F H Total F H Total F H Total IAC TECH ADM Total Hiérarchie des rémunérations Rapport entre les rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celles correspondant aux 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées 3,19 3,13 2,89 Montant global des dix rémunérations les plus élevées Mode de calcul des rémunérations Salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Ouvriés payés sur la base de l'horaire affiché Bilan Social /42

24 2. Rémunérations et charges accessoires 24. Charges accessoires 241. Avantages sociaux dans l'entreprise (En K ) 242. Montants des versements effectués à des entreprises extérieures (En K ) PRO BTP (Mutuelle) PRO BTP ( Prévoyance) PROBTP (Rente conjoint) Assurance accident Restaurant d'entreprise Titres restaurant Prime d'ancienneté Indemnisation maladie Indemnisaton Congé maternité Indemnité Congés Payés Indemnité Congés évènements familiaux Indemnité de Licenciement Indemnité de départ en retraite Total Entreprises de travail temporaire Autres entreprises Total Avantages en nature versés dans l'entreprise (En K ) Avantage en nature Exonération et réductions de cotisations sociales (En K ) Réduction Fillon Exonération chômage CDI -26 ans Bilan Social /42

25 2. Rémunérations et charges accessoires 25. Charges sociales globales Frais de personnel / Chiffre d'affaires 57,89 % 57,47 % 58,39 % 26. Participation financière Montant global de la réserve de participation Groupe (en K ) Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire (en ) Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation En cours En cours Intéressement financier Montant global de l'interessement SOCOTEC France (en K ) Montant moyen net de l'interessement par salarié bénéficiaire (en ) Bilan Social /42

26 3. Conditions d'hygiène et de sécurité Bilan Social /42

27 3. Conditions d'hygiène et de sécurité 31. Accidents du travail et de trajet 311. Nombre d'accidents avec arrêt IAC TECH ADM Total Nombre de journées perdues IAC TECH ADM Total Nombre d'incapacités permanentes notifiées à l'entreprise au cours de l'année Total Nombre d'accidents mortels Travail Trajet Total Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt Total Nombre d'accidents du personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entreprise Total Bilan Social /42

28 3. Conditions d'hygiène et de sécurité 32. Répartition des accidents par élément matériel Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves (code 32 à 40) Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d'accidents occasionnés par des machines (code 09 à 30) Nombre d'accidents de circulation, manutention et stockage (code 01,03,04,06,07,08) Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel (code 05) Autres cas Total Maladies professionnelles Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année considérée Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles Total Comité d'hygiène et sécurité Nombre de réunions du Comité d'hygiène et de Sécurité Formation sécurité Effectifs formés à la sécurité dans l'année Bilan Social /42

29 4. Autres conditions de travail Bilan Social /42

30 4. Autres conditions de travail 41. Durée et aménagement du temps de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché 37,38 37,38 37, Nombre de salariés bénéficiant d'un système compensateur Par le système légal Par un système conventionnel Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés IAC TECH ADM Total Nombre de salariés occupés à temps partiel =< à 75h84 ou 0.5 IAC TECH ADM Total > à 75h84 ou 0.5 IAC TECH ADM Total Total Bilan Social /42

31 4. Autres conditions de travail 41. Durée et aménagement du temps de travail 415. Nombre de salariés ayant bénéficié de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs tout au long de l'année Total Nombre moyen de jours de congés annuels Total 29,5 29,5 29, Nombre de jours fériés payés Total Bilan Social /42

32 4. Autres conditions de travail 42. Organisation et contenu du travail Personnes occupants des emplois à horaires alternants ou de nuit Conditions physiques de travail Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures Transformation de l'organisation du travail 441. Expériences de transformation de l'organisation du travail améliorant son contenu (Expériences à énumérer ci-dessous et nombre de salariés concernés à chiffrer) Bilan Social /42

33 5. Formation Bilan Social /42

34 5. Formation 51. Formation professionnelle continue 511. Masse salariale consacrée à la formation % de la masse salariale consacré à la formation 3,36 % 3,34 % 3,22 % 512. Montants consacrés à la formation professionnelle (déclaration fiscale) Formation interne Formation avec convention Rémunération des salariés en formation Frais d'hébergement et de transport Versements aux organismes agrées ou au Trésor Autres dépenses de formation Total Bilan Social /42

35 5. Formation 51. Formation professionnelle continue 513. Nombre de salariés formés bre de salarié F H Total F H Total F H Total IAC TECH ADM Total Nombre d'heures - Plan et DIF F H Total F H Total F H Total IAC TECH ADM Total Bilan Social /42

36 5. Formation 52. Congés individuels de formation Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé individuel de formation Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé individuel de formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels le FONGECIF a refusé un congé individuel de formation Contrats d'apprentissage et de professionnalisation Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année Nombre de contrats de professionalisation conclus dans l'année Droit individuel à la formation (DIF) Nombre de demandes de DIF Nombre de demandes de DIF acceptées Bilan Social /42

37 6. Relations professionnelles Bilan Social /42

38 6. Relations professionnelles 61. La représentation du personnel 611 Participation aux élections Titulaires 1er tour CE DP CE DP CE DP IAC Inscrits Participation (votants) 618 Exprimés 577 % de participation 48,49 % collegue unique ETAM Inscrits Participation (votants) 919 Exprimés 892 % de participation 50,23 % college unique Total Inscrits Participation (votants) Exprimés % de participation 49,52 % Titulaires 2ème tour IAC Inscrits 1190 Participation (votants) 496 Exprimés 476 % de participation 40 % ETAM Total Inscrits Participation (votants) Exprimés % de participation Inscrits Participation (votants) Exprimés % de participation CE DP CE DP CE DP Pas de 2d tour Bilan Social /42

39 6. Relations professionnelles 61. La représentation du personnel 612. Volume global des crédits d'heures utilisés Délégués du personnel Comité d'entreprise Nombre de réunions avec les représentants du personnel Délégués du personnel Comité d'entreprise Délégués syndicaux Date de signature et objets des accords signés pendant l'année Date Le 23 mai 2013 Objet de l'accord Accord de Participation Groupe Le 20 juin 2013 Le 24 octobre 2013 Accord d'interessement Socotec France SA Accord relatif à l'emploi des jeunes et des séniors et à l'intergénérationnalité dit "Contrat de Génération" 615. Nombre de personnes ayant bénéficié d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) Total Bilan Social /42

40 6. Relations professionnelles 62. Information et communication 621. Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunions du personnel Total Procédure d'accueil (à décrire ci-dessous) 623. Procédure d'information ascendante et descendante (à décrire ci-dessous) 624. Système d'entretiens individuels (à décrire ci-dessous) Entretien annuel d'appréciation et de Progrès. Entretiens de production pour les Etam Techniques et les Ingénieurs Bilan Social /42

41 6. Relations professionnelles 63. Procédures Nombre de recours à des modes de solutions non judiciaires engagés Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année où l'entreprise est en cause 2 5* 5 Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspecteur du travail * sur 2012 le nombre d'instances judiciaires engagées comprend un salarié ex SOCOTEC INDUSTRIES dont l'action est antérieure à la fusion Bilan Social /42

42 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise Bilan Social /42

43 7. Autres conditions de vie relevant de l'entreprise 71. Oeuvres sociales 711. Répartition des dépenses de l'entreprise Total Budget consolidé du Comité d'entreprise En K 603,4 707,4 729,8 72. Autres charges sociales Coût par l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) Coût par l'entreprise des prestations complémentaires (retraite) en K Bilan Social /42